L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• Dossier n° 757 (2016-2017) 1

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• 06/03/2017

  Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie de DUPONT Jean-Marc

  MOTION 757 n1 (2016-2017) (PDF)

• 22/03/2017

  Vote nominatif

  CRI 16 (2016-2017) (PDF) (page 61)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/03/2017

  Adoption du projet de motion

  CRI 16 (2016-2017) (PDF) (page 63)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 22/03/2017

  Texte adopté en séance plénière

  MOTION 757 n2 (2016-2017) (PDF)