Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 102 (2019-2020) 1
9 document(s) trouvé(s).
- 20/01/2020
Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon de LUPERTO Jean-Charles, TZANETATOS Nicolas, RYCKMANS Hélène
- 05/02/2020
Amendement de LUPERTO Jean-Charles, TZANETATOS Nicolas, RYCKMANS Hélène, DESQUESNES François, GROVONIUS Gwenaëlle
- 05/02/2020
Sous-amendement à l'amendement (Doc. 102 (2019-2020) N° 2) de MUGEMANGANGO Germain, LEKANE Laure, VANDEVOORDE Anouk, PAVET Amandine, NEMES Samuel
- 05/02/2020
Interventions de TZANETATOS Nicolas, RYCKMANS Hélène, MUGEMANGANGO Germain, GROVONIUS Gwenaëlle, DESQUESNES François
- 05/02/2020
Vote nominatif sur le sous-amendement (Doc. 102 (2019-2020) N° 3). Rejet du sous-amendement
- 05/02/2020
Vote nominatif sur l'amendement visant à remplacer le projet de motion motivée (Doc. 102 (2019-2020) N° 2)
- 05/02/2020
L'adoption de l'amendement entraîne l'adoption du projet de motion
- 05/02/2020
Texte adopté en séance plénière
- 12/02/2020
Texte adopté en séance plénière - Corrigendum