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Assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • Dossier n° 385 (2015-2016) 1
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