Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1280 (2018-2019) 1
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- 01/02/2019
Projet de décret de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves, COLLIN René
- 13/02/2019
Dépôt
- 13/02/2019
Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine
- 25/02/2019
Désignation de M. Arens en qualité de rapporteur de DESQUESNES François
- 25/02/2019
Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région de COLLIN René
- 25/02/2019
Adoption de l'article unique
CRIC 91 (2018-2019) (PDF) (page 3)
- 25/02/2019
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 25/02/2019
Adoption du projet de décret en commission
- 25/02/2019
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
- 25/02/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine de ARENS Josy
- 03/04/2019
M. Arens, Rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit - Discussion générale de RYCKMANS Hélène, PREVOT Patrick, HAZEE Stéphane, COLLIN René
- 03/04/2019
Adoption de l'article unique
- 03/04/2019
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
CRI 15 (2018-2019) (PDF) (page 119)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/04/2019
Adoption du projet de décret
CRI 15 (2018-2019) (PDF) (page 119)
Enregistrements (MP3/MP4) - 03/04/2019
Texte adopté en séance plénière
- 03/04/2019
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes