Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 719 (2016-2017) 1
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- 16/01/2017
Projet de décret de MAGNETTE Paul
- 18/01/2017
Dépôt
- 18/01/2017
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 30/01/2017
Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse de POTIGNY Patricia
CRIC 88 (2016-2017) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon de MAGNETTE Paul
CRIC 88 (2016-2017) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Personne ne demande la parole dans la discussion générale
CRIC 88 (2016-2017) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Adoption de l'article unique
CRIC 88 (2016-2017) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 88 (2016-2017) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Adoption du projet de décret
CRIC 88 (2016-2017) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 88 (2016-2017) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 30/01/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LECOMTE Carine
- 15/02/2017
Mme Lecomte s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne demande la parole dans la discussion générale
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 104)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Adoption de l'article unique
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 105)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 130)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Adoption du projet de décret
CRI 14 (2016-2017) (PDF) (page 131)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/02/2017
Texte adopté en séance plénière
- 15/02/2017
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l’État d’Israël, représenté par son Gouvernement, sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013