Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- Dossier n° 870 (2016-2017) 1
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- 11/07/2017
Désignation de M. Culot comme rapporteur de FOURNY Dimitri, COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Audition de M. Barzin, Expert de M. le Ministre Dermagne de DERMAGNE Pierre-Yves
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Echange de vues + question orale de M. Hazée sur le cadastre relatif aux organismes supralocaux en Wallonie de HAZEE Stéphane, DERMAGNE Pierre-Yves, JEHOLET Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Echange de vues (suite et fin) de STOFFELS Edmund, CRUCKE Jean-Luc, CULOT Fabian, COLLIGNON Christophe
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 21)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 231 (2016-2017) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de CULOT Fabian