Le Code du Développement territorial (CoDT)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 838 (2016-2017) 1
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- 12/06/2017
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal de HAZEE Stéphane, HENRY Philippe
- 28/06/2017
Présentation et discussion sur la motion motivée de HENRY Philippe, WAHL Jean-Paul, FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves
- 28/06/2017
Vote par assis et levé pour vérifier si la demande de M. Henry est appuyée par 10 députés au moins pour donner la priorité à la motion motivée
- 28/06/2017
La demande de M. Henry est appuyée. Vote par assis et levé. Priorité à la motion motivée
- 28/06/2017
Vote nominatif
- 28/06/2017
Adoption du projet de motion
- 28/06/2017
Texte adopté en séance plénière