Le Parlement de Wallonie

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Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 33 document(s) : à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Questions orales de M. Mouyard à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville sur "les coûts engendrés par le Salon du Tourisme" et sur "les comptes de Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT)" du de COLLIGNON Christophe, FURLAN Paul, MOUYARD Gilles, SAENEN Marianne, SIMONIS Isabelle à Bilan de la politique touristique à mi-législature Audition de : - Monsieur Lambot, Commissaire général au Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Wallonie-Bruxelles Tourisme Audition de: - Monsieur Martin, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant Accès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (27/03/2024)
Les attentes et les perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'État belge en général et sur les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulier Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie et de M. Servaty, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (14/03/2024) à «Échange de vues» (14/03/2024)
l'annonce par Batopin de son plan d'implantation de distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024)
l'intérêt de la conclusion d'une "pax electrica" en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2024) à «Réplique» (12/03/2024)
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024)
les marchés publics attribués dans les compétences de Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 181 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (28/02/2024)
la promotion d'un candidat aux élections régionales avec des moyens publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
la possibilité pour les bourgmestres de fermer des commerces illicites et criminels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» (10/04/2024)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» (27/03/2024)
la suppression de la taxe sur la force motrice Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
l'accès au logement et l'avenir du chèque habitat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
l'accès à la propriété pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2024) à «Répliques» (06/02/2024)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1607 (2023-2024) 1 comprenant 81 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande» (13/03/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
la demande de nouveaux financements pour les grandes villes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024)
le financement de la supracommunalité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024)
l'organisation d'événements à caractère politique par les communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2024) à «Répliques» (23/01/2024)
l'utilisation de moyens communaux pour l'organisation d'événements politiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
l'organisation et la promotion d'une séance de dédicaces d'un secrétaire d'État par une commune wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
l'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Répiiques» (09/01/2024)
la fusion des fabriques d'église Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Réplique» (09/01/2024)
le déploiement des distributeurs de billets Batopin en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023)
la "déconnexion" des jeunes belges face au monde politique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023)
l'adéquation entre la taille des logements publics et la composition du ménage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023)
l'interdiction du port de signes convictionnels dans les administrations publiques locales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 1540 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
l'étude de Solidaris concernant le logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2023) à «Réplique» (17/11/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»
les résultats de l'enquête Solidaris sur le logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
le nombre d'appels à projets à destination des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
Attentes et perspectives concernant l'évolution future de la structure fédérale de l'Etat belge en général et en particulier concernant les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023)
Mise en oeuvre de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone : rapport des deux gouvernements sur l'état des lieux pour la période 2016 à 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone» (12/10/2023) à «Echange de vues» (12/10/2023)
l'accès à la propriété et les crédits immobiliers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/10/2023) à «Répliques» (10/10/2023)
la réclamation des CPAS en vue de l'obtention de moyens complémentaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2023) à «Réplique» (26/09/2023)
la réforme annoncée du temporel des cultes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Réplique» (12/09/2023)
les finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Répliques» (12/09/2023)
l'accessibilité à un logement étudiant en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
la pénurie de kots étudiants bon marché Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
le projet de réforme des fabriques d'église Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires Accès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires »
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale Accès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale »
la protection de la maternité des bourgmestres et des échevines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023)
la spéculation sur les kots Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2023) à «Répliques» (11/07/2023)
Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communes Accès au Dossier n° 1405 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (12/09/2023)
la légalité de l'octroi d'un subside par la Ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
l'inquiétude grandissante de nombreuses villes et communes face à la désertification bancaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
le personnel sous statut d'indépendant dans les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
l'appel à projets pour la création de kots publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Répliques» (27/06/2023)
les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Répliques» (27/06/2023)
les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/06/2023) à «Répliques» (27/06/2023)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 Accès au Dossier n° 1397 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016»
la nouvelle recherche du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions domiciliaires Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2023) à «Répliques» (13/06/2023)
les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2023) à «Répliques» (13/06/2023)
Modification du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 1373 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’habitation durable»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats Accès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats»
les perturbations dans les CPAS Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2023) à «Réplique» (16/05/2023)
la responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
la dégradation de l'accès à l'argent liquide Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
la gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Réplique» (18/04/2023)
la stratégie wallonne en matière de taux d'intérêt pour les crédits sociaux hypothécaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Réponse» (18/04/2023)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
la vulnérabilité des pouvoirs locaux en matière de cybersécurité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023)
la cybersécurité des communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023)
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne»
la fin du moratoire sur les expulsions locatives Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
l'augmentation des primes à la rénovation énergétique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Fusion des communes de Bastogne et de Bertogne Accès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne»
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation»
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale »
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1244 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Règlement définitif du budget du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » pour les années 2018, 2019 et 2020 Accès au Dossier n° 1242 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Projet de décret» (13/03/2023)
la position de la tutelle wallonne sur les dernières nominations par Nethys dans les organismes où elle est actionnaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
l'étude de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur l'état de la démocratie locale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
l'inventaire et la restauration des ponts communaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
l'augmentation des loyers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
la lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
le manque de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)
le désistement du recours de la Province de Namur contre la circulaire relative au financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)
la désertification bancaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2023) à «Réponse» (14/02/2023)
Inventaire centralisé des adresses et des rues Accès au Dossier n° 1194 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2023) à «Décret relatif à l’inventaire centralisé des adresses et des rues»
les menaces et violences verbales à l'égard des mandataires locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023)
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution »
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations»
le manque d'efficacité dans la lutte contre les logements inoccupés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
l'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Réplique» (17/01/2023)
la précarité énergétique dans les logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Réponse à une réplique» (17/01/2023)
la réduction du salaire des bourgmestres des grandes villes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022)
la possible augmentation des prix des matériaux du gros œuvre et son impact sur les chantiers communaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2022) à «Réplique» (21/12/2022)
la rationalisation des établissements cultuels locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
l'investissement de Nethys dans la centrale TGV de Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
l'investissement de Nethys dans la centrale TGV de Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
les subsides distribués par le Collège de Charleroi contre avis du directeur financier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et Bertogne Accès au Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (06/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (06/12/2022)
les résultats de la consultation populaire relative à la fusion des communes de Bastogne et Bertogne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
Rapport de recherche de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) - Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets – Éléments d'analyses géographiques Audition de Monsieur Brunet, Madame Reginster et Monsieur Charlier, Administrateur général de l'IInstitut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) et chargés de recherches à la Direction Recherche et évaluation de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse» (22/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/11/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1117 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (08/11/2022)
le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
la réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
l'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
la colère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur les difficultés financières rencontrées par les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2022) à «Réplique» (19/10/2022)
Insertion d'un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars Accès au Dossier n° 1077 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (30/05/2023)
la fusion des communes en 2024 et 2030 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
les accusations graves à l'égard du Directeur de la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux (CILE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
la responsabilité des bourgmestres quant à l'éclairage public Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
la réalisation de contrôles-mystères pour lutter contre les discriminations au logement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022)
la dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
l'évolution de la situation du logement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
le dossier Cristal Park et les nouveaux soupçons de détournement de fonds publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
l'impact pour la Wallonie de l'absence d'accord concernant BATOPIN et les distributeurs de billets Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
la décision du Conseil d'État en matière de déchéance de droits pour défaut de déclaration de mandats Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
le plafond d'épargne des locataires du logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2022) à «Répliques» (12/07/2022)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
l'éventuelle mise en place d'une interdiction d'accès au logement social pour les candidats disposant d'une certaine épargne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022)
l'hébergement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022)
les discriminations au logement pointées dans le rapport d'UNIA du 23 juin 2022 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022)
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne Accès au Dossier n° 993 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
la diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Réponse» (28/06/2022)
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret » (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)
la prise en compte du certificat PEB dans l'examen des demandes de crédit et l'impact sur l'accès au logement en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022)
l'indexation des loyers en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2022) à «Réplique» (14/06/2022)
l'accessibilité des distributeurs de billets discutée au Comité de concertation (CODECO) de ce mercredi 1er juin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
les craintes de désertification bancaire exprimées par la Wallonie au Comité de concertation (CODECO) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants Accès au Dossier n° 953 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (31/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
la part de l'enveloppe de 100 millions d'euros consacrée à l'accueil et au logement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2022) à «Réponse à une réplique» (31/05/2022)
la mise en place de l'allocation loyer Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022)
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022)
les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Réponse à une réplique» (17/05/2022)
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Débat sur la situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (20/04/2022) à «Echange de vues - suite» (20/04/2022)
la saisie du Comité de concertation dans le cadre de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022)
la saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2022) à «Réponse» (20/04/2022)
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage Accès au Dossier n° 868 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/2022) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage»
Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022)
l'incertitude quant à l'organisation d'une consultation populaire à Bertogne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/03/2022) à «Réplique» (09/03/2022)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France) Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022)
les difficultés d'accès à la propriété Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
la future grille des loyers pour le logement étudiant Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2022) à «Réponse à une réplique» (01/02/2022)
Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
les incompatibilités de mandat des administrateurs publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réponse à une réplique» (19/01/2022)
le maintien d'un cumul de mandats incompatibles au regard des décrets bonne gouvernance et la réaction de la Direction du Contrôle des mandats du SPW Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
la présomption de détournement d'argent public sous la précédente législature à Perwez Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
la fin de l'utilisation des CPAS comme véhicule des aides wallonnes aux sinistrés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
le Cristal Park à Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2022) à «Réplique» (18/01/2022)
la gouvernance des pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réponse à une réplique» (22/12/2021)
les dernières révélations autour de la vente de VOO Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2021) à «Réponse à une réplique» (21/12/2021)
le financement des zones de secours dans le projet de budget 2022 de la Province de Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021)
Débat sur le plan oxygène Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Echange de vues» (07/12/2021)
la vente de VOO à Orange Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2021) à «Réponse à une réplique» (07/12/2021)
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»
Règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017 Accès au Dossier n° 763 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (08/12/2021)
le Plan oxygène pour soutenir les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
la mise en place du télétravail dans les communes et intercommunales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
la vente de VOO et les retours pour les actionnaires et les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
la vente de VOO par Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 753 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/11/2021)
la stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2021) à «Répliques» (23/11/2021)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013 Accès au Dossier n° 730 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013»
Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 Accès au Dossier n° 729 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012»
Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique Accès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
l'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Réplique» (09/11/2021)
la mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
la possible instauration d'un contrôle technique en matière de logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
la situation de la minorité yézidie en Irak et en Syrie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2021) à «Réplique» (08/11/2021)
l'impact désastreux en termes de pauvreté des règles relatives à la cohabitation dans les logements sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2021) à «Réplique» (20/10/2021)
Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires»
la situation de la Commune d'Anderlues Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
le manque de personnel dans les administrations communales des communes sinistrées par les inondations Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
l'aide réduite aux communes victimes de la tornade Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
le contrat fantôme entre l'intercommunale liégeoise d'incendie et Stéphane Moreau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021)
l'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021)
le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021)
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable»
l'abandon par la Région wallonne du subside octroyé aux zones de police pour le soutien aux victimes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021)
la vente de VOO Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021)
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
l'injuste différence de pouvoir d'achat entre les ménages disposant ou non d'un logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021)
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
Octroi du titre de ville à la Commune d'Ans Accès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans»
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
le "second pilier" pension pour la fonction publique locale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
la dénonciation du contrat "deuxième pilier" des pensions des agents de la fonction publique locale par Ethias et Belfius Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
les moyens octroyés aux communes pour leur sécurité informatique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
Lutte contre la précarité étudiante et amélioration des conditions de vie des étudiants Accès au Dossier n° 627 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»
l'application de la clé D'Hondt au sein du bureau exécutif des intercommunales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021)
l'absence de réponse du Ministre Collignon à la demande du front commun syndical d'intervenir dans la Commune d'Anderlues Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 613 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
la place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/06/2021) à «Réponse à une réplique» (08/06/2021)
l'accès à la propriété pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
la participation de la Wallonie dans la création d'une Chaire consacrée à la déficience visuelle à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
les dangers encourus par les aides-ménagères sur leur lieu de travail Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
les conditions de travail des aides-ménagères Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
l'association du FOREm avec BPost relative à la formation en alternance menant à un CDI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (26/05/2021) à «Réplique» (26/05/2021)
Modification de l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 584 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret modifiant l'article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
la démission de l'entreprise de consultance PWC comme audit principal d'Enodia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021)
les conséquences de la reprise d'Integrale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Audition de Messieurs Smets, Director Retail & Customer Care de bpost et Grégoire, Administrateur-Directeur de Crelan, représentants habilités de la coentreprise Joint Financial Company (JoFiCo) Accès au Dossier n° 424 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (11/05/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/05/2021)
la politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Répliques» (27/04/2021)
l'état des lieux de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Réplique» (27/04/2021)
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
Réponse du (30/03/2021) de COLLIGNON Christophe à (Dossier n° 227 (2020-2021) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif au développement de la supracommunalité
les taxes provinciales et l'HORECA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
les mesures d'aide pour soutenir les associations et clubs sportifs impactés par la crise de la Covid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
les aides communales aux clubs de sport financées par la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
le suivi de la situation au sein de la Commune de Braives Accès au Dossier n° 195 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (17/03/2021) à «Réponse provisoire» (13/04/2021)
Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 504 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Modification des articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 503 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Modification des articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 502 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours Accès au Dossier n° 500 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019 Accès au Dossier n° 480 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret » (04/03/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/03/2021)
la prise en charge de la non-activité préalable à la pension (NAPAP) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
la diffusion des décisions prises à huis clos sur le site web de la Commune d'Hensies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 496 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant Accès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant »
les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2021) à «Répliques» (02/03/2021)
la constitution en partie civile d'Enodia dans le dossier Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021)
les expulsions locatives Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Réponse à une réplique» (09/02/2021)
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin Accès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin»
l'appel à la relance des nominations au sein des communes et l'aide apportée par la Wallonie pour faire face à la charge des pensions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
le financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
la reprise d'une partie du financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
la cession de Brutélé à Enodia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative) Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Pétition sur la demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevins Accès au Dossier n° 437 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapprt» (26/01/2021)
la prolongation de la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Répliques» (12/01/2021)
la transparence chez Enodia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Réplique» (12/01/2021)
l'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Réponse à une réplique» (12/01/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
l'intervention de la Wallonie dans la prise en charge du revenu d'intégration sociale (RIS) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
l'appel du Président de l'Union des villes et communes par rapport au déficit annoncé de 300 millions d'euros Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
le remplacement d'un conseiller communal déchu de son mandat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
la révision nécessaire des pourcentages imposés "d'urgence sociale" et "de cohésion sociale" en matière de logement public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Réplique» (01/12/2020)
la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Réplique» (01/12/2020)
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018 Accès au Dossier n° 358 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017 Accès au Dossier n° 357 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020)
Encouragement au développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 345 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
les fonds débloqués par la Province du Hainaut pour les zones de secours Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réponse à une réplique» (28/10/2020)
la situation au sein de la Cité Merx à Rocourt Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)
l'attribution frauduleuse de marchés publics en Province de Brabant wallon et les conflit d'intérêt apparents Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)
les soupçons de conflit d'intérêt au Château d'Hélécine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)
l'agence de voyages de la Province de Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2020) à «Réplique» (28/10/2020)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
l'avenir d'Intégrale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2020) à «Répliques» (27/10/2020)
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 317 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Octroi des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 316 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/10/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
la liquidation d'Integrale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2020) à «Réplique» (14/10/2020)
le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020)
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»
Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
l'aide des communes aux forains Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)
Question écrite du (15/09/2020) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : la surcharge de bus et l'accès limité aux usagers du TEC
Question orale du (14/09/2020) de COLLIGNON Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le développement de l'aéroport de Liège et la limitation des nuisances pour les habitants
Question écrite du (11/09/2020) de COLLIGNON Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : le plan de verdissement des villes wallonnes
Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (10/08/2020) de COLLIGNON Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 342 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : les subventions régionales en soutien aux associations environnementales
Question écrite du (24/07/2020) de COLLIGNON Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 249 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : le lissage des déficits des institutions publiques de soins dans la perspective de l'équilibre budgétaire
Question écrite du (24/07/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 272 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place de mesures structurelles en vue de permettre l'équilibre budgétaire des pouvoirs locaux
Question écrite du (24/07/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 407 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : le soutien complémentaire apporté au secteur des voyagistes en vue de pallier les difficultés liées à la crise sanitaire de la Covid-19
La suspension du processus de la vente de VOO Accès au Dossier n° 234 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
la cession du pôle "presse" d'Enodia-Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/07/2020) à «Intervention» (14/07/2020)
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)
Question écrite du (08/07/2020) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 426 (2019-2020) 1 échéance : 30/07/2020) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la liaison routière Tihange-Tinlot
Question orale du (30/06/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le désengagement d'ArcelorMittal en Wallonie
Question orale du (30/06/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Plan de rénovation du logement public
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Question écrite du (23/06/2020) de COLLIGNON Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 188 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : la répartition des montants du Fonds spécial de l'aide sociale
Question écrite du (23/06/2020) de COLLIGNON Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 125 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : le projet de réforme du subventionnement des infrastructures sportives
Question écrite du (23/06/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 331 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la fracture numérique sur l'attribution de l'indemnité compensatoire liée au coronavirus
Question écrite du (23/06/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 330 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : l'évolution de la problématique des zones blanches
Question orale du (16/06/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le logement comme pierre angulaire de la relance
Question écrite du (04/06/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid-19 et son impact sur les finances communales
Question orale du (19/05/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement de la supracommunalité en Wallonie
Question écrite du (06/05/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2019-2020) 1 échéance : 28/05/2020) Voir la question et la réponse : l'aide de la Wallonie aux villes et communes pour la fourniture de masques
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 145 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 147 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (24/04/2020) à «Le retrait de la motion motivée par ses auteurs (Doc. 146 (2019-2020) N° 1) entraîne la caducité de ce projet de motion» (06/05/2020)
Question orale du (24/04/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la crise du Covid-19 sur la situation des CPAS
Question orale du (24/04/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les initiatives en matière de politique du logement suite à la crise du Covid-19
Débat sur les mesures supplémentaires prises dans le cadre de la crise du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020) à «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (23/04/2020)
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020)
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
Création d'une commission spéciale chargée de contrôler l'action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 125 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie complétant les dispositions permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 124 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 80, 141)» (07/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/04/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020)
Question écrite du (11/03/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 229 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : l'instauration de délais contraignants pour l'examen de dossiers relatifs à des sites à réaménager (SAR)
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locative Accès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020)
Question orale du (10/03/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'indispensable renforcement de l'accès à la propriété pour les ménages wallons
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le transfert de charges relatives à la non-activité préalable à la pension (NAPAP) vers les pouvoirs locaux
Question orale du (18/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les lourdeurs administratives des partenariats public-privé (PPP)
Question orale du (18/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publicité de certains conseils d'administration des intercommunales
Question écrite du (14/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 119 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : l'instauration de délais contraignants dans le cadre de l'examen de dossiers par l'administration wallonne
Question écrite du (07/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : le chèque-habitat et la réalisation de travaux
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre les discriminations en matière de logement
Question écrite du (24/01/2020) de COLLIGNON Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020) Voir la question et la réponse : la participation de la Wallonie au soutien à l'Albanie après le séisme de novembre 2019
Question écrite du (23/01/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 13/02/2020) Voir la question et la réponse : le renoncement au reclassement accordé à une commune
Question écrite du (23/01/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 162 (2019-2020) 1 échéance : 13/02/2020) Voir la question et la réponse : la participation des entreprises wallonnes à la reconstruction de l'Albanie
Question écrite du (21/01/2020) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 96 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : la surcharge de travail au sein de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP)
Question écrite du (21/01/2020) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : l'article L1125-1, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la présence de membres d'un collège dans les organes décisionnels d'une ASBL communale
Question écrite du (21/01/2020) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 150 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le soutien de la SRIW aux entreprises wallonnes en difficulté
Question écrite du (17/01/2020) de COLLIGNON Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : la fermeture de parcs de recyclage en Wallonie
Question écrite du (20/12/2019) de COLLIGNON Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 65 (2019-2020) 1 échéance : 15/01/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux aidants proches
Question écrite du (20/12/2019) de COLLIGNON Christophe à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2019-2020) 1 échéance : 15/01/2020) Voir la question et la réponse : l'harmonisation entre les Régions des réglementations en matière de transports avec chauffeurs
Question écrite du (18/12/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 149 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : la représentation communale dans les organes de consultation de bassin de mobilité (OCBM)
Question écrite du (18/12/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 78 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : la mise en lumière des sites d'intérêt patrimonial
Question écrite du (06/12/2019) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le soutien aux commerçant indépendants de proximité
Question écrite du (03/12/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 121 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de voies express cyclables reliant le Brabant wallon et Bruxelles
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (28/11/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 57 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'une signalisation routière non conforme
Question d'actualité du (27/11/2019) de COLLIGNON Christophe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les zones de basses émissions
Question écrite du (27/11/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 56 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la vitesse excessive dans les zones habitées situées hors agglomération
Question écrite du (22/11/2019) de COLLIGNON Christophe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la participation des communes wallonnes à la mise en oeuvre du Plan grand froid
Question écrite du (22/11/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la fin envisagée du diesel et de l'essence
Question écrite du (22/11/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 85 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : les ambitions écologiques et climatiques de la Wallonie
Question écrite du (22/11/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le développement de la filière hydrogène comme alternative aux moteurs thermiques
Question écrite du (13/11/2019) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 55 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le nourrissage des sangliers et la régulation de l'espèce
Question écrite du (31/10/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 32 (2019-2020) 1 échéance : 26/11/2019) Voir la question et la réponse : les mesures de sécurisation aux abords des écoles
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture Accès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Question écrite du (11/10/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 16 (2019-2020) 1 échéance : 04/11/2019) Voir la question et la réponse : la préservation du patrimoine funéraire communal
Question d'actualité du (25/09/2019) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fin de la prise en charge par les citoyens du coût de l'audit énergétique obligatoire
les licenciements et fermetures chez Match et Smatch Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019)
la trop longue saga Publifin Enodia Nethys Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Rappel au règlement» (04/09/2019)
Question écrite du (01/08/2019) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 15 (se2019) 1 échéance : 23/08/2019) Voir la question et la réponse : l'urgence de la concrétisation de l'extension du zoning de Waremme
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 19 (se2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 18 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions Accès au Dossier n° 17 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 14 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 13 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et de diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 11 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 10 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Question écrite du (01/07/2019) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 3 (se2019) 1 échéance : 22/07/2019) Voir la question et la réponse : la répartition des nouveaux radars sur le territoire wallon
Question d'actualité du (03/05/2019) de COLLIGNON Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le contrôle budgétaire 2019
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1367 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis, 59)» (17/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Accès au Dossier n° 1387 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité» (03/05/2019)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale Accès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes»
Modification du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire Accès au Dossier n° 1374 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (03/04/2019) à «Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire»
Question d'actualité du (03/04/2019) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact de la suppression de services de Bpost sur les zones rurales
Question écrite du (03/04/2019) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 771 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la liaison routière Tihange-Strée-Tinlot
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Question orale du (02/04/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le recours en annulation devant la Cour constitutionnelle de certaines dispositions du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
Question orale du (02/04/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'actualisation de la grille des loyers en Wallonie
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux Accès au Dossier n° 1364 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux»
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux Accès au Dossier n° 1363 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux»
Question écrite du (12/03/2019) de COLLIGNON Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 179 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les taxes automobiles pour les véhicules appartenant aux zones de secours
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère Accès au Dossier n° 1323 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère» (30/04/2019)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»
Favorisation des circuits courts Accès au Dossier n° 1297 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (27/02/2019)
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions Accès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019)
Question orale du (26/02/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les agences immobilières sociales (AIS) et la réforme des provinces
Question orale du (26/02/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le bail d'habitation de biens meubles et les critères de salubrité
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 1296 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/2019) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (25/04/2019)
Question écrite du (19/02/2019) de COLLIGNON Christophe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 162 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : les allocations familiales majorées pour les enfants orphelins
La mise en oeuvre controversée de l'aide à la location d'un kot Accès au Dossier n° 1286 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collignon à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (12/02/2019) à «Motion caduque» (27/02/2019)
Question orale du (12/02/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi de la mise en place de la grille des loyers
Interpellation du (12/02/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en œuvre controversée de l’aide à la location d’un kot
Question écrite du (31/01/2019) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 509 (2018-2019) 1 échéance : 21/02/2019) Voir la question et la réponse : l'élaboration du projet de Schéma de développement du territoire (SDT)
Question d'actualité du (30/01/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le recours au Conseil d'Etat de la commune de Wanze contre la décision de fixation des montants des compensations du Plan Marshall
La suppression du tarif "prosumer" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Réponse à une réplique» (30/01/2019)
L’avis favorable de l’avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour l'Investment Court System (ICS) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2019) à «Rappel au règlement» (30/01/2019)
Question orale du (29/01/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi du dossier relatif à l'allocation loyer
Question orale du (29/01/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'étude du Centre d'Études en Habitat Durable (CEHD) concernant le schéma de développement régional du logement
Question orale du (29/01/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La saga du dossier de l’aide aux koteurs
Question écrite du (25/01/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 115 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l'appui de l'administration communale dans la préparation des conseils communaux
Question d'actualité du (16/01/2019) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'impact de l'augmentation du nombre de revenus d'intégration sociale (RIS) sur la gestion des CPAS
Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels Accès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question écrite du (10/01/2019) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 376 (2018-2019) 1 échéance : 31/01/2019) Voir la question et la réponse : la création des mobipôles et le rôle des communes
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Question écrite du (31/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 345 (2018-2019) 1 échéance : 22/01/2019) Voir la question et la réponse : l'urgence de la concrétisation de l'extension du zoning de Waremme
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
Question écrite du (19/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 79 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation du décret du 9 octobre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie
Question écrite du (19/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 77 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : l'avenir des projets de prévention du radicalisme
Question écrite du (19/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 76 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : le dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Madame la Ministre
Question écrite du (19/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 74 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : l'octroi de prêts en trésorerie au bénéfice des communes subissant la crise de la peste porcine africaine
Question écrite du (19/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 72 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : l’extension des permis de location face à la problématique de la salubrité et sécurité publique des logements
Question écrite du (19/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 71 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : le logement public
Question écrite du (19/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : l’explosion du prix de location pour les petits logements
Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement Accès au Dossier n° 1233 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/12/2018)
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question écrite du (12/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 63 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : la poursuite du soutien aux opérations de prévention de la radicalisation violente dans les communes wallonnes
Question d'actualité du (10/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme des provinces
Question écrite du (05/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le respect de la législation relative à la présence équilibrée d'hommes et de femmes au sein des collèges communaux
Question écrite du (05/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 58 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1123-4, §3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question orale du (04/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les écopasseurs dans les communes et les aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (04/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La codification du Code wallon du logement et de l’habitat durable
Question orale du (04/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La création d’une allocation loyer en Wallonie
Question orale du (04/12/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'éventualité d'une suppression du précompte immobilier et sa compensation par une taxation des habitations mal isolées
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»
Question d'actualité du (07/11/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’intervention des cigarettiers en Flandre et à Bruxelles dans la collecte et le traitement des mégots
Question écrite du (07/11/2018) de COLLIGNON Christophe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 34 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir de la FN Herstal
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»
Question orale du (06/11/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi de la mesure concernant les frais de location de kot dans le cadre du décret du 19 juillet 2018 portant diverses dispositions fiscales
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1198 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 1197 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question écrite du (19/09/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 6 (2018-2019) 1 échéance : 11/10/2018) Voir la question et la réponse : la suppression de la Direction des subventions aux organismes publics et privés (DSOPP)
Question écrite du (14/09/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet e-tutelle pour les intercommunales
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle Accès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»
Question d'actualité du (05/09/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'entrée en bourse imminente de Belfius
Le report à janvier 2020 du démarrage de la phase transitoire de la réforme des aides à l’emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Interventions» (05/09/2018)
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone»
Question écrite du (17/07/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 424 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : le courrier du Fonds du logement resté sans suite concernant le comité de gestion financière prévu à l'article 398 du décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1155 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1154 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/07/2018)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de prévenir les conflits d'intérêts et d'assurer la transparence des activités et des revenus privés Accès au Dossier n° 1153 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/07/2018)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2018) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»
Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»
Intégration du renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale»
Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (21/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1439 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la consigne sur les canettes
Organisation de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)
Question orale du (19/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La création d'un label de qualité en matière de logement étudiant
Question orale du (19/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La lutte contre les logements insalubres
Question orale du (19/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La saga du dossier des aides aux koteurs
Question orale du (19/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La désignation de nouveaux administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question orale du (19/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La position défendue par Madame la Ministre sur les critères de pénibilité du travail des agents de la fonction publique locale
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (14/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 378 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la construction d'un hall indoor d'athlétisme en Province de Liège
Question écrite du (12/06/2018) de COLLIGNON Christophe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 423 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : le manque de moyens financiers octroyés à l'AViQ pour les cas prioritaires
Question écrite du (11/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 366 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la suppression brutale des subsides pour la Fête des voisins au sein des sociétés de logement de service public
Question orale du (05/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La mise en place d'un schéma de développement régional du logement
Question orale du (05/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La révision des loyers dans le secteur des logements publics
Question orale du (05/06/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le mécanisme de location/acquisition de logements public
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Question écrite du (24/05/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 335 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le suivi des projets "facilement réalisables" des sociétés de logement de service public (SLSP)
Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Question orale du (22/05/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La concrétisation du Plan piscines
Question orale du (22/05/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les potentielles dérives de l’application du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation
Question orale du (22/05/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le manque de vision en matière de construction de nouveaux logements d'utilité publique
Question orale du (22/05/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'étude du professeur Behrendt quant à l'évolution des provinces
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»
Question écrite du (18/05/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1196 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : les accidents de la route avec dommages corporels en Wallonie et l'état d'avancement des travaux de sécurisation des voiries régionales
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)
Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)
Question écrite du (25/04/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 300 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets visant à améliorer le cadre de vie des citoyens et à augmenter l'attractivité des lieux de centralité des communes wallonnes
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (29/03/2018) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale
Question écrite du (29/03/2018) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'état des accords bilatéraux entre la Belgique et le Canada
Communications de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 28 mars 2018 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Réception d'une motion suite à l’avis d’initiative de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) de la Ville de Herve relatif au projet de décret modifiant la modification de la règle du comblement adoptée le 26 février 2018 par le Conseil communal de Herve ;» (28/03/2018) à «M. Antoine, Président, reprend place au fauteuil présidentiel» (28/03/2018)
Question d'actualité du (28/03/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’impact wallon des plans d’investissements d’Infrabel et de la SNCB
Question orale du (27/03/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La politique du logement concernant les agences immobilières sociales
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Question orale du (13/03/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Plan piscines
Question orale du (13/03/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi du dossier sur les frais de kots
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question écrite du (01/03/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 807 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la réouverture d'une ligne de bus entre Ohey et Huy
Question d'actualité du (28/02/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'accessibilité des prêts hypothécaires pour les seniors
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)
Question écrite du (26/02/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 774 (2017-2018) 1 échéance : 19/03/2018) Voir la question et la réponse : l'implantation anarchique d'éoliennes en Wallonie
Question écrite du (22/02/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 770 (2017-2018) 1 échéance : 15/03/2018) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la liaison routière Tihange-Tinlot
Question écrite du (13/02/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 733 (2017-2018) 1 échéance : 06/03/2018) Voir la question et la réponse : l’urgence du financement de l’extension des zones d’activités économiques
Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1023 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Règlement» (09/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018)
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
La révision annoncée de la grille des loyers en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/01/2018) à «Réplique» (24/01/2018)
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/01/2018)
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)
Question orale du (23/01/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Plan piscines
Question orale du (23/01/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le soutien du Gouvernement à l’initiative de la plateforme "Belfius est à nous"
Définition d'une stratégie globale de mobilité durable en Wallonie Accès au Dossier n° 988 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/01/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (24/01/2018)
Question écrite du (17/01/2018) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les recours introduits contre les licences wallonnes d'exportation d’armes vers l'Arabie saoudite
La privatisation de Belfius Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/01/2018)
Question écrite du (10/01/2018) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 564 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les pollutions lumineuses
Question écrite du (10/01/2018) de COLLIGNON Christophe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 217 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : le futur des Agences de développement local (ADL) et des Gestions centre-ville (GCV)
Question orale du (09/01/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'emploi au sein des CPAS
Question orale du (09/01/2018) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’impact de la diminution du Fonds des provinces sur les dépenses provinciales en matière de supracommunalité et de sécurité civile
Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au public Accès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018)
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question orale du (12/12/2017) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi de la réforme du bail locatif
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
Question écrite du (30/11/2017) de COLLIGNON Christophe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 132 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'étude juridique et législative sur les risques potentiels de discrimination des législations relatives aux familles monoparentales
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Christophe Collignon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (17/11/2017) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 109 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les discriminations en matière de logement
Question écrite du (17/11/2017) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 108 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les réponses à apporter à l'évolution de la taille des logements
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région Accès au Dossier n° 959 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Question écrite du (10/11/2017) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 305 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation de l'Agence wallonne de la sécurité routière (AWSR) à la sécurité routière des piétons
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (27/10/2017) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les nouvelles mesures du Plan wallon de lutte contre le radicalisme
Question écrite du (27/10/2017) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les relations entre la Wallonie, les autres entités fédérées et l'État fédéral
Question d'actualité du (25/10/2017) de COLLIGNON Christophe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre de la résolution du 13 avril 2016 s'opposant à la privatisation de Belfius suite à l'annonce de l'entrée en bourse par le Fédéral
Les chiffres désastreux présentés par l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) quant à la réforme des pensions des agents des pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2017) à «Réplique» (25/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales Accès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 919 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2017) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Question d'actualité du (11/10/2017) de COLLIGNON Christophe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les demandes d'indemnisation des commerçants en cas de chantier
Question écrite du (11/10/2017) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 57 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la rationalisation des maisons du tourisme
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée Accès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée»
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question orale du (10/10/2017) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'octroi d'un prêt pour l'adaptation des logements aux personnes âgées et/ou affectées d'un handicap
Question orale du (10/10/2017) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes
Question orale du (10/10/2017) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La situation des logements étudiants en Wallonie
Question orale du (10/10/2017) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le refinancement du secteur du logement
Question orale du (10/10/2017) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réalisation d'un schéma régional du logement
Question écrite du (10/10/2017) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 42 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : le déclassement envisagé du calvaire du Thier de Statte
Question orale du (09/10/2017) de COLLIGNON Christophe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'impact de la sortie planifiée du nucléaire sur la Wallonie et le plan de transition énergétique entre les Régions et le Fédéral
Question d'actualité du (28/09/2017) de COLLIGNON Christophe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La suppression de l'obligation de 10 % de logements sociaux
Question d'actualité du (20/09/2017) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'appel de la plateforme du foncier agricole pour une réforme urgente du bail à ferme
La défense des intérêts ferroviaires wallons Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/09/2017)
Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents Accès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018)
Question écrite du (13/07/2017) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1072 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle du respect des conditions du permis d'environnement
Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
La situation de la Commission Nationale Climat Accès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement»
Question écrite du (20/06/2017) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 631 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la hausse des discriminations en matière de logement
Question d'actualité du (14/06/2017) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'idée de taxer les véhicules étrangers
Question écrite du (14/06/2017) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 616 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la favorisation de l'accessibilité à la propriété
La transparence de la rétribution des commissaires aux comptes au sein d'institutions publiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
Question orale du (13/06/2017) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le projet de réforme des polices et son impact sur les finances communales
Question orale du (13/06/2017) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les normes en matière d'ouverture d'institutions pour l'accueil des personnes handicapées françaises
Augmentation des espaces verts pour tous en zones urbaines Accès au Dossier n° 841 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Le Code du Développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Mise en place d'une politique publique d'encadrement des professions relatives à l'éducation des chiens Accès au Dossier n° 836 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (14/06/2017)
Question écrite du (31/05/2017) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 588 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les coopératives de logement pour les seniors
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)
Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Intervention volontaire dans le cadre d'une action civile introduite devant le tribunal civil de première instance de Namur le 23 mai 2017 Accès au Dossier n° 808 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/05/2017)
Les attentes et les perspectives de l'évolution future de la structure fédérale de l'Etat belge en général et les relations entre la Région wallonne et la Communauté germanophone en particulier Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Commission en salle plénière de la Communauté germanophone, présidence de M. Miesen, Président du Parlement de la Communauté germanophone» (18/05/2017) à «Echange de vues» (18/05/2017)
Question d'actualité du (17/05/2017) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les soupçons de dysfonctionnements dans certaines intercommunales wallonnes
L'impact sur l'industrie wallonne de l'adoption en commission de la Chambre d'une résolution concernant l'Arabie saoudite Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017)
Question écrite du (17/05/2017) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 894 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la liaison Tinlot-Tihange
Question écrite du (17/05/2017) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 893 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les activités de sponsoring de la SOFICO
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (16/05/2017) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'implantation d'un centre d'évaluation de la langue chinoise en Wallonie
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»
Question écrite du (09/05/2017) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 817 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : la collecte du verre
Question écrite du (09/05/2017) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 816 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du trafic des poids lourds vers Bruxelles
Question d'actualité du (03/05/2017) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les intérêts ferroviaires de la Wallonie
Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
Question orale du (20/04/2017) de COLLIGNON Christophe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan de prévention contre le radicalisme
Question écrite du (20/04/2017) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 230 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur le budget wallon de la diminution des frais d'enregistrement
Question écrite du (18/04/2017) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 702 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance dans les abattoirs
Question écrite du (18/04/2017) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 779 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : le réseau Eurovélo
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 770 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus»
L'unité de biométhanisation d'Herstal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack » Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)
Question orale du (21/03/2017) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le concept innovant de location-acquisition
Question orale du (07/03/2017) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La lutte contre les loyers abusifs
Question orale du (07/03/2017) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'actionnariat plurirégional d'Ethias
Question écrite du (16/02/2017) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 483 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11 bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Question écrite du (15/02/2017) de COLLIGNON Christophe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 319 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : les habitations "conteneurs"
Question d'actualité du (15/02/2017) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'extension du réseau routier soumis à la redevance kilométrique
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)
Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons Accès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017)
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique Accès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017)
Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017)
La communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance Accès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017)
Question écrite du (24/01/2017) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 155 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la présence wallonne au "Consumer Electronic Show" (CES) de Las Vegas
Question écrite du (24/01/2017) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 154 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du climat politique en République démocratique du Congo (RDC) sur les entreprises wallonnes
Question écrite du (24/01/2017) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 280 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de la grille locative
Question écrite du (24/01/2017) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 279 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : le financement des Agences immobilières sociales (AIS) et les Provinces
Question écrite du (24/01/2017) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du système d'échange des quotas d'émissions "Emission Trading Scheme" (ETS)
Question écrite du (18/01/2017) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 86 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : le droit à la déconnexion dans l'administration wallonne
Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017)
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Question écrite du (10/01/2017) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 411 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : les "casiers solidaires" pour les sans-abri
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Question orale du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réquisition douce et la lutte contre les logements inoccupés
Interpellation du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative
Question écrite du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 77 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'instauration d'un péage autoroutier en Allemagne
Question écrite du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 321 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les chats errants
Question écrite du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 156 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réforme du bail à ferme
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne Accès au Dossier n° 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
La nécessité d'élaborer une stratégie wallonne de politique ferroviaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
Question écrite du (23/11/2016) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 256 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la campagne BOB pour les fêtes de fin d’année 2016
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Christophe Collignon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les années 2012 à 2015 Rapport relatif au financement général des communes - Période de financement 2008-2014 Audition de : - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale (DGO5) Accès au Dossier n° 678 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (22/11/2016) à «Confiance accordée au Président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les discriminations en matière de logement
Question écrite du (22/11/2016) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 229 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les bornes de rechargement pour les vélos électriques
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Question écrite du (14/11/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 147 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre les discriminations en matière de logement
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question d'actualité du (09/11/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les quotas de CO2 alloués à ArcelorMittal
Les investissements publics productifs et la révision des normes SEC Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016)
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (08/11/2016) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 173 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne de placement de bornes de rechargement pour les véhicules électriques
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016)
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (21/10/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir des Agences immobilières sociales (AIS)
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»
Question orale du (18/10/2016) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La constitution à la demande de la Banque nationale d'une provision financière sur base des stress tests
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia" Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
L'émission "Questions à la Une" au sujet des déchets wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Le financement des agences immobilières sociales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»
Question d'actualité du (20/07/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le soutien du Gouvernement wallon au secteur des forains et ambulants
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 565 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre »
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Question écrite du (11/07/2016) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1215 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les marnières de Wasseiges
Modification de l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue d'améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 555 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social»
Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
L'impact pour la Wallonie des nouveaux scénarios d'économie à Infrabel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (21/06/2016) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1103 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre les inondations
La dépollution des sols des stations-services en Wallonie Accès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Mise en oeuvre d'un Plan wallon en faveur de la diversité et du vivre-ensemble Accès au Dossier n° 523 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (17/06/2016) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 281 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la semaine volontaire de quatre jours au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (09/06/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 627 (2015-2016) 1 échéance : 30/06/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un service "énergie-logement" au sein de sociétés d'habitions sociales
Question d'actualité du (08/06/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place d'une grille des loyers
Question écrite du (08/06/2016) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 564 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la présence de produits wallons dans les assiettes
Question écrite du (08/06/2016) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1053 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'information en temps réel dans les TEC
Débat sur le plan Air-Climat-Energie (PACE) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) à «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016)
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)
Les accords fiscaux secrets du Luxembourg Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016)
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question écrite du (24/05/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 583 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : le rôle des agences immobilières sociales
Question écrite du (24/05/2016) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 238 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire 2016
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (18/05/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 572 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'installation de parkings vélos sécurisés dans les clubs et halls sportifs
Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes Accès au Dossier n° 495 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/05/2016) à «Organisation des travaux - Constitution d'un groupe de travail» (20/12/2016)
Question écrite du (18/05/2016) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1021 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution du chantier de la liaison Tihange - Tinlot
Le partage de la taxe kilométrique au bénéfice des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Rappel au règlement» (11/05/2016)
L'impact de la grève des gardiens des prisons sur les finances communales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Question orale du (10/05/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mesures d'accompagnement pour les maraîchers et les forains dans le cadre du prélèvement kilométrique
Amplification et élargissement des initiatives de budget participatif Accès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018)
Le dumping social Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016)
Question écrite du (27/04/2016) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 205 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : le suivi du Comité de concertation et la politique d'austérité prônée par le Fédéral
Question écrite du (27/04/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 521 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : le fonds régional de cohésion sociale
Question écrite du (27/04/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 520 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : l'étude intitulée "Les Belges propriétaires de leur logement restent-ils plus longtemps au chômage ?"
Question écrite du (27/04/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 519 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : les défis de la copropriété
Question écrite du (27/04/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 518 (2015-2016) 1 échéance : 20/05/2016) Voir la question et la réponse : la construction de logements de plus petite taille
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)
Question écrite du (18/04/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 487 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : l'accès aux bornes de rechargement des compteurs à budget
Débat sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016)
Question écrite du (13/04/2016) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 823 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la perception des petits excès de vitesse
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
Question écrite du (21/03/2016) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 680 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)
Question écrite du (17/03/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 435 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : les défis de la copropriété
Question écrite du (17/03/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 434 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'étude intitulée "Les Belges propriétaires de leur logement restent-ils plus longtemps au chômage ?"
Question écrite du (17/03/2016) de COLLIGNON Christophe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : le renforcement des règles en matière d'encadrement et de transparence des rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics au sein des organismes d'intérêt public
Question d'actualité du (16/03/2016) de COLLIGNON Christophe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le "Wallonie bashing"
Question écrite du (14/03/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 398 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les situations de discrimination pour l'accès aux kots
Question écrite du (14/03/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 397 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la problématique de la lutte contre les discriminations en matière de logement
La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Redéploiement économique des centres urbains des villes de Wallonie Accès au Dossier n° 434 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Rencontre avec des représentants du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Allocution de M. le Président Antoine» (03/03/2016) à «Organisation des travaux de la prochaine réunion commune» (03/03/2016)
Question d'actualité du (02/03/2016) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La proposition de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) de taxation au kilomètre pour les particuliers
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Question orale du (01/03/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'accueil des réfugiés par les CPAS
Question orale du (01/03/2016) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation des passages pour piétons
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Organisation d'un salon international des technologies en Wallonie Accès au Dossier n° 420 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (18/02/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : les écopasseurs, conseillers logement et énergie
Débat sur la réalisation du RER Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
Question d'actualité du (17/02/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suggestion du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires de ficher les "mauvais" locataires
Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)
L'impact du tax shift sur les finances communales Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)
Question orale du (26/01/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le saut d'index des loyers
Question orale du (26/01/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'impact du "tax shift" sur les finances communales
Question orale du (26/01/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'état du réseau électrique en Wallonie
Question écrite du (26/01/2016) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 472 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Strée-Tinlot
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Question écrite du (22/01/2016) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 96 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les moyens de transport des travailleurs du Service public de Wallonie
Réalisation d'un saut d'index des loyers Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)
Etude publiée par Greenpeace intitulée "L'investissement nécessaire" Audition de Madame Boulet, Experte en énergie renouvelable au sein de Greenpeace Accès au Dossier n° 399 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (14/01/2016)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Question écrite du (14/01/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 264 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du tax-shift sur les finances communales
Question écrite du (14/01/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 263 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016) Voir la question et la réponse : la vente de logements acquisitifs par les SLSP
Débat sur les exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)
Question d'actualité du (13/01/2016) de COLLIGNON Christophe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La participation des Régions aux journées diplomatiques
Les couleurs de l'écharpe d'échevin Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question écrite du (06/01/2016) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 231 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : la politique climatique de la Wallonie
Question écrite du (18/12/2015) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 155 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir de Wallonie-Bruxelles Tourisme
Question écrite du (18/12/2015) de COLLIGNON Christophe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la méconnaissance des institutions wallonnes
Rapport pour l'année 2014 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 362 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015)
Question écrite du (07/12/2015) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : l'usine TDM d'AcelorMittal à Marchin
Question écrite du (07/12/2015) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 116 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : l'entreprenauriat des personnes handicapées
Question écrite du (04/12/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 181 (2015-2016) 1 échéance : 28/12/2015) Voir la question et la réponse : l'objectif des 10 % de logements publics
Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)
Question d'actualité du (02/12/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'impact du plan de répartition de 5 000 réfugiés sur les communes wallonnes
Question écrite du (02/12/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 260 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : la nécessité d'équilibrer les contributions en matière d'assainissement des eaux
Question écrite du (26/11/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 277 (2015-2016) 1 échéance : 17/12/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 652 à Acosse
Question écrite du (23/11/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 137 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : les modes de sépulture en Wallonie
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Débat sur la diminution des recettes IPP des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)
Faisant suite à l’hommage aux victimes du terrorisme et prônant l’approfondissement du "vivre-ensemble" Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016)
Question écrite du (30/10/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : les entreprises de travail adapté et la concurrence des organismes pénitentiaires
Débat sur la fiscalité immobilière en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015)
La remise en service des ascenseurs du canal du Centre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
Une distinction obtenue par un vin effervescent wallon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/10/2015)
Question orale du (27/10/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les résidences-services sociales
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 321 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Martin comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2015)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Question écrite du (26/10/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 127 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : les services de répit
Question écrite du (21/10/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 119 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : le Plan communal d'aménagement (PCA) "Les grosses bornes" à Hannut
Question écrite du (21/10/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : les impacts d'un déclassement d'une voirie de grand gabarit suite à un contournement en voirie régionale classique
Question écrite du (21/10/2015) de COLLIGNON Christophe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : l'accord économique et commercial global (AECG)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (13/10/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place d'une grille de référence pour les loyers
Question orale du (13/10/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La location des kots sociaux à Louvain-la-Neuve
Question orale du (13/10/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La répartition des logements publics sur le territoire wallon
Question orale du (13/10/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La consultation populaire au niveau communal
Protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 310 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (14/10/2015)
Question orale du (13/10/2015) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les aides à l'emploi à destination spécifique des jeunes
Question orale du (13/10/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accès aux soins de santé des ménages wallons
Projet de budget de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Une éventuelle réforme de la fiscalité wallonne
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (08/10/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : les dix-sept objectifs de développement durable de l'ONU
Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux Accès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux»
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)
La remise en cause de certaines décisions du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Rappel au règlement» (30/09/2015)
Question d'actualité du (30/09/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'organisation du groupe TEC
Question écrite du (30/09/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 20 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'achat de véhicules par les CPAS en partenariat avec le privé
Le bail à ferme Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015)
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 298 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales Accès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016)
Le renforcement de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015)
Question d'actualité du (23/09/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Des décisions fédérales dommageables à l'aéroport de Liège
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Question écrite du (16/09/2015) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 342 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015) Voir la question et la réponse : l'application Uber et les plateformes internet similaires
Question écrite du (10/09/2015) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 333 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la collaboration avec l'Agence pour le commerce extérieur (ACE)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (07/09/2015) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 224 (2014-2015) 1 échéance : 28/09/2015) Voir la question et la réponse : la semaine volontaire de quatre jours au sein du Service public de Wallonie
Question écrite du (27/07/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 687 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le financement des associations environnementales
Question écrite du (27/07/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 533 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le développement du phénomène de la colocation
Question d'actualité du (16/07/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réorganisation du groupe TEC
Débat sur la réforme de la politique du logement Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant » Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (13/07/2015) de COLLIGNON Christophe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La dynamique des quartiers en difficulté dans les régions urbaines belges
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)
Question écrite du (09/07/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 509 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la semaine volontaire de quatre jours au sein du Service public de Wallonie
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question écrite du (03/07/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 623 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : le futur des aéroports wallons
Question écrite du (03/07/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 676 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité des motards
Question écrite du (03/07/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 672 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : la mortalité prématurée en Wallonie
Question écrite du (02/07/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 491 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le recours de la Commission européenne devant la Cour de justice européenne contre la Belgique en matière de fiscalité immobilière
Question écrite du (02/07/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 490 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de locaux communaux afin d'améliorer l'offre de structures alternatives d’accueil de la petite enfance
Question écrite du (01/07/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 661 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les GPS et les itinéraires proposés
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Modification du Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015)
Question écrite du (23/06/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 589 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir du rallye en Wallonie
Question écrite du (23/06/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 463 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les fabriques d'église
Question écrite du (23/06/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 462 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les taux d'intérêt pratiqués par la Société wallonne de crédit social (SWCS)
Question écrite du (23/06/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 461 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la désignation d'un "référent" logement
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Question orale du (15/06/2015) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les structures alternatives d'accueil de la petite enfance
Question écrite du (15/06/2015) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 264 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : le soutien à l'agriculture biologique
Question écrite du (15/06/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 579 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : la politique de vente des titres de transport TEC
Question écrite du (15/06/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 609 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité financière des maisons de repos
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)
Question écrite du (03/06/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 578 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant des poids-lourds
Débat sur le plan Marshall 4.0 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
Question d'actualité du (03/06/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation des intercommunales
Question écrite du (03/06/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 578 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant des poids-lourds
Question écrite du (03/06/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 540 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les perturbations du réseau TEC
Question orale du (02/06/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des infrastructures routières
Question orale du (02/06/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'habitat intergénérationnel
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie afin d'assurer la transparence Accès au Dossier n° 225 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (20/04/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question écrite du (20/05/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 401 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : la discrimination sur base de la fortune en matière de logement
Question écrite du (20/05/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 540 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : le chantier de la liaison Tihange-Tinlot
Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de la coopération : - Implication de la sixième réforme de l'Etat; - Rapport entre les travaux du Sénat et des parlements des entités fédérées; - Article 139 de la Constitution Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Allocution de M. Lambertz, Président du Parlement de la Communauté germanophone, de Mme Creutz-Vilvoye, Députée du Parlement de la Communauté germanophone (CSP) et de M. Velz, Député du Parlement de la Communauté germanophone (ProDG)» (19/05/2015) à «Echange de vues (suite et fin)» (19/05/2015)
Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 208 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationale Accès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)
Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutions Accès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des affaires générales et des relations internationales en Suisse et en Autriche du 16 au 20 mars 2015 sur l'initiative populaire Accès au Dossier n° 195 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (13/05/2015) à «Présentation du rapport de la mission à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (11/06/2015)
Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Politique wallonne en matière de logement étudiant Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (05/05/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux aux ronds-points de Ben-Ahin (Huy)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone - années 2012-2013 et Programme de coopération pour l'année 2014, réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008 Accès au Dossier n° 188 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport d'évaluation et programme de coopération réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (04/05/2015) à «Echange de vues» (19/05/2015)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Question écrite du (29/04/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 380 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE)
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'avis du Conseil d'Etat sur la question du saut d'index
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électrique Accès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015)
Question écrite du (08/04/2015) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 195 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : la détermination des zones franches en Région wallonne
Question écrite du (08/04/2015) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 194 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le manifeste des start-up belges et ses implications en Wallonie
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Question écrite du (27/03/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 401 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les vélos partagés
Débat sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015)
Question orale du (24/03/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'élaboration d'une charte du logement "étudiant" de qualité
Question orale du (24/03/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La politique du logement pour étudiants en Wallonie
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)
Question d'actualité du (11/03/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les sites à réaffecter en Wallonie
Question écrite du (11/03/2015) de COLLIGNON Christophe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 98 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : la cybersécurité des administrations wallonnes
Question orale du (10/03/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'élaboration d'une grille de référence des loyers
Question orale du (10/03/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La discrimination en matière de logement
Question orale du (10/03/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le saut d'index et l'impact sur les loyers en Wallonie
Question écrite du (04/03/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 343 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'alimentation des animaux domestiques
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»
Question d'actualité du (25/02/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'indexation des loyers
Question orale du (24/02/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les maisons conteneurs
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (23/02/2015) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en valeur de la Wallonie à travers le Tour de France
Question d'actualité du (04/02/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La candidature de Liège Airport à la gestion du nouveau terminal passagers de Kinshasa
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (02/02/2015) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les ruchers-écoles
Question orale du (02/02/2015) de COLLIGNON Christophe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réunion avec les représentants des confessions reconnues en Wallonie
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (11/05/2016)
Question écrite du (26/01/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 270 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : le centre de regroupement des produits de dragage et de curage de Tihange
Question d'actualité du (21/01/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place des bassins de vie
Question orale du (20/01/2015) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les logements inoccupés
Question orale du (20/01/2015) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La gestion des institutions pour personnes âgées
Opposition à la privatisation de Belfius Accès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question écrite du (08/01/2015) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 232 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015) Voir la question et la réponse : la construction d'une porcherie à Wasseiges
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Question écrite du (19/12/2014) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 66 (2014-2015) 1 échéance : 13/01/2015) Voir la question et la réponse : les normes de sécurité et d'équipement imposées aux campings
La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)
Question orale du (09/12/2014) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avancement du chantier de la liaison Tihange-Tinlot et les aménagements annexes
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Demande d'abandon du vote électronique Accès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015)
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (08/12/2014) de COLLIGNON Christophe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rencontre avec Geert Bourgeois
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (14/11/2014) de COLLIGNON Christophe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 34 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : l'affichage des journées de chasse
Question écrite du (13/11/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les points de vente des TEC
Interpellation du (12/11/2014) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les perspectives de modification du système des allocations familiales
Question orale du (12/11/2014) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rénovation des remparts de Huy
Question orale du (12/11/2014) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’aménagement d’un ponton au port de Statte
Question orale du (12/11/2014) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La campagne "on/off"
Question orale du (12/11/2014) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les économies d'énergie en matière d'éclairage autoroutier
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)
Question orale du (21/10/2014) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La situation financière des agences immobilières sociales (AIS)
Question orale du (21/10/2014) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'aménagement des zones 30
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Question écrite du (15/10/2014) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : la taxe sur les immeubles inoccupés
Question orale du (07/10/2014) de COLLIGNON Christophe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les accidents à répétition sur l’autoroute E42 entre Andenne et Héron
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question orale du (06/10/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La problématique de la présence de galeries dans le sous-sol de la Wallonie
Question écrite du (12/09/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : la ligne TEC 85 (Liège-Bierset-Stockay-Amay-Huy)
Question écrite du (12/09/2014) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 28 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : la réforme des services régionaux d'incendie en province de Liège et le budget communal 2015
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)
Deuxième rapport annuel (01.01.2013 au 31.12.2013) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 28 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport annuel du Médiateur» (10/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014)
Question écrite du (20/03/2014) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : les inondations potentielles de la Meuse
Question écrite du (18/03/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 452 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014) Voir la question et la réponse : la pose de panneaux événementiels le long des voiries régionales
Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Accès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Question écrite du (18/02/2014) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 240 (2013-2014) 1 échéance : 11/03/2014) Voir la question et la réponse : le péage kilométrique pour les poids lourds et la vignette pour les véhicules légers
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Question écrite du (11/02/2014) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 382 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question et la réponse : les blessés dans les bus
Interpellation du (06/02/2014) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la place de l'arrondissement de Huy-Waremme dans le Schéma de développement de l'espace région (SDER)
Question écrite du (05/02/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 367 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : la pose de panneaux événementiels le long des voiries régionales
Question écrite du (21/01/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la réduction de l'éclairage des routes wallonnes
Question écrite du (21/01/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : le lien entre la sécurité routière et l'éclairage des routes
Compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 923 (2013-2014) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2013) à «Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»
Question écrite du (11/12/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 257 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question (hors délai) : les galeries souterraines
Question écrite du (11/12/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 256 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : la dépollution des stations-service en fin de vie
Question orale du (10/12/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les redevances communales relatives aux permis d'urbanisme
Question orale du (10/12/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La consultation du public dans l'élaboration du cadre de référence éolien
Question écrite du (10/12/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'information aux navetteurs en cas de grève sauvage aux TEC
Question écrite du (05/12/2013) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 147 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les dispositions transitoires prévues par l'article 21 du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses concernant la redevance télévision
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Question orale du (12/11/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxation des activités commerciales intercommunales et le retour éventuel vers les communes
Question écrite du (28/10/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la suppression de lignes de bus dans la région de Waremme
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014)
Question écrite du (22/10/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de mâts éoliens entre Waremme et Wasseiges
Question écrite du (22/10/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : les contraintes spécifiques de la Hesbaye dans le cadre de l'élaboration de la cartographie éolienne
Question écrite du (22/10/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 78 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) la consultation du public dans l'élaboration du cadre de référence éolien
Question écrite du (22/10/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 89 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles modalités en matière de recharge des compteurs à budget
Question écrite du (17/10/2013) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question (hors délai) : le rapport sur la caractérisation des relations interindustrielles en Wallonie et le positionnement de l'industrie wallonne au sein des chaînes de valeurs mondiales
Question orale du (08/10/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les agissements d'un membre de la majorité à Modave
Question écrite du (01/10/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question (hors délai) : les nouvelles balises en termes d'investissement
Débat sur les finances locales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)
Question d'actualité du (25/09/2013) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'affectation des aides européennes
Question écrite du (18/09/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 3 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : la recharge des compteurs à budget
Question écrite du (16/09/2013) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 732 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : les travaux de la RN 90 entre Engis et Amay
Question écrite du (16/09/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 841 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : La réforme du soutien au photovoltaïque et son impact sur l'emploi
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Question écrite du (18/07/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 668 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les amendes administratives régionales pour les infractions au Code wallon du logement et de l'habitat durable
Question écrite du (09/07/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 849 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : la réorganisation du transport scolaire
Question écrite du (09/07/2013) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les règles diplomatiques en matière d'emploi des langues
Question écrite du (08/07/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la réglementation wallonne en matière de consultation populaire
Question écrite du (04/07/2013) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 321 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la vignette routière
Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communales Accès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013)
Question orale du (11/06/2013) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La lutte contre la discrimination dans les sociétés de logement
Question orale du (11/06/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les synergies entre communes et CPAS
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 840 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)
Question écrite du (29/05/2013) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 503 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : le subventionnement des bâtiments classés
Question écrite du (15/05/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 674 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les marnières de Wasseiges
Question écrite du (03/05/2013) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les retombées régionales de l'emprunt populaire fédéral
Question écrite du (02/05/2013) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir des plans de cohésion sociale
Question orale du (30/04/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les déclarations individuelles facultatives d'apparentement
Question orale du (30/04/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise en charge des frais policiers lors d'événements sportifs
Question écrite du (22/04/2013) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 428 (2012-2013) 1 échéance : 15/05/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie des zones inondables
Question écrite du (18/04/2013) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 216 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013) Voir la question et la réponse : la problématique du siège dans la réglementation relative aux aides à la promotion de l'emploi
Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013)
Question écrite du (03/04/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 565 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie des zones inondables
Question écrite du (07/03/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 328 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : les échelles barémiques spéciales
Question écrite du (21/02/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 397 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : les concertations dans le cadre du plan d'investissement pluriannuel de la SNCB
Question écrite du (20/02/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 385 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : la coordination entre la SNCB et les TEC en matière d'offre de transport
Question orale du (19/02/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La publication de procès-verbaux des séances publiques des conseils communaux
Question écrite du (18/02/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 142 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : le report de certains chantiers et leur impact sur les PME
Question écrite du (14/02/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les recettes IPP des communes
Question écrite du (14/02/2013) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) la problématique du siège dans la réglementation relative aux aides à la promotion de l'emploi
Question orale du (29/01/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La présence de galeries souterraines dans le sol wallon
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»
Question écrite du (18/01/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : la pérennité du financement des AIS
Question écrite du (11/01/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : la désignation des membres du bureau permanent du CPAS
Question orale du (18/12/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conditions d'éligibilité des conseillers de l'action sociale
Rapport d'activités 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) Audition de Monsieur Parmentier, Directeur général du CRAC Accès au Dossier n° 720 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Parmentier, Directeur général du CRAC» (18/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/12/2012)
Question orale du (04/12/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les opérations de rénovation urbaine
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
La communalisation de la sécurité sociale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (02/10/2012) à «Intervention» (02/10/2012)
Question orale du (19/06/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le statut des intervenants psychosociaux
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»
Question écrite du (10/05/2012) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 737 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : les autocollants "stop-pub"
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)
Question orale du (24/04/2012) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La discrimination dans les locations de logements privés
Question orale du (24/04/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le téléphérique de Huy
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
Question écrite du (13/03/2012) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Tinlot
Question orale du (12/03/2012) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les immatriculations au Grand-Duché de Luxembourg de véhicules appartenant à des résidents belges
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (05/03/2012) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 374 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le bassin d'orage en projet à Wasseige
Question écrite du (01/03/2012) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 287 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie
Question écrite du (17/02/2012) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : les nuisances engendrées par des sangliers dans la région de Huy
Question écrite du (17/02/2012) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 382 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le gel des adhésions au Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Question orale du (07/02/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La répartition des demandeurs du revenu d'intégration sociale
Question orale du (07/02/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les amendements portés à un budget communal
Question écrite du (16/01/2012) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 380 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : le tri des déchets dans les centres sportifs
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes pour les années 2008, 2009 et 2010 - Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes Accès au Dossier n° 515 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux communes» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (13/12/2011)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Question orale du (29/11/2011) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'afflux de demandeurs d'asile dans les CPAS et son impact sur les finances locales
Question écrite du (03/11/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la politique tarifaire du "Cit'Huy bus"
Question écrite du (03/11/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les agents constatateurs
Question écrite du (30/09/2011) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les moyens agricoles à mettre en oeuvre pour lutter contre les inondations
Les déclarations du Ministre dans l'article du Vif "Villes pauvres et riches banlieues" Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Intervention» (28/09/2011)
Interpellation du (26/09/2011) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le gouvernement thématique de Bastogne
Adoption d'un cadre normatif pour encadrer l'installation de lotissements sécurisés en Wallonie Accès au Dossier n° 458 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/10/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Question écrite du (25/07/2011) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 690 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011) Voir la question et la réponse : la Chaussée romaine entre Moxhe et Braives
Question écrite du (13/07/2011) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 334 (2010-2011) 1 échéance : 04/08/2011) Voir la question et la réponse : les dispositions mises en place au sein des maisons de repos en période de canicule
L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon Accès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011)
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Les nouvelles incertitudes relatives au marché du vote électronique Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/06/2011) à «Intervention» (28/06/2011)
Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017 Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011)
Question écrite du (28/06/2011) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 677 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le statut des agents diplômés en master sciences de l'ingénieur industriel vis-à-vis du statut d'ingénieur civil
Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011)
La responsabilité civile et pénale des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2011) à «Organisation des travaux (auditions des membres du groupe de travail sur la responsabilité des mandataires)» (14/06/2011)
La mission du Ministre au Kazakhstan dans le cadre du 4e Forum économique d'Astana Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (14/06/2011) à «Organisation des travaux de la commission (auditions dans le cadre de la candidature de Liège 2017)» (14/06/2011)
Question orale du (31/05/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les choix d'investissements du Gouvernement en matière de mobilité
Question écrite du (31/05/2011) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 707 (2010-2011) 1 échéance : 23/06/2011) Voir la question et la réponse : les missions régionales pour l'emploi
Question écrite du (26/05/2011) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 557 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : le remembrement de Forville (section Wasseiges)
Question écrite du (25/05/2011) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011) Voir la question et la réponse : la fracture numérique
Question écrite du (18/05/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 841 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : le remembrement de Forville (section Wasseiges)
Question écrite du (18/05/2011) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 599 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la campagne d'information liée à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments
Questions orales du (03/05/2011) de COLLIGNON Christophe, DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation externe du contrat de gestion 2006-2010 de la SPGE La Société publique de gestion de l'eau (SPGE)
Question orale du (03/05/2011) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La participation de la Région wallonne au sein de la SN Brussels Airlines
Question orale du (02/05/2011) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'agrément des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi
Question orale du (02/05/2011) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le transfert de certaines catégories d'impôts
Questions orales du (02/05/2011) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'annulation par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes à destination de la Libye L'annulation, par le Conseil d'Etat, des licences d'exportation d'armes octroyées le 8 juin 2009, en période "d'affaires courantes" L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril sur les licences d'exportation de la FN et la réforme de l'octroi des licences d'armes
Question écrite du (08/04/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 751 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : la communication des décisions en matière de transport scolaire
Les Lacs de l'Eau d'Heure Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Question orale» (05/04/2011) à «Réplique» (05/04/2011)
Question écrite du (28/03/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 702 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011) Voir la question et la réponse : la répartition des quotas de CO2 issus de l'activité aérienne
Question écrite du (24/03/2011) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 466 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le statut des agents diplômés en master en sciences de l'ingénieur industriel par rapport au statut d'ingénieur civil
Question écrite du (24/03/2011) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 465 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'aide financière accordée pour les conseillers en logement
Les charges financières liées aux établissements pénitentières Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2011) à «Intervention» (22/03/2011)
Questions d'actualité du (02/03/2011) de BARZIN Anne, COLLIGNON Christophe, NOIRET Christian, SERVAES Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La condamnation de la Commune de Juprelle à verser 76 euros à un détenu de la prison de Lantin domicilié sur la commune La condamnation d'un CPAS à payer "l'argent de poche" d'un détenu La condamnation du CPAS de Juprelle à payer les frais d'un détenu La condamnation du CPAS de Juprelle à aider financièrement un détenu
La représentation des groupes politiques minoritaires au sein des commissions communales Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (01/03/2011) à «Intervention» (01/03/2011)
Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)
Question écrite du (22/02/2011) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 204 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : la simplification et la coordination de la politique des PME
Question orale Voir question écrite et réponse n°101 (2010-2011) du (15/02/2011) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les obligations légales à charge des administrations locales en matière de recueil et d'échange d'informations
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»
La réforme de la fiscalité routière régionale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011)
La gestion régionale de la politique de l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)
Question écrite du (19/01/2011) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : le renouvellement des contrats des tuteurs en énergie
L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communes Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)
Question orale du (17/01/2011) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme des organismes d'intérêt public en matière de bonne gouvernance
Question écrite du (23/12/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 381 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la délégation belge au sommet de Cancun
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)
Question écrite du (21/12/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 356 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'organisation du transport scolaire en Wallonie
Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Question écrite du (16/12/2010) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 06/01/2011) Voir la question et la réponse : le financement du secteur des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle (EFT-OISP)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Question écrite du (07/12/2010) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 133 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les chèques repas électroniques
Question écrite du (07/12/2010) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 132 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la définition d'isolant naturel
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Question écrite du (29/11/2010) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la suppression de l'éclairage autoroutier et la coordination de cette politique avec les autres régions
Question écrite du (29/11/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 269 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la politique tarifaire des TEC et l'évolution budgétaire de la Société régionale wallonne du transport
Question écrite du (29/11/2010) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) les obligations légales à charge des administrations locales en matière de recueil et d'échange d'informations
Interpellation du (22/11/2010) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie
Questions orales du (22/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord de principe des trois régions sur l'introduction d'une vignette routière La vignette autoroutière La fiscalité automobile
Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité Accès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)
Question écrite du (10/11/2010) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : la célébration des cérémonies laïques et religieuses lors des mariages civils
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)
Question écrite du (06/10/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 57 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la suppression de lignes et la politique tarifaire du groupe TEC
Le rapprochement entre Tecteo et l'ALG et une éventuelle prise de participation de Numericable Belgique dans l'intercommunale Tecteo Le suivi de l'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales transrégionales Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)
Les mandataires locaux déchus Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Réplique» (05/10/2010)
Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»
Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communication Accès au Dossier n° 213 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2010) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (22/09/2010)
Les suites de l'audition des dirigeants de Tecteo en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales "transrégionales" Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2010) à «Réponse à la réplique» (13/07/2010)
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du Parlement wallon. 7ème Forum de l'alliance mondiale des villes contre la pauvreté (World Alliance of Cities Against Poverty - WACAP) sur le thème de "La collectivité face à la crise". Rotterdam du 24 au 26 février 2010 Accès au Dossier n° 163 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Echange de vues» (20/04/2010)
Avis 2009-78 de la Commission d'accès et de réutilisation des documents administratifs concernant l'avis formulé à l'initiative de la Commission sur les conséquences pour la publicité de l'administration et en particulier pour la position de la Commission d'accès aux documents administratifs, du transfert aux régions des compétences organiques sur les Provinces et les Communes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (23/03/2010) à «Echange de vues» (23/03/2010)
Interpellation sur "l'identité wallonne" du (10/03/2010) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le renforcement de l'identité wallonne
Question écrite du (10/03/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 362 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : la problématique des aires de déchargement des surfaces commerciales
Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010)
Question orale du (22/02/2010) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le fédéralisme de coopération
Questions orales du (22/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, SAINT-AMAND Olivier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dernières déclarations du Secrétaire d'Etat à la Mobilité relatives à la taxation au kilomètre La fiscalité automobile Les primes écobonus
Le fédéralisme de coopération Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 du Règlement» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
Interpellation du (19/01/2010) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation des critères d'attribution des logements et les perspectives de réforme en la matière
Question orale du (18/01/2010) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en place d'une cellule fiscale wallonne
Interpellation du (23/11/2009) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La vignette autoroutière L'état d'avancement du dossier relatif au péage autoroutier
Question écrite du (16/11/2009) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Bois d'élagage provenant des abords des voies de circulation routière et des voies navigables
Question écrite du (16/11/2009) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 25 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Instauration d'un système de chèque-comptable
L'évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation L'évaluation du Code de la démocratie locale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (12/11/2009) à «Répliques» (12/11/2009)
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Les dépenses proportionnelles des pouvoirs subordonnés en période de rigueur budgétaire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (10/11/2009) à «Intervention» (10/11/2009)
Le droit d'interpellation du citoyen au conseil communal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/11/2009) à «Interventions» (10/11/2009)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1) Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
La position du Gouvernement wallon sur le nucléaire, les relations avec le Gouvernement fédéral et la communication du Ministre Nollet sur l'annonce du Ministre fédéral de l'Energie relative au nucléaire Les recommandations du rapport Gemix et les implications du report de la fermeture des centrales nucléaires sur la politique énergétique régionale La prolongation des centrales nucléaires, l'aménagement du territoire et l'environnement Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009)
La création de communautés de communes en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (20/10/2009) à «Intervention» (20/10/2009)
Les problèmes liés au fonctionnement du Selor par rapport au besoin de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/10/2009) à «Répliques» (20/10/2009)
Question écrite du (09/10/2009) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 12 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Rationalisation des infrastructures sportives.
La libéralisation des services postaux Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)
Questions d'actualités du (07/10/2009) de COLLIGNON Christophe, JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'éclairage public sur les routes en Région wallonne La suppression de l'éclairage public sur les routes
La proposition de M. Donfut à la présidence de l'intercommunale de gaz du Hainaut par la fédération socialiste de Mons-Borinage Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux de la commission» (06/10/2009)
La rupture de contrat de l'expert énergétique au sein de l'Intercommunale gazière du Hainaut (IGH) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux de la commission» (06/10/2009)
Partenariat public-privé Accès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010)
Interpellation du (23/04/2009) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le soutien de la subsidiation des Régies de quartier
Question écrite du (06/04/2009) de COLLIGNON Christophe à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 47 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009) Voir la question et la réponse : Eventuelle extension du système des chèques formation aux indépendants à titre complémentaire
Dispositions en matière de logement et d'énergie Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »
Création de la Caisse d'investissement de Wallonie et institution d'une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse Accès au Dossier n° 956 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse.»
L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Question écrite du (12/02/2009) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 196 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Pollutions sur la Meuse à Huy en 2009
Question orale du (10/02/2009) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La possibilité d'instaurer un système de chèque-comptable pour soutenir l'activité entrepreneuriale de manière durable
Réduire les délais en matière d'urbanisme et trouver une réponse rapide et forte à la crise économique Accès au Dossier n° 921 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Interpellation du (26/01/2009) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La filière bois-énergie
Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Question écrite du (05/01/2009) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 141 (2008-2009) 1 échéance : 26/01/2009) Voir la question et la réponse : Retrait de l'agrément pour le latex forestier.
Question écrite du (23/12/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 124 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Opportunité de réserver certains bandes de circulation aux voitures occupées par plus de deux passagers.
Question écrite du (04/12/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 86 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Aménagements de la R.N. 684
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem) Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)
Question écrite du (18/11/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 79 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008) Voir la question et la réponse : Arrêtés de désignation Natura 2000
Question écrite du (12/11/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 55 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement des berges de certains cours d'eau en zone de pêche.
Interpellations du (04/11/2008) de COLLIGNON Christophe, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les mesures prévues ou étudiées par le Gouvernement face aux conséquences économiques et sociales de la crise financière (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les réponses gouvernementales à la crise du crédit et ses conséquences sur l'économie wallonne. La mise en place d'un "plan anti-crise", proposée par le Fédéral et le rôle que devrait y jouer la Région wallonne (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les implications, notamment régionales, dans la crise financière.
Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps" Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»
Modification du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN" Accès au Dossier n° 849 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"»
Question écrite du (07/10/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Suites données à l'étude sonométrique faite à Amay.
Question écrite du (03/10/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008) Voir la question et la réponse : Résultat des mesures anti-braconnage prises sur la Meuse.
Débat sur DEXIA en application de l'article 72.4 du règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale » (01/10/2008) à «Discussion générale » (01/10/2008)
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question écrite du (18/07/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 505 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Services de surveillance de la Division nature et forêt - Organisation de contrôles de la pêche de nuit.
Question écrite du (18/07/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 504 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Programme Wallo'Net 2 - Non prise en compte des cotisations patronales dans les subventions accordées par la Région.
Question écrite du (18/07/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 601 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question (hors délai) : Règlements spécifiques déposés par les Sociétés de logement social
Question écrite du (14/07/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Subsides accordés aux Chambres de commerce et d'industrie belgo-luxembourgoises à l'étranger.
Question écrite du (07/07/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 570 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008) Voir la question et la réponse : Etude sonométrique entamée à Amay.
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»
Question écrite du (27/06/2008) de COLLIGNON Christophe à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 39 (2007-2008) 1 échéance : 18/07/2008) Voir la question et la réponse : Subsides accordés aux Chambres de commerce et d'industrie belgo-luxembourgeoises à l'étranger.
Question écrite du (23/06/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 446 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Pollution du Hoyoux par l'usine Arcelor.
Question écrite du (23/06/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 194 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Urgence impérieuse à débloquer les fonds fédéraux de soutien aux entreprises aéronautiques flamandes et wallonnes dans le cadre du programme Airbus.
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)
Questions orales du (09/06/2008) de COLLIGNON Christophe, WALRY Léon à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le transport scolaire La sécurité des transports scolaires et la possibilité d'insérer dans les cahiers des charges une clause obligeant les transporteurs à utiliser des cars pourvus de ceintures de sécurité Le transport scolaire
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 802 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2008) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon»
Question d'actualité du (28/05/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'agrandissement de la piste de l'aéroport de Bierset et le recours déposé par le Gouvernement flamand
Question d'actualité du (28/05/2008) de COLLIGNON Christophe à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les conséquences des déclarations de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères
Question orale du (28/05/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le développement de l'aéroport de Charleroi et le dossier de la gare de Gosselies. La priorité donnée par le Gouvernement à l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport de Charleroi. L'aérogare de Charleroi Bruxelles-Sud
Création d'un Conseil wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier n° 797 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/06/2008)
Question orale du (27/05/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les priorités de la note gouvernementale du Ministre fédéral des affaires étrangères, Karel De Gucht, à propos du commerce extérieur et les priorités de la politique étrangère belge
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
Question écrite du (27/05/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 469 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Représentativité de la personne handicapée dans les sociétés de logement en Wallonie.
Question écrite du (07/05/2008) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 240 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008) Voir la question et la réponse : Rôle des conseillers communaux.
Les moyens d'assurer la mixité culturelle sociale dans le logement public La mixité sociale dans le logement public Le fiasco de la politique du logement menée en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/04/2008) à «Réponses aux répliques» (28/04/2008)
Question écrite du (19/04/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 242 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008) Voir la question et la réponse : Création d'un Centre transrégional de gestion du trafic et mise en place d'une cellule de concertation inter-régionale.
Question écrite du (17/04/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 249 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Possible extension de la diminution de l'éclairage routier et autoroutier.
Les remaniements ministériels Le sens de sa double présidence et ses implications pour l'instance régionale wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question écrite du (16/04/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 241 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008) Voir la question et la réponse : Possibilité de recouvrir les poteaux appartenant au MET en zone urbaine avec de la peinture à grumeaux afin d'y empêcher la pose d'affiches pirates.
Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»
Question écrite du (18/03/2008) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 211 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question et la réponse : Possibilité d'étendre la distribution de lecteurs de carte d'identité à puce électronique aux CPAS et aux services sociaux communaux
Question écrite du (18/03/2008) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question et la réponse : Possibilité d'étendre la distribution de lecteurs de carte d'identité à puce électronique aux CPAS et aux services sociaux communaux.
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question écrite du (21/02/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 201 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Position de la Régie des bâtiments sur une acquisition de 2 hectares de terrain appartenant à l'état fédéral par le MET pour la concrétisation d'un projet alliant économie, tourisme et conservation de la nature à Amay (Ampsin).
Question d'actualité du (20/02/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les manquements organisationnels de la division nature et forêt
Question écrite du (31/01/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008) Voir la question et la réponse : Possibilité de rendre obligatoire le service de réception des offres d'emploi via SMS pour les jeunes sans emploi.
Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)
Question d'actualité du (30/01/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La disparition du calendrier mondial du Grand Prix de Motocross de Namur
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Question écrite du (30/01/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 190 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Modification du statut des ouvriers forestiers domaniaux.
Les résultats de la réunion de concertation au sujet de la vignette autoroutière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réponse» (28/01/2008)
Question écrite du (22/01/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 183 (2007-2008) 1 échéance : 12/02/2008) Voir la question et la réponse : Modification du statut des ouvriers forestiers domaniaux.
Question écrite du (11/01/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 142 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Suppression éventuelle de la taxe sur les petites remorques.
Question écrite du (03/01/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Bois d'élagage provenant des abords des voies de circulation routière et des voies navigables.
Question orale du (17/12/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les différents modes de production énergétiques. Les énergies renouvelables
Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun » (17/12/2007) à «Echange de vues» (17/12/2007)
Question écrite du (23/11/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 123 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question (hors délai) : Application du décret sur la performance énergétique des bâtiments au niveau communal.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun Accès au Dossier n° 680 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2007) à «Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun»
Questions d'actualité du (21/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les derniers développements du dossier de la vignette autoroutière. Les récentes déclarations du ministre Daerden concernant la vignette autoroutière
Interpellation du (19/11/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de taxe autoroutière intelligente en Flandre
Question écrite du (09/11/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 73 (2007-2008) 1 échéance : 30/11/2007) Voir la question et la réponse : Information des candidats acquéreurs en zones aéroportuaires.
Question d'actualité du (17/10/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La sécurité des transports scolaires et l'obligation du port de la ceinture
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)
Interpellation du (15/10/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La gratuité du stationnement dans les parkings SNCB. La gratuité des parkings de la SNCB.
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»
Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»
Les états généraux de la sécurité routière. La nécessaire amplification de la politique de sécurité routière et ses implications en Région wallonne. La sécurité aux abords des écoles. L'aménagement de passages pour piétons près des écoles dans l'arrondissement de Verviers. Les motards et les infractions routières. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (03/10/2007) à «Répliques» (03/10/2007)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Question orale du (18/09/2007) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le fonctionnement de l'AWEX-OFI
Question orale du (18/09/2007) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le dossier Francorchamps. L'appellation du Grand Prix de Francorchamps.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Question orale du (10/07/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les ennuis urbanistiques d'un échevin de Dinant
Question orale du (10/07/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nomination des secrétaires communaux et de Cpas
Question orale du (10/07/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réglementation des sondages d'opinion en période électorale
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)
Question écrite du (29/06/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : La création d'un poste avancé du Corps d'incendier de Bilzen à Fouron-le-Comte.
Interpellations du (27/06/2007) de COLLIGNON Christophe, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves dans les aéroports wallons La problématique liée à la surveillance des aéroports et la nécessaire clarification de la gestion aéroportuaire Le démantèlement du service public dans les aéroports wallons et la place de ceux-ci dans un redéploiement wallon durable Les mouvements de grève dans les aéroports wallons
Question d'actualité du (27/06/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La possibilité laissée aux partis politiques de désigner les fonctionnaires communaux dans les comités d'attribution des sociétés de logement de service public
Question écrite du (15/06/2007) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007) Voir la question et la réponse : Problématique des infrastructures sportives.
Question orale du (12/06/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La possibilité de discriminer positivement les communes wallonnes favorisant le logement décent notamment via le Fonds des communes
Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»
Un Gouvernement désormais en affaires courantes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
L'obligation d'atteindre 10 % des logements publics dans les communes : le plus grand effet d'annonce de la législature La circulaire fixant les lignes directrices pour l'élaboration des programmes communaux d'actions en matière de logement public pour les six années à venir Les communes qui refusent le développement d'une offre de logement social sur le territoire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2007) à «Répliques» (16/05/2007)
Question orale du (14/05/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique liée à la surveillance des aéroports
Question orale du (14/05/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le transport en commun en Wallonie et le stationnement des voitures dans les parkings de la SNCB
Question orale du (14/05/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La nécessité de répondre aux attentes quotidiennes des personnes handicapées dans les sociétés de logement
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
Interpellations du (16/04/2007) de COLLIGNON Christophe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le soutien régional aux initiatives communales en matière de salubrité et de sécurité dans le secteur locatif Les notions de sécurité et de salubrité dans le logement
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»
Question écrite du (27/03/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 248 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : Les formules de gratuité dans les TEC au bénéfice des allocataires sociaux.
Question orale du (22/03/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La possibilité de mettre en place des communautés de communes en Région wallonne L'émergence de la Communauté urbaine de Liège
Interpellations du (22/03/2007) de COLLIGNON Christophe, FONTAINE Philippe, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les déclarations du Ministre consécutives à un mouvement de grève spontané au TEC Namur-Luxembourg Les mesures prises par le Ministre suite aux grèves sauvages des TEC Les déclarations du Ministre suite à l'arrêt de travail au dépôt d'Onoz et ses intentions en matière de service minimum
Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question orale du (20/03/2007) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La dépollution des 27 sites pollués prioritaires déterminés par le Gouvernement dans le cadre du plan Marshall La divergence des informations relatives aux sites pollués
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question orale du (06/03/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'absence de programme de politique générale au sein des nouveaux conseils communaux
Question orale du (06/03/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Certaines incompatibilités inhérentes à la fonction de bourgmestre
La sidérurgie liégeoise suite à la venue de M. Lakshmi Mittal à Liège L'avenir d'Arcelor-Mittal en Wallonie suite à la visite à Liège de Lakshmi Mittal La recapitalisation de Meusinvest et la problématique de la pénalité due par Arcelor-Mittal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2007) à «Répliques» (06/03/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes Accès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes»
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
Lutte contre les pollutions lumineuses et favorisation des économies d'énergie Accès au Dossier n° 551 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement et à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (07/03/2007)
Question orale du (14/02/2007) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 527 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»
Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006)
Question orale du (18/12/2006) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites de l'interdiction de la liaison Charleroi-Liège de la ligne low cost reliant Casablanca
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Questions d'actualité du (08/11/2006) de COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La demande au Conseil d'Etat de suspendre et d'annuler l'autorisation de l'extension de la piste de décollage de l'aéroport de Bierset L'opposition du Gouvernement flamand à l'allongement de la piste de l'aéroport de Liège
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»
Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)
Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)
Interpellation du (06/07/2006) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le prix de l'électricité pour les entreprises suite à la libéralisation du marché
La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (05/07/2006) à «Répliques» (05/07/2006)
Question d'actualité du (05/07/2006) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'évolution du dossier relatif au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)
Etude stratégique du secteur aéroportuaire wallon Accès au Dossier n° 431 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006)
Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»
Modification des articles 4 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 396 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (07/03/2007)
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)
Questions d'actualité du (10/05/2006) de COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les conséquences pour les agriculteurs de la décision fédérale sur les biocarburants et le projet de Wanze Les difficultés de mise en place des filières biocarburants
Question écrite du (08/05/2006) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2005-2006) 1 échéance : 30/05/2006) Voir la question et la réponse : Pose d'un revêtement anti-bruit sur l'E40.
Introduction de la dénomination "Wallonie" dans la législation wallonne comme équivalent au terme "Région wallonne" Accès au Dossier n° 368 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2006) à «Proposition de décret» (04/05/2006)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)
Question orale du (21/02/2006) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'assainissement et le démentèlement des stations-services
Question orale du (21/02/2006) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'intention du Ministre fédéral de l'Intérieur de faire figurer les photgraphies des candidats sur les bulletins de vote
Question orale du (21/02/2006) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La disparition de certains bureaux de poste et la décentralisation des services postaux
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Question écrite du (08/02/2006) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 81 (2005-2006) 1 échéance : 01/03/2006) Voir la question et la réponse : La filière courte des biocarburants.
Mise en place du "méso-crédit" Accès au Dossier n° 307 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2006) à «Discussion générale» (13/02/2007)
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005 Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Question orale du (09/01/2006) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réduction de la vitesse maximale autorisée des poids lourds sur nos autoroutes
Questions orales du (09/01/2006) de BORSUS Willy, COLLIGNON Christophe, MILCAMPS Guy, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les aéroports wallons L'avenir du personnel chargé de la sécurité dans les aéroports Le personnel des aéroports wallons La problématique de la surveillance des aéroports
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes Accès au Dossier n° 287 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2005) à «Echange de vues» (13/02/2007)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»
Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)
Interpellation du (28/11/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le service minimum dans les TEC Le rejet du service minimum par les organisations syndicales
Modification de l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 267 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2005) à «Décret modifiant l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.» (15/12/2005)
Réduction des droits d'enregistrement en zones à pression foncière et dans les noyaux d'habitat Accès au Dossier n° 266 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (30/11/2005)
Débat sur le dossier relatif au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (16/11/2005) à «Discussion générale» (16/11/2005)
Question orale du (14/11/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'accompagnement des zones 30 aux abords des écoles
Question orale du (14/11/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le transport scolaire
Questions orales du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'entreprise Nestlé du site hamoirien Le site de "Nestlé" à Hamoir
L'avenir du circuit de Spa-Francorchamps et du Grand Prix de Formule 1 La prise en charge du coût du Grand Prix de Formule 1 à Francorchamps Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (26/10/2005) à «Répliques» (26/10/2005)
Question orale du (25/10/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement d'un carrefour en giratoire sur la commune d'Amay
Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006)
Question orale du (11/10/2005) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La problématiquedes services postaux délocalisés dans les sites commerciaux
Interpellations du (11/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La fermeture de l'usine Nestlé à Hamoir La fermeture annoncée de l'entreprise Nestlé à Hamoir La fermeture de la société Nestlé sur le site de Hamoir
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Question d'actualité du (22/09/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce de l'échange de plaque minéralogique contre un abonnement au TEC
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 210 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Question écrite du (14/06/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005) Voir la question et la réponse : L'archéologie, la conservation du patrimoine, le développement économique et les grands travaux urbains et d'infrastructures.
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Question écrite du (03/06/2005) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 59 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005) Voir la question et la réponse : Plan de recapitalisation de la F.N. Herstal.
Question orale du (30/05/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La gratuité des transports en commun pour les demandeurs d'emploi
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Question écrite du (25/05/2005) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 91 (2004-2005) 1 échéance : 15/06/2005) Voir la question et la réponse : La convivialité et la solidarité de quartier.
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)
Question orale du (18/05/2005) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'évolution du dossier du groupe "Berry Floor" relativement à son implantation dans le zoning d'Hermalle-sous-Huy
Question orale du (17/05/2005) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La dépénalisation de certaines infractions et les nouvelles responsabilités des communes
La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
Question écrite du (06/04/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2004-2005) 1 échéance : 27/04/2005) Voir la question et la réponse : La problématique du réseau Ravel et plus particulièrement les lignes ferroviaires désaffectées 126 "Ciney-Statte" et 127 "Statte-Landen".
La démarche prospective "Liège 2020" au regard de la mise en oeuvre du plan stratégique wallon pour la création d'activités Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/03/2005) à «Répliques» (10/03/2005)
Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953 Accès au Dossier n° 98 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (06/11/2006)
Examen du rapport qualitatif et quantitatif des activités de la S.A. Sowalfin pour l'année 2003 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (07/03/2005) à «Echange de vues» (07/03/2005)
Question orale du (24/02/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La problématique des infrastructures sportives
Question orale du (23/02/2005) de COLLIGNON Christophe à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La cohérence de la politique menée en matière de commerce extérieur
Question d’actualité du (02/02/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les exigences linguistiques flamandes imposées en matière d'accès au logement social
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Question écrite du (03/01/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2004-2005) 1 échéance : 24/01/2005) Voir la question et la réponse : La problématique du réseau RAVEL et plus particulièrement les lignes ferroviaires désaffectées 126 "Ciney-Statte" et 127 "Statte-Landen"
Question d’actualité du (22/12/2004) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'implantation du groupe Berry Floor sur le zoning d'Hermalle-sous-Huy
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2005 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de budget. Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (09/12/2004) à «Adoption du projet de budget» (22/12/2004)
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2004 - Ajustement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de budget. Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (09/12/2004) à «Adoption du projet de budget» (22/12/2004)
Question orale du (08/12/2004) de COLLIGNON Christophe à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'identité wallonne
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 69 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 3)» (08/12/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/12/2004)
Prévoyance dans le Code pénal des circonstances aggravantes pour les faits commis à l'encontre des chauffeurs des TEC dans l'exercice de leur fonction Accès au Dossier n° 68 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (04/05/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005.»
Question orale du (23/11/2004) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La recapitalisation de Meusinvest
Question orale du (10/11/2004) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L’extension de la politique de gratuité dans les TEC et la problématique liée à la sécurité
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Modification de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier Accès au Dossier n° 496 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Projet de décret» (05/03/1999)
Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»