Débat relatif à Get up Wallonia, en application de l'article 70 du RèglementAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposés de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, et de M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité et échange de vues» à «Réponse et répliques» (14/10/2020) |
Le Logiciel Gesper Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 720 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (03/10/2016) |
Permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routièreAccès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Projet de décret» (15/03/2024) |
l'arrêt des travaux du Mall de Tubize en suite des difficultés de mobilité liées au report du contournementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024) |
l'insécurité des femmes dans les transports en communAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024) |
les craintes d'agressions des femmes dans les transports en communAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024) |
les suites à réserver aux associations citoyennes agissant contre des projets éoliensAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024) |
Transport de dioxyde de carbone par canalisationsAccès au Dossier n° 1639 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations» (27/03/2024) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 1641 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables» (27/03/2024) |
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» (27/03/2024) |
les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Monsieur le MinistreAccès au Dossier n° 449 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (22/02/2024) à «Réponse provisoire» (25/03/2024) |
la vulnérabilité énergétique des aînésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024) |
Le baromètre piéton de l'ASBL Tous à pied - Audition de Mesdames Tinebra et Fivet, Directrice et chargée de mission « baromètre » à l'ASBL Tous à piedAccès au Dossier n° 1636 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (19/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (19/02/2024) |
la conciliation des objectifs de la nouvelle "pax eolienica II" avec la sauvegarde de l'environnementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2024) à «Réplique» (19/02/2024) |
l'intérêt de la conclusion d'une "pax electrica" en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2024) à «Répliques» (19/02/2024) |
les mesures visant à améliorer la sécurité des chauffeurs des TEC et le service continuAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024) |
l'indemnisation des "prosumers" en cas de décrochage des onduleursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024) |
les conséquences de la tarification dynamique de l'électricité pour les ménages wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024) |
la transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la VesdrienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/02/2024) à «Réplique» (05/02/2024) |
Audit de gestion des ponts et murs de soutènement wallons et scénarios de réhabilitation de ceux-ci Audition de : – Monsieur Gosselin, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) ; – Monsieur Willame, Directeur général du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) ; – Monsieur Gilles, Inspecteur général du Département Expertises, Structures et Géotechnique du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI).Accès au Dossier n° 1600 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Heyvaert en qualité de rapporteur» (25/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (25/01/2024) |
la dégradation des routes en suite des chutes de neigeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024) |
le contrat de service public 2024-2028 des TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024) |
Pétition pour le rétablissement de la ligne de TEC 23 entre Spy et Jemeppe-sur-Sambre/VelaineAccès au Dossier n° 1576 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024) |
Pétition demandant la gratuité des transports en communAccès au Dossier n° 1573 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024) |
l'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2024) à «Répliques» (22/01/2024) |
le début des travaux relatifs à la cyclostrade de la N4Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2024) à «Réplique» (22/01/2024) |
la valorisation de la gare d'Ottignies par une nouvelle offre de bus et de parkingsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2024) à «Répliques» (22/01/2024) |
les aides au site d'AGC de Moustier-sur-Sambre et les garanties d'emplois liés à ces aidesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/01/2024) à «Réplique» (22/01/2024) |
Sécurité d'exploitation des barrages-réservoirsAccès au Dossier n° 1571 (2023-2024) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2024) à «Décret relatif à la sécurité d'exploitation des barrages-réservoirs» (21/02/2024) |
les difficultés liées au nouveau site web de l'hydrométrie en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024) |
l'extension du tram de LiègeAccès au Dossier n° 313 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/01/2024) |
la mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/01/2024) à «Réplique» (08/01/2024) |
la mise en danger de l'extension du tram de LiègeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/01/2024) à «Réponse à une réplique» (08/01/2024) |
l'aire autoroutière de HondelangeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/01/2024) à «Réplique» (08/01/2024) |
la préparation des établissements de soins aux changements climatiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023) |
les impacts des accords de la COP28 sur la transition énergétique en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023) |
l'accord final de la COP28 du 13 décembre 2023Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023) |
la décision de la COP28 sur la transition vers un monde sans énergie fossileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023) |
la sécurité du tunnel pour piétons de Nimy à MonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023) |
le mur construit dans un tunnel pour piétons par les étudiants montois contre l'insécuritéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023) |
les incertitudes autour de la poursuite des chantiers d'extension du tram liégeoisAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023) |
Pétition sur "Problématique grave de sécurité routière, demande d'un aménagement sécurisé route du Vieux Campinaire à hauteur du n°101 à 6220 Fleurus (station d'essence "Gabriels") : des camions sont régulièrement à l'arrêt sur la première bande de cette nationale"Accès au Dossier n° 1546 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023) |
Mise en œuvre partielle du Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposition partielle de la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par routeAccès au Dossier n° 1539 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret mettant partiellement en oeuvre le Règlement (UE) 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les Règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route et transposant partiellement la directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route» (10/01/2024) |
le retrait du Plan de relance européen des extensions du tram de Liège vers Seraing et HerstalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023) |
l'augmentation des tarifs du transport d'électricité et le risque d'augmentation des prix pour la distributionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023) |
la répétition des mouvements de grève sauvage des services des bus des TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023) |
l'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelableAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2023) à «Réplique» (13/11/2023) |
les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logementsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2023) à «Réponse» (13/11/2023) |
le soutien financier du Gouvernement wallon à la dynamique de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments publics locaux et provinciauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2023) à «Réplique» (13/11/2023) |
le soutien financier du Gouvernement wallon à la dynamique de production d'énergies renouvelables sur les bâtiments publics locaux et provinciauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2023) à «Réplique» (13/11/2023) |
l'aménagement de la chaussée de Marche à Erpent et son impact négatif sur la mobilitéAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2023) à «Répliques» (13/11/2023) |
le non-respect des engagements de Monsieur le Ministre quant aux travaux de réfection de la rue de Ways à GenappeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/11/2023) à «Répliques» (13/11/2023) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» (13/12/2023) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-solAccès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» (13/03/2024) |
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024) |
le calendrier progressif d'exigences à la rénovation énergétique des logements wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023) |
la saisine du Comité de concertation sur la politique climatique belgeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023) |
le blocage du Gouvernement flamand dans le cadre des négociations intrabelges en matière climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023) |
les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-SambreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/10/2023) à «Réplique» (23/10/2023) |
le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picardeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/10/2023) à «Réplique» (23/10/2023) |
les nouveaux accords de brancheAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/10/2023) à «Réplique» (23/10/2023) |
le manque d'efficacité et la lenteur dans le développement des communautés d'énergies renouvelables en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/10/2023) à «Réplique» (23/10/2023) |
Assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021Accès au Dossier n° 1492 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021» |
Neutralité CarboneAccès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone» |
l'investissement wallon dans le réseau de distribution électriqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2023) à «Réplique» (11/10/2023) |
la fraude détectée au sein de la SOFICOAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2023) à «Réplique» (11/10/2023) |
le paiement de fausses factures par la SOFICOAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2023) à «Réplique» (11/10/2023) |
la proposition de la CWaPE pour l'indemnisation des "prosumers" victimes de décrochagesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2023) à «Réplique» (11/10/2023) |
le ralentissement du "virage vert" par les grands fournisseurs d'électricitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2023) à «Réplique» (11/10/2023) |
Assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluseAccès au Dossier n° 1480 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse» |
l'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménagesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/10/2023) à «Réplique» (09/10/2023) |
le montant de 1 milliard d'euros supplémentaires pour réhabiliter les ouvrages d'art sur le réseau routier wallonAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/10/2023) à «Répliques» (09/10/2023) |
l'avis du Conseil central de l'économie et du Conseil national du travail à propos du transfert modal pour les déplacements professionnelsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2023) à «Réplique» (28/09/2023) |
les difficultés liées à la certification RESCertAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2023) à «Réplique» (28/09/2023) |
la carte blanche du 14 septembre 2023 fustigeant la stratégie de mobilité de la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Répliques» (25/09/2023) |
le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Répliques» (25/09/2023) |
la réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La LouvièreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Réplique» (25/09/2023) |
les retards accumulés et préjudiciables au chantier du contournement de TubizeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Répliques» (25/09/2023) |
la réforme des ports autonomesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
le lancement d'un calculateur wallon pour l'estimation du coût financier et écologique des déplacementsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
le placement de panneaux de signalisation sur le parcours de pistes cyclables par le Service public de Wallonie (SPW) à Court-Saint-EtienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
le montant de l'indemnisation forfaitaire proposée par la CWaPE en cas de décrochage des onduleursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
l'indemnisation proposée par la CWaPE dans le cadre du décrochage des onduleursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
les mesures de compensation liées aux décrochages des onduleursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
l'indemnisation des prosumers face aux décrochages d'onduleursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
la suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-SambreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/09/2023) à «Répliques» (11/09/2023) |
la suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-SambreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/09/2023) à «Répliques» (11/09/2023) |
la suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et NamurAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/09/2023) à «Répliques» (11/09/2023) |
le mauvais état du plan incliné de RonquièresAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/09/2023) à «Répliques» (11/09/2023) |
l'implication financière de la Région wallonne dans les travaux de réfection de la rue de Ways à GenappeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/09/2023) à «Répliques» (11/09/2023) |
Assentiment à l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cyclesAccès au Dossier n° 1440 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 26 avril 2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles» |
l'amélioration de l'état des routes wallonnes pour 2024Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023) |
l'état désastreux des routes wallonnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023) |
le lancement de la cellule chargée de coordonner les chantiers de modernisation du réseau électrique en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023) |
la création d'une cellule de coordination sur la mobilité électriqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023) |
le futur hub wallon pour l'hydrogène à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023) |
le projet wallon de production industrielle d'hydrogène décarbonéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023) |
Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacitéAccès au Dossier n° 1409 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité» |
les enjeux et le coût de la transition énergétique en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2023) à «Répliques» (10/07/2023) |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobileAccès au Dossier n° 1403 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2023) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile» |
le nouveau calendrier du tram de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023) |
l'impact sur les Wallons de la nouvelle taxe carbone européenne dans la cadre du réchauffement climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023) |
l'étude de la Ligue des familles sur les déplacements des élèves, notamment en transport en communAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023) |
la déficience en matière de transport scolaire à WaudrezAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023) |
la part modale des bus en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023) |
la réaction du cabinet de Monsieur le Ministre sur l'état catastrophique des routesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023) |
Obligation de contrôle des conduites de gaz en vue d'assurer la sécurité et réduire les risques environnementauxAccès au Dossier n° 1367 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Discussion générale (suite)» (09/10/2023) |
Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de LimbourgAccès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023) |
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carboneAccès au Dossier n° 1375 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023) |
les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/06/2023) à «Répliques» (12/06/2023) |
la nouvelle méthodologie tarifaireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/06/2023) à «Répliques» (12/06/2023) |
les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carboneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/06/2023) à «Répliques» (12/06/2023) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023» |
la crainte de nouveaux retards dans le cadre du chantier du tram de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023) |
le soutien en matière d'énergie aux ménages à bas revenusAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023) |
la fermeture du tunnel de Cointe en juillet et août 2023Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023) |
Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique» |
les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Réplique» (30/05/2023) |
les difficultés posées par le fédéralisme belge en matière climatiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Répliques» (30/05/2023) |
l'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialiséAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2023) à «Répliques» (15/05/2023) |
le manque d'actions pour relever les défis de la transition énergétique en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2023) à «Répliques» (15/05/2023) |
l'appel du Ministre luxembourgeois de la Mobilité concernant la prolongation de la bande de covoiturage entre la Wallonie et le Grand-Duché de LuxembourgAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023) |
le possible retard dans le chantier des extensions du tram à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023) |
les possibles retards dans l'extension du tram liégeoisAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023) |
les impacts de la taxe carboneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023) |
l'accord de cofinancement lié aux travaux de réfection de la rue de Ways à GenappeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2023) à «Répliques» (17/04/2023) |
l'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2023) à «Répliques» (17/04/2023) |
le rôle de la Région wallonne dans les innovations et les investissements en matière d'hydrogèneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
la régulation des trottinettesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
l'interdiction des trottinettes partagées en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023) |
les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2023) à «Répliques» (03/04/2023) |
le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBFAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2023) à «Répliques» (03/04/2023) |
le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et MactacAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2023) à «Réplique» (03/04/2023) |
la diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2023) à «Réplique» (03/04/2023) |
les objectifs d'isolation et de rénovation à travers la réforme des primes annoncée par Monsieur le MinistreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/04/2023) à «Répliques» (03/04/2023) |
le plaidoyer de la Ligue Braille en faveur d'un meilleur encadrement de l'usage et du stationnement des deux-roues partagésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023) |
la grève émotionnelle au TEC Liège-VerviersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023) |
la communication du Ministre du Climat sur l'adoption en deuxième lecture du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023) |
l'adoption en deuxième lecture du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023) |
l'adoption du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030) par le Gouvernement wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023) |
le renforcement des engagements du Gouvernement wallon en faveur de la transition énergétique et du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023) |
les mesures régionales de lutte contre les stationnements illégaux de poids lourds et l'exemple de RebecqAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2023) à «Répliques» (20/03/2023) |
le dépôt d'un avant-projet de décret "Neutralité carbone"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2023) à «Répliques» (20/03/2023) |
la perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseauAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2023) à «Répliques» (20/03/2023) |
Règlement définitif du budget du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » pour les années 2018, 2019 et 2020Accès au Dossier n° 1242 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Projet de décret» (13/03/2023) |
le nouveau problème du portique de l'abbaye de Villers-la-VilleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023) |
l'adaptation du réseau électrique à l'augmentation des unités de production décentraliséesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023) |
l'absence de cadastre des décrochages d'onduleursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023) |
la prise en compte des réalités locales dans le cadre du déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Réplique» (06/03/2023) |
la promotion et l'encadrement réglementaire du développement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en Wallonie et la lutte contre les voitures ventousesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Réplique» (06/03/2023) |
la remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Répliques» (06/03/2023) |
la révision simplifiée du projet de réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Répliques» (06/03/2023) |
le nombre d'octrois du statut de client protégé conjoncturelAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Répliques» (06/03/2023) |
le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profondeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2023) à «Réplique» (06/03/2023) |
le développement des flottes de voitures partagées dans les centres urbainsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023) |
la fiabilité du certificat de performance énergétique de base (PEB)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023) |
la nouvelle réforme de la taxation automobile wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023) |
l'avenir de la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023) |
la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023) |
la nouvelle version de la réforme fiscale automobileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023) |
les nouveaux retards du chantier du tram à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023) |
le nouveau retard du chantier du tram à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023) |
Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des InfrastructuresAccès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023) |
la redistribution du bonus cumulé des gestionnaires de réseaux dans le cadre de la crise des prix de l'énergieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2023) à «Répliques» (13/02/2023) |
l'impact des niveaux de PEB pour les futures ventes de bâtimentsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023) |
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associationsAccès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations» |
Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023) |
l'accès Nord au parc Pairi DaizaAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023) |
l'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/01/2023) à «Répliques» (16/01/2023) |
la réforme du marché ETS et la nouvelle taxe carbone européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022) |
l'accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européens sur le marché du carbone et ses impacts sur l'action climatique wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022) |
l'absence de transparence relative à l'adoption du Plan Air Climat Energie (PACE)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022) |
l'actualisation du Plan Air Climat Energie (PACE) 2030Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022) |
la fin des chaudières au mazout et au charbon en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022) |
Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la RégionAccès au Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (19/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (03/04/2023) |
la modernisation des réseaux d'énergieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/12/2022) à «Répliques» (19/12/2022) |
les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/12/2022) à «Répliques» (19/12/2022) |
le dispositif de sécurité entourant le pont Capitte à La LouvièreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022) |
l'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacéesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/12/2022) à «Répliques » (05/12/2022) |
Assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005Accès au Dossier n° 1151 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2022) à «Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005» (09/02/2023) |
Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionauxAccès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux » |
la COP27Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/11/2022) à «Réplique» (21/11/2022) |
l'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/11/2022) à «Répliques» (21/11/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) |
le sentiment de menace des petits fournisseurs wallons d'énergieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022) |
la reprise des vols saut de puce entre Maastricht et Liège malgré l'urgence climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022) |
la (non) concertation du Premier Ministre avec le Gouvernement wallon en vue de l'expression de la position belge à la COP27Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022) |
les ambitions wallonnes pour la COP27 et la déception exprimée par la coalition climat face au discours du Premier Ministre belgeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1101 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (07/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/11/2022) |
le rapport de la Cour des comptes sur la gare de MonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2022) à «Réplique» (07/11/2022) |
la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2022) à «Réplique» (07/11/2022) |
l'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2022) à «Réplique» (07/11/2022) |
l'application du tarif social wallon par les CPASAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2022) à «Répliques» (07/11/2022) |
la décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distributionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/11/2022) à «Réplique» (07/11/2022) |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Politique cyclable et modification du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistesAccès au Dossier n° 1095 (2022-2023) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2022) à «Décret relatif à la politique cyclable et modifiant le décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales et le décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (23/11/2022) |
le retour du masque dans les transports en communAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/10/2022) à «Réplique» (19/10/2022) |
la sortie des Pays-Bas de la Charte sur l'énergieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2022) à «Réplique» (19/10/2022) |
les aides énergétiques aux famillesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/10/2022) à «Réplique» (17/10/2022) |
la demande de la société civile d'un pacte énergie-logementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/10/2022) à «Réplique» (17/10/2022) |
la nécessaire concertation avec les communes concernant les coupures d'éclairage public en raison de la crise énergétiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022) |
la compatibilité entre les objectifs climatiques et l'ouverture d'une nouvelle ligne aérienne à courte distance entre Charleroi et LyonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022) |
la direction du chantier du tram à Liège et les dégradations causées aux infrastructures publiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022) |
la déviation de la ligne TEC 59/1 à Bruly et les retards occasionnésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022) |
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022) |
l'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2022) à «Réplique» (03/10/2022) |
la mise en place d'un cadre légal pour les applications de taxis en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022) |
la convocation de Tram'ArdentAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022) |
la nouvelle convocation de Tram'Ardent par Monsieur le MinistreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022) |
les conséquences pour la Région wallonne de l'accord sur le "burden sharing"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022) |
l'accord intervenu sur le "burden sharing"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022) |
l'accord encourageant intervenu entre les Ministres du Climat sur le 1er volet du "burden sharing"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022) |
l'accord sur le "burden sharing"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réponse» (21/09/2022) |
la certification de la formation de batelierAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022) |
Diverses dispositions en matière d'énergieAccès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023) |
Pétition pour une réparation imminente de la RN524 et une interdiction du trafic de transit par les petites rues de NeufvillesAccès au Dossier n° 1036 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (19/09/2022) à «Dépôt du rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (05/10/2022) |
la surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiquesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2022) à «Réplique» (19/09/2022) |
l'inaction coupable du Gouvernement face à l'explosion des prix de l'énergieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2022) à «Répliques» (19/09/2022) |
Débat sur la crise de l'énergie, en application de l'article 70 du RèglementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat » (07/09/2022) à «Débat (répliques)» (07/09/2022) |
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024) |
le "forfait panneaux solaires" réclamé par un fournisseur d'énergieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/09/2022) à «Réplique» (07/09/2022) |
la grève sauvage au TEC Mons-BorinageAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/09/2022) à «Réplique» (07/09/2022) |
les mesures concrètes à mettre en place par le Gouvernement pour lutter contre la précarité énergétique suite à l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE-W)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022) |
la décision du Comité de concertation de ce 13 juillet sur les suites du projet "SmartMove"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022) |
l'impasse du dialogue interrégional du projet "SmartMove"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022) |
l'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2022) à «Réplique» (11/07/2022) |
les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2022) à «Répliques» (11/07/2022) |
Remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 1006 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret » (08/07/2022) à «Décret remplaçant l’article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
l'avis des associations sur la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réponse» (29/06/2022) |
les réactions des secteurs de l'automobile, de la mobilité, de l'énergie et des consommateurs à l'annonce de Monsieur le Ministre sur la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022) |
l'absence de mobilité douce dans le décret voirie concernant la liaison Tihange-Strée-TinlotAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022) |
la prise en compte par la Wallonie des recommandations du Ministre fédéral de la Santé concernant le port du masque FFP2 dans les transports en communAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022) |
la sensibilisation au port du masque dans les transports en commun suite à la hausse des contaminations au Covid-19Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022) |
les avancées des Conseils européens Énergie et Environnement des 27 et 28 juin pour le paquet "Fit for 55"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022) |
Pétition pour obtenir un convoyeur dans tous les transports scolaires du spécialisé pour la sécurité des enfantsAccès au Dossier n° 981 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
Le stockage d'énergieAccès au Dossier n° 986 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022) |
le caractère dangereux, injuste et polluant de la proposition de réforme de la fiscalité automobile de Monsieur le Ministre de la MobilitéAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Répliques» (27/06/2022) |
le financement d'un réseau électrique adapté à la transition énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Répliques» (27/06/2022) |
les déclarations du patron d'ORES sur l'avenir des réseaux de distribution et les demandes d'investissements supplémentaires pour assurer la transition énergétiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Réplique» (27/06/2022) |
la très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Répliques» (27/06/2022) |
le stockage d'énergieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Répliques» (27/06/2022) |
les dangers pour les motards liés au mauvais état des routesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2022) à «Réplique» (27/06/2022) |
le développement du ticket de transport unique Brupass (XL)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (13/06/2022) à «Réplique» (13/06/2022) |
l'ambition wallonne en matière de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Réplique» (13/06/2022) |
le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Réplique» (13/06/2022) |
l'absence de prise en compte de la N5 dans l'étude préalable au Plan intercommunal de mobilité (PICM) de Ham-sur-Heure-Nalinnes et GerpinnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022) |
les premières conclusions de l'étude relative au Plan intercommunal de mobilité (PICM) de Gerpinnes et d'Ham-sur-Heure-NalinnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022) |
Pétition sur « Trop de poids-lourds, trop d'insécurité routière, trop de routes dégradées ! Pour un prélèvement kilométrique des poids-lourds plus efficace »Accès au Dossier n° 949 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (30/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2022) |
Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 948 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque» |
le développement d'une deuxième ligne de tram à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022) |
la nécessité d'industrialiser la rénovation du bâti en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022) |
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022) |
Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage publicAccès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022) |
Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité localesAccès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales» |
la nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2022) à «Répliques» (16/05/2022) |
Interopérabilité des systèmes de télépéage routierAccès au Dossier n° 929 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/2022) à «Décret concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier» |
la fin de l'obligation du port du masque dans les transports en communAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022) |
la fin du port du masque obligatoire dans les transports en communAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022) |
l'impact du réaménagement du viaduc Herrmann-Debroux sur les navetteurs wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022) |
la destruction du viaduc Herrmann-Debroux et les conséquences pour les navetteurs wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022) |
la décision du Gouvernement bruxellois de démolir le viaduc Herrmann-Debroux et ses conséquences pour la mobilité des navetteurs wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022) |
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédéraleAccès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022) |
Instauration d'un « droit à la prise »Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022) |
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» |
le Plan Wallonie cyclableAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022) |
la politique cyclable de la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022) |
Assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 898 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre» |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022) |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 895 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022) |
l'arrêt des activités d'un fournisseur d'énergie en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022) |
l'arrêt des activités d'Elexys en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022) |
le "boom" photovoltaïque et le risque de surcharge du réseauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022) |
le vélo, le parent pauvre de la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022) |
le premier baromètre cyclable wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022) |
Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations »Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022) |
Pétition pour des mesures afin de remédier aux dangers de la vitesse et aux nuisances dues à la présence de trop nombreux poids lourds roulant sur la RN912 (rue du Chaufour)Accès au Dossier n° 887 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (21/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/03/2022) |
Les conclusions du panel citoyen pour le climat - Les conclusions du panel climat citoyen et le suivi politiqueAccès au Dossier n° 875 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022) |
l'état des lieux de l'installation de bornes de rechargement pour les véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022) |
la gratuité des transports en commun comme solution à la criseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022) |
le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022) |
le suivi de la résolution du 7 juillet 2021 visant à développer une vision prospective de l'avenir des stations-service en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilitéAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022) |
l'organisation d'un Comité de concertation spécial "Energie"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022) |
la Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022) |
les conclusions du panel climat citoyen et le suivi politiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022) |
les conclusions du panel citoyen pour le climatAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022) |
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaireAccès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022) |
Modification de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et des articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 932 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2022) à «Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (05/10/2022) |
Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussionsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022) |
la situation des "prosumers" relative à la revente de leur énergieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/03/2022) à «Réplique» (09/03/2022) |
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocarAccès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar» |
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque» |
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 853 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022) |
La stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massiveAccès au Dossier n° 851 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022) |
l'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallonAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2022) à «Réplique» (07/03/2022) |
le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2022) à «Réplique» (07/03/2022) |
la stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massiveAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2022) à «Réplique» (07/03/2022) |
Gestion de la sécurité des infrastructures routièresAccès au Dossier n° 845 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (21/02/2022) à «Décret relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières» |
Assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modification du décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996Accès au Dossier n° 844 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/02/2022) à «Décret portant assentiment à la modification de la Convention du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée le 22 juin 2017 et modifiant le décret du 15 juillet 2008 portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996» |
le dispositif anti-conducteurs fantômes du Plan lumières 4.0Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022) |
le retard dans le développement éolien en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022) |
les véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022) |
Le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiquesAccès au Dossier n° 835 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022) |
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergieAccès au Dossier n° 833 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022) |
l'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Réplique» (14/02/2022) |
le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Réplique» (14/02/2022) |
le plan de déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2022) à «Réplique» (02/02/2022) |
les mesures complémentaires de la Wallonie pour réduire les factures énergétiques suite à la décision fédéraleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2022) à «Réponse à une réplique» (02/02/2022) |
les mesures de la Région vis-à-vis de l'accessibilité de l'énergieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2022) à «Réplique» (02/02/2022) |
le dédommagement des commerçants impactés par le chantier du tram de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2022) à «Réplique» (02/02/2022) |
le réaménagement de la partie Est du ring de Bruxelles par la Région flamandeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finalsAccès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022) |
l'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats vertsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2022) à «Réplique» (17/01/2022) |
la carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2022) à «Réplique» (17/01/2022) |
les charges régionales de la facture énergétiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2022) à «Répliques» (17/01/2022) |
le nouveau calendrier du tram de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021) |
le calendrier relatif au tram de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021) |
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022) |
Le projet de réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier n° 784 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022) |
le projet de réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2021) à «Réplique» (20/12/2021) |
l'annonce de la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2021) à «Répliques» (20/12/2021) |
les suites de la rencontre avec les syndicats au sujet de l'extension du tarif social pour l'énergieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021) |
l'avenir du Plan incliné de RonquièresAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021) |
les conséquences sur le marché wallon du dépôt de bilan du fournisseur d'énergie "De Vlaamse Energieleverancier"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021) |
Le suivi du dossier "SmartMove"Accès au Dossier n° 772 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats vertsAccès au Dossier n° 768 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts» |
le suivi du dossier "SmartMove"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2021) à «Répliques» (06/12/2021) |
la pétition de Test Achats concernant les factures énergétiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2021) à «Réplique» (06/12/2021) |
la reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2021) à «Répliques» (06/12/2021) |
Modification de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigationAccès au Dossier n° 764 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Décret modifiant la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation» |
Règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017Accès au Dossier n° 763 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (08/12/2021) |
l'annonce du Ministre Maron visant à poursuivre le projet bruxellois de taxe kilométrique sans consultation préalable des autres RégionsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021) |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 738 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/11/2021) |
Prise en charge par le Gouvernement wallon des factures d'électricité pour les ménages sinistrés en suite des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 725 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2021) à «Exposé de M. Liradelfo, coauteur de la proposition de résolution. Discussion générale» (20/12/2021) |
l'action de la Belgique et de la Wallonie lors de la COP26Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2021) à «Réplique» (22/11/2021) |
la faiblesse des résultats de la COP26 et les implications pour la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2021) à «Répliques» (22/11/2021) |
Création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience »Accès au Dossier n° 734 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (19/11/2021) à «Décret portant création d'une UAP detype 1 « Fonds bas carbone et résilience »» |
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secoursAccès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022) |
la procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallonAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2021) à «Répliques» (18/10/2021) |
Débat d'actualité sur le biomonitoring humain wallonAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (06/10/2021) |
les suppressions de lignes et les investissements ferroviairesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021) |
la réouverture de la liaison autoroutière E25-E40 le 15 octobre 2021Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021) |
l'élargissement du débat relatif à la mise en place de la gratuité des transports en communAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2021) à «Répliques» (04/10/2021) |
l'indispensable et attendue révision du mode de calcul des certificats verts pour les nouvelles unités de production d'énergie renouvelableAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2021) à «Répliques» (04/10/2021) |
l'étude du Forum économique mondial sur l'état des routesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021) |
Pétition pour la sécurisation du carrefour rues Thiarmont, Arthur Pouplier, Noires-Terres et Plume-Coq, à EcaussinnesAccès au Dossier n° 677 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/09/2021) |
L'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régionsAccès au Dossier n° 676 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2021) |
l'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régionsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2021) à «Réplique» (20/09/2021) |
Dialogue interparlementaire pour le Climat en prévision de la COP26 de GlasgowAccès au Dossier n° 668 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (07/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2021) |
la suppression de la navette autonome reliant la gare de Louvain-la-Neuve au parc scientifiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021) |
l'anticipation des besoins en bornes électriques dans les zones urbaines de WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021) |
le nouvel accord TEC-SNCB concernant la mobilité des sinistrésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021) |
les plaintes reçues par le service médiation de l'énergie liées à la facture énergétiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
la proposition de l'Union des Villes et Communes de Wallonie relative à la fixation d'un cadre clair pour le redéploiement du réseau TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
le refus de projets innovants dans le cadre du Plan Pollec 2021Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
la rencontre entre Monsieur le Ministre et le Ministre luxembourgeois de la MobilitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2021) à «Répliques» (05/07/2021) |
l'interdiction des voitures diesel et essence à BruxellesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2021) à «Répliques» (05/07/2021) |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
la condamnation de l'État fédéral et des trois Régions pour leur manque d'actions en matière de lutte contre le réchauffement climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
la remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de LuxembourgAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2021) à «Répliques» (21/06/2021) |
Assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996Accès au Dossier n° 623 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN), fait à Genève le 19 janvier 1996» (22/09/2021) |
la remise en cause de la bande de covoiturage vers le Luxembourg et l'abandon du P+R de VivilleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021) |
le déploiement des mobipôles en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021) |
la variation du prix de l'électricitéAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/05/2021) à «Répliques» (28/05/2021) |
le développement d'abonnements de transport en commun adaptés au télétravailAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021) |
la réduction des émissions de gaz à effet de serre à atteindre d'ici 10 ans suite au Sommet européenAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021) |
les mesures de compensation non réclamées par les "prosumers"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021) |
la production d'hydrogène vert sur le site de ChertalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021) |
Développement d'une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilitéAccès au Dossier n° 589 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009Accès au Dossier n° 582 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009» |
le projet de taxe au kilomètre poursuivi par la Région de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021) |
les communautés d'énergie renouvelableAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021) |
le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2021) à «Répliques» (10/05/2021) |
les problèmes de fonctionnement au sein de la SOFICOAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021) |
le second rapport Securex relatif à la SOFICOAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021) |
Pétition sur la gestion catastrophique du débit de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont et ses conséquences sur la fauneAccès au Dossier n° 552 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (26/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/04/2021) |
La difficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergieAccès au Dossier n° 551 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (26/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
la difficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2021) à «Répliques» (26/04/2021) |
l'échec des négociations à propos de la taxe kilométrique bruxelloiseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2021) à «Répliques» (26/04/2021) |
le plan de déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2021) à «Répliques» (26/04/2021) |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018Accès au Dossier n° 541 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018» |
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021) |
l'état du moratoire jusqu'au 31 mars 2021 de la taxe kilométrique bruxelloiseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021) |
les grosses perturbations dans les transports en commun lors de la dernière grève nationaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021) |
la publication par la coalition climat d'un memorandum pour un "Green Deal belge"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021) |
les projets de trains de nuit en BelgiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021) |
la volonté de la Flandre de fermer deux bandes de circulation aux Quatre Bras de TervuerenAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021) |
"l'affaire climat"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/03/2021) à «Répliques» (29/03/2021) |
la qualité du transport scolaire pour les enfants porteurs de handicapAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
l'accessibilité au domaine SolvayAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021) |
Réduction de la consommation énergétique liée à l'éclairage nocturne non résidentielAccès au Dossier n° 506 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccinationAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2021) à «Répliques» (15/03/2021) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019Accès au Dossier n° 480 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret » (04/03/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/03/2021) |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du ParlementAccès au Dossier n° 490 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021) |
l'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du ParlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/03/2021) à «Répliques» (01/03/2021) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisationAccès au Dossier n° 475 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation» |
la confirmation de la fermeture de 44 guichets et les mesures à négocier par la Wallonie pour permettre de maintenir des services à la population dans ces garesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
l'impact des conclusions du Conseil d'administration de la SNCB du 9 février sur la mobilité et les services de proximité en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021) |
La stratégie wallonne de rénovation énergétique du bâtiment. Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité; - Madame Glineur, Attachée qualifiée à la Direction des Bâtiments durables au sein du Département de l'Énergie et du Bâtiment durable du Service Public de Wallonie (SPW) Territoire, Logement, Patrimoine, ÉnergieAccès au Dossier n° 455 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021) |
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité douxAccès au Dossier n° 458 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021) |
l'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité douxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2021) à «Répliques» (08/02/2021) |
l'instauration d'un ticket gratuit "vaccination" dans les transports en commun pour accéder aux centres de vaccinationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021) |
le déploiement de l'hydrogène dans le cadre du plan pour la reprise et la résilienceAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021) |
la promesse d'un RER wallon à un horizon rapprochéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021) |
les aides aux communes en faveur du climatAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021) |
Renforcement de la sécurité des motards par des aménagements adaptés lors des travaux de réalisation, d'aménagement ou de réfection de voiriesAccès au Dossier n° 403 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière » (10/02/2021) |
l'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belgeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/01/2021) à «Répliques» (11/01/2021) |
le prix payé par les ménages pour l'énergieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020) |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Indemnisation de la consommation d'électricité, de chauffage et d'eau des personnes physiques, indépendants et petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus impactés suite à la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 387 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021) |
Les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'EuropeAccès au Dossier n° 394 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021) |
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 392 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021) |
les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2020) à «Répliques» (14/12/2020) |
l'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxelloisAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2020) à «Réplique» (14/12/2020) |
la taxe kilométrique bruxelloiseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2020) à «Réplique» (14/12/2020) |
le malaise au sein du personnel de la SOFICOAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020) |
le rapport de Securex relatif à la SOFICOAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2020) à «Réponse» (02/12/2020) |
le rapport de Securex relatif au personnel de la SOFICOAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020) |
Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménagesAccès au Dossier n° 362 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (31/01/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018Accès au Dossier n° 358 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017Accès au Dossier n° 357 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020) |
l'annonce de l'arrêt des activités liées au nucléaire d'Engie et son impact sur la stratégie énergétique wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
l'impact de la fermeture du nucléaire sur la politique énergétique wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020) |
Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité localesAccès au Dossier n° 339 (2020-2021) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/2020) à «Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales» |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilitéAccès au Dossier n° 318 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (16/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/11/2020) |
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallonsAccès au Dossier n° 322 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (26/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020) |
le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/10/2020) à «Répliques» (26/10/2020) |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
le premier site wallon d'injection de biométhaneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2020) à «Réplique» (14/10/2020) |
le cadre énergétique globalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2020) à «Réplique» (14/10/2020) |
les résultats des travaux de l'Institut Scientifique de Service public (ISSeP) sur les zones basse émissionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2020) à «Réplique» (14/10/2020) |
Modification des articles 2, 3bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insertion des articles 33bis/3 à 33bis/6Accès au Dossier n° 287 (2020-2021) 1 comprenant 65 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2020) à «Décret modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» |
la privatisation et la régionalisation de la SNCBAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020) |
la perturbation du service TEC du 28 septembre 2020Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020) |
le péage urbain à Bruxelles et ses conséquences pour les wallons et brabançons wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020) |
la consultation citoyenne dans le Plan climatAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020) |
Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travailAccès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021) |
Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotageAccès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage» |
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19» |
la sécurisation des points noirs du réseau wallon pour les motardsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020) |
l'impact sur la mobilité du chantier sur la E25Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020) |
l'impact du changement climatique sur les personnes les plus faibles économiquementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020) |
la baisse de fréquentation des busAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020) |
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable» |
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »» |
les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/09/2020) à «Répliques» (14/09/2020) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
la prime à l'achat d'un véloAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020) |
la prime régionale à l'achat d'un vélo à destination des travailleurs wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020) |
les dispositions prises par les TEC pour assurer la rentrée scolaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020) |
l'implication de la politique de mobilité bruxelloise pour les navetteurs wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
l'absence de la route d'Ath dans le Plan infrastructures 2020-2026Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
les repêchés et les oubliés du Plan infrastructuresAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
l'adoption du Plan infrastructures et mobilité 2020-2026 par le Gouvernement wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxationAccès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Avis du Conseil d'État» (23/08/2021) |
Organisation du marché de l'énergie thermique et réseaux d'énergie thermiqueAccès au Dossier n° 229 (2019-2020) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2020) à «Décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique» |
Pétitions sur « Non à la gratuité du réseau TEC »Accès au Dossier n° 64 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/07/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020) |
la Conférence nationale des horaires suite au projet IntegratoAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2020) à «Réplique» (13/07/2020) |
les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2020) à «Réplique» (13/07/2020) |
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020) |
Compte général 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 210 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020) |
Pétitions sur la demande d'un moratoire du développement de l'éolien industriel en Wallonie et d'une prise de position scientifiquement fondéeAccès au Dossier n° 211 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020) |
la multiplication des appels pour la réalisation de la RN54Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2020) à «Répliques» (29/06/2020) |
la prime à l'acquisition d'un vélo électriqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020) |
la prime wallonne à l'achat d'un vélo électrique ou pliableAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020) |
le projet de prime pour l'achat d'un vélo électriqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020) |
l'aide aux communes pour leurs travaux de réaménagement temporaire en matière de mobilitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020) |
les nuisances sonores dans la Vallée de la LienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020) |
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climatAccès au Dossier n° 169 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat» |
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020) |
le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2020) à «Répliques» (18/05/2020) |
le soutien de la Wallonie aux villes et communes investissant dans les modes de transport douxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020) |
la rencontre entre les syndicats et la direction au TEC sur les agressions de chauffeursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020) |
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020) |
la législation en matière de biométhanisationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020) |
Débat sur l'impact du Covid-19 en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020) |
les finances de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020) |
la situation de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020) |
l'appel lancé au Gouvernement wallon en faveur d'une fusion entre ORES et RESAAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020) |
les problèmes de gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020) |
la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonneAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2020) à «Dépôt de motions en conclusion de l'interpellation : la première, motivée, déposée par M. Desquesnes et Mme Goffinet (Doc. 132 (2019-2020) N° 1) et la seconde, pure et simple, par Mme Nikolic, MM. Florent et Fontaine (Doc. 133 (2019-2020) N° 1)» (09/03/2020) |
l'étude comparative d'Energie Info Wallonie (EIW)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
les nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
Le modèle d'intégration des transports publics Audition de Madame Walckiers, chargée de mission à Inter-Environnement Wallonie (IEW)Accès au Dossier n° 116 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/02/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/02/2020) |
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossilesAccès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020) |
la nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossilesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/02/2020) à «Répliques» (17/02/2020) |
l'étude de Beobank sur l'impact de la gratuité dans les transports en commun sur la mobilité wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020) |
le projet pilote d'acheminement de gaz naturel à Saint-VithAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020) |
l'impact du Fonds de transition équitable de l'Union européenne pour la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020) |
les résultats de la première cartographie wallonne en matière de bruit lié au trafic routierAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020) |
Le Plan wallon Energie-Climat : Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la MobilitéAccès au Dossier n° 99 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020) |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
la suppression de la gratuité du parking de la gare d'Ans et son impact sur la politique régionale de mobilitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020) |
la réaction du Gouvernement suite à l'avis extrêmement négatif du Conseil d'Etat sur le projet de décret "prosumer"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020) |
la COP25 et le "Green deal" européenAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réplique» (19/12/2019) |
le soutien des conseils communaux à la réalisation de la RN54Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réplique» (19/12/2019) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
l'absence de stratégie ferroviaire et ses conséquences pour la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019) |
l’installation de lampes LED sur les routes wallonnesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019) |
les déclarations contradictoires radiodiffusées du Ministre Henry concernant le tarif "prosumer"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019) |
la position climatique de la Belgique lors de la prochaine COP25Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/11/2019) à «Répliques» (25/11/2019) |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018Accès au Dossier n° 77 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2019) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
la suppression de parcours de bus au TEC Liège-VerviersAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2019) à «Réponse à une réplique» (23/10/2019) |
l’avenir des véhicules électriquesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2019) à «Réponse à une réplique» (23/10/2019) |
l’amélioration des procédures en cas d’accidents sur le réseau structurantAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2019) à «Réponse à une réplique» (23/10/2019) |
l’achèvement du contournement de LessinesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019) |
la ligne de conduite énergétique de la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019) |
la cacophonie entourant les travaux du contournement de LessinesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019) |
la bande de covoiturage de la E411Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019) |
Développement d'alternatives au contournement nord de WavreAccès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilitéAccès au Dossier n° 50 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019) |
le tunnel de CointeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019) |
le service minimum dans les TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019) |
la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2019) à «Réponse à une réplique» (09/10/2019) |
les nouvelles mesures en matière de mobilitéAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2019) à «Réponse à une réplique» (09/10/2019) |
Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de TournaiAccès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019) |
la fin de la prise en charge par les citoyens du coût de l'audit énergétique obligatoireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (25/09/2019) à «Réponse à une réplique» (25/09/2019) |
l’appel au monde politique dans le cadre du contournement de PerwezAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019) |
le rapport du GIECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019) |
Débat sur le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/05/2019) à «Vote par assis et levé - Le vote sur le projet de motion aura lieu ce jour» (03/05/2019) |
Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier n° 1398 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (03/05/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019) |
Le Schéma de développement territorial (SDT)Accès au Dossier n° 1392 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings » (29/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (03/05/2019) |
Interpellation du (29/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Schéma de développement territorial (SDT) |
Question orale du (29/04/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La revente des bâtiments de Resa à Nethys |
Question orale du (29/04/2019) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La Centrale des métiers de Liège |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 1367 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis, 59)» (17/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Question écrite du (05/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 780 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : le centre de tir de Bauffe |
Modification du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricitéAccès au Dossier n° 1381 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (03/06/2019) |
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre le placement d'une dépouille mortelle dans une autre enveloppe d'ensevelissement qu'un cercueilAccès au Dossier n° 1372 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 23 avril 2019» (23/04/2019) |
Question écrite du (03/04/2019) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 208 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : l'Observatoire de Cointe |
Question orale du (02/04/2019) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La diminution du recours aux énergies fossiles par les communes et les autres organismes publics |
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 1369 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 1368 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019) |
Question orale du (01/04/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le développement des activités de la société Alibaba au sein de l'aéroport de Liège |
Question orale du (01/04/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le déploiement des compteurs communicants |
Question orale du (01/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les zones d'habitat vert |
Question orale du (01/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en œuvre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols |
Interpellation du (01/04/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) |
Question écrite du (01/04/2019) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 180 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : le financement d'un nouveau bâtiment pour "Reverse Metallurgy" |
Soutien au développement de l'économie circulaire en WallonieAccès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019) |
Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution» |
Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »» |
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en WallonieAccès au Dossier n° 1358 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports» (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 3 mai 2019» (03/05/2019) |
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2019) à «Dépôt de trois motions motivées en conclusion de l'interpellation de M. Stoffels. La première est déposée par Mmes Baltus-Möres et Moucheron (Doc. 1356 (2018-2019) N° 1), la deuxième par M. Stoffels et Mme Kapompole (Doc. 1357 (2018-2019) N° 1) et la troisième par M. Henry (Doc. 1358 (2018-2019) N° 1)» (28/03/2019) |
Exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergieAccès au Dossier n° 1355 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d’énergie» (03/05/2019) |
Question écrite du (20/03/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 702 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : les zones d'habitat vert |
Question écrite du (20/03/2019) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 169 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : le paiement des aides à l'investissement "environnement et utilisation durable de l'énergie" |
Instauration d'un Plan local d'action climatiqueAccès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019) |
Protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Impact sur la biodiversité et évaluation Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des ZoningsAccès au Dossier n° 1343 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019) |
Délinquance environnementaleAccès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale» |
Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable» |
Question écrite du (15/03/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 672 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac dues aux activités agricoles |
Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publiqueAccès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique» |
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019) |
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019) |
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Proposition de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 Audition de Messieurs Venmans et Lecocq, Président et membre du Comité des experts wallonsAccès au Dossier n° 1315 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Venmans, Président du Comité des experts wallons et M. Lecocq, membre du Comité des experts wallons» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (25/02/2019) |
Politique climatique Audition de Monsieur Van Nuffel, Président de l'asbl Coalition ClimatAccès au Dossier n° 1314 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van Nuffel, Président de l'ASBL Coalition Climat» (25/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/02/2019) |
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climatAccès au Dossier n° 1296 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/2019) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (25/04/2019) |
Question orale du (25/02/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le retard de la Wallonie en termes de développement des énergies renouvelables |
Question orale du (25/02/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La prise en compte de l'aspect climatique dans les notes au Gouvernement |
Rapport introductif sur l'économie circulaire en WallonieAccès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019) |
Question orale du (12/02/2019) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La reconversion du bassin industriel liégeois |
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate"Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019) |
Question orale du (11/02/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'avis négatif de l'Europe sur le Plan national Energie-Climat |
Question orale du (11/02/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les rencontres interministérielles sur le climat |
Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiquesAccès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques» |
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg –Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019) |
La multiplication des actions face à l'inertie climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019) |
Question écrite du (29/01/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 469 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »» |
Question orale du (28/01/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège |
Question orale du (28/01/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tram de Liège |
Question orale du (28/01/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'installation annoncée d'un pôle logistique du groupe Alibaba sur le site de l'aéroport de Liège |
Question orale du (28/01/2019) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements |
Assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffageAccès au Dossier n° 1267 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage» |
Question orale du (14/01/2019) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réforme du permis d'environnement |
Question orale du (14/01/2019) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 19 décembre 2018 visant à repositionner la Belgique dans le débat climatique |
Question écrite du (31/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 349 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la révision des normes relatives à l'évacuation des émanations de chauffage |
Question écrite du (31/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 348 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : les mesures pour l'économie circulaire reprises dans la deuxième Stratégie wallonne de développement durable |
Question écrite du (31/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 347 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : la cimenterie de Thieu |
Question orale du (19/12/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements |
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatiqueAccès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz» |
Qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur» |
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019) |
Question écrite du (17/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 311 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : l'extension de la décharge de Monceau |
Question écrite du (14/12/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 299 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 20 décembre 2018 et la position qui y sera soutenue |
Question d'actualité du (10/12/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le "pas carbone en 2050" |
Question orale du (05/12/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La participation de la Belgique à la COP24 |
Question orale du (05/12/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le déploiement des compteurs intelligents |
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la COP24Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. van Ypersele, Professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'Universtié catholique de Louvain» (26/11/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/11/2018) |
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Question écrite du (22/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 227 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores de la route du Condroz |
Question écrite du (22/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 226 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : la réouverture possible d'arrêts ferroviaires liégeois |
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Philippe HenryAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) |
Question orale du (19/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les enquêtes publiques relatives aux liaisons écologiques et au projet de Schéma de développement du territoire (SDT) |
Interpellation du (19/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) |
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial» |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 1209 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (06/11/2018) |
Question orale du (06/11/2018) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'avenir de l'Observatoire de Cointe |
Question écrite du (06/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 167 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial (SDT) |
Question écrite du (06/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 165 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles relatives aux éoliennes |
Le suivi du dossier de la peste porcine africaineAccès au Dossier n° 1206 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (05/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018) |
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La ligne ferroviaire Dinant-Givet |
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Plan Air-Climat-Energie |
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'arrêt des centrales hydroélectriques wallonnes |
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi de la motion adoptée le 17 octobre 2018 par le Parlement de Wallonie sur les risques pesant sur l’approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages |
Question orale du (05/11/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenneAccès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019) |
Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et EupenAccès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018) |
Question orale du (18/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'affaire "Klimaatzaak" |
Question orale du (18/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rapport alarmant du GIEC |
Question orale du (16/10/2018) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accessibilité des soins de santé en Wallonie et les possibles conséquences de la suppression du numerus clausus en France |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018) |
Question d'actualité du (03/10/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La qualité de l'air |
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménagesAccès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018) |
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège |
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tarif appliqué pour les liaisons suburbaines des transports en commun en Wallonie |
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'utilisation des recettes du "burden sharing" |
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les conséquences des règles de protection de la vie privée sur le développement éolien |
Question orale du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rejet par la Belgique du "Talanoa Benelux Dialogue" |
Interpellation du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages |
Interpellation du (01/10/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réorganisation des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables |
Question écrite du (20/09/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : les fonds structurels européens |
Question d'actualité du (19/09/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le soutien aux filières d'énergie renouvelable |
Politique climatique de la BelgiqueAccès au Dossier n° 1171 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (18/09/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (07/11/2018) |
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiquesAccès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques» |
Procédure d'expropriationAccès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation» |
Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux» |
L'état des lieux et les mesures à prendre suite à la canicule de cet étéAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (05/09/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (05/09/2018) |
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un droneAccès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone» |
Question écrite du (29/08/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1594 (2017-2018) 1 échéance : 19/09/2018) Voir la question et la réponse : l'annulation des subsides wallons pour l'unité de biométhanisation d'Intradel d'Herstal |
Code wallon du Bien-être des animauxAccès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux» |
Question d'actualité du (18/07/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'avis du comité des experts relatif aux propositions de budgets d'émissions pour les périodes 2023-2027 et 2028-2032 |
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tram de Liège |
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Schéma de développement territorial (SDT) |
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La diminution du recours aux énergies fossiles par les communes et les autres organismes publics |
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’annulation de l’attribution du marché de l’unité de biométhanisation d’Intradel |
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La production de voitures électriques sur le site de Caterpillar Gosselies |
Question orale du (16/07/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les Fonds structurels européens |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Question orale du (04/07/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements |
Question orale du (04/07/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'emprunt obligataire durable |
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la WallonieAccès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moinsAccès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moinsAccès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018) |
Question orale du (03/07/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le financement d'un nouveau bâtiment pour "Reverse Metallurgy" |
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eauAccès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau» |
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007Accès au Dossier n° 1144 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007» |
Question orale du (02/07/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'attitude de la Belgique dans les discussions climatiques européennes |
Question orale du (02/07/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Plan Air-Climat-Énergie 2030 |
Question orale du (02/07/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de fusion avorté entre ORES et RESA |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupureAccès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupureAccès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018) |
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Question écrite du (25/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1453 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018) Voir la question et la réponse : la politique d'Elia en Wallonie en matière de ligne électrique |
Question écrite du (21/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1450 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : le développement des pompes "Compressed natural gas" (CNG) |
Question écrite du (21/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1441 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : les communes non sélectionnées dans le cadre de l'appel à candidatures "Commune zéro déchet" |
Question d'actualité du (20/06/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La position rétrograde de la Belgique dans la négociation climatique européenne |
Question écrite du (19/06/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 313 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les primes énergie en cas d'habitats groupés |
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'interdiction du diesel en Wallonie |
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La qualité de l'air dans les écoles |
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'expérience pilote de reprise des canettes |
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La "pax eolienica" et la conservation de la nature |
Question orale du (18/06/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique interfédéral |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilitéAccès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité» |
Question écrite du (06/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1290 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la ligne ferroviaire 125A |
Question écrite du (06/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1280 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les zones d'habitat vert |
Question écrite du (06/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1279 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la modification annoncée du Code du développement territorial (CoDT) |
Question orale du (05/06/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La possible création d'un guichet unique pour les entreprises |
Question orale du (05/06/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir des sites sidérurgiques liégeois détenus par ArcelorMittal |
Question orale du (04/06/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'emprunt obligataire durable |
Question orale du (04/06/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réaction de la Wallonie au rapport relatif au "verdissement" de la fiscalité automobile |
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019) |
Question d'actualité du (23/05/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La possible perte du statut de "région en transition" pour la Wallonie |
Question écrite du (23/05/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 489 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le contentieux relatif à la rénovation du Mausolée d'Oultremont à Houtaing |
Question orale du (23/05/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'accord du Gouvernement wallon relatif à l'exploitation du gaz de mine à Anderlues |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animauxAccès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux» |
Question orale du (22/05/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet de Saint-Michel-Freyr |
Question orale du (22/05/2018) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'Observatoire de Cointe |
Question orale du (22/05/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les pratiques funéraires en Wallonie |
Débat sur le plan de restructuration du groupe MestdaghAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018) |
Question orale du (08/05/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements |
Question orale du (08/05/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La diminution du recours aux énergies fossiles par les communes et les autres organismes publics |
Question orale du (07/05/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'appel en faveur du climat lancé par sept pays de l'Union européenne |
Question orale du (07/05/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet "power to gas" annoncé par Fluxys, Eoly et Parkwind |
Question orale du (07/05/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les compteurs communicants |
Question orale du (07/05/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La diminution de la taxe de mise circulation pour les véhicules électriques |
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeublesAccès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles» |
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchetsAccès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Question écrite du (25/04/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 432 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : les restructurations annoncées par Carrefour Belgique |
Question écrite du (25/04/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 422 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir du site de Caterpillar Gosselies |
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la FormationAccès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018) |
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018) |
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne» |
Question orale du (24/04/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La cession de plusieurs outils sidérurgiques dans le bassin liégeois |
Question orale du (23/04/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le bâtiment de la dentisterie de Liège |
Question orale du (23/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La task force "certificats verts" |
Question orale du (23/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique interfédéral |
Question orale du (23/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La "pax eolienica" |
Question écrite du (23/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 252 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017 |
Question écrite du (23/04/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 405 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les subsides attribués en 2017 |
Question écrite du (23/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet de porcherie industrielle rue du Tombois à Ronquières |
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 218 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le développement des énergies renouvelables en Wallonie durant l'année 2017 |
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1019 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet d'autoroute E420 à la sortie sud de Charleroi |
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : les limiteurs de débit d'eau |
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs en plastique à usage unique |
Question écrite du (16/04/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir de la société Tradecowall |
Question écrite du (29/03/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 215 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le désinvestissement des énergies fossiles |
Question écrite du (29/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le Fonds PREMAZ |
Question écrite du (28/03/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la dentisterie de Liège |
Question écrite du (27/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 985 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le tram de Liège |
Question écrite du (27/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 981 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les zones d'habitat vert |
Question orale du (27/03/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La Cité des métiers de Liège |
Question orale du (26/03/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La précarité énergétique |
Question orale du (26/03/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Plan Air-Climat-Énergie 2030 |
Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositionsAccès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz» |
Question orale du (13/03/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les avances récupérables |
Question orale du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les pratiques funéraires en Wallonie |
Question orale du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La possibilité pour les pouvoirs locaux d'utiliser les monnaies complémentaires |
Question écrite du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 854 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le Plan pluriannuel d'investissements et les Plans stratégiques d'investissements de la SNCB |
Question écrite du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 853 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial (SDT) |
Question écrite du (13/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 852 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le Plan wallon déchets-ressources |
Question orale du (12/03/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe wallonne sur la reprise des déchets électriques et électroniques |
Code wallon du PatrimoineAccès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine» |
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastiqueAccès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018) |
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020Accès au Dossier n° 1041 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020» |
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monumentAccès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument» |
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de ORES ; - Monsieur Versyp, adjoint au Directeur technique, section "électricité" du gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) ; - Monsieur Le Bussy, Administrateur délégué de AREWAL ; - Madame Xhonneux, chargée de mission du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWADE) ; - Monsieur Ernst, professeur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Monsieur Renier, Président de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Messieurs Al Bitar et Leroy, conseiller éolien et consultant en énergie micro-grids, de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Monsieur Vercaempst, expert en "micro-grids" ; - Madame Devillers, membre de l'Association pour la reconnaissance de l'Electro-HyperSensibilité (AREHS) ; - Monsieur François, Président de l'asbl Touche pas à mes certificats verts (TPCV) ; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Président et conseiller au Département économique de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG) ; - Messieurs Lismond-Mertes et Poncin, Président et membre du Collectif solidarité contre l'exclusion (CSCE) ; - Monsieur Leboutte, Ingénieur civil, membre du Groupe de réflexion et d'action pour une politique écologique (Grappe) -Accès au Dossier n° 1060 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval comme rapporteur» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (15/03/2018) |
Question orale du (01/03/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La décarbonation de l'économie wallonne et l'économie circulaire |
Question orale du (28/02/2018) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact climatique du Plan wallon d'investissements |
Question orale du (26/02/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La consigne sur les canettes |
Question orale du (26/02/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La sauvegarde du bâtiment de la dentisterie de Liège |
Question orale du (26/02/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet de Saint-Michel-Freyr |
Question orale du (26/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le potentiel rapprochement entre l'opérateur de réseaux gaz et électricité (ORES) et le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) |
Question écrite du (20/02/2018) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 291 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des bois de Seraing |
Question écrite du (20/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 169 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le financement du Réseau wallon pour l'accès durable à l'énergie (RWDA) |
Question écrite du (20/02/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 763 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le dossier "Vieille Montagne" à Grâce-Hollogne |
Question écrite du (09/02/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 729 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : l'état de l'environnement wallon |
Question écrite du (09/02/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 728 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : le décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative |
Question écrite du (09/02/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 277 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 20 février 2018 et la position qui y sera soutenue |
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementalesAccès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018) |
Question orale du (06/02/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les marques d'intérêts d'entreprises pour le site de Caterpillar |
Question orale du (06/02/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La politique du Gouvernement relative aux implantations commerciales |
Question orale du (05/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le futur mécanisme d'évaluation de l'impact climatique des décisions du Gouvernement |
Question orale du (05/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les tensions au sein de la "task force" en matière de certificats verts |
Question orale du (05/02/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique |
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la FormationAccès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018) |
Bail commercial de courte durée et modification du Code civilAccès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil» |
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018) |
Question d'actualité du (24/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les citoyens pour traquer les incivilités |
Mise en oeuvre en Wallonie des mesures et orientations définies dans le projet de Pacte énergétique interfédéralAccès au Dossier n° 996 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/01/2018) à «Texte adopté de la résolution» (28/03/2018) |
Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des solsAccès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018) |
Question écrite du (23/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 643 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la vente par la SNCB de son patrimoine immobilier |
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'interdiction des centres commerciaux en dehors des centres-villes |
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La situation de la société Tradecowall |
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annulation par le Conseil d’État des conditions sectorielles relatives aux éoliennes |
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les limiteurs de débit pour la distribution de l’eau |
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question orale du (22/01/2018) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet du Gouvernement pour une Wallonie sans diesel |
Question écrite du (17/01/2018) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 225 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 23 janvier 2018 et la position qui y sera soutenue |
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPEAccès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018) |
Question orale du (08/01/2018) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique |
Gestion et assainissement des solsAccès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols» |
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 207 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la manifestation "Natura" à Seraing |
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 114 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'étude sur la "transition juste vers une société bas carbone" dans le cadre du Plan Air-Climat-Energie 2016-2022 |
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 519 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'inscription d'une zone d'enjeu régional sur le site de Pairi Daiza |
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 510 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la task-force accompagnant l'entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 509 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les soupçons d'enfouissement par Duferco de déchets radioactifs à la Louvière |
Question écrite du (19/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 508 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 décembre 2017 et la position qui y a été soutenue |
Question écrite du (15/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 501 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : la consigne sur les canettes |
Question écrite du (13/12/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 106 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la "pax eolienica" |
Le Pacte énergétique déjà mort-néAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/12/2017) à «Réplique» (13/12/2017) |
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial» |
Question orale du (12/12/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La Cité des métiers de Liège |
Question écrite du (04/12/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 96 (2017-2018) 1 échéance : 26/12/2017) Voir la question et la réponse : la prime octroyée par la Wallonie pour l'installation de systèmes de chauffage et/ou eau chaude performants |
Question écrite du (01/12/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 434 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : la transition écologique |
Question écrite du (01/12/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 169 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 5 décembre 2017 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (01/12/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 168 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 30 novembre 2017 et la position qui y a été soutenue |
Question écrite du (30/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 165 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le vol de métaux sur le site du Haut Fourneau B d'Ougrée |
Question d'actualité du (29/11/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le Pacte énergétique |
Mise en place d'une politique wallonne de protection des végétaux respectueuse de l'environnement et de la biodiversitéAccès au Dossier n° 969 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Discussion générale (suite)» (18/06/2018) |
Question orale du (27/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux éoliennes |
Question orale du (27/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet d'éco-quartier des Sartis à Hensies et les conséquences sur les marais d'Harchies |
Question orale du (27/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'Unité de répression des pollutions |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Philippe HenryAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Question écrite du (23/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 145 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017) Voir la question et la réponse : le pôle de la politique scientifique |
Question écrite du (23/11/2017) de HENRY Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017) Voir la question et la réponse : le dialogue intercommunautaire pour intégrer la prise de conscience du dérèglement climatique dans le parcours de formation scolaire et professionnelle |
Question écrite du (22/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : la pollution d'un potager collectif à Liège |
Question écrite du (22/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 novembre 2017 et la position qui y a été soutenue |
Question écrite du (17/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le soutien à la recherche et à l'innovation pour lutter contre le changement climatique |
Question orale du (14/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La décarbonation de l'économie wallonne et l'économie circulaire |
Question orale du (14/11/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La fin du Plan Marshall |
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETAAccès au Dossier n° 952 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017) |
Question orale du (13/11/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La consultation publique sur le Pacte énergétique |
Question orale du (13/11/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les efforts insuffisants de la Belgique en matière de réduction des gaz à effet de serre |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (06/11/2017) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 76 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : l'Observatoire de Cointe |
Question écrite du (06/11/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 288 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : les nuisances provoquées par la fonderie Magotteaux à Chaudfontaine |
Question écrite du (31/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 113 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 7 novembre 2017 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (25/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 203 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les futures modalités d'implantation d'éoliennes en Wallonie |
Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonne en matière de santéAccès au Dossier n° 936 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/10/2017) à «Rejet du projet de motion» (16/11/2017) |
Interpellation du (24/10/2017) de HENRY Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonnes en matière de santé |
Question orale du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les pratiques funéraires en Wallonie |
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 58 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la Commission nationale climat (CNC) |
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 57 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs climatiques de la Belgique |
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 55 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le Pacte énergétique |
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 54 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'abandon du projet de centrale biomasse |
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 208 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des arbres remarquables en Wallonie |
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 207 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la vente par la SNCB de son patrimoine immobilier |
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 206 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le Code du Développement territorial (CoDT) |
Question écrite du (24/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 202 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les sacs en plastique |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des AéroportsAccès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017) |
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par ElectrabelAccès au Dossier n° 930 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Interpellation du (23/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel |
Question écrite du (16/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les propositions de budget d'émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du (12/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 128 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : les pratiques de désherbage le long des voies navigables wallonnes |
Question écrite du (12/10/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une monnaie complémentaire pour soutenir le secteur de la construction |
Question écrite du (12/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 127 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : le Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège |
Question écrite du (11/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'accès à Internet dans la commune de Héron |
Question orale du (11/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet "Eurocap Rail" et les investissements ferroviaires en Wallonie |
Question orale du (11/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tram de Liège |
Question orale du (11/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le petit éolien |
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploiAccès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018) |
Question orale du (10/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le centre de protonthérapie de Charleroi |
Question orale du (10/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le nouveau système de chèques-entreprises |
Question orale du (10/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le prêt "coup de pouce" |
Question orale du (10/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les permis d'implantation commerciale |
Question orale du (09/10/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'appel à projets pour la forêt de Saint-Michel-Freyr |
Question écrite du (05/10/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 13 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (05/10/2017) de HENRY Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 35 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 10 octobre 2017 et la position qui y sera soutenue |
La transition énergétique en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/09/2017) |
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'évaluation du "financement climat" |
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les primes octroyées aux particuliers destinées à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments |
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les objectifs wallons de sortie du diesel en 2030 |
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le fonds pour l'efficacité énergétique |
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de centrale biomasse |
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le pacte énergétique |
Question orale du (25/09/2017) de HENRY Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La "pax eolienica" |
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État» |
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017) |
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de ParisAccès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017) |
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017) |
La Déclaration de politique régionaleAccès au Dossier n° 882 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Motion caduque» (28/07/2017) |
Les conséquences de la dissolution du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durableAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017) |
Question orale du (11/07/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les recommandations du Conseil wallon de l'industrie pour renforcer la politique industrielle de la Wallonie |
Question écrite du (11/07/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1158 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l'achat par la Wallonie de propriétés sur le tracé de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
La situation de la Commission Nationale ClimatAccès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017) |
Question orale du (10/07/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conditions sectorielles relatives aux éoliennes |
Question orale du (10/07/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conséquences de l'épisode de sécheresse |
Question orale du (10/07/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) |
Question orale du (10/07/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conventions de partenariat entre l'administration wallonne et les communes |
Interpellation du (10/07/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La situation de la Commission Nationale Climat |
Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l’entrée en vigueur du CoDTAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2017) à «Répliques» (26/06/2017) |
Question orale du (26/06/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'appel à projets pour la forêt de Saint-Michel-Freyr |
Question écrite du (22/06/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1023 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 juin 2017 et la position qui y a été soutenue |
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, SénateursAccès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017) |
Interpellation du (16/06/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les régressions en matière d'objectifs climatiques |
Augmentation des espaces verts pour tous en zones urbainesAccès au Dossier n° 841 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018) |
La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricitéAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017) |
Le Code du Développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (06/06/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 990 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le quartier de Sainte-Walburge à Liège |
Question écrite du (31/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 332 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le Sommet pour le climat de Bonn |
Question écrite du (31/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 330 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la présidence de la CWaPE |
Question écrite du (31/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 329 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne à long terme pour la rénovation énergétique des bâtiments |
Question écrite du (30/05/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 936 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'éclairage LED le long des autoroutes wallonnes |
Question écrite du (30/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 886 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le recours contre le projet de centre de traitement de déchets à Seneffe |
Question écrite du (30/05/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 924 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les stations de dégazage pour bateaux en Wallonie |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du ClimatAccès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat» |
Question orale du (29/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le projet de construction d'une centrale biomasse |
Question orale du (29/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La création d'une monnaie complémentaire pour soutenir le secteur de la construction |
Question orale du (29/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Schéma de Développement du Territoire (SDT) |
Question écrite du (18/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 874 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : le Fonds d'assainissement des sols des stations-services |
Question écrite du (18/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 873 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour la réhabilitation de friches industrielles |
Question écrite du (18/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 872 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la diminution de l'usage du plastic |
Question écrite du (16/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 853 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation énergétique des déchets ménagers |
Question écrite du (16/05/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 851 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre des objectifs de développement durable en Wallonie |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017) |
Dialogue interparlementaire sur le climatAccès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Réunion au sein du Parlement flamand, présidée par M. Peumans, Président. Accueil» (11/05/2017) à «Réunion au sein de la Chambre des Représentant, sous la présidence de M. Wollants, Président de la Commission spéciale "Climat et Développement durable". Echange de vues» (10/07/2018) |
La politique climatique de la WallonieAccès au Dossier n° 794 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (04/05/2017) à «Motion caduque» (17/05/2017) |
Interpellation du (04/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La politique climatique de la Wallonie |
Question orale du (04/05/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La réforme de la fiscalité automobile |
Question orale du (04/05/2017) de HENRY Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les monnaies complémentaires |
Question orale du (04/05/2017) de HENRY Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les pratiques funéraires en Wallonie |
Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017) |
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial» |
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bisAccès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis» |
La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW)Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017) |
Question écrite du (21/04/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 410 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet Nassonia |
Question écrite du (20/04/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 725 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : les émissions de NOx des véhicules Renault |
Question écrite du (20/04/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 223 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : l'étude réalisée par la CWaPE sur les compteurs à budget |
Question orale du (19/04/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le Pacte énergétique |
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'accompagnement à la création d'entreprises |
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dossier Caterpillar |
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le vol de métaux survenu sur le site du Haut Fourneau d'Ougrée |
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet de décret relatif à l'éolien |
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'affectation des plans communaux d'aménagement (PCA) |
Question orale du (18/04/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'expérience pilote de petit éolien |
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017) |
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvagesAccès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Question écrite du (23/03/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 740 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : l'achat par la Wallonie de propriétés sur le tracé de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) |
La recherche d'une alternative à la centrale biomasseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Rappel au règlement» (22/03/2017) |
Question écrite du (22/03/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 637 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial |
Question orale du (21/03/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution de la situation de Caterpillar |
Question écrite du (09/03/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 232 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : l'équipement des agents de l'AWEx |
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017) |
Les principaux indicateurs économiques de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Répliques» (07/03/2017) |
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017) |
Question orale du (06/03/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évolution du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de CO2 (EU ETS) |
Question orale du (06/03/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le soutien à la biométhanisation |
Question orale du (06/03/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'utilisation des recettes du "burden sharing" |
Question orale du (06/03/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège |
Question écrite du (01/03/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 622 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le marché public pour l'expérience pilote du petit éolien |
Question écrite du (01/03/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 621 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le passage du tour de France à Liège |
Question orale du (14/02/2017) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le RER et les prochains investissements fédéraux dans le rail wallon |
Interpellation du (14/02/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir des travailleurs et du site de Caterpillar |
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tram de Liège |
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'action en justice introduite contre le parc éolien de Pessoux |
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La matinée citoyenne intitulée " L'énergie, un droit pour tous ? " |
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le stockage de l'électricité |
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évolution des tarifs de l'électricité |
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'action en justice introduite par "Klimaatzaak" |
Question orale du (13/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La réforme de la fiscalité automobile |
Question écrite du (10/02/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 456 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation de traverses de chemin de fer dans un potager scolaire à Tournai |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017) |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions» |
Rapport d’activités de la S.A. SOGEPA pour l’année 2015 Audition de Messieurs Witmeur et Bayenet, Président et Vice-Président du Comité de Direction de la S.A. SOGEPAAccès au Dossier n° 738 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Lambelin comme rapporteuse» (03/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (03/02/2017) |
Question d'actualité du (01/02/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La gouvernance climatique |
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'EnergieAccès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017) |
Question orale du (20/01/2017) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dossier Caterpillar |
Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPEAccès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017) |
Question orale du (19/01/2017) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Nassonia |
Question d'actualité du (18/01/2017) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'annonce d'une réforme fiscale incitant à l'achat de véhicules électriques |
Modification de l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 724 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/2017) à «Décret visant à modifier l’article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial» |
Question orale du (16/01/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conditions sectorielles relatives à l'implantation d'éoliennes |
Question orale du (16/01/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La Conférence permanente de suivi de la transition environnementale |
Question orale du (16/01/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'action en justice introduite par la Wallonie contre Volkswagen |
Question orale du (16/01/2017) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 184 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le tracé des "Legend Boucles" à Bastogne |
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 339 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 décembre 2016 et la position qui y a été soutenue |
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Recytroc" |
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : le déménagement de l'AWEx à Liège |
Question écrite du (29/12/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 385 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la ligne ferroviaire Liège-Gouvy-Luxembourg |
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine publicAccès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public » |
Question orale du (20/12/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La COP 22 |
Question orale du (20/12/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique de taxation des éoliennes de faible puissance à vocation citoyenne ou éducative |
Question orale du (20/12/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet d'unité biomasse |
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'ÉquateurAccès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018) |
Deuxième stratégie wallonne de Développement Durable Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 702 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Waroux et de M. Lecerf comme rapporteurs» (19/12/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016) |
Question orale du (19/12/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les zones d'exclusion militaires et l'implantation d'éoliennes |
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distributionAccès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Question écrite du (09/12/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 318 (2016-2017) 1 échéance : 02/01/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes sur le domaine autoroutier et le marché public de petit éolien |
Le décès d'un grand écologiste, d'un grand Wallon.Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) |
Redynamisation économique territorialeAccès au Dossier n° 687 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 686 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le Fonds social de l’eau en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Modification des Livres Ier et II du Code de l'EnvironnementAccès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement» |
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
Question écrite du (25/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 233 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour la réhabilitation des friches industrielles |
Question écrite du (25/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 232 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la demande de permis unique introduite par la société Lhoist et l'avenir de la bière de Rochefort |
Question d'actualité du (23/11/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La présidence de la CWaPE |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Philippe HenryAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Le projet Nassonia Audition de Monsieur Domb, Président de la Pairi Daiza FoundationAccès au Dossier n° 676 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (21/12/2016) |
Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, SénatriceAccès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017) |
Question écrite du (18/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 200 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le recours introduit contre le projet d'installation d'un centre de traitement de déchets à Seneffe |
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en WallonieAccès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017) |
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eauAccès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Question écrite du (14/11/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 217 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : le plan de transport de la SNCB |
Question écrite du (14/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la labellisation "quartiers nouveaux" |
Question écrite du (14/11/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 17 octobre 2016 et la position qui y a été soutenue |
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses liées au budgetAccès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget» |
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 » |
Débat sur la politique climatiqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/11/2016) à «Débat en application de l'article 70 du règlement (Suite) » (09/11/2016) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergieAccès au Dossier n° 647 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (08/11/2016) |
Précision des modalités de remboursement des fonds structurelsAccès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018) |
Question écrite du (03/11/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 75 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : les audits liés au label "Pan European Forest Certification - Programme de reconnaissance des certifications forestières" (PEFC) |
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégréAccès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré» |
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégréAccès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré» |
Question écrite du (27/10/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 141 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations sur les ondes GSM |
Question écrite du (27/10/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 162 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations sur les ondes GSM |
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiersAccès au Dossier n° 628 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légalAccès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Question écrite du (26/10/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 136 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : l'aide à l'achat de véhicules non polluants ou à l'adaptation des véhicules aux normes environnementales |
Question écrite du (26/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les recommandations du Médiateur relatives aux signatures et aux envois électroniques |
Question écrite du (26/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des recettes du burden sharing |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Développement des parcs d'activités économiquesAccès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques» |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du NumériqueAccès au Dossier n° 616 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/10/2016) |
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurationsAccès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018) |
Question orale du (18/10/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le futur parc éolien en Mer du Nord et ses retombées pour la Wallonie |
La promotion de l'"or bleu wallon"Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultativeAccès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative» |
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La signature de l'Accord de Paris |
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden sharing" |
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes "énergie" et les primes "réhabilitation" |
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le numérique dans les écoles wallonnes |
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique du Gouvernement wallon concernant la vente de Brussels Airlines |
Question orale du (04/10/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le dossier de Caterpillar |
Développement des investissements d'infrastructures du Groupe TECAccès au Dossier n° 587 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (29/11/2017) |
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tram de Liège |
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La Conférence permanente de suivi de la transition environnementale |
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mammifères menacés en Wallonie |
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La perte du label "forêt durable" |
Question orale du (03/10/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Nassonia |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 578 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto» |
Question écrite du (09/09/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1353 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le démantèlement des voies de chemin de fer |
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricitéAccès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité» |
Question écrite du (11/08/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1352 (2015-2016) 1 échéance : 02/09/2016) Voir la question et la réponse : la modification du territoire de la Wallonie suite à la cession du site naturel de l'Islal |
Question écrite du (20/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1269 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l'appel aux investissements privés visant les sites à réaménager (SAR) |
Question écrite du (20/07/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 747 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des victimes des coupures électriques de janvier 2016 |
Question écrite du (20/07/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1302 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : un éventuel arrêt TGV sur le site du Coucou |
Question écrite du (19/07/2016) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 155 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la modification du territoire de la Wallonie et la cession du site naturel de l'Islal dont elle est propriétaire aux Pays-Bas |
Question écrite du (18/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1233 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées aux associations environnementales |
Question écrite du (18/07/2016) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : la modification du territoire de la Wallonie suite à la cession du site naturel de l'Islal |
Institution de la consultation populaireAccès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire» |
Le suivi des accords climatiquesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016) |
Les objectifs climatiques au Comité de concertation de ce 6 juillet 2016Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016) |
Question écrite du (06/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1203 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations sur les ondes GSM |
Question écrite du (06/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1202 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les jours blancs |
Question écrite du (06/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1201 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 20 juin 2016 et la position qui y sera soutenue |
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populairesAccès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018) |
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au dieselAccès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Question orale du (04/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La future implantation d'éoliennes en Wallonie |
Question orale du (04/07/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les quartiers nouveaux |
Question écrite du (30/06/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 695 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) les primes à l'énergie et les primes à la réhabilitation |
Question écrite du (27/06/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 404 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : le Walloon Institute for Sustainable Development (WISD) |
Question écrite du (23/06/2016) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 610 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la cession de la réserve naturelle de l'Islal aux Pays-Bas |
Question d'actualité du (22/06/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'investissement dans l'incinération à l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi (ICDI) |
Question orale du (20/06/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les mesures contre l’obsolescence programmée |
Question orale du (20/06/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le tram de Liège |
Question orale du (20/06/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les dossiers abordés lors de la rencontre du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité du 10 juin 2016 |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures dieselAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016) |
Débat sur le plan Air-Climat-Energie (PACE)Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) à «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) |
Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publiqueAccès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019) |
La réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2016) à «Répliques» (23/05/2016) |
Soutien au secteur des drones en Région wallonneAccès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016) |
Question écrite du (11/05/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 930 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la pollution de la Berwinne et du Bolland |
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnementAccès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement » |
Question écrite du (28/04/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 955 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : la réouverture de deux lignes ferroviaires en région liégeoise |
L'attitude de la Wallonie par rapport à l'absence d'indemnisation des clients belges de VolkswagenAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016) |
Question orale du (26/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le suivi du "burden sharing" en Wallonie |
Interpellation du (26/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique climatique wallonne |
Interpellation du (26/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le bilan après un an de réforme des primes au logement et à l'énergie |
Question écrite du (13/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 473 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'édition 2016 du Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) |
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en WallonieAccès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016) |
Question orale du (12/04/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rapport des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) sur les coupures d'électricité dans plusieurs communes wallonnes |
Question orale du (11/04/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La protection de la biodiversité dans le projet de CoDT et les modifications annoncées suite à la pétition de huit associations |
Interpellation du (11/04/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège |
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables» |
Question orale du (17/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège |
Question d'actualité du (16/03/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'éolienne pour enfants de Houyet |
Question écrite du (16/03/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 410 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) le suivi du "burden sharing" en Wallonie |
Question écrite du (11/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 622 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016) Voir la question et la réponse : la possible pollution nucléaire sur le site de l'usine EZB-Seneffe |
L'enjeu énergétique cinq ans après FukushimaAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) |
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 612 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 4 mars 2016 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 611 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la stratégie de développement durable |
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 610 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi de permis pour des grands projets en Wallonie |
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 385 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés aux associations de développement durable via le Fonds énergie |
Question écrite du (08/03/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 250 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 mars 2016 et la position qui y sera soutenue |
Le Prêt Coup de PouceAccès au Dossier n° 431 (2015-2016) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2016) à «Décret Prêt Coup de Pouce» |
Question orale du (01/03/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La précarité énergétique en Wallonie |
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonneAccès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereusesAccès au Dossier n° 412 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses» (13/04/2016) |
Question écrite du (18/02/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 354 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés budgétaires rencontrées par les communes accueillant des activités sidérurgiques |
Question écrite du (18/02/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 353 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : le projet MIGRATE |
Débat sur la réalisation du RERAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016) |
Question écrite du (17/02/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 595 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le marché public pour l'expérience pilote du petit éolien |
Question orale du (16/02/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre du "burden sharing" |
Question orale du (16/02/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine les dernières évolutions du dossier RER |
Question orale du (16/02/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays dans le plan Infrastructures |
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la WallonieAccès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016) |
Question écrite du (16/02/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 519 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : les suites de l'affaire Volkswagen |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016) |
Question écrite du (01/02/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 190 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 12 février 2016 et la position qui y sera soutenue |
Débat sur le tram de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (27/01/2016) |
Question écrite du (27/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 296 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : le burden sharing et les montants issus de la vente de quotas de CO2 |
Question écrite du (27/01/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 187 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 janvier 2016 et la position qui y a été soutenue |
Question d'actualité du (27/01/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avenir des lignes wallonnes du RER |
Question orale du (26/01/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les stations de dégazage pour bateaux en Wallonie |
Question orale du (26/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les coupures d'électricité dans plusieurs communes wallonnes |
Question écrite du (26/01/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 453 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le Plan de développement durable |
Question écrite du (26/01/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 452 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le suivi permanent de la transition environnementale en Wallonie |
Question orale du (26/01/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le prêt "proxi" |
Question écrite du (26/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 292 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés aux associations de développement durable via le fonds énergie |
Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016) |
Question écrite du (15/01/2016) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 388 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la consignation des canettes |
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publicsAccès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019) |
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Question orale du (12/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pratiques funéraires en Wallonie |
Question orale du (12/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le burden sharing |
Interpellation du (12/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'accord obtenu au Sommet de Paris |
Question orale du (12/01/2016) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La position du Gouvernement sur les centrales nucléaires en Wallonie |
Question orale du (12/01/2016) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concertation entre le Fédéral et les Régions sur le rail wallon |
Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-véritéAccès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016) |
Question écrite du (06/01/2016) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 154 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : le budget consacré à l'économie sociale |
Question écrite du (28/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 217 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les demandes de subvention pour un audit énergétique |
Question écrite du (28/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 15 décembre 2015 et la position qui y sera soutenue |
Question orale du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement et l’implantation éoliens en Wallonie |
Question orale du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les zones de réservation pour tracés autoroutiers |
Question orale du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège |
Question orale du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet d'une pastille de couleur pour automobiles |
Question écrite du (14/12/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 130 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : le budget consacré au territoire wallon dans le plan Marshall 4.0 |
Question écrite du (14/12/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 285 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : le budget consacré au territoire wallon dans le plan Marshall 4.0 |
Question écrite du (14/12/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 327 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : les expropriations pour cause d'utilité publique |
Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeursAccès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016) |
Question écrite du (07/12/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 306 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le développement des écozonings dans le plan Marshall 4.0 |
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015) |
Les encouragements à la Wallonie à renoncer aux investissements dans les combustibles fossilesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) |
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de liaison routière entre l'autoroute à Vottem et le centre hospitalier de la Citadelle |
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les objectifs éoliens du Gouvernement wallon |
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La préparation des négociations de Paris |
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique de taxation des éoliennes en Wallonie |
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'action en justice engagée par Klimaatzaak |
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'indemnisation des commerçants en cas de chantier |
Question orale du (01/12/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le recrutement d'intérimaires par Arcelor Mittal Liège |
Question écrite du (01/12/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 170 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : les contrats de consultance d'ORES |
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossilesAccès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016) |
Question écrite du (25/11/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 111 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : le suivi des infractions en matière de chasse |
Question écrite du (25/11/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : l'étude relative aux villes et quartiers nouveaux |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur SampaoliAccès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015) |
Débat sur les négociations sur le climatAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite) : répliques + organisation des travaux» (18/11/2015) |
Les négociations sur le climatAccès au Dossier n° 342 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (18/11/2015) à «Rejet du projet de motion» (02/12/2015) |
Question écrite du (17/11/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : le nourrissage du grand gibier |
Question écrite du (17/11/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 86 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : le projet de révision des directives européennes relatives à la protection de la nature |
Question écrite du (17/11/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 189 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : la plainte du Gouvernement flamand contre VW et l'attitude de la Wallonie |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame MoucheronAccès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015) |
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Question écrite du (10/11/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le devenir du cadre de référence éolien |
Question écrite du (10/11/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 113 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : les audits énergétiques |
Question écrite du (10/11/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 86 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : le budget consacré en 2015 à l'économie circulaire |
Question d'actualité du (28/10/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden sharing" belge |
Question écrite du (28/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 151 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : le Plan de développement durable |
Question orale du (27/10/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le marché public pour l'expérience-pilote de petit éolien |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 324 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2015) à «Vote sur la demande d'auditions. La demande d'auditions est rejetée. La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (25/09/2017) |
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoiseAccès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016) |
Question orale du (27/10/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réunion de Bonn et la préparation du Sommet de Paris |
Question écrite du (27/10/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 61 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des commerçants en cas de chantier |
Question orale du (26/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le pesticide Sulfoxaflor |
Question orale du (26/10/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'évolution des liens entre biodiversité et développement territorial |
Question orale du (26/10/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les entreprises "nature admise" |
Question orale du (26/10/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte contre les espèces exotiques envahissantes |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - Madame Ciuti, Coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Energie (RWADE) ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction technique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur De Laet, Directeur technique de Nethys ; - Messieurs Lismond-Mertes et Vanlerberghe, Secrétaire général et chargé de recherches du collectif « solidarité contre l'exclusion » ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affaires & European activities du Gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA ; - Monsieur Grégoire Wallenborn, chargé de recherches à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) ; - Monsieur Damien Ernst, Professeur en électromagnétique à l'UlgAccès au Dossier n° 325 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (15/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (29/10/2015) |
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétaleAccès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018) |
Question orale du (13/10/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réaffectation du Fonds Yasuni |
Question orale du (13/10/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les effets du moratoire sur les primes logement et énergie |
Rapport d'information concernant la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge. Recommandations de la Commission des matières transversales-compétences régionales du SénatAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé et échange de vues» (12/10/2015) à «Exposé et échange de vues» (12/10/2015) |
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les jours blancs |
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'inspection du parc automobile wallon |
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le dossier éolien à Habay |
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'évolution du "workflow" informatique |
Question orale du (12/10/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Schéma de développement de l'espace régional |
Question écrite du (12/10/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'Institut Montefiore |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Question écrite du (08/10/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 23 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 6 octobre 2015 et la position qui y a été soutenue |
Question écrite du (05/10/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2015-2016) 1 échéance : 26/10/2015) Voir la question et la réponse : le projet de téléphérique à Liège |
Question écrite du (30/09/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le budget dédié aux écozonings dans le plan Marshall |
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionalesAccès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018) |
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communalesAccès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016) |
Question orale du (29/09/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rail en Wallonie |
Question orale du (29/09/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le plan Air-Climat-Energie |
Question orale du (29/09/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden sharing" belge et la préparation de Paris |
Question orale du (29/09/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le prêt "Proxi" |
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur DermagneAccès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016) |
Question orale du (28/09/2015) de HENRY Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le scandale du constructeur automobile Volkswagen |
Question orale du (28/09/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège |
Le nouvel accord intervenu entre Liège Airport et les Aéroports de ParisAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/09/2015) à «Suite de la réplique» (28/09/2015) |
Question d'actualité du (23/09/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique climatique et la préparation du sommet de Paris |
Question écrite du (22/09/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 396 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la protection de la perdrix grise et de la sarcelle d'hiver |
Question écrite du (22/09/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 766 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le projet de téléphérique à Liège |
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Question écrite du (10/09/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 336 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) le recrutement d'intérimaires par ArcelorMittal Liège |
Modification des articles L1125-11, L1531-2 et L2212-81ter du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de consacrer l'incompatibilité entre le mandat de membre d'un collège communal ou provincial et les fonctions de direction d'une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participationAccès au Dossier n° 280 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (01/02/2017) |
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Question écrite du (28/08/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 776 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : le Trilogiport |
Question écrite du (27/07/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 691 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la mobilité autour du Centre hospitalier régional (CHR) de la Citadelle à Liège |
Assentiment à l'accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012Accès au Dossier n° 269 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d’unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012» |
Question écrite du (17/07/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 318 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'appel aux communes à adhérer à la charte Maya |
Question écrite du (17/07/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 676 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : les incidences pour la Région du possible démantèlement du service "environnement" de la Police fédérale |
Question écrite du (16/07/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 291 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 6 juillet 2015 et la position qui y a été soutenue |
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'état des discussions préparatoires à la Conférence de Paris |
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La nouvelle campagne "POLLEC" |
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'action engagée par "Klimaatzaak" contre les autorités belges |
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La transition entre ancien et nouveau régime de primes à l'énergie et au logement |
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocationAccès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016) |
Question orale du (15/07/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avant-projet de décret sur l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique |
Question orale du (13/07/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le balisage lors de marches organisées dans les forêts wallonnes |
Question écrite du (09/07/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 695 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la quatrième paquet ferroviaire européen |
Question écrite du (03/07/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 297 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'inauguration en Norvège d'une autoroute à abeilles |
Question écrite du (03/07/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 275 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers en Wallonie |
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015) |
Question orale du (30/06/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de liaison routière entre l'autoroute à Vottem et le centre hospitalier de la Citadelle |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du Sénat et d'assurer la transparence des rémunérationsAccès au Dossier n° 247 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2015) à «Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'intégrer l'ensemble des rémunérations des présidents CPAS dans le plafond de 150 % du montant de l'indemnité parlementaire perçue par les membres de la Chambre des représentants et du SénatAccès au Dossier n° 246 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2015) à «Envoi en Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015) |
Question écrite du (29/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les projets hors sélection de la Task Force dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) |
Question écrite du (29/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la sélection des projets dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional |
Question écrite du (29/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : l'affectation des budgets encore disponibles dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) |
Question écrite du (29/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les dérogations dans la sélection des projets dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) |
Question écrite du (23/06/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 262 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 19 juin 2015 et la position qui y a été soutenue |
Question orale du (16/06/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les stations de dégazage pour bateaux en Wallonie |
Question orale du (16/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réaffectation du fonds "Yasuni" |
Question orale du (16/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le pré-accord demandé par la France en préparation de la Conférence de Paris sur le climat |
Question orale du (16/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de nouvelle centrale biomasse en Wallonie |
Question écrite du (16/06/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 585 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : le permis unique octroyé à l'intercommunale HYGEA pour l'écopôle d'Havré |
Question écrite du (16/06/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 619 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : l'attribution du marché pour l'expérience pilote de petit éolien |
Question orale du (15/06/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'audit de Natura 2000 par la Cour des comptes européenne |
Question écrite du (10/06/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 258 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) le balisage lors de marches organisées dans les forêts wallonnes |
Débat sur le plan Marshall 4.0Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015) |
Débat sur l'attribution des fonds européens FEDERAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015) |
Question écrite du (03/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 420 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les évaluations réalisées en vue de la réforme des primes logement et énergie |
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonneAccès au Dossier n° 229 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Motion caduque» (17/06/2014) |
Interpellation du (02/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le déploiement des compteurs communicants en Wallonie |
Question orale du (02/06/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden-sharing" |
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en WallonieAccès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015) |
Question orale du (01/06/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan de développement durable |
Question orale du (01/06/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réduction des sacs plastiques à l'horizon 2025 |
Question orale du (01/06/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le calendrier de la réforme du CoDT |
Question orale du (01/06/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transposition des directives européennes |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la WallonieAccès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016) |
Discussion générale (suite) : question orale de M. Stoffels sur "le report de l'entrée en vigueur du CoDT" + question orale de M. Henry sur "le calendrier de la réforme du CoDT" + question orale de M. Dermagne sur "le programme informatique workflow" et question orale de M. Fourny sur "les problèmes du système informatique workflow au sein de la DGO4" à M. le Ministre Di Antonio du (19/05/2015) de DERMAGNE Pierre-Yves, FOURNY Dimitri, HENRY Philippe, JEHOLET Pierre-Yves, STOFFELS Edmund à Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité |
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCLAccès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015) |
Question orale du (05/05/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'ASBL "Passeurs d’Énergie" |
Question orale du (05/05/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet de décret sur l'expropriation d'actions, d'universalités ou de branches d'activité pour cause d'utilité publique |
Question orale du (04/05/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La deuxième lecture de la réforme du CoDT |
Question écrite du (29/04/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : les travaux réalisés sur la E19 |
Question écrite du (24/04/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 217 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 12 mai 2015 et la position qui y sera soutenue |
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000Accès au Dossier n° 172 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015) |
Interpellation du (20/04/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000 |
Question orale du (20/04/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège |
Question orale du (20/04/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'économie circulaire dans le Code de l'environnement |
Question écrite du (20/04/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 178 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la protection du site Natura 2000 "Haute Vallée de l'Eau Noire" |
Question écrite du (20/04/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 364 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le coût du passage progressif du gaz L vers le gaz H dans les réseaux de distribution |
Question écrite du (20/04/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 463 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : les achats d'électricité réalisés par la SOFICO |
Question écrite du (14/04/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 439 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : le Code du développement territorial (CoDT) |
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en WallonieAccès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie» |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
Question orale du (26/03/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'impact pour la Wallonie de la nouvelle législation fédérale concernant les zones franches |
Question orale du (26/03/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution du dossier ArcelorMittal |
Question d'actualité du (25/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tram de Liège |
La recherche prospective sur la transition énergétique Audition de : - Monsieur Guyot, Responsable de la Direction Anticipation des phénomènes socio-économiques à l'IWEPS ; - Monsieur Vermeulen, Managing Director de Climact, en charge des relations commerciales et du marketingAccès au Dossier n° 162 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (24/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (24/03/2015) |
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La délégation belge au sommet climatique de Paris |
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences du moratoire sur les primes à l'isolation et à la rénovation |
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le petit éolien en autoconsommation |
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'attribution de marché pour une expérience pilote de petit éolien |
Question orale du (24/03/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les stations de dégazage pour bateaux en Wallonie |
Institution d'un délégué général aux droits de l'enfant commun à la Communauté française, à la Région wallonne, à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Commission communautaire commune et à la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 157 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret et ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française » (23/03/2015) à «Avis du Conseil d'Etat» (10/07/2015) |
Question orale du (23/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences d'une pollution aux herbicides de la Sûre et de l'eau potable du Grand-Duché de Luxembourg |
Question orale du (23/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La délégation belge au sommet climatique de Paris |
Question orale du (23/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La localisation des futurs développements éoliens |
Question orale du (23/03/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La protection de la biodiversité en Wallonie |
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)Accès au Dossier n° 151 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015) |
Question orale du (10/03/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La représentation de la Wallonie au sein des instances ferroviaires |
Question orale du (10/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suppression de l'audit énergétique |
Question orale du (10/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le futur mécanisme de correction du système d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre |
Question orale du (10/03/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suppression de l'encouragement à utiliser des matériaux naturels |
Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015) |
Question orale du (09/03/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Schéma de développement de l'espace régional |
Création des prêts WalWinAccès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016) |
Question écrite du (04/03/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les petites éoliennes le long des autoroutes |
Question orale du (24/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'absence de réponse à la mise en demeure adressée à la Wallonie par l'ASBL Klimaatzaak |
Question orale du (24/02/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le nouveau plan PME |
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les prestations "jours blancs" imposées aux associations d'éducation relatives à l'environnement |
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La gestion des dossiers "sites à réaménager" |
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement de l'éolien |
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les projets d'urbanisme mixtes publics-privés |
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nourrissage du gibier |
Question orale du (23/02/2015) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les projets sélectionnés dans le cadre du Fonds social européen |
Question écrite du (18/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 239 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : les groupes de travail sur les compétences énergie |
Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorialAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015) |
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-FirketAccès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015) |
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'explosion des demandes de primes à l'énergie et au logement |
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden-sharing" |
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement de l'éolien "on shore" |
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le suivi réservé au petit éolien |
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétiqueAccès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015) |
Interpellation du (03/02/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les priorités pour le rail wallon |
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suivi réservé au petit éolien |
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’équipement de nos zones d’activités économiques et le recours à l’éclairage intelligent |
Question orale du (03/02/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les projets soutenus par le programme NEXT |
Question orale du (02/02/2015) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réaffectation de sites sidérurgiques liégeois |
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en WallonieAccès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016) |
Les finances communalesAccès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015) |
Question orale du (20/01/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir du PASS |
Question orale du (20/01/2015) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La représentation de la Wallonie au sein des instances ferroviaires |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015) |
Question orale du (06/01/2015) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les pôles de citoyenneté |
Question orale du (06/01/2015) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’accord de Lima |
Question écrite du (23/12/2014) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : l'écopôle d'Aiseau Farciennes |
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanismeAccès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
La politique climatique et la solidarité internationale de la WallonieAccès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015) |
Question orale du (09/12/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La préparation à un éventuel délestage électrique |
Question orale du (09/12/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'initiative "RenoWatt" |
Le mix énergétique wallonAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/12/2014) à «Répliques» (09/12/2014) |
Question orale du (09/12/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le petit éolien |
Question orale du (09/12/2014) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le petit éolien |
Demande d'abandon du vote électroniqueAccès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015) |
Question écrite du (09/12/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 61 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) les projets soutenus par le programme NEXT |
Rapport d'activités du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN) pour l'année 2013 Audition de Madame Jacquemart et Monsieur Woué, représentants habilités du CSWCNAccès au Dossier n° 80 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maurice Mottard comme rapporteur» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (08/12/2014) |
Réforme du système de contrôle des opérations électorales et de vérification des pouvoirsAccès au Dossier n° 77 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018) |
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections localesAccès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question écrite du (04/12/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 3 et 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (04/12/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 3 et 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (04/12/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 26/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 9 décembre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (01/12/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 167 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014) Voir la question et la réponse : le taux de recyclage des canettes usagées |
Débat sur les transports en communAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014) |
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des solsAccès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018) |
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'IsraëlAccès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014) |
Question orale du (24/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La suppression de la contribution régionale au Fonds pour la formation à la recherche dans l’industrie et dans l’agriculture (FRIA) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TECAccès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC» |
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Question orale du (13/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique du Gouvernement wallon en matière d’économie circulaire |
Question orale du (13/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les résultats des pôles de compétitivité |
Question écrite du (13/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 99 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen ("Transport, télécommunications et énergie") du 27 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (13/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 32 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen ("Transport, télécommunications et énergie") du 27 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (13/11/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen (formation "Ecofin") du 14 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question orale du (12/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mesures à prendre en vue de rencontrer les recommandations du Médiateur en matière d’énergie |
Question orale du (12/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La préparation à un éventuel délestage électrique |
Question orale du (12/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "burden sharing" |
Rapport d'activités 2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et liquidation du solde de la dotation Audition de Messieurs Destain et Watillon, Directeur général honoraire et Inspecteur général scientifique, chef du département "Sciences du vivant" du CRA-WAccès au Dossier n° 62 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «M. Evrard est désigné en qualité de rapporteur» (10/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (10/11/2014) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (05/11/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 90 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014) Voir la question et la réponse : les groupes de travail mis en place sur la compétence de l'énergie |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaireAccès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014) |
Question écrite du (22/10/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 76 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 28 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (22/10/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 21 (2014-2015) 1 échéance : 13/11/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 7 novembre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question d'actualité du (22/10/2014) de HENRY Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position wallonne en vue du Sommet européen sur le climat |
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPEAccès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014) |
Question orale du (21/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les revenus des enchères de quotas CO2 |
Le cri d’alarme lancé par la construction wallonne menacée de disparitionAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2014) à «Répliques» (21/10/2014) |
Question orale du (21/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes énergie et logement |
20 propositions pour la législature 2014-2019 du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) Audition de : - Monsieur Guillite, Président du CWEDD; - Monsieur Puts, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Evaluation des incidences sur l'environnement"; - Monsieur Decock, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Planification"Accès au Dossier n° 45 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2014) |
Question orale du (07/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les résultats de l'enquête publique relative au plan Air Climat Energie qui s'est clôturée le 8 septembre dernier et les suites à y donner |
Question orale du (06/10/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en oeuvre du décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement structurel des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative |
Question écrite du (06/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 25 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : les consultations opérées dans le cadre du report de la tarification progressive de l'énergie |
Question écrite du (06/10/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 24 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014) Voir la question et la réponse : les consultations opérées dans le cadre de la révision à la baisse des ambitions en matière de production d'énergie renouvelable |
Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électriqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014) |
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les objectifs climatiques pour 2030 de l'Union européenne |
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les implantations commerciales |
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation de l'entreprise Doosan à Frameries |
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les pôles de compétitivité |
Question orale du (30/09/2014) de HENRY Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan de transport ferroviaire |
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 24 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 6 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 14 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 9 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 25 et 26 septembre 2014 et la position qui a été soutenue |
Question écrite du (30/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 4 (2014-2015) 1 échéance : 21/10/2014) Voir la question et la réponse : les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 8 octobre 2014 et la position qui y sera soutenue |
Question orale du (29/09/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'avis contraignant de la Cellule de développement durable |
Question orale du (29/09/2014) de HENRY Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réforme du Code du Développement Territorial (CoDT) |
Débat sur l'évolution de l'entrepreneuriat wallonAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014) |
Question d'actualité du (24/09/2014) de HENRY Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique la baisse de la création d'entreprises |
La gestion des inventaires au sein du service public de WallonieAccès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014) |
Encadrement lors de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modification du Livre 1er du Code de l'environnementAccès au Dossier n° 9 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (09/03/2015) |
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallonAccès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Les implantations commercialesAccès au Dossier n° 1070 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2014) à «Projet de décret» (02/06/2014) |
Assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto du 8 décembre 2012Accès au Dossier n° 1069 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2014) à «Projet de décret» (02/06/2014) |
Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009» |
les propositions du Gouvernement wallon visant à modifier le projet de plan de transport 2014-2017 de la SNCBAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2014) à «Réplique» (28/03/2014) |
Implantation d'éoliennes en WallonieAccès au Dossier n° 1040 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2014) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (11/04/2014) |
la réhabilitation de la darse de CoronmeuseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/03/2014) à «Réplique» (26/03/2014) |
les études sur le CO²Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/03/2014) à «Réplique» (26/03/2014) |
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des solsAccès au Dossier n° 1022 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (26/03/2014) |
Assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013Accès au Dossier n° 1018 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013» |
le rapport de l’Observatoire social du groupe TEC et les grèves sauvagesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/03/2014) à «Réplique» (12/03/2014) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008» |
Débat sur le nouveau plan de transport de la SNCB et la Mobilité en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014) |
le financement de la politique de gestion des boues de dragageAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014) |
le recours d'Alternative Green contre la commune de WalhainAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014) |
le retard pour le tram liégeoisAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014) |
la place de l'arrondissement de Huy-Waremme dans le Schéma de développement de l'espace région (SDER)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2014) à «Réplique» (06/02/2014) |
les 18 projets prioritaires du rail en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014) |
les tensions entre la Région wallonne et le Ministre fédéral des entreprises publiques et la SNCBAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014) |
les éoliennes de ChimayAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclarationAccès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration» |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
"Climat"Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"» |
la révision du Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2014) à «Réplique» (21/01/2014) |
la cokerie d'AnderluesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014) |
l'implantation de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) à VerviersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014) |
le paiement de l'amende européenne sur les eaux uséesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014) |
la position défendue par la Wallonie face à la sanction infligée par la Cour européenne de Justice à la Belgique pour son retard en matière d'épuration des eaux uséesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014) |
le nombre de logements à construire en Wallonie dans le cadre du Schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/01/2014) à «Répliques» (07/01/2014) |
Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» |
Les sanctions envisagées contre les agents du Tec Liège-Verviers à l'origine de la dernière grève sauvageAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013) |
La répartition des quotas de CO2 pour la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013) |
La prolongation de la centrale nucléaire de ChoozAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013) |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en WallonieAccès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie» |
Le permis octroyé dans le cadre du parc éolien de DhuyAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2013) à «Réplique» (11/12/2013) |
Le réseau express liégeoisAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2013) à «Réplique» (11/12/2013) |
Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013) |
CommunicationAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (10/12/2013) à «Audition de M. Ippersiel, responsable de projets à l'Institut de conseil et d'études en développement durable (ICEDD)» (10/12/2013) |
L'avis négatif de la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) sur la carte de l'éolien wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2013) à «Réplique» (27/11/2013) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
La grève au TEC VerviersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013) |
Le taux de bus TEC Liège-Verviers mis hors -serviceAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualite» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013) |
La collaboration entre la Wallonie et la Communauté germanophone dans le dossier transport scolaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013) |
Les priorités wallonnes pour le plan pluriannuel d'investissement de la SNCBAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013) |
Le cadre du projet de cartographie de l'éolienAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (12/11/2013) à «Réplique» (12/11/2013) |
Le cadre de référence éolienAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2013) à «Réponse» (12/11/2013) |
La pollution atmosphérique et le cancerAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2013) à «Réponse» (23/10/2013) |
La qualité de l'airAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2013) à «Réplique» (23/10/2013) |
La remise en cause de la cartographie éolienne suite au recours au Conseil d'état introduit par la défenseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2013) à «Réplique» (23/10/2013) |
Le recours introduit par la défense dans le cadre d'un projet éolien situé entre Dinant et HouyetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2013) à «Réplique» (23/10/2013) |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2013) |
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement localAccès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*» |
Le problème potentiel créé par les éoliennes pour la base de FlorennesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2013) à «Réplique» (09/10/2013) |
La non-récupération par l'administration régionale des frais exposés pour la réhabilitation des sites polluésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2013) à «Réplique» (09/10/2013) |
Une gare pour l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2013) à «Réponse» (09/10/2013) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 866 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre» |
Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industriellesAccès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles» |
Assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 865 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre» |
Evaluation des normes de prise en charge des élèves transportés : rapport finalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/09/2013) à «Echange de vues» (24/09/2013) |
Les conséquences de problème de mobilitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Qestion d'actualité» (18/09/2013) à «Replique» (18/09/2013) |
La semaine de la mobilitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «question d'actualité» (18/09/2013) à «Réplique» (18/09/2013) |
l'efficacité des sanctions appliquées aux TEC pour les mouvements de grève sauvageAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «question d'actualité» (18/09/2013) |
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonneAccès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013) |
Le développement d'itinéraires cyclables à vocation touristiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013) |
Les transports scolaires et l'application stricte de la réglementation par l'administrationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013) |
L'organisation du transport scolaireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013) |
Le permis unique délivré pour le projet Ecopôle à Havré et les garanties apportées pour atteindre l'objectif de zéro nuisance olfactiveAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013) |
Le plan puriannuel d'investissement 2013-2025 du groupe SNCBAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/07/2013) à «Réplique» (09/07/2013) |
Le schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/07/2013) à «Réplique» (09/07/2013) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2007Accès au Dossier n° 842 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2013) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007» |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
La cartographie de l'éolien en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/06/2013) à «Réplique» (26/06/2013) |
L'actualisation du Schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/06/2013) à «Réplique» (26/06/2013) |
Les déclarations contradictoires concernant la projet de parc éolien à HerbetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013) |
Le nouveau contrat de gestion de la SPAQuEAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013) |
Les nouvelles formes d'occupation du territoire wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
CommmunicationAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013) |
Le stockage géologique du dioxyde de carboneAccès au Dossier n° 823 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone» |
Instauration d'un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modification du Livre Ier du Code de l'environnement, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agricultureAccès au Dossier n° 824 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret instaurant un cadre pour parvenir à l'utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture» |
L'avis du Conseil supérieur de la santé sur les éoliennesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Réplique» (29/05/2013) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013) |
La déclaration de l'ONU sur le dépassement du seuil de 400 ppm de CO2 dans l'atmosphèreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Réplique» (15/05/2013) |
Les factures de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE), la Commission européenne et la réhabilitation des sites sidérurgiquesAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013) |
La cartographie de l'éolien en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013) |
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
La stratégie wallonne de développement durableAccès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable» |
Projet de Code du développement territorialAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) |
La paiement par la Région wallonne de l'assainissement des sites à la place des pollueursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2013) à «Réplique» (30/04/2013) |
Le rapport confidentiel sur la gestion des solsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2013) à «Réplique» (30/04/2013) |
L'impact de la décision du Parlement européen de ne pas retirer du marché 900 millions de tonnes de CO2Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/04/2013) à «Réplique» (17/04/2013) |
La trajectoire budgétaire du groupe TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/04/2013) à «Réplique» (17/04/2013) |
L'élaboration des cartes et plans de WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2013) |
La situation sociale de l'ISSePAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/03/2013) à «Réplique» (20/03/2013) |
La nouvelle gare de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/03/2013) à «Réplique» (20/03/2013) |
La grève des TEC du 15 mars 2013Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/03/2013) à «Réplique» (20/03/2013) |
La révision du CWATUPEAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2013) à «Répliques» (19/03/2013) |
Assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielleAccès au Dossier n° 768 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2013) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle» |
Le projet de cadre de référence éolienAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
L'accessibilité du public à l'information détenue par les autorités publiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013) |
La trajectoire budgétaire du groupe TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013) |
La navette entre l'aéroport de Charleroi et la gare de Bruxelles-midiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013) |
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCBAccès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013) |
Le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transportAccès au Dossier n° 758 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2013) à «Décret relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport» |
La grève de ce jeudi 21 févrierAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2013) à «Réplique» (20/02/2013) |
L'avenir du four n°3 de l'unité de valorisation énergétique de l'ICDIAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2013) à «Réplique» (19/02/2013) |
La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2013) à «Répliques» (19/02/2013) |
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrativeAccès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative» |
La position du Gouvernement wallon face au retard de l'achèvement du RERAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013) |
Les remous suscités par le projet éolien Ridias à GemblouxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013) |
Le permis d'environnement octroyé dans le cadre du projet éolien du RidiasAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013) |
La sidérurgie liégeoiseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) |
La mise en oeuvre du "décret sol"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2013) à «Réplique» (29/01/2013) |
Les projets de la SNCB en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) |
Les déclarations de Mittal indiquant qu'il n'y aurait pas de relance à Liège sans quotas de CO2Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2013) à «Réplique» (16/01/2013) |
L'actualisation du schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2013) à «Réplique» (15/01/2013) |
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013) |
Le permis d'enjeu régionalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2012) à «Réplique» (19/12/2012) |
Les suites à donner à l'arrêt n°144/2012 du 22 novembre 2012 de la Cour constitutionnelle relatif au décret "DAR" du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général La responsabilité politique de certains ministres du Gouvernement dans le fiasco du DAR et l'incertitude juridique qui en découle L'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le développement des aéroports régionaux Les conséquences de l'invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR Les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012 sur le DARAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat sur les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret DAR» (03/12/2012) à «Répliques» (03/12/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
L'exploitation du Centre de délassement de MarcinelleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2012) à «Réplique» (17/11/2012) |
Le projet Obesco 2Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2012) à «Réplique» (21/11/2012) |
Les difficultés administratives rencontrées par les organisateurs de manifestations nocturnesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d'actualité» (21/11/2012) à «Répliques» (21/11/2012) |
La désertification du rail wallonAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2012) |
Le financement de l'ICDIAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2012) à «Répliques» (20/11/2012) |
La faisabilité d'un système de bus de nuit dans les villes wallonnes et particulièrement celles accueillant des universités ou hautes écolesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2012) à «Réplique» (07/11/2012) |
Le suivi de l'évaluation et la réforme du CWATUPEAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2012) à «Répliques» (06/11/2012) |
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'EauAccès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005» |
Le pourvoi en cassation de la région dans le dossier des chalets de Sart-EustacheAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2012) à «Réplique» (17/10/2012) |
L'accès aux transports publics des personnes à mobilité réduiteAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2012) à «Réplique» (17/10/2012) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets» |
Le projet "TEC IT EASY"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2012) à «Réplique» (03/10/2012) |
Le projet de centre commercial City Mall à Verviers et l'autorisation par le Ministre des travaux préparatoires dans l'attente de la délivrance du permis uniqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2012) à «Réplique» (19/09/2012) |
L'annonce d'un possible report à 2022 de la modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg et ses conséquences pour le relais pour la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2012) à «Réplique» (19/09/2012) |
Les galeries de marnières de la Commune de WasseigesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2012) à «Réplique» (19/09/2012) |
Les présupposés indispensables à un bon aménagement du territoireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2012) à «Réplique» (18/07/2012) |
L'EchoTechnoPôle La fin annoncée de l'EchoTechnoPôleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (18/07/2012) à «Répliques» (18/07/2012) |
La suppression des lignes de bus dans les zones ruralesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2012) à «Réplique» (18/07/2012) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C.Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaireAccès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire» |
La prolongation du permis de TihangeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012) |
L'anarchie autour des projets éoliensAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012) |
Le développement du secteur est de la SNCB et le plan d'investissements 2013-2025Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2012) à «Réplique» (03/07/2012) |
L'augmentation de la durée d'exploitation des busAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2012) à «Réponse» (20/06/2012) |
Le besoin d'espace de l'économie wallonne La pénurie de zones d'activité économique Le manque de terrains disponibles pour les zones d'activité économique et le cri d'alarme du CESWAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (20/06/2012) à «Répliques» (20/06/2012) |
Les conséquences des résultats des audits commandités par le Conseil d'administration du CRIOCAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2012) à «Réplique» (20/06/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
La politique de l'eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Réplique» (19/06/2012) |
L'actualisation du SDERAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Réplique» (19/06/2012) |
Les noyaux d'habitatAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012) |
La clarification de la procédure liée aux permis du centre commercial City Mall à VerviersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2012) à «Réplique» (06/06/2012) |
Le suivi des décisions du Gouvernement sur les sites à réaménagerAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2012) à «Réplique» (06/06/2012) |
L'évolution du dossier des ondes électromagnétiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/06/2012) à «Réplique» (05/06/2012) |
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de MonsAccès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons» |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en communAccès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012) |
L'installation d'un centre de réfugiés à MouscronAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2012) à «Réplique» (23/05/2012) |
La gestion d'une décharge communale à Fosses-la-VilleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2012) à «Réplique» (23/05/2012) |
Le recours introduit par ArcelorMittal contre la région afin de récupérer des quotas de CO2 Le recours introduit par ArcelorMittal concernant les quotas de CO2Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Réponse à une réplique» (22/05/2012) |
L'avenir budgétaire de certaines communes en cas de non distribution de sacs prépayésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Réplique» (22/05/2012) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012) |
Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) |
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)» |
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanentAccès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012) |
Le suivi du dossier CRIOC Le contrat de gestion suspendu du CRIOCAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (25/04/2012) à «Répliques» (25/04/2012) |
Le plan d'investissement de la SNCBAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Recevabilité de la question» (25/04/2012) à «Réplique» (25/04/2012) |
La politique territoriale du développement des villes en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2012) à «Réplique» (24/04/2012) |
Question orale de M. Borsus à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur "Le décret relatif aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)" du (18/04/2012) de BORSUS Willy, HENRY Philippe à Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement |
Les quotas de CO2 octroyés à des sociétés dont les sites sont à l'arrêtAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2012) à «Réplique» (28/03/2012) |
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directivesAccès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives» |
La révision du PGDAAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2012) à «Réplique» (27/03/2012) |
L'augmentation démographique prévue et ses implications en termes de création de logement et d'aménagement du territoireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2012) à «Réplique» (27/03/2012) |
Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting.Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénoverAccès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012) |
Le projet de carrière Mâle Plume et la procédure de révision du plan de secteurAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/03/2012) à «Réplique» (13/03/2012) |
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
Les agissements surprenants et répétés du gestionnaire du domaine des Jardins d'AnnevoieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/02/2012) à «Réplique» (29/02/2012) |
La disparition des maisons à quatre façadesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/02/2012) à «Réplique» (29/02/2012) |
La revente des quotas de CO2 par le groupe MittalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/02/2012) à «Réplique» (29/02/2012) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 534 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2012) à «Texte adopté» |
La simplification du permis d'urbanisationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/02/2012) à «Réplique» (28/02/2012) |
Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWTAccès au Dossier n° 537 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du terrioire et de la mobilité» (28/02/2012) |
Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CARAccès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012) |
L'état d'avancement des périmètres de remembrement urbainAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/02/2012) à «Répliques» (07/02/2012) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Les perspectives du projet de train pendulaire à la suite du retrait des autorités suisses du financementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012) |
La rénovation d'un incinérateur de l'ICDIAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012) |
Le permis d'environnement pour les kayaks sur la LesseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012) |
Les déclarations du Ministre à propos du Plan "Air-Climat"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012) |
La bande de bus bidirectionnelle telle qu'inaugurée à Bruxelles ce mercrediAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2012) à «Réponse» (11/01/2012) |
Le nouveau cadre de référence éolien Le nouveau cadre de référence éolienAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (10/01/2012) à «Répliques» (10/01/2012) |
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGEAccès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012) |
Rapport d'activités de la Commission d'agrément des auteurs de projets (CAAP) visée à l'article 281 du CWATUPE Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAAPAccès au Dossier n° 522 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAAP » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012) |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durableAccès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable» |
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Les conséquences de l'absence de contrat de gestion avec la SRWTAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réplique» (21/12/2011) |
Le financement des infrastructures de transport en communAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réplique» (21/12/2011) |
Les noyaux d'habitatAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réplique» (21/12/2011) |
Le recours relatif à un permis pour une entreprise d'asphalte dans le zoning de KaiserbarackeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réplique» (21/12/2011) |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
L'état du dossier de l'incinérateur de GivetAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/12/2011) à «Réplique» (14/12/2011) |
Les grèves au sein des TEC Liège, Verviers et EupenAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/12/2011) à «Réplique» (14/12/2011) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Une importante pollution des sols à MouscronAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2011) à «Réplique» (30/11/2011) |
La probable mise en liquidation d'EcoTechnoPôle Wallonie suite au non-respect des engagements de la RégionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2011) à «Réplique» (30/11/2011) |
Le four n°3 de l'ICDIAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2011) à «Réplique» (30/11/2011) |
Les conséquences de l'arrêt du 18 octobre 2011 sur le décret DAR et les projets y associésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/11/2011) à «Réplique» (29/11/2011) |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Les risques de pénurie d'eau dans certaines communes de Wallonie Les pénuries d'eau dans certaines communesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (16/11/2011) à «Répliques» (16/11/2011) |
L'incinérateur de GivetAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2011) à «Réponse» (16/11/2011) |
La mobilité douceAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/11/2011) à «Réplique» (15/11/2011) |
Présentation de l'étude TRITEL sur le rail wallon Audition de Monsieur Nicaise, chef de projet de l'étude « rail » au Bureau d'études TRITELAccès au Dossier n° 487 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Rapport annuel 2009-2010 sur la qualité de l'eau de distribution mettant en œuvre la directive 98/83/CE relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine - Audition de Monsieur Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, DGO 3, SPWAccès au Dossier n° 486 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAECAccès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
La décision de la Cour européenne de justice sur le décret du 17 juillet 2008 (DAR) Les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice relatif au décret DAR sur les projets d'investissements concernésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (26/10/2011) à «Répliques» (26/10/2011) |
Les suppressions de lignes de bus en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2011) à «Réplique» (26/10/2011) |
Le "Light Rail", une opportunité pour la Wallonie et pour la ligne 86Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2011) à «Répliques» (25/10/2011) |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012) |
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011) |
Rapport d'activités 2010 de la Cellule de développement territorialAccès au Dossier n° 478 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Thierry Berthet, Délégué général de la Cellule du Développement territorial» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011) |
La position européenne adoptée pour le sommet climatique à DurbanAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Réponse» (12/10/2011) |
Le changement d'horaires du Thalys Paris-WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Réplique» (12/10/2011) |
La poursuite du Masterplan prisons en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Réplique» (28/09/2011) |
La politique de réhabilitation des anciennes décharges en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Réplique» (28/09/2011) |
La gestion des eaux usées et le contentieux qui oppose la Belgique et la Commission européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Réplique» (28/09/2011) |
Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/09/2011) à «Répliques» (28/09/2011) |
Le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé : état des lieux en cette nouvelle rentréeAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Réplique» (28/09/2011) |
La non-livraison de matériel au TEC-HainautAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2011) à «Réplique» (21/09/2011) |
Le calvaire vécu par des parents aveugles pour que leurs enfants puissent se rendre à l'écoleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2011) à «Réplique» (21/09/2011) |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiplesAccès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011) |
Les nouveaux animaux de compagnieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2011) à «Réplique» (20/07/2011) |
Le cadre de référence des éoliennesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2011) à «Réplique» (20/07/2011) |
L'adoption définitive de la révision du plan de secteur Philippeville-Couvin visant à inscrire une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) Le dossier de la carrière d'HemptinneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (20/07/2011) à «Répliques» (20/07/2011) |
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eauAccès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau» |
Les discussions au sein de la SNCBAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2011) à «Réponse» (13/07/2011) |
La réaction de la directrice des TEC Liège-Verviers suite à la série de grèves opérées ces dernières semainesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2011) à «Réplique» (13/07/2011) |
L'accord social au sein des TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2011) à «Réplique» (13/07/2011) |
La réglementation de l'implantation des écrans LEDAccès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013) |
La SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) |
Les inquiétudes des riverains de la décharge de Monceau-sur-Sambre par un nouveau projet incluant des déchets dangereux et sur l'attitude de la Région sur ce dossierAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réplique» (29/06/2011) |
La situation du dancing de DonceelAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réplique» (29/06/2011) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» (20/07/2011) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
La gestion des déchets Le plan wallon des déchetsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (28/06/2011) à «Répliques» (28/06/2011) |
Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eauAccès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011) |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Le climat social au sein du groupe TEC Les grèves à répétition au sein des TEC et les perspectives de solutions La nouvelle grève paralysant les TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (15/06/2011) à «Répliques» (15/06/2011) |
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009)Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
La disponibilité wallonne en termes de ZAEAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2011) à «Réplique» (01/06/2011) |
La position de la fédération Edora sur le cadre de référence éolien wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2011) à «Réplique» (01/06/2011) |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Modification du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à limiter les sanctions aux seules infractions urbanistiques considérées comme étant gravesAccès au Dossier n° 394 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2011) |
Les nouveaux modes de désignation des dirigeants de la SRWT et des TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2011) à «Réplique» (18/05/2011) |
Les moyens consacrés pour la communication du Ministre en matière d'aménagement du territoireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2011) à «Réplique» (17/05/2011) |
Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanentAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2011) à «Réplique» (17/05/2011) |
Rapport relatif aux résultats de gestion de la SPGE - exercice 2009 Rapport d'évaluation relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SPGE tel qu'il a été présenté par la SPGE au Collège d'évaluation Avis du Collège d'évaluation sur le rapport d'évaluation relatif à l'exercice 2009 (SPGE)Accès au Dossier n° 431 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Luc Martin, Président du Comité de direction de la SPGE» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (11/07/2011) |
La problématique des déchets sauvages L'application d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2011) à «Répliques» (03/05/2011) |
Réponse du (03/05/2011) de HENRY Philippe à Les suites et les implications du projet d'extension du complexe commercial du Bultia à Gerpinnes |
L'énergie éolienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011) |
Les projets des Ministres de l'Environnement en matière de dieselAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/04/2011) à «Réplique» (06/04/2011) |
Les motifs qui ont présidé à la décision ministérielle de rejet du recours introduit par les opposants au projet ForuminvestAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/04/2011) à «Réplique» (06/04/2011) |
Le projet de prison à Sambreville La rencontre entre le Gouvernement et le Ministre de la Justice La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcéraleAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions orales» (05/04/2011) à «Répliques» (05/04/2011) |
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service publicAccès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto» |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011) |
La fin annoncée du projet de prison à Sambreville Le site Saint-Gobain à SambrevilleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (23/03/2011) à «Répliques» (23/03/2011) |
La mise en oeuvre des directives européennes en matière d'eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2011) à «Réplique» (22/03/2011) |
La politique wallonne de l'eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2011) à «Réplique» (22/03/2011) |
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)Accès au Dossier n° 379 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Annick Fourneaux, Présidente a.i. de l'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (04/04/2011) |
Rapport d'activités 2009 de la Commission régionale d'aménagement territoire (CRAT)Accès au Dossier n° 371 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (30/03/2011) |
Les pollutions engendrées par l'utilisation des ampoules à basse consommationAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2011) à «Réponse» (02/03/2011) |
les suites de l'arrêt du Conseil d'Etat concernant le site de la carrière d'EngisAccès au Dossier n° 590 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (18/02/2011) à «Réponse complémentaire» (22/06/2011) |
la fin de la dérogation pour la zone vulnérable au Pays de HerveAccès au Dossier n° 584 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (18/02/2011) à «Réponse» (04/05/2011) |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Le recours introduit par l'industrie contre l'arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchetsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2011) à «Répliue» (02/02/2011) |
Le Plan smog lors des pics de pollution aux particules fines Le bilan des mesures prises en Wallonie suite au smog et en particulier en ce qui concerne les transports en communAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (02/02/2011) à «Répliques» (02/02/2011) |
La couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitationAccès au Dossier n° 342 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2011) à «Texte adopté» |
Rapport d'activités 2009 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DG02)Accès au Dossier n° 364 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Examen relatif aux compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Echange de vues» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/03/2011) |
Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiquesAccès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques » |
Le non-déplacement d'une ligne haute tensionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2011) à «Réplique» (19/01/2011) |
L'ouverture d'une ligne de tram entre Valenciennes et QuiévrainAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2011) à «Réponse» (19/01/2011) |
L'accord commercial entre la Belgique et le Quatar visant à échanger du gaz contre de l'eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2011) à «Réplique» (19/01/2011) |
La situation financière des TEC, la clef de répartition entre les différents TEC, les difficultés rencontrées par le TEC Charleroi et les menaces qui planent sur celui-ci L'état de la situation financière du TEC Charleroi et ses conséquences pour l'emploi et le service public Le financement du TEC de CharleroiAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011) |
La gestion des pollutions aux particules et l'élaboration de la stratégie globale environnement-santé en Wallonie Un plan d'action pour améliorer la qualité de l'air dans le bassin liégeoisAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011) |
La participation de la Wallonie au fonds équatorien de la non-exploitation de réserve de pétroleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Réplique» (18/01/2011) |
La législation afférente aux hydrocarburesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/01/2011) à «Réplique» (18/01/2011) |
La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21e siècle - Lignes de force" Les lignes de force de la politique d'aménagement du territoireAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011) |
Rapport d'activités et financier de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'exercice 2009 Rapport annuel 2009 de la société TEC Brabant wallon Rapports annuels des sociétés du groupe TEC Namur-Luxembourg, Liège-Verviers, Hainaut et CharleroiAccès au Dossier n° 338 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (18/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (18/01/2011) |
le pompage des eaux de mineAccès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (12/01/2011) à «Réponse complémentaire» (26/04/2011) |
Les dernières évolutions du dossier de la RN54Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2010) à «Réplique» (22/12/2010) |
Le bilan du sommet de Cancun Les résultats des négociations internationales sur le climat de Cancun La Conférence des Nations Unies à Cancun Le bilan du sommet de Cancun : "Comment les villes wallonnes vont-elles s'adapter ?"Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (20/12/2010) à «Répliques» (20/12/2010) |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographiqueAccès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographiqueAccès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique» |
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française» |
Infrastructure d'information géographique wallonneAccès au Dossier n° 310 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne» |
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électriqueAccès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Ratification du permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du Fonctionnaire délégué à la SA INFRABEL pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 WaterlooAccès au Dossier n° 304 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 août 2012 » (27/08/2012) |
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général» |
Le non respect des engagements de la Région wallonne dans le cadre du partenariat public privé de l'EcoTechnoPole (ETP-W)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réplique» (24/11/2010) |
La décision de la Communauté européenne quant aux aides à l'équarissageAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réplique» (24/11/2010) |
Le rail en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2010) à «Répliques» (23/11/2010) |
Rapport d'activités 2009 de la Société publique de gestion de l'eauAccès au Dossier n° 295 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010) |
L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de CancunAccès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010) |
La légalité des panneaux d'affichage LED en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réponse» (10/11/2010) |
Le cadre des éoliennesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réplique» (10/11/2010) |
Les récentes déclarations de M. le Ministre concernant l'absurdité de certaines règles urbanistiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réplique» (10/11/2010) |
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Réduction des délais en matière de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011) |
Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014) |
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 aoûtAccès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014) |
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergieAccès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) |
Faut-il une condamnation pour que la directive européenne sur le traitement des eaux soit respectée ?Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2010) à «Réplique» (08/11/2010) |
Les zones d'activités économiques L'évaluation et la mise en oeuvre du plan ZAE bis, l'équipement des zones déjà inscrites au plan de secteur et la demande au travers du territoire wallon L'évaluation des zones d'activité économique et les perspectives pour la province de Namur L'extension des zones d'activités économiques au nord de CharleroiAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2010) à «Répliques» (08/11/2010) |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonneAccès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
L'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite Les revendications du Groupe d'action pour une meilleure accessibilité aux personnes handicapées (Gamah) Le cahier de revendications des personnes à mobilité réduite remis à la SRWT et au cabinet du Ministre HenryAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualié» (20/10/2010) à «Répliques» (20/10/2010) |
La préparation des négociations internationales sur le climat de CancunAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010) |
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litresAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Réplique» (19/10/2010) |
Les nuisances sonores lors des déchargements de camions de distributionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010) |
L'assainissement des sites pollués et le cas de la cokerie d'AnderluesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010) |
Approbation de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996Accès au Dossier n° 241 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2010) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996» |
Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialiséAccès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011) |
Les recommandations du Délégué général aux Droits de l'enfant et du Directeur du Centre pour l'égalité des chances afin d'améliorer le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialiséAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2010) à «Réplique» (06/10/2010) |
Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduiteAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010) |
Les critiques émises à l'encontre de Monsieur le Ministre par Coalition NatureAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Réplique» (05/10/2010) |
Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE)Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) |
Rapport d'activités 2009 de la Cellule de Développement territorialAccès au Dossier n° 237 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) |
La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSMAccès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010) |
La réouverture de la ligne Libramont-BastogneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2010) à «Réplique» (22/09/2010) |
Le cadastre wallon du sol et du sous-solAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010) |
Le permis relatif à Liège Airport La poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset La délivrance de deux permis pour Liège AirportAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010) |
Le transport scolaire Le transport scolaire dans l'enseignement spécialisé : les avancées dans ce dossier La situation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé en cette rentrée scolaireAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
la centrale électrique de Marcinelle EnergieAccès au Dossier n° 779 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (31/08/2010) à «Réponse complémentaire» (04/10/2010) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto» |
La gestion des pics d'ozoneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2010) à «Réplique» (20/07/2010) |
Les conséquences du manque de pluie sur les captages d'eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/07/2010) à «Réplique» (14/07/2010) |
Le centre de tir de Genappe et la demande d'une caution de 300.000 euros pour maintenir l'activité du siteAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/07/2010) à «Réponse» (14/07/2010) |
Le développement de la Province de NamurAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2010) à «Réplique» (13/07/2010) |
Le rappel à l'ordre européen concernant l'application des directives en matière de pollution de l'airAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réplique» (30/06/2010) |
La condamnation de la Belgique par la Commission européenne pour le non respect des directives en matière d'épuration des eauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réplique» (30/06/2010) |
Le décret "DAR"Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2010) à «Réplique» (29/06/2010) |
Le programme de création de nouvelles zones d'activités économiques en Wallonie L'évaluation et la mise en oeuvre du plan ZAE bis La poursuite de la mise en oeuvre de zones réservées à l'activité économiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2010) à «Répliques» (29/06/2010) |
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Les réformes à réaliser dans le cadre du transport scolaire pour les enfants dans l'enseignement spécialiséAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (29/06/2010) à «Répliques» (29/06/2010) |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
La situation de la râperie de LongchampsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/06/2010) à «Réplique» (16/06/2010) |
Les conséquences de l'avertissement donné à la Belgique par la Commission européenne concernant la directive communautaire sur le traitement des eauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2010) à «Réplique» (15/06/2010) |
La situation financière du groupe TEC et la suppression de lignes de busAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010) |
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Le projet Elsa recalé par le Conseil d'EtatAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/05/2010) à «Réplique» (19/05/2010) |
Le projet de navettes sur la MeuseAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/05/2010) à «Réponse» (19/05/2010) |
Evaluation du CWATUPEAccès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011) |
Rapport d'activités 2009 de la Commission consultative de l'eauAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (18/05/2010) à «Echange de vues» (18/05/2010) |
La suppression de lignes de bus La suppression annoncée des lignes TEC en province de LuxembourgAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (05/05/2010) à «Répliques» (05/05/2010) |
Les suites du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville et les réponses apportées par la RégionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/05/2010) à «Réplique» (05/05/2010) |
La pollution dans le canal Nimy-BlatonAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/05/2010) à «Réponse» (05/05/2010) |
La dégradation de la qualité de l'eau en Wallonie La qualité des eaux dans les nappes souterraines en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (05/05/2010) à «Répliques» (05/05/2010) |
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Plusieurs dossiers importants pour la région de Charleroi et notamment la gare de Gosselies, la E420, les zonings, le métro de Charleroi, les implantations commerciales, le projet Citta Verde, le campus technologiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2010) à «Réplique» (20/04/2010) |
La procédure DAR Les suites de l'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret DAR La mise en oeuvre du permis relatif au contournement de Couvin L'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret dit "décret DAR" La procédure DARAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (20/04/2010) à «Répliques» (20/04/2010) |
Le dossier de l'implantation d'un centre logistique du groupe Delhaize pour la Belgique à Petit-Waret Le projet d'implantation par Delhaize d'un centre de distribution en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (24/03/2010) à «Répliques» (24/03/2010) |
Les éoliennes de Florée : une contre-étude d'incidencesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/03/2010) à «Réplique» (23/03/2010) |
l'industrie du recyclage des déchets en WallonieAccès au Dossier n° 361 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (10/03/2010) à «Réponse complémentaire» (26/05/2010) |
L'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat sur l'arrêté du 25 août 2009 autorisant la réouverture de la décharge de TennevilleAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (24/02/2010) à «Réponse» (24/02/2010) |
La desserte TEC entre la gare de Liège Guillemins et l'aéroport de LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/02/2010) à «Réplique» (24/02/2010) |
Le dossier Citta Verde et les implantations commercialesAccès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010) |
Le rôle de la Région wallonne dans la gestion du risque chimique dans les plans d'urgence et d'interventionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010) |
L'implantation du Trilogiport La pollution du sol en certains endroits sur le site de Trilogiport, la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-ArgenteauAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010) |
Les zones réservées au stockage des déchets radioactifs en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/02/2010) à «Réponse» (03/02/2010) |
L'augmentation du prix d'un ticket de bus dès ce 1er février 2010Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/02/2010) à «Réponse» (03/02/2010) |
Les zones d'activité économiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2010) à «Réplique» (02/02/2010) |
Les nombreux cadavres laissés par le précédent Gouvernement en matière d'aménagement du territoireAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2010) à «Réplique» (02/02/2010) |
L'évolution contradictoire du dossier d'implantation d'une prison sur le territoire de Sambreville L'implantation d'une prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville Les dernières déclarations relatives au projet de construction d'une prison à SambrevilleAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2010) à «Répliques» (02/02/2010) |
Rapport annuel 2008 de la Société régionale wallonne du TransportAccès au Dossier n° 150 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Vandenbroecke, Administrateur-délégué de la Société régionale wallonne du Transport» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010) |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Le trajet de la futur liaison cyclable Guillemins-Saint-NicolasAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/01/2010) à «Réponse» (20/01/2010) |
Le projet d'implantation de nouvelles prisons en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2010) à «Réplique» (19/01/2010) |
La suppression des lignes interrégionalesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/01/2010) à «Réponse» (06/01/2010) |
Le bilan et les implications de la Conférence de Copenhague sur le changement climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (06/01/2010) à «Débat - Suite» (06/01/2010) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eauAccès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau» |
La représentation de la Région wallonne à CopenhagueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2009) à «Réponse» (10/12/2009) |
L'application des principes du coût-vérité des déchets et du pollueur-payeur par l'intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi (ICDI)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009) |
Les projets d'implantation de nouvelles prisons en Wallonie, les nouvelles décisions du ministreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009) |
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Les nouvelles déclarations de la majorité sur le dossier des prisonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/11/2009) à «Réplique» (25/11/2009) |
Le suremballageAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2009) à «Réponse» (24/11/2009) |
Les modifications nécessaires à la loi sur les implantations commerciales dans le cadre de la transposition de la directive "services" La fin de la loi IkéaAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2009) à «Réplique» (24/11/2009) |
L'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduiteAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2009) à «Répliques» (24/11/2009) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirieAccès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie» |
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon La prison de Marche-en-Famenne La transformation de casernes en prisonAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (12/11/2009) à «Répliques» (12/11/2009) |
Le transport scolaire pour les enfants porteurs d'un handicap en Région wallonne Les difficultés qu'entraînent des trajets quotidiens particulièrement longs pour des enfants souffrant d'un handicap qui utilisent le transport scolaireAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation » (12/11/2009) à «Répliques» (12/11/2009) |
La préparation des très importantes négociations internationales sur le climat de CopenhagueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réponse» (10/11/2009) |
La subvention des lignes transrégionales par la Région wallonne Les lignes de bus transrégionales et leur promotion auprès des entreprises des zonings desservis, des travailleurs et des demandeurs d'emploi Les lignes interrégionalesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Répliques» (10/11/2009) |
L'aménagement du territoire, moteur du développement économique Les conséquences économiques et sociales des retards, réexamens ou abandons de projets d'urbanisme d'envergure pour la relance de la WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Répliques» (10/11/2009) |
La prise en charge des usagers des transports en commun par le TECAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réplique» (10/11/2009) |
Les exigences démesurées de la Fifa en termes de mobilité pour le mundial 2018Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réplique» (10/11/2009) |
Construction d'un immeuble de bureaux sur le site de l'aéropôle de GosseliesAccès au Dossier n° 92 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (04/11/2009) à «Réponse provisoire» (10/12/2009) |
Protection des personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136Accès au Dossier n° 105 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur» (28/03/2014) |
Le financement de la lutte climatique des pays en voie de développement survenu hier en Conseil des ministres européen des finances et la réaction des ministres de l'environnement qui se réunissent ce jourAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réplique» (21/10/2009) |
L'absence de promotion d'intermodalité à la gare des Guillemins à LiègeAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réponse» (21/10/2009) |
Le refus du contournement de BeauraingAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réplique» (21/10/2009) |
La grève spontanée déclenchée ce lundi 19 octobre 2009 par les transports en commun de MonsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réponse» (21/10/2009) |
Le rapport du 15 octobre 2009 de l'asbl Passe-Muraille et l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite Le rapport de l'asbl Passe-Muraille, relatif à l'accessibilité des bâtiments publicsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009) |
Le plan ZAEAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (16/10/2009) à «Réplique» (16/10/2009) |
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014) |
L'opération recyclage des bottins téléphoniquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/10/2009) à «Réplique» (07/10/2009) |
La future illégalité de la loi IkeaAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Réponse» (06/10/2009) |
La répression des infractions urbanistiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2009) à «Réplique» (06/10/2009) |
La tarification de l'eauAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2009) à «Réplique» (06/10/2009) |
L'implantation de lignes à haute tensionAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2009) à «Réplique» (06/10/2009) |
Les aménagements du quartier de la gare des Guillemains à Liège, et plus largement la mise en oeuvre des périmètres de remembrement urbains en WallonieAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2009) à «Réponse» (06/10/2009) |
Les différents dossiers concernant la mobilité dans la région de Charleroi, notamment le projet de gare à Gosselies, le métro de Charleroi, le projet de la E420 et de la N54Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation » (06/10/2009) à «Répliques» (06/10/2009) |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TECAccès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
La suspension par le Conseil d'Etat du permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps L'annulation du permis d'environnement de FrancorchampsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (23/09/2009) à «Réplique» (23/09/2009) |
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-GivetAccès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantesAccès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013) |
Modification de l'article 337 du CWATUPeAccès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009) |
Question orale du (25/06/2003) de HENRY Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Rapport d’activités 2001 de la Direction générale des technologies, de la recherche et de l’énergie (D.G.T.R.E.)Accès au Dossier n° 518 (2002-2003) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (27/05/2003) à «Rapport présenté par la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (27/05/2003) |
Question orale du (02/04/2003) de HENRY Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La vente de Canal + Benelux |
Interpellation du (02/04/2003) de HENRY Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La recherche wallonne |
Question orale du (26/02/2003) de HENRY Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La recherche wallonne |
Question orale du (15/01/2003) de HENRY Philippe à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Les offres de libéralisation de services dans le cadre de l’A.G.C.S. |
L’avenir du secteur de l’armement, notamment de la F.N., au regard de la proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes et de munitionsAccès au Dossier n° 433 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002) |
Questions orales du (18/09/2002) de HENRY Philippe, NAMOTTE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La nouvelle polémique soulevée dans le cadre d’une licence d’exportation d’armes et l’avenir de la F.N.-Herstal L’avenir de la F.N. |
Question écrite du (02/07/2002) de HENRY Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 56 (2001-2002) 1 échéance : 23/07/2002) Voir la question La portion de route démarrant du carrefour formé par la R.N. 63 et la R.N. 683 reliant Seraing à Plaineveaux, Esneux à Ouffet. |
Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises» |
Les carrières et la modification de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnementAccès au Dossier n° 372 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2002) à «Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement» |
Question écrite du (22/05/2002) de HENRY Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 45 (2001-2002) 1 échéance : 12/06/2002) Voir la question et la réponse : Bâtiment classé. |
Question orale du (20/03/2002) de HENRY Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les licenciements annoncés à l’entreprise Techspace Aero |
Question orale du (20/03/2002) de HENRY Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le commerce extérieur |
Rapport ProméthéeAccès au Dossier n° 285 (2001-2002) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (11/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (11/12/2001) |
Quiestion d’actualité du (28/11/2001) de HENRY Philippe à ARENA Marie, Ministre de la Formation La Teignouse |
Rapport ProméthéeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (15/11/2001) à «Discussion» (15/11/2001) |
Question d’actualité du (18/07/2001) de HENRY Philippe à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Le site de la Belle-Roche à Sprimont |
Question orale du (21/02/2001) de HENRY Philippe à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Les primes agri-environnementales |
L’espace européen de recherche et ses implications pour la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique conjointe du Comité d’avis sur les questions européennes et de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (19/02/2001) à «Discussion générale» (19/02/2001) |
Questions orales du (07/02/2001) de HENRY Philippe, WALRY Léon à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’étude relative à la présence de chlore dans les piscines Les conclusions de l’étude mettant en évidence les dangers du chlore dans les piscines |
Question écrite du (19/12/2000) de HENRY Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 8 (2000-2001) 1 échéance : 11/01/2001) Voir la question et la réponse : Les limitations de vitesse dans le tunnel de Cointe. |
Interpellation du (18/10/2000) de HENRY Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La régionalisation de la recherche en agriculture |
Question écrite du (14/07/2000) de HENRY Philippe à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 67 (1999-2000) 1 échéance : 07/08/2000) Voir la question et la réponse : L’assainissement du site de l’ancien charbonnage de la Petite Bacnure à Herstal. |
Question orale du (12/07/2000) de HENRY Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les perspectives d’avenir de la F.N. |
Question d’actualité du (12/07/2000) de HENRY Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La déductibilité du péage fictif de la liaison E40-E25 |
Question écrite du (14/06/2000) de HENRY Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 13 (1999-2000) 1 échéance : 05/07/2000) Voir la question et la réponse : Les nuisances par le bruit de l’autoroute A3 - Herstal (Milmort). |
Contrat d’Avenir pour la WallonieAccès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |