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Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2016
  • Dossier n° 393 (2015-2016) 1
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  • 26/01/2016
    Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse

    CRIC 90 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 26/01/2016
    Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 90 (2015-2016) (PDF) (page 2)

  • 26/01/2016
    Echange de vues + question orale de M. Hazée sur "le rapport sur les rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics des organismes d'intérêt public relevant des compétences du ministre" de JEHOLET Pierre-Yves, MARCOURT Jean-Claude, HAZEE Stéphane

    CRIC 90 (2015-2016) (PDF) (page 3)

  • 26/01/2016
    Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

    CRIC 90 (2015-2016) (PDF) (page 14)

  • 26/01/2016
    Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation de LAMBELIN Anne

    RAPPORT 393 n1 (2015-2016) (PDF)