Assentiment à l’Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1238 (2018-2019) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 17/12/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 19/12/2018
Dépôt
- 19/12/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 16/01/2019
Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse de DUFRANE Anthony
- 16/01/2019
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon
- 16/01/2019
Adoption de l'article unique
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LAMBELIN Anne
- 30/01/2019
Discussion générale. Mme Lambelin s'en réfère à son rapport écrit
- 30/01/2019
Adoption de l'article unique
- 30/01/2019
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 30/01/2019
Adoption du projet de décret
- 30/01/2019
Texte adopté en séance plénière
- 30/01/2019
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille le 7 août 2017