Instauration d’une représentation plus équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes consultatifs

• Session : se1999
• Année : 1999
• Dossier n° 23 (se1999) 1

5 document(s) trouvé(s).

• 07/09/1999

  Proposition de décret de VLAMINCK-MOREAU Monique

  DECRET 23 n1 (se1999) (PDF)

• 29/09/1999

  Prise en considération

  CRI 6 (se1999) (PDF) (page 5)

• 29/09/1999

  Envoi en Commission

  CRI 6 (se1999) (PDF) (page 5)

• 03/04/2003

  Proposition retirée par son auteur en date du 3 avril 2003

  DECRET 23 n2 (2002-2003) (PDF)

• 03/04/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens et du Comité d’avis pour l’égalité entre les hommes et les femmes de SAUDOYER Annick

  DECRET 464 n3 - 465 n3 - 23 n3 (2002-2003) (PDF)