Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 915 (2017-2018) 1
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- 10/10/2017
Projet de décret de BORSUS Willy, DE BUE Valérie
- 24/10/2017
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse de DESTREBECQ Olivier
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/10/2017
Exposé de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 41)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/10/2017
Discussion générale de COLLIGNON Christophe, PUGET André-Pierre, BAURAIN Pascal, HAZEE Stéphane, DE BUE Valérie
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 42)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/10/2017
Adoption de l'article unique
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/10/2017
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/10/2017
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/10/2017
Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 24 (2017-2018) (PDF) (page 43)
Enregistrements (MP3/MP4) - 24/10/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GALANT Jacqueline
- 25/10/2017
Dépôt
- 25/10/2017
A été envoyé en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- 16/11/2017
Discussion générale. Mme Galant s'en réfère à son rapport écrit de FOURNY Dimitri, DE BUE Valérie
- 16/11/2017
Adoption de l'article unique
- 16/11/2017
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 16/11/2017
Adoption du projet de décret
- 16/11/2017
Texte adopté en séance plénière
- 16/11/2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée