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Instauration d'un régime de garantie géothermique régionale concernant l'exploration de l'énergie géothermique dans le sous-sol profond et modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2019
  • Dossier n° 1390 (2018-2019) 1
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