749 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Développement en Wallonie des infrastructures dédiées à la pratique du motocross et atténuation des nuisances causées par la pratique de ce sportAccès au Dossier n° 1700 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (10/04/2024) |
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles InternationalAccès au Dossier n° 1694 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein de Wallonie-Bruxelles International» (24/04/2024) |
Question écrite du (26/03/2024) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 371 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : le programme de sensibilisation aux enjeux environnementaux |
Question écrite du (21/03/2024) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question (hors délai) : la lutte contre la pollution lumineuse |
Commission délibérative « Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ? »Accès au Dossier n° 1605 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission délibérative» (25/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (08/04/2024) |
Le traité entre l'Union européenne et le MercosurAccès au Dossier n° 1634 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (13/03/2024) |
Interpellation du (19/02/2024) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le traité entre l'Union européenne et le Mercosur |
Question écrite du (19/02/2024) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 125 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la pratique de "l’ouverture hollandaise" |
Question écrite du (02/02/2024) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 262 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question (hors délai) : le recyclage des coquilles d’œufs |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021Accès au Dossier n° 1603 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l’exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021» (13/03/2024) |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022Accès au Dossier n° 1602 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2024) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022» (13/03/2024) |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022Accès au Dossier n° 1601 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2024) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022» (13/03/2024) |
Question écrite du (23/01/2024) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 104 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la journée de sensibilisation sur la sécurité routière des jeunes |
Question écrite du (15/01/2024) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 323 (2023-2024) 1 échéance : 05/02/2024) Voir la question et la réponse : le "black out" à Laplaigne |
Octroi du titre de ville à la Commune de SambrevilleAccès au Dossier n° 1558 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville» (27/03/2024) |
Question écrite du (04/01/2024) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 210 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question (hors délai) : les risques liés à l'incinération des bonbonnes de protoxyde d'azote |
Question écrite du (18/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 182 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la disparition des boulangeries |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 178 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question (hors délai) : la pollution des eaux des citernes domestiques |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 175 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la mise à jour de carte de l'aléa d'inondation WalOnMap |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 148 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : l’ouverture d’un bistrot dans une maison de repos en France |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 169 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la prolifération des vers de terre plathelminthes |
Question écrite du (12/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question (hors délai) : l'évolution de la situation à Gaza |
Question écrite du (11/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 60 (2023-2024) 1 échéance : 04/01/2024) Voir la question et la réponse : le plan de prévention du burn-out dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (11/12/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 59 (2023-2024) 1 échéance : 04/01/2024) Voir la question et la réponse : le "black out" à Laplaigne |
Question écrite du (30/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 163 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la mise à jour de la carte d’aléa d’inondation WalOnMap |
Question écrite du (30/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 59 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : le retrait de la compagnie TUI Fly de l’aéroport de Charleroi |
Question écrite du (17/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 198 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour Hittelet de la Nationale 90 |
Question écrite du (17/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 130 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les craintes des producteurs de lait face aux nouvelles mesures européennes |
Question écrite du (14/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question (hors délai) : la situation de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles à Varsovie |
Question écrite du (10/11/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 108 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : la visite royale à Sidney |
Question écrite du (25/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 44 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : l’installation d’un coordinateur pour lutter contre le radicalisme |
Question écrite du (24/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la prévention contre les punaises de lit dans les hébergements touristiques |
Question orale du (23/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation au Haut-Karabakh |
Question d'actualité du (11/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation au Proche-Orient |
Question écrite du (06/10/2023) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2023-2024) 1 échéance : 27/10/2023) Voir la question et la réponse : les modules utilisés pour la construction rapide de logements sociaux |
Assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 » |
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012» |
Question écrite du (27/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 82 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs de bus au sein des TEC |
Question écrite du (27/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : les aides aux communes visant l’éradication de la renouée du Japon |
Question orale du (25/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les déclarations du Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur les transferts de compétences entre la Fédération et la Wallonie |
Question écrite du (20/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 36 (2023-2024) 1 échéance : 12/10/2023) Voir la question et la réponse : les terres cultivables et les champs agrivoltaïques |
Question écrite du (14/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 25 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : l’avenir du groupe Décathlon |
Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthiqueAccès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024) |
Question écrite du (11/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 9 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets stratégiques d’internationalisation de l’AWEx |
Question écrite du (05/09/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 759 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : les mesures visant à éradiquer la renouée du Japon et à sensibiliser le public à sa propagation |
Question écrite du (12/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 878 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des services d’écopâturage |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 867 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives de croissance pour le marché des suidés en Wallonie |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 866 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les initiatives visant à soutenir et à favoriser l’entrepreneuriat féminin |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 865 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la production de protéines végétales en Wallonie |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 864 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les éventuelles répercussions en Wallonie de l’inflation des prix des matières premières aux États-Unis |
Question écrite du (11/07/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 863 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de l’arrivée des robots livreurs sur l'économie |
Question écrite du (30/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 679 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question (hors délai) : l’avenir du glyphosate |
Question écrite du (30/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 429 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la peinture intelligente pour la sécurisation de la route |
Question écrite du (30/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 428 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle technique des deux roues motorisés et engins légers en Wallonie |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016Accès au Dossier n° 1397 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016» |
Question écrite du (15/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 640 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la surutilisation des animaux dans les laboratoires d'expérimentations |
Question écrite du (13/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 202 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la mise en oeuvre par le Gouvernement des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Gestion des risques et des crises par la Région wallonneAccès au Dossier n° 1372 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret relatif à la gestion des risques et des crises par la Région wallonne» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Question écrite du (02/06/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 384 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l'usage du Cobol dans les transactions commerciales du Service public de Wallonie |
Question écrite du (23/05/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 696 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : les inquiétudes relatives à la désindustrialisation en Europe |
Pétition pour de l'éthique et de la transparence au Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (15/05/2023) |
Question écrite du (15/05/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 250 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne de la fin du rachat des dettes des États par la Banque centrale européenne (BCE) |
Question écrite du (15/05/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 665 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : les retombées pour la Wallonie du Fonds européen de la défense |
Le Plan de relance de la WallonieAccès au Dossier n° 1307 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) |
Question orale du (17/04/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la visite d'État en Afrique du Sud |
Question écrite du (17/04/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question (hors délai) : les relations de la Wallonie avec la République démocratique du Congo |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019» |
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019» |
Question écrite du (04/04/2023) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés du secteur de l’insertion socioprofessionnelle |
Assentiment à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l'Accord complémentaireAccès au Dossier n° 1268 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, modifié par le Premier Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987 et par le Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, et au Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 15 avril 2016, modifiant et complétant l’Accord complémentaire » |
Question écrite du (28/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 457 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : la suite accordée aux Assises de la forêt |
Question écrite du (28/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 213 (2022-2023) 1 échéance : 19/04/2023) Voir la question et la réponse : les activités aéroportuaires de la compagnie Air Belgium |
Question écrite du (17/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 419 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : les mammifères considérés comme étant nuisibles |
Question écrite du (17/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 416 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de la problématique des terres excavées sur les projets d’installation d’entreprises en Wallonie |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (08/04/2024) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instituant la déclaration d'intérêt et le registre des cadeauxAccès au Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (07/03/2023) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2023) |
Question écrite du (07/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 241 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation du réseau social TikTok au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du (06/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question (hors délai) : l'impact de l'Inflation Reduction Act (IRA) sur les investissements wallons dans le secteur de la transition énergétique |
Question écrite du (03/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 731 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le développement du fret ferroviaire en Wallonie |
Question écrite du (03/03/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 462 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de la problématique des terres excavées sur les projets d’installation d’entreprises en Wallonie |
Question écrite du (21/02/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 393 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : le recyclage des pales d'éoliennes |
Question écrite du (14/02/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 411 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : le futur de la filière bois en Wallonie |
Question écrite du (09/02/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 203 (2022-2023) 1 échéance : 02/03/2023) Voir la question et la réponse : le trop grand nombre de panneaux de signalisation sur les routes |
Question écrite du (02/02/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des piétons et des conducteurs aux dangers que représentent les supports technologiques |
Question écrite du (30/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 88 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question (hors délai) : l'avenir de la délégation générale de Wallonie-Bruxelles International (WBI) à Varsovie |
