Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1239 (2018-2019) 1
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- 17/12/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 19/12/2018
Dépôt
- 19/12/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 16/01/2019
Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse de DUFRANE Anthony
- 16/01/2019
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
- 16/01/2019
Adoption des articles 1 et 2
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 10)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de LAMBELIN Anne
- 30/01/2019
Discussion générale. Mme Lambelin s'en réfère à son rapport écrit
- 30/01/2019
Adoption des articles 1 et 2
- 30/01/2019
Vote nominatif suivant les conditions prévues à l'article 50, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, sans recueillir les suffrages des parlementaires germanophones, Mme Baltus-Möres et M. Stoffels
- 30/01/2019
Adoption du projet de décret
- 30/01/2019
Texte adopté en séance plénière
- 30/01/2019
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord-cadre global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part, fait à Manille, le 7 août 2017