Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à imposer de nouvelles règles de gouvernance aux membres des conseils et des collèges provinciauxAccès au Dossier n° 633 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 30/04/2013» (30/04/2013) |
Eradication des zones blanchesAccès au Dossier n° 1388 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/04/2019) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (30/04/2019) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action socialeAccès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes» |
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenneAccès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019) |
Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution» |
Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »» |
Instauration d'un Plan local d'action climatiqueAccès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019) |
Modification du Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communaleAccès au Dossier n° 1312 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019) |
Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable» |
Question écrite du (11/03/2019) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 244 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : l'usage des bouteilles plastiques dans les cultures de sapins de Noël |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFFAccès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019) |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Question d'actualité du (27/02/2019) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La nouvelle menace pesant sur la ruralité suite à l’annonce par le Ministre fédéral Peeters d’ouvrir le débat sur le contrat de bpost en matière de distribution des journaux |
Question d'actualité du (27/02/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les déclarations de Monsieur le Ministre en faveur d’une fiscalité automobile intelligente |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation» |
Question orale du (26/02/2019) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’appel des communes luxembourgeoises touchées par la peste porcine africaine |
Amendes administratives en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière» |
Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'AvenirAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) |
Question écrite du (12/02/2019) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les difficultés engendrées par le permis intégré pour les implantations commerciales |
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETAAccès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019) |
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate"Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019) |
Assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016Accès au Dossier n° 1279 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016» |
Question d'actualité du (30/01/2019) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La pénurie de médecins en zone rurale |
L’opposition de la Flandre à la création de la bande de covoiturageAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019) |
Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défenseAccès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019) |
Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régionsAccès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019) |
Question écrite du (29/01/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 126 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Wallonie pour le blocage abusif d’un camion |
Question écrite du (29/01/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l’organisation d’un achat groupé de voitures électriques en Flandre |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »» |
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistesAccès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019) |
Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question orale du (15/01/2019) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le non-respect par la commune de Crisnée du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie |
Question orale du (14/01/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’action en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) contre la Région wallonne |
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale PublifinAccès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018) |
Le suivi du conseil d'administration de NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018) |
Repositionnement de la Belgique dans le débat climatiqueAccès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018) |
L'actualité du Groupe Publifin - NethysAccès au Dossier n° 1253 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019) |
Question orale du (18/12/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport des délégués spéciaux présents au sein d’Enodia (ex-Publifin) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz» |
Qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur» |
Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon» |
Question orale du (04/12/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les récentes évolutions de l’affaire Publifin |
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchoucAccès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018) |
Question d'actualité du (21/11/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La rencontre de Madame la Ministre avec l’Association des journalistes professionnels (AJP) |
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial» |
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019) |
Le plan de restructuration des Éditions de L'AvenirAccès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018) |
Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe» |
Question écrite du (06/11/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 49 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : l’impact de la bulle photovoltaïque sur la dette wallonne |
Question écrite du (06/11/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 47 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le tarif "prosumer" et l’installation de compteurs adéquats |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Question écrite du (22/10/2018) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : la cueillette des champignons par des bandes organisées |
Question écrite du (19/10/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 43 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : l’assouplissement de la clause de flexibilité des investissements publics dans les règles budgétaires |
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenneAccès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019) |
Question écrite du (16/10/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) Voir la question et la réponse : les alternatives au styrène-butadiène (SBR) pour l’aménagement de terrains synthétiques |
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisablesAccès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicapAccès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignementAccès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018) |
Question d'actualité du (03/10/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'octroi par le Gouvernement wallon du délai de deux mois pour la finalisation du service garanti au sein des TEC |
La position de la Ministre De Bue par rapport au risque d'invalidation des élections provinciales à ViséAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018) |
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaineAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018) |
L’objectif de 5% de cyclistes dans le trafic total wallon d’ici 2030Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018) |
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiquesAccès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques» |
Modification de l'article D.VII.1. du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1172 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (19/09/2018) |
Question orale du (17/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de "guichet unique" pour les primes à l’énergie et à la rénovation |
Question orale du (17/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le photovoltaïque wallon |
Question orale du (17/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le recours annoncé contre le décret de la Région wallonne du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité |
Question écrite du (14/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : les droits d’enregistrement liés à une vente en viager |
Question écrite du (10/09/2018) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des dommages causés par des espèces animales protégées |
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelleAccès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux» |
Le blocage au niveau des communes de la délivrance du permis de conduire provisoireAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018) |
Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futuresAccès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018) |
Question écrite du (03/08/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : les sociétés à participation publique locale significative |
Question écrite du (03/08/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : la primauté des décrets du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons |
Question écrite du (18/07/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1535 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le ramassage des sacs PMC par l'intercommunale AIVE en 2020 |
Le nouveau modèle d'accord de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2018) à «Répliques» (16/07/2018) |
Question écrite du (16/07/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moinsAccès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moinsAccès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupureAccès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupureAccès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018) |
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale» |
Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressortAccès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort» |
Intégration du renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale» |
Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (25/06/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1456 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018) Voir la question et la réponse : la distribution d’eau en Wallonie |
Question écrite du (21/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 402 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : l'application du principe de la tirette pour les listes uniques dans le cadre des élections communales |
La politique d'immigration inhumaine menée aux Etats-UnisAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018) |
Organisation de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019) |
Question écrite du (20/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 390 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : les investissements hors-balise en matière de mise en conformité aux normes de sécurité |
Question écrite du (19/06/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réforme de la fiscalité automobile |
Question écrite du (19/06/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 312 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la concurrence interrégionale en matière de droits de succession et donation |
Question orale du (18/06/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les marchés numériques du gaz et de l’électricité |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilitéAccès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité» |
Question écrite du (14/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 380 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation prévue aux articles L1332-25 et L1332-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (06/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 361 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre d'un label pour un logement étudiant de qualité |
Le projet de lutte contre la délinquance environnementaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018) |
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulationAccès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019) |
Interpellation du (05/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le troisième rapport de suivi de l’intercommunale de Publifin et l’annonce d’une nouvelle structure pour Nethys |
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009» |
Octroi du titre de ville à la commune de SpaAccès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa» |
Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018) |
Question écrite du (23/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la formation des imams dans le cadre de la reconnaissance des lieux de culte |
La marge de progression du bio en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018) |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animauxAccès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux» |
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communesAccès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018) |
Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau» |
Question orale du (22/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie de Belpower |
Question orale du (22/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les délais de récupération des paiements indus en matière de précompte immobilier |
Question orale du (22/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les contrôles récurrents effectués auprès des usagers de véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg |
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016» |
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de successionAccès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019) |
Question écrite du (17/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 323 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la présence d'experts rémunérés au sein de conseil d'administration d'intercommunales |
Débat sur le plan de restructuration du groupe MestdaghAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018) |
Question écrite du (09/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : l’organisation par les provinces wallonnes d’un examen de recrutement de receveurs régionaux |
Question écrite du (09/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son impact sur les élections locales |
Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie» (08/05/2018) à «Echange de vues» (08/05/2018) |
Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau localAccès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018) |
Question écrite du (08/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 277 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la "task force" relative aux certificats verts |
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeublesAccès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles» |
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchetsAccès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Question écrite du (25/04/2018) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 423 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l’offre d’achat de Telenet pour l'acquisition de l’activité VOO |
La volonté de certains administrateurs de Resa de conserver le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) dans le giron de NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018) |
La taxation au kilomètre pour les véhicules légersAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) |
Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
L'évolution du dossier Publifin-NethysAccès au Dossier n° 1096 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018) |
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018) |
Question orale du (24/04/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La politique d'accueil des réfugiés au sein des pouvoirs locaux |
Question orale du (24/04/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le parti "Islam" et les élections locales |
Question écrite du (24/04/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 257 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité |
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008» |
L'assurance autonomieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018) |
Question d'actualité du (28/03/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La proposition de "Touche pas à mes certificats verts" d'étaler le paiement des certificats verts sur 10 ans |
Les avancées en matière de lutte contre les déchets sauvagesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018) |
Question écrite du (28/03/2018) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 385 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : l’appel d’offres lancé par la SOGEPA pour la reprise de l’abattoir de Bastogne |
Question écrite du (28/03/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : l’impact du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sur le budget de la Région wallonne |
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon» |
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018) |
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz» |
Question écrite du (23/03/2018) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 378 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet de "Silver economy" à Rochefort |
Question écrite du (20/03/2018) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 293 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'extension des postes médicaux de garde en semaine |
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Le soutien des consommateurs aux producteurs de viande wallonsAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018) |
Abrogation de l'article L4145-12 et modification de l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections localesAccès au Dossier n° 1046 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret abrogeant l’article L4145-12 et modifiant l’article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales» |
Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliairesAccès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincialAccès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial» |
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société VevibaAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018) |
Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.» |
Code wallon du PatrimoineAccès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine» |
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons» |
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons» |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publicsAccès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Question écrite du (07/03/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 244 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : le suivi de l'affaire Publifin |
Question écrite du (07/03/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 837 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : le coût du nettoyage des déchets sauvages |
Question écrite du (05/03/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation du montant des primes rénovation et énergie |
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monumentAccès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument» |
Question d'actualité du (28/02/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'impact pour les communes wallonnes de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les gardes à domicile des pompiers |
Question écrite du (28/02/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la rénovation des logements sociaux |
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlementAccès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérationsAccès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérationsAccès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locauxAccès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018) |
Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’état d’avancement du projet-pilote pour la consigne sur les canettes |
Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le malaise au sein du personnel de la Direction de l’état environnemental |
Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les aides régionales à la rénovation énergétique |
Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rapprochement entre l'opérateur de réseaux gaz et électricité (ORES) et le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA) |
Les zones blanchesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018) |
Question orale du (06/02/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La proposition de rencontre entre l'intercommunale Publifin et le Gouvernement wallon ainsi que le deuxième rapport intermédiaire de l'intercommunale Publifin |
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action socialeAccès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale» |
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bisAccès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis» |
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012» |
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016» |
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018) |
Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissementsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018) |
Question écrite du (24/01/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le suivi des différents rapports concernant l'affaire Publifin |
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provincesAccès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018) |
Question orale du (23/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport commandé par Publifin au bureau de consultance Mc Kinsey |
Question orale du (23/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme de la nomenclature des taxes communales et provinciales |
Question orale du (22/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les investissements au Congo d'Elicio, filiale de Nethys |
Question orale du (22/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le déploiement des compteurs intelligents |
Question écrite du (22/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 625 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation des voiries en Province de Luxembourg |
Question d'actualité du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La reprise des travaux du RER |
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonneAccès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
Question orale du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de l'affaire Publifin |
Question écrite du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 173 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la déclinaison plus souple des objectifs budgétaires pour les communes dans le cadre des normes SEC en vigueur |
Question écrite du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la suppression des conseils provinciaux |
Question orale du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les futures aides octroyées par la Région dans le cadre du financement des pensions des agents locaux |
Question orale du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Publifin du 21 décembre 2017 |
Question écrite du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 561 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : l’arrivée des écocombis sur les voiries wallonnes |
Question écrite du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 560 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la législation sur le transport exceptionnel |
La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPEAccès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018) |
Question orale du (08/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'évolution du travail de la "task force" en matière de certificats verts |
Question orale du (08/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La réalisation de statistiques relatives à l'utilisation des garanties octroyées par la Région wallonne |
Le bail d'habitationAccès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (22/12/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la révision de la grille indicative des loyers en Wallonie |
Question d'actualité du (13/12/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'obligation d'équiper les véhicules de pneus hiver |
Question écrite du (13/12/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le logement adaptable |
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial» |
Interpellation du (12/12/2017) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les aides aux entreprises de presse via les outils économiques wallons |
Question orale du (12/12/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi du dossier Publifin |
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018) |
Modifications fiscales diversesAccès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales» |
Le courrier envoyé par Monsieur le Ministre à l'ensemble des collaborateurs du Groupe TECAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017) |
Question d'actualité du (29/11/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le maintien du préavis de grève au sein des TEC |
Les menaces de l’accord Mercosur sur la viande wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017) |
L'accident ferroviaire de MorlanwelzAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) |
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en IranAccès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publiqueAccès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017) |
Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numériqueAccès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017) |
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018) |
Question écrite du (21/11/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la conformité des statuts de l’intercommunale Brutélé avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (21/11/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la procédure de recrutement, de nomination et de désignation du directeur général au sein d'une commune |
Question écrite du (17/11/2017) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : l’organisation de la table ronde relative à la "Silver économie" |
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logementAccès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019) |
Question écrite du (14/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la perception des redevances de voirie |
Question écrite du (14/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 84 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la fraude à la redevance kilométrique |
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETAAccès au Dossier n° 953 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question écrite du (08/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 78 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : la facture d’électricité des ménages |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (07/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : le recours en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" contre le Gouvernement wallon |
Question écrite du (07/11/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : l’accompagnement des transports exceptionnels |
Question écrite du (06/11/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 106 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de l’étude de satisfaction du Département de la Nature et des Forêts (DNF) |
Question écrite du (31/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la candidature d'un enseignant communal aux élections communales |
Question d'actualité du (25/10/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le dénigrement de la race Blanc-Bleu-Belge |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017) |
Question orale du (24/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’assemblée générale de l’intercommunale Publifin du 14 octobre 2017 |
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et localesAccès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017) |
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publicsAccès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 919 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2017) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau» |
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |
La mise en place d’une bande réservée au co-voiturage sur l’autoroute entre Arlon et LuxembourgAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédéréeAccès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée» |
Question orale du (10/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La situation des kots en Wallonie |
Question orale du (09/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La conversion du gaz naturel "pauvre" en gaz naturel "riche" |
Question orale du (09/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg par les membres de la famille du salarié bénéficiaire du véhicule |
Question orale du (09/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La taxe de circulation sur les véhicules de leasing |
Octroi du titre de ville à la commune d'AubangeAccès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange» |
Question écrite du (05/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication |
Question écrite du (05/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir du projet de Programme stratégique transversal |
Question écrite du (05/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : les villes manufacturières |
Question écrite du (03/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la proposition de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) concernant la fiscalité automobile |
Question écrite du (03/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 19 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l’instance de recours contre les décisions de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question écrite du (03/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 18 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le recours des fournisseurs d’énergie contre le modèle de facturation unique |
Question écrite du (28/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des loyers dans le logement public |
L'ouverture de l'actionnariat de l'aéroport de CharleroiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017) |
Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 899 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017) |
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Répliques» (26/09/2017) |
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Dermagne (Doc. 895 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Drèze et Destrebecq (Doc. 896 (2017-2018) N° 1)» (25/09/2017) |
Question écrite du (25/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines |
Question écrite du (25/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question l'effectivité des nouvelles mesures du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (CWLHD) |
Question d'actualité du (20/09/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'impact négatif d'une taxe kilométrique pour la population rurale |
Question écrite du (20/09/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impôt d'État réduit |
Question écrite du (20/09/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) le financement de la réforme fiscale wallonne |
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État» |
Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrantsAccès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants» |
Question écrite du (18/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la mise en place du pôle "logement" au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevinAccès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin» |
Question écrite du (11/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : la taxation communale des immeubles inoccupés |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les correspondants radicalisme dans les administrations et les unités d'administration publique wallonnes |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010 |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les dénonciations anonymes en matière de tutelle |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de synthèse de Wallonie-Bruxelles International (WBI) en matière de lutte contre le radicalisme à l'étranger |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme |
Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le travail de l'officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne |
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climatAccès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017) |
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de ParisAccès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017) |
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017) |
La Déclaration de politique régionaleAccès au Dossier n° 881 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017) |
Déclaration de politique régionaleAccès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017) |
Modification du Règlement du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017) |
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017) |
Question écrite du (26/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social |
Question écrite du (26/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 665 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire |
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 664 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux |
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 663 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010 |
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 662 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : les dénonciations anonymes en matière de tutelle |
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes |
Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 661 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux |
Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 660 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de la "task force" sur l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 659 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics inférieurs à 2 000 euros |
Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : le groupe de travail intercabinet permanent "radicalisme" |
Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : le décret du 15 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative |
Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférentsAccès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018) |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemandeAccès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande» |
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017) |
Question d'actualité du (12/07/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’accident de Recogne et les enseignements à tirer concernant le transport de produits dangereux |
Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonneAccès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017) |
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017) |
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétiqueAccès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018) |
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision)Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017) |
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneurAccès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier n° 852 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret » (26/06/2017) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes» |
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupementAccès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement» |
Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de MarchinAccès au Dossier n° 846 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2017) à «Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin» |
Question écrite du (20/06/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1109 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre concrète de projets relatifs à la "Silver Economie" |
Question écrite du (20/06/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'action de l'ABSL "Touche pas à mes certificats verts" devant la Cour européenne des droits de l'homme |
Question écrite du (20/06/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la privatisation de Belfius |
Question d'actualité du (14/06/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'opportunité d'instaurer une vignette routière pour les véhicules légers |
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandatsAccès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017) |
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections localesAccès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018) |
La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricitéAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017) |
Le Code du Développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en WallonieAccès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018) |
Question d'actualité du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'introduction d'une taxe sur les robots |
Question écrite du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 525 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le massif forestier de Saint-Hubert |
Question écrite du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 593 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation du "Big data" au niveau communal |
Question écrite du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : le mécanisme de temporisation des certificats verts |
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017) |
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentalesAccès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018) |
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïqueAccès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017) |
Question orale du (30/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le scandale de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Question orale du (30/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le financement d'infrastructures sportives de niveau international par les entités fédérées |
Question écrite du (30/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le solde de financement nominal 2019 dans le programme de stabilité 2017-2020 |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du ClimatAccès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat» |
Question orale du (29/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'avis de la Commission européenne sur les efforts budgétaires de la Belgique dans le cadre du programme de stabilité 2017-2020 |
Question écrite du (22/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 311 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017) Voir la question et la réponse : la correction définitive du "facteur d'autonomie" |
Question écrite du (22/05/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 507 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017) Voir la question et la réponse : la régulation de la population de sangliers |
Question écrite du (18/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 562 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la démission d'un président de CPAS de son poste de conseiller communal |
Le rapport du CRISP concernant les enjeux de la transition énergétique belgeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017) |
Le dépôt d’une proposition de résolution sur la nouvelle tarification applicable aux prosumersAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) |
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (16/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 304 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : la modernisation de l’éclairage public en Wallonie |
Question écrite du (16/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 303 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : l’état des réseaux électriques en Wallonie |
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communalesAccès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017) |
Question écrite du (12/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 548 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la taille des logements wallons |
Question écrite du (12/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l’utilisation des véhicules immatriculés à l’étranger par le conjoint de l’utilisateur principal |
Question écrite du (12/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le contentieux relatif à la dotation négative des hôpitaux |
Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 280 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les cités administratives de proximité |
Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 279 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : les prix de l'électricité pour les grands consommateurs industriels belges |
Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : la résolution du Parlement de la Communauté germanophone s'opposant au projet de vignette autoroutière en Allemagne |
Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 815 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : la création d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (05/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 530 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l’évolution de la taille des logements wallons |
Question orale du (04/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le report de l’équilibre budgétaire fédéral |
Question écrite du (03/05/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 776 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la contamination de l'eau à Saint-Hubert |
Question d'actualité du (03/05/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La proposition alternative à Nassonia |
Question d'actualité du (03/05/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel fédéral à un embargo sur les armes à destination de l'Arabie saoudite |
Le dépôt d’une proposition de résolution au sujet de la limitation de l’accès à la propriété, principalement pour les jeunesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) |
Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017) |
Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendesAccès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes» |
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial» |
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunesAccès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017) |
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bisAccès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis» |
Question écrite du (02/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la formation d'auditeurs agréés en matière énergétique |
Question écrite du (02/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 513 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question orale du (02/05/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'aménagement d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg |
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017) |
Question écrite du (27/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil d'Etat relatif à la durée d'octroi des certificats verts pour les "prosumers" |
Question écrite du (27/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 246 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : le tarif d'utilisation du réseau pour les "prosumers" |
Question écrite du (27/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l’automaticité de la réduction de précompte immobilier |
Question écrite du (26/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 504 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017) Voir la question et la réponse : l'information des communes sur les réclamations en matière de précompte immobilier |
Question écrite du (26/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 503 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du "tax shift" sur les communes wallonnes |
Question écrite du (26/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 502 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017) Voir la question et la réponse : le recours contre le nouveau Conseil d’administration de Publifin |
Question écrite du (25/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 501 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : l’impact pour la Wallonie de la réforme de la sécurité civile |
Question écrite du (21/04/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir des Fonds européens |
Question écrite du (21/04/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017) Voir la question et la réponse : la demande d’une table ronde sur la relance structurelle des investissements publics |
Question d'actualité du (19/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L’avenir de Belfius |
Question écrite du (19/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 493 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) sur le fonds d'investissement pour le logement public |
Question écrite du (19/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 492 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : un cadastre communal des logements mis en location |
Le dépôt d'une proposition de résolution visant la mise en place d'une consigne sur les canettesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017) |
Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 481 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : la consultation de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution d'un cadastre des mandats en application de la circulaire du 1er février 2017 intitulée "gouvernance et éthique" |
Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 480 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : la qualité de gestionnaire de réseau et l'intercommunale Publifin |
Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 479 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : les élections à Vresse-sur-Semois |
Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 478 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article L1512-6, paragraphe 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (05/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 214 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de la "bulle" des énergies renouvelables en Wallonie |
Question écrite du (04/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la subsidiation croisée dans le cadre des emprunts contractés par des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) |
Question écrite du (04/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le coût des charges de pension des agents statutaires des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD) |
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvagesAccès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panachéAccès au Dossier n° 774 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/04/2017) |
Question écrite du (28/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : la dégradation par Moody’s de la note de la Wallonie |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Le plan B au projet de centrale biomasseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017) |
Question d'actualité du (22/03/2017) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La disparition de la Caisse d’Investissement de Wallonie |
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019) |
Question écrite du (17/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 439 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : l’aide proposée par les réviseurs d’entreprises dans le contrôle du fonctionnement des intercommunales |
Question écrite du (17/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 438 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : l’article L1512-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014» |
Question écrite du (10/03/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 592 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise à jour des plans de prévention des déchets demandé par la Commission européenne |
Question d'actualité du (08/03/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le détournement d’un site officiel sur la viande |
Le dépôt d'une proposition de résolution sur le suivi et l'évaluation des plans de lutte contre les déchets sauvagesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017) |
Question écrite du (08/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 401 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : la rémunération d’administrateurs suppléants de Brutélé |
Question écrite du (07/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la séparation des métiers dans les marchés de l’électricité et du gaz |
Question écrite du (07/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le coût de l’électricité |
Question écrite du (07/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 165 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les dispositions décrétales relatives à l'encadrement des rémunérations des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) |
Question orale du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'impact sur le personnel de la DGO7 d’une éventuelle suppression de la redevance télévision |
Interpellation du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'avenir de Belfius |
Question orale du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les modalités d'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie mobile |
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 164 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : le cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 de la Commission européenne |
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant" |
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des énergies renouvelables |
Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 157 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE) |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Question écrite du (15/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de l'argent public par l'intercommunale SEDIFIN et sa filiale Energie Brabant wallon (EBW) |
Question écrite du (15/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 323 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : les déclarations du Ministre fédéral des finances concernant une privatisation partielle de Belfius |
Les deux propositions de décret en matière d'infractions urbanistiquesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017) |
Question orale du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La délivrance des permis de location |
Question orale du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La tentative de détournement d'argent à la Sambrienne |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017) |
Question écrite du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : les projets de stockage de l'électricité en Région wallonne |
Question écrite du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évolution des fonctions d'audit au sein de l'administration wallonne |
Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les tensions générées par l’attribution des fonctions qualifiées au sein d’une direction de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) |
Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures fiscales pour favoriser l'achat de véhicules neufs |
Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La lutte contre l'utilisation frauduleuse de plaques d'immatriculation étrangères |
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017) |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions» |
Question écrite du (06/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de l'énergie en période hivernale |
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017) |
Question d'actualité du (01/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La rémunération des membres du comité de sécurité de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017) |
Question orale du (31/01/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les brouilleurs d’ondes GPS |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publiqueAccès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017) |
Question orale du (30/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La mise en œuvre des mutations au sein du Service public de Wallonie |
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunalesAccès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018) |
Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernanceAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017) |
La communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernanceAccès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017) |
Octroi du titre de ville à la commune de TubizeAccès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize» |
Question écrite du (24/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé |
Question écrite du (19/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 264 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur des énergies renouvelables |
Question d'actualité du (18/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La chasse aux plaques luxembourgeoises |
Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunalesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017) |
Question orale du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement de la bulle photovoltaïque |
Question orale du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La rénovation des logements wallons |
Question écrite du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le plan "anti-hackers" au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 370 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les risques de pénurie d'eau en Wallonie |
Question orale du (16/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les recours contre la TVA sur les jeux en ligne |
Question écrite du (10/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie |
Question écrite du (10/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant" |
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine publicAccès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public » |
Question écrite du (23/12/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : la "Smart Région" et l’appel à projets « Smart Cities » |
Question écrite du (23/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 234 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : le "Paquet hiver" de la Commission européenne |
Le bilan 2016 et les perspectives 2017Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016) |
Interpellation du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative |
Question orale du (20/12/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'adoption du quatrième paquet ferroviaire en Commission "Transports et tourisme" du Parlement européen |
Question orale du (19/12/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites du pacte d’investissements annoncé par le fédéral |
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française» |
Le Plan de cohésion socialeAccès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale» |
Question écrite du (15/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes |
Question écrite du (15/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'application de l'article L1123-15, §1er, alinéa 5, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (09/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 202 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le prix de l'immobilier en Wallonie |
Question écrite du (08/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : le rôle des groupes politiques au sein du conseil communal dans la désignation des membres du conseil de CPAS |
Le respect des engagements pris concernant le CETAAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) |
La préservation du sapin de Noël wallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/12/2016) à «Réplique» (07/12/2016) |
Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017) |
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017) |
Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 181 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : la livraison de gaz L par les Pays-Bas |
Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : la résorption de la "dette photovoltaïque" |
Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 179 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds régional pour les investissements communaux |
Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds des communes |
L'état de la question en Wallonie et en Flandre sur le service minimum des busAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016) |
Question d'actualité du (23/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Dimitri FournyAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les années 2012 à 2015 Rapport relatif au financement général des communes - Période de financement 2008-2014 Audition de : - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale (DGO5)Accès au Dossier n° 678 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (22/11/2016) à «Confiance accordée au Président et à la rapporteuse» (22/11/2016) |
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 160 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les "contrôles mystères" en matière de location |
Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 159 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'application des règles de transparence aux zones de secours constituées en intercommunales |
Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le Programme stratégique transversal (PST) et la gouvernance locale en Wallonie |
Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 157 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la tutelle sur les zones de secours |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections localesAccès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales» |
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses liées au budgetAccès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget» |
Question d'actualité du (09/11/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rejet du Plan de transport 2017 de la SNCB par le Ministre flamand de la mobilité |
L’urgence pour l’Europe de développer un nouveau projetAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016) |
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-piloteAccès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnesAccès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes» |
La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publiqueAccès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016) |
Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilièreAccès au Dossier n° 637 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016) |
Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La compatibilité d’une éventuelle taxe sur l’automatisation avec la stratégie du numérique |
Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le projet du Ministre d’instaurer une taxe sur l’automatisation |
Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’utilisation du "Building Information Modeling" (BIM) dans les marchés publics de travaux |
Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact des modifications législatives en matière de droits d’enregistrement et de droits de donations sur les finances wallonnes |
Question écrite du (03/11/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) la contribution des dividendes de la FN Herstal au budget wallon |
Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016) |
L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matièreAccès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016) |
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016) |
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016) |
Question écrite du (27/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 114 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : la transformation d'un potager sur le site d'un ancien cimetière à Genval |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (21/10/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles liées au permis d'environnement pour les projets hydroélectriques |
Question écrite du (20/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016) Voir la question et la réponse : l’expertise numérique des agents du service public |
Question écrite du (20/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016) Voir la question et la réponse : les stages en entreprise pour les agents du Service public de Wallonie |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrativeAccès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016) |
Question écrite du (19/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la réunion des Ministres du Climat sur la répartition de l’effort climatique |
Question d'actualité du (19/10/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La délocalisation en Asie du projet de plastique bio de Total |
Les problèmes liés à la rétrocession des amendes routièresAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016) |
Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallonAccès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017) |
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépulturesAccès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures» |
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016) |
Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016) |
Question écrite du (13/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 69 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : l'offre et la demande de logements en Wallonie |
Question écrite du (13/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 68 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : les communes et provinces équitables |
Question écrite du (12/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la transposition en droit wallon de la résolution du 11 avril 2014 sur le port de signes convictionnels ostentatoires et l’expression de comportements ostentatoires |
Question écrite du (10/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration du genre dans les politiques énergétiques wallonnes |
Question écrite du (07/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : les suites des négociations autour de la taxe pylônes |
Question écrite du (07/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : les grandes orientations du budget initial pour l’année 2017 |
Question écrite du (07/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : la convention sectorielle 2013-2016 de la fonction publique régionale |
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l’abandon de la fusion des fonctions de directeur général de commune et de CPAS |
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la situation financière difficile de la Fédération des Maisons de la Laïcité |
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le coût des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution |
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 42 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les Agences immobilières sociales (AIS) |
Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le transport exceptionnel |
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016) |
Question écrite du (03/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social dans les pouvoirs locaux |
Question écrite du (28/09/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : les règles de marché public pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire |
Question écrite du (28/09/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement wallon au Parlement |
Modifications diverses aux législations concernant le TourismeAccès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme» |
Question d'actualité du (21/09/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le plan d'investissement et l'indispensable assouplissement des normes budgétaires européennes |
La rentrée du Parlement de WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016) |
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animalesAccès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales» |
Question écrite du (15/09/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 851 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le dépassement conséquent du coût prévu pour un marché public à la Société de logement de service public "Toit et Moi" |
Question écrite du (31/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 842 (2015-2016) 1 échéance : 21/09/2016) Voir la question et la réponse : la fin de la livraison de gaz L par les Pays-Bas en Belgique |
Question orale de M. Fourny, sur "l'instauration d'une redevance réseau pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques" du (29/08/2016) de FOURNY Dimitri, FURLAN Paul à Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité |
Question écrite du (26/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 836 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : le système des primes énergie |
Question écrite du (26/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 835 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les installations de chauffe-eau solaire en Région wallonne |
Question écrite du (18/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 821 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : la médiation au niveau locale |
Question écrite du (18/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 820 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : la liste non exhaustive des fonctions ou mandats considérés comme équivalant à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans une collectivité locale de base d'un autre État membre de l'Union européenne visée à article L1125-1 du Code de la démocratie locale |
Question écrite du (18/08/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : l'intervention du Médiateur parallèlement à une procédure devant le Conseil d'État |
Question écrite du (25/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 766 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le financement du renouvelable en Wallonie |
Question écrite du (22/07/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1312 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les délais de renouvellement des adaptations pour voitures destinées aux personnes porteuses d'un handicap |
L’ouverture de la foire agricole de LibramontAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) |
Question écrite du (20/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 746 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’arrêt de la Cour d’appel de Liège concernant les propriétaires de panneaux photovoltaïques |
Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017) |
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualitéAccès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017) |
Question écrite du (19/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 736 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) les règles de marchés publics pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire |
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaireAccès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017) |
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégéesAccès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Structuration supracommunale du territoire wallonAccès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017) |
Institution de la consultation populaireAccès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire» |
Question écrite du (11/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 726 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : le calcul de l'ancienneté suite à la suppression des échelles barémiques E1 et D1 |
Modification de l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue d'améliorer le dialogue socialAccès au Dossier n° 555 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social» |
Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue socialAccès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social» |
Le dépôt prochain d’une proposition de résolution relative au développement de la Silver économieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016) |
Les suites du Comité de concertation concernant le "burden sharing"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016) |
Question écrite du (06/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 712 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la récolte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en œuvre des normes SEC 2010 |
Question écrite du (06/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 711 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la fourniture d’électricité verte |
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populairesAccès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018) |
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au dieselAccès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Question orale du (05/07/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de train pendulaire Bruxelles-Luxembourg |
Question orale du (05/07/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évaluation des campagnes de prévention de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) |
Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funérairesAccès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016) |
Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicileAccès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile» |
Question orale du (04/07/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites du dossier relatif à la TVA de 21% sur les jeux de hasard |
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupementAccès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locativeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016) |
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le label "entreprise sans dumping social" |
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 676 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les autorisations administratives en matière de logement |
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 675 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : la forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’investissement communal |
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 672 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes |
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 670 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les prévisions de surplus d’électricité pour l’été |
Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 669 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques |
Le dépôt prochain d’une résolution sur la prise en compte des lits en maisons de repos du secteur public comme logement publicAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panachéAccès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire"Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Lutte contre les logements insalubres en WallonieAccès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question écrite du (21/06/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1184 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le procédé d'homologation et de certification des appareils On Board Unit (OBU) de Satellic et Axxès |
Lutte contre les discriminations en matière de logementAccès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017) |
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logementAccès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (20/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mesures concrètes du Plan bien-être mis en œuvre au Service public de Wallonie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (14/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 638 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le rejet par le Conseil d‘Etat d’un recours contre la réduction du facteur "k" dans le dossier photovoltaïque |
Question écrite du (13/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 630 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016) Voir la question et la réponse : le refus d’indemnisation suite à la panne d’électricité cet hiver en région liégeoise |
Question écrite du (13/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 629 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016) Voir la question et la réponse : l’annulation de la taxe pylône par la Cour constitutionnelle |
Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Saint-Georges-sur-MeuseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) |
Les déclarations du secrétaire d'Etat concernant l'incitation des CPAS à dénoncer les fraudes socialesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016) |
Débat sur le plan Air-Climat-Energie (PACE)Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) à «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) |
Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'EnergieAccès au Dossier n° 514 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêt de la Cour constitutionnelle» (07/06/2016) à «Echange de vues» (20/03/2017) |
Question orale du (07/06/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les plaintes concernant les ondes émises par les "On Board Unit" (OBU) |
Question écrite du (07/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 596 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale |
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque HabitatAccès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat» |
Question orale du (06/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact sur le marché immobilier des droits d’enregistrement à 15% sur la troisième habitation |
Question orale du (06/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’augmentation des recettes de l'impôt des personnes physiques (IPP) pour l’année 2015 |
Question orale du (06/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’arrêt de la Cour constitutionnelle annulant les dispositions relatives à la taxe pylônes |
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminationsAccès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018) |
Question écrite du (26/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 590 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales |
Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCBAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016) |
Question d'actualité du (25/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La taxe sur les jeux de hasard |
Question écrite du (25/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 586 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du dossier relatif au statut professionnel des directeurs de maisons de repos publiques |
Actes et travaux pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt généralAccès au Dossier n° 505 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/05/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/05/2016) |
Question orale du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les subsides régionaux au travers des plans d’investissements communaux |
Question orale du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet d’unité de biométhanisation à Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mécanismes de flexibilité dans les marchés de l’électricité |
Question écrite du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 581 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : l'inventaire par les communes des logements considérés comme "publics" en Wallonie |
Question écrite du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 580 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : les retards constatés en matière d’enquêtes d’insalubrité |
La réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2016) à «Répliques» (23/05/2016) |
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP)Accès au Dossier n° 500 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Texte adopté de la motion» (08/06/2016) |
Amélioration de la prévention des incendies dans les logementsAccès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Soutien au secteur des drones en Région wallonneAccès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016) |
Question orale du (23/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conclusions du conclave budgétaire de la mi-mai |
Question orale du (23/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’opportunité d’implanter des "Maisons de la Wallonie" en zones rurales |
Question écrite du (20/05/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 360 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir de la Caisse d’Investissement de Wallonie |
Régionalisation du transport exceptionnelAccès au Dossier n° 498 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (18/01/2018) |
Création de petites cités administratives de proximitéAccès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016) |
Question écrite du (18/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 230 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les outils présentés par la plateforme "marchés publics durables" avec l’appui de la Confédération de la Construction Wallonne |
Question écrite du (18/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'opération de régularisation fiscale |
Question écrite du (12/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 560 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la saturation des cimetières |
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 491 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le placement de bornes de rechargement pour les vélos électriques |
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 943 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l’application "NextRide" et la demande d’ouverture en matière d’"open data" aux TEC |
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 559 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les communes touchées par le dégrèvement |
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 558 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales |
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 557 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les projets contre la précarité énergétique du Fonds Elia |
Le partage de la taxe kilométrique au bénéfice des communesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Rappel au règlement» (11/05/2016) |
Le dépôt d’une proposition de résolution visant la création de petites cités administratives de proximitéAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016) |
Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 921 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le bilan du Grand nettoyage de Printemps 2016 |
Question orale du (10/05/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les suites de l'action intentée par une centaine de transporteurs contre la taxe kilométrique |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» |
Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière de transport exceptionnel suite à la sixième réforme de l'EtatAccès au Dossier n° 486 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Amplification et élargissement des initiatives de budget participatifAccès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018) |
Question orale du (09/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les constats interpellants d’un audit consacré au Selor |
Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 542 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016) Voir la question et la réponse : le vol d’objets précieux dans les lieux de culte et sépultures |
Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 541 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016) Voir la question et la réponse : les mécanismes de capacité dans l’électricité |
Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 540 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016) Voir la question et la réponse : les quotas de CO2 retirés à l’aciérie ESB de Seraing |
Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 539 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016) Voir la question et la réponse : l’impact du projet individualisé d’intégration sociale sur le fonctionnement et les finances des CPAS |
Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016) Voir la question et la réponse : l’exclusion de Taïwan d’un forum de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) |
Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016) Voir la question et la réponse : la taxation des jeux et paris |
Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 213 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016) Voir la question et la réponse : le résultat des discussions autour de la trajectoire budgétaire |
Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 212 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016) Voir la question et la réponse : l’externalisation des dépenses d'investissement |
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016) |
Régionalisation du transport exceptionnel en WallonieAccès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonneAccès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question écrite du (25/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 510 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le transfert à l'étranger de cendres funéraires |
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections localesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016) |
Question écrite du (20/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le lancement de la redevance kilométrique pour poids lourds |
Question écrite du (20/04/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 897 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les camions automatisés |
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotesAccès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes» |
Question orale du (15/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale |
Débat sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016) |
La grève des aiguilleurs du ciel et les répercussions sur les aéroports wallonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016) |
Le vote à l'unanimité du projet de décret relatif au parcours d'intégrationAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016) |
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 408 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la réforme du Code forestier |
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 471 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds régional pour le relogement |
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 470 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l’intégration de l’Union des villes et communes de Wallonie au sein du Conseil supérieur des finances |
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 469 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le handicap énergétique wallon |
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 468 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l’infraction de la Belgique avec les directives de 2009 sur l’électricité et le gaz |
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 467 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l’action au civil dans le dossier du photovoltaïque wallon |
Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les camions automatisés et "Logistics in Wallonia" |
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en WallonieAccès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016) |
Question écrite du (12/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 465 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l’affectation de 10% du Fonds des provinces aux zones de secours |
Question écrite du (12/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les initiatives des provinces en faveur de la supracommunalité |
Question orale du (11/04/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’établissement des plans de tir |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régionsAccès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions» |
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables» |
Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelleAccès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle» |
Question écrite du (31/03/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'adresses courriel de cabinets ministériels à des fins privées et de politiques locales |
Question écrite du (30/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 457 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le Comité stratégique des gouverneurs wallons |
Question écrite du (30/03/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 767 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les limites d'utilisation d'un bus communal |
Relations entre la Région wallonne et TaïwanAccès au Dossier n° 447 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016) |
Question d'actualité du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'image de la Wallonie |
La suppression des liaisons "EuroCity" Bruxelles-BâleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/03/2016) à «Réplique» (16/03/2016) |
Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE) |
Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 163 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le dialogue entre le Fédéral et les Régions sur les aspects budgétaires et financiers |
Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 412 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l’évaluation du système des primes "énergie" en Wallonie |
Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 411 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les mandataires en défaut de déclaration de mandat |
Question d'actualité du (10/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le débat relatif au retour à l’équilibre |
La suppression de l'Office wallon des déchets (OWD)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016) |
Le dépôt d’une proposition de résolution visant à interdire l’utilisation du glyphosate en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) |
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandésAccès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016) |
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptablesAccès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Question écrite du (09/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016) Voir la question et la réponse : les mesures fédérales d’exclusion du chômage et l’impact catastrophique sur les finances communales |
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016) |
Question écrite du (08/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'Opticube |
Question écrite du (08/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 393 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'éventuelle adaptation du mix énergétique |
Question écrite du (08/03/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 251 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "smart-cities" |
Rencontre avec des représentants du Parlement de la Région de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Allocution de M. le Président Antoine» (03/03/2016) à «Organisation des travaux de la prochaine réunion commune» (03/03/2016) |
Question d'actualité du (02/03/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les déclarations anti-ruralité de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public localAccès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public localAccès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016) |
Question orale du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transport transfrontalier de dépouilles mortelles entre la France et la Wallonie |
Question orale du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les intentions européennes en matière d’énergie |
Question écrite du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 140 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le recours de la fédération d’importateurs de machines contre la redevance kilométrique pour poids lourds |
Question écrite du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : la signature électronique |
Question écrite du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 138 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE) |
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscalAccès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal » |
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonneAccès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissementsAccès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Question écrite du (26/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 371 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement au Parlement |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallonsAccès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016) |
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016) |
Question écrite du (22/02/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 218 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : le centre de contrôle du système de positionnement par satellites "Galileo" |
Question écrite du (18/02/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 126 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : la location de bâtiments par l'administration wallonne |
La campagne flamande anti-viandeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016) |
Le dépôt prochain d’une proposition de résolution sur les logements insalubresAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) |
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation de la caution locative et l’obligation pour les bailleurs de souscrire à une police d’assurance "couverture des loyers impayés" |
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le remplacement de conseillers communaux démissionnaires dans le cas d’une liste unique sans suppléant |
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 341 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le suivi de la panne d’électricité suite aux intempéries en Province de Liège |
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le coût de l’électricité en Wallonie |
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 339 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les installations de panneaux photovoltaïques en Wallonie |
Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 338 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la tromperie concernant les panneaux photovoltaïques |
Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016) |
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la WallonieAccès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016) |
Question écrite du (16/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le projet de territoire à énergie positive dans le Brabant wallon |
Question orale du (15/02/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’inoccupation de bâtiments loués par l’administration wallonne |
Question écrite du (09/02/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'alternative proposée par le secteur de la distribution pour la gestion des déchets sauvages |
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprisesAccès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016) |
Question écrite du (02/02/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016) Voir la question et la réponse : les incitants fiscaux pour les voitures électriques |
Question écrite du (29/01/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 19/02/2016) Voir la question et la réponse : les chutes de neige du 15 janvier 2016 et leur caractère éventuel de calamité |
Question d'actualité du (27/01/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le site web pour la transmission d’informations positives sur la Belgique |
L'appel de la Confédération de la Construction wallonne à une table ronde wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergieAccès au Dossier n° 394 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (26/01/2016) |
L'impact du tax shift sur les finances communalesAccès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016) |
Question orale du (26/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dotation de la CWaPE |
Question orale du (26/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La panne d’électricité suite aux intempéries |
Assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendentAccès au Dossier n° 385 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent» (14/03/2016) |
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnesAccès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016) |
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logementAccès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) |
Question orale du (25/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact des mesures fiscales sur le marché immobilier wallon en 2015 |
Question orale du (25/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le cavalier budgétaire relatif au régime fiscal de la troisième résidence |
Question écrite du (22/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 287 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les difficultés de la mise en place du stage pour les directeurs généraux au sein des communes |
Les Wallons et leur espace démocratique Audition de Madame Wiliquet, représentante habilitée de la société SonecomAccès au Dossier n° 398 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fourny comme rapporteur» (21/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (21/01/2016) |
Question écrite du (19/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 276 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté prévoyant des suppléments de loyers dans le logement social |
Réalisation d'un saut d'index des loyersAccès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016) |
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Débat sur les exportations d'armesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016) |
L’expérience-pilote en matière d’éco-combisAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016) |
Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La conséquence de l'absence d'un représentant du Parti Populaire au Parlement de Wallonie vis-à-vis de la composition des organes de gestion des organismes para-locaux |
Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application de l’article L1523-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant la remise d’un rapport annuel par les comités de rémunération des intercommunales |
Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La diminution des primes Qualiwatt |
Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les craintes d’une "bulle biomasse" |
Question écrite du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le rapport des concepteurs de Wallog sur la création de logements en Wallonie |
Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016) |
Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites du dossier relatif à la régularisation fiscale du Fédéral |
Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le dossier fiscal unique et numérique |
Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'administration régionale |
Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les stages en entreprise pour les agents du service public wallon |
Les couleurs de l'écharpe d'échevinAccès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016) |
Défense du maintien des services de proximité dans les zones ruralesAccès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016) |
Question écrite du (05/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016) Voir la question et la réponse : l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx |
Question écrite du (28/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 219 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : la réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group |
Question écrite du (28/12/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016) Voir la question et la réponse : les biocides |
Le dépôt d’une proposition de résolution visant à défendre le maintien des services de proximité dans les zones ruralesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015) |
Question écrite du (15/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la différence de traitement entre communes wallonnes et communes flamandes vis-à-vis de l’action du SPF Finances sur les additionnels communaux à l’IPP |
Question écrite du (15/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la responsabilité éventuelle des membres du conseil communal dans le cadre d'une activation par le collège communal de l'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale |
Question orale du (15/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Pacte énergétique |
Question écrite du (11/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 05/01/2016) Voir la question et la réponse : l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx |
Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015) |
L’adoption du décret mettant en place le nouvel OIP santé-famillesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) |
Question écrite du (01/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la centralisation régionale des garanties locatives |
Question orale du (30/11/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le retour du Comité de concertation quant à la Déclaration libératoire unique |
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en communAccès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018) |
Question écrite du (24/11/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 102 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les actions de l’AWEx à Taiwan |
Question écrite du (24/11/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la plainte de l’UPTR concernant la campagne d’information sur le prélèvement kilométrique pour poids lourds |
Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 103 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la modification du cahier général des charges des ventes de bois |
Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : le nécessaire accord de coopération pour la nouvelle opération de régularisation fiscale |
Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 223 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la consignation des canettes |
Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur MaroyAccès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015) |
Débat sur la diminution des recettes IPP des communesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015) |
L'annonce de la négociation avec Volkswagen et les montants que la Wallonie espère récupérerAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015) |
Faisant suite à l’hommage aux victimes du terrorisme et prônant l’approfondissement du "vivre-ensemble"Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015) |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015) |
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Question orale du (16/11/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’impact fiscal des nouvelles annonces dans le "dossier VW" |
Question écrite du (12/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 116 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : le projet Wallog |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (05/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en oeuvre des objectifs "bâtiments quasi-zéro énergie" |
Question écrite du (04/11/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015) Voir la question et la réponse : l’interprétation de l’administration quant à la procédure d’octroi d’autorisations pour l’exploitation des déchets issus d’ardoisières |
Question écrite du (04/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 95 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015) Voir la question et la réponse : l'avis du Syndicat national des propriétaires et co-propriétaires relativement au projet de réforme du logement annoncé par le Ministre |
Question écrite du (04/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015) Voir la question et la réponse : le transport de défunts entre pays limitrophes |
Débat sur la fiscalité immobilière en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015) |
Question orale du (27/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les nouvelles normes et l’innovation énergétiques |
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015) |
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne» |
Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-OrientAccès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015) |
Question orale du (26/10/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La rencontre du 15 octobre avec les Ministres Wilmès et Van Overtveldt |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Question écrite du (16/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 56 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du transfert de "l'audit logement" vers le Service public de Wallonie |
Question écrite du (16/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : la fusion des communes et CPAS |
Question écrite du (15/10/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : la possible fin du "projet 1733" en province de Luxembourg |
L’arrivée d’un nouveau modèle Audi sur le site de Forest et la contribution de la Wallonie en terme de formationAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015) |
Question écrite du (14/10/2015) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : les relations qu'entretient la Wallonie avec Taïwan |
Question écrite du (14/10/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement des aires de repos pour poids lourds |
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La possible fin du projet 1733 en province de Luxembourg |
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les partenariats entre les communes et les provinces au sujet des zones de secours |
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le statut des directeurs de maisons de repos publiques |
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La tarification pour les "prosumers" |
Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxation sur les mâts et pylônes GSM |
Projet de budget de la Région pour l'année 2016Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015) |
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADAAccès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015) |
Question orale du (12/10/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conclusions du dernier conclave budgétaire |
Question orale du (12/10/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le manque de mobilité au sein du Service public de Wallonie |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postauxAccès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux» |
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de BruxellesAccès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015) |
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le coût du soutien aux énergies renouvelables |
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 28 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les ressources hydroélectriques en Wallonie |
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 27 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la compensation budgétaire pour les pouvoirs locaux du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts |
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 26 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la révision du plan de délestage |
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : l’avenir du marché des certificats verts |
Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 19 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les actions de l’AWEx à Taiwan |
La remise en cause de certaines décisions du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Rappel au règlement» (30/09/2015) |
Question d'actualité du (30/09/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avancement du dossier sur la consigne des canettes et les contacts avec le secteur de la distribution |
Question écrite du (30/09/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la faillite de Belovo |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilierAccès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018) |
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionalesAccès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018) |
Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communalesAccès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016) |
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-BruxellesAccès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015) |
Le recouvrement en matière de redevance télévisionAccès au Dossier n° 296 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2015) |
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact sur les finances wallonnes des mesures annoncée dans le "tax shift" fédéral |
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact sur la Région wallonne du "tax shift" bruxellois annoncé |
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'extension de la redevance TV aux box de connexion à internet |
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La désignation des huissiers chargés du recouvrement des impayés en Région wallonne |
Le recouvrement en matière de redevance télévisionAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2015) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par MM. Jeholet et Henquet (Doc. 295 (2015-2016) N° 1) et d'une motion pure et simple déposée par MM. Onkelinx et Fourny (Doc. 296 (2015-2016) N°1)» (28/09/2015) |
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La situation inconfortable des agents contractuels du Service public de Wallonie |
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le gel du processus de la démarche qualité au SPW |
Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les nécessaires améliorations de l’accès des usagers aux services de l’administration wallonne |
Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993» |
L'accueil des réfugiés de guerre en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) |
Question d'actualité du (23/09/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La colère des exploitants forestiers |
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévisionAccès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016) |
Accueil des réfugiés de guerre en WallonieAccès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015) |
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallonAccès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018) |
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallonAccès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018) |
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier localAccès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016) |
Question écrite du (03/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 223 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : la taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie |
Question écrite du (28/08/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 775 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015) Voir la question et la réponse : la généralisation de la limitation de vitesse à 70 km/h |
Question écrite du (17/08/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 553 (2014-2015) 1 échéance : 07/09/2015) le statut des directeurs de maisons de repos publiques |
Question écrite du (27/07/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre en termes de pollution lumineuse de l'éclairage public |
Question écrite du (27/07/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 305 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la candidature de Redu pour accueillir le nouveau centre de contrôle logistique de Galileo |
Question écrite du (27/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 537 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10 000 habitants |
Question d'actualité du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La vision stratégique de la Ministre fédérale de la mobilité pour le rail et ses conséquences pour la Wallonie |
Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 526 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : le passage du gaz naturel à bas pouvoir calorifique au gaz nature à haut pouvoir calorifique |
Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 525 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : l'amplification des recours des intercommunales contre la taxation à l'impôt des sociétés |
Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 724 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les suites réservées aux démarches entreprises par la société Axxès au sujet du prélèvement kilométrique |
Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 290 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les projets de développement des drones en Région wallonne |
Débat sur la réforme de la politique du logementAccès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015) |
Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie |
Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en oeuvre du portage des certificats verts |
Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’arrêt de la Cour d’appel de Liège sur le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques |
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocationAccès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016) |
Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La Caisse d'Investissement de Wallonie et la transposition wallonne du "Winwinlening" |
Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone ruraleAccès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question écrite du (14/07/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 197 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice |
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015) |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019) |
Question écrite du (02/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 488 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie |
Question écrite du (02/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 487 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : les intercommunales soumises à l’impôt des sociétés |
Question d'actualité du (01/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'invalidation du tarif d'injection imposé aux propriétaires de panneaux photovoltaïques |
Poursuites à charge d'un Membre du Gouvernement wallon (M. le Ministre Furlan)Accès au Dossier n° 254 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (30/06/2015) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (16/07/2015) |
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015) |
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Modification du Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015) |
Question écrite du (29/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 483 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la mobilité des grades légaux en cas de recrutement |
Question écrite du (23/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 178 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les solutions permettant de pérenniser les investissements publics |
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communicationAccès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication» |
Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les pistes de solution pour la pension des agents communaux |
Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation des pylônes GSM |
La performance énergétique des bâtiments (PEB)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (16/06/2015) à «Réplique» (16/06/2015) |
Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La conversion de chaleur en électricité |
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en WallonieAccès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les évolutions du dossier Ethias |
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routesAccès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes» |
Question orale du (15/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les décisions du Gouvernement quant à la redevance au kilomètre pour poids lourds |
Question orale du (15/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'éventuelle introduction d'une taxe au kilomètre pour véhicules légers en Région bruxelloise |
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonneAccès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenneAccès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016) |
Question écrite du (10/06/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 571 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : le projet de réglementation des drones |
Question écrite du (04/06/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'abbaye de Saint-Hubert |
Question d'actualité du (03/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours des propriétaires de panneaux photovoltaïques |
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonneAccès au Dossier n° 230 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2015) |
Question orale du (02/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’évaluation des grades légaux |
Question orale du (02/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La facture énergétique |
Le déploiement des compteurs communicants en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2015) à «Dépôt d'une motion motivée (Doc. 229 (2014-2015) 1) et d'une motion pure et simple (Doc. 230 (2014-2015) 1) suite à l'interpellation de M.Henry» (02/06/2015) |
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017) |
Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les problèmes du système informatique "Workflow" au sein de la DG04 |
Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La Commission wallonne des transactions immobilières |
Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La création de structures de concertation comptable en Région wallonne |
Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’erreur de 124 millions pointée par la Cour des comptes concernant le contrôle budgétaire fédéral |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 529 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le respect du dialogue social à la SOWAER et d'autres OIP relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 412 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation des opérations pilotes menées dans 24 communes wallonnes en termes de synergies entre la commune et le CPAS |
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 411 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10.000 habitants |
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le respect de la concertation sociale au sein de la SOWALFIN et de la SOGEPA |
Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 233 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les relations avec Taïwan |
Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 208 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide socialeAccès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016) |
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directesAccès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes» |
Question orale du (19/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'abandon de la fusion entre la commune et le CPAS |
Question orale du (19/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le faible nombre de candidatures pour les nouveaux logements sociaux étudiants de Louvain-la-Neuve |
Question orale du (18/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La potentielle révision des revenus cadastraux |
Question orale du (18/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conditions d’exonération de la redevance radio-télévision |
Question écrite du (13/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les doléance relayées auprès de la DGO7 |
Question écrite du (13/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : l'entreprise virtonaise Burgo Ardennes |
Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015) |
Politique wallonne en matière de logement étudiantAccès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question d'actualité du (06/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réforme des aides à l’investissement et son impact sur les TPE |
Question d'actualité du (06/05/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les camions en infraction et les conséquences en matière de sécurité routière |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les électionsAccès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XIIAccès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de partiAccès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ciAccès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016) |
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’arrêté royal relatif aux drones |
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La législation sur les ondes électromagnétiques liées à l’usage des GSM |
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les limites des systèmes de signature électronique |
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le recrutement d’un directeur financier pour les communes de moins de 10 000 habitants |
Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le respect de la concertation sociale dans les OIP wallons |
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la WallonieAccès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016) |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles» |
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autoriséeAccès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée» |
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financementAccès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïquesAccès au Dossier n° 178 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Question orale du (21/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’entrée en vigueur du nouveau régime des primes énergie et à la rénovation |
Question orale du (21/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les compteurs à budget en Région wallonne |
Question orale du (21/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le coût de l’électricité pour l’industrie belge |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électriqueAccès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015) |
Question écrite du (08/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 356 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : le suivi du groupe de travail "bois-énergie" |
Question écrite du (08/04/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 199 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les évolutions du dossier Ethias |
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallonAccès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015) |
Question écrite du (02/04/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 421 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : la fin du moratoire sur les pesticides tueurs d'abeilles |
Question écrite du (02/04/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 172 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015) Voir la question et la réponse : les exigences des ligues professionnelles de football |
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnellesAccès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
Question écrite du (27/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : la reprise de la vente d'installations photovoltaïques en Wallonie |
Débat sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015) |
Question orale du (24/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’erreur de l’administration fiscale dans l’indexation du précompte immobilier |
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvagesAccès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017) |
Lutte contre le gaspillage alimentaireAccès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Question orale du (23/03/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’extension des amendes administratives au Code forestier |
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Question orale du (10/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avenir des sociétés de crédit social en Wallonie |
Question orale du (10/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours contre le décret transférant la compétence logement des provinces à la Région wallonne |
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en WallonieAccès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Interpellation du (09/03/2015) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La défense du Thalys wallon au Comité de concertation |
Question écrite du (03/03/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10.000 habitants |
Question écrite du (03/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la réforme des primes en Région wallonne |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du traficAccès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic» |
Question écrite du (26/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015) Voir la question et la réponse : l’état des lieux de l’économie selon l’OCDE |
Débat sur la fiscalité routièreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015) |
Question d'actualité du (25/02/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation d'Ethias |
Question orale du (24/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les difficultés rencontrées par les communes pour procéder à l'estimation d'un bien immobilier |
Question orale du (24/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les 10 % de logements publics à atteindre dans chaque commune wallonne |
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonneAccès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question écrite du (11/02/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 308 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la concertation avec le Fédéral pour défendre la mobilité en Wallonie |
Question d'actualité du (04/02/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le cofinancement européen relatif au plan d'investissement SNCB en particulier sur la ligne162 |
Question écrite du (04/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 222 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : le calcul de l’échelle barémique du directeur financier |
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-FirketAccès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015) |
Centralisation régionale des garanties locativesAccès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratiqueAccès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallonAccès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunalesAccès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015) |
Les finances communalesAccès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015) |
Débat sur la fin des quotas laitiersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015) |
Interpellation du (20/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le développement nécessaire des synergies entre les communes et les CPAS |
Question orale du (20/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le transfert du Fonds de réduction du coût global de l’énergie (FRCE) |
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015) |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015) |
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2015) à «Répliques» (19/01/2015) |
Question orale du (19/01/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La désignation des huissiers de justice oeuvrant au profit de la Région wallonne |
Opposition à la privatisation de BelfiusAccès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016) |
Question d'actualité du (07/01/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'adaptation des horaires des T.E.C. |
Interpellation du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping social |
Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La motion des pouvoirs locaux des 28 Etats membres à l’encontre des normes SEC |
Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les craintes exprimées par les pouvoirs locaux par le projet de privatisation de Belfius par l’Etat fédéral |
Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le chauffage au bois |
Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le gel annoncé dans la modernisation de la ligne SNCB Namur-Luxembourg |
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanismeAccès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
La politique climatique et la solidarité internationale de la WallonieAccès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015) |
Question écrite du (17/12/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 175 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : les territoires à énergie positive |
Question d'actualité du (11/12/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les problèmes juridiques liés à la soumission des intercommunales à l'impôt des sociétés (Isoc) |
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 25 mai 2014Accès au Dossier n° 84 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014) |
Institution de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections localesAccès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Question écrite du (01/12/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014) Voir la question et la réponse : la pérennisation des Maisons du diabète |
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-UnisAccès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Débat sur les transports en communAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014) |
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenneAccès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014) |
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camionsAccès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TECAccès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC» |
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014) |
Les perspectives de modification du système des allocations familialesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014) |
Question orale du (12/11/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre des zones de secours |
Question orale du (12/11/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les aspects pratiques du risque de " black out " |
Question orale du (12/11/2014) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le non-renouvellement de la Commission d'agrément des agences de développement local et ses conséquences sur le traitement des dossiers concernés |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014) |
Question orale du (10/11/2014) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10 000 habitants |
Question écrite du (05/11/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014) Voir la question et la réponse : le type de compteur électrique à installer dans son habitation |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaireAccès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014) |
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincialAccès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018) |
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018) |
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014) |
Question d'actualité du (22/10/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le désinvestissement de la SNCB dans des chantiers vitaux pour la Wallonie (RER, lignes C,...) |
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPEAccès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014) |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonneAccès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015) |
Question orale du (21/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe wallonne sur les mâts GSM |
Question orale du (21/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes à l’énergie en Wallonie |
Question orale du (21/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réduction annoncée des aides au logement et ses conséquences pour les jeunes ménages |
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régionalAccès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018) |
Question écrite du (15/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 55 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : l'impact des normes européennes sur les investissements communaux |
Question écrite du (14/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 50 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle proposition de tarification de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour le photovoltaïque |
Question d'actualité du (08/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La suppression des primes provinciales en matière de logement et les conséquences pour les agences immobilières sociales (AIS) |
Question orale du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les prérogatives de l'échevin empêché |
La durée de vie des certificats vertsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/10/2014) à «Réplique» (07/10/2014) |
Question orale du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'enrôlement du précompte immobilier |
Question orale du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'annonce d'une modification du système d'attribution des logements publics |
Question écrite du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014) Voir la question et la réponse : l'applicabilité de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté |
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014) |
Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électriqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014) |
Question d'actualité du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le flou de la sixième réforme de l'Etat concernant le permis de conduire et la formation à la conduite |
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’avis de légalité du directeur financier |
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place du groupe de travail relatif aux finances communales |
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le système Qualiwatt |
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le système de tarification progressive |
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les réponses à apporter en Région wallonne aux inquiétudes que rencontre le secteur de la construction |
Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’octroi des subsides dans le cadre de l’UREBA exceptionnel 2013 |
Question orale du (29/09/2014) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les intempéries du mois de juillet dans les provinces du Brabant wallon et du Luxembourg et la mise en place du fonds des calamités |
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014) |
Question d'actualité du (24/09/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine le risque de voir l'axe Bruxelles-Namur-Luxembourg perdre sa place dans le réseau ferroviaire transeuropéen |
La gestion des inventaires au sein du service public de WallonieAccès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014) |
Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suiviAccès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014) |
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections localesAccès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communalesAccès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015) |
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérationsAccès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015) |
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirsAccès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014) |
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallonAccès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014) |
Question d 'actualité du (25/04/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les 4,5 % de rendements sur les certificats verts annoncés par M. le Ministre Antoine |
Question d 'actualité du (25/04/2014) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propos de M. Suinen au sujet des compétences des attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEX) |
Modification du Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1063 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (03/04/2014) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/04/2014) |
Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de donnéesAccès au Dossier n° 1055 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Accord de coopération» (01/04/2014) à «Adoption du projet d'accord de coopération» (11/04/2014) |
Question écrite du (31/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 394 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014) Voir la question et la réponse : l'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer |
Le partenariat public-privé en WallonieAccès au Dossier n° 1039 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/03/2014) |
Question orale du (24/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l’action en justice intentée par la Société wallonne du Logement (SWL) contre la banque française Natixis |
Question écrite du (20/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 389 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : les résultats de la première analyse des loyers du Centre d'études en habitat durable (CEHD) et les conclusions à en tirer |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013Accès au Dossier n° 1018 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013» |
Question d'actualité du (12/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les difficultés du nouveau système Qualiwatt |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014) |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014) |
Question orale du (11/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La signature du contrat de gestion de l’Ecole d’administration publique et l’installation de celle-ci dans l’ancien couvent d'Harscamp à Namur |
Question orale du (11/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L’avenir des comités d’acquisition des immeubles dans la perspective de la réforme de l’Etat |
Question orale du (10/03/2014) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon les critiques de la Cour des comptes à l’encontre du système de "Gestion de la Comptabilité budgétaire" (GCOM) et de l’informatique comptable wallonne |
Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 1001 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/0214) |
Les communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 1000 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/2014) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décretAccès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualitéAccès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) |
Question écrite du (24/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 408 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014) Voir la question et la réponse : l’accès du bétail aux cours d’eau |
Question écrite du (24/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 407 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle réglementation relative à la gestion des terres excavées |
Question écrite du (24/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 406 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014) Voir la question et la réponse : la taxation au kilomètre et son impact sur la mobilité |
Débat sur le nouveau plan de transport de la SNCB et la Mobilité en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014) |
Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG)Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Création d'un Observatoire économique des marchés publicsAccès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Question écrite du (19/02/2014) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 245 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : l’eurovignette |
Audition de M. Vercruyse, administrateur de Probatex sc sur l'utilisation de l'ammoniac comme vecteur énergétiqueAccès au Dossier n° 983 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Vercruysse, administrateur de Probatex sc» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014) |
Question orale du (18/02/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le problème persistant des échelles spéciales dans la fonction publique régionale |
Question orale du (18/02/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les suppléments pour chambres excédentaires dans les logements sociaux jugés illégaux par le Conseil d'Etat |
Question écrite du (07/02/2014) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 375 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : la clôture des cours d’eau |
Question écrite du (07/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet éolien Tecteo de Thisnes-Merdorp relancé suite au retrait de la décision de refus du Ministre |
Question d'actualité du (05/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les tensions entre la Région wallonne et le Ministre fédéral des entreprises publiques et la SNCB |
Question écrite du (28/01/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 304 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : les kots conteneurs |
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en WallonieAccès au Dossier n° 954 (2013-2014) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie» |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privéAccès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014) |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnesAccès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014) |
Débat sur les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014) |
Question d'actualité reprise dans le débat sur "les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes" en application du l'article 137.2 du règlement du (22/01/2014) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'accord relatif à la répartition des aides européennes à l'agriculture wallonne |
Question orale du (21/01/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le soutien au développement de l’énergie hydraulique |
Question écrite du (21/01/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la récupération des jours de congé non pris par les agents communaux |
Question écrite du (09/01/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 278 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la tarification progressive et solidaire et le risque de rétroactivité |
Question écrite du (27/12/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 245 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : les répercussions en Région wallonne de l'annulation de la redevance de réseau pour les panneaux solaires en Région flamande |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Question écrite du (11/12/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 227 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : l'appel à l'aide du secteur de la construction dans le dossier du photovoltaïque |
Question écrite du (10/12/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 225 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la future externalisation de la direction de l’audit de la Société wallonne du Logement |
Le prix de l'électricité en WallonieAccès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'EtatAccès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013) |
Question écrite du (20/11/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la publication des règlements communaux |
Question écrite du (19/11/2013) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 162 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de places de parking pour les poids lourds en province du Luxembourg |
Question écrite du (19/11/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : la nouvelle hausse du montant de la facture d’électricité |
Question écrite du (19/11/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 170 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'écopack et le budget wallon |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (07/11/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 148 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : la norme de bruit éolien |
Question écrite du (28/10/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : l’image réductrice des villes touristiques de Wallonie |
Le transfert de compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) |
Les marchés publicsAccès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Question d'actualité du (23/10/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La remise en cause de la cartographie éolienne suite au recours au Conseil d'état introduit par la défense |
Question orale du (22/10/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le potentiel réel des énergies renouvelables |
La performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Question orale du (08/10/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en oeuvre du Fonds d'investissement des communes |
Question orale du (08/10/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La valorisation dans la fonction publique de l'ancienneté des agents issus du secteur privé |
Question orale du (08/10/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de la résolution adoptée le 11 janvier 2012 visant à augmenter l'offre de logements à destination des étudiants et à en assurer une meilleure accessibilité |
Mission d'étude d'une délégation du Parlement wallon dans le cadre de la VIIe session du Comité mixte Parlement wallon - Assemblée nationale du Québec du 19 au 24 mai 2013Accès au Dossier n° 870 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement » (07/10/2013) à «Présentation du rapport de la mission» (07/10/2013) |
Question écrite du (02/10/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la valorisation de l’ancienneté lors d’un recrutement |
Question orale du (24/09/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact de la réforme de la tarification électrique sur la facture du citoyen |
question d'actualité du (18/09/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'efficacité des sanctions appliquées aux TEC pour les mouvements de grève sauvage |
Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonneAccès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne» |
Question écrite du (18/07/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 900 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la suppression du Telbus |
Question écrite du (16/07/2013) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : la commémoration de la Première Guerre mondiale en Province du Luxembourg |
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaireAccès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire» |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré» |
Question écrite du (04/07/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 627 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : les subventions aux organismes publics pour l'acquisition de terrains dans le but de constituer des réserves foncières et l’état du stock de terrains de la SWL et des SLSP |
Question écrite du (27/06/2013) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 551 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l’avenir des tracteurs non professionnels |
La réforme de la Politique agricole commune (PAC)Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) |
Question du (25/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les premiers résultats du programme mobilisateur "Efficacité Energétique et Energies renouvelables" (ERable) |
Question du (25/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le renouvellement du comité de direction de la CWaPE |
Question écrite du (20/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 597 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : l'écopack et ses modalités |
Question écrite du (18/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 587 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question et la réponse : les plaintes en matière d'énergie |
Assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007Accès au Dossier n° 831 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007» |
Question écrite du (14/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 581 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013) Voir la question et la réponse : "la biomasse : une énergie trop rare en Wallonie ?" |
Question du (12/06/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les déclarations contradictoires concernant la projet de parc éolien à Herbet |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne» |
Question d'actualité du (29/05/2013) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination des rebelles syriens |
Interpellation du (28/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La redevance ou la modification des tarifs de l'énergie produite par la filière photovoltaïque |
Question d'actualité du (15/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'annonce d'une redevance sur le photovoltaïque et ses conséquences sur le calcul de rentabilité |
Question orale du (14/05/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aérodrome de Saint-Hubert |
Question orale du (14/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le fonctionnement de la Commission wallonne de la régulation de l'énergie (CWaPE) |
Question orale du (14/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avenir de la filière photovoltaïque d'une puissance d'installation supérieure à 10 kW |
Question orale du (14/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La nécessité d'une analyse coût-bénéfice de l'éolien |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électroniqueAccès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électroniqueAccès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique» |
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
La stratégie wallonne de développement durableAccès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable» |
Question écrite du (06/05/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 655 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : l’imposition d’une heure de fermeture obligatoire aux dancings |
Question d'actualité du (30/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis remis par la CWAPE au sujet du plan Qualiwatt |
Question orale du (29/04/2013) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN845 |
Question écrite du (17/04/2013) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 211 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : l’exonération de la radio redevance télévision (RRTV) pour les émissions captées par internet |
Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'enquête sur la qualité de l'habitat |
Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La double sanction qui pourrait être infligée à un contrevenant pour une infraction unique en matière d'habitabilité |
Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La consultation des communes à propos du cadre de référence éolien actualisé et de la cartographie provisoire |
Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution du dossier des échelles spécifiques et les doléances des ingénieurs du service public de Wallonie (SPW) et des organismes d'intérêt public (OIP) |
Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Une nouvelle hausse des tarifs d'Elia suite à la surcharge des certificats verts |
question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nouveau système de soutien aux installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 10 kW |
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïqueAccès au Dossier n° 782 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013) |
Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondialeAccès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013) |
Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable » |
Question d'actualité du (20/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La grève annoncée des ingénieurs du SPW |
Question écrite du (13/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 362 (2012-2013) 1 échéance : 04/04/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles inculpations au sein de la SWL et de la SWCS, et les conséquences en termes de gestion du personnel |
Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautairesAccès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013) |
Le projet de cadre de référence éolienAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Question orale du (05/03/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avis du Gouvernement wallon relatif au projet de plan pluriannuel d'investissements de la SNCB |
Question orale du (05/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis de l'Inspection des Finances sur l'opportunité d'un subside exceptionnel complémentaire accordé à la société Enerwood |
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCBAccès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013) |
Question orale du (05/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La stratégie régionale de développement durable |
Question orale du (05/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan énergétique wallon |
Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentielAccès au Dossier n° 760 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gratuité électrique à concurrence de 500 kWh"» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de recherche scientifique» (14/03/2013) |
Question orale du (04/03/2013) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état d'avancement des travaux en vue de la ratification par le Parlement du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) |
Interpellation du (04/03/2013) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'éventuel non-respect des clauses de non-réexportation d'armes par le Qatar et/ou les Emirats arabes unis dans le cadre de livraisons aux rebelles syriens |
Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 463 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : le maintien des lignes rurales dans le plan d'investissement de la SNCB |
Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : la qualité d'expert au sein du collège communal |
Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 317 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : le potentiel géothermique wallon |
Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement des bornes de rechargement pour les véhicules électriques |
Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre d'un centre d'excellence dédicacé au développement durable |
Question d'actualité du (20/02/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'annonce faite par le Ministre d'offrir 500 kWh par an à chaque ménage wallon à partir de 2014 |
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaireAccès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Question d'actualité du (30/01/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La position du Gouvernement wallon face au retard de l'achèvement du RER |
Question orale du (29/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le retard de traitement des certificats verts |
Question orale du (29/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La présence d'Elia dans la liste des acheteurs potentiels de certificats verts |
Question orale du (29/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le délai d'installation des panneaux photovoltaïques commandés sous la législation de 2012 |
Question orale du (29/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les dérives de l'éolien on-shore |
Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Question écrite du (18/01/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 111 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : la vente avec charge d’un bien immeuble par une commune |
Les projets de la SNCB en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) |
Question d'actualité du (16/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La décision de réduire les certificats verts dans la filière photovoltaïque |
Interpellation du (15/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines à la SWL |
Question orale du (15/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La crise du secteur éolien et l'impact sur l'alliance emploi-environnement |
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 735 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Texte adopté de la motion en séance plénière» (30/01/2013) |
Modification de l'article 183 du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 733 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (16/01/2013) |
Question écrite du (24/12/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : les démarches à entreprendre en cas de péremption d’un accord de principe pour l’ouverture ou l’extension de lits en maison de repos |