Question écrite du (25/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : l’application du droit à la déconnexion au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du (24/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 167 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : l'application du contrat de formation en alternance au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (24/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le "gaming" et la formation aux métiers de la construction |
Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilienceAccès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience» |
Question écrite du (20/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 319 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le démarchage des Etats-Unis auprès des entreprises en Europe |
Question écrite du (20/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 314 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : les vols et actes de vandalisme dans les recyparcs |
Question écrite du (20/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 135 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de la déclaration du CEO de Ryanair au sujet du retrait de la compagnie de l'aéroport de Zaventem sur l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (20/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le phénomène des "dark kitchen" et l'administration wallonne |
Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023) |
Question écrite du (16/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 227 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : le Réseau santé wallon |
Question écrite du (16/01/2023) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 285 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les prévisions économiques pour 2023 |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 186 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la prise en charge de l'écoanxiété |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 376 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question (hors délai) : l’impact de l’écoanxiété sur les politiques climatiques |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 247 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : "Health and Biotech Valley" |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 246 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les perspectives pour le secteur de la construction en 2023 |
Question écrite du (16/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 235 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : l’enquête de VAKITA sur le bien-être animal dans le cinéma |
Question écrite du (14/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 232 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les risques de déforestation du Plan "Fit-for-55" européen en Wallonie |
Question écrite du (14/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les effets indésirables du recyclage |
Question écrite du (14/12/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 367 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les box à vélo |
Pétition pour la création d'un registre des lobbies concernant le Parlement, le Gouvernement et les cabinets ministériels wallonsAccès au Dossier n° 1160 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (05/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/12/2022) |
Question écrite du (24/11/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la rencontre triennale de l’European Space Agency (ESA) |
Question écrite du (17/11/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 166 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la place des mégabassins d’eau dans l'anticipation des sécheresses |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Question écrite du (10/11/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 84 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les enjeux de la guerre en Ukraine et les risques de cyberattaque contre le parc informatique du Service public de Wallonie |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1102 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (07/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (07/11/2022) |
Question écrite du (05/10/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : le manque de magasiniers agricoles |
Question écrite du (04/10/2022) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : les coopératives d’habitations comme réponse aux enjeux environnementaux |
Question écrite du (04/10/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : la réorientation des moyens du Plan de relance |
Question écrite du (22/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l’impact de la crise énergétique sur l'entreprise AGC |
Question écrite du (22/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 28 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l’augmentation du nombre de boutiques en ligne |
Question écrite du (21/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : les risques de fermetures de centres de sport en raison des coûts de l'énergie |
Question écrite du (21/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 26 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : le manque de personnel dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap |
Question écrite du (20/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 38 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : la régulation européenne des prix de l'énergie |
Question écrite du (07/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : l'extension de l’aérodrome de Suarlée |
Question écrite du (02/09/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 515 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les politiques d’inclusion au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (14/07/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 740 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l'invasion de ratons laveurs en Province de Luxembourg |
Question écrite du (14/07/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 195 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la saturation des aéroports néerlandais sur les aéroports régionaux |
Pétition sur "Adopter la résolution du Parlement européen du 16 décembre 2021 sur la situation à Cuba"Accès au Dossier n° 1020 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/07/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2022) |
Question orale du (13/07/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'intégration de la question du dérèglement climatique dans les assurances |
Place de Taïwan sur la scène internationaleAccès au Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Question écrite du (16/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 399 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les moyens mis en œuvre pour faciliter la communication des sourds et malentendants avec les antennes du SPW |
Question écrite du (16/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 945 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la perte du droit aux certificats verts |
Question écrite du (03/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 185 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le maintien de l’état d’urgence budgétaire de l’Union européenne |
Question écrite du (03/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 377 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi des personnes porteuses de handicap au sein du Service public de Wallonie |
Question écrite du (03/06/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 839 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la création d’un traité européen sur la transition énergétique |
Question écrite du (25/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 410 (2021-2022) 1 échéance : 17/06/2022) Voir la question et la réponse : l'inventaire du nombre de places de parking dans les villes wallonnes |
Question écrite du (23/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 807 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le coût d'utilisation des véhicules électriques |
Question écrite du (20/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 587 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les riverains du circuit de Mettet |
Question écrite du (20/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 790 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le réel impact carbone des véhicules hybrides |
Question écrite du (20/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 789 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : la recharge sauvage de véhicules électriques |
Question écrite du (19/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 586 (2021-2022) 1 échéance : 13/06/2022) Voir la question et la réponse : le circuit Jules Tacheny de Mettet |
Question écrite du (13/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la présidence de l'Europe par la Belgique en 2024 |
Question écrite du (10/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 552 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : la pollution des eaux par les huiles alimentaires |
Question écrite du (10/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 628 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie du choix de la société flamande MOL par Nexter |
Question écrite du (05/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 624 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : la situation de l’entreprise Bister de Ciney |
Question écrite du (05/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 623 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : les nouveaux indépendants et la crise de la Covid |
Question écrite du (05/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 621 (2021-2022) 1 échéance : 27/05/2022) Voir la question et la réponse : le soutien pour maintenir la compétitivité des entreprises wallonnes |
Question écrite du (04/05/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 110 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le coût d'utilisation des véhicules électriques |
Question écrite du (29/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 607 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : l’application "j’allume ma rue" pour une gestion efficiente et écoresponsable de l’éclairage public |
Question écrite du (23/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 362 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : l'aide alimentaire |
Question écrite du (22/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 360 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de l'économie décarbonée sur l'emploi des femmes |
Question écrite du (22/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : le service citoyen |
Question orale du (21/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'éventualité d'un nouveau plan de relance européen |
Question écrite du (18/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : le sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine |
Question écrite du (15/03/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 551 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022) Voir la question et la réponse : la campagne d’information relative au Plan Lumières 4.0 |
Question écrite du (18/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 223 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : la réforme du marché du travail et ses éventuels impacts sur le Service public de Wallonie |
Question écrite du (15/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : la note de redéploiement diplomatique de la Wallonie |
Question écrite du (14/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 356 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : le projet Starlink |
Question écrite du (14/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 355 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement du secteur spatial en Wallonie |
Question écrite du (03/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 315 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : le respect du bien-être animal lors du transport d'animaux |
Question écrite du (03/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 311 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : l'interdiction française de détruire le non-périssable |
Question écrite du (02/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la situation à Cuba |
Question écrite du (01/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 175 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : l'administration wallonne et les caméras de surveillance chinoises |
Question écrite du (01/02/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 404 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : les champs solaires |
Question écrite du (31/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 298 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le fonds de croissance EPIMEDE II |
Question écrite du (24/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 10 (2021-2022) 1 échéance : 14/02/2022) Voir la question et la réponse : la gestion de la dette |
Question écrite du (21/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 263 (2021-2022) 1 échéance : 11/02/2022) Voir la question et la réponse : l'adoption du "Digital Services Act" (DSA) par l'Europe et son impact sur les sociétés du numérique en Wallonie |
Question écrite du (21/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 11/02/2022) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la yourte comme habitat permanent et les conséquences en aménagement du territoire |
Question écrite du (17/01/2022) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 356 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le retrait d'Octa+ du marché bruxellois |
Question écrite du (17/12/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la déclaration d'indépendance de la République serbe de Bosnie |
Question écrite du (10/12/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 201 (2021-2022) 1 échéance : 31/12/2021) Voir la question et la réponse : le risque de pénurie de pellets |
Question écrite du (07/12/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : les nouveaux modes de sépulture |
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020» |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 739 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/11/2021) |
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2022Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2021) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (22/12/2021) |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018Accès au Dossier n° 733 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Arménie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018» (13/03/2024) |
Question écrite du (10/11/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 84 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration des personnes autistes au sein de la fonction publique wallonne |
La situation de la minorité yézidie en Irak et en SyrieAccès au Dossier n° 709 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
Interpellation du (08/11/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation de la minorité yézidie en Irak et en Syrie |
