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L'interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
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