Assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- Dossier n° 169 (2019-2020) 1
16 document(s) trouvé(s).
- 28/05/2020
Projet de décret de DI RUPO Elio, HENRY Philippe
- 03/06/2020
Dépôt
- 03/06/2020
Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité
- 15/06/2020
Désignation de M. Léonard en qualité de rapporteur
CRIC 130 (2019-2020) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/06/2020
Exposé de M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
CRIC 130 (2019-2020) (PDF) (page 1)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/06/2020
Discussion générale de FLORENT Jean-Philippe, DOUETTE Manu, DESQUESNES François, NEMES Samuel, FREDERIC André, HENRY Philippe
CRIC 130 (2019-2020) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/06/2020
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 130 (2019-2020) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/06/2020
La Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 130 (2019-2020) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/06/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport
CRIC 130 (2019-2020) (PDF) (page 5)
Enregistrements (MP3/MP4) - 15/06/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité de LEONARD Laurent
- 15/07/2020
Discussion générale de NEMES Samuel, MAUEL Christine, DESQUESNES François, FLORENT Jean-Philippe, HENRY Philippe
- 15/07/2020
Adoption de l'article unique
- 15/07/2020
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret
- 15/07/2020
Adoption du projet de décret
- 15/07/2020
Texte adopté en séance plénière
- 15/07/2020
Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l’atteinte des objectifs européens en matière d’énergie et de climat