Question écrite du (27/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration des personnes autistes en entreprise |
Question écrite du (20/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : l'opportunité du Sports Tech Summit pour la Wallonie |
Question écrite du (20/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 99 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : la vente de bois wallon à la Chine |
Question orale du (18/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'élargissement de l'Europe vers les Balkans |
Question écrite du (15/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la décision de la justice polonaise concernant la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne |
Question écrite du (06/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 106 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la stabilité des poteaux électriques dans les rues inondées durant l'été 2021 |
Question écrite du (06/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'industrie papier en Wallonie |
Question écrite du (01/10/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les filières de recyclage des vêtements |
Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en BelgiqueAccès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique » |
Question écrite du (22/09/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : la condamnation de l'État belge dans le cadre du financement des zones de secours et son impact sur les finances communales |
Assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021Accès au Dossier n° 664 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le8 février 2021» |
Question écrite du (02/09/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 1 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021) Voir la question et la réponse : le plan d'investissements de BNP Paribas Fortis |
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporterAccès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021) |
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021) |
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiquesAccès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021) |
Question écrite du (14/07/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 186 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les impacts des sanctions de l'Union européenne en Biélorussie sur le programme d'échange oriental |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Question écrite du (21/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 294 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021) Voir la question et la réponse : les impacts sur le tourisme des décisions du Comité de concertation |
Question écrite du (04/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 184 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la possible hausse des taux de financement de la dette |
Question écrite du (04/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 156 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la rupture des négociations dans le cadre de l'accord-cadre institutionnel entre l'Union et la Suisse |
Question écrite du (03/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 271 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la cyberattaque du réseau Belnet et les conséquences pour le réseau informatique du Service public de Wallonie |
Question écrite du (03/06/2021) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 357 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en Wallonie |
Question écrite du (26/05/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 269 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme du rythme scolaire sur le tourisme wallon |
Question écrite du (29/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 483 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation des N924 et N652 à Fernelmont |
Question écrite du (27/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 369 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pollution générée par les masques |
Question écrite du (27/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 368 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'usage équilibré des engrais dans le cadre domestique |
Question écrite du (27/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 224 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Tour du Lapidon à Andenne |
Question écrite du (27/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 223 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : le piratage de Facebook et le vol de données des autorités publiques wallonnes |
Question écrite du (01/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 194 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : les discriminations subies par les personnes transgenres dans la fonction publique |
Question écrite du (01/04/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 239 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la perception du précompte immobilier par la Région wallonne et son impact sur les finances communales |
Question écrite du (31/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 421 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des transports en commun aux personnes porteuses d'un handicap |
Question écrite du (31/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 419 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la création d'un cadastre électronique des rues wallonnes |
Question écrite du (31/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne |
Question écrite du (30/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question (hors délai) : la réaction de la Chine suite aux sanctions de l'Union européenne motivées par le traitement réservé aux Ouïgours dans le Xinjiang |
Question écrite du (22/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : le financement du Fonds de pension solidarisé et son impact sur les finances communales |
Débat sur le soutien aux secteurs économiquesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Réponses de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (16/03/2021) |
Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de RussieAccès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Question écrite du (16/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 346 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : la mise en service d'un bus autonome sur le campus de Louvain-la-Neuve |
Question écrite du (15/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : les détecteurs de fumée et de CO2 |
Question écrite du (15/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 177 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : l'accès à la propriété en Wallonie et les exigences de la Banque Nationale de Belgique |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 256 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un "plasti-score" |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 212 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question (hors délai) : la vaccination des aidants proches |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 319 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de températures négatives sur les bus hybrides |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 318 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : le transport de personnes en situation de handicap |
Question écrite du (09/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 317 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : le plan de sortie du nucléaire d'Engie |
Question d'actualité du (03/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les risques de discrimination liés au projet de passeport vaccinal européen |
Question écrite du (01/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : le surcoût du télétravail pour les employés du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (01/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 150 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : les aides destinées aux fonctionnaires wallons en situation de handicap |
Question écrite du (01/03/2021) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 294 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la fusion des ports d'Anvers et de Zeebrugge sur les ports wallons |
Question écrite du (26/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la révision des règles budgétaires européennes |
Question écrite du (11/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le traité entre l'Union européenne et le Mercosur |
Question orale du (09/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme des zones de secours |
Question orale du (08/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la possibilité de report de délai de paiement des impôts et taxes wallonnes |
Question écrite du (05/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : l'étude sur la situation sociale dans l'Union européenne |
Question écrite du (04/02/2021) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021) Voir la question et la réponse : l'accord commercial entre l'Union européenne et la Chine |
Question d'actualité du (27/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la reprise d'une partie du financement des zones de secours par les provinces |
Question orale du (26/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation de l'entreprise Solvay |
Question écrite du (26/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : les dangers encourus par les amateurs de VTT et de motocross |
Question orale du (11/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le manque d'infrastructures pour la pratique du motocross en Wallonie |
Question écrite du (07/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : la part subsidiée des budgets extraordinaires des communes wallonnes |
Question écrite du (07/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 179 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement de la fibre optique en Wallonie |
Question écrite du (05/01/2021) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : la disparition des moineaux |
Question écrite du (10/12/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 148 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : l'échec des réseaux de chaleur en Wallonie |
Question d'actualité du (02/12/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'octroi d'une prime Covid au personnel des institutions wallonnes |
Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en IranAccès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020) |
Question orale du (30/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi du Plan de relance européen |
Question orale du (30/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la fermeture de la Délégation générale Wallonie-Bruxelles à Varsovie |
Le conflit du Nagorno-KarabakhAccès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Question écrite du (10/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne |
Question écrite du (10/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : les partenariats privés/publics dans le cadre de la formation des demandeurs d'emploi dans le secteur du numérique |
Question écrite du (06/11/2020) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020) Voir la question et la réponse : la gestion de la dette de la Wallonie et le coût de la crise de la Covid-19 |
Question écrite du (22/10/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 97 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux entreprises wallonnes installant des bornes de recharge des véhicules électriques |
Question écrite du (19/10/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : le développement des centres de recherche en Wallonie |
La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020) |
La note de politique internationale du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 296 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Question écrite du (06/10/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir des magasins C&A en Wallonie |
Modification des articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue d'octroyer un droit d'initiative aux commissions délibératives composées de députés et de citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 278 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2020) à «La proposition de décret spécial est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande des auteurs» (12/10/2020) |
Question orale du (28/09/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accaparement des terres au regard des grands traités internationaux |
Question écrite du (22/09/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 34 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : le retour du vautour fauve en Wallonie |
Question écrite du (22/09/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 45 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : la diminution des tarifs du TEC pour les jeunes de 18 à 24 ans |
Question écrite du (22/09/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : la réaffectation du site de Caterpillar |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sortAccès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en WallonieAccès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020) |
Question écrite du (24/07/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 409 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : le programme "Ré-Action" |
Question écrite du (09/07/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 429 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : l'usage du vélo électrique |
Question écrite du (23/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 261 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la pollution lumineuse sur les chauves-souris |
Question écrite du (23/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 123 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences potentielles pour la Wallonie de la dégradation de la note de la Fédération Wallonie-Bruxelles par Moody's |
Question écrite du (23/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 329 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : les effets positifs de la crise sanitaire de la Covid-19 sur le secteur du bio wallon |
Question écrite du (12/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 172 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : le suivi en matière de télétravail au sein du Service public de wallonie (SPW) |
Question écrite du (05/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 303 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020) Voir la question et la réponse : la levée de fonds organisée par la Commission européenne pour financer la recherche sur le Covid-19 |
Question écrite du (03/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 221 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : les préjudices wallons dans le cadre du "dieselgate" |
Question écrite du (03/06/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 295 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : le renforcement de la consommation locale |
l'étude du CRISP sur la spécialisation des territoires wallons pour développer l'économieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/05/2020) à «Réplique» (06/05/2020) |
Question écrite du (23/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 246 (2019-2020) 1 échéance : 15/04/2020) Voir la question et la réponse : le cri d'alarme des professions libérales et en particulier des vétérinaires face à la crise du Covid-19 |
Question écrite du (23/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 191 (2019-2020) 1 échéance : 13/04/2020) Voir la question et la réponse : la situation des vétérinaires face à la crise du coronavirus |
Question écrite du (13/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 189 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020) Voir la question et la réponse : les feux d'artifice en Wallonie |
Question écrite du (12/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 146 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : la création de journées du Matrimoine en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 221 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : le coronavirus et la "sino-dépendance" des marchés économiques |
Question écrite du (06/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 220 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : la reprise des magasins Blokker |
Question écrite du (06/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : l'investissement du groupe Gupta en Wallonie |
Question écrite du (06/03/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 218 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du coronavirus sur les entreprises |
Question écrite du (27/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 19/03/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences du mouvement de grève de la police aéroportuaire au sein de Brussels Airport |
Question écrite du (21/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 212 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : les taxes américaines sur l'Airbus et les produits européens |
Question écrite du (19/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : les installations de compost et leurs nuisances |
Question écrite du (17/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 266 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020) Voir la question et la réponse : les bus hybrides |
Question écrite du (17/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 203 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020) Voir la question et la réponse : l'initiative "Foodologic" |
Question écrite du (07/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 195 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact du Brexit sur l'économie wallonne |
Question écrite du (04/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020) Voir la question et la réponse : l'éclairage nocturne et les chauves-souris |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 96 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : le "jobday" consacré à l'économie circulaire |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 95 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : les licenciements chez Cora |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : la réforme du droit des sociétés et son impact sur les intercommunales |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 183 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la pratique de la chasse le week-end |
Question écrite du (03/02/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 182 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences économiques de l'interdiction de vol du Boeing 737 MAX |
Question écrite du (31/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 234 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de l'actionnariat chinois dans les ports wallons |
Question écrite du (31/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 108 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact au sein du Service public de Wallonie (SPW) de la pension des "baby-boomers" |
Question écrite du (31/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 172 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le "Consumer Electronics Show" |
Question écrite du (31/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 171 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement de l'économie circulaire en Wallonie |
Le traité entre l’Union européenne et le MercosurAccès au Dossier n° 102 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière - Corrigendum» (12/02/2020) |
Interpellation du (20/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le traité entre l'Union européenne et le Mercosur |
Question écrite du (13/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 142 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : les difficulté rencontrées par les libraires indépendants |
Question écrite du (08/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 130 (2019-2020) 1 échéance : 29/01/2020) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des jeunes entrepreneurs |
Question écrite du (07/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 28/01/2020) Voir la question et la réponse : les faillites des jeunes entreprises |
Question écrite du (07/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 126 (2019-2020) 1 échéance : 28/01/2020) Voir la question et la réponse : la coopération entre la défense, l'industrie et les universités |
Question écrite du (02/01/2020) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 23/01/2020) Voir la question et la réponse : les métiers d'avenir en Wallonie |
Question écrite du (03/12/2019) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 85 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019) Voir la question et la réponse : la pollution provoquée par les souffleurs de feuilles |
Question écrite du (27/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le sans-abrisme |
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024) |
Question écrite du (25/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 78 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : l'arrivée de "Thunder Power" à Charleroi |
Question écrite du (19/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 58 (2019-2020) 1 échéance : 10/12/2019) Voir la question et la réponse : le nombre record de faillites en 2019 |
Question écrite du (18/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 32 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019) Voir la question et la réponse : la prime régionale à la création d'un second pilier de pension dans les administrations locales |
Question écrite du (13/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le recouvrement des impôts communaux |
Question écrite du (08/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 51 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : la valorisation des boues des stations d'épuration |
Question écrite du (08/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 23 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : la reconnaissance wallonne des métiers d'art et de prestige |
Question écrite du (08/11/2019) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 47 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : l'application "Wallonie en poche" |
Question écrite du (22/10/2019) de LUPERTO Jean-Charles à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 12 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : le recrutement de personnel dans les entreprises sans entretien d'embauche |
Question écrite du (22/10/2019) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 14/11/2019) Voir la question et la réponse : le recrutement des chauffeurs de bus |
Le financement provincial des zones de secoursAccès au Dossier n° 42 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019) |
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de NethysAccès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019) