Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 874 (2016-2017) 1
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- 14/07/2017
Projet de décret de MAGNETTE Paul, DERMAGNE Pierre-Yves
- 26/09/2017
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse de DESTREBECQ Olivier
- 26/09/2017
Exposé de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie
- 26/09/2017
Discussion générale de GALANT Jacqueline, FOURNY Dimitri, LUPERTO Jean-Charles
- 26/09/2017
Adoption de l'article unique
- 26/09/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 26/09/2017
Adoption du projet de décret en commission
- 26/09/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 26/09/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GALANT Jacqueline
- 11/10/2017
Discussion générale. Mme Galant s'en réfère à son rapport écrit de GALANT Jacqueline, BALTUS-MÖRES Jenny, STOFFELS Edmund, DE BUE Valérie
- 11/10/2017
Adoption de l'article unique
CRI 3 (2017-2018) (PDF) (page 33)
- 11/10/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 11/10/2017
Adoption du projet de décret
- 11/10/2017
Texte adopté en séance plénière
- 11/10/2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande