Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017
- Session : 2018-2019
- Année : 2018
- Dossier n° 1241 (2018-2019) 1
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- 17/12/2018
Projet de décret de BORSUS Willy
- 19/12/2018
Dépôt
- 19/12/2018
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales
- 16/01/2019
Désignation de M. Dufrane comme rapporteur de LAMBELIN Anne
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Exposé de M. Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon de BORSUS Willy
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Adoption de l'article unique
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 12)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Adoption du projet de décret
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 66 (2018-2019) (PDF) (page 13)
Enregistrements (MP3/MP4) - 16/01/2019
Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales de DUFRANE Anthony
- 30/01/2019
Discussion générale. M. Dufrane s'en réfère à son rapport écrit
- 30/01/2019
Adoption de l'article unique
- 30/01/2019
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 30/01/2019
Adoption du projet de décret
- 30/01/2019
Texte adopté en séance plénière
- 30/01/2019
Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017