Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, signé à Canberra le 23 novembre 2012
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1303 (2018-2019) 1
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- 21/02/2019
Projet de décret de BORSUS Willy
- 27/02/2019
Dépôt
- 27/02/2019
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales