Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique
- Session : 2016-2017
- Année : 2016
- Dossier n° 643 (2016-2017) 1
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- 07/11/2016
Désignation de M. Knaepen comme rapporteur de HENQUET Laurent
- 07/11/2016
Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative de LACROIX Christophe
- 07/11/2016
Echange de vues de HENQUET Laurent, LACROIX Christophe
- 07/11/2016
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 07/11/2016
Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique de KNAEPEN Philippe