Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie

• Session : 2015-2016
• Année : 2016
• Dossier n° 394 (2015-2016) 1

5 document(s) trouvé(s).

• 26/01/2016

  Désignation de M. Dermagne comme rapporteur

  CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 2)

• 26/01/2016

  Organisation des travaux de la Commission de MOUYARD Gilles, FURLAN Paul

  CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 2)

• 26/01/2016

  Echange de vues de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund, FOURNY Dimitri, FURLAN Paul

  CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 2)

• 26/01/2016

  Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport

  CRIC 91 (2015-2016) (PDF) (page 6)

• 26/01/2016

  Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie de DERMAGNE Pierre-Yves

  RAPPORT 394 n1 (2015-2016) (PDF)