Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives
- Session : 2017-2018
- Année : 2017
- Dossier n° 948 (2017-2018) 1
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- 14/11/2017
Désignation de Mme Galant comme rapporteuse de DESTREBECQ Olivier
- 14/11/2017
Exposé de Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de DE BUE Valérie
- 14/11/2017
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 14/11/2017
Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives de GALANT Jacqueline