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La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin

  • Session : 2018-2019
  • Année : 2018
  • N° : 1207 (2018-2019) 1
2 document(s) trouvé(s).
  • 06/11/2018
    Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de HAZEE Stéphane

    MOTION 1207 n1 (2018-2019) (PDF)

  • 21/11/2018
    Motion retirée par son auteur de HAZEE Stéphane
    à 69263

    CRI 6 (2018-2019) (PDF) (page 71)