Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la SocofeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009) |
Décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire : application des articles 3, § 2 et 4, § 3Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Didier Donfut démissionnaire comme Ministre» (15/05/2009) à «Didier Donfut démissionnaire comme Ministre» (15/05/2009) |
Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnesAccès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009) |
Modifications de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallonAccès au Dossier n° 1010 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011) |
Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1008 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2009) à «Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne» |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 1001 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (22/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallonAccès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Rapport pour l'année 2007 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par Bureau du Parlement wallonAccès au Dossier n° 982 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (26/03/2009) à «Rapport» (26/03/2009) |
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallonsAccès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009) |
La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaireAccès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
La composition du GouvernementAccès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Accord du titre de ville à la commune de HerstalAccès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal» |
La transparence des liens économiques des élus et le renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallonAccès au Dossier n° 917 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Fait personnelAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fait personnel» (18/12/2008) à «Fait personnel» (18/12/2008) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008) |
Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseursAccès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Poursuites à charge d'un membre du Parlement wallon (M. Jean-Charles Luperto)Accès au Dossier n° 847 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (01/10/2008) à «Adoption des conclusions de la Commission des Poursuites» (15/10/2008) |
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonneAccès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française» |
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie» |
Les négociations institutionnellesAccès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008) |
Rappel au RèglementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (25/06/2008) à «Rappel au Règlement» (25/06/2008) |
Evaluation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophoneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Présentation par M. Demotte, Ministre-Président de la Région wallonne et M. Lambertz, Ministre-Président de la Communauté germanophone » (10/06/2008) à «Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de coopération Echange de vues sur les perspectives en matière de réformes institutionnelles » (10/06/2008) |
Création d'un Conseil wallon de lutte contre la pauvretéAccès au Dossier n° 797 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/06/2008) |
Poursuites à charge d'un membre du Parlement wallon (M. Jean-Marie Severin)Accès au Dossier n° 772 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (16/04/2008) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (30/04/2008) |
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocatsAccès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
La mise en place d'une structure publique indépendante de distribution. Le nouveau paysage de la distribution d'énergie en Wallonie. Le distributeur unique pour le gaz et l'électricitéAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (05/12/2007) à «Répliques» (05/12/2007) |
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonneAccès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007) |
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette finAccès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007) |
Les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéenAccès au Dossier n° 676 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2007) à «Décret concernant les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen» |
L'évolution du budget des recettes de la Région wallonne pour 2008Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007) |
Remplacement de MM. Antoine, Demotte, Dupont et Eerdekens respectivement par MM. B. Langendries, Wacquier, Ficheroulle et Mme Docq, premiers suppléants (art. 24bis, §2, 1° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 - art. 233, §2, alinéa 2 de la loi électorale - art. 2quater, §3 du ROI)Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Remplacement de MM. Antoine, Demotte, Dupont et Eerdekens» (03/07/2007) à «Prestation de serment de MM. B. Langendries, Wacquier, Ficheroulle et Mme Docq» (03/07/2007) |
Un Gouvernement désormais en affaires courantesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007) |
Interventions de jeunes wallons consécutives au spectacle "Dérapage, un camion pour la démocratie, spectacle contre l'extrême droite"Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interventions de M.Claude Fafchamps, Melle Amélie Marlier, M. Morgan Schaefer, Melle Sarah Resier, Melle Saphia Wespael» (02/05/2007) à «Discussion» (02/05/2007) |
Promotion de l'égalité des chances en matière de mobilitéAccès au Dossier n° 591 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (18/04/2007) |
Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011) |
La préparation, par la Région wallonne, de la révision de la Constitution et de la future négociation communautaire Les réformes institutionnellesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (07/03/2007) |
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille SagawéAccès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007) |
L'action pour le climat "On éteint tout 5 minutes"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réplique» (01/02/2007) |
Etablissement du Code forestierAccès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008) |
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Licenciement massif opéré par le groupe VW à ForestAccès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006) |
Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du CongoAccès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007» |
Les derniers développements des affaires à Charleroi L'intervention de la Région à Charleroi et sur l'efficacité de la tutelleAccès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Interpellation Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur» (08/11/2006) à «Répliques» (08/11/2006) |
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe"Accès au Dossier n° 483 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Justification de vote» (22/11/2006) |
Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006) |
Les plans communaux du logementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/09/2006) à «Réplique» (20/09/2006) |
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnementAccès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement» |
Promotion des encres végétales en Région wallonneAccès au Dossier n° 434 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (13/02/2007) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006» |
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006) |
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement socialAccès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007) |
Introduction de la dénomination "Wallonie" dans la législation wallonne comme équivalent au terme "Région wallonne"Accès au Dossier n° 368 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2006) à «Proposition de décret» (04/05/2006) |
Constitution wallonneAccès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006) |
Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement socialAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006) |
La volonté des autorités flamandes d'adopter une Constitution propreAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2006) à «Interventions» (08/02/2006) |
Le vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu le 16 février 2006Accès au Dossier n° 313 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006) |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006) |
Remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire : application de l'article 2 quater du Règlement d'ordre intérieur du ParlementAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du Parlement wallon - M. Paul Ficheroulle membre effectif en remplacement de M. Christian Dupont, membre du Gouvernement fédéral» (06/10/2005) à «M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, membre du Parlement wallon - M. Roland Marchal premier suppléant de la liste n°7 de la circonscription électorale de Charleroi» (06/10/2005) |
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'EuropeAccès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt publicAccès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public» |
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007) |
La politique de promotion des produits agricoles wallons L'APAQ-WAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (29/06/2005) à «Interventions» (29/06/2005) |
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005) |
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» |
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunalAccès au Dossier n° 160 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/06/2005) à «Vote sur l'article 1er - Rejet - Rejet de la proposition de décret» (30/11/2005) |
Rappel au RèglementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Heure des questions d'actualité - Présence des Ministres» (01/06/2005) à «Heure des questions d'actualité - Présence des Ministres» (01/06/2005) |
L'intervention de députés fédéraux au sujet de l'avenir des nouvelles Verreries de Momignies et les problématiques de coordination des interventions publiques qui risquent d'en découlerAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Motion d'ordre» (04/05/2005) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005) |
Question d’actualité de M. Miller - Retrait du (09/03/2005) de CORNET Véronique, HAPPART José à Communications |
Les dates d'ouverture de la chasse aux sangliers et l'avenir de l'Unité antibraconnageAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Intervention» (22/12/2004) |
Le redéploiement économique en région liégeoiseAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004) |
Questions d’actualité du (24/11/2004) de HAPPART José à Organisation des travaux |
Problématique des questions d’actualité du (10/11/2004) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, BOUCHER Pierre, HAPPART José à Organisation des travaux |
Les projets de la SNCB visant à supprimer des emplois et des lignes dans la Province de LuxembourgAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/09/2004) à «Réplique» (23/09/2004) |
Prestation de serment des députés wallonsAccès au Dossier n° 35 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2004) à «Rejet de la prise en considération» (06/10/2004) |
L’arrêté relatif au plan de tir pour la chasse au cerfAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/05/2004) à «Réponse» (13/05/2004) |
La problématique des concessions sur les subventions à l’exportationAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/05/2004) à «Réponse» (13/05/2004) |
La sécurité des exploitations de kayaksAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/05/2004) à «Réponse» (13/05/2004) |
Le nouveau règlement en matière de quotas laitiersAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (13/05/2004) à «Réponse» (13/05/2004) |
Code forestierAccès au Dossier n° 703 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/04/2004) |
Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’EauAccès au Dossier n° 696 (2003-2004) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2004) à «Décret relatif au Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau» |
La réunion des représentants des conseils cynégétiquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (01/04/2004) à «Réplique» (01/04/2004) |
Les périodes d’ouvertures de chasse et l’équilibre forêt-gibiersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (01/04/2004) à «Réplique» (01/04/2004) |
Les implantations des porcs flamands en WallonieAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (01/04/2004) à «Réponse» (01/04/2004) |
La problématique des dégâts causés par les sangliersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (17/03/2004) à «Réplique» (17/03/2004) |
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 674 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents relatifs à une matière dont l’exercice de la compétence a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution pour les matières visées à l’article 128 de la Constitution» |
Suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documentsAccès au Dossier n° 673 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2004) à «Décret portant suppression de l’obligation de produire des copies certifiées conformes de documents» |
Les dégâts occasionnés par les sangliers aux propriétés privées et aux propriétaires agricolesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (03/03/2004) à «Réplique» (03/03/2004) |
Le personnel du Centre de recherches agronomiques de Gembloux Le non-renouvellement du contrat passé avec le Centre de recherches agronomiques de Gembloux pour la recherche sur le lupinAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (03/03/2004) à «Réplique» (03/03/2004) |
Les tests ESBAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (03/03/2004) à «Réponse» (03/03/2004) |
L’agrément et l’octroi de subventions aux agences de développement localAccès au Dossier n° 655 (2003-2004) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2004) à «Décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux agences de développement local » |
Le dépôt par Rudy Demotte, Ministre fédéral de la Santé publique d’un projet d’arrêté royal relatif aux tests ESBAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (27/01/2004) à «Réplique» (27/01/2004) |
L’information concernant les sites pressentis Natura 2000Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (14/01/2004) à «Réplique» (14/01/2004) |
Les obligations de l’unité antibraconnage de la Division nature et forêt de la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (18/12/2003) à «Réponse» (18/12/2003) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1999Accès au Dossier n° 626 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1999» |
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logementAccès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005) |
Diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santéAccès au Dossier n° 604 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/2003) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d’action sociale et de santé» |
L’avenir pour les producteurs de laitAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (19/11/2003) à «Réponse» (19/11/2003) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1998Accès au Dossier n° 582 (2003-2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1998» |
Réforme de la politique agricole commune (PAC)Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (16/09/2003) à «Echange de vues» (16/09/2003) |
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003» |
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003» |
Assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondantAccès au Dossier n° 537 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2003) à «Décret portant assentiment à l’annexe V à la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR 1992), relative à la protection, la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi qu’à l’appendice 3 correspondant » |
Assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat belge, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnementAccès au Dossier n° 528 (2002-2003) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/06/2003) à «Décret portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l’Accord de coopération du 5 avril 1995, entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l’environnement» |
LA FILIÈRE AVICOLE WALLONNE LA PESTE AVIAIREAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d’actualité» (14/05/2003) à «Répliques» (14/05/2003) |
La spécificité de l’élevage biologique de volailleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (30/04/2003) à «Réplique» (30/04/2003) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1997Accès au Dossier n° 510 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (25/04/2003) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1997» |
Création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiquesAccès au Dossier n° 509 (2002-2003) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2003) à «Décret créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques» |
La certification des forêtsAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (03/04/2003) à «Echange de vues» (03/04/2003) |
Les dispositions du registre des médicaments et des charges administratives imposées aux agriculteursAccès au Dossier n° 490 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003) |
L’état d’avancement de l’application du décret Natura 2000Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2003) à «Réplique» (19/03/2003) |
Les conséquences des conditions climatiques pour les agriculteursAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (26/02/2003) à «Réponse» (26/02/2003) |
Natura 2000Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (26/02/2003) à «Réponse» (26/02/2003) |
Les nouvelles propositions de la Commission européenne en matière agricoleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (29/01/2003) à «Réplique» (29/01/2003) |
Incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprisesAccès au Dossier n° 449 (2002-2003) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2002) à «Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises» |
Constitution d’une société wallonne de services de placement payantAccès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant» |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploiAccès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi» |
L’agrément des agences de placementAccès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement» |
Le paiement de la réallocation du Fonds des quotas 2002Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (04/12/2002) à «Réponse» (04/12/2002) |
Un risque potentiel d’épidémie auprès de la race chevalineAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (20/11/2002) à «Réponse» (20/11/2002) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003» |
Le vol du bétail dans le Hainaut occidentalAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (18/09/2002) à «Réponse» (18/09/2002) |
La problématique des inondations Les inondations en Région wallonne Les inondations de fin août 2002 La suite aux importantes inondations vécues en Région wallonne fin août, quelles actions préventives le Ministre entend-il mener à court terme pour en réduire les risquesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations » (18/09/2002) à «Réponses» (18/09/2002) |
Modification du décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonneAccès au Dossier n° 392 (2001-2002) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (22/07/2002) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 1989 concernant l’attribution du label de qualité wallon, l’appellation d’origine locale et l’appellation d’origine wallonne» |
Promotion de l’agriculture et développement des produits agricoles de qualité différenciéeAccès au Dossier n° 389 (2001-2002) 1 comprenant 117 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2002) à «Décret relatif à la promotion de l’agriculture et au développement des produits agricoles de qualité différenciée» |
L’évaluation de la politique agricole commune à mi-parcours La réforme en cours de la P.A.C. et les priorités de la Région wallonne La position défendue par le Gouvernement wallon dans le cadre de la révision à mi-parcours de l’Agenda 2000 L’évaluation de l’Agenda 2000Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (26/06/2002) à «Répliques» (26/06/2002) |
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002» |
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002» |
La position défendue par le Gouvernement wallon dans le cadre de la révision de la politique agricole commune à mi-parcoursAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (12/06/2002) à «Réplique» (12/06/2002) |
Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formationAccès au Dossier n° 358 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matières de tourisme et de formation» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêtsAccès au Dossier n° 357 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2002) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon pris en application de l’article 4 du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans la réglementationet dans les programmes informatiques de la Région wallonne, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, de la législation économique et des législations en matière de chasse et de forêts» |
La restructuration de l’Office wallon de développement rural (O.W.D.R.) à LibramontAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/05/2002) à «Réponse» (02/05/2002) |
Les vols de bovinsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/05/2002) à «Réponse» (02/05/2002) |
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualiséAccès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002) |
Problématique de la chasseAccès au Dossier n° 629 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Séance publique de Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (05/03/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (27/01/2004) |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1996Accès au Dossier n° 305 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1996 » |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1995Accès au Dossier n° 304 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1995 » |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1994Accès au Dossier n° 303 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1994» |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1993Accès au Dossier n° 302 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1993 » |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1990Accès au Dossier n° 301 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1990» |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1989Accès au Dossier n° 300 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1989» |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1988Accès au Dossier n° 299 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1988» |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1987Accès au Dossier n° 298 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1987 » |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1986Accès au Dossier n° 297 (2001-2002) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2002) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1986 » |
La nécessité d’intégrer le site du C.E.T. de Tenneville dans le réseau Natura 2000Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (30/01/2002) à «Réplique» (30/01/2002) |
L’extension du C.E.T. de TennevilleAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (16/01/2002) à «Réponse» (16/01/2002) |
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchandAccès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 169 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand» |
La bleue des présAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/12/2001) à «Réponse» (12/12/2001) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002.» |
Déclaration de politique régionale actualiséeAccès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001) |
La sponsorisation du Festival international du Film francophone par le département du Ministre de l’Agriculture et de la RuralitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (17/10/2001) à «Réplique» (17/10/2001) |
La régionalisation de l’agriculture et les aides du Fonds d’investissement agricoleAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (18/07/2001) à «Réponse» (18/07/2001) |
La conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvagesAccès au Dossier n° 250 (2000-2001) 1 comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005» (11/02/2005) |
Le fait de savoir si les arrosoirs apportés en cadeau au Congo présagent d’une future politique wallonne de coopération au développementAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (03/07/2001) à «Réplique» (03/07/2001) |
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.» |
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001» |
Le nouvel arrêté sur les dates d’ouverture et la fermeture de la chasseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (23/05/2001) à «Réplique» (23/05/2001) |
L’assouplissement éventuel de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2001 interdisant temporairement le transport de grand gibier mortAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (09/05/2001) à «Réponse» (09/05/2001) |
Le projet de décret instaurant la marque "W"Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (09/05/2001) à «Réponse» (09/05/2001) |
Les résultats des réunions des 3 et 8 mai 2001 concernant la crise dans le secteur de l’agricultureAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (09/05/2001) à «Réponse» (09/05/2001) |
La médiatisation de la problématique des obus dans l’Eau d’Heure à Montigny-le-TilleulAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (25/04/2001) à «Réponse» (25/04/2001) |
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982Accès au Dossier n° 196 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981Accès au Dossier n° 195 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981» |
L’application des accords de juin 1999 en matière d’agricultureAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2001) à «Réplique» (21/03/2001) |
Les missions urgentes dévolues à l’ORPAH dans le cadre de la crise actuelle de l’agricultureAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (21/03/2001) à «Réponse» (21/03/2001) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001» |
La crise de la vache folleAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (08/11/2000) à «Réponse» (08/11/2000) |
La régionalisation de la recherche en agricultureAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2000) à «Réplique» (18/10/2000) |
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000.» |
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |
L’hippodrome de Ghlin-lez-MonsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (21/06/2000) à «Réponse» (21/06/2000) |
La régionalisation de l’agricultureAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (07/06/2000) à «Intervention» (07/06/2000) |
Le centre d’entreprises de la Chambre du commerce et de l’industrie du Luxembourg belgeAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (07/06/2000) à «Réponse» (07/06/2000) |
La contamination d’aliments pour bétail découverte à FeluyAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (24/05/2000) à «Réplique» (24/05/2000) |
L’avenir du domaine de Bouchout suite à la régionalisation de l’agricultureAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (10/05/2000) à «Réplique» (10/05/2000) |
Protection des oiseaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 101 (1999-2000) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret » (10/04/2000) à «Amendement n° 21 visant à insérer une annexe XIII» (17/09/2003) |
Contrat d’Avenir pour la WallonieAccès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000) |
Les tendeurs interpellés en Brabant wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/1999) à «Réponse» (08/12/1999) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |
Troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999.» |
Deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999» |
Approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereusesAccès au Dossier n° 45 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret » (08/10/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.» (08/12/1999) |
Deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999» |