Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- Dossier n° 340 (2005-2006) 1
12 document(s) trouvé(s).
- 07/03/2006
Projet de décret de DI RUPO Elio, MARCOURT Jean-Claude
- 15/03/2006
Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation
CRI 17 (2005-2006) (PDF) (page 10)
- 25/04/2006
Exposé de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur de MARCOURT Jean-Claude
CRAC 124 (2005-2006) (PDF) (page 10)
- 25/04/2006
Exposé de Mme Arena, Ministre de la Formation de ARENA Marie
CRAC 124 (2005-2006) (PDF) (page 11)
- 25/04/2006
Discussion générale de LISSENS Isabelle, ARENA Marie, MARCOURT Jean-Claude
CRAC 124 (2005-2006) (PDF) (page 11)
- 25/04/2006
Adoption du projet de décret par les membres de la commission
CRAC 124 (2005-2006) (PDF) (page 12)
- 25/04/2006
Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation de SIMONIS Isabelle
- 10/05/2006
Discussion générale de PIRE Charles, LISSENS Isabelle
CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 16)
- 10/05/2006
Examen des articles
CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 17)
- 10/05/2006
Vote nominatif
CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 55)
- 10/05/2006
Adoption du projet de décret
CRI 20 (2005-2006) (PDF) (page 55)
- 10/05/2006
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française