Question écrite du (24/12/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 44 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l’évaluation du Plan de cohésion sociale |
Question écrite du (24/12/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : la réforme des grades légaux |
La promotion d'achats groupés d'énergieAccès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014) |
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013) |
La vignette routièreAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) |
Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La nouvelle répercussion du surcoût des certificats verts sur les tarifs d'Elia |
Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La taxe sur les immeubles inoccupés |
Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le système d'attribution à points des logements publics et la notion de "sans abri" |
Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les conséquences intolérables du retard de traitement et de paiement des certificats verts |
Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les achats groupés d'énergie organisés par les pouvoirs publics |
Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'annonce de la mise en place d'un GRD unique mixte |
Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011» |
Question écrite du (11/12/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question (hors délai) : l'indication de la période couverte par un règlement-taxe communal |
Question écrite du (11/12/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question et la réponse : l’estimation du montant de la dotation du Fonds des communes |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997» |
Question écrite du (04/12/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012) Voir la question et la réponse : l’indication de la période couverte par un règlement-taxe communal |
Question écrite du (30/11/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) Voir la question et la réponse : la fin des certificats verts pour les petits producteurs d'énergie photovoltaïques |
Question écrite du (30/11/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des travaux en vue de la ratification par le Parlement du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (21/11/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 91 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les raisons du retard en ce qui concerne l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté déterminant les conditions et modalités d’octroi d’une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d’effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu’elles prennent en gestion ou en location |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002Accès au Dossier n° 685 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002» |
Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002Accès au Dossier n° 684 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006Accès au Dossier n° 683 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006» |
Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998Accès au Dossier n° 682 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998» |
Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006Accès au Dossier n° 681 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006» |
Rapports annuels 2010 et 2011 sur les affectations du Fonds énergieAccès au Dossier n° 677 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (06/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (06/11/2012) |
Question orale du (05/11/2012) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation des échangeurs autoroutiers |
Question écrite du (20/07/2012) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 628 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route Bertrix-Neufchâteau |
Question écrite du (20/07/2012) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 627 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la situation des comices agricoles face aux aides « ISA » |
Question orale du (17/07/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les procédures de sélection des agents du Service public de Wallonie |
Interpellations du (17/07/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La pérennisation des investissements dans le photovoltaïque : stop ou encore La responsabilité des marchés publics wallons dans l'effondrement de la filière photovoltaïque wallonne |
Question orale du (17/07/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accessibilité aux bureaux de vote |
Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requisAccès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permisAccès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permisAccès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administrativesAccès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permisAccès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliersAccès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014) |
Questions d'actualité du (04/07/2012) de FOURNY Dimitri, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le recours du Président du CPAS de Wellin au Conseil d'Etat et son impact sur les élections communales Les menaces pesant sur les élections communales en raison d'un recours introduit par un membre du Collège communal de Wellin |
Modification de l'article L1523-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à assurer une meilleure information des administrateurs dans les intercommunales et à renforcer leurs moyens d'actionAccès au Dossier n° 634 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (04/07/2012) |
Question écrite du (29/06/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 632 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le Plan alcool chez les fonctionnaires |
Question d'actualité du (20/06/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'urgence à résorber le retard au sein de la Cellule Elections du SPW et l'interprétation à donner aux dispositions du CDLD sur les conditions pour se présenter aux élections provinciales |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Questions orales du (19/06/2012) de FOURNY Dimitri, SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les logements étudiants et le suivi de la résolution adoptée en janvier 2012 La mise en oeuvre de la politique wallonne en matière de kots étudiants |
Question orale du (19/06/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'un label pour les installateurs de système d'énergie renouvelable |
La taxation des certificats vertsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012) |
Le fonctionnement du régulateur wallon en matière énergétique Le financement de la CWAPEAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012) |
Question orale du (19/06/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les écopacks et leur mise en pratique |
La mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétiqueAccès au Dossier n° 623 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2012) à «Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique» |
Questions d'actualité du (06/06/2012) de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'installation d'une redevance sur les certificats verts La mise en place d'une redevance sur les certificats verts à partir du 1er juillet 2012 |
Question écrite du (06/06/2012) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 813 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : l'imposition d'une consigne sur les canettes |
Question écrite du (06/06/2012) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 812 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : la gratuité pour les chiens dans les transports en commun dans le cadre d’activités assistées par l’animal promues par des ASBL |
Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gazAccès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012) |
Question orale du (04/06/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'échéance du 30 juin 2012 pour la transposition des directives en matière de commerce intracommunautaire des armes |
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défenseAccès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense» |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en communAccès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012) |
Question orale du (22/05/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du dossier de l'obtention de la prime double vitrage majorée en cas de division du patrimoine |
Le futur cadre de référence pour l'implantation d'éoliennesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Intervention» (22/05/2012) |
Question orale du (22/05/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La surtension engendrée sur le réseau par la multitude de panneaux photovoltaïques |
Questions orales du (22/05/2012) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le désarroi des installateurs du photovoltaïque Le délai d'installation des panneaux photovoltaïques commandés durant l'année 2011 |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteurAccès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur» |
Question écrite du (15/05/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 400 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : la gestion fédérale du département "documentation patrimoniale" et les conséquences pour la Wallonie |
Question écrite du (15/05/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : le taux de grèves illégales en Wallonie |
Questions d'actualité du (09/05/2012) de DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La position des représentants wallons à l'assemblée générale de Dexia La déclaration d'un membre du gouvernement concernant le refus d'accorder la décharge aux administrateurs de Dexia Les divergences affichées au sein du Gouvernement wallon sur la décharge à accorder aux administrateurs de Dexia |
Question orale du (08/05/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement de la voiture électrique en Région wallonne |
La situation de la Caisse d'investissement de WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Question écrite du (12/04/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 358 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : les dispositions en matière de réduction du précompte immobilier pour les maisons modestes |
Question écrite du (12/04/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 357 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012) Voir la question et la réponse : les dispositions en matière de dégrèvement du précompte immobilier |
Question écrite du (04/04/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 499 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque gratuit |
Question d'actualité du (28/03/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de redéploiement de l'aérodrome de Saint-Hubert par IDELUX |
Question orale du (26/03/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de décret réformant les procédures d'octroi des licences d'armes |
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénoverAccès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012) |
Question écrite du (19/03/2012) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 176 (2011-2012) 1 échéance : 10/04/2012) Voir la question et la réponse : les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les régions |
La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armesAccès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012) |
Question écrite du (14/03/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 117 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012) Voir la question et la réponse : la récente annonce de la Ministre Tillieux à propos de la réutilisation des aides techniques pour les personnes handicapées |
Question orale du (13/03/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional |
Questions orales du (13/03/2012) de FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP |
Questions orales du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL |
Question orale du (13/03/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La présence de la voiture électrique au sein du parc automobile de l'administration wallonne |
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012) |
Question écrite du (08/03/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les Régions |
Question écrite du (05/03/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional |
Question écrite du (05/03/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 427 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le contenu du rapport de l'Inspection des finances à propos de la gestion interne au sein de la SWL |
Question écrite du (02/03/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier relatif à la vignette routière et à la réforme de la taxe de circulation et de mise en circulation |
Question orale du (28/02/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'organisation de l'administration wallonne Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'avenir des receveurs régionaux |
Rapport annuel sur les affectations du Fonds énergie pour lʼannée 2009Accès au Dossier n° 535 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Interpellation du (27/02/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les nouveaux remous au sujet de la réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réglementation du commerce des armes L'adoption par le Gouvernement d'un avant-projet de décret concernant la réforme de l'octroi des licences d'armes et les réactions du secteur face à celui-ci |
Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne» |
Question écrite du (13/02/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : le gel des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité |
Question d'actualité du (08/02/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réaction de la Wallonie à la proposition de la Ministre Grouwels de taxation au kilomètre et ses conséquences pour les zones rurales |
Question écrite du (18/01/2012) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'Unité de répression des pollutions |
Question écrite du (13/01/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : l'uniformité des décisions prises par l'administration wallonne dans le cadre de recours d'un citoyen ou d'un mandataire |
Question d'actualité du (11/01/2012) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La création d'un label "porc wallon" |
Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012) |
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Les récents audits au sein de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Modification du Code wallon du LogementAccès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
Question écrite du (15/12/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question (hors délai) : l’obligation de mise à disposition du projet de procès-verbal au moins sept jours francs avant le jour de la séance du conseil communal |
Question orale du (13/12/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le droit de réserve des secrétaires communaux |
Question orale du (13/12/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le problème d'obtention de la prime double vitrage majorée en cas de division du patrimoine |
Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia.Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012) |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 516 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004Accès au Dossier n° 497 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004» |
Question écrite du (16/11/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : le déversement de terres et la modification du relief du sol au lieu dit "Les Goutelles" en l'absence de permis d'urbanisme |
Question écrite du (27/10/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la R.N. 485 |
Question orale du (25/10/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité de la cession du marché couvert de Neufchâteau à la Régie communale autonome |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012) |
Question orale du (25/10/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation de directeurs au sein des directions générales du Service Public de Wallonie |
Question orale du (24/10/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La non-mise en oeuvre, en Belgique, du mécanisme de contrôle de la subsidiarité prévu par le Traité de Lisbonne |
Audition de Monsieur Marenne, responsable de l'équipe "Bilans énergétiques" au sein de l'ASBL ICEDD, dans le cadre du bilan énergétique de la Wallonie 2009Accès au Dossier n° 474 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/10/2011) |
Questions orales du (11/10/2011) de FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'obligation pour les fonctionnaires wallons d'enregistrer toutes sorties et entrées des bâtiments Le pointage au Service public de Wallonie pour les pauses cigarettes |
Question écrite du (04/10/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : la mutualisation des coûts quant au traitement du calcaire en amont de la distribution |
Question écrite du (04/10/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : le lancement du Plan de relance du Gouvernement wallon pour rénover l'immobilier |
Question écrite du (04/10/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : la perspective du transfert de nouvelles compétences aux entités fédérées |
Question écrite du (29/09/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 12 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : les moyens prévus à l'ajustement 2011 pour la mise en place du Centre d'études en habitat durable |
Question orale du (28/09/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les solutions concrètes à apporter pour améliorer la santé financière des SLSP et pour résorber leur déficit Le déficit des sociétés de logements publics |
Question orale du (28/09/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonne |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010» |
Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010Accès au Dossier n° 454 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010» |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Question écrite du (19/07/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 678 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les aménagements provisoires sur les accotements de la R.N. 89 |
Question orale du (11/07/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'approfondissement des relations entre la Wallonie et le Québec |
Question écrite du (11/07/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1007 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le point en matière d'antennes GSM |
L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallonAccès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011) |
La SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire faceAccès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014) |
Question écrite du (23/06/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 928 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les modalités d'accès aux parcs à conteneurs pour les utilisateurs autres que les particuliers |
Question écrite du (23/06/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'échéance du 30 juin 2011 pour la transposition de la directive européenne 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté. |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011) |
Questions d'actualité du (15/06/2011) de BINON Yves, FOURNY Dimitri, TACHENION Pierre à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les fonctionnaires wallons privés de sécurité La sécurité des fonctionnaires wallons L'absence de plan d'urgence et de mesures de prévention en faveur du personnel du SPW |
Visite du Secrétariat général du Parlement BeneluxAccès au Dossier n° 402 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (14/06/2011) |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Modification du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à limiter les sanctions aux seules infractions urbanistiques considérées comme étant gravesAccès au Dossier n° 394 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2011) |
Encouragement au Gouvernement de mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats vertsAccès au Dossier n° 391 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistieAccès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
L'amnistie et le devoir de mémoireAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011) |
Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité socialeAccès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012) |
Question écrite du (16/05/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 827 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : la construction d'un complexe hôtelier en infraction avec le CWATUPe |
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilitéAccès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
La création de logements "étudiants"Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011) |
Question d'actualité du (04/05/2011) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le redéploiement de l'aérodrome de Saint-Hubert et l'encadrement des activités de voltige |
Question orale du (03/05/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis du CESRW sur l'avant-projet d'arrêté fixant les quotas de certificats verts de 2013 à 2020 |
Questions orales du (02/05/2011) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'annulation par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes à destination de la Libye L'annulation, par le Conseil d'Etat, des licences d'exportation d'armes octroyées le 8 juin 2009, en période "d'affaires courantes" L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril sur les licences d'exportation de la FN et la réforme de l'octroi des licences d'armes |
L'énergie éolienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011) |
Question écrite du (06/04/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 520 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : "l'ancrage communal du logement : réalisation des programmes" |
Question orale du (05/04/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'exploitation de pétroles non conventionnels |
Question orale du (04/04/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les difficultés rencontrées pour l'exportation d'armes de chasse |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011) |
Question écrite du (29/03/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la révision du régime des régions défavorisées en agriculture et son impact pour les communes wallonnes |
Création d'un Observatoire du marché locatifAccès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement» |
Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008» |
Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008» |
Question orale du (01/03/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le retour d'un bourgmestre ou d'un échevin "évincé" dans le collège communal |
Question orale du (01/03/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme imminente des grades légaux |
Questions orales du (01/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020 |
Amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logementsAccès au Dossier n° 359 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (10/07/2013) |
Question écrite du (01/03/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : la révision du mécanisme des certificats verts |
Questions orales du (28/02/2011) de FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte |
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonctionAccès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012) |
Question écrite du (17/02/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre d’un projet pilote en termes de mobilité en Province de Luxembourg |
Question écrite du (17/02/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 580 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011) Voir la question et la réponse : l’étude de faisabilité liée à la liaison ferroviaire de la zone logistique de Molinfaing |
Question écrite du (16/02/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la notion de paix fiscale |
Question écrite du (11/02/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 280 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la création d'aires de stationnement pour les mobile homes |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publiqueAccès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique» |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
La réforme de la fiscalité routière régionaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011) |
Question orale du (01/02/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du dossier de l'accompagnement social dans le cadre du bail glissant |
Question orale du (31/01/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrôles effectués sur les poids lourds en surcharge |
Question écrite du (27/01/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 266 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la régionalisation des baux à loyer |
Question orale du (18/01/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La remise en état des routes communales suite aux grands froids de ce début d'hiver |
L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011) |
Auditions des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïqueAccès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (17/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (17/01/2011) |
Questions orales du (17/01/2011) de BARZIN Anne, FOURNY Dimitri à Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver |
Question orale du (17/01/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les difficultés rencontrées lors de l'organisation de marches en forêt |
Question écrite du (03/01/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 421 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la collecte et la valorisation des huiles de friture |
Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïqueAccès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011) |
Question orale du (21/12/2010) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'attitude de la SRIW face à l'OPA dont fait l'objet la société iBT Bebig |
Question écrite du (21/12/2010) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 124 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : les retards de paiement de la région vis-à-vis des entreprises |
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 324 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012) |
Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Paliseul |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Houffalize |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Tenneville |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Bertogne |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Léglise |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Herbeumont |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Bouillon |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Fauvillers |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Martelange |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Attert |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Messancy |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Aubange |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 156 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Arlon |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Marche-en-Famenne |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Wellin |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Saint-Léger |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Musson |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 151 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Meix-devant-Virton |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 150 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Habay |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Etalle |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 148 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Chiny |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 147 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Tellin |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Saint-Hubert |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Neufchâteau |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Libramont-Chevigny |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Libin |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Daverdisse |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Bertrix |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Vielsalm |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Rouvroy |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Nassogne |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Gouvy |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Virton |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Florenville |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Durbuy |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Rendeux |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Bastogne |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Vaux-sur-Sure |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Sainte-Ode |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Manhay |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de La Roche-en-Ardenne |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Hotton |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune d'Erezée |
Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables dans la commune de Tintigny |
Exercice des affaires courantes en Région wallonneAccès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013) |
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 307 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections localesAccès au Dossier n° 301 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2010) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs en date du 12 juin 2012» (12/06/2012) |
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carboneAccès au Dossier n° 296 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (09/05/2012) |
Question écrite du (24/11/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : l'erreur d'aiguillage de l'administration concernant les possibilités de recours en cas d'infraction à la loi sur la conservation de la nature |
Question orale du (23/11/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de lotissement à Bertrix |
Questions orales du (23/11/2010) de FOURNY Dimitri, SAINT-AMAND Olivier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La vignette routière et le revirement des Pays-Bas sur ce dossier La vignette routière |
Question écrite du (23/11/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques en Wallonie |
Question écrite du (23/11/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement définitif du rond-point de Recogne |
Question écrite du (22/11/2010) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 38 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : les procès-verbaux dressés lors des inspections dans les établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées |
La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovationAccès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014) |
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Réduction des délais en matière de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logementAccès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014) |
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 aoûtAccès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014) |
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergieAccès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) |
Question écrite du (04/11/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 204 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : la validité des certificats de patrimoine délivrés par les fonctionnaires délégués |
Question écrite du (03/11/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques de Wallonie |
Question écrite du (03/11/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les investissements de mise en conformité réalisés par les villes et les communes sous plan de gestion |
Question écrite du (03/11/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 août 1824 concernant les travaux réalisés aux édifices des cultes |
Le financement de "conseillers logement" au sein des communesAccès au Dossier n° 261 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Le financement de "conseillers logement" et de "conseillers énergie" au sein des communes» |
Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La stabilité dans la gestion communale de Rouvroy |
Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recyclage des huiles de friture |
Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les 30 ans du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie |
Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'attractivité de la nouvelle mesure fixant les conditions d'octroi d'une subvention et d'une avance remboursable annuelles au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en vue de la réhabilitation ou de la restructuration de logements inoccupés dans le cadre de la prise en gestion ou en location de logement par un organisme à finalité sociale |
Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les difficultés liées à l'obtention d'une prime pour l'installation d'une pompe à chaleur |
Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le délai de paiement des certificats verts |
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallonsAccès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012) |
Question écrite du (12/10/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : l'échardonnage le long des voiries communales et chez les particuliers |
Question écrite du (12/10/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 23 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : les entraves aux droits des conseillers communaux à Saint-Hubert |
Question écrite du (12/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : la cellule logement de la Direction extérieure d'Arlon de la DGO4 |
Question écrite du (08/10/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'échardonnage le long des voiries régionales |
Question d'actualité du (06/10/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxe pylônes GSM |
Questions orales du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite |
Question orale du (05/10/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La distribution de l'eau sur le territoire communal de Neufchâteau |
Question orale du (05/10/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis d'urbanisme : procédure de rappel |
Question orale du (05/10/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La péremption du permis d'urbanisme |
Question orale du (05/10/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme de la loi sur les licences d'armes Les inquiétudes exprimées envers le projet de réforme des procédures en matière de licences d'exportation d'armes |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010) |
Question orale du (04/10/2010) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accident de vol à voile à l'aérodrome de Saint-Hubert |
Question écrite du (23/09/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la politique urbanistique et environnementale dans le quartier résidentiel de Longlier: chaussée de Bastogne |
Interpellation sur "La mise en oeuvre du décret GSM" du (22/09/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM |
Question d'actualité du (22/09/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réouverture de la ligne Libramont-Bastogne |
Questions orales du (21/09/2010) de FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les propositions formulées par l'Union des étudiants en vue de diminuer le budget à prévoir pour un logement étudiant L'offre et la demande dans le secteur du logement étudiant |
Question orale du (21/09/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les réformes à venir en matière de logement social |
Questions orales du (21/09/2010) de FOURNY Dimitri, REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nouvelles mesures annoncées en matière de logement : l'aide aux propriétaires et "l'alloc" aux locataires La mesure annoncée pour encourager les propriétaires à recourir aux agences immobilières sociales |
Question écrite du (20/09/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010) Voir la question et la réponse : la perte des allocations familiales pour les frontaliers belges non résidents du Grand-Duché du Luxembourg |
Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaireAccès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984» |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984» |
Question écrite du (23/07/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 13/08/2010) Voir la question et la réponse : l'état des relations de la Wallonie avec le Grand-Duché du Luxembourg |
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôleAccès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
Question d'actualité du (14/07/2010) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'aide à apporter au secteur des maisons de repos sur l'ensemble du territoire wallon |
Questions orales du (13/07/2010) de FOURNY Dimitri, SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne |
Question orale du (13/07/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La politique de démocratisation des études supérieures mise en oeuvre au sein de la Communauté française et l'accès à un logement pour les étudiants |
Auditions sur les conclusions des ateliers logementAccès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010) |
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus» |
Question écrite du (01/07/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 348 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : le changement de majorité, de fait, au sein du conseil de l'action sociale |
Question écrite du (01/07/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : l'arborescence téléphonique et accessibilité de l'administration wallonne |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question écrite du (11/06/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 655 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : la culture de sapins de Noël en zone forestière |
Question écrite du (11/06/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 654 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière |
Question orale du (01/06/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La problématique des grades légaux , en particulier des receveurs |
Question orale du (01/06/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le raccordement ferroviaire de la zone Ardenne Logistic de Molifaing à la ligne 163 |
La situation financière du groupe TEC et la suppression de lignes de busAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010) |
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonneAccès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010) |
Question écrite du (19/05/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : l'affichage électoral sur les routes communales |
Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010) |
Interpellation du (20/04/2010) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prévention du surendettement : le manque de moyens auquel doit faire face le Groupe d'action surendettement |
Question orale du (20/04/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les conclusions du deuxième rapport d'évaluation du Plan habitat permanent |
Question orale du (20/04/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre du projet de "traçabilité" des dossiers de demande d'allocations de déménagement et de loyer |
Questions orales du (19/04/2010) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les procédures de recouvrement en matière de redevance-télévision La redevance TV |
Plan "Ensemble, simplifions" 2010-2014, présenté par le Gouvernement wallon et le Commissariat EASI-WALAccès au Dossier n° 180 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/04/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (03/05/2010) |
Question écrite du (31/03/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le prêt de 250 millions d'euros octroyé par la Banque de développement du Conseil de l'Europe à la Société wallonne du logement |
Question écrite du (29/03/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les priorités concernant la sécurisation de la traversée de la commune de Tintigny |
Question écrite du (29/03/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 308 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : la définition de l'enfant à charge dans le cadre des aides au logement |
Question écrite du (25/03/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 430 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'eau de distribution à Saint-Hubert |
Question écrite du (25/03/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 429 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : les informations reprises sur les factures de la SWDE |
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logementAccès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Question d'actualité du (24/03/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La formulation de la question relative à la consultation populaire à Rouvroy |
Question écrite du (23/03/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 255 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement définitif du rond-point de Recogne (RN89-Libramont) |
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteur(s) de gazAccès au Dossier n° 161 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Interpellation sur "la réflexion sur l'identité wallonne proposée par Monsieur le Ministre-Président" du (10/03/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le renforcement de l'identité wallonne |
Questions d'actualité du (10/03/2010) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La certification de la forêt de Wellin Les dégâts de gibier constatés dans la forêt de Wellin |
Questions orales sur "l'organisation de la Direction des organismes à finalité sociale du Fonds du logement" et sur "les conditions fixées par les AIS pour l'attribution d'un logement" du (10/03/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation et l'avenir du logement public |
La "déglingue" de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2010) à «Répliques» (08/03/2010) |
Question écrite du (05/03/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 354 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière |
Question écrite du (03/03/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 252 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : les arriérés de loyers dans les logements sociaux |
Questions d'actualité du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour |
Question écrite du (24/02/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : la problématique des giratoires de Longlier pour les poids lourds |
Question écrite du (24/02/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 326 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : les incivilités environnementales |
Question orale du (23/02/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les bénéficiaires de l'électricité verte non consommée par les particuliers et réinjectée sur le réseau |
Question écrite du (10/02/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : les amendes administratives en matière d'infractions environnementales |
Question écrite du (09/02/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 207 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : les conditions d'application du Fonds Brunfaut |
Question écrite du (09/02/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 176 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : la consultation populaire organisée à la demande d'habitants de la commune |
Question écrite du (09/02/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : les problèmes de sous-traitance de marchés au sein des communes |
Question orale sur "les radars et les panneaux les encadrant sur les autoroutes wallonnes " du (03/02/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité sur les routes de Wallonie |
Question d'actualité du (03/02/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les péripéties autour de la consultation populaire à Rouvroy |
Interpellation du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La possibilité de récupération des aides techniques devenues inadaptées ainsi que leur éventuelle réaffection |
Question orale du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité et les critères d'octroi des primes communales |
Question orale du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nouveau système de prime relative au remplacement des châssis |
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) |
Question écrite du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 176 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Coordination avec le Fédéral concernant la circulation des camions par temps de neige |
Question écrite du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 260 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Renforcement des moyens alloués au réseau ferroviaire en Région wallonne |
Question orale du (01/02/2010) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La prise en compte égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés pour l'application du droit à une réduction du précompte immobilier pour enfants à charge |
Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploiAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010) |
Question écrite du (29/01/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Incompatibilités auxquelles sont soumis les mandataires locaux dans le cadre des marchés publics, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de sous-traitance |
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement wallon du 7 juin 2009Accès au Dossier n° 144 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) |
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergieAccès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010) |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Question d'actualité du (20/01/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dernières déclarations de Monsieur Fournaux et la mise en application de son "pas de côté" |
Question orale sur "le fédéralisme de coopération proposé aux régions par le Premier Ministre" du (20/01/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le fédéralisme de coopération |
Questions orales du (19/01/2010) de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La responsabilité des bourgmestres en matière de sécurité des voiries La responsabilité pénale des élus et les conclusions du groupe de travail chargé d'examiner cette problématique |
Interpellation du (19/01/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bail glissant |
Questions d'actualité du (06/01/2010) de FOURNY Dimitri, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La coordination des différents services de salage des routes Le salage des routes wallonnes |
Question écrite du (17/12/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010) Voir la question et la réponse : Calcul des pensions des mandataires locaux |
Question écrite du (11/12/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 61 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Métiers en pénurie |
Question d'actualité du (10/12/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'impossibilité pour les communes d'engager du personnel au sein des zones de police |
Question écrite du (02/12/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Nombreux projets d'implantation d'éoliennes mais nombre limité de sites ! |
Question écrite du (02/12/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Notion de conflit d'intérêt, les propositions de décisions de l'administration et les recours au Conseil d'Etat |
Interpellation du (24/11/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les modifications nécessaires à la loi sur les implantations commerciales dans le cadre de la transposition de la directive "services" La fin de la loi Ikéa |
Questions orales du (24/11/2009) de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le remboursement des prélèvements injustifiés sur les pécules de vacances des fonctionnaires wallons Le remboursement du pécule de vacances trop élevé des fonctionnaires wallons |
Question orale du (24/11/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La pérennité des certificats verts |
La vignette autoroutière L'état d'avancement du dossier relatif au péage autoroutierAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2009) à «Répliques» (23/11/2009) |
Questions orales du (23/11/2009) de FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles, TROTTA Graziana à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La problématique des conducteurs-fantômes sur les routes et autoroutes wallonnes L'aménagement de nos routes en prévention des conducteurs fantômes Les conducteurs fantômes sur les routes wallonnes |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics |
Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Incivilités environnementales |
Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Incivilités environnementales |
Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 110 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics |
Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics touristiques |
Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009) Voir la question et la réponse : Coûts engagés par les communes et les provinces wallonnes pour le nettoyage de leurs espaces publics |
Question écrite du (16/11/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Aides à apporter au secteur du lait |
Question écrite du (16/11/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des arrêtés d'exécution relatifs au décret "impétrants" |
Question d'actualité du (12/11/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les retards de la CWAPE (Commission wallonne pour l'Energie) dans la délivrance des certificats verts |
Questions orales du (10/11/2009) de DEFRAIGNE Christine, FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-Herstal |
Question orale du (10/11/2009) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les retards dans le paiement des factures des pouvoirs publics |
Question orale du (10/11/2009) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le rôle du secteur de la construction dans la mise en oeuvre du 6ème pôle de compétitivité |
Protection des personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136Accès au Dossier n° 105 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur» (28/03/2014) |
Question écrite du (23/10/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Routes wallonnes - Mesures à prendre pour lutter contre l'insécurité routière |
Question écrite du (23/10/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Conditions d'éligibilité à la prime à la réhabilitation |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Interpellations du (21/10/2009) de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques |
L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écolesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009) |
Question orale du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les bénéficiaires d'assistance personnelle |
Interpellation du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'interprétation à donner à la notion de conflit d'intérêt |
Question orale du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'arrivée d'un quatrième opérateur GSM sur le territoire wallon |
Interpellation du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les problèmes liés au fonctionnement du Selor par rapport au besoin de la Région wallonne |
Question orale du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le permis de location et le contrôle effectué dans ce cadre |
Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & CoAccès au Dossier n° 91 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009) |
Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008» |
Question écrite du (09/10/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Gestion des zones de baignade non conformes |
Question écrite du (09/10/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Obligations des autorités locales en matière de zones de baignade |
Dynamisation de l'activité des agences immobilières socialesAccès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010) |
La libéralisation des services postauxAccès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009) |
Le contournement de Couvin Le contournement de Couvin L'attitude de la Commission européenne par rapport au décret du 17 juillet 2008 et du contournement de CouvinAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (06/10/2009) à «Répliques» (06/10/2009) |
Question orale du (06/10/2009) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en oeuvre des politiques nouvelles prévues pour 2009 en matière d'accueil des personnes handicapées |
Question orale du (06/10/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les retards de la Région wallonne dans le versement de subsides à certaines intercommunales |
Question orale du (06/10/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'organisation d'un service minimum dans les transports en commun |
Questions orales du (06/10/2009) de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique des inondations : gestion des autorisations et activités dans les zones inondables La délivrance des permis dans les zones inondables |
Question orale du (05/10/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement du dossier relatif au péage routier |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)» |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Question d'actualité du (23/09/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le contrôle de légalité par la tutelle des décisions des conseils communaux dans l'intervention du holding Dexia |
Modification de l'article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 72 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (23/09/2009) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilierAccès au Dossier n° 71 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Discussion générale» (21/03/2011) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010) |
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ansAccès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009) |
Modification de l'article 337 du CWATUPeAccès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicileAccès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013) |
Institution d'une consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010) |
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009) |
Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnesAccès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009) |
Modifications de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallonAccès au Dossier n° 1010 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011) |
La charte associativeAccès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Question écrite du (27/04/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 277 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Limitation des indemnités pour frais de tournées des agents DNF |
Question écrite du (27/04/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Refus de communication d'un procès-verbal de collège à un conseiller communal. |
Question écrite du (27/04/2009) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Décret flamand réservant l'acquisition de terrains à bâtir à des personnes qui ont un lien avec la commune. |
Les auditions sur l'évaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armesAccès au Dossier n° 1002 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (22/04/2009) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 1001 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (22/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionalesAccès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie"Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009) |
Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismesAccès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économiqueAccès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Suppression de l'article L1123-4, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 990 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (23/04/2009) |
Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallonAccès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009) |
Diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonneAccès au Dossier n° 980 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne» |
Question écrite du (23/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question et la réponse : Contrôle de l'emploi des subventions communales par les associations sans but lucratif. |
Question écrite du (23/03/2009) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 219 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question (hors délai) : Avertissement extrait de rôle en matière de redevances radio et télévision. |
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiquesAccès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques» |
Question d'actualité du (18/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La légalité de la vente de biens communaux via ebay |
Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutionsAccès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions » |
Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008» |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la RégionAccès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.» |
Question écrite du (05/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 140 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Garanties d'emprunt demandées par des intercommunales à leurs communes associées. |
Question écrite du (05/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Incidence sur le personnel des aérodromes de Spa et de Saint-Hubert dans la perspective de leur reprise. |
Questions d'actualité du (04/03/2009) de FOURNY Dimitri, PIRLOT Sébastian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'importante suppression d'emplois suite au plan de restructuration de Valvert, site d'Etalle en province de Luxembourg. La restructuration de l'entreprise Valvert à Etalle et la perte annoncée de 39 emplois. |
La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnairesAccès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires» |
Question orale du (03/03/2009) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La collaboration mise en place entre la Région wallonne et la France concernant l'accueil des personnes handicapées françaises |
La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaireAccès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
La composition du GouvernementAccès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Question orale du (18/02/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154. Les conséquences pour la région Centre-Ardenne d'une éventuelle remise en service de la ligne Dinant-Givet. |
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acierAccès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Question d'actuallité du (11/02/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les perspectives d'avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert |
Interpellations du (10/02/2009) de FOURNY Dimitri, GENNEN Jacques à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de la résolution du Parlement wallon sur "les services postaux". La libéralisation des services postaux : qu'en est-il un an après son adoption unanime par le Parlement wallon ? |
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009) |
La transparence des liens économiques des élus et le renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallonAccès au Dossier n° 917 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Question écrite du (04/02/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 175 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Quotas laitiers |
Question écrite du (03/02/2009) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 179 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Dispositions relatives au placement de panneaux électoraux le long des routes régionales |
Question écrite du (02/02/2009) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 72 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question et la réponse : Subsides aux infrastructures d'accueil de la petite enfance |
Question orale du (29/01/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'insécurité juridique d'un mariage célébré par un échevin, sans l'accord du Bourgmestre officier de l'Etat civil |
Question orale du (29/01/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'interdiction de cumul entre le traitement de président de CPAS et les allocations de chômage économique |
Question écrite du (19/01/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 100 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009) Voir la question et la réponse : Interprétation à donner à l'article L1123-14 du Code de la démocratie locale concernant la motion de méfiance et le nouveau pacte de majorité. |
Evaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armesAccès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Delattre, Représentant du cabinet de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/01/2009) à «Echange de vues» (15/01/2009) |
Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009) |
Question orale du (13/01/2009) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'approvisionnement en bois pour les petites et moyennes scieries |
Conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 904 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2009) à «Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008) |
Question orale du (16/12/2008) de FOURNY Dimitri à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les champs d'action des entreprises de formation par le travail |
Interpellations du (15/12/2008) de FOURNY Dimitri, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation des antennes GSM en Région wallonne eu égard à la nouvelle norme de trois volts par mètre éditée par le Fédéral. L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). L'implantation des antennes GSM. Les antennes GSM. |
Adoption d'un moratoire dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme relatifs aux antennes GSMAccès au Dossier n° 899 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008) |
Question écrite du (08/12/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Examens de recrutement au Selor. |
Question écrite du (04/12/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 87 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Réalisation d'une plate-forme multimodale containérisée à Sambreville. |
Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi qu'au respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt public walonAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/12/2008) à «Rappel au Règlement» (02/12/2008) |
Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi que le respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt publics wallonsAccès au Dossier n° 886 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (02/12/2008) à «Adoption du projet de motion» (18/12/2008) |
Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseursAccès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014Accès au Dossier n° 882 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/11/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Question d'actualité du (19/11/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'agrément de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) au Centre Hospitalier de l'Ardenne (CHA) |
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières socialesAccès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales» |
Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 57 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement d'un giratoire au "carrefour de Menuchenet", croisement entre la R.N. 95 et la R.N. 89 |
Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 56 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Achat et utilisation de radars fixes pour la surveillance des autoroutes wallonnes. |
Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 88 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Enfouissement des lignes à haute tension. |
Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 87 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Mise en service d'une navette rapide pour les travailleurs frontaliers. |
Les conséquences désastreuses de la cacophonie entre Régions et Communauté sur la politique de la petite enfanceAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008) |
Question orale du (04/11/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le dossier du Groupement d'intérêt économique (GIEI) et l'informatique wallonne. Le dernier rapport de la Cour des comptes au sujet du Groupement d'intérêt économique informatique (GIEI). Le récent rapport de la Cour des comptes concernant l'informatique administrative en Région wallonne |
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévisionAccès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision» |
Question orale du (03/11/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les services d'accueil de jour pour adultes : levée de moratoire |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008Accès au Dossier n° 869 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008» |
Assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008Accès au Dossier n° 868 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008» |
Question écrite du (21/10/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Mise en service d'une navette pour les travailleurs frontaliers dite projet Rapido. |
Question écrite du (17/10/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert. |
Question écrite du (17/10/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question (hors délai) : Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert. |
Question écrite du (17/10/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert. |
Participation d’une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole à une mission en République tchèque du 12 au 15 juin 2008Accès au Dossier n° 860 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (15/10/2008) |
Questions orales du (14/10/2008) de FOURNY Dimitri, WACQUIER Pierre à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dégâts causés par les sangliers La réparation des dégâts causés par les sangliers Les pépinières abandonnées et les dégâts de gibier |
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégréeAccès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée» |
Question écrite du (07/10/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Pose de panneaux publicitaires le long de la E411 |
Question écrite du (07/10/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Rond-point provisoire de Recogne (R.N. 89 - Libramont). |
Interpellations du (01/10/2008) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund, WACQUIER Pierre à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production |
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallonAccès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008) |
Question orale du (29/09/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le recouvrement des impayés dans le cadre de la perception de la redevance radio |
Question écrite du (26/09/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Pose de panneaux publicitaires le long de la E411 |
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier ParadisioAccès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008) |
Question écrite du (19/09/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 420 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008) Voir la question et la réponse : Utilisation de la bande d'urgence le long de la E411 pour le "Rapido" en province de Luxembourg. |
Question écrite du (18/07/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 506 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Lutte contre la graffitis. |
Question écrite du (14/07/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 222 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Le radon et ses effets sur la santé des Wallons. |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'Institution de Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 826 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/07/2008) |
Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone ruraleAccès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008) |
Les articulations et synergies à établir entre Parlement et Gouvernement pour accentuer la simplification administrativeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/07/2008) à «Réponse» (08/07/2008) |
Question écrite du (07/07/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 369 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008) Voir la question et la réponse : Absence d'éclairage de certains tronçons de l'E411. |
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.» |
Rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative» |
Question orale du (24/06/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi du dossier de la libéralisation de la poste et la proposition de créer des "agences communales postales" |
Les initiatives prises par le Gouvernement wallon afin de répondre aux enjeux du pouvoir d'achat des ménagesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/06/2008) à «Répliques » (24/06/2008) |
Interpellation du (24/06/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La problématique du poste d'attaché économique et commercial (AEC) à Prague |
Question écrite du (23/06/2008) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 38 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Couverture de l'ADSL en Région wallonne. |
Question écrite du (17/06/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 352 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Politique régionale de lutte contre les graffitis sur les ponts. |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008» |
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logementAccès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009) |
Interpellation du (10/06/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures pour prévenir la maladie de la langue bleue et pour réparer les pertes encourues |
La politique environnementale de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication (GSM et CIE)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation » (10/06/2008) à «Réplique » (10/06/2008) |
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012) |
Question orale du (09/06/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accessibilité financière des maisons de repos |
Question écrite du (03/06/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 293 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008) Voir la question et la réponse : Suivi des procédures de recours. |
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Laurent, journaliste, auteur de la "Face cachée du pétrole"» (30/05/2008) à «Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007.Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008) |
Question écrite du (29/05/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 395 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Fonds de calamités suite aux sécheresses de 2006. |
Question écrite du (29/05/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 394 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Dégâts de gibier. |
Question écrite du (29/05/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 328 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Visite à l'Elysette de M. Kris Peeters, Ministre-Président flamand. |
Le processus de désignation des hauts fonctionnaires wallons. La récente mise en cause de l'impartialité du Selor dans la procédure de sélection des hauts fonctionnaires wallons et l'organisation pratique de la fin de la procédure de sélectionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008) |
Question orale du (27/05/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les conséquences de la politique polonaise en faveur du retour des migrants |
Question écrite du (27/05/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Soins palliatifs à domicile - Difficultés rencontrées en province de Luxembourg. |
Question orale du (26/05/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'aménagement d'un giratoire au carrefour des routes N95 et N819 : le "carrefour de Menuchenet" |
Question orale du (26/05/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les problèmes de circulation connus sur la RN 81 |
Questions orales du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La récente prise de position du gouvernement en ce qui concerne l'eurovignette et la vignette autoroutière Les positions discordantes au sein du gouvernement wallon en matière de vignette routière |
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels» |
Question écrite du (16/05/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 264 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008) Voir la question et la réponse : Suites de la note verte du Ministre quant à l'exercice de la tutelle. |
Question écrite du (16/05/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 263 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation des lieux de culte. |
La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionauxAccès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Audition de M Behet Wydemans, Directeur général de la Maison de Mariemont et de M. Devillers, Directeur des Soins de santé de la Maison de Mariemont» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008) |
Question d'actualité du (30/04/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le maintien de la ligne TEC entre Libramont et Bastogne |
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, telle que modifiée par le décret du 27 mars 2003Accès au Dossier n° 779 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/2008) à «Organisation des travaux. Examen de la proposition de décret reporté.» (17/11/2008) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionaleAccès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008) |
Question écrite du (21/04/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 296 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Dépérissement des abeilles. |
Question écrite du (21/04/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 295 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Faisabilité du projet de consigne des canettes. |
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régionalAccès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008) |
Question orale du (14/04/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les contrôles effectués en matière de détention d'appareils de télévision dans le cadre de la perception radio télévision |
Partenariat public-privéAccès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009) |
Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 113 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Octroi de dix appareils RMN supplémentaires. |
Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Contrôle du remboursement d'avances récupérables concédées par la Région wallonne. |
Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 238 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Concordance des Plans triennaux communaux avec le Plan triennal du MET. |
Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 237 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Radars préventifs en Région wallonne. |
Question écrite du (27/03/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 310 (2007-2008) 1 échéance : 17/04/2008) Voir la question et la réponse : Le groupement d'intérêt économique d'informatique. |
Question écrite du (21/03/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 361 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Diminution de durée du trajet Bruxelles-Luxembourg avec le projet de train pendulaire. |
Question orale du (19/03/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les divergences de vues au sein du Gouvernement à propos de la vignette autoroutière La visite du Ministre-Président aux Pays-Bas et ses déclarations au sujet d'une taxe intelligente. La vignette autoroutière |
Question d'actualité du (19/03/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le remplacement des droits d'enregistrement par la TVA sur la vente des terrains |
Interpellation du (19/03/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dégâts causés par les cervidés et les solutions d'urgence à dégager |
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhaleAccès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008) |
Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les déclarations récentes de la Ministre Fédérale des Entreprises publiques concernant la libéralisation des services postaux |
Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La propreté des espaces publics et l'opportunité de consigner des canettes |
Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert éventuel des fonctionnaires en charge de la compétence "Paris et Jeux de hasard" du Fédéral vers les Régions |
Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le suivi de la signature de la convention sectorielle 2005-2006 |
Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La passation des marchés publics et les attributions des organes communaux |
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocatsAccès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009) |
Question orale du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La dernière campagne "Propreté" le long des autoroutes wallonnes La propreté du réseau routier |
Question orale du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prise de position des Nations Unies sur le code du logement de la Région flamande |
Question écrite du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008) Voir la question (hors délai) : Gestion des APE |
Question écrite du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008) Voir la question (hors délai) : Paiement des jetons de présence aux mandataires locaux. |
Question écrite du (13/03/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2007-2008) 1 échéance : 04/04/2008) Voir la question Gestion des APE |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 208 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Namur. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 207 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 206 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Liège. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 205 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/0208) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Namur. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 200 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 199 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question (hors délai) : Emploi des ACS non enseignants en province de Liège. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Liège. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon. |
Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 194 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des ACS non enseignants en province de Namur. |
Question écrite du (07/03/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 239 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008) Voir la question et la réponse : Conséquences des dégâts occasionnés par le gibier aux pépinières. |
Interpellation du (03/03/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le manque de médecins généralistes en zone rurale |
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communalesAccès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008) |
Question écrite du (25/02/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 285 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Implantation d'éoliennes dans les zones où la Défense nationale procède à des essais aériens. |
Question écrite. du (25/02/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008) Voir la question et la réponse : Evaluation du contrat liant le Groupement d'intérêt économique d'informatique et la Région wallonne. |
Interpellation du (19/02/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences et moyens de prévention suite à la maladie de la langue bleue |
Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonneAccès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008) |
Question orale du (18/02/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'éclairage de la N89 qui relie Bouillon à Noirefontaine |
Questions orales du (18/02/2008) de BRACAVAL Philippe, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les super-camions ou les écocombis Les super-camions |
Le retard inexplicable dans l'attribution des dix tomographes à résonance magnétique restant à octroyer en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Réplique» (18/02/2008) |
Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.» |
Interpellation du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les erreurs dans les subventions INAMI trop perçues par les maisons de repos La suite des contacts de M. le Ministre dans le cadre de la récupération du financement excédentaire des maisons de repos en matière de personnel par l'INAMI |
Interpellations du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri, KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co |
Question écrite du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 138 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008) Voir la question et la réponse : Procédure de convocation des conseillers communaux. |
Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiquesAccès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008) |
Question d'actualité du (30/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le renouvellement de l'asphaltage de l'E411 entre Longlier et Rulles |
Question orale du (29/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La communication de listes et de renseignements issus des registres de la population |
Question orale du (29/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dégâts occasionnés par la réintroduction des castors sur le sol wallon |
Question orale du (29/01/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le calcul de la pension des travailleurs ayant presté comme agent contractuel subventionné (ACS) ou sous le régime aide à la promotion de l'emploi (APE) |
Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008) |
Interpellation du (28/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les résultats de la réunion de concertation au sujet de la vignette autoroutière |
Le financement alternatif des travaux routiers wallonsAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/01/2008) à «Séance publique de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (28/01/2008) |
Question orale du (28/01/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La programmation des tomographes à résonance magnétique |
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008) |
Question écrite du (25/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 171 (2007-2008) 1 échéance : 15/02/2008) Voir la question et la réponse : Eclairage de la R.N. 89 qui relie Bouillon à Noirefontaine. |
Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 166 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en Région wallonne. |
Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 165 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation de sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Brabant wallon. |
Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 164 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Hainaut. |
Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 163 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Namur. |
Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 162 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2009) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Luxembourg. |
Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Liège. |
Question écrite du (17/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 176 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Suppression des connexions dial-up par Belgacom. |
Question écrite du (17/01/2008) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 16 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Suppression des connexions dial-up par Belgacom. |
Question écrite du (17/01/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 223 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Création d'une Agence immobilière sociale en centre-Ardenne. |
Interpellations du (16/01/2008) de FOURNY Dimitri, KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'état des routes wallonnes et l'instauration d'une vignette autoroutière. L'état du réseau routier wallon. Les observations de la Cour des Comptes relatives à l'entretien extraordinaire des routes et autoroutes. La sécurité routière notamment par rapport aux tronçons dangereux du réseau routier et autoroutier wallon. |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.» |
Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'avancement du décret relatif à la démocratie participative |
Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les 120.000 guides verts wallons |
Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le remboursement aux mandataires de frais de représentation |
Interpellation du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La création d'un Bureau wallon de sélection des personnels de l'Administration |
Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les difficultés d'approvisionnement rencontrées par les petites scieries |
Questions orales du (14/01/2008) de BERTOUILLE Chantal, FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'impact que va avoir le remboursement à l'INAMI, par les maisons de repos wallonnes, d'avances dites "excédentaires". Les conséquences pour les maisons de repos du remboursement des subventions excédentaires de l'INAMI |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 174 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question Développement de l'élevage intensif porcin en Région wallonne. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 120 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 119 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Appel à projets Plan Mrcure. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 118 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Appel à projets PICSVerts |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 153 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Hainaut. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 152 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Luxembourg. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 151 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Liège. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 150 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Brabant wallon. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 149 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Ravel en province de Namur. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 148 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Le parc automobile wallon. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 147 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Luxembourg. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 146 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Liège. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 145 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Hainaut. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 144 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Brabant wallon. |
Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 143 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008) Voir la question et la réponse : Pistes cyclables en province de Namur. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 134 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Compte des véhicules routiers en province de Hainaut. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 164 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question Taxe sur les déchets en province de Brabant wallon. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 163 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question Taxe sur les déchets en province de Hainaut. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 162 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question Taxe sur les déchets en province de Namur. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question Taxe sur les déchets en province de Luxembourg. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 160 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question Taxe sur les déchets en province de Liège. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 116 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Réunions du collège comunal. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 115 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Modalités de convocation du conseil communal. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Election d'un(e) échevin(e) hors conseil. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 136 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers en province de Luxembourg. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 135 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers en province de Liège. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 134 (2006-2007) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Compte des véhicules routiers en province de Hainaut. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 133 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers en province de Namur. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 132 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Compte des véhicules routiers en province de Brabant wallon. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E411 |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 130 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'A27 |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 129 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E421 |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 128 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E19. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 127 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E420 |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 126 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'A7. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 125 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'A8 |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 123 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage routier en province de Namur. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 122 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage en province de Luxembourg. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 121 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage routier en province de Liège. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 120 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage routier en province de Hainaut. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 119 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Entretien du marquage routier en province de Brabant wallon. |
Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 118 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Campagnes publicitaires le long des autoroutes. |
Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 12 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008) Voir la question et la réponse : Accès des PME wallonnes à Internet. |
Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008) Voir la question et la réponse : Croissance économique de la Wallonie. |
Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 112 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008) Voir la question et la réponse : Dividendes énergétiques versés aux communes. |
Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 214 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008) Voir la question et la réponse : Logement social en Région wallonne. |
Question écrite du (03/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 154 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Octroi des aides à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) aux exploitants agricoles qui exercent parallèlement une activité complémentaire. |
Question écrite du (03/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 103 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Procédures et examens de recrutement propres aux communes. |
Maintenir les services de base dans les zones ruralesAccès au Dossier n° 700 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/01/2008) |
Questions orales du (20/12/2007) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'octroi de dérogations dans la cadre de la gestion des déchets. Les conséquences du retard de l'adoption de l'arrêté de subventionnement des installations de traitement de déchets en Wallonie. La réforme de la gestion des déchets en province de Luxembourg. L'octroi de dérogation aux interdictions de mise en centre d'enfouissement technique. L'interdiction de la mise en décharge de déchets bruts dès le 1er janvier 2008 et ses conséquences pour la région namuroise. Le doublement possible du prix du traitement des déchets en province de Luxembourg. Les ordures ménagères brutes. |
Question d'actualité du (19/12/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La programmation des tomographes à résonance magnétique RMN |
Question écrite du (13/12/2007) de FOURNY Dimitri à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 14 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008) Voir la question et la réponse : Création d'un centre de formation Forem au sein du parc "Ardenne Logistics". |
La sécurité, l'hygiène et la pollution au niveau des bâtiments du Centre Wallon de Recherche Agronomique. La gestion et le pilotage du Centre Wallon de Recherche AgronomiqueAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Répliques» (06/12/2007) |
Question écrite du (30/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 81 (2007-2008) 1 échéance : 21/12/2007) Voir la question et la réponse : Nombre de communes et de Wallons concernés par le CRAC. |
Question écrite du (28/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 111 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Découplage des primes en matière d'agriculture. |
Question écrite du (28/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 110 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Les dégâts causés par les sangliers. |
Question écrite du (28/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 109 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Les supérettes de service public. |
Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 72 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Attributions du conseil communal. |
Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 71 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Recours introduits au Conseil d'Etat contre les décisions de l'autorité de tutrelle |
Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question (hors délai) : Actes transmis à l'autorité de tutelle pendant les mois de décembre 1999 à 2006. |
Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Réglementation concernant l'implantation des friteries sur le domaine public du MET. |
Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Les charges d'urbanisme. |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» |
Question orale du (20/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La comptabilité communale |
La réforme de la Division de la police de l'environnement (DPE) et le suivi de l'auditAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007) |
Le développement de la filière porcine en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007) |
Interpellation du (20/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le développement du secteur bois-énergie et ses implications sur la filière bois en Région wallonne |
Question orale du (19/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution du projet de ligne de bus "Rapido" entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question orale du (19/11/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La programmation des tomographes à résonance magnétique |
Interpellation du (19/11/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement alternatif de l'infrastructure hospitalière |
Question écrite du (16/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 94 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007) Voir la question (hors délai) : Le permis de location. |
Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 78 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Conséquences de la maladie de la langue bleue sur nos exportations de bétail. |
Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Agents sanctionnateurs en Région wallonne. |
Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Les additionnels rétroactifs. |
Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Indemnisation des privés lors de travaux sur le domaine public. |
Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Cadastre sportif en Région wallonne et en Communauté française de Belgique. |
Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 58 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Cartographie sonore des routes et autoroutes de Wallonie. |
Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 91 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Programme communal d'actions en matière de logement. |
Question écrite du (12/11/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 40 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Problématique des petites maisons de repos privées. |
Question orale du (06/11/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le devenir de l'Association sans but lucratif "Valbois Ressources Naturelles (Valbois RN)" |
Interpellation du (05/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le mécanisme du bonus-malus éco-fiscal. La mise en place d'un incitant écofiscal portant sur l'acquisition d'une voiture. |
Les services d'aide aux familles et aux personnes âgéesAccès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées» |
Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provincesAccès au Dossier n° 672 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport» (29/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/11/2007) |
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelleAccès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009) |
Question écrite du (19/10/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 44 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007) Voir la question et la réponse : Gratuité des parkings de la SNCB. |
Question d'actualité du (17/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'apparition de nouvelles dégradations sur l'E411 entre Transinne et Libramont |
Question écrite du (17/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 39 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007) Voir la question et la réponse : Manque de visibilité des panneaux de signalisation le long de la Nationale 4. |
Question orale du (16/10/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'acquittement des prévenus poursuivis pour importation illégale de lisier |
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatifAccès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007) |
Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'augmentation de la violence envers les chauffeurs de bus |
Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à La gratuité du stationnement dans les parkings SNCB. La gratuité des parkings de la SNCB. |
Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les services d'accueil de jour pour adultes handicapés |
Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La programmation des tomographes à résonance magnétique |
Question écrite du (11/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 31 (2007-2008) 1 échéance : 02/11/2007) Voir la question et la réponse : La réhabilitation des autoroutes E25 et E411. |
Question écrite du (11/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 30 (2007-2008) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Application du fauchage tardif le long des autoroutes de Wallonie. |
Question écrite du (05/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 26 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Le transfert des voiries et des cours d'eau. |
Les états généraux de la sécurité routière. La nécessaire amplification de la politique de sécurité routière et ses implications en Région wallonne. La sécurité aux abords des écoles. L'aménagement de passages pour piétons près des écoles dans l'arrondissement de Verviers. Les motards et les infractions routières.Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (03/10/2007) à «Répliques» (03/10/2007) |
L'impact sur les finances communales de la vente ou non du câble wallonAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2007) à «Répliques» (02/10/2007) |
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 25 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Assainissement des terrains et des sites ayant abrité une station-service. |
Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public. |
Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 16 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Appel à projets Plan Mercure. |
Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 15 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007) Voir la question et la réponse : Appel à projets PICSVerts |
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2007 - AjustementAccès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Projet du budget. Ajustement.» (26/09/2007) à «Adoption du projet de budget» (07/11/2007) |
Question écrite du (26/09/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Dividendes perçus par les villes et communes wallonnes. |
Question écrite du (20/09/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 3 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Les Maisons de l'emploi. |
Question d'actualité du (19/09/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et des cours d'eau |
Question orale du (17/09/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le plan médical global en province de Luxembourg |
Question orale du (17/09/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'avancement de la réforme de la cardiologie |
Question orale du (17/09/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La programmation des tomographes à résonance magnétique. |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007» |
Question écrite du (06/09/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 288 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme Wallon. |
Question écrite du (17/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 267 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007) Voir la question et la réponse : La biométhanisation en Région wallonne. |
Question écrite du (17/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 266 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007) Voir la question et la réponse : La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme wallon. |
Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 263 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : L'application du fauchage tardif en Région wallonne. |
Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 262 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : La répression contre les engins motorisés en forêt wallonne. |
Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 246 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : Le financement par la Région d'un facilitateur "camps et mouvements de jeunesse" par entité durant l'été 2007. |
Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 245 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question (hors délai) : L'adoption d'un Règlement d'ordre intérieur (ROI) par le Conseil communal. |
Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 190 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : La gestion des ouvrages d'art en Région wallonne. |
Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 189 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : L'éclairage public de l'autoroute E411 et de l'autoroute E25. |
Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 188 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : La réparation de nouveaux trous liés aux travaux de réhabilitation de l'E411. |
Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 434 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question (hors délai) : L'équipement des logements sociaux de détecteurs de fumées. |
Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 433 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007) Voir la question et la réponse : L'augmentation du prix du gaz pour les clients du fournisseur "Electrabel". |
Question écrite du (08/08/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 430 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007) Voir la question (hors délai) : L'offre de logements sociaux en Province de Luxembourg. |
Question écrite du (08/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 244 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007) Voir la question et la réponse : La composition de majorités suite aux élections d'octobre 2006. |
Question écrite du (08/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 243 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007) Voir la question et la réponse : La dotation du fonds des communes. |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes» |
Question écrite du (12/07/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 219 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007) Voir la question et la réponse : La responsabilité pénale des élus. |
Question écrite du (12/07/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 218 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007) Voir la question et la réponse : L'état des finances locales. |
Question écrite du (12/07/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 217 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007) Voir la question et la réponse : Le rôle et la responsabilité des personnes relais servant d'intermédiaires entre les organisateurs de camps scouts et les communes. |
Question d'actualité du (11/07/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réaffectation des fonds européens dans des projets d'équipements économiques du Centre luxembourg |
Questions orales du (11/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les placements financiers effectués par la Société wallonne du Logement (SWL) L'état des lieux et l'avenir des relations entre l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) et la Région wallonne au travers de l'ensemble de ses Organismes d'intérêt public (OIP), des organismes qui en dépendent, de sa trésorerie, ... Le manque à gagner de la Société wallonne du Logement suite à un placement par l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) Les placement effectués sous le conseil de l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) |
Question écrite du (11/07/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 235 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007) Voir la question et la réponse : Mesures prises pour améliorer l'accueil touristique au Château de Bouillon. |
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)» |
Question orale du (09/07/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'entretien du Château de Bouillon |
Question orale du (09/07/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'éclairage de la N89 qui relie Bouillon à Noirefontaine |
Question orale du (09/07/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement de la programmation des tomographes à résonance magnétique en Région wallonne |
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenneAccès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008) |
Question écrite du (29/06/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 222 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Indemnisation des agriculteurs suite aux pertes résultant de la maladie de la langue bleue. |
Question écrite du (29/06/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 209 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Le respect du principe du huis clos et du respect de la vie privée. |
Question écrite du (28/06/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 393 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Prime d'intéressement de la SRWT aux chauffeurs de sociétés privées de bus en fermage pour les TEC en province de Luxembourg. |
Question d'actualité du (27/06/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La validité des décisions prises par les assemblées générales statutaires des sociétés de logement "Le Foyer Centre-Ardenne et Ardenne-Lesse" |
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007) |
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) |
Question orale du (26/06/2007) de FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réorientation des Fonds européens en Province de Luxembourg |
Question orale du (25/06/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réorientation de la politique financière wallonne dans le centre de la province de Luxembourg |
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (13/06/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 210 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Réseau écologique transfrontalier. |
Question écrite du (13/06/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Camps et mouvements de jeunesse par entité durant l'été 2007. |
Question écrite du (13/06/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Factures d'électricité impayées et moyens d'action des intercommunales. |
Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bisAccès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis» |
Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le caractère peu durable de certaines réparations relatives au réseau routier et autoroutier wallon |
Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le contournement des villages de Signeulx, Baranzy, Musson et Halanzy |
Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le forfait accordé aux familles nombreuses lors de l'acquisition de leur véhicule Le cadeau fiscal octroyé aux familles nombreuses en matière de fiscalité automobile et le casa particulier des voitures de société |
Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'une ligne de bus "Rapido" entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'impact de certains méga-lotissements sur le caractère rural des villages |
Question d'actualité du (30/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les projets de réorganisation du marché de La Poste au niveau européen et les conséquences pour le milieu rural |
La découverte de nouvelles caisses noires à CharleroiAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007) |
Question orale du (14/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réapparition de nouveaux trous liés aux travaux de réhabilitation de l'autoroute E411 |
Les engagements au MET pour la propreté du réseau routierAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2007) à «Répliques» (14/05/2007) |
Question écrite du (07/05/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 307 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Développement territorial dans le respect de la ruralité. |
Question écrite du (03/05/2007) de FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2006-2007) 1 échéance : 25/05/2007) Voir la question et la réponse : Le contrat liant la Région wallonne avec le GEIE. |
Question d'actualité du (02/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les incendies en forêt liés à la sécheresse |
Question écrite du (02/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 170 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : Déboisement en Région wallonne. |
Question écrite du (02/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 168 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : Le lisier. |
Question orale du (30/04/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le projet "Val de Poix" - Vallée olympique en Province de Luxembourg |
Question orale du (30/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le moratoire sur le subventionnement des centres d'accueil de jour pour personnes mentalement déficientes |
Infractions et sanctions en matière d'urbanismeAccès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme» |
Question d'actualité du (18/04/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les premiers résultats de l'appel d'offres relatif aux aérodromes wallons |
Questions orales du (18/04/2007) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les récentes déclarations du Ministre-Président flamand sur le dossier de la vignette Les déclarations du Ministre-Président flamand quant à l'instauration de la vignette autoroutière La position flamande relative à la vignette routière |
Question orale du (17/04/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les incompatibilités auxquelles sont soumis les mandataires locaux dans le cadre des marchés publics, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de sous-traitance |
Question orale du (16/04/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurisation des parkings autoroutiers |
Question orale du (16/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La programmation des tomographes à résonance magnétique en Région wallonne et province de Luxembourg |
Question orale du (16/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réforme de la cardiologie |
Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011) |
Question écrite du (13/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 81 (2006-2007) 1 échéance : 05/05/2007) Voir la question et la réponse : L'accessibilité de la gare de Bomal aux personnes à mobilité réduite. |
Question écrite du (13/04/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 86 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007) Voir la question (hors délai) : Les Maisons de l'Emploi en Région wallonne. |
Question écrite du (02/04/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007) Voir la question et la réponse : Le calendrier de réalisation de travaux de sécurisation de la Nationale 4 |
Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 153 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question Les services d'incendie et le projet de loi relatif à la sécurité civile. |
Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 247 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : Les Agences immobilières sociales. |
Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 246 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : L'aérodrome de Saint-Hubert. |
Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 245 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : Eclairage public et notion de service public. |
Question orale du (22/03/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le non-envoi des déclarations d'apparentement aux intercommunales |
Question orale du (22/03/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries provinciales vers la Région dans le cadre du recadrage des missions provinciales |
L'imposition des travailleurs transfrontaliersAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007) |
Les déclarations du Ministre consécutives à un mouvement de grève spontané au TEC Namur-Luxembourg Les mesures prises par le Ministre suite aux grèves sauvages des TEC Les déclarations du Ministre suite à l'arrêt de travail au dépôt d'Onoz et ses intentions en matière de service minimumAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007) |
Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone francheAccès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche» |
Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en WallonieAccès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008) |
Question d'actualité du (21/03/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accessibilité de la gare de Bomal aux personnes à mobilité réduite |
Question orale du (20/03/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le lisier |
Questions orales du (20/03/2007) de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le projet "Val de Poix" - Vallée olympique en province de Luxembourg Le Val de Poix à Saint-Hubert |
Question orale du (20/03/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les piètres résultats de la Région wallonne en matière de sécurité routière Les pistes du Ministre Landuyt pour diminuer le nombre de morts sur nos routes La politique menée par le Ministre en matière de mise en place de radars en Wallonie et d'équipement de nos voiries La nécessité de radars dans la lutte contre l'insécurité routière |
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008) |
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence communeAccès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008) |
Question écrite du (12/03/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 119 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007) Voir la question et la réponse : La proposition de règlement européen relatif au mode de production biologique des produits agricoles. |
Question écrite du (09/03/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : Le calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la Nationale 4. |
Question orale du (05/03/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'activation de la réforme de la cardiologie au 1er janvier 2007 et de l'avis rendu ce 21 février par le Conseil d'Etat |
Question orale du (05/03/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La libéralisation de l'énergie et l'impact pour les maisons de repos et maisons de repos et de soins |
Question orale du (05/03/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement du passage à niveau de Longlier |
Question écrite du (27/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 130 (2006-2007) 1 échéance : 20/03/2007) Voir la question et la réponse : La publicité des décisions du collège communal. |
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments» |
Question écrite du (22/02/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 102 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2007) Voir la question et la réponse : L'évolution de la filière bois-énergie en Région wallonne. |
Réduction de l'éclairage routierAccès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008) |
Question orale du (14/02/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie |
Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La publication d'un bulletin communal |
Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application de la clé d'Hondt dans la répartition des mandats dans les intercommunales et autres associations |
Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les Maisons du tourisme |
Questions orales du (13/02/2007) de DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le Fonds d'investissement agricole La réforme du Fonds d'investissement agricole et son impact sur les zones défavorisées |
Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les Maisons de l'Emploi |
La concentration du radon en Province du Luxembourg et les collaborations à développer entre les observatoires provinciaux de la santé sous l'égide de la Région wallonne La présence de radon en ArdenneAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Répliques» (12/02/2007) |
Question écrite du (08/02/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 52 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : La politique d'accueil de résidents français en maisons de repos. |
Question écrite du (08/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 114 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : La procédure d'inscription des dépenses. |
Question écrite du (08/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 113 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : Les échevins et échevines désignés hors conseil. |
Question écrite du (01/02/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 149 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Les modifications horaires envisagées sur les lignes 80. |
Question écrite du (31/01/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : Insuffisance d'aires de repos le long des autoroutes. |
Question écrite du (26/01/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 144 (2006-2007) 1 échéance : 16/02/2007) Voir la question et la réponse : Etude sur une harmonisation possible des prix de l'électricité en Wallonie. |
Question d'actualité du (17/01/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le home de Villance à Libin |
Question écrite du (17/01/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 86 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Vote des budgets 2007 des pouvoirs locaux. |
Question écrite du (17/01/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 85 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Application de la clé d'Hondt dans la répartition des mandats dans les intercommunales et autres associations. |
Question orale du (16/01/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nouvelles dispositions en matière d'assainissement des eaux |
Question orale du (15/01/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurisation des abords des écoles |
Question orale du (15/01/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La circulaire transmise aux CPAS sur la reconversion de lits MR en lits MRS au 1er octobre 2006 |
Question orale du (15/01/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'activation de la réforme de la cardiologie |
Les décisions du Gouvernement depuis un mois concernant le contrat de gestion de l'AWIPhAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007) |
Question écrite du (09/01/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 82 (2006-2007) 1 échéance : 30/01/2007) Voir la question et la réponse : La notion d'affaires courantes. |
Question écrite du (28/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 80 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2006) Voir la question et la réponse : Paiement des jetons de présence aux mandataires locaux. |
Question écrite du (28/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 79 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2007) Voir la question et la réponse : La remise de mandats aux échevins et échevines désignés hors conseil. |
Question écrite du (28/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 78 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2007) Voir la question et la réponse : Echevins et échevines désignés hors conseil. |
Question écrite du (27/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 71 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Projet de Charte relative aux camps scouts. |
Question orale du (18/12/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les derniers développements du dossier "Wooncode" |
Question écrite du (15/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2006-2007) 1 échéance : 09/01/2007) Voir la question et la réponse : Le résultat des élections d'octobre 2006 |
Question écrite du (12/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 54 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007) Voir la question et la réponse : Présentation des budgets des intercommunales wallonnes. |
Question écrite du (12/12/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 102 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : L'article 64 du CWATUP. |
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007) |
Modification du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettesAccès au Dossier n° 502 (2006-2007) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes» |
Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonneAccès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunalesAccès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007) |
Question écrite du (23/11/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 23 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Obligation du tri des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés. |
Questions orales du (22/11/2006) de DARDENNE Jean-Pierre, FOURNY Dimitri, GROMMES Herbert à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les couacs dans le calendrier de la libéralisation de l'énergie La libéralisation du marché de l'énergie L'information donnée en Région wallonne dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité La rationalisation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) |
Question d'actualité du (22/11/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La détermination du Gouvernement compétent pour accorder la dérogation prévue à l'article L-1125-2 du Code de la démocratie locale pour les agents des administrations fiscales |
Question orale du (20/11/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des négociations sur les revendications du secteur non-marchand privé wallon |
Question orale du (09/11/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La décision du Sénat de ne pas rendre d'avis sur le projet de réforme du Code de logement flamand |
Question orale du (09/11/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réforme de la cardiologie |
Débat sur la personne polyhandicapée ("Les Coteaux mosans")Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. René Pairoux, Président de l'asbl "Les Coteaux mosans" et Administrateur de "La Douceur mosane" et de "Perce-Neige"» (09/11/2006) à «Echange de vues» (09/11/2006) |
Question écrite du (08/11/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 15 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006) Voir la question et la réponse : La libéralisation de la Poste. |
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007) |
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."» |
Questions d'actualité du (18/10/2006) de COLICIS Ingrid, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les déclarations sur le logement du Premier Ministre dans sa déclaration de politique fédérale Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2007, et plus particulièrement concernant les mesures destinées à favoriser l'accès au logement |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement» |
Reconnaissance juridique de formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 468 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2006) à «Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Reconnaissance juridique de formulaires électroniques de la Région wallonneAccès au Dossier n° 467 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2006) à «Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne» |
Question d'actualité du (20/09/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'article du Bourgmestre de La Roche dans le bulletin communal concernant les procurations de vote |
Question orale du (18/09/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le préavis de grève déposé par le secteur non-marchand dépendant de la Région wallonne |
Question écrite du (07/09/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 277 (2005-2006) 1 échéance : 28/09/2006) Voir la question et la réponse : L'article 84 du CWATUP. |
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006) |
Accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au publicAccès au Dossier n° 441 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2006) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public» |
Question écrite du (11/07/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 217 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : Le projet de charte relative aux camps scouts. |
Question orale du (06/07/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création de circuits ou terrains de sports moteurs |
Interpellations du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
Question orale du (04/07/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La campagne de promotion des attractions touristiques wallonnes |
Question orale du (04/07/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les exploitations animales intensives |
La problématique du logement socialAccès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007) |
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006» |
Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes"Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007) |
Question d'actualité du (21/06/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'agrément des soins cardio-vasculaires en Province de Luxembourg |
Demande d'une initiative rapide du Gouvernement wallon afin de répondre aux problèmes actuels que connaît le secteur de l'aide médicale urgenteAccès au Dossier n° 398 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (21/06/2006) |
Question orale du (08/06/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'incompatibilité du matériel technique entre le matériel "SMUR" et le matériel "100" |
Examen du rapport d'activités 2005 de l'Agence wallonne des télécommunications (A.W.T.) et perspectives d'avenirAccès au Dossier n° 402 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Simons, Président de l'AWT» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006) |
L'A. D. S. L. en Région wallonneAccès au Dossier n° 401 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. André Delacharlerie, Expert à l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT)» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006) |
Question d'actualité du (07/06/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La nécessité de créer des circuits permanents pour la pratique du motocross et du quad |
Question écrite du (02/06/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : Les travaux de réfection de l'E411. |
Question orale du (24/05/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le secteur du logement social La cartographie des sociétés de logement social La méthodologie adoptée pour le traitement et le suivi des audits relatifs aux sociétés de logement de service public |
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitatAccès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008) |
Question d'actualité du (24/05/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La remise en service de la ligne 165 et les travaux d'investissement dans les gares d'Athus et de Virton |
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TECAccès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006) |
Question orale du (22/05/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement de la charte sociale wallonne et le lancement du colloque virtuel sur la santé mentale |
Interpellation du (10/05/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les dégradations constatées sur l'E 411 |
Question d'actualité du (10/05/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La campagne d'affichage relative à la propreté le long des routes |
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement socialAccès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006) |
Constitution wallonneAccès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006) |
Question dd'actualité du (26/04/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La dégradation du revêtement de sol de l'autoroute réhabilitée E411 entre Neufchâteau et Rulles |
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carboneAccès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008) |
Question écrite du (26/04/2006) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006) Voir la question et la réponse : L'avenir des télécommunications en province de Luxembourg. |
Question orale du (24/04/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les moyens consacrés à la prise en charge des adultes ayant un handicap mental en Province de Luxembourg |
Question écrite du (12/04/2006) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 12 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse : La déductibilité des frais de kot. |
Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeublesAccès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008) |
Question d'actualité du (29/03/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La non-communication, par la Députation permanente de la Province de Luxembourg, des chiffres-clés en matière de tourisme pour 2005 |
Question écrite du (29/03/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 142 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006) Voir la question et la réponse : L'octroi de la prime de réhabilitation dans le contexte d'une habitation faisant l'objet d'un usufruit. |
Questions orales du (28/03/2006) de FOURNY Dimitri, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Forum de Mexico L'accès à l'eau potable |
Question orale du (27/03/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement du plan concerté de prévention d'aide et de soins en assuétudes |
Question orale du (27/03/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les problèmes de viabilité que rencontrent actuellement les petits maisons de repos |
Interpellation du (15/03/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement social |
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonneAccès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne» |
Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007) |
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992» |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familialeAccès au Dossier n° 330 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2006) à «Proposition de décret» (22/02/2006) |
Question écrite du (22/02/2006) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 40 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : Les aides à l'emploi. |
Question écrite du (22/02/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 118 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : La réforme de l'apprentissage de la conduite automobile. |
Question orale du (20/02/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La propreté des routes et autoroutes de Wallonie |
Cadastre de l'offre de soins en WallonieAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (20/02/2006) à «Echange de vues» (20/02/2006) |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publicsAccès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006) |
Question orale du (07/02/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'exonération du précompte immobilier en Région wallonne |
Question orale du (07/02/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Centre Hospitalier de l'Ardenne |
Questions orales du (07/02/2006) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le manque de pompiers en Wallonie L'évolution de la réforme des services de secours et le manque de pompiers en Wallonie |
Question écrite du (02/02/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2005-2006) 1 échéance : 23/02/2006) Voir la question et la réponse : Autorisation d'accès à l'autoroute à délivrer aux dépanneurs. |
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnementAccès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement» |
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionauxAccès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006) |
Question d'actualité du (25/01/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'application d'un tarif réduit lors de la donation de SICAV |
Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'inexécution de décisions prises au conseil communal par le collège communal |
Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La gestion des ressources humaines au sein de l'administration wallonne |
Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences économiques de la grippe aviaire |
Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La diminution du nombre de lits hospitaliers en Région wallonne |
Question écrite du (23/01/2006) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 27 (2005-2006) 1 échéance : 13/02/2006) Voir la question et la réponse : Les aides à l'emploi. |
Questions d'actualité du (11/01/2006) de FOURNY Dimitri, PIRLOT Sébastian à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les menaces actuelles de restructuration du centre de tri postal de Libramont Le centre de tri postal de Libramont |
Question orale du (10/01/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les problèmes rencontrés par les exploitants d'abattoirs de volailles |
Question écrite du (20/12/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 44 (2005-2006) 1 échéance : 10/01/2006) Voir la question et la réponse : Rapport d'activités du Délégué général aux droits de l'enfant - Evaluation en cours au sein de la DIIS. |
Question écrite du (14/12/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 37 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Les collaborations à mettre en oeuvre pour lutter plus efficacement contre le surendettement. |
Question orale du (13/12/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réorganisation des services de la Division Nature et Forêt (DNF) |
La problématique du circuit automobile de FrancorchampsAccès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005) |
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie» |
Modification du Code wallon du LogementAccès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |
Question orale du (30/11/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La santé environnementale |
Question d'actualité du (30/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La reprise des cours d'eau provinciaux par la Région et la non-inscription budgétaire au niveau du budget de la province de Luxembourg |
Question écrite du (30/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005) Voir la question et la réponse : Evolution de la réforme des services de secours. |
Question orale du (29/11/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'opportunité de réaliser une "carthographie des risques" visant à détecter rapidement les foyers de dysfonctionnements ou de gestion irrégulière dans les sociétés de logement de service public |
Question orale du (29/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les us et pratiques des chasseurs |
Question orale du (29/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'approbation du budget 2005 de la commune de Jodoigne |
Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de FrancorchampsAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005) |
Paiement de la "prime unique" aux agriculteursAccès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006) |
Question écrite du (25/11/2005) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 16/12/2005) Voir la question et la réponse : Les conséquences économiques engendrées par la présence de l'IBR au sein de nos exploitations agricoles. |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006) |
Question écrite du (18/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 28 (2005-2006) 1 échéance : 09/12/2005) Voir la question et la réponse : Evolution de la réforme des services de secours. |
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005) |
Question orale du (17/11/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologies cardiaques" doivent répondre pour être agréés et la suppression pressentie du programme B1 |
Question orale du (17/11/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en oeuvre de bassins de soins en Région wallonne |
Question orale du (15/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évaluation des sites Natura 2000 |
Question orale du (15/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution de la forêt wallonne et le projet de réforme du Code forestier |
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.» |
Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé du Ministre» (14/11/2005) à «Echange de vues» (14/11/2005) |
Question écrite du (04/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 29 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005) Voir la question et la réponse : Projet "Val de Poix - Vallée olympique" de la province de Luxembourg. |
Question écrite du (04/11/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005) Voir la question et la réponse : Projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de uxembourg. |
Question écrite du (04/11/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 38 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005) Voir la question et la réponse : Projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de Luxembourg. |
Question écrite du (27/10/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 27 (2005-2006) 1 échéance : 17/11/2005) Voir la question et la réponse : Primes d'énergie octroyées dans le cadre de l'acquisition d'une chaudière biomasse par des personnes physiques. |
Question orale du (26/10/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création d'un cd-rom informatif et interactif destiné aux enfants atteints de leucémie |
Question d'actualité du (26/10/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurisation de la Nationale 4 |
Question orale du (25/10/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le projet d'arrêté modificatif de l'AGW du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées |
Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agricultureAccès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007) |
Question écrite du (24/10/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 9 (2005-2006) 1 échéance : 14/11/2005) Voir la question et la réponse : Le nombre de lits disponibles en MR/MRS en Wallonie. |
Renforcement de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur du logement socialAccès au Dossier n° 253 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |
Question écrite du (13/10/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2005-2006) 1 échéance : 03/11/2005) Voir la question et la réponse : Evolution de la réforme des services de secours. |
Question d'actualité du (12/10/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le comité de concertation de ce mardi 11 octobre 2005 entre le Gouvernement fédéral et les régions à propos du plan d'investissement de la SNCB |
Question écrite du (12/10/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : Evolution des mesures relatives à l'éradication de l'IBR en Wallonie. |
La situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005) |
Questions orales du (10/10/2005) de FOURNY Dimitri, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'état d'avancement du projet Eurocaprail Le respect du programme des investissements de la SNCB en Wallonie |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfantAccès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant» |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfantAccès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant» |
Question écrite du (07/10/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2005-2006) 1 échéance : 28/10/2005) Voir la question et la réponse : Le projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de Luxembourg. |
Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006) |
Les règles d'administration des sociétés de logement socialAccès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en WallonieAccès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005) |
Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement socialAccès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |
Interpellations du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Plan "Pluies", la problématique des eaux de ruissellement et l'absence de toitures végétalisées en Belgique Les mesures concrètes que se propose de prendre la Région wallonne pour enrayer le phénomène récurrent des inondations Les inondations qui ont frappé la Région wallonne durant l'été 2005 |
Question d'actualité du (22/09/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'engouement manifesté par les particuliers, les entreprises et les collectivités envers les services offerts par les guichets de l'énergie |
Question orale du (22/09/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'IPP versé aux communes suite à l'accord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes |
Question écrite du (21/09/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 137 (2004-2005) 1 échéance : 12/10/2005) Voir la question et la réponse : Suppression de la gare région d'Arlon au bénéfice de la gare région de Namur au sein d'Infrabel. |
Question orale du (20/09/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La circulation des véhicules à moteur en forêt |
Question orale du (20/09/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réforme de la Police de l'Environnement |
Question orale du (19/09/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les entreprises publiques "plus vertes" |
Question orale du (19/09/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'autorisation d'accès à l'autoroute à délivrer aux dépanneurs |
Question écrite du (19/09/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 149 (2004-2005) 1 échéance : 10/10/2005) Voir la question et la réponse : Confection des budgets communaux pour l'exercice 2006. |
Question écrite du (05/09/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005) Voir la question et la réponse : Calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la R.N. 4. |
Question écrite du (05/09/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005) Voir la question et la réponse : IPP versé aux communes suite à l'acord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes. |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt publicAccès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public» |
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007) |
Question écrite du (11/07/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 110 (2004-2005) 1 échéance : 01/08/2005) Voir la question et la réponse : Suppression de la gare région d'Arlon au bénéfice de la gare région de Namur au sein d'Infrabel. |
Modification de l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 191 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2005) à «Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Question orale du (07/07/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La simplification des procédures en matière d'épuration individuelle |
Question écrite du (06/07/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 108 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005) Voir la question et la réponse : Intégration des exploitations agricoles en zones urbanisables ou à proximité de celles-ci. |
Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégréeAccès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée» |
Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégréeAccès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée» |
Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 189 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008) |
Question d'actualité du (29/06/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologies cardiaques" doivent répondre pour être agréés |
Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familialeAccès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008) |
Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvretéAccès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005) |
Question écrite du (21/06/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005) Voir la question et la réponse : L'étude de sécurisation de la R.N. 85 entre Neufchâteau et Bertrix. |
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et ImmocitaAccès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005) |
Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnésAccès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006) |
Question orale du (13/06/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conséquences de la pression foncière en Province de Luxembourg |
Question orale du (13/06/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rachat de l'Eurospace Center de Redu et les projets de développement du site |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement» |
Question orale du (18/05/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les biocarburants |
Question orale du (18/05/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les aspects économiques des conséquences de la rhinotrachéite infectieuse bovine wallonne et plus particulièrement en province de Luxembourg |
Question orale du (17/05/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le manque d'effectifs au sein de la Division Nature et Forêts du Ministère de la Région wallonne |
Question orale du (02/05/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La culture des sapins de Noël |
Question orale du (02/05/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les accords sociaux du secteur fédéral des soins de santé |
Question écrite du (26/04/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : L'étude de sécurisation de la R.N. 4. |
Question écrite du (25/04/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2004-2005) 1 échéance : 18/05/2005) Voir la question et la réponse : La propreté des abords des autoroutes et des aires de repos. |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007) |
Question écrite du (18/04/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 78 (2004-2005) 1 échéance : 10/05/2005) Voir la question et la réponse : L'utilisation d'armes blanches pour l'achèvement du grand gibier. |
Question orale du (23/03/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'avenir des hôpitaux wallons en situation financière difficile |
Question écrite du (11/03/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 73 (2004-2005) 1 échéance : 01/04/2005) Voir la question et la réponse : Le respect des plans de gestion par les intercommunales hospitalières. |
Abrogation de la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonneAccès au Dossier n° 97 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2005) à «Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne» |
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005) |
Question orale du (24/02/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la Nationale 4 |
Question écrite du (07/02/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 50 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : Le Fonds des communes. |
Questions orales du (02/02/2005) de FOURNY Dimitri, PIRLOT Sébastian à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La subvention 2005 de la Région wallonne à l'Euro Space Center de Redu Le non-paiement du subside de la Région wallonne pour l'Euro Space Center de Libin |
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les WallonsAccès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005) |
Question orale du (20/01/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurisation de la RN 85 |
Questions d’actualité du (22/12/2004) de BERTOUILLE Chantal, FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création d'une zone de "bassins de soins" à Tournai et la mise sur pied de maisons de la santé Le point de vue de Mme la Ministre Vienne à l'égard des "bassins de soins" en Région wallonne |
Question orale du (08/12/2004) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les mesures à prendre pour assainir les habitations touchées par le radon |
Question orale du (07/12/2004) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La formation des guides et l'organisation de la profession |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005» |
Question orale du (23/11/2004) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les subventions aux communes en matière de boisement |
Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissementAccès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |
Question orale du (09/11/2004) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L’instauration d’un code de bonne conduite au sein des institutions hospitalières publiques en Régioon wallonne |
Questions orales du (27/10/2004) de FOURNY Dimitri, LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le non-renouvellement du subside exceptionnel accordé aux hôpitaux publics et en particulier ceux de la Province de Luxembourg Le repositionnement des intercommunales hospitalières en Province de Luxembourg |
Question orale du (06/10/2004) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le contournement des villages de Signeulx, Baranzy, Musson, Halanzy : environnement, sécurité, économie |
Modification de l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 50 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2004) à «Décret modifiant l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe» |
Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoireAccès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006) |
Question écrite du (09/01/0208) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 124 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Comptage des véhicules routiers sur l'E25 |