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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à imposer de nouvelles règles de gouvernance aux membres des conseils et des collèges provinciaux

Accès au Dossier n° 633 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 30/04/2013» (30/04/2013)

Eradication des zones blanches

Accès au Dossier n° 1388 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/04/2019) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (30/04/2019)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale

Accès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 1382 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communes

Accès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes»

Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne

Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)

Incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1366 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret relatif aux incidences climatiques pour ce qui concerne les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»

Modification du décret du 20 février 2014 "Climat"

Accès au Dossier n° 1365 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 20 février 2014 « Climat »»

Instauration d'un Plan local d'action climatique

Accès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)

Modification du Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale

Accès au Dossier n° 1312 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)

Modification des décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable

Accès au Dossier n° 1336 (2018-2019) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue de favoriser le développement des communautés d'énergie renouvelable»

Question écrite du (11/03/2019) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 244 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'usage des bouteilles plastiques dans les cultures de sapins de Noël

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1322 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Création du Centre stratégique d'expertise fiscale et financière, en abrégé : CeSEFF

Accès au Dossier n° 1321 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «A été envoyé en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (03/04/2019)

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1320 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Question d'actualité du (27/02/2019) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La nouvelle menace pesant sur la ruralité suite à l’annonce par le Ministre fédéral Peeters d’ouvrir le débat sur le contrat de bpost en matière de distribution des journaux

Question d'actualité du (27/02/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les déclarations de Monsieur le Ministre en faveur d’une fiscalité automobile intelligente

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»

Question orale du (26/02/2019) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’appel des communes luxembourgeoises touchées par la peste porcine africaine

Amendes administratives en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière»

Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'Avenir

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019)

Question écrite du (12/02/2019) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les difficultés engendrées par le permis intégré pour les implantations commerciales

Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETA

Accès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)

"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate"

Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)

Assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016

Accès au Dossier n° 1279 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et à la Note explicative, faites à Paris le 24 novembre 2016»

Question d'actualité du (30/01/2019) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La pénurie de médecins en zone rurale

L’opposition de la Flandre à la création de la bande de covoiturage

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/01/2019) à «Réplique» (30/01/2019)

Modification du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 1269 (2018-2019) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2019) à «La commission décide de ne pas solliciter l'avis du Conseil d'Etat et de ne pas procéder à des auditions complémentaires. Renvoi du texte à l'arriéré» (27/02/2019)

Garantie d'absence d'obstacles économiques liés à l'emploi des langues et de charges administratives supplémentaires en matière d'actes notariés concernant des biens situés dans d'autres régions

Accès au Dossier n° 1268 (2018-2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019)

Question écrite du (29/01/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 126 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la condamnation de la Wallonie pour le blocage abusif d’un camion

Question écrite du (29/01/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’organisation d’un achat groupé de voitures électriques en Flandre

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »

Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»

Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes

Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)

Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (15/01/2019) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le non-respect par la commune de Crisnée du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Question orale du (14/01/2019) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L’action en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" (TPCV) contre la Région wallonne

Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin

Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)

Le suivi du conseil d'administration de Nethys

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/12/2018) à «Réplique» (19/12/2018)

Repositionnement de la Belgique dans le débat climatique

Accès au Dossier n° 1254 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2018)

L'actualité du Groupe Publifin - Nethys

Accès au Dossier n° 1253 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)

Question orale du (18/12/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le rapport des délégués spéciaux présents au sein d’Enodia (ex-Publifin)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1247 (2018-2019) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»

Qualité de l'air intérieur

Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»

Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon»

Question orale du (04/12/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les récentes évolutions de l’affaire Publifin

Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc

Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)

Question d'actualité du (21/11/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La rencontre de Madame la Ministre avec l’Association des journalistes professionnels (AJP)

Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»

Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)

Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)

Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir

Accès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)

Introduction de la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 1202 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (06/11/2018) à «Décret introduisant la procédure du « saut de génération » au sein du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe»

Question écrite du (06/11/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 49 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la bulle photovoltaïque sur la dette wallonne

Question écrite du (06/11/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 47 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le tarif "prosumer" et l’installation de compteurs adéquats

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Question écrite du (22/10/2018) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la cueillette des champignons par des bandes organisées

Question écrite du (19/10/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 43 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’assouplissement de la clause de flexibilité des investissements publics dans les règles budgétaires

La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne

Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)

Question écrite du (16/10/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les alternatives au styrène-butadiène (SBR) pour l’aménagement de terrains synthétiques

Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables

Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1190 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Question d'actualité du (03/10/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'octroi par le Gouvernement wallon du délai de deux mois pour la finalisation du service garanti au sein des TEC

La position de la Ministre De Bue par rapport au risque d'invalidation des élections provinciales à Visé

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/10/2018) à «Réplique» (03/10/2018)

Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)

L’objectif de 5% de cyclistes dans le trafic total wallon d’ici 2030 

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/09/2018) à «Réplique» (19/09/2018)

Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»

Modification de l'article D.VII.1. du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 1172 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (19/09/2018)

Question orale du (17/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le projet de "guichet unique" pour les primes à l’énergie et à la rénovation

Question orale du (17/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le photovoltaïque wallon

Question orale du (17/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le recours annoncé contre le décret de la Région wallonne du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité

Question écrite du (14/09/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les droits d’enregistrement liés à une vente en viager

Question écrite du (10/09/2018) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’indemnisation des dommages causés par des espèces animales protégées

Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle

Accès au Dossier n° 1164 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»

Le blocage au niveau des communes de la délivrance du permis de conduire provisoire

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/09/2018) à «Réplique» (05/09/2018)

Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futures

Accès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018)

Question écrite du (03/08/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les sociétés à participation publique locale significative

Question écrite du (03/08/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la primauté des décrets du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Question écrite du (18/07/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1535 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le ramassage des sacs PMC par l'intercommunale AIVE en 2020

Le nouveau modèle d'accord de l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2018) à «Répliques» (16/07/2018)

Question écrite du (16/07/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité automobile

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»

Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort

Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»

Intégration du renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale»

Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (25/06/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1456 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la distribution d’eau en Wallonie

Question écrite du (21/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 402 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application du principe de la tirette pour les listes uniques dans le cadre des élections communales

La politique d'immigration inhumaine menée aux Etats-Unis

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018)

Organisation de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 comprenant 82 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2018) à «Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale» (30/04/2019)

Question écrite du (20/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 390 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les investissements hors-balise en matière de mise en conformité aux normes de sécurité

Question écrite du (19/06/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du (19/06/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 312 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la concurrence interrégionale en matière de droits de succession et donation

Question orale du (18/06/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les marchés numériques du gaz et de l’électricité

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité

Accès au Dossier n° 1129 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d'électricité en vue du déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité»

Question écrite du (14/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 380 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation prévue aux articles L1332-25 et L1332-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (06/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 361 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d'un label pour un logement étudiant de qualité

Le projet de lutte contre la délinquance environnementale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)

Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation

Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)

Interpellation du (05/06/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le troisième rapport de suivi de l’intercommunale de Publifin et l’annonce d’une nouvelle structure pour Nethys

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009

Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»

Octroi du titre de ville à la commune de Spa

Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»

Discours de M. le Ministre-Président Borsus sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (23/05/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/05/2018)

Question écrite du (23/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la formation des imams dans le cadre de la reconnaissance des lieux de culte

La marge de progression du bio en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux

Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»

Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes

Accès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018)

Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»

Question orale du (22/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le retrait de l'autorisation de fourniture d'énergie de Belpower

Question orale du (22/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les délais de récupération des paiements indus en matière de précompte immobilier

Question orale du (22/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les contrôles récurrents effectués auprès des usagers de véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg

Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016

Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»

Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession

Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)

Question écrite du (17/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 323 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence d'experts rémunérés au sein de conseil d'administration d'intercommunales

Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)

Question écrite du (09/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 315 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’organisation par les provinces wallonnes d’un examen de recrutement de receveurs régionaux

Question écrite du (09/05/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son impact sur les élections locales

Visite de M. Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie» (08/05/2018) à «Echange de vues» (08/05/2018)

Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local

Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)

Question écrite du (08/05/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 277 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la "task force" relative aux certificats verts

Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles

Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»

Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)

Question écrite du (25/04/2018) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 423 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’offre d’achat de Telenet pour l'acquisition de l’activité VOO

La volonté de certains administrateurs de Resa de conserver le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) dans le giron de Nethys

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/04/2018) à «Réplique» (25/04/2018)

La taxation au kilomètre pour les véhicules légers

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018)

Modification de l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (25/04/2018) à «Décret modifiant l'article 24 du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

L'évolution du dossier Publifin-Nethys

Accès au Dossier n° 1096 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)

Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018

Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Question orale du (24/04/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La politique d'accueil des réfugiés au sein des pouvoirs locaux

Question orale du (24/04/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le parti "Islam" et les élections locales

Question écrite du (24/04/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 257 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le stockage de l'électricité

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008

Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»

L'assurance autonomie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2018) à «Rappel au règlement» (28/03/2018)

Question d'actualité du (28/03/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La proposition de "Touche pas à mes certificats verts" d'étaler le paiement des certificats verts sur 10 ans

Les avancées en matière de lutte contre les déchets sauvages

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018)

Question écrite du (28/03/2018) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 385 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l’appel d’offres lancé par la SOGEPA pour la reprise de l’abattoir de Bastogne

Question écrite du (28/03/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sur le budget de la Région wallonne

Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»

Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz»

Question écrite du (23/03/2018) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 378 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de "Silver economy" à Rochefort

Question écrite du (20/03/2018) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 293 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'extension des postes médicaux de garde en semaine

29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Le soutien des consommateurs aux producteurs de viande wallons

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018)

Abrogation de l'article L4145-12 et modification de l'article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales

Accès au Dossier n° 1046 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret abrogeant l’article L4145-12 et modifiant l’article L4145-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections locales»

Invitation au Gouvernement fédéral à retirer le projet de loi autorisant les visites domiciliaires

Accès au Dossier n° 1049 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial

Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»

Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)

Modification des articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 1045 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/03/2018) à «Décret spécial modifiant les articles 60 et 64 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement wallon.»

Code wallon du Patrimoine

Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»

Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»

Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»

Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics

Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

Question écrite du (07/03/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 244 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'affaire Publifin

Question écrite du (07/03/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 837 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le coût du nettoyage des déchets sauvages

Question écrite du (05/03/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du montant des primes rénovation et énergie

Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument

Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»

Question d'actualité du (28/02/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'impact pour les communes wallonnes de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant les gardes à domicile des pompiers

Question écrite du (28/02/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des logements sociaux

Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement

Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations

Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations

Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)

Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux

Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)

Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’état d’avancement du projet-pilote pour la consigne sur les canettes

Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le malaise au sein du personnel de la Direction de l’état environnemental

Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les aides régionales à la rénovation énergétique

Question orale du (26/02/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le rapprochement entre l'opérateur de réseaux gaz et électricité (ORES) et le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz (RESA)

Les zones blanches

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018)

Question orale du (06/02/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La proposition de rencontre entre l'intercommunale Publifin et le Gouvernement wallon ainsi que le deuxième rapport intermédiaire de l'intercommunale Publifin

Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale

Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»

Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis

Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»

Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012

Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»

Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016

Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»

Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)

Débat d'actualité sur le Plan wallon d'investissements

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2018) à «Débat (suite et fin)» (24/01/2018)

Question écrite du (24/01/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi des différents rapports concernant l'affaire Publifin

Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)

Question orale du (23/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le rapport commandé par Publifin au bureau de consultance Mc Kinsey

Question orale du (23/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La réforme de la nomenclature des taxes communales et provinciales

Question orale du (22/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les investissements au Congo d'Elicio, filiale de Nethys

Question orale du (22/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le déploiement des compteurs intelligents

Question écrite du (22/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 625 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des voiries en Province de Luxembourg

Question d'actualité du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La reprise des travaux du RER

Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne

Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question orale du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le suivi de l'affaire Publifin

Question écrite du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 173 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la déclinaison plus souple des objectifs budgétaires pour les communes dans le cadre des normes SEC en vigueur

Question écrite du (10/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la suppression des conseils provinciaux

Question orale du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les futures aides octroyées par la Région dans le cadre du financement des pensions des agents locaux

Question orale du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Publifin du 21 décembre 2017

Question écrite du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 561 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’arrivée des écocombis sur les voiries wallonnes

Question écrite du (09/01/2018) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 560 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la législation sur le transport exceptionnel

La Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Audition de Monsieur Renier, Madame Evrard, Messieurs Collado et Thoreau, Président, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la Promotion de l'électricité verte, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE

Accès au Dossier n° 987 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (08/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (08/01/2018)

Question orale du (08/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'évolution du travail de la "task force" en matière de certificats verts

Question orale du (08/01/2018) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La réalisation de statistiques relatives à l'utilisation des garanties octroyées par la Région wallonne

Le bail d'habitation

Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»

Question écrite du (22/12/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision de la grille indicative des loyers en Wallonie

Question d'actualité du (13/12/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'obligation d'équiper les véhicules de pneus hiver

Question écrite du (13/12/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le logement adaptable

Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»

Interpellation du (12/12/2017) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les aides aux entreprises de presse via les outils économiques wallons

Question orale du (12/12/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le suivi du dossier Publifin

L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)

Modifications fiscales diverses

Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»

Le courrier envoyé par Monsieur le Ministre à l'ensemble des collaborateurs du Groupe TEC

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2017) à «Réponse à une réplique» (29/11/2017)

Question d'actualité du (29/11/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le maintien du préavis de grève au sein des TEC

Les menaces de l’accord Mercosur sur la viande wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)

L'accident ferroviaire de Morlanwelz

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017)

La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran

Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique

Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)

Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numérique

Accès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017)

Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)

Question écrite du (21/11/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la conformité des statuts de l’intercommunale Brutélé avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (21/11/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la procédure de recrutement, de nomination et de désignation du directeur général au sein d'une commune

Question écrite du (17/11/2017) de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 137 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l’organisation de la table ronde relative à la "Silver économie"

Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement

Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)

Question écrite du (14/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la perception des redevances de voirie

Question écrite du (14/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 84 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la fraude à la redevance kilométrique

La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA

Accès au Dossier n° 953 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (08/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 78 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la facture d’électricité des ménages

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (07/11/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 74 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" contre le Gouvernement wallon

Question écrite du (07/11/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 290 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accompagnement des transports exceptionnels

Question écrite du (06/11/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 106 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l’étude de satisfaction du Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Question écrite du (31/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la candidature d'un enseignant communal aux élections communales

Question d'actualité du (25/10/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le dénigrement de la race Blanc-Bleu-Belge

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)

Question orale du (24/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’assemblée générale de l’intercommunale Publifin du 14 octobre 2017

Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales

Accès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)

Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics

Accès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 919 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2017) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»

Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»

La mise en place d’une bande réservée au co-voiturage sur l’autoroute entre Arlon et Luxembourg

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017)

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée

Accès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée»

Question orale du (10/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La situation des kots en Wallonie

Question orale du (09/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La conversion du gaz naturel "pauvre" en gaz naturel "riche"

Question orale du (09/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg par les membres de la famille du salarié bénéficiaire du véhicule

Question orale du (09/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La taxe de circulation sur les véhicules de leasing

Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange

Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»

Question écrite du (05/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

Question écrite du (05/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du projet de Programme stratégique transversal

Question écrite du (05/10/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les villes manufacturières

Question écrite du (03/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la proposition de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) concernant la fiscalité automobile

Question écrite du (03/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 19 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’instance de recours contre les décisions de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Question écrite du (03/10/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 18 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours des fournisseurs d’énergie contre le modèle de facturation unique

Question écrite du (28/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des loyers dans le logement public

L'ouverture de l'actionnariat de l'aéroport de Charleroi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)

Modification de l'article L1332-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 907 (2017-2018) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (28/09/2017) à «Décret modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l’annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 899 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)

Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Répliques» (26/09/2017)

La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par MM. Hazée et Dermagne (Doc. 895 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par MM. Drèze et Destrebecq (Doc. 896 (2017-2018) N° 1)» (25/09/2017)

Question écrite du (25/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du (25/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'effectivité des nouvelles mesures du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (CWLHD)

Question d'actualité du (20/09/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'impact négatif d'une taxe kilométrique pour la population rurale

Question écrite du (20/09/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impôt d'État réduit

Question écrite du (20/09/2017) de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)


le financement de la réforme fiscale wallonne

Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»

Modification de diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants

Accès au Dossier n° 893 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2017) à «Décret modifiant diverses dispositions relatives au marché de l'électricité et du gaz ainsi qu'aux impétrants»

Question écrite du (18/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du pôle "logement" au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW)

Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»

Question écrite du (11/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation communale des immeubles inoccupés

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les correspondants radicalisme dans les administrations et les unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les dénonciations anonymes en matière de tutelle

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de synthèse de Wallonie-Bruxelles International (WBI) en matière de lutte contre le radicalisme à l'étranger

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme

Question écrite du (07/09/2017) de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le travail de l'officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne

Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)

Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris

Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)

Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)

La Déclaration de politique régionale

Accès au Dossier n° 881 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)

Déclaration de politique régionale

Accès au Dossier n° 880 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale. "La Wallonie plus forte"» (28/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (28/07/2017)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017)

Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)

Question écrite du (26/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social

Question écrite du (26/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 665 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire

Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 664 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux

Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 663 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010

Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 662 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les dénonciations anonymes en matière de tutelle

Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du (20/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 661 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux

Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 660 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la "task force" sur l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 659 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics inférieurs à 2 000 euros

Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail intercabinet permanent "radicalisme"

Question écrite du (19/07/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 15 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Rapport introductif sur la mise en oeuvre des partenariats public-privé par les pouvoirs locaux et les contours juridiques y afférents

Accès au Dossier n° 875 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/07/2017) à «Echange de vues» (23/01/2018)

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande

Accès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande»

Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)

Question d'actualité du (12/07/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’accident de Recogne et les enseignements à tirer concernant le transport de produits dangereux

Présentation du pré-rapport sur le cadastre des intercommunales et des organismes supracommunaux en Région wallonne

Accès au Dossier n° 870 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)

Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)

Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique

Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision)

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes

Accès au Dossier n° 852 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret » (26/06/2017) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes»

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement»

Modification des limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin

Accès au Dossier n° 846 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2017) à «Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin»

Question écrite du (20/06/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1109 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre concrète de projets relatifs à la "Silver Economie"

Question écrite du (20/06/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 361 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'action de l'ABSL "Touche pas à mes certificats verts" devant la Cour européenne des droits de l'homme

Question écrite du (20/06/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la privatisation de Belfius

Question d'actualité du (14/06/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'opportunité d'instaurer une vignette routière pour les véhicules légers

Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats

Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)

Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales

Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)

La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricité

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)

Le Code du Développement territorial (CoDT)

Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en Wallonie

Accès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)

Question d'actualité du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'introduction d'une taxe sur les robots

Question écrite du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 525 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le massif forestier de Saint-Hubert

Question écrite du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 593 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation du "Big data" au niveau communal

Question écrite du (31/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de temporisation des certificats verts

Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)

Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales

Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque

Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)

Question orale du (30/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le scandale de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Question orale du (30/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le financement d'infrastructures sportives de niveau international par les entités fédérées

Question écrite du (30/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le solde de financement nominal 2019 dans le programme de stabilité 2017-2020

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

Accès au Dossier n° 809 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2017) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat»

Question orale du (29/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'avis de la Commission européenne sur les efforts budgétaires de la Belgique dans le cadre du programme de stabilité 2017-2020

Question écrite du (22/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 311 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la correction définitive du "facteur d'autonomie"

Question écrite du (22/05/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 507 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la régulation de la population de sangliers

Question écrite du (18/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 562 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la démission d'un président de CPAS de son poste de conseiller communal

Le rapport du CRISP concernant les enjeux de la transition énergétique belge

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/05/2017) à «Réplique» (17/05/2017)

Le dépôt d’une proposition de résolution sur la nouvelle tarification applicable aux prosumers

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017)

Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (16/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 304 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de l’éclairage public en Wallonie

Question écrite du (16/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 303 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’état des réseaux électriques en Wallonie

Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales

Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la gouvernance de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 797 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2017) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Question écrite du (12/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 548 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la taille des logements wallons

Question écrite du (12/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des véhicules immatriculés à l’étranger par le conjoint de l’utilisateur principal

Question écrite du (12/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le contentieux relatif à la dotation négative des hôpitaux

Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 280 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les cités administratives de proximité

Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 279 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les prix de l'électricité pour les grands consommateurs industriels belges

Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la résolution du Parlement de la Communauté germanophone s'opposant au projet de vignette autoroutière en Allemagne

Question écrite du (09/05/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 815 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

Question écrite du (05/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 530 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évolution de la taille des logements wallons

Question orale du (04/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le report de l’équilibre budgétaire fédéral

Question écrite du (03/05/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 776 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la contamination de l'eau à Saint-Hubert

Question d'actualité du (03/05/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La proposition alternative à Nassonia

Question d'actualité du (03/05/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'appel fédéral à un embargo sur les armes à destination de l'Arabie saoudite

Le dépôt d’une proposition de résolution au sujet de la limitation de l’accès à la propriété, principalement pour les jeunes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017)

Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/05/2017) à «Débat (suite et fin)» (03/05/2017)

Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes

Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»

Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»

Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes

Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)

Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis

Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»

Question écrite du (02/05/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation d'auditeurs agréés en matière énergétique

Question écrite du (02/05/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 513 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question orale du (02/05/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'aménagement d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Question écrite du (27/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat relatif à la durée d'octroi des certificats verts pour les "prosumers"

Question écrite du (27/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 246 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le tarif d'utilisation du réseau pour les "prosumers"

Question écrite du (27/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’automaticité de la réduction de précompte immobilier

Question écrite du (26/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 504 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'information des communes sur les réclamations en matière de précompte immobilier

Question écrite du (26/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 503 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "tax shift" sur les communes wallonnes

Question écrite du (26/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 502 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours contre le nouveau Conseil d’administration de Publifin

Question écrite du (25/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 501 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’impact pour la Wallonie de la réforme de la sécurité civile

Question écrite du (21/04/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des Fonds européens

Question écrite du (21/04/2017) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d’une table ronde sur la relance structurelle des investissements publics

Question d'actualité du (19/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L’avenir de Belfius

Question écrite du (19/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 493 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) sur le fonds d'investissement pour le logement public

Question écrite du (19/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 492 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

un cadastre communal des logements mis en location

Le dépôt d'une proposition de résolution visant la mise en place d'une consigne sur les canettes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/04/2017)

Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 481 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la consultation de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution d'un cadastre des mandats en application de la circulaire du 1er février 2017 intitulée "gouvernance et éthique"

Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 480 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité de gestionnaire de réseau et l'intercommunale Publifin

Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 479 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les élections à Vresse-sur-Semois

Question écrite du (11/04/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 478 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1512-6, paragraphe 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (05/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 214 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de la "bulle" des énergies renouvelables en Wallonie

Question écrite du (04/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation croisée dans le cadre des emprunts contractés par des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)

Question écrite du (04/04/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût des charges de pension des agents statutaires des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)

Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages

Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché

Accès au Dossier n° 774 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/04/2017)

Question écrite du (28/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la dégradation par Moody’s de la note de la Wallonie

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Le plan B au projet de centrale biomasse

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)

Question d'actualité du (22/03/2017) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La disparition de la Caisse d’Investissement de Wallonie

Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »

Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)

Question écrite du (17/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 439 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’aide proposée par les réviseurs d’entreprises dans le contrôle du fonctionnement des intercommunales

Question écrite du (17/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 438 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’article L1512-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»

Question écrite du (10/03/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 592 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des plans de prévention des déchets demandé par la Commission européenne

Question d'actualité du (08/03/2017) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le détournement d’un site officiel sur la viande

Le dépôt d'une proposition de résolution sur le suivi et l'évaluation des plans de lutte contre les déchets sauvages

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/03/2017)

Question écrite du (08/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 401 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la rémunération d’administrateurs suppléants de Brutélé

Question écrite du (07/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la séparation des métiers dans les marchés de l’électricité et du gaz

Question écrite du (07/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’électricité

Question écrite du (07/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 165 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les dispositions décrétales relatives à l'encadrement des rémunérations des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)

Question orale du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'impact sur le personnel de la DGO7 d’une éventuelle suppression de la redevance télévision

Interpellation du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'avenir de Belfius

Question orale du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les modalités d'utilisation des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg

Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 397 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 164 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 de la Commission européenne

Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"

Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des énergies renouvelables

Question écrite du (06/03/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 157 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE)

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (15/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 324 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'argent public par l'intercommunale SEDIFIN et sa filiale Energie Brabant wallon (EBW)

Question écrite du (15/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 323 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du Ministre fédéral des finances concernant une privatisation partielle de Belfius

Les deux propositions de décret en matière d'infractions urbanistiques

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (15/02/2017)

Question orale du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La délivrance des permis de location

Question orale du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La tentative de détournement d'argent à la Sambrienne

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 742 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (15/02/2017)

Question écrite du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets de stockage de l'électricité en Région wallonne

Question écrite du (14/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'évolution des fonctions d'audit au sein de l'administration wallonne

Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les tensions générées par l’attribution des fonctions qualifiées au sein d’une direction de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)

Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les mesures fiscales pour favoriser l'achat de véhicules neufs

Question orale du (13/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La lutte contre l'utilisation frauduleuse de plaques d'immatriculation étrangères

Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»

Question écrite du (06/02/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'énergie en période hivernale

Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)

Question d'actualité du (01/02/2017) de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La rémunération des membres du comité de sécurité de l'intercommunale d'incendie de Liège et environs

Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)

Question orale du (31/01/2017) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les brouilleurs d’ondes GPS

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique

Accès au Dossier n° 734 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2017)

Question orale du (30/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La mise en œuvre des mutations au sein du Service public de Wallonie

Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales

Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)

Communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (26/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. le Ministre-Président Magnette et répliques» (26/01/2017)

La communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance

Accès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017)

Octroi du titre de ville à la commune de Tubize

Accès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize»

Question écrite du (24/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

Question écrite du (19/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 264 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des énergies renouvelables

Question d'actualité du (18/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La chasse aux plaques luxembourgeoises

Débat sur Publifin, les comités de secteur et les rémunérations au sein des intercommunales

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (18/01/2017) à «Débat (suite) : réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie + répliques» (18/01/2017)

Question orale du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le financement de la bulle photovoltaïque

Question orale du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La rénovation des logements wallons

Question écrite du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan "anti-hackers" au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du (17/01/2017) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 370 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les risques de pénurie d'eau en Wallonie

Question orale du (16/01/2017) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les recours contre la TVA sur les jeux en ligne

Question écrite du (10/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 248 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie

Question écrite du (10/01/2017) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 247 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"

Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public

Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »

Question écrite du (23/12/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la "Smart Région" et l’appel à projets «  Smart Cities  »

Question écrite du (23/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 234 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le "Paquet hiver" de la Commission européenne

Le bilan 2016 et les perspectives 2017

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016)

Interpellation du (20/12/2016) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, PUGET André-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’avant-projet de décret relatif au Fonds de garantie locative

Question orale du (20/12/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'adoption du quatrième paquet ferroviaire en Commission "Transports et tourisme" du Parlement européen

Question orale du (19/12/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les suites du pacte d’investissements annoncé par le fédéral

Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»

Le Plan de cohésion sociale

Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»

Question écrite du (15/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes

Question écrite du (15/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1123-15, §1er, alinéa 5, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (09/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 202 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le prix de l'immobilier en Wallonie

Question écrite du (08/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le rôle des groupes politiques au sein du conseil communal dans la désignation des membres du conseil de CPAS

Le respect des engagements pris concernant le CETA

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)

La préservation du sapin de Noël wallon

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/12/2016) à «Réplique» (07/12/2016)

Institution d'une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements concernant la gestion des certificats verts

Accès au Dossier n° 688 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (28/06/2017)

Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 181 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la livraison de gaz L par les Pays-Bas

Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la résorption de la "dette photovoltaïque"

Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 179 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du (01/12/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds des communes

L'état de la question en Wallonie et en Flandre sur le service minimum des bus

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)

Question d'actualité du (23/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxe sur les pylônes

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Dimitri Fourny

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour les années 2012 à 2015 Rapport relatif au financement général des communes - Période de financement 2008-2014 Audition de : - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale (DGO5)

Accès au Dossier n° 678 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (22/11/2016) à «Confiance accordée au Président et à la rapporteuse» (22/11/2016)

Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 160 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les "contrôles mystères" en matière de location

Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 159 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'application des règles de transparence aux zones de secours constituées en intercommunales

Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Programme stratégique transversal (PST) et la gouvernance locale en Wallonie

Question écrite du (18/11/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 157 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la tutelle sur les zones de secours

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Question d'actualité du (09/11/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le rejet du Plan de transport 2017 de la SNCB par le Ministre flamand de la mobilité

L’urgence pour l’Europe de développer un nouveau projet

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (09/11/2016)

Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote

Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification de l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Accès au Dossier n° 635 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Décret modifiant l'article 87, § 3, du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes»

La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique

Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)

Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière

Accès au Dossier n° 637 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)

Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La compatibilité d’une éventuelle taxe sur l’automatisation avec la stratégie du numérique

Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le projet du Ministre d’instaurer une taxe sur l’automatisation

Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’utilisation du "Building Information Modeling" (BIM) dans les marchés publics de travaux

Question orale du (07/11/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’impact des modifications législatives en matière de droits d’enregistrement et de droits de donations sur les finances wallonnes

Question écrite du (03/11/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)


la contribution des dividendes de la FN Herstal au budget wallon

Débat sur l'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/10/2016) à «Débat (Suite et fin) Répliques» (28/10/2016)

L'avenir du précompte immobilier et la position du Gouvernement wallon en la matière

Accès au Dossier n° 634 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2016)

L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016)

L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016)

Question écrite du (27/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 114 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la transformation d'un potager sur le site d'un ancien cimetière à Genval

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (21/10/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 108 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles liées au permis d'environnement pour les projets hydroélectriques

Question écrite du (20/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’expertise numérique des agents du service public

Question écrite du (20/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les stages en entreprise pour les agents du Service public de Wallonie

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)

Question écrite du (19/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la réunion des Ministres du Climat sur la répartition de l’effort climatique

Question d'actualité du (19/10/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La délocalisation en Asie du projet de plastique bio de Total

Les problèmes liés à la rétrocession des amendes routières

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)

Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures

Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»

Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)

Débat sur les projets de traité CETA et de déclaration interprétative du traité

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (14/10/2016) à «Répliques» (14/10/2016)

Question écrite du (13/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 69 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'offre et la demande de logements en Wallonie

Question écrite du (13/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 68 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes et provinces équitables

Question écrite du (12/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition en droit wallon de la résolution du 11 avril 2014 sur le port de signes convictionnels ostentatoires et l’expression de comportements ostentatoires

Question écrite du (10/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intégration du genre dans les politiques énergétiques wallonnes

Question écrite du (07/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les suites des négociations autour de la taxe pylônes

Question écrite du (07/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les grandes orientations du budget initial pour l’année 2017

Question écrite du (07/10/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la convention sectorielle 2013-2016 de la fonction publique régionale

Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 51 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’abandon de la fusion des fonctions de directeur général de commune et de CPAS

Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation financière difficile de la Fédération des Maisons de la Laïcité

Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution

Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 42 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les Agences immobilières sociales (AIS)

Question écrite du (05/10/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le transport exceptionnel

Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"

Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Question écrite du (03/10/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le dumping social dans les pouvoirs locaux

Question écrite du (28/09/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les règles de marché public pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire

Question écrite du (28/09/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement wallon au Parlement

Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme

Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»

Question d'actualité du (21/09/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le plan d'investissement et l'indispensable assouplissement des normes budgétaires européennes

La rentrée du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)

Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»

Question écrite du (15/09/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 851 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le dépassement conséquent du coût prévu pour un marché public à la Société de logement de service public "Toit et Moi"

Question écrite du (31/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 842 (2015-2016) 1 échéance : 21/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin de la livraison de gaz L par les Pays-Bas en Belgique

Question orale de M. Fourny, sur "l'instauration d'une redevance réseau pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques" du (29/08/2016) de FOURNY Dimitri, FURLAN Paul à

Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité

Question écrite du (26/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 836 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le système des primes énergie

Question écrite du (26/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 835 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

les installations de chauffe-eau solaire en Région wallonne

Question écrite du (18/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 821 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la médiation au niveau locale

Question écrite du (18/08/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 820 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la liste non exhaustive des fonctions ou mandats considérés comme équivalant à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans une collectivité locale de base d'un autre État membre de l'Union européenne visée à article L1125-1 du Code de la démocratie locale

Question écrite du (18/08/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intervention du Médiateur parallèlement à une procédure devant le Conseil d'État

Question écrite du (25/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 766 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement du renouvelable en Wallonie

Question écrite du (22/07/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1312 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les délais de renouvellement des adaptations pour voitures destinées aux personnes porteuses d'un handicap

L’ouverture de la foire agricole de Libramont

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016)

Question écrite du (20/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 746 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt de la Cour d’appel de Liège concernant les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Modification des articles L1332-1, L1332-14, L1332-15 et L1332-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 571 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2016) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (18/05/2017)

Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité

Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)

Question écrite du (19/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 736 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)


les règles de marchés publics pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire

Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire

Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées

Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Structuration supracommunale du territoire wallon

Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)

Institution de la consultation populaire

Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»

Question écrite du (11/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 726 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le calcul de l'ancienneté suite à la suppression des échelles barémiques E1 et D1

Modification de l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue d'améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 555 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social»

Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»

Le dépôt prochain d’une proposition de résolution relative au développement de la Silver économie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/07/2016)

Les suites du Comité de concertation concernant le "burden sharing"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)

Question écrite du (06/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 712 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la récolte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en œuvre des normes SEC 2010

Question écrite du (06/07/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 711 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la fourniture d’électricité verte

Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires

Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel

Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question orale du (05/07/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le projet de train pendulaire Bruxelles-Luxembourg

Question orale du (05/07/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’évaluation des campagnes de prévention de l’Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR)

Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires

Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)

Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile

Accès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile»

Question orale du (04/07/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les suites du dossier relatif à la TVA de 21% sur les jeux de hasard

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)

Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le label "entreprise sans dumping social"

Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 676 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les autorisations administratives en matière de logement

Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 675 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’investissement communal

Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 672 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes

Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 670 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les prévisions de surplus d’électricité pour l’été

Question écrite du (22/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 669 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Le dépôt prochain d’une résolution sur la prise en compte des lits en maisons de repos du secteur public comme logement public

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (22/06/2016)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché

Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire"

Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Lutte contre les logements insalubres en Wallonie

Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question écrite du (21/06/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1184 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le procédé d'homologation et de certification des appareils On Board Unit (OBU) de Satellic et Axxès

Lutte contre les discriminations en matière de logement

Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)

Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement

Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (20/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les mesures concrètes du Plan bien-être mis en œuvre au Service public de Wallonie

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (14/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 638 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le rejet par le Conseil d‘Etat d’un recours contre la réduction du facteur "k" dans le dossier photovoltaïque

Question écrite du (13/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 630 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le refus d’indemnisation suite à la panne d’électricité cet hiver en région liégeoise

Question écrite du (13/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 629 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l’annulation de la taxe pylône par la Cour constitutionnelle

Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Saint-Georges-sur-Meuse

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/06/2016)

Les déclarations du secrétaire d'Etat concernant l'incitation des CPAS à dénoncer les fraudes sociales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)

Débat sur le plan Air-Climat-Energie (PACE)

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016) à «Débat. Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (07/06/2016)

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 mai 2016 concernant le recours en annulation de l'article 12, 2°, du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, introduit par la Commission wallonne pour l'Energie

Accès au Dossier n° 514 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêt de la Cour constitutionnelle» (07/06/2016) à «Echange de vues» (20/03/2017)

Question orale du (07/06/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les plaintes concernant les ondes émises par les "On Board Unit" (OBU)

Question écrite du (07/06/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 596 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale

Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat

Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»

Question orale du (06/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’impact sur le marché immobilier des droits d’enregistrement à 15% sur la troisième habitation

Question orale du (06/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’augmentation des recettes de l'impôt des personnes physiques (IPP) pour l’année 2015

Question orale du (06/06/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’arrêt de la Cour constitutionnelle annulant les dispositions relatives à la taxe pylônes

Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)

Question écrite du (26/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 590 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales

Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)

Question d'actualité du (25/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La taxe sur les jeux de hasard

Question écrite du (25/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 586 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement du dossier relatif au statut professionnel des directeurs de maisons de repos publiques

Actes et travaux pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général

Accès au Dossier n° 505 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/05/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/05/2016)

Question orale du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les subsides régionaux au travers des plans d’investissements communaux

Question orale du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le projet d’unité de biométhanisation à Leuze-en-Hainaut

Question orale du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les mécanismes de flexibilité dans les marchés de l’électricité

Question écrite du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 581 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire par les communes des logements considérés comme "publics" en Wallonie

Question écrite du (24/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 580 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les retards constatés en matière d’enquêtes d’insalubrité

La réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2016) à «Répliques» (23/05/2016)

La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP)

Accès au Dossier n° 500 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Texte adopté de la motion» (08/06/2016)

Amélioration de la prévention des incendies dans les logements

Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Soutien au secteur des drones en Région wallonne

Accès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)

Question orale du (23/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les conclusions du conclave budgétaire de la mi-mai

Question orale du (23/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’opportunité d’implanter des "Maisons de la Wallonie" en zones rurales

Question écrite du (20/05/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 360 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avenir de la Caisse d’Investissement de Wallonie

Régionalisation du transport exceptionnel

Accès au Dossier n° 498 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (18/01/2018)

Création de petites cités administratives de proximité

Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)

Question écrite du (18/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 230 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les outils présentés par la plateforme "marchés publics durables" avec l’appui de la Confédération de la Construction Wallonne

Question écrite du (18/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'opération de régularisation fiscale

Question écrite du (12/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 560 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la saturation des cimetières

Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 491 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le placement de bornes de rechargement pour les vélos électriques

Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 943 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’application "NextRide" et la demande d’ouverture en matière d’"open data" aux TEC

Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 559 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes touchées par le dégrèvement

Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 558 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales

Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 557 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les projets contre la précarité énergétique du Fonds Elia

Le partage de la taxe kilométrique au bénéfice des communes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Rappel au règlement» (11/05/2016)

Le dépôt d’une proposition de résolution visant la création de petites cités administratives de proximité

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/05/2016)

Question écrite du (11/05/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 921 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan du Grand nettoyage de Printemps 2016

Question orale du (10/05/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les suites de l'action intentée par une centaine de transporteurs contre la taxe kilométrique

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»

Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière de transport exceptionnel suite à la sixième réforme de l'Etat

Accès au Dossier n° 486 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Amplification et élargissement des initiatives de budget participatif

Accès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018)

Question orale du (09/05/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les constats interpellants d’un audit consacré au Selor

Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 542 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le vol d’objets précieux dans les lieux de culte et sépultures

Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 541 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de capacité dans l’électricité

Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 540 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les quotas de CO2 retirés à l’aciérie ESB de Seraing

Question écrite du (03/05/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 539 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact du projet individualisé d’intégration sociale sur le fonctionnement et les finances des CPAS

Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’exclusion de Taïwan d’un forum de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)

Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxation des jeux et paris

Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 213 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le résultat des discussions autour de la trajectoire budgétaire

Question écrite du (29/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 212 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’externalisation des dépenses d'investissement

Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)

Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)

Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie

Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question écrite du (25/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 510 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le transfert à l'étranger de cendres funéraires

Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)

Question écrite du (20/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 194 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la redevance kilométrique pour poids lourds

Question écrite du (20/04/2016) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 897 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les camions automatisés

Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes

Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»

Question orale du (15/04/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les dépenses de fonctionnement dans l’administration régionale

Débat sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application des articles 70 et 135 du règlement» (13/04/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/04/2016)

La grève des aiguilleurs du ciel et les répercussions sur les aéroports wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)

Le vote à l'unanimité du projet de décret relatif au parcours d'intégration

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/04/2016)

Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 408 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Code forestier

Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 471 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds régional pour le relogement

Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 470 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’intégration de l’Union des villes et communes de Wallonie au sein du Conseil supérieur des finances

Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 469 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le handicap énergétique wallon

Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 468 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’infraction de la Belgique avec les directives de 2009 sur l’électricité et le gaz

Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 467 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’action au civil dans le dossier du photovoltaïque wallon

Question écrite du (13/04/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les camions automatisés et "Logistics in Wallonia"

Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie

Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)

Question écrite du (12/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 465 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’affectation de 10% du Fonds des provinces aux zones de secours

Question écrite du (12/04/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les initiatives des provinces en faveur de la supracommunalité

Question orale du (11/04/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’établissement des plans de tir

Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions

Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»

Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»

Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»

Question écrite du (31/03/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'adresses courriel de cabinets ministériels à des fins privées et de politiques locales

Question écrite du (30/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 457 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le Comité stratégique des gouverneurs wallons

Question écrite du (30/03/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 767 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les limites d'utilisation d'un bus communal

Relations entre la Région wallonne et Taïwan

Accès au Dossier n° 447 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)

Question d'actualité du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'image de la Wallonie

La suppression des liaisons "EuroCity" Bruxelles-Bâle

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/03/2016) à «Réplique» (16/03/2016)

Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)

Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 163 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le dialogue entre le Fédéral et les Régions sur les aspects budgétaires et financiers

Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 412 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du système des primes "énergie" en Wallonie

Question écrite du (16/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 411 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les mandataires en défaut de déclaration de mandat

Question d'actualité du (10/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le débat relatif au retour à l’équilibre

La suppression de l'Office wallon des déchets (OWD)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)

Le dépôt d’une proposition de résolution visant à interdire l’utilisation du glyphosate en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (10/03/2016)

Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés

Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)

Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables

Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Question écrite du (09/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures fédérales d’exclusion du chômage et l’impact catastrophique sur les finances communales

Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)

Question écrite du (08/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'Opticube

Question écrite du (08/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 393 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle adaptation du mix énergétique

Question écrite du (08/03/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 251 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "smart-cities"

Rencontre avec des représentants du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Allocution de M. le Président Antoine» (03/03/2016) à «Organisation des travaux de la prochaine réunion commune» (03/03/2016)

Question d'actualité du (02/03/2016) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les déclarations anti-ruralité de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local

Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)

Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local

Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)

Question orale du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le transport transfrontalier de dépouilles mortelles entre la France et la Wallonie

Question orale du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les intentions européennes en matière d’énergie

Question écrite du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 140 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le recours de la fédération d’importateurs de machines contre la redevance kilométrique pour poids lourds

Question écrite du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la signature électronique

Question écrite du (01/03/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 138 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)


la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)

Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)

Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Accès au Dossier n° 419 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal »

Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data) pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 424 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Etablissement d'une politique de données ouvertes (Open Data)

Accès au Dossier n° 421 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements

Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Question écrite du (26/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 371 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement au Parlement

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons

Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)

27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

Question écrite du (22/02/2016) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 218 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le centre de contrôle du système de positionnement par satellites "Galileo"

Question écrite du (18/02/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 126 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la location de bâtiments par l'administration wallonne

La campagne flamande anti-viande

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)

Le dépôt prochain d’une proposition de résolution sur les logements insalubres

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016)

Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 343 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation de la caution locative et l’obligation pour les bailleurs de souscrire à une police d’assurance "couverture des loyers impayés"

Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 342 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de conseillers communaux démissionnaires dans le cas d’une liste unique sans suppléant

Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 341 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la panne d’électricité suite aux intempéries en Province de Liège

Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 340 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’électricité en Wallonie

Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 339 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les installations de panneaux photovoltaïques en Wallonie

Question écrite du (17/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 338 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la tromperie concernant les panneaux photovoltaïques

Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016)

Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie

Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)

Question écrite du (16/02/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de territoire à énergie positive dans le Brabant wallon

Question orale du (15/02/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’inoccupation de bâtiments loués par l’administration wallonne

Question écrite du (09/02/2016) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'alternative proposée par le secteur de la distribution pour la gestion des déchets sauvages

Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises

Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016)

Question écrite du (02/02/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les incitants fiscaux pour les voitures électriques

Question écrite du (29/01/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 19/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les chutes de neige du 15 janvier 2016 et leur caractère éventuel de calamité

Question d'actualité du (27/01/2016) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le site web pour la transmission d’informations positives sur la Belgique

L'appel de la Confédération de la Construction wallonne à une table ronde wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie

Accès au Dossier n° 394 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (26/01/2016)

L'impact du tax shift sur les finances communales

Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)

Question orale du (26/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La dotation de la CWaPE

Question orale du (26/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La panne d’électricité suite aux intempéries

Assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

Accès au Dossier n° 385 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent» (14/03/2016)

Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes

Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)

Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement

Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016)

Question orale du (25/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact des mesures fiscales sur le marché immobilier wallon en 2015

Question orale du (25/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le cavalier budgétaire relatif au régime fiscal de la troisième résidence

Question écrite du (22/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 287 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de la mise en place du stage pour les directeurs généraux au sein des communes

Les Wallons et leur espace démocratique Audition de Madame Wiliquet, représentante habilitée de la société Sonecom

Accès au Dossier n° 398 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Fourny comme rapporteur» (21/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (21/01/2016)

Question écrite du (19/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 276 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté prévoyant des suppléments de loyers dans le logement social

Réalisation d'un saut d'index des loyers

Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)

Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne

Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Débat sur les exportations d'armes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (13/01/2016)

L’expérience-pilote en matière d’éco-combis

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)

Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La conséquence de l'absence d'un représentant du Parti Populaire au Parlement de Wallonie vis-à-vis de la composition des organes de gestion des organismes para-locaux

Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’application de l’article L1523-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant la remise d’un rapport annuel par les comités de rémunération des intercommunales

Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La diminution des primes Qualiwatt

Question orale du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les craintes d’une "bulle biomasse"

Question écrite du (12/01/2016) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le rapport des concepteurs de Wallog sur la création de logements en Wallonie

Décret de la Région wallonne du 17 décembre 2015 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Audition - de Messieurs Van den Kerkhove et Boussart, Expert-Dirigeant et Conseiller juridique de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - de Madame Wintein, Expert-Dirigeant adjoint de la CIF - Single point of contact (SPOC) de la Wallonie à l'égard de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Modart, représentant habilité de l'Institut des comptes nationaux (ICN) ; - de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 391 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (11/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (25/01/2016)

Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les suites du dossier relatif à la régularisation fiscale du Fédéral

Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le dossier fiscal unique et numérique

Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans l'administration régionale

Question orale du (11/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les stages en entreprise pour les agents du service public wallon

Les couleurs de l'écharpe d'échevin

Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales

Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)

Question écrite du (05/01/2016) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du (28/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 219 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group

Question écrite du (28/12/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 331 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les biocides

Le dépôt d’une proposition de résolution visant à défendre le maintien des services de proximité dans les zones rurales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/12/2015)

Question écrite du (15/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la différence de traitement entre communes wallonnes et communes flamandes vis-à-vis de l’action du SPF Finances sur les additionnels communaux à l’IPP

Question écrite du (15/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 196 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité éventuelle des membres du conseil communal dans le cadre d'une activation par le collège communal de l'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale

Question orale du (15/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le Pacte énergétique

Question écrite du (11/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 05/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Débat sur les moyens de lutte contre le radicalisme en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé de M. le Ministre-Président Magnette» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015)

L’adoption du décret mettant en place le nouvel OIP santé-familles

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/12/2015)

Question écrite du (01/12/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la centralisation régionale des garanties locatives

Question orale du (30/11/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le retour du Comité de concertation quant à la Déclaration libératoire unique

Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun

Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question écrite du (24/11/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 102 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de l’AWEx à Taiwan

Question écrite du (24/11/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la plainte de l’UPTR concernant la campagne d’information sur le prélèvement kilométrique pour poids lourds

Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 103 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la modification du cahier général des charges des ventes de bois

Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le nécessaire accord de coopération pour la nouvelle opération de régularisation fiscale

Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 223 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la consignation des canettes

Question écrite du (23/11/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 343 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2015) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon, le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat et le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy

Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)

Débat sur la diminution des recettes IPP des communes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)

L'annonce de la négociation avec Volkswagen et les montants que la Wallonie espère récupérer

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)

Faisant suite à l’hommage aux victimes du terrorisme et prônant l’approfondissement du "vivre-ensemble"

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/11/2015)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016

Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)

Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1

Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question orale du (16/11/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’impact fiscal des nouvelles annonces dans le "dossier VW"

Question écrite du (12/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 116 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet Wallog

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 333 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2015) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de préciser les règles de compétences en matière de marchés publics communaux et provinciaux» (05/01/2016)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (05/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en oeuvre des objectifs "bâtiments quasi-zéro énergie"

Question écrite du (04/11/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l’interprétation de l’administration quant à la procédure d’octroi d’autorisations pour l’exploitation des déchets issus d’ardoisières

Question écrite du (04/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 95 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Syndicat national des propriétaires et co-propriétaires relativement au projet de réforme du logement annoncé par le Ministre

Question écrite du (04/11/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le transport de défunts entre pays limitrophes

Débat sur la fiscalité immobilière en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (28/10/2015) à «Débat (suite) : répliques» (28/10/2015)

Question orale du (27/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les nouvelles normes et l’innovation énergétiques

Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)

Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»

Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient

Accès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015)

Question orale du (26/10/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La rencontre du 15 octobre avec les Ministres Wilmès et Van Overtveldt

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Question écrite du (16/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 56 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du transfert de "l'audit logement" vers le Service public de Wallonie

Question écrite du (16/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la fusion des communes et CPAS

Question écrite du (15/10/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la possible fin du "projet 1733" en province de Luxembourg

L’arrivée d’un nouveau modèle Audi sur le site de Forest et la contribution de la Wallonie en terme de formation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)

Question écrite du (14/10/2015) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les relations qu'entretient la Wallonie avec Taïwan

Question écrite du (14/10/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement des aires de repos pour poids lourds

Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La possible fin du projet 1733 en province de Luxembourg

Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les partenariats entre les communes et les provinces au sujet des zones de secours

Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le statut des directeurs de maisons de repos publiques

Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La tarification pour les "prosumers"

Question orale du (13/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'annulation par la Cour constitutionnelle de la taxation sur les mâts et pylônes GSM

Projet de budget de la Région pour l'année 2016

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative + répliques» (12/10/2015)

Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) pour l'année 2014 Audition de Madame Michiels, Présidente de la CADA

Accès au Dossier n° 309 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (12/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (12/10/2015)

Question orale du (12/10/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les conclusions du dernier conclave budgétaire

Question orale du (12/10/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le manque de mobilité au sein du Service public de Wallonie

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Abrogation de l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

Accès au Dossier n° 302 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret abrogeant l'assimilation de bpost à l'Etat en matière de fiscalité régionale wallonne, prévue par la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux»

La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)

Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 29 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le coût du soutien aux énergies renouvelables

Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 28 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les ressources hydroélectriques en Wallonie

Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 27 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la compensation budgétaire pour les pouvoirs locaux du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts

Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 26 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de délestage

Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l’avenir du marché des certificats verts

Question écrite du (01/10/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 19 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de l’AWEx à Taiwan

La remise en cause de certaines décisions du fonctionnaire-délégué de la Direction provinciale Hainaut 1

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Rappel au règlement» (30/09/2015)

Question d'actualité du (30/09/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’avancement du dossier sur la consigne des canettes et les contacts avec le secteur de la distribution

Question écrite du (30/09/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la faillite de Belovo

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier

Accès au Dossier n° 301 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret » (29/09/2015) à «Echange de vues» (25/10/2018)

Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales

Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)

Modification de l'article L4145-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la proportionnalité du scrutin lors des élections communales

Accès au Dossier n° 297 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (11/05/2016)

Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Le recouvrement en matière de redevance télévision

Accès au Dossier n° 296 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2015)

Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact sur les finances wallonnes des mesures annoncée dans le "tax shift" fédéral

Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact sur la Région wallonne du "tax shift" bruxellois annoncé

Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'extension de la redevance TV aux box de connexion à internet

Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La désignation des huissiers chargés du recouvrement des impayés en Région wallonne

Le recouvrement en matière de redevance télévision

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2015) à «Dépôt d'une motion motivée déposée par MM. Jeholet et Henquet (Doc. 295 (2015-2016) N° 1) et d'une motion pure et simple déposée par MM. Onkelinx et Fourny (Doc. 296 (2015-2016) N°1)» (28/09/2015)

Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La situation inconfortable des agents contractuels du Service public de Wallonie

Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le gel du processus de la démarche qualité au SPW

Question orale du (28/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les nécessaires améliorations de l’accès des usagers aux services de l’administration wallonne

Modification de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

Accès au Dossier n° 294 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2015) à «Décret modifiant la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du Grand-Duché du Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»

L'accueil des réfugiés de guerre en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015)

Question d'actualité du (23/09/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La colère des exploitants forestiers

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)

Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie

Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)

Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)

Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local

Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)

Question écrite du (03/09/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 223 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie

Question écrite du (28/08/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 775 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la généralisation de la limitation de vitesse à 70 km/h

Question écrite du (17/08/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 553 (2014-2015) 1 échéance : 07/09/2015)


le statut des directeurs de maisons de repos publiques

Question écrite du (27/07/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre en termes de pollution lumineuse de l'éclairage public

Question écrite du (27/07/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 305 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la candidature de Redu pour accueillir le nouveau centre de contrôle logistique de Galileo

Question écrite du (27/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 537 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10 000 habitants

Question d'actualité du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La vision stratégique de la Ministre fédérale de la mobilité pour le rail et ses conséquences pour la Wallonie

Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 526 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le passage du gaz naturel à bas pouvoir calorifique au gaz nature à haut pouvoir calorifique

Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 525 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'amplification des recours des intercommunales contre la taxation à l'impôt des sociétés

Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 724 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les suites réservées aux démarches entreprises par la société Axxès au sujet du prélèvement kilométrique

Question écrite du (16/07/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 290 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement des drones en Région wallonne

Débat sur la réforme de la politique du logement

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)

Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie

Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en oeuvre du portage des certificats verts

Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’arrêt de la Cour d’appel de Liège sur le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation

Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)

Question orale du (15/07/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La Caisse d'Investissement de Wallonie et la transposition wallonne du "Winwinlening"

Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale

Accès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »

Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question écrite du (14/07/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 197 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice

Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)

Question écrite du (02/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 488 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)


le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie

Question écrite du (02/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 487 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales soumises à l’impôt des sociétés

Question d'actualité du (01/07/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'invalidation du tarif d'injection imposé aux propriétaires de panneaux photovoltaïques

Poursuites à charge d'un Membre du Gouvernement wallon (M. le Ministre Furlan)

Accès au Dossier n° 254 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (30/06/2015) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (16/07/2015)

Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)

Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 249 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (30/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière et application de l'article 145 du Règlement» (16/07/2015)

Question écrite du (29/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 483 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des grades légaux en cas de recrutement

Question écrite du (23/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 178 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les solutions permettant de pérenniser les investissements publics

Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»

Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les pistes de solution pour la pension des agents communaux

Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La taxation des pylônes GSM

La performance énergétique des bâtiments (PEB)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (16/06/2015) à «Réplique» (16/06/2015)

Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La conversion de chaleur en électricité

Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie

Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (16/06/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les évolutions du dossier Ethias

Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»

Question orale du (15/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les décisions du Gouvernement quant à la redevance au kilomètre pour poids lourds

Question orale du (15/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'éventuelle introduction d'une taxe au kilomètre pour véhicules légers en Région bruxelloise

Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)

Question écrite du (10/06/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 571 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de réglementation des drones

Question écrite du (04/06/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'abbaye de Saint-Hubert

Question d'actualité du (03/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le recours des propriétaires de panneaux photovoltaïques

Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 230 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2015)

Question orale du (02/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat sur l’évaluation des grades légaux

Question orale du (02/06/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La facture énergétique

Le déploiement des compteurs communicants en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2015) à «Dépôt d'une motion motivée (Doc. 229 (2014-2015) 1) et d'une motion pure et simple (Doc. 230 (2014-2015) 1) suite à l'interpellation de M.Henry» (02/06/2015)

Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)

Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les problèmes du système informatique "Workflow" au sein de la DG04

Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La Commission wallonne des transactions immobilières

Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La création de structures de concertation comptable en Région wallonne

Question orale du (01/06/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’erreur de 124 millions pointée par la Cour des comptes concernant le contrôle budgétaire fédéral

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 529 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le respect du dialogue social à la SOWAER et d'autres OIP relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 412 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des opérations pilotes menées dans 24 communes wallonnes en termes de synergies entre la commune et le CPAS

Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 411 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10.000 habitants

Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 234 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le respect de la concertation sociale au sein de la SOWALFIN et de la SOGEPA

Question écrite du (26/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 233 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les relations avec Taïwan

Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 208 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale

Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)

Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»

Question orale du (19/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'abandon de la fusion entre la commune et le CPAS

Question orale du (19/05/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le faible nombre de candidatures pour les nouveaux logements sociaux étudiants de Louvain-la-Neuve

Question orale du (18/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La potentielle révision des revenus cadastraux

Question orale du (18/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les conditions d’exonération de la redevance radio-télévision

Question écrite du (13/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les doléance relayées auprès de la DGO7

Question écrite du (13/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise virtonaise Burgo Ardennes

Débat relatif à la communication du Gouvernement wallon sur le premier feuilleton d'ajustement des budgets des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)

Politique wallonne en matière de logement étudiant

Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question d'actualité du (06/05/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La réforme des aides à l’investissement et son impact sur les TPE

