Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 50 (2019-2020) 1
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- 21/10/2019
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité de LEONARD Laurent
- 21/10/2019
Désignation de M. Léonard en qualité de Rapporteur
- 21/10/2019
Audition de M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
- 21/10/2019
Echange de vues de NEMES Samuel, HENRY Philippe, DESQUESNES François, FREDERIC André
- 21/10/2019
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport