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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2016
  • Dossier n° 662 (2016-2017) 1
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