Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- Dossier n° 77 (2019-2020) 1
17 document(s) trouvé(s).
- 18/11/2019
Projet de décret de DI RUPO Elio, HENRY Philippe
- 27/11/2019
Dépôt
- 27/11/2019
Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
- 06/01/2020
Désignation de Mme Nikolic en qualité de rapporteuse
- 06/01/2020
Exposé de M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
- 06/01/2020
Discussion générale de DESQUESNES François, HENRY Philippe, NIKOLIC Diana, FLORENT Jean-Philippe, NEMES Samuel, LEONARD Laurent
- 06/01/2020
Adoption des articles 1er à 25 de DESQUESNES François, HENRY Philippe
CRIC 55 (2019-2020) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/01/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 55 (2019-2020) (PDF) (page 16)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/01/2020
Adoption du projet de décret en commission
CRIC 55 (2019-2020) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/01/2020
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 55 (2019-2020) (PDF) (page 17)
Enregistrements (MP3/MP4) - 06/01/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité de NIKOLIC Diana
- 22/01/2020
Discussion générale. Mme Nikolic s'en réfère à son rapport écrit de NEMES Samuel, DESQUESNES François, LEONARD Laurent, NIKOLIC Diana, FLORENT Jean-Philippe, HENRY Philippe
- 22/01/2020
Adoption des articles 1 à 25
- 22/01/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
- 22/01/2020
Adoption du projet de décret
- 22/01/2020
Texte adopté en séance plénière
- 22/01/2020
Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018