Question d'actualité du (06/05/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les camions en infraction et les conséquences en matière de sécurité routière

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections

Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti

Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Avenir du précompte immobilier et ambition du Gouvernement wallon vis-à-vis de celui-ci

Accès au Dossier n° 189 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 21 novembre 2016» (21/11/2016)

Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’arrêté royal relatif aux drones

Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La législation sur les ondes électromagnétiques liées à l’usage des GSM

Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les limites des systèmes de signature électronique

Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le recrutement d’un directeur financier pour les communes de moins de 10 000 habitants

Question orale du (04/05/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le respect de la concertation sociale dans les OIP wallons

Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie

Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)

Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»

Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée

Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»

Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement

Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques

Accès au Dossier n° 178 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Question orale du (21/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’entrée en vigueur du nouveau régime des primes énergie et à la rénovation

Question orale du (21/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les compteurs à budget en Région wallonne

Question orale du (21/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le coût de l’électricité pour l’industrie belge

Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électrique

Accès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015)

Question écrite du (08/04/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 356 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le suivi du groupe de travail "bois-énergie"

Question écrite du (08/04/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 199 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les évolutions du dossier Ethias

Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon

Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)

Question écrite du (02/04/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 421 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la fin du moratoire sur les pesticides tueurs d'abeilles

Question écrite du (02/04/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 172 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les exigences des ligues professionnelles de football

Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles

Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 164 (2014-2015) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

Question écrite du (27/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 329 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la reprise de la vente d'installations photovoltaïques en Wallonie

Débat sur l'état de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/03/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/03/2015)

Question orale du (24/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’erreur de l’administration fiscale dans l’indexation du précompte immobilier

Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages

Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)

Question orale du (23/03/2015) de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’extension des amendes administratives au Code forestier

26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)

Question orale du (10/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’avenir des sociétés de crédit social en Wallonie

Question orale du (10/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le recours contre le décret transférant la compétence logement des provinces à la Région wallonne

La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie

Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Interpellation du (09/03/2015) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La défense du Thalys wallon au Comité de concertation

Question écrite du (03/03/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10.000 habitants

Question écrite du (03/03/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme des primes en Région wallonne

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic

Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»

Question écrite du (26/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux de l’économie selon l’OCDE

Débat sur la fiscalité routière

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015)

Question d'actualité du (25/02/2015) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La situation d'Ethias

Question orale du (24/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les difficultés rencontrées par les communes pour procéder à l'estimation d'un bien immobilier

Question orale du (24/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les 10 % de logements publics à atteindre dans chaque commune wallonne

Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne

Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question écrite du (11/02/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 308 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la concertation avec le Fédéral pour défendre la mobilité en Wallonie

Question d'actualité du (04/02/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le cofinancement européen relatif au plan d'investissement SNCB en particulier sur la ligne162

Question écrite du (04/02/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 222 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le calcul de l’échelle barémique du directeur financier

Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket

Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)

Centralisation régionale des garanties locatives

Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique

Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015)

Les finances communales

Accès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015)

Débat sur la fin des quotas laitiers

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)

Interpellation du (20/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le développement nécessaire des synergies entre les communes et les CPAS

Question orale du (20/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le transfert du Fonds de réduction du coût global de l’énergie (FRCE)

Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014

Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015)

Instauration d'une consigne pour les canettes

Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)

Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2015) à «Répliques» (19/01/2015)

Question orale du (19/01/2015) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La désignation des huissiers de justice oeuvrant au profit de la Région wallonne

Opposition à la privatisation de Belfius

Accès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Question d'actualité du (07/01/2015) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'adaptation des horaires des T.E.C.

Interpellation du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping social

Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La motion des pouvoirs locaux des 28 Etats membres à l’encontre des normes SEC

Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les craintes exprimées par les pouvoirs locaux par le projet de privatisation de Belfius par l’Etat fédéral

Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le chauffage au bois

Question orale du (06/01/2015) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le gel annoncé dans la modernisation de la ligne SNCB Namur-Luxembourg

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie

Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)

Question écrite du (17/12/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 175 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les territoires à énergie positive

Question d'actualité du (11/12/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les problèmes juridiques liés à la soumission des intercommunales à l'impôt des sociétés (Isoc)

Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 25 mai 2014

Accès au Dossier n° 84 (2014-2015) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (10/12/2014)

Institution de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales

Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (01/12/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation des Maisons du diabète

Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Débat sur les transports en commun

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)

Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)

Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions

Accès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»

Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)

Les perspectives de modification du système des allocations familiales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)

Question orale du (12/11/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en œuvre des zones de secours

Question orale du (12/11/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les aspects pratiques du risque de " black out "

Question orale du (12/11/2014) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le non-renouvellement de la Commission d'agrément des agences de développement local et ses conséquences sur le traitement des dossiers concernés

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)

Question orale du (10/11/2014) de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite du (05/11/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le type de compteur électrique à installer dans son habitation

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire

Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)

Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE  ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)  ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia  ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid  ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)

Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)

Question d'actualité du (22/10/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le désinvestissement de la SNCB dans des chantiers vitaux pour la Wallonie (RER, lignes C,...)

Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE

Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne

Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Question orale du (21/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La taxe wallonne sur les mâts GSM

Question orale du (21/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les primes à l’énergie en Wallonie

Question orale du (21/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La réduction annoncée des aides au logement et ses conséquences pour les jeunes ménages

Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional

Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Question écrite du (15/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 55 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact des normes européennes sur les investissements communaux

Question écrite du (14/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 50 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle proposition de tarification de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour le photovoltaïque

Question d'actualité du (08/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La suppression des primes provinciales en matière de logement et les conséquences pour les agences immobilières sociales (AIS)

Question orale du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les prérogatives de l'échevin empêché

La durée de vie des certificats verts

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/10/2014) à «Réplique» (07/10/2014)

Question orale du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'enrôlement du précompte immobilier

Question orale du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'annonce d'une modification du système d'attribution des logements publics

Question écrite du (07/10/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'applicabilité de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté

Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013

Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

Débat sur les conséquences du risque du "black-out" électrique

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (30/09/2014) à «Répliques» (30/09/2014)

Question d'actualité du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le flou de la sixième réforme de l'Etat concernant le permis de conduire et la formation à la conduite

Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’avis de légalité du directeur financier

Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en place du groupe de travail relatif aux finances communales

Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le système Qualiwatt

Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le système de tarification progressive

Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les réponses à apporter en Région wallonne aux inquiétudes que rencontre le secteur de la construction

Question orale du (30/09/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’octroi des subsides dans le cadre de l’UREBA exceptionnel 2013

Question orale du (29/09/2014) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les intempéries du mois de juillet dans les provinces du Brabant wallon et du Luxembourg et la mise en place du fonds des calamités

Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)

Question d'actualité du (24/09/2014) de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

le risque de voir l'axe Bruxelles-Namur-Luxembourg perdre sa place dans le réseau ferroviaire transeuropéen

La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie

Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 20 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (23/07/2014) à «Discussion générale (suite)» (24/07/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales

Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 16 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (22/07/2014) à «Organisation des travaux (suite)» (10/12/2015)

Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations

Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)

Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)

Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)

Question d 'actualité du (25/04/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les 4,5 % de rendements sur les certificats verts annoncés par M. le Ministre Antoine

Question d 'actualité du (25/04/2014) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les propos de M. Suinen au sujet des compétences des attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEX)

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1063 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (03/04/2014) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/04/2014)

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

Accès au Dossier n° 1055 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Accord de coopération» (01/04/2014) à «Adoption du projet d'accord de coopération» (11/04/2014)

Question écrite du (31/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 394 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer

Le partenariat public-privé en Wallonie

Accès au Dossier n° 1039 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/03/2014)

Question orale du (24/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

l’action en justice intentée par la Société wallonne du Logement (SWL) contre la banque française Natixis

Question écrite du (20/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 389 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les résultats de la première analyse des loyers du Centre d'études en habitat durable (CEHD) et les conclusions à en tirer

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013

Accès au Dossier n° 1018 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013»

Question d'actualité du (12/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

les difficultés du nouveau système Qualiwatt

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014)

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014)

Question orale du (11/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La signature du contrat de gestion de l’Ecole d’administration publique et l’installation de celle-ci dans l’ancien couvent d'Harscamp à Namur

Question orale du (11/03/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L’avenir des comités d’acquisition des immeubles dans la perspective de la réforme de l’Etat

Question orale du (10/03/2014) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les critiques de la Cour des comptes à l’encontre du système de "Gestion de la Comptabilité budgétaire" (GCOM) et de l’informatique comptable wallonne

Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 1001 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/0214)

Les communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 1000 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/2014)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret

Accès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité

Accès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014)

Question écrite du (24/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 408 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l’accès du bétail aux cours d’eau

Question écrite du (24/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 407 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle réglementation relative à la gestion des terres excavées

Question écrite du (24/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 406 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la taxation au kilomètre et son impact sur la mobilité

Débat sur le nouveau plan de transport de la SNCB et la Mobilité en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014)

Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG)

Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Création d'un Observatoire économique des marchés publics

Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Question écrite du (19/02/2014) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 245 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l’eurovignette

Audition de M. Vercruyse, administrateur de Probatex sc sur l'utilisation de l'ammoniac comme vecteur énergétique

Accès au Dossier n° 983 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Vercruysse, administrateur de Probatex sc» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014)

Question orale du (18/02/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

le problème persistant des échelles spéciales dans la fonction publique régionale

Question orale du (18/02/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

les suppléments pour chambres excédentaires dans les logements sociaux jugés illégaux par le Conseil d'Etat

Question écrite du (07/02/2014) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 375 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la clôture des cours d’eau

Question écrite du (07/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet éolien Tecteo de Thisnes-Merdorp relancé suite au retrait de la décision de refus du Ministre

Question d'actualité du (05/02/2014) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

les tensions entre la Région wallonne et le Ministre fédéral des entreprises publiques et la SNCB

Question écrite du (28/01/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 304 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les kots conteneurs

Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Accès au Dossier n° 954 (2013-2014) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie»

Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014)

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014)

Débat sur les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014)

Question d'actualité reprise dans le débat sur "les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes" en application du l'article 137.2 du règlement du (22/01/2014) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

l'accord relatif à la répartition des aides européennes à l'agriculture wallonne

Question orale du (21/01/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

le soutien au développement de l’énergie hydraulique

Question écrite du (21/01/2014) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la récupération des jours de congé non pris par les agents communaux

Question écrite du (09/01/2014) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 278 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la tarification progressive et solidaire et le risque de rétroactivité

Question écrite du (27/12/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 245 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les répercussions en Région wallonne de l'annulation de la redevance de réseau pour les panneaux solaires en Région flamande

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question écrite du (11/12/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 227 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'appel à l'aide du secteur de la construction dans le dossier du photovoltaïque

Question écrite du (10/12/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 225 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la future externalisation de la direction de l’audit de la Société wallonne du Logement

Le prix de l'électricité en Wallonie

Accès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat

Accès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013)

Question écrite du (20/11/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la publication des règlements communaux

Question écrite du (19/11/2013) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 162 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de places de parking pour les poids lourds en province du Luxembourg

Question écrite du (19/11/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle hausse du montant de la facture d’électricité

Question écrite du (19/11/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 170 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'écopack et le budget wallon

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (07/11/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 148 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la norme de bruit éolien

Question écrite du (28/10/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l’image réductrice des villes touristiques de Wallonie

Le transfert de compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013)

Les marchés publics

Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Question d'actualité du (23/10/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La remise en cause de la cartographie éolienne suite au recours au Conseil d'état introduit par la défense

Question orale du (22/10/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le potentiel réel des énergies renouvelables

La performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments»

Question orale du (08/10/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La mise en oeuvre du Fonds d'investissement des communes

Question orale du (08/10/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La valorisation dans la fonction publique de l'ancienneté des agents issus du secteur privé

Question orale du (08/10/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi de la résolution adoptée le 11 janvier 2012 visant à augmenter l'offre de logements à destination des étudiants et à en assurer une meilleure accessibilité

Mission d'étude d'une délégation du Parlement wallon dans le cadre de la VIIe session du Comité mixte Parlement wallon - Assemblée nationale du Québec du 19 au 24 mai 2013

Accès au Dossier n° 870 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement » (07/10/2013) à «Présentation du rapport de la mission» (07/10/2013)

Question écrite du (02/10/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de l’ancienneté lors d’un recrutement

Question orale du (24/09/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'impact de la réforme de la tarification électrique sur la facture du citoyen

question d'actualité du (18/09/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

l'efficacité des sanctions appliquées aux TEC pour les mouvements de grève sauvage

Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne»

Question écrite du (18/07/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 900 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression du Telbus

Question écrite du (16/07/2013) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la commémoration de la Première Guerre mondiale en Province du Luxembourg

Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré»

Question écrite du (04/07/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 627 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux organismes publics pour l'acquisition de terrains dans le but de constituer des réserves foncières et l’état du stock de terrains de la SWL et des SLSP

Question écrite du (27/06/2013) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 551 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des tracteurs non professionnels

La réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013)

Question du (25/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les premiers résultats du programme mobilisateur "Efficacité Energétique et Energies renouvelables" (ERable)

Question du (25/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le renouvellement du comité de direction de la CWaPE

Question écrite du (20/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 597 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'écopack et ses modalités

Question écrite du (18/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 587 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les plaintes en matière d'énergie

Assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007

Accès au Dossier n° 831 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007»

Question écrite du (14/06/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 581 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013)

Voir la question et la réponse :

"la biomasse : une énergie trop rare en Wallonie ?"

Question du (12/06/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les déclarations contradictoires concernant la projet de parc éolien à Herbet

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»

Question d'actualité du (29/05/2013) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination des rebelles syriens

Interpellation du (28/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La redevance ou la modification des tarifs de l'énergie produite par la filière photovoltaïque

Question d'actualité du (15/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'annonce d'une redevance sur le photovoltaïque et ses conséquences sur le calcul de rentabilité

Question orale du (14/05/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'aérodrome de Saint-Hubert

Question orale du (14/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le fonctionnement de la Commission wallonne de la régulation de l'énergie (CWaPE)

Question orale du (14/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avenir de la filière photovoltaïque d'une puissance d'installation supérieure à 10 kW

Question orale du (14/05/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La nécessité d'une analyse coût-bénéfice de l'éolien

Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

Accès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique»

Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

Accès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique»

Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

La stratégie wallonne de développement durable

Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»

Question écrite du (06/05/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 655 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l’imposition d’une heure de fermeture obligatoire aux dancings

Question d'actualité du (30/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avis remis par la CWAPE au sujet du plan Qualiwatt

Question orale du (29/04/2013) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la RN845

Question écrite du (17/04/2013) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 211 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l’exonération de la radio redevance télévision (RRTV) pour les émissions captées par internet

Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'enquête sur la qualité de l'habitat

Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La double sanction qui pourrait être infligée à un contrevenant pour une infraction unique en matière d'habitabilité

Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La consultation des communes à propos du cadre de référence éolien actualisé et de la cartographie provisoire

Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'évolution du dossier des échelles spécifiques et les doléances des ingénieurs du service public de Wallonie (SPW) et des organismes d'intérêt public (OIP)

Question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Une nouvelle hausse des tarifs d'Elia suite à la surcharge des certificats verts

question orale du (16/04/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le nouveau système de soutien aux installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 10 kW

Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque

Accès au Dossier n° 782 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)

Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

Accès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)

Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable »

Question d'actualité du (20/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La grève annoncée des ingénieurs du SPW

Question écrite du (13/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 362 (2012-2013) 1 échéance : 04/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles inculpations au sein de la SWL et de la SWCS, et les conséquences en termes de gestion du personnel

Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires

Accès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013)

Le projet de cadre de référence éolien

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Question orale du (05/03/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avis du Gouvernement wallon relatif au projet de plan pluriannuel d'investissements de la SNCB

Question orale du (05/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avis de l'Inspection des Finances sur l'opportunité d'un subside exceptionnel complémentaire accordé à la société Enerwood

Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCB

Accès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013)

Question orale du (05/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La stratégie régionale de développement durable

Question orale du (05/03/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le bilan énergétique wallon

Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel

Accès au Dossier n° 760 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gratuité électrique à concurrence de 500 kWh"» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de recherche scientifique» (14/03/2013)

Question orale du (04/03/2013) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'état d'avancement des travaux en vue de la ratification par le Parlement du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)

Interpellation du (04/03/2013) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'éventuel non-respect des clauses de non-réexportation d'armes par le Qatar et/ou les Emirats arabes unis dans le cadre de livraisons aux rebelles syriens

Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 463 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le maintien des lignes rurales dans le plan d'investissement de la SNCB

Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la qualité d'expert au sein du collège communal

Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 317 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le potentiel géothermique wallon

Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des bornes de rechargement pour les véhicules électriques

Question écrite du (28/02/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d'un centre d'excellence dédicacé au développement durable

Question d'actualité du (20/02/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'annonce faite par le Ministre d'offrir 500 kWh par an à chaque ménage wallon à partir de 2014

Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire

Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question d'actualité du (30/01/2013) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La position du Gouvernement wallon face au retard de l'achèvement du RER

Question orale du (29/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le retard de traitement des certificats verts

Question orale du (29/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La présence d'Elia dans la liste des acheteurs potentiels de certificats verts

Question orale du (29/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le délai d'installation des panneaux photovoltaïques commandés sous la législation de 2012

Question orale du (29/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les dérives de l'éolien on-shore

Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Question écrite du (18/01/2013) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 111 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la vente avec charge d’un bien immeuble par une commune

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)

Question d'actualité du (16/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La décision de réduire les certificats verts dans la filière photovoltaïque

Interpellation du (15/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines à la SWL

Question orale du (15/01/2013) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La crise du secteur éolien et l'impact sur l'alliance emploi-environnement

L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 735 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Texte adopté de la motion en séance plénière» (30/01/2013)

Modification de l'article 183 du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 733 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (16/01/2013)

Question écrite du (24/12/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les démarches à entreprendre en cas de péremption d’un accord de principe pour l’ouverture ou l’extension de lits en maison de repos

Question écrite du (24/12/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 44 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du Plan de cohésion sociale

Question écrite du (24/12/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la réforme des grades légaux

La promotion d'achats groupés d'énergie

Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)

La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43

Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)

La vignette routière

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012)

Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La nouvelle répercussion du surcoût des certificats verts sur les tarifs d'Elia

Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La taxe sur les immeubles inoccupés

Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le système d'attribution à points des logements publics et la notion de "sans abri"

Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les conséquences intolérables du retard de traitement et de paiement des certificats verts

Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les achats groupés d'énergie organisés par les pouvoirs publics

Question orale du (18/12/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'annonce de la mise en place d'un GRD unique mixte

Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011

Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011»

Question écrite du (11/12/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'indication de la période couverte par un règlement-taxe communal

Question écrite du (11/12/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’estimation du montant de la dotation du Fonds des communes

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997

Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997»

Question écrite du (04/12/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l’indication de la période couverte par un règlement-taxe communal

Question écrite du (30/11/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la fin des certificats verts pour les petits producteurs d'énergie photovoltaïques

Question écrite du (30/11/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement des travaux en vue de la ratification par le Parlement du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (21/11/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 91 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les raisons du retard en ce qui concerne l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté déterminant les conditions et modalités d’octroi d’une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d’effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu’elles prennent en gestion ou en location

Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002

Accès au Dossier n° 685 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002»

Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002

Accès au Dossier n° 684 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002»

Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006

Accès au Dossier n° 683 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006»

Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998

Accès au Dossier n° 682 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998»

Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006

Accès au Dossier n° 681 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006»

Rapports annuels 2010 et 2011 sur les affectations du Fonds énergie

Accès au Dossier n° 677 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (06/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (06/11/2012)

Question orale du (05/11/2012) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation des échangeurs autoroutiers

Question écrite du (20/07/2012) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 628 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route Bertrix-Neufchâteau

Question écrite du (20/07/2012) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 627 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation des comices agricoles face aux aides « ISA »

Question orale du (17/07/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les procédures de sélection des agents du Service public de Wallonie

Interpellations du (17/07/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La pérennisation des investissements dans le photovoltaïque : stop ou encore La responsabilité des marchés publics wallons dans l'effondrement de la filière photovoltaïque wallonne

Question orale du (17/07/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'accessibilité aux bureaux de vote

Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requis

Accès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permis

Accès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permis

Accès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administratives

Accès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permis

Accès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliers

Accès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014)

Questions d'actualité du (04/07/2012) de FOURNY Dimitri, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le recours du Président du CPAS de Wellin au Conseil d'Etat et son impact sur les élections communales Les menaces pesant sur les élections communales en raison d'un recours introduit par un membre du Collège communal de Wellin

Modification de l'article L1523-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à assurer une meilleure information des administrateurs dans les intercommunales et à renforcer leurs moyens d'action

Accès au Dossier n° 634 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (04/07/2012)

Question écrite du (29/06/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 632 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan alcool chez les fonctionnaires

Question d'actualité du (20/06/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'urgence à résorber le retard au sein de la Cellule Elections du SPW et l'interprétation à donner aux dispositions du CDLD sur les conditions pour se présenter aux élections provinciales

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Questions orales du (19/06/2012) de FOURNY Dimitri, SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les logements étudiants et le suivi de la résolution adoptée en janvier 2012 La mise en oeuvre de la politique wallonne en matière de kots étudiants

Question orale du (19/06/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La création d'un label pour les installateurs de système d'énergie renouvelable

La taxation des certificats verts

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)

Le fonctionnement du régulateur wallon en matière énergétique Le financement de la CWAPE

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)

Question orale du (19/06/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les écopacks et leur mise en pratique

La mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique

Accès au Dossier n° 623 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2012) à «Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique»

Questions d'actualité du (06/06/2012) de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'installation d'une redevance sur les certificats verts La mise en place d'une redevance sur les certificats verts à partir du 1er juillet 2012

Question écrite du (06/06/2012) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 813 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'imposition d'une consigne sur les canettes

Question écrite du (06/06/2012) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 812 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la gratuité pour les chiens dans les transports en commun dans le cadre d’activités assistées par l’animal promues par des ASBL

Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz

Accès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012)

Question orale du (04/06/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'échéance du 30 juin 2012 pour la transposition des directives en matière de commerce intracommunautaire des armes

Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en commun

Accès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012)

Question orale du (22/05/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi du dossier de l'obtention de la prime double vitrage majorée en cas de division du patrimoine

Le futur cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Intervention» (22/05/2012)

Question orale du (22/05/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La surtension engendrée sur le réseau par la multitude de panneaux photovoltaïques

Questions orales du (22/05/2012) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le désarroi des installateurs du photovoltaïque Le délai d'installation des panneaux photovoltaïques commandés durant l'année 2011

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur

Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»

Question écrite du (15/05/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 400 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion fédérale du département "documentation patrimoniale" et les conséquences pour la Wallonie

Question écrite du (15/05/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le taux de grèves illégales en Wallonie

Questions d'actualité du (09/05/2012) de DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La position des représentants wallons à l'assemblée générale de Dexia La déclaration d'un membre du gouvernement concernant le refus d'accorder la décharge aux administrateurs de Dexia Les divergences affichées au sein du Gouvernement wallon sur la décharge à accorder aux administrateurs de Dexia

Question orale du (08/05/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le développement de la voiture électrique en Région wallonne

La situation de la Caisse d'investissement de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)

Question écrite du (12/04/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 358 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositions en matière de réduction du précompte immobilier pour les maisons modestes

Question écrite du (12/04/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 357 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositions en matière de dégrèvement du précompte immobilier

Question écrite du (04/04/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 499 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le photovoltaïque gratuit

Question d'actualité du (28/03/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le projet de redéploiement de l'aérodrome de Saint-Hubert par IDELUX

Question orale du (26/03/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de décret réformant les procédures d'octroi des licences d'armes

L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover

Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)

Question écrite du (19/03/2012) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 176 (2011-2012) 1 échéance : 10/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les régions

La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes

Accès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012)

Question écrite du (14/03/2012) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 117 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la récente annonce de la Ministre Tillieux à propos de la réutilisation des aides techniques pour les personnes handicapées

Question orale du (13/03/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional

Questions orales du (13/03/2012) de FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP

Questions orales du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL

Question orale du (13/03/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La présence de la voiture électrique au sein du parc automobile de l'administration wallonne

La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012)

Question écrite du (08/03/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les Régions

Question écrite du (05/03/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional

Question écrite du (05/03/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 427 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le contenu du rapport de l'Inspection des finances à propos de la gestion interne au sein de la SWL

Question écrite du (02/03/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du dossier relatif à la vignette routière et à la réforme de la taxe de circulation et de mise en circulation

Question orale du (28/02/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'organisation de l'administration wallonne Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'avenir des receveurs régionaux

Rapport annuel sur les affectations du Fonds énergie pour lʼannée 2009

Accès au Dossier n° 535 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)

Interpellation du (27/02/2012) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les nouveaux remous au sujet de la réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réglementation du commerce des armes L'adoption par le Gouvernement d'un avant-projet de décret concernant la réforme de l'octroi des licences d'armes et les réactions du secteur face à celui-ci

Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne»

Question écrite du (13/02/2012) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le gel des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité

Question d'actualité du (08/02/2012) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La réaction de la Wallonie à la proposition de la Ministre Grouwels de taxation au kilomètre et ses conséquences pour les zones rurales

Question écrite du (18/01/2012) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'Unité de répression des pollutions

Question écrite du (13/01/2012) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'uniformité des décisions prises par l'administration wallonne dans le cadre de recours d'un citoyen ou d'un mandataire

Question d'actualité du (11/01/2012) de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La création d'un label "porc wallon"

Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.

Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012)

16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)

Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011)

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»

Question écrite du (15/12/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)

Voir la question (hors délai) :

l’obligation de mise à disposition du projet de procès-verbal au moins sept jours francs avant le jour de la séance du conseil communal

Question orale du (13/12/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le droit de réserve des secrétaires communaux

Question orale du (13/12/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le problème d'obtention de la prime double vitrage majorée en cas de division du patrimoine

Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia.

Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012)

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 516 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne»

Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement

Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)

Assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004

Accès au Dossier n° 497 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004»

Question écrite du (16/11/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le déversement de terres et la modification du relief du sol au lieu dit "Les Goutelles" en l'absence de permis d'urbanisme

Question écrite du (27/10/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la R.N. 485

Question orale du (25/10/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La légalité de la cession du marché couvert de Neufchâteau à la Régie communale autonome

Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).

Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)

Question orale du (25/10/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La désignation de directeurs au sein des directions générales du Service Public de Wallonie

Question orale du (24/10/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La non-mise en oeuvre, en Belgique, du mécanisme de contrôle de la subsidiarité prévu par le Traité de Lisbonne

Audition de Monsieur Marenne, responsable de l'équipe "Bilans énergétiques" au sein de l'ASBL ICEDD, dans le cadre du bilan énergétique de la Wallonie 2009

Accès au Dossier n° 474 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/10/2011)

Questions orales du (11/10/2011) de FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'obligation pour les fonctionnaires wallons d'enregistrer toutes sorties et entrées des bâtiments Le pointage au Service public de Wallonie pour les pauses cigarettes

Question écrite du (04/10/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la mutualisation des coûts quant au traitement du calcaire en amont de la distribution

Question écrite du (04/10/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le lancement du Plan de relance du Gouvernement wallon pour rénover l'immobilier

Question écrite du (04/10/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la perspective du transfert de nouvelles compétences aux entités fédérées

Question écrite du (29/09/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 12 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les moyens prévus à l'ajustement 2011 pour la mise en place du Centre d'études en habitat durable

Question orale du (28/09/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les solutions concrètes à apporter pour améliorer la santé financière des SLSP et pour résorber leur déficit Le déficit des sociétés de logements publics

Question orale du (28/09/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonne

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 454 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Question écrite du (19/07/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 678 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les aménagements provisoires sur les accotements de la R.N. 89

Question orale du (11/07/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'approfondissement des relations entre la Wallonie et le Québec

Question écrite du (11/07/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1007 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le point en matière d'antennes GSM

L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011)

La SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire face

Accès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014)

Question écrite du (23/06/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 928 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les modalités d'accès aux parcs à conteneurs pour les utilisateurs autres que les particuliers

Question écrite du (23/06/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'échéance du 30 juin 2011 pour la transposition de la directive européenne 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.

Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"

Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)

Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011)

Questions d'actualité du (15/06/2011) de BINON Yves, FOURNY Dimitri, TACHENION Pierre à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les fonctionnaires wallons privés de sécurité La sécurité des fonctionnaires wallons L'absence de plan d'urgence et de mesures de prévention en faveur du personnel du SPW

Visite du Secrétariat général du Parlement Benelux

Accès au Dossier n° 402 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (14/06/2011)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)

Modification du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à limiter les sanctions aux seules infractions urbanistiques considérées comme étant graves

Accès au Dossier n° 394 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2011)

Encouragement au Gouvernement de mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats verts

Accès au Dossier n° 391 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie

Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

L'amnistie et le devoir de mémoire

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011)

Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale

Accès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012)

Question écrite du (16/05/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 827 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un complexe hôtelier en infraction avec le CWATUPe

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

La création de logements "étudiants"

Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011)

Question d'actualité du (04/05/2011) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le redéploiement de l'aérodrome de Saint-Hubert et l'encadrement des activités de voltige

Question orale du (03/05/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avis du CESRW sur l'avant-projet d'arrêté fixant les quotas de certificats verts de 2013 à 2020

Questions orales du (02/05/2011) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'annulation par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes à destination de la Libye L'annulation, par le Conseil d'Etat, des licences d'exportation d'armes octroyées le 8 juin 2009, en période "d'affaires courantes" L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril sur les licences d'exportation de la FN et la réforme de l'octroi des licences d'armes

L'énergie éolienne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)

Question écrite du (06/04/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 520 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

"l'ancrage communal du logement : réalisation des programmes"

Question orale du (05/04/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'exploitation de pétroles non conventionnels

Question orale du (04/04/2011) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les difficultés rencontrées pour l'exportation d'armes de chasse

Instauration d'une consigne pour les canettes

Accès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011)

Question écrite du (29/03/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du régime des régions défavorisées en agriculture et son impact pour les communes wallonnes

Création d'un Observatoire du marché locatif

Accès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement»

Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»

Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»

Question orale du (01/03/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le retour d'un bourgmestre ou d'un échevin "évincé" dans le collège communal

Question orale du (01/03/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réforme imminente des grades légaux

Questions orales du (01/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020

Amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logements

Accès au Dossier n° 359 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (10/07/2013)

Question écrite du (01/03/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du mécanisme des certificats verts

Questions orales du (28/02/2011) de FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte

Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction

Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Question écrite du (17/02/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d’un projet pilote en termes de mobilité en Province de Luxembourg

Question écrite du (17/02/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 580 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l’étude de faisabilité liée à la liaison ferroviaire de la zone logistique de Molinfaing 

Question écrite du (16/02/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la notion de paix fiscale

Question écrite du (11/02/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 280 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la création d'aires de stationnement pour les mobile homes

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique

Accès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique»

Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)

Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)

La réforme de la fiscalité routière régionale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011)

Question orale du (01/02/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi du dossier de l'accompagnement social dans le cadre du bail glissant

Question orale du (31/01/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les contrôles effectués sur les poids lourds en surcharge

Question écrite du (27/01/2011) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 266 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation des baux à loyer

Question orale du (18/01/2011) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La remise en état des routes communales suite aux grands froids de ce début d'hiver

L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communes

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)

Auditions des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïque

Accès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (17/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (17/01/2011)

Questions orales du (17/01/2011) de BARZIN Anne, FOURNY Dimitri à

Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver

Question orale du (17/01/2011) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les difficultés rencontrées lors de l'organisation de marches en forêt

Question écrite du (03/01/2011) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 421 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la collecte et la valorisation des huiles de friture

Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïque

Accès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011)

Question orale du (21/12/2010) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'attitude de la SRIW face à l'OPA dont fait l'objet la société iBT Bebig

Question écrite du (21/12/2010) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 124 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement de la région vis-à-vis des entreprises

Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 324 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Paliseul

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Houffalize

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Tenneville

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bertogne

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Léglise

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Herbeumont

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bouillon

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Fauvillers

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Martelange

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Attert

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Messancy

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Aubange

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 156 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Arlon

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Marche-en-Famenne

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Wellin

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Saint-Léger

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Musson

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 151 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Meix-devant-Virton

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 150 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Habay

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Etalle

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 148 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Chiny

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 147 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Tellin

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Saint-Hubert

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Neufchâteau

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Libramont-Chevigny

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Libin

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Daverdisse

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bertrix

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Vielsalm

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Rouvroy

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Nassogne

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Gouvy

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Virton

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Florenville

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Durbuy

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Rendeux

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bastogne

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Vaux-sur-Sure

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Sainte-Ode

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Manhay

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de La Roche-en-Ardenne

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Hotton

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Erezée

Question écrite du (15/12/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Tintigny

Exercice des affaires courantes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)

Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 307 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections locales

Accès au Dossier n° 301 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2010) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs en date du 12 juin 2012» (12/06/2012)

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Accès au Dossier n° 296 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (09/05/2012)

Question écrite du (24/11/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'erreur d'aiguillage de l'administration concernant les possibilités de recours en cas d'infraction à la loi sur la conservation de la nature

Question orale du (23/11/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet de lotissement à Bertrix

Questions orales du (23/11/2010) de FOURNY Dimitri, SAINT-AMAND Olivier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La vignette routière et le revirement des Pays-Bas sur ce dossier La vignette routière

Question écrite du (23/11/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques en Wallonie

Question écrite du (23/11/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement définitif du rond-point de Recogne

Question écrite du (22/11/2010) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 38 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les procès-verbaux dressés lors des inspections dans les établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées

La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation

Accès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014)

La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)

Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013)

Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014)

Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 août

Accès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014)

Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010)

Question écrite du (04/11/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 204 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la validité des certificats de patrimoine délivrés par les fonctionnaires délégués

Question écrite du (03/11/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques de Wallonie

Question écrite du (03/11/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les investissements de mise en conformité réalisés par les villes et les communes sous plan de gestion

Question écrite du (03/11/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 août 1824 concernant les travaux réalisés aux édifices des cultes

Le financement de "conseillers logement" au sein des communes

Accès au Dossier n° 261 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Le financement de "conseillers logement" et de "conseillers énergie" au sein des communes»

Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La stabilité dans la gestion communale de Rouvroy

Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recyclage des huiles de friture

Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les 30 ans du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'attractivité de la nouvelle mesure fixant les conditions d'octroi d'une subvention et d'une avance remboursable annuelles au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en vue de la réhabilitation ou de la restructuration de logements inoccupés dans le cadre de la prise en gestion ou en location de logement par un organisme à finalité sociale

Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les difficultés liées à l'obtention d'une prime pour l'installation d'une pompe à chaleur

Question orale du (19/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le délai de paiement des certificats verts

Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons

Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)

Question écrite du (12/10/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'échardonnage le long des voiries communales et chez les particuliers

Question écrite du (12/10/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 23 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les entraves aux droits des conseillers communaux à Saint-Hubert

Question écrite du (12/10/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la cellule logement de la Direction extérieure d'Arlon de la DGO4

Question écrite du (08/10/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'échardonnage le long des voiries régionales

Question d'actualité du (06/10/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La taxe pylônes GSM

Questions orales du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite

Question orale du (05/10/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La distribution de l'eau sur le territoire communal de Neufchâteau

Question orale du (05/10/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le permis d'urbanisme : procédure de rappel

Question orale du (05/10/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La péremption du permis d'urbanisme

Question orale du (05/10/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La réforme de la loi sur les licences d'armes Les inquiétudes exprimées envers le projet de réforme des procédures en matière de licences d'exportation d'armes

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)

Question orale du (04/10/2010) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'accident de vol à voile à l'aérodrome de Saint-Hubert

Question écrite du (23/09/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique urbanistique et environnementale dans le quartier résidentiel de Longlier: chaussée de Bastogne

Interpellation sur "La mise en oeuvre du décret GSM" du (22/09/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM

Question d'actualité du (22/09/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réouverture de la ligne Libramont-Bastogne

Questions orales du (21/09/2010) de FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les propositions formulées par l'Union des étudiants en vue de diminuer le budget à prévoir pour un logement étudiant L'offre et la demande dans le secteur du logement étudiant

Question orale du (21/09/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les réformes à venir en matière de logement social

Questions orales du (21/09/2010) de FOURNY Dimitri, REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les nouvelles mesures annoncées en matière de logement : l'aide aux propriétaires et "l'alloc" aux locataires La mesure annoncée pour encourager les propriétaires à recourir aux agences immobilières sociales

Question écrite du (20/09/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la perte des allocations familiales pour les frontaliers belges non résidents du Grand-Duché du Luxembourg

Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaire

Accès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Question écrite du (23/07/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 13/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état des relations de la Wallonie avec le Grand-Duché du Luxembourg

Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôle

Accès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)

Question d'actualité du (14/07/2010) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'aide à apporter au secteur des maisons de repos sur l'ensemble du territoire wallon

Questions orales du (13/07/2010) de FOURNY Dimitri, SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne

Question orale du (13/07/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La politique de démocratisation des études supérieures mise en oeuvre au sein de la Communauté française et l'accès à un logement pour les étudiants

Auditions sur les conclusions des ateliers logement

Accès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010)

Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Question écrite du (01/07/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 348 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le changement de majorité, de fait, au sein du conseil de l'action sociale

Question écrite du (01/07/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'arborescence téléphonique et accessibilité de l'administration wallonne

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question écrite du (11/06/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 655 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la culture de sapins de Noël en zone forestière

Question écrite du (11/06/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 654 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière

Question orale du (01/06/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La problématique des grades légaux , en particulier des receveurs

Question orale du (01/06/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le raccordement ferroviaire de la zone Ardenne Logistic de Molifaing à la ligne 163

La situation financière du groupe TEC et la suppression de lignes de bus

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)

Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010)

Question écrite du (19/05/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'affichage électoral sur les routes communales

Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010)

Interpellation du (20/04/2010) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La prévention du surendettement : le manque de moyens auquel doit faire face le Groupe d'action surendettement

Question orale du (20/04/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les conclusions du deuxième rapport d'évaluation du Plan habitat permanent

Question orale du (20/04/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en oeuvre du projet de "traçabilité" des dossiers de demande d'allocations de déménagement et de loyer

Questions orales du (19/04/2010) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les procédures de recouvrement en matière de redevance-télévision La redevance TV

Plan "Ensemble, simplifions" 2010-2014, présenté par le Gouvernement wallon et le Commissariat EASI-WAL

Accès au Dossier n° 180 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/04/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (03/05/2010)

Question écrite du (31/03/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le prêt de 250 millions d'euros octroyé par la Banque de développement du Conseil de l'Europe à la Société wallonne du logement

Question écrite du (29/03/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les priorités concernant la sécurisation de la traversée de la commune de Tintigny

Question écrite du (29/03/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 308 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la définition de l'enfant à charge dans le cadre des aides au logement

Question écrite du (25/03/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 430 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'eau de distribution à Saint-Hubert

Question écrite du (25/03/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 429 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les informations reprises sur les factures de la SWDE

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question d'actualité du (24/03/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La formulation de la question relative à la consultation populaire à Rouvroy

Question écrite du (23/03/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 255 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement définitif du rond-point de Recogne (RN89-Libramont)

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteur(s) de gaz

Accès au Dossier n° 161 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Interpellation sur "la réflexion sur l'identité wallonne proposée par Monsieur le Ministre-Président" du (10/03/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le renforcement de l'identité wallonne

Questions d'actualité du (10/03/2010) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La certification de la forêt de Wellin Les dégâts de gibier constatés dans la forêt de Wellin

Questions orales sur "l'organisation de la Direction des organismes à finalité sociale du Fonds du logement" et sur "les conditions fixées par les AIS pour l'attribution d'un logement" du (10/03/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La situation et l'avenir du logement public

La "déglingue" de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2010) à «Répliques» (08/03/2010)

Question écrite du (05/03/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 354 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière

Question écrite du (03/03/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 252 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux

Questions d'actualité du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour

Question écrite du (24/02/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique des giratoires de Longlier pour les poids lourds

Question écrite du (24/02/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 326 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les incivilités environnementales

Question orale du (23/02/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les bénéficiaires de l'électricité verte non consommée par les particuliers et réinjectée sur le réseau

Question écrite du (10/02/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives en matière d'infractions environnementales

Question écrite du (09/02/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 207 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'application du Fonds Brunfaut

Question écrite du (09/02/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 176 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la consultation populaire organisée à la demande d'habitants de la commune

Question écrite du (09/02/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de sous-traitance de marchés au sein des communes

Question orale sur "les radars et les panneaux les encadrant sur les autoroutes wallonnes " du (03/02/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurité sur les routes de Wallonie

Question d'actualité du (03/02/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les péripéties autour de la consultation populaire à Rouvroy

Interpellation du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La possibilité de récupération des aides techniques devenues inadaptées ainsi que leur éventuelle réaffection

Question orale du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La légalité et les critères d'octroi des primes communales

Question orale du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le nouveau système de prime relative au remplacement des châssis

Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)

Question écrite du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 176 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Coordination avec le Fédéral concernant la circulation des camions par temps de neige

Question écrite du (02/02/2010) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 260 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Renforcement des moyens alloués au réseau ferroviaire en Région wallonne

Question orale du (01/02/2010) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La prise en compte égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés pour l'application du droit à une réduction du précompte immobilier pour enfants à charge

Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010)

Question écrite du (29/01/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Incompatibilités auxquelles sont soumis les mandataires locaux dans le cadre des marchés publics, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de sous-traitance

Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement wallon du 7 juin 2009

Accès au Dossier n° 144 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010)

L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie

Accès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010)

Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)

Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)

Question d'actualité du (20/01/2010) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les dernières déclarations de Monsieur Fournaux et la mise en application de son "pas de côté"

Question orale sur "le fédéralisme de coopération proposé aux régions par le Premier Ministre" du (20/01/2010) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le fédéralisme de coopération

Questions orales du (19/01/2010) de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La responsabilité des bourgmestres en matière de sécurité des voiries La responsabilité pénale des élus et les conclusions du groupe de travail chargé d'examiner cette problématique

Interpellation du (19/01/2010) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le bail glissant

Questions d'actualité du (06/01/2010) de FOURNY Dimitri, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La coordination des différents services de salage des routes Le salage des routes wallonnes

Question écrite du (17/12/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Calcul des pensions des mandataires locaux

Question écrite du (11/12/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 61 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Métiers en pénurie

Question d'actualité du (10/12/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'impossibilité pour les communes d'engager du personnel au sein des zones de police

Question écrite du (02/12/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Nombreux projets d'implantation d'éoliennes mais nombre limité de sites !

Question écrite du (02/12/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Notion de conflit d'intérêt, les propositions de décisions de l'administration et les recours au Conseil d'Etat

Interpellation du (24/11/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les modifications nécessaires à la loi sur les implantations commerciales dans le cadre de la transposition de la directive "services" La fin de la loi Ikéa

Questions orales du (24/11/2009) de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le remboursement des prélèvements injustifiés sur les pécules de vacances des fonctionnaires wallons Le remboursement du pécule de vacances trop élevé des fonctionnaires wallons

Question orale du (24/11/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La pérennité des certificats verts

La vignette autoroutière L'état d'avancement du dossier relatif au péage autoroutier

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2009) à «Répliques» (23/11/2009)

Questions orales du (23/11/2009) de FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles, TROTTA Graziana à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La problématique des conducteurs-fantômes sur les routes et autoroutes wallonnes L'aménagement de nos routes en prévention des conducteurs fantômes Les conducteurs fantômes sur les routes wallonnes

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»

21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics

Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Incivilités environnementales

Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Incivilités environnementales

Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 110 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics

Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics touristiques

Question écrite du (17/11/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par les communes et les provinces wallonnes pour le nettoyage de leurs espaces publics

Question écrite du (16/11/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Aides à apporter au secteur du lait

Question écrite du (16/11/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement des arrêtés d'exécution relatifs au décret "impétrants"

Question d'actualité du (12/11/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les retards de la CWAPE (Commission wallonne pour l'Energie) dans la délivrance des certificats verts

Questions orales du (10/11/2009) de DEFRAIGNE Christine, FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-Herstal

Question orale du (10/11/2009) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les retards dans le paiement des factures des pouvoirs publics

Question orale du (10/11/2009) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le rôle du secteur de la construction dans la mise en oeuvre du 6ème pôle de compétitivité

Protection des personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136

Accès au Dossier n° 105 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur» (28/03/2014)

Question écrite du (23/10/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Routes wallonnes - Mesures à prendre pour lutter contre l'insécurité routière

Question écrite du (23/10/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Conditions d'éligibilité à la prime à la réhabilitation

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Interpellations du (21/10/2009) de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques

L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009)

Question orale du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les bénéficiaires d'assistance personnelle

Interpellation du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'interprétation à donner à la notion de conflit d'intérêt

Question orale du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'arrivée d'un quatrième opérateur GSM sur le territoire wallon

Interpellation du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les problèmes liés au fonctionnement du Selor par rapport au besoin de la Région wallonne

Question orale du (20/10/2009) de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le permis de location et le contrôle effectué dans ce cadre

Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & Co

Accès au Dossier n° 91 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)

Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008

Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008»

Question écrite du (09/10/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Gestion des zones de baignade non conformes

Question écrite du (09/10/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Obligations des autorités locales en matière de zones de baignade

Dynamisation de l'activité des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010)

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)

Le contournement de Couvin Le contournement de Couvin L'attitude de la Commission européenne par rapport au décret du 17 juillet 2008 et du contournement de Couvin

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (06/10/2009) à «Répliques» (06/10/2009)

Question orale du (06/10/2009) de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mise en oeuvre des politiques nouvelles prévues pour 2009 en matière d'accueil des personnes handicapées

Question orale du (06/10/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les retards de la Région wallonne dans le versement de subsides à certaines intercommunales

Question orale du (06/10/2009) de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'organisation d'un service minimum dans les transports en commun

Questions orales du (06/10/2009) de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La problématique des inondations : gestion des autorisations et activités dans les zones inondables La délivrance des permis dans les zones inondables

Question orale du (05/10/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement du dossier relatif au péage routier

Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)

Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")

Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

Question d'actualité du (23/09/2009) de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le contrôle de légalité par la tutelle des décisions des conseils communaux dans l'intervention du holding Dexia

Modification de l'article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 72 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (23/09/2009)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier

Accès au Dossier n° 71 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Discussion générale» (21/03/2011)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans

Accès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009)

Modification de l'article 337 du CWATUPe

Accès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile

Accès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013)

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"

Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)

Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)

Modifications de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 1010 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)

La charte associative

Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question écrite du (27/04/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 277 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Limitation des indemnités pour frais de tournées des agents DNF

Question écrite du (27/04/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Refus de communication d'un procès-verbal de collège à un conseiller communal.

Question écrite du (27/04/2009) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Décret flamand réservant l'acquisition de terrains à bâtir à des personnes qui ont un lien avec la commune.

Les auditions sur l'évaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier n° 1002 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 1001 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (22/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales

Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie"

Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)

Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes

Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économique

Accès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Suppression de l'article L1123-4, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 990 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (23/04/2009)

Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009)

Diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne

Accès au Dossier n° 980 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne»

Question écrite du (23/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrôle de l'emploi des subventions communales par les associations sans but lucratif.

Question écrite du (23/03/2009) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 219 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

Avertissement extrait de rôle en matière de redevances radio et télévision.

Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»

Question d'actualité du (18/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La légalité de la vente de biens communaux via ebay

Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions

Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »

Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008

Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région

Accès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.»

Question écrite du (05/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 140 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Garanties d'emprunt demandées par des intercommunales à leurs communes associées.

Question écrite du (05/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Incidence sur le personnel des aérodromes de Spa et de Saint-Hubert dans la perspective de leur reprise.

Questions d'actualité du (04/03/2009) de FOURNY Dimitri, PIRLOT Sébastian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'importante suppression d'emplois suite au plan de restructuration de Valvert, site d'Etalle en province de Luxembourg. La restructuration de l'entreprise Valvert à Etalle et la perte annoncée de 39 emplois.

La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Accès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»

Question orale du (03/03/2009) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La collaboration mise en place entre la Région wallonne et la France concernant l'accueil des personnes handicapées françaises

La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaire

Accès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

La composition du Gouvernement

Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question orale du (18/02/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154. Les conséquences pour la région Centre-Ardenne d'une éventuelle remise en service de la ligne Dinant-Givet.

Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier

Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question d'actuallité du (11/02/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les perspectives d'avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert

Interpellations du (10/02/2009) de FOURNY Dimitri, GENNEN Jacques à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le suivi de la résolution du Parlement wallon sur "les services postaux". La libéralisation des services postaux : qu'en est-il un an après son adoption unanime par le Parlement wallon ?

La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154

Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)

La transparence des liens économiques des élus et le renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 917 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Question écrite du (04/02/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 175 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Quotas laitiers

Question écrite du (03/02/2009) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 179 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Dispositions relatives au placement de panneaux électoraux le long des routes régionales

Question écrite du (02/02/2009) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 72 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Subsides aux infrastructures d'accueil de la petite enfance

Question orale du (29/01/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'insécurité juridique d'un mariage célébré par un échevin, sans l'accord du Bourgmestre officier de l'Etat civil

Question orale du (29/01/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'interdiction de cumul entre le traitement de président de CPAS et les allocations de chômage économique

Question écrite du (19/01/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 100 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Interprétation à donner à l'article L1123-14 du Code de la démocratie locale concernant la motion de méfiance et le nouveau pacte de majorité.

Evaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Delattre, Représentant du cabinet de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/01/2009) à «Echange de vues» (15/01/2009)

Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997

Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)

Question orale du (13/01/2009) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'approvisionnement en bois pour les petites et moyennes scieries

Conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 904 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2009) à «Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)

Question orale du (16/12/2008) de FOURNY Dimitri à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

Les champs d'action des entreprises de formation par le travail

Interpellations du (15/12/2008) de FOURNY Dimitri, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'implantation des antennes GSM en Région wallonne eu égard à la nouvelle norme de trois volts par mètre éditée par le Fédéral. L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). L'implantation des antennes GSM. Les antennes GSM.

Adoption d'un moratoire dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme relatifs aux antennes GSM

Accès au Dossier n° 899 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)

Question écrite du (08/12/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Examens de recrutement au Selor.

Question écrite du (04/12/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 87 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Réalisation d'une plate-forme multimodale containérisée à Sambreville.

Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi qu'au respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt public walon

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/12/2008) à «Rappel au Règlement» (02/12/2008)

Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi que le respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt publics wallons

Accès au Dossier n° 886 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (02/12/2008) à «Adoption du projet de motion» (18/12/2008)

Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs

Accès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014

Accès au Dossier n° 882 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/11/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question d'actualité du (19/11/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'agrément de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) au Centre Hospitalier de l'Ardenne (CHA)

Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»

Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 57 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement d'un giratoire au "carrefour de Menuchenet", croisement entre la R.N. 95 et la R.N. 89

Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 56 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Achat et utilisation de radars fixes pour la surveillance des autoroutes wallonnes.

Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 88 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Enfouissement des lignes à haute tension.

Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 87 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en service d'une navette rapide pour les travailleurs frontaliers.

Les conséquences désastreuses de la cacophonie entre Régions et Communauté sur la politique de la petite enfance

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)

Question orale du (04/11/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le dossier du Groupement d'intérêt économique (GIEI) et l'informatique wallonne. Le dernier rapport de la Cour des comptes au sujet du Groupement d'intérêt économique informatique (GIEI). Le récent rapport de la Cour des comptes concernant l'informatique administrative en Région wallonne

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision

Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»

Question orale du (03/11/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les services d'accueil de jour pour adultes : levée de moratoire

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008

Accès au Dossier n° 869 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008»

Assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008

Accès au Dossier n° 868 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008»

Question écrite du (21/10/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en service d'une navette pour les travailleurs frontaliers dite projet Rapido.

Question écrite du (17/10/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.

Question écrite du (17/10/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.

Question écrite du (17/10/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.

Participation d’une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole à une mission en République tchèque du 12 au 15 juin 2008

Accès au Dossier n° 860 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (15/10/2008)

Questions orales du (14/10/2008) de FOURNY Dimitri, WACQUIER Pierre à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les dégâts causés par les sangliers La réparation des dégâts causés par les sangliers Les pépinières abandonnées et les dégâts de gibier

Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée»

Question écrite du (07/10/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux publicitaires le long de la E411

Question écrite du (07/10/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Rond-point provisoire de Recogne (R.N. 89 - Libramont).

Interpellations du (01/10/2008) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund, WACQUIER Pierre à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production

La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon

Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question orale du (29/09/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le recouvrement des impayés dans le cadre de la perception de la redevance radio

Question écrite du (26/09/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux publicitaires le long de la E411

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio

Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)

Question écrite du (19/09/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 420 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Utilisation de la bande d'urgence le long de la E411 pour le "Rapido" en province de Luxembourg.

Question écrite du (18/07/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 506 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la graffitis.

Question écrite du (14/07/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 222 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Le radon et ses effets sur la santé des Wallons.

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'Institution de Médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 826 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/07/2008)

Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale

Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

Les articulations et synergies à établir entre Parlement et Gouvernement pour accentuer la simplification administrative

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/07/2008) à «Réponse» (08/07/2008)

Question écrite du (07/07/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 369 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Absence d'éclairage de certains tronçons de l'E411.

Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Question orale du (24/06/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le suivi du dossier de la libéralisation de la poste et la proposition de créer des "agences communales postales"

Les initiatives prises par le Gouvernement wallon afin de répondre aux enjeux du pouvoir d'achat des ménages

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/06/2008) à «Répliques » (24/06/2008)

Interpellation du (24/06/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La problématique du poste d'attaché économique et commercial (AEC) à Prague

Question écrite du (23/06/2008) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 38 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Couverture de l'ADSL en Région wallonne.

Question écrite du (17/06/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 352 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Politique régionale de lutte contre les graffitis sur les ponts.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)

Interpellation du (10/06/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les mesures pour prévenir la maladie de la langue bleue et pour réparer les pertes encourues

La politique environnementale de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication (GSM et CIE)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation » (10/06/2008) à «Réplique » (10/06/2008)

Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)

Question orale du (09/06/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accessibilité financière des maisons de repos

Question écrite du (03/06/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 293 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suivi des procédures de recours.

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Laurent, journaliste, auteur de la "Face cachée du pétrole"» (30/05/2008) à «Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007.

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)

Question écrite du (29/05/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 395 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Fonds de calamités suite aux sécheresses de 2006.

Question écrite du (29/05/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 394 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dégâts de gibier.

Question écrite du (29/05/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 328 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Visite à l'Elysette de M. Kris Peeters, Ministre-Président flamand.

Le processus de désignation des hauts fonctionnaires wallons. La récente mise en cause de l'impartialité du Selor dans la procédure de sélection des hauts fonctionnaires wallons et l'organisation pratique de la fin de la procédure de sélection

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)

Question orale du (27/05/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les conséquences de la politique polonaise en faveur du retour des migrants

Question écrite du (27/05/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Soins palliatifs à domicile - Difficultés rencontrées en province de Luxembourg.

Question orale du (26/05/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'aménagement d'un giratoire au carrefour des routes N95 et N819 : le "carrefour de Menuchenet"

Question orale du (26/05/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les problèmes de circulation connus sur la RN 81

Questions orales du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La récente prise de position du gouvernement en ce qui concerne l'eurovignette et la vignette autoroutière Les positions discordantes au sein du gouvernement wallon en matière de vignette routière

Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»

Question écrite du (16/05/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 264 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suites de la note verte du Ministre quant à l'exercice de la tutelle.

Question écrite du (16/05/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 263 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation des lieux de culte.

La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Audition de M Behet Wydemans, Directeur général de la Maison de Mariemont et de M. Devillers, Directeur des Soins de santé de la Maison de Mariemont» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008)

Question d'actualité du (30/04/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le maintien de la ligne TEC entre Libramont et Bastogne

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, telle que modifiée par le décret du 27 mars 2003

Accès au Dossier n° 779 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/2008) à «Organisation des travaux. Examen de la proposition de décret reporté.» (17/11/2008)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)

Question écrite du (21/04/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 296 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Dépérissement des abeilles.

Question écrite du (21/04/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 295 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Faisabilité du projet de consigne des canettes.

Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional

Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question orale du (14/04/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les contrôles effectués en matière de détention d'appareils de télévision dans le cadre de la perception radio télévision

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 113 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Octroi de dix appareils RMN supplémentaires.

Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Contrôle du remboursement d'avances récupérables concédées par la Région wallonne.

Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 238 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Concordance des Plans triennaux communaux avec le Plan triennal du MET.

Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 237 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Radars préventifs en Région wallonne.

Question écrite du (27/03/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 310 (2007-2008) 1 échéance : 17/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Le groupement d'intérêt économique d'informatique.

Question écrite du (21/03/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 361 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Diminution de durée du trajet Bruxelles-Luxembourg avec le projet de train pendulaire.

Question orale du (19/03/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les divergences de vues au sein du Gouvernement à propos de la vignette autoroutière La visite du Ministre-Président aux Pays-Bas et ses déclarations au sujet d'une taxe intelligente. La vignette autoroutière

Question d'actualité du (19/03/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le remplacement des droits d'enregistrement par la TVA sur la vente des terrains

Interpellation du (19/03/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les dégâts causés par les cervidés et les solutions d'urgence à dégager

Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale

Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les déclarations récentes de la Ministre Fédérale des Entreprises publiques concernant la libéralisation des services postaux

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La propreté des espaces publics et l'opportunité de consigner des canettes

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le transfert éventuel des fonctionnaires en charge de la compétence "Paris et Jeux de hasard" du Fédéral vers les Régions

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le suivi de la signature de la convention sectorielle 2005-2006

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La passation des marchés publics et les attributions des organes communaux

Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats

Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Question orale du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La dernière campagne "Propreté" le long des autoroutes wallonnes La propreté du réseau routier

Question orale du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La prise de position des Nations Unies sur le code du logement de la Région flamande

Question écrite du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Gestion des APE

Question écrite du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Paiement des jetons de présence aux mandataires locaux.

Question écrite du (13/03/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2007-2008) 1 échéance : 04/04/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Gestion des APE

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 208 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 207 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 206 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 205 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/0208)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 200 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 199 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 194 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

Question écrite du (07/03/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 239 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Conséquences des dégâts occasionnés par le gibier aux pépinières.

Interpellation du (03/03/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le manque de médecins généralistes en zone rurale

L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales

Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)

Question écrite du (25/02/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 285 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'éoliennes dans les zones où la Défense nationale procède à des essais aériens.

Question écrite. du (25/02/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Evaluation du contrat liant le Groupement d'intérêt économique d'informatique et la Région wallonne.

Interpellation du (19/02/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les conséquences et moyens de prévention suite à la maladie de la langue bleue

Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonne

Accès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008)

Question orale du (18/02/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'éclairage de la N89 qui relie Bouillon à Noirefontaine

Questions orales du (18/02/2008) de BRACAVAL Philippe, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les super-camions ou les écocombis Les super-camions

Le retard inexplicable dans l'attribution des dix tomographes à résonance magnétique restant à octroyer en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Réplique» (18/02/2008)

Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»

Interpellation du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les erreurs dans les subventions INAMI trop perçues par les maisons de repos La suite des contacts de M. le Ministre dans le cadre de la récupération du financement excédentaire des maisons de repos en matière de personnel par l'INAMI

Interpellations du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri, KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co

Question écrite du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 138 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Procédure de convocation des conseillers communaux.

Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques

Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)

Question d'actualité du (30/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le renouvellement de l'asphaltage de l'E411 entre Longlier et Rulles

Question orale du (29/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La communication de listes et de renseignements issus des registres de la population

Question orale du (29/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les dégâts occasionnés par la réintroduction des castors sur le sol wallon

Question orale du (29/01/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le calcul de la pension des travailleurs ayant presté comme agent contractuel subventionné (ACS) ou sous le régime aide à la promotion de l'emploi (APE)

Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011

Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008)

Interpellation du (28/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les résultats de la réunion de concertation au sujet de la vignette autoroutière

Le financement alternatif des travaux routiers wallons

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/01/2008) à «Séance publique de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (28/01/2008)

Question orale du (28/01/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)

Question écrite du (25/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 171 (2007-2008) 1 échéance : 15/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Eclairage de la R.N. 89 qui relie Bouillon à Noirefontaine.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 166 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en Région wallonne.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 165 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation de sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Brabant wallon.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 164 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Hainaut.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 163 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Namur.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 162 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Luxembourg.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Liège.

Question écrite du (17/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 176 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Suppression des connexions dial-up par Belgacom.

Question écrite du (17/01/2008) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 16 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Suppression des connexions dial-up par Belgacom.

Question écrite du (17/01/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 223 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Création d'une Agence immobilière sociale en centre-Ardenne.

Interpellations du (16/01/2008) de FOURNY Dimitri, KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'état des routes wallonnes et l'instauration d'une vignette autoroutière. L'état du réseau routier wallon. Les observations de la Cour des Comptes relatives à l'entretien extraordinaire des routes et autoroutes. La sécurité routière notamment par rapport aux tronçons dangereux du réseau routier et autoroutier wallon.

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'avancement du décret relatif à la démocratie participative

Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les 120.000 guides verts wallons

Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le remboursement aux mandataires de frais de représentation

Interpellation du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La création d'un Bureau wallon de sélection des personnels de l'Administration

Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les difficultés d'approvisionnement rencontrées par les petites scieries

Questions orales du (14/01/2008) de BERTOUILLE Chantal, FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'impact que va avoir le remboursement à l'INAMI, par les maisons de repos wallonnes, d'avances dites "excédentaires". Les conséquences pour les maisons de repos du remboursement des subventions excédentaires de l'INAMI

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 174 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Développement de l'élevage intensif porcin en Région wallonne.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 120 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 119 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets Plan Mrcure.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 118 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets PICSVerts

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 153 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Hainaut.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 152 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Luxembourg.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 151 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Liège.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 150 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Brabant wallon.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 149 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Namur.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 148 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Le parc automobile wallon.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 147 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Luxembourg.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 146 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Liège.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 145 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Hainaut.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 144 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Brabant wallon.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 143 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Namur.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 134 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Compte des véhicules routiers en province de Hainaut.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 164 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Brabant wallon.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 163 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Hainaut.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 162 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Namur.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Luxembourg.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 160 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Liège.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 116 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Réunions du collège comunal.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 115 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Modalités de convocation du conseil communal.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Election d'un(e) échevin(e) hors conseil.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 136 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers en province de Luxembourg.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 135 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers en province de Liège.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 134 (2006-2007) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Compte des véhicules routiers en province de Hainaut.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 133 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers en province de Namur.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 132 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Compte des véhicules routiers en province de Brabant wallon.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E411

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 130 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'A27

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 129 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E421

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 128 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E19.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 127 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E420

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 126 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'A7.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 125 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'A8

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 123 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Namur.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 122 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage en province de Luxembourg.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 121 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Liège.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 120 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Hainaut.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 119 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Brabant wallon.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 118 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Campagnes publicitaires le long des autoroutes.

Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 12 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Accès des PME wallonnes à Internet.

Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Croissance économique de la Wallonie.

Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 112 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Dividendes énergétiques versés aux communes.

Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 214 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Logement social en Région wallonne.

Question écrite du (03/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 154 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Octroi des aides à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) aux exploitants agricoles qui exercent parallèlement une activité complémentaire.

Question écrite du (03/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 103 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Procédures et examens de recrutement propres aux communes.

Maintenir les services de base dans les zones rurales

Accès au Dossier n° 700 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/01/2008)

Questions orales du (20/12/2007) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'octroi de dérogations dans la cadre de la gestion des déchets. Les conséquences du retard de l'adoption de l'arrêté de subventionnement des installations de traitement de déchets en Wallonie. La réforme de la gestion des déchets en province de Luxembourg. L'octroi de dérogation aux interdictions de mise en centre d'enfouissement technique. L'interdiction de la mise en décharge de déchets bruts dès le 1er janvier 2008 et ses conséquences pour la région namuroise. Le doublement possible du prix du traitement des déchets en province de Luxembourg. Les ordures ménagères brutes.

Question d'actualité du (19/12/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique RMN

Question écrite du (13/12/2007) de FOURNY Dimitri à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 14 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Création d'un centre de formation Forem au sein du parc "Ardenne Logistics".

La sécurité, l'hygiène et la pollution au niveau des bâtiments du Centre Wallon de Recherche Agronomique. La gestion et le pilotage du Centre Wallon de Recherche Agronomique

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Répliques» (06/12/2007)

Question écrite du (30/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 81 (2007-2008) 1 échéance : 21/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Nombre de communes et de Wallons concernés par le CRAC.

Question écrite du (28/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 111 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Découplage des primes en matière d'agriculture.

Question écrite du (28/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 110 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les dégâts causés par les sangliers.

Question écrite du (28/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 109 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les supérettes de service public.

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 72 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Attributions du conseil communal.

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 71 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Recours introduits au Conseil d'Etat contre les décisions de l'autorité de tutrelle

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Actes transmis à l'autorité de tutelle pendant les mois de décembre 1999 à 2006.

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Réglementation concernant l'implantation des friteries sur le domaine public du MET.

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les charges d'urbanisme.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question orale du (20/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La comptabilité communale

La réforme de la Division de la police de l'environnement (DPE) et le suivi de l'audit

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)

Le développement de la filière porcine en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)

Interpellation du (20/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le développement du secteur bois-énergie et ses implications sur la filière bois en Région wallonne

Question orale du (19/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'évolution du projet de ligne de bus "Rapido" entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

Question orale du (19/11/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique

Interpellation du (19/11/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le financement alternatif de l'infrastructure hospitalière

Question écrite du (16/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 94 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Le permis de location.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 78 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Conséquences de la maladie de la langue bleue sur nos exportations de bétail.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Agents sanctionnateurs en Région wallonne.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les additionnels rétroactifs.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Indemnisation des privés lors de travaux sur le domaine public.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cadastre sportif en Région wallonne et en Communauté française de Belgique.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 58 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cartographie sonore des routes et autoroutes de Wallonie.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 91 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Programme communal d'actions en matière de logement.

Question écrite du (12/11/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 40 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Problématique des petites maisons de repos privées.

Question orale du (06/11/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le devenir de l'Association sans but lucratif "Valbois Ressources Naturelles (Valbois RN)"

Interpellation du (05/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le mécanisme du bonus-malus éco-fiscal. La mise en place d'un incitant écofiscal portant sur l'acquisition d'une voiture.

Les services d'aide aux familles et aux personnes âgées

Accès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées»

Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 672 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport» (29/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/11/2007)

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle

Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)

Question écrite du (19/10/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 44 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Gratuité des parkings de la SNCB.

Question d'actualité du (17/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'apparition de nouvelles dégradations sur l'E411 entre Transinne et Libramont

Question écrite du (17/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 39 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Manque de visibilité des panneaux de signalisation le long de la Nationale 4.

Question orale du (16/10/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'acquittement des prévenus poursuivis pour importation illégale de lisier

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif

Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)

Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'augmentation de la violence envers les chauffeurs de bus

Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à

La gratuité du stationnement dans les parkings SNCB. La gratuité des parkings de la SNCB.

Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les services d'accueil de jour pour adultes handicapés

Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique

Question écrite du (11/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 31 (2007-2008) 1 échéance : 02/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La réhabilitation des autoroutes E25 et E411.

Question écrite du (11/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 30 (2007-2008) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Application du fauchage tardif le long des autoroutes de Wallonie.

Question écrite du (05/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 26 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le transfert des voiries et des cours d'eau.

Les états généraux de la sécurité routière. La nécessaire amplification de la politique de sécurité routière et ses implications en Région wallonne. La sécurité aux abords des écoles. L'aménagement de passages pour piétons près des écoles dans l'arrondissement de Verviers. Les motards et les infractions routières.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (03/10/2007) à «Répliques» (03/10/2007)

L'impact sur les finances communales de la vente ou non du câble wallon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2007) à «Répliques» (02/10/2007)

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 25 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Assainissement des terrains et des sites ayant abrité une station-service.

Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.

Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 16 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets Plan Mercure.

Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 15 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets PICSVerts

Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2007 - Ajustement

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Projet du budget. Ajustement.» (26/09/2007) à «Adoption du projet de budget» (07/11/2007)

Question écrite du (26/09/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Dividendes perçus par les villes et communes wallonnes.

Question écrite du (20/09/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 3 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Les Maisons de l'emploi.

Question d'actualité du (19/09/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le transfert des voiries et des cours d'eau

Question orale du (17/09/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le plan médical global en province de Luxembourg

Question orale du (17/09/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'avancement de la réforme de la cardiologie

Question orale du (17/09/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»

Question écrite du (06/09/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 288 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme Wallon.

Question écrite du (17/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 267 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La biométhanisation en Région wallonne.

Question écrite du (17/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 266 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme wallon.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 263 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

L'application du fauchage tardif en Région wallonne.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 262 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La répression contre les engins motorisés en forêt wallonne.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 246 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement par la Région d'un facilitateur "camps et mouvements de jeunesse" par entité durant l'été 2007.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 245 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'adoption d'un Règlement d'ordre intérieur (ROI) par le Conseil communal.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 190 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La gestion des ouvrages d'art en Région wallonne.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 189 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

L'éclairage public de l'autoroute E411 et de l'autoroute E25.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 188 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La réparation de nouveaux trous liés aux travaux de réhabilitation de l'E411.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 434 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'équipement des logements sociaux de détecteurs de fumées.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 433 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

L'augmentation du prix du gaz pour les clients du fournisseur "Electrabel".

Question écrite du (08/08/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 430 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'offre de logements sociaux en Province de Luxembourg.

Question écrite du (08/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 244 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La composition de majorités suite aux élections d'octobre 2006.

Question écrite du (08/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 243 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La dotation du fonds des communes.

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Question écrite du (12/07/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 219 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La responsabilité pénale des élus.

Question écrite du (12/07/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 218 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007)

Voir la question et la réponse :

L'état des finances locales.

Question écrite du (12/07/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 217 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Le rôle et la responsabilité des personnes relais servant d'intermédiaires entre les organisateurs de camps scouts et les communes.

Question d'actualité du (11/07/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réaffectation des fonds européens dans des projets d'équipements économiques du Centre luxembourg

Questions orales du (11/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les placements financiers effectués par la Société wallonne du Logement (SWL) L'état des lieux et l'avenir des relations entre l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) et la Région wallonne au travers de l'ensemble de ses Organismes d'intérêt public (OIP), des organismes qui en dépendent, de sa trésorerie, ... Le manque à gagner de la Société wallonne du Logement suite à un placement par l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) Les placement effectués sous le conseil de l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA)

Question écrite du (11/07/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 235 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Mesures prises pour améliorer l'accueil touristique au Château de Bouillon.

Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)

Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»

Question orale du (09/07/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'entretien du Château de Bouillon

Question orale du (09/07/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'éclairage de la N89 qui relie Bouillon à Noirefontaine

Question orale du (09/07/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'état d'avancement de la programmation des tomographes à résonance magnétique en Région wallonne

La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)

Question écrite du (29/06/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 222 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Indemnisation des agriculteurs suite aux pertes résultant de la maladie de la langue bleue.

Question écrite du (29/06/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 209 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Le respect du principe du huis clos et du respect de la vie privée.

Question écrite du (28/06/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 393 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Prime d'intéressement de la SRWT aux chauffeurs de sociétés privées de bus en fermage pour les TEC en province de Luxembourg.

Question d'actualité du (27/06/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La validité des décisions prises par les assemblées générales statutaires des sociétés de logement "Le Foyer Centre-Ardenne et Ardenne-Lesse"

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)

Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007)

Question orale du (26/06/2007) de FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La réorientation des Fonds européens en Province de Luxembourg

Question orale du (25/06/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La réorientation de la politique financière wallonne dans le centre de la province de Luxembourg

Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (13/06/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 210 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Réseau écologique transfrontalier.

Question écrite du (13/06/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Camps et mouvements de jeunesse par entité durant l'été 2007.

Question écrite du (13/06/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Factures d'électricité impayées et moyens d'action des intercommunales.

Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis

Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le caractère peu durable de certaines réparations relatives au réseau routier et autoroutier wallon

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le contournement des villages de Signeulx, Baranzy, Musson et Halanzy

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le forfait accordé aux familles nombreuses lors de l'acquisition de leur véhicule Le cadeau fiscal octroyé aux familles nombreuses en matière de fiscalité automobile et le casa particulier des voitures de société

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La création d'une ligne de bus "Rapido" entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'impact de certains méga-lotissements sur le caractère rural des villages

Question d'actualité du (30/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les projets de réorganisation du marché de La Poste au niveau européen et les conséquences pour le milieu rural

La découverte de nouvelles caisses noires à Charleroi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007)

Question orale du (14/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La réapparition de nouveaux trous liés aux travaux de réhabilitation de l'autoroute E411

Les engagements au MET pour la propreté du réseau routier

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2007) à «Répliques» (14/05/2007)

Question écrite du (07/05/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 307 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Développement territorial dans le respect de la ruralité.

Question écrite du (03/05/2007) de FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2006-2007) 1 échéance : 25/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le contrat liant la Région wallonne avec le GEIE.

Question d'actualité du (02/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les incendies en forêt liés à la sécheresse

Question écrite du (02/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 170 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Déboisement en Région wallonne.

Question écrite du (02/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 168 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le lisier.

Question orale du (30/04/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le projet "Val de Poix" - Vallée olympique en Province de Luxembourg

Question orale du (30/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le moratoire sur le subventionnement des centres d'accueil de jour pour personnes mentalement déficientes

Infractions et sanctions en matière d'urbanisme

Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»

Question d'actualité du (18/04/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les premiers résultats de l'appel d'offres relatif aux aérodromes wallons

Questions orales du (18/04/2007) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les récentes déclarations du Ministre-Président flamand sur le dossier de la vignette Les déclarations du Ministre-Président flamand quant à l'instauration de la vignette autoroutière La position flamande relative à la vignette routière

Question orale du (17/04/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les incompatibilités auxquelles sont soumis les mandataires locaux dans le cadre des marchés publics, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de sous-traitance

Question orale du (16/04/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurisation des parkings autoroutiers

Question orale du (16/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique en Région wallonne et province de Luxembourg

Question orale du (16/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La réforme de la cardiologie

Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public

Accès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)

Question écrite du (13/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 81 (2006-2007) 1 échéance : 05/05/2007)

Voir la question et la réponse :

L'accessibilité de la gare de Bomal aux personnes à mobilité réduite.

Question écrite du (13/04/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 86 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les Maisons de l'Emploi en Région wallonne.

Question écrite du (02/04/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le calendrier de réalisation de travaux de sécurisation de la Nationale 4

Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 153 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Les services d'incendie et le projet de loi relatif à la sécurité civile.

Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 247 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les Agences immobilières sociales.

Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 246 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

L'aérodrome de Saint-Hubert.

Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 245 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Eclairage public et notion de service public.

Question orale du (22/03/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le non-envoi des déclarations d'apparentement aux intercommunales

Question orale du (22/03/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le transfert des voiries provinciales vers la Région dans le cadre du recadrage des missions provinciales

L'imposition des travailleurs transfrontaliers

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

Les déclarations du Ministre consécutives à un mouvement de grève spontané au TEC Namur-Luxembourg Les mesures prises par le Ministre suite aux grèves sauvages des TEC Les déclarations du Ministre suite à l'arrêt de travail au dépôt d'Onoz et ses intentions en matière de service minimum

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche

Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»

Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie

Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question d'actualité du (21/03/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accessibilité de la gare de Bomal aux personnes à mobilité réduite

Question orale du (20/03/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le lisier

Questions orales du (20/03/2007) de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le projet "Val de Poix" - Vallée olympique en province de Luxembourg Le Val de Poix à Saint-Hubert

Question orale du (20/03/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les piètres résultats de la Région wallonne en matière de sécurité routière Les pistes du Ministre Landuyt pour diminuer le nombre de morts sur nos routes La politique menée par le Ministre en matière de mise en place de radars en Wallonie et d'équipement de nos voiries La nécessité de radars dans la lutte contre l'insécurité routière

Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune

Accès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Question écrite du (12/03/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 119 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007)

Voir la question et la réponse :

La proposition de règlement européen relatif au mode de production biologique des produits agricoles.

Question écrite du (09/03/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la Nationale 4.

Question orale du (05/03/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'activation de la réforme de la cardiologie au 1er janvier 2007 et de l'avis rendu ce 21 février par le Conseil d'Etat

Question orale du (05/03/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La libéralisation de l'énergie et l'impact pour les maisons de repos et maisons de repos et de soins

Question orale du (05/03/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement du passage à niveau de Longlier

Question écrite du (27/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 130 (2006-2007) 1 échéance : 20/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La publicité des décisions du collège communal.

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»

Question écrite du (22/02/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 102 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'évolution de la filière bois-énergie en Région wallonne.

Réduction de l'éclairage routier

Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)

Question orale du (14/02/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie

Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La publication d'un bulletin communal

Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'application de la clé d'Hondt dans la répartition des mandats dans les intercommunales et autres associations

Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les Maisons du tourisme

Questions orales du (13/02/2007) de DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le Fonds d'investissement agricole La réforme du Fonds d'investissement agricole et son impact sur les zones défavorisées

Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les Maisons de l'Emploi

La concentration du radon en Province du Luxembourg et les collaborations à développer entre les observatoires provinciaux de la santé sous l'égide de la Région wallonne La présence de radon en Ardenne

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Répliques» (12/02/2007)

Question écrite du (08/02/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 52 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La politique d'accueil de résidents français en maisons de repos.

Question écrite du (08/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 114 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La procédure d'inscription des dépenses.

Question écrite du (08/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 113 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les échevins et échevines désignés hors conseil.

Question écrite du (01/02/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 149 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Les modifications horaires envisagées sur les lignes 80.

Question écrite du (31/01/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Insuffisance d'aires de repos le long des autoroutes.

Question écrite du (26/01/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 144 (2006-2007) 1 échéance : 16/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Etude sur une harmonisation possible des prix de l'électricité en Wallonie.

Question d'actualité du (17/01/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le home de Villance à Libin

Question écrite du (17/01/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 86 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Vote des budgets 2007 des pouvoirs locaux.

Question écrite du (17/01/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 85 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Application de la clé d'Hondt dans la répartition des mandats dans les intercommunales et autres associations.

Question orale du (16/01/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les nouvelles dispositions en matière d'assainissement des eaux

Question orale du (15/01/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurisation des abords des écoles

Question orale du (15/01/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La circulaire transmise aux CPAS sur la reconversion de lits MR en lits MRS au 1er octobre 2006

Question orale du (15/01/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'activation de la réforme de la cardiologie

Les décisions du Gouvernement depuis un mois concernant le contrat de gestion de l'AWIPh

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007)

Question écrite du (09/01/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 82 (2006-2007) 1 échéance : 30/01/2007)

Voir la question et la réponse :

La notion d'affaires courantes.

Question écrite du (28/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 80 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Paiement des jetons de présence aux mandataires locaux.

Question écrite du (28/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 79 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2007)

Voir la question et la réponse :

La remise de mandats aux échevins et échevines désignés hors conseil.

Question écrite du (28/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 78 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Echevins et échevines désignés hors conseil.

Question écrite du (27/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 71 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Projet de Charte relative aux camps scouts.

Question orale du (18/12/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les derniers développements du dossier "Wooncode"

Question écrite du (15/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2006-2007) 1 échéance : 09/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le résultat des élections d'octobre 2006

Question écrite du (12/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 54 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Présentation des budgets des intercommunales wallonnes.

Question écrite du (12/12/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 102 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

L'article 64 du CWATUP.

Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Modification du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

Accès au Dossier n° 502 (2006-2007) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»

Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales

Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)

Question écrite du (23/11/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 23 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Obligation du tri des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

Questions orales du (22/11/2006) de DARDENNE Jean-Pierre, FOURNY Dimitri, GROMMES Herbert à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les couacs dans le calendrier de la libéralisation de l'énergie La libéralisation du marché de l'énergie L'information donnée en Région wallonne dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité La rationalisation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)

Question d'actualité du (22/11/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La détermination du Gouvernement compétent pour accorder la dérogation prévue à l'article L-1125-2 du Code de la démocratie locale pour les agents des administrations fiscales

Question orale du (20/11/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'état d'avancement des négociations sur les revendications du secteur non-marchand privé wallon

Question orale du (09/11/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La décision du Sénat de ne pas rendre d'avis sur le projet de réforme du Code de logement flamand

Question orale du (09/11/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La réforme de la cardiologie

Débat sur la personne polyhandicapée ("Les Coteaux mosans")

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. René Pairoux, Président de l'asbl "Les Coteaux mosans" et Administrateur de "La Douceur mosane" et de "Perce-Neige"» (09/11/2006) à «Echange de vues» (09/11/2006)

Question écrite du (08/11/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 15 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La libéralisation de la Poste.

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)

L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."

Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»

Questions d'actualité du (18/10/2006) de COLICIS Ingrid, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les déclarations sur le logement du Premier Ministre dans sa déclaration de politique fédérale Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2007, et plus particulièrement concernant les mesures destinées à favoriser l'accès au logement

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»

Reconnaissance juridique de formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 468 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2006) à «Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Reconnaissance juridique de formulaires électroniques de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 467 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2006) à «Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne»

Question d'actualité du (20/09/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'article du Bourgmestre de La Roche dans le bulletin communal concernant les procurations de vote

Question orale du (18/09/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le préavis de grève déposé par le secteur non-marchand dépendant de la Région wallonne

Question écrite du (07/09/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 277 (2005-2006) 1 échéance : 28/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'article 84 du CWATUP.

Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)

Accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public

Accès au Dossier n° 441 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2006) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public»

Question écrite du (11/07/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 217 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet de charte relative aux camps scouts.

Question orale du (06/07/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La création de circuits ou terrains de sports moteurs

Interpellations du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

Question orale du (04/07/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La campagne de promotion des attractions touristiques wallonnes

Question orale du (04/07/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les exploitations animales intensives

La problématique du logement social

Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)

Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes"

Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)

Question d'actualité du (21/06/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'agrément des soins cardio-vasculaires en Province de Luxembourg

Demande d'une initiative rapide du Gouvernement wallon afin de répondre aux problèmes actuels que connaît le secteur de l'aide médicale urgente

Accès au Dossier n° 398 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (21/06/2006)

Question orale du (08/06/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'incompatibilité du matériel technique entre le matériel "SMUR" et le matériel "100"

Examen du rapport d'activités 2005 de l'Agence wallonne des télécommunications (A.W.T.) et perspectives d'avenir

Accès au Dossier n° 402 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Simons, Président de l'AWT» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)

L'A. D. S. L. en Région wallonne

Accès au Dossier n° 401 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. André Delacharlerie, Expert à l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT)» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)

Question d'actualité du (07/06/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La nécessité de créer des circuits permanents pour la pratique du motocross et du quad

Question écrite du (02/06/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Les travaux de réfection de l'E411.

Question orale du (24/05/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le secteur du logement social La cartographie des sociétés de logement social La méthodologie adoptée pour le traitement et le suivi des audits relatifs aux sociétés de logement de service public

Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat

Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)

Question d'actualité du (24/05/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La remise en service de la ligne 165 et les travaux d'investissement dans les gares d'Athus et de Virton

Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC

Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)

Question orale du (22/05/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'état d'avancement de la charte sociale wallonne et le lancement du colloque virtuel sur la santé mentale

Interpellation du (10/05/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les dégradations constatées sur l'E 411

Question d'actualité du (10/05/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La campagne d'affichage relative à la propreté le long des routes

Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social

Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)

Constitution wallonne

Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)

Question dd'actualité du (26/04/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La dégradation du revêtement de sol de l'autoroute réhabilitée E411 entre Neufchâteau et Rulles

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)

Question écrite du (26/04/2006) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006)

Voir la question et la réponse :

L'avenir des télécommunications en province de Luxembourg.

Question orale du (24/04/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les moyens consacrés à la prise en charge des adultes ayant un handicap mental en Province de Luxembourg

Question écrite du (12/04/2006) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 12 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La déductibilité des frais de kot.

Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles

Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Question d'actualité du (29/03/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La non-communication, par la Députation permanente de la Province de Luxembourg, des chiffres-clés en matière de tourisme pour 2005

Question écrite du (29/03/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 142 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006)

Voir la question et la réponse :

L'octroi de la prime de réhabilitation dans le contexte d'une habitation faisant l'objet d'un usufruit.

Questions orales du (28/03/2006) de FOURNY Dimitri, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le Forum de Mexico L'accès à l'eau potable

Question orale du (27/03/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'état d'avancement du plan concerté de prévention d'aide et de soins en assuétudes

Question orale du (27/03/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les problèmes de viabilité que rencontrent actuellement les petits maisons de repos

Interpellation du (15/03/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement social

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992

Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale

Accès au Dossier n° 330 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2006) à «Proposition de décret» (22/02/2006)

Question écrite du (22/02/2006) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 40 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Les aides à l'emploi.

Question écrite du (22/02/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 118 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La réforme de l'apprentissage de la conduite automobile.

Question orale du (20/02/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La propreté des routes et autoroutes de Wallonie

Cadastre de l'offre de soins en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (20/02/2006) à «Echange de vues» (20/02/2006)

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»

L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publics

Accès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)

Question orale du (07/02/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'exonération du précompte immobilier en Région wallonne

Question orale du (07/02/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le Centre Hospitalier de l'Ardenne

Questions orales du (07/02/2006) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le manque de pompiers en Wallonie L'évolution de la réforme des services de secours et le manque de pompiers en Wallonie

Question écrite du (02/02/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2005-2006) 1 échéance : 23/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Autorisation d'accès à l'autoroute à délivrer aux dépanneurs.

Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)

Question d'actualité du (25/01/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'application d'un tarif réduit lors de la donation de SICAV

Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'inexécution de décisions prises au conseil communal par le collège communal

Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La gestion des ressources humaines au sein de l'administration wallonne

Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les conséquences économiques de la grippe aviaire

Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La diminution du nombre de lits hospitaliers en Région wallonne

Question écrite du (23/01/2006) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 27 (2005-2006) 1 échéance : 13/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Les aides à l'emploi.

Questions d'actualité du (11/01/2006) de FOURNY Dimitri, PIRLOT Sébastian à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les menaces actuelles de restructuration du centre de tri postal de Libramont Le centre de tri postal de Libramont

Question orale du (10/01/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les problèmes rencontrés par les exploitants d'abattoirs de volailles

Question écrite du (20/12/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 44 (2005-2006) 1 échéance : 10/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Rapport d'activités du Délégué général aux droits de l'enfant - Evaluation en cours au sein de la DIIS.

Question écrite du (14/12/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 37 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Les collaborations à mettre en oeuvre pour lutter plus efficacement contre le surendettement.

Question orale du (13/12/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réorganisation des services de la Division Nature et Forêt (DNF)

La problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)

Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Question orale du (30/11/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La santé environnementale

Question d'actualité du (30/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La reprise des cours d'eau provinciaux par la Région et la non-inscription budgétaire au niveau du budget de la province de Luxembourg

Question écrite du (30/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Evolution de la réforme des services de secours.

Question orale du (29/11/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'opportunité de réaliser une "carthographie des risques" visant à détecter rapidement les foyers de dysfonctionnements ou de gestion irrégulière dans les sociétés de logement de service public

Question orale du (29/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les us et pratiques des chasseurs

Question orale du (29/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'approbation du budget 2005 de la commune de Jodoigne

Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)

Paiement de la "prime unique" aux agriculteurs

Accès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006)

Question écrite du (25/11/2005) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 16/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Les conséquences économiques engendrées par la présence de l'IBR au sein de nos exploitations agricoles.

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1

Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)

Question écrite du (18/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 28 (2005-2006) 1 échéance : 09/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Evolution de la réforme des services de secours.

Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)

Question orale du (17/11/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologies cardiaques" doivent répondre pour être agréés et la suppression pressentie du programme B1

Question orale du (17/11/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mise en oeuvre de bassins de soins en Région wallonne

Question orale du (15/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évaluation des sites Natura 2000

Question orale du (15/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évolution de la forêt wallonne et le projet de réforme du Code forestier

Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1

Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.»

Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé du Ministre» (14/11/2005) à «Echange de vues» (14/11/2005)

Question écrite du (04/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 29 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Projet "Val de Poix - Vallée olympique" de la province de Luxembourg.

Question écrite du (04/11/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de uxembourg.

Question écrite du (04/11/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 38 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de Luxembourg.

Question écrite du (27/10/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 27 (2005-2006) 1 échéance : 17/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Primes d'énergie octroyées dans le cadre de l'acquisition d'une chaudière biomasse par des personnes physiques.

Question orale du (26/10/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'un cd-rom informatif et interactif destiné aux enfants atteints de leucémie

Question d'actualité du (26/10/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurisation de la Nationale 4

Question orale du (25/10/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le projet d'arrêté modificatif de l'AGW du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture

Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)

Question écrite du (24/10/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 9 (2005-2006) 1 échéance : 14/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Le nombre de lits disponibles en MR/MRS en Wallonie.

Renforcement de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur du logement social

Accès au Dossier n° 253 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Question écrite du (13/10/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2005-2006) 1 échéance : 03/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Evolution de la réforme des services de secours.

Question d'actualité du (12/10/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le comité de concertation de ce mardi 11 octobre 2005 entre le Gouvernement fédéral et les régions à propos du plan d'investissement de la SNCB

Question écrite du (12/10/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Evolution des mesures relatives à l'éradication de l'IBR en Wallonie.

La situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)

Questions orales du (10/10/2005) de FOURNY Dimitri, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'état d'avancement du projet Eurocaprail Le respect du programme des investissements de la SNCB en Wallonie

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Accès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Accès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»

Question écrite du (07/10/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2005-2006) 1 échéance : 28/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Le projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de Luxembourg.

Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service public

Accès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006)

Les règles d'administration des sociétés de logement social

Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie

Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement social

Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Interpellations du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le Plan "Pluies", la problématique des eaux de ruissellement et l'absence de toitures végétalisées en Belgique Les mesures concrètes que se propose de prendre la Région wallonne pour enrayer le phénomène récurrent des inondations Les inondations qui ont frappé la Région wallonne durant l'été 2005

Question d'actualité du (22/09/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'engouement manifesté par les particuliers, les entreprises et les collectivités envers les services offerts par les guichets de l'énergie

Question orale du (22/09/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'IPP versé aux communes suite à l'accord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes

Question écrite du (21/09/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 137 (2004-2005) 1 échéance : 12/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Suppression de la gare région d'Arlon au bénéfice de la gare région de Namur au sein d'Infrabel.

Question orale du (20/09/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La circulation des véhicules à moteur en forêt

Question orale du (20/09/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réforme de la Police de l'Environnement

Question orale du (19/09/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les entreprises publiques "plus vertes"

Question orale du (19/09/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'autorisation d'accès à l'autoroute à délivrer aux dépanneurs

Question écrite du (19/09/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 149 (2004-2005) 1 échéance : 10/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Confection des budgets communaux pour l'exercice 2006.

Question écrite du (05/09/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005)

Voir la question et la réponse :

Calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la R.N. 4.

Question écrite du (05/09/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005)

Voir la question et la réponse :

IPP versé aux communes suite à l'acord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes.

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)

Question écrite du (11/07/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 110 (2004-2005) 1 échéance : 01/08/2005)

Voir la question et la réponse :

Suppression de la gare région d'Arlon au bénéfice de la gare région de Namur au sein d'Infrabel.

Modification de l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 191 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2005) à «Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Question orale du (07/07/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La simplification des procédures en matière d'épuration individuelle

Question écrite du (06/07/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 108 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005)

Voir la question et la réponse :

Intégration des exploitations agricoles en zones urbanisables ou à proximité de celles-ci.

Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»

Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»

Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 189 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)

Question d'actualité du (29/06/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologies cardiaques" doivent répondre pour être agréés

Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale

Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)

Question écrite du (21/06/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005)

Voir la question et la réponse :

L'étude de sécurisation de la R.N. 85 entre Neufchâteau et Bertrix.

Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita

Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)

Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnés

Accès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006)

Question orale du (13/06/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les conséquences de la pression foncière en Province de Luxembourg

Question orale du (13/06/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le rachat de l'Eurospace Center de Redu et les projets de développement du site

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»

Question orale du (18/05/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les biocarburants

Question orale du (18/05/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les aspects économiques des conséquences de la rhinotrachéite infectieuse bovine wallonne et plus particulièrement en province de Luxembourg

Question orale du (17/05/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le manque d'effectifs au sein de la Division Nature et Forêts du Ministère de la Région wallonne

Question orale du (02/05/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La culture des sapins de Noël

Question orale du (02/05/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les accords sociaux du secteur fédéral des soins de santé

Question écrite du (26/04/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question et la réponse :

L'étude de sécurisation de la R.N. 4.

Question écrite du (25/04/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2004-2005) 1 échéance : 18/05/2005)

Voir la question et la réponse :

La propreté des abords des autoroutes et des aires de repos.

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)

Question écrite du (18/04/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 78 (2004-2005) 1 échéance : 10/05/2005)

Voir la question et la réponse :

L'utilisation d'armes blanches pour l'achèvement du grand gibier.

Question orale du (23/03/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'avenir des hôpitaux wallons en situation financière difficile

Question écrite du (11/03/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 73 (2004-2005) 1 échéance : 01/04/2005)

Voir la question et la réponse :

Le respect des plans de gestion par les intercommunales hospitalières.

Abrogation de la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

Accès au Dossier n° 97 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2005) à «Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne»

Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)

Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)

Question orale du (24/02/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la Nationale 4

Question écrite du (07/02/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 50 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005)

Voir la question et la réponse :

Le Fonds des communes.

Questions orales du (02/02/2005) de FOURNY Dimitri, PIRLOT Sébastian à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La subvention 2005 de la Région wallonne à l'Euro Space Center de Redu Le non-paiement du subside de la Région wallonne pour l'Euro Space Center de Libin

Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons

Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)

Question orale du (20/01/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurisation de la RN 85

Questions d’actualité du (22/12/2004) de BERTOUILLE Chantal, FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'une zone de "bassins de soins" à Tournai et la mise sur pied de maisons de la santé Le point de vue de Mme la Ministre Vienne à l'égard des "bassins de soins" en Région wallonne

Question orale du (08/12/2004) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les mesures à prendre pour assainir les habitations touchées par le radon

Question orale du (07/12/2004) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La formation des guides et l'organisation de la profession

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

Question orale du (23/11/2004) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les subventions aux communes en matière de boisement

Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissement

Accès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Question orale du (09/11/2004) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L’instauration d’un code de bonne conduite au sein des institutions hospitalières publiques en Régioon wallonne

Questions orales du (27/10/2004) de FOURNY Dimitri, LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le non-renouvellement du subside exceptionnel accordé aux hôpitaux publics et en particulier ceux de la Province de Luxembourg Le repositionnement des intercommunales hospitalières en Province de Luxembourg

Question orale du (06/10/2004) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le contournement des villages de Signeulx, Baranzy, Musson, Halanzy : environnement, sécurité, économie

Modification de l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 50 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2004) à «Décret modifiant l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe»

Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006)

Question écrite du (09/01/0208) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 124 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E25