Modification des articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- Dossier n° 123 (2004-2005) 1
8 document(s) trouvé(s).
- 14/06/2005
Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, MARCOURT Jean-Claude, ARENA Marie
- 25/10/2005
Discussion générale de MARCOURT Jean-Claude, JEHOLET Pierre-Yves, ARENA Marie, de LAMOTTE Michel
CRAC 18 (2005-2006) (PDF) (page 12)
- 25/10/2005
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 18 (2005-2006) (PDF) (page 13)
- 25/10/2005
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de SIMONIS Isabelle
- 16/11/2005
Examen des articles
CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 14)
- 16/11/2005
Vote nominatif
CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 70)
- 16/11/2005
Adoption du projet de décret
CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 70)
- 16/11/2005
Décret modifiant les articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003