Le Parlement de Wallonie

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Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)
Décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire : application des articles 3, § 2 et 4, § 3 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Didier Donfut démissionnaire comme Ministre» (15/05/2009) à «Didier Donfut démissionnaire comme Ministre» (15/05/2009)
Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)
Modifications de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 1010 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)
Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1008 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2009) à «Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 1001 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (22/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Rapport pour l'année 2007 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par Bureau du Parlement wallon Accès au Dossier n° 982 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (26/03/2009) à «Rapport» (26/03/2009)
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaire Accès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La composition du Gouvernement Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Accord du titre de ville à la commune de Herstal Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»
La transparence des liens économiques des élus et le renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 917 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Fait personnel Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fait personnel» (18/12/2008) à «Fait personnel» (18/12/2008)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)
Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs Accès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Poursuites à charge d'un membre du Parlement wallon (M. Jean-Charles Luperto) Accès au Dossier n° 847 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (01/10/2008) à «Adoption des conclusions de la Commission des Poursuites» (15/10/2008)
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie»
Les négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (25/06/2008) à «Rappel au Règlement» (25/06/2008)
Evaluation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Présentation par M. Demotte, Ministre-Président de la Région wallonne et M. Lambertz, Ministre-Président de la Communauté germanophone » (10/06/2008) à «Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de coopération Echange de vues sur les perspectives en matière de réformes institutionnelles » (10/06/2008)
Création d'un Conseil wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier n° 797 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/06/2008)
Poursuites à charge d'un membre du Parlement wallon (M. Jean-Marie Severin) Accès au Dossier n° 772 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (16/04/2008) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (30/04/2008)
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
La mise en place d'une structure publique indépendante de distribution. Le nouveau paysage de la distribution d'énergie en Wallonie. Le distributeur unique pour le gaz et l'électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (05/12/2007) à «Répliques» (05/12/2007)
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen Accès au Dossier n° 676 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2007) à «Décret concernant les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen»
L'évolution du budget des recettes de la Région wallonne pour 2008 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)
Remplacement de MM. Antoine, Demotte, Dupont et Eerdekens respectivement par MM. B. Langendries, Wacquier, Ficheroulle et Mme Docq, premiers suppléants (art. 24bis, §2, 1° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 - art. 233, §2, alinéa 2 de la loi électorale - art. 2quater, §3 du ROI) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Remplacement de MM. Antoine, Demotte, Dupont et Eerdekens» (03/07/2007) à «Prestation de serment de MM. B. Langendries, Wacquier, Ficheroulle et Mme Docq» (03/07/2007)
Un Gouvernement désormais en affaires courantes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
Interventions de jeunes wallons consécutives au spectacle "Dérapage, un camion pour la démocratie, spectacle contre l'extrême droite" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interventions de M.Claude Fafchamps, Melle Amélie Marlier, M. Morgan Schaefer, Melle Sarah Resier, Melle Saphia Wespael» (02/05/2007) à «Discussion» (02/05/2007)
Promotion de l'égalité des chances en matière de mobilité Accès au Dossier n° 591 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (18/04/2007)
Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)
La préparation, par la Région wallonne, de la révision de la Constitution et de la future négociation communautaire Les réformes institutionnelles Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (07/03/2007)
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)
L'action pour le climat "On éteint tout 5 minutes" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réplique» (01/02/2007)
Etablissement du Code forestier Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Licenciement massif opéré par le groupe VW à Forest Accès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006)
Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Les derniers développements des affaires à Charleroi L'intervention de la Région à Charleroi et sur l'efficacité de la tutelle Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Interpellation Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur» (08/11/2006) à «Répliques» (08/11/2006)
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 483 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Justification de vote» (22/11/2006)
Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006)
Les plans communaux du logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réplique» (20/09/2006)
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Promotion des encres végétales en Région wallonne Accès au Dossier n° 434 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (13/02/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006 Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Introduction de la dénomination "Wallonie" dans la législation wallonne comme équivalent au terme "Région wallonne" Accès au Dossier n° 368 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2006) à «Proposition de décret» (04/05/2006)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006)
La volonté des autorités flamandes d'adopter une Constitution propre Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2006) à «Interventions» (08/02/2006)
Le vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu le 16 février 2006 Accès au Dossier n° 313 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006)
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1 Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)
Remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire : application de l'article 2 quater du Règlement d'ordre intérieur du Parlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du Parlement wallon - M. Paul Ficheroulle membre effectif en remplacement de M. Christian Dupont, membre du Gouvernement fédéral» (06/10/2005) à «M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du Parlement wallon - M. Roland Marchal premier suppléant de la liste n°7 de la circonscription électorale de Charleroi» (06/10/2005)
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
La politique de promotion des produits agricoles wallons L'APAQ-W Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (29/06/2005) à «Interventions» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal Accès au Dossier n° 160 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/06/2005) à «Vote sur l'article 1er - Rejet - Rejet de la proposition de décret» (30/11/2005)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Heure des questions d'actualité - Présence des Ministres» (01/06/2005) à «Heure des questions d'actualité - Présence des Ministres» (01/06/2005)
L'intervention de députés fédéraux au sujet de l'avenir des nouvelles Verreries de Momignies et les problématiques de coordination des interventions publiques qui risquent d'en découler Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Motion d'ordre» (04/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
Question d’actualité de M. Miller - Retrait du (09/03/2005) de CORNET Véronique, HAPPART José à Communications
Les dates d'ouverture de la chasse aux sangliers et l'avenir de l'Unité antibraconnage Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Intervention» (22/12/2004)
Le redéploiement économique en région liégeoise Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)
Questions d’actualité du (24/11/2004) de HAPPART José à Organisation des travaux
Problématique des questions d’actualité du (10/11/2004) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, BOUCHER Pierre, HAPPART José à Organisation des travaux
Les projets de la SNCB visant à supprimer des emplois et des lignes dans la Province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/09/2004) à «Réplique» (23/09/2004)
Prestation de serment des députés wallons Accès au Dossier n° 35 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2004) à «Rejet de la prise en considération» (06/10/2004)
L’arrêté relatif au plan de tir pour la chasse au cerf Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/05/2004) à «Réponse» (13/05/2004)
La problématique des concessions sur les subventions à l’exportation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/05/2004) à «Réponse» (13/05/2004)
La sécurité des exploitations de kayaks Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/05/2004) à «Réponse» (13/05/2004)
Le nouveau règlement en matière de quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/05/2004) à «Réponse» (13/05/2004)
Code forestier Accès au Dossier n° 703 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/04/2004)
Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau Accès au Dossier n° 696 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2004) à «Décret relatif au Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau»
La réunion des représentants des conseils cynégétiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (01/04/2004) à «Réplique» (01/04/2004)
Les périodes d’ouvertures de chasse et l’équilibre forêt-gibiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (01/04/2004) à «Réplique» (01/04/2004)
Les implantations des porcs flamands en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (01/04/2004) à «Réponse» (01/04/2004)
La problématique des dégâts causés par les sangliers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (17/03/2004) à «Réplique» (17/03/2004)
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution Accès au Dossier n° 674 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution»
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents Accès au Dossier n° 673 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents»
Les dégâts occasionnés par les sangliers aux propriétés privées et aux propriétaires agricoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (03/03/2004) à «Réplique» (03/03/2004)
Le personnel du Centre de recherches agronomiques de Gembloux Le non-renouvellement du contrat passé avec le Centre de recherches agronomiques de Gembloux pour la recherche sur le lupin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (03/03/2004) à «Réplique» (03/03/2004)
Les tests ESB Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (03/03/2004) à «Réponse» (03/03/2004)
L’agrément et l’octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 655 (2003-2004) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2004) à «Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local »
Le dépôt par Rudy Demotte, Ministre fédéral de la Santé publique d’un projet d’arrêté royal relatif aux tests ESB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (27/01/2004) à «Réplique» (27/01/2004)
L’information concernant les sites pressentis Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (14/01/2004) à «Réplique» (14/01/2004)
Les obligations de l’unité antibraconnage de la Division nature et forêt de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (18/12/2003) à «Réponse» (18/12/2003)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1999 Accès au Dossier n° 626 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1999»
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)
Diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santé Accès au Dossier n° 604 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/2003) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santé»
L’avenir pour les producteurs de lait Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (19/11/2003) à «Réponse» (19/11/2003)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1998 Accès au Dossier n° 582 (2003-2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1998»
Réforme de la politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (16/09/2003) à «Echange de vues» (16/09/2003)
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant Accès au Dossier n° 537 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret portant assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant »
Assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement Accès au Dossier n° 528 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement»
LA FILIÈRE AVICOLE WALLONNE LA PESTE AVIAIRE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (14/05/2003) à «Répliques» (14/05/2003)
La spécificité de l’élevage biologique de volaille Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (30/04/2003) à «Réplique» (30/04/2003)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1997 Accès au Dossier n° 510 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (25/04/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1997»
Création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 509 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2003) à «Décret créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques»
La certification des forêts Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (03/04/2003) à «Echange de vues» (03/04/2003)
Les dispositions du registre des médicaments et des charges administratives imposées aux agriculteurs Accès au Dossier n° 490 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003)
L’état d’avancement de l’application du décret Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2003) à «Réplique» (19/03/2003)
Les conséquences des conditions climatiques pour les agriculteurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (26/02/2003) à «Réponse» (26/02/2003)
Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (26/02/2003) à «Réponse» (26/02/2003)
Les nouvelles propositions de la Commission européenne en matière agricole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (29/01/2003) à «Réplique» (29/01/2003)
Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Constitution d’une société wallonne de services de placement payant Accès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant»
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi Accès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»
L’agrément des agences de placement Accès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement»
Le paiement de la réallocation du Fonds des quotas 2002 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (04/12/2002) à «Réponse» (04/12/2002)
Un risque potentiel d’épidémie auprès de la race chevaline Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (20/11/2002) à «Réponse» (20/11/2002)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Le vol du bétail dans le Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (18/09/2002) à «Réponse» (18/09/2002)
La problématique des inondations Les inondations en Région wallonne Les inondations de fin août 2002 La suite aux importantes inondations vécues en Région wallonne fin août, quelles actions préventives le Ministre entend-il mener à court terme pour en réduire les risques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations » (18/09/2002) à «Réponses» (18/09/2002)
Modification du décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne Accès au Dossier n° 392 (2001-2002) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (22/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne»
Promotion de l’agriculture et développement des produits agricoles de qualité différenciée Accès au Dossier n° 389 (2001-2002) 1 comprenant 117 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret relatif à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée»
L’évaluation de la politique agricole commune à mi-parcours La réforme en cours de la P.A.C. et les priorités de la Région wallonne La position défendue par le Gouvernement wallon dans le cadre de la révision à mi-parcours de l’Agenda 2000 L’évaluation de l’Agenda 2000 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (26/06/2002) à «Répliques» (26/06/2002)
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
La position défendue par le Gouvernement wallon dans le cadre de la révision de la politique agricole commune à mi-parcours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (12/06/2002) à «Réplique» (12/06/2002)
Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation Accès au Dossier n° 358 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts Accès au Dossier n° 357 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementationet dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts»
La restructuration de l’Office wallon de développement rural (O.W.D.R.) à Libramont Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/05/2002) à «Réponse» (02/05/2002)
Les vols de bovins Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/05/2002) à «Réponse» (02/05/2002)
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)
Problématique de la chasse Accès au Dossier n° 629 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (05/03/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (27/01/2004)
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1996 Accès au Dossier n° 305 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1996 »
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1995 Accès au Dossier n° 304 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1995 »
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1994 Accès au Dossier n° 303 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1994»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1993 Accès au Dossier n° 302 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1993 »
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1990 Accès au Dossier n° 301 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1990»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1989 Accès au Dossier n° 300 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1989»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1988 Accès au Dossier n° 299 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1988»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1987 Accès au Dossier n° 298 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1987 »
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1986 Accès au Dossier n° 297 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1986 »
La nécessité d’intégrer le site du C.E.T. de Tenneville dans le réseau Natura 2000 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (30/01/2002) à «Réplique» (30/01/2002)
L’extension du C.E.T. de Tenneville Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (16/01/2002) à «Réponse» (16/01/2002)
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 169 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand»
La bleue des prés Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/12/2001) à «Réponse» (12/12/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002.»
Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)
La sponsorisation du Festival international du Film francophone par le département du Ministre de l’Agriculture et de la Ruralité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (17/10/2001) à «Réplique» (17/10/2001)
La régionalisation de l’agriculture et les aides du Fonds d’investissement agricole Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (18/07/2001) à «Réponse» (18/07/2001)
La conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 250 (2000-2001) 1 comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005» (11/02/2005)
Le fait de savoir si les arrosoirs apportés en cadeau au Congo présagent d’une future politique wallonne de coopération au développement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (03/07/2001) à «Réplique» (03/07/2001)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
Le nouvel arrêté sur les dates d’ouverture et la fermeture de la chasse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (23/05/2001) à «Réplique» (23/05/2001)
L’assouplissement éventuel de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mort Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (09/05/2001) à «Réponse» (09/05/2001)
Le projet de décret instaurant la marque "W" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (09/05/2001) à «Réponse» (09/05/2001)
Les résultats des réunions des 3 et 8 mai 2001 concernant la crise dans le secteur de l’agriculture Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (09/05/2001) à «Réponse» (09/05/2001)
La médiatisation de la problématique des obus dans l’Eau d’Heure à Montigny-le-Tilleul Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (25/04/2001) à «Réponse» (25/04/2001)
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982 Accès au Dossier n° 196 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981 Accès au Dossier n° 195 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981»
L’application des accords de juin 1999 en matière d’agriculture Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2001) à «Réplique» (21/03/2001)
Les missions urgentes dévolues à l’ORPAH dans le cadre de la crise actuelle de l’agriculture Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (21/03/2001) à «Réponse» (21/03/2001)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
La crise de la vache folle Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (08/11/2000) à «Réponse» (08/11/2000)
La régionalisation de la recherche en agriculture Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2000) à «Réplique» (18/10/2000)
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
L’hippodrome de Ghlin-lez-Mons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (21/06/2000) à «Réponse» (21/06/2000)
La régionalisation de l’agriculture Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (07/06/2000) à «Intervention» (07/06/2000)
Le centre d’entreprises de la Chambre du commerce et de l’industrie du Luxembourg belge Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (07/06/2000) à «Réponse» (07/06/2000)
La contamination d’aliments pour bétail découverte à Feluy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (24/05/2000) à «Réplique» (24/05/2000)
L’avenir du domaine de Bouchout suite à la régionalisation de l’agriculture Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (10/05/2000) à «Réplique» (10/05/2000)
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (1999-2000) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret » (10/04/2000) à «Amendement n° 21 visant à insérer une annexe XIII» (17/09/2003)
Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)
Les tendeurs interpellés en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/1999) à «Réponse» (08/12/1999)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999.»
Deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999»
Approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 45 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret » (08/10/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.» (08/12/1999)
Deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999»