Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- Dossier n° 1088 (2017-2018) 1
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- 20/04/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 25/04/2018
Dépôt
- 25/04/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 08/05/2018
Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse de DUFRANE Anthony
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Personne ne demande la parole dans la discussion générale
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Adoption des articles 1 à 3
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 142 (2017-2018) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/05/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LECOMTE Carine
- 23/05/2018
Discussion générale. Mme Lecomte s'en réfère à son rapport écrit. Personne ne prend la parole dans la discussion générale
- 23/05/2018
Adoption des articles 1 à 3
- 23/05/2018
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans le suffrage des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
CRI 17 (2017-2018) (PDF) (page 142)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Adoption du projet de décret
CRI 17 (2017-2018) (PDF) (page 142)
Enregistrements (MP3/MP4) - 23/05/2018
Texte adopté en séance plénière
- 23/05/2018
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014