Assentiment donné par le Parlement wallon aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements"
- Session : 2005-2006
- Année : 2005
- Dossier n° 262 (2005-2006) 1
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- 15/11/2005
Proposition de résolution de WESPHAEL Bernard, DETHIER-NEUMANN Monika, CHERON Marcel
- 16/11/2005
Envoi en Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens
CRI 7 (2005-2006) (PDF) (page 9)
- 28/03/2006
Discussion générale de WESPHAEL Bernard, SIMONET Marie-Dominique, MILLER Richard, JANSSENS Charles
CRAC 117 (2005-2006) (PDF) (page 6)
- 28/03/2006
Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications de DOCQ Nicole
- 28/03/2006
Proposition retirée par ses auteurs