Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1194 (2018-2019) 1
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- 12/10/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 17/10/2018
Dépôt
- 17/10/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 07/11/2018
Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse de DUFRANE Anthony
- 07/11/2018
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
- 07/11/2018
Adoption de l'article unique
- 07/11/2018
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 07/11/2018
Adoption du projet de décret en commission
- 07/11/2018
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
- 07/11/2018
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LAMBELIN Anne
- 21/11/2018
Discussion générale. Mme Lambelin s'en réfère à son rapport écrit
- 21/11/2018
Adoption de l'article unique
- 21/11/2018
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 21/11/2018
Adoption du projet de décret
- 21/11/2018
Texte adopté en séance plénière
- 21/11/2018
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Afrique du Sud sur l’exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016