Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018
- Session : 2018-2019
- Année : 2019
- Dossier n° 1306 (2018-2019) 1
3 document(s) trouvé(s).
- 21/02/2019
Projet de décret de BORSUS Willy
- 27/02/2019
Dépôt
- 27/02/2019
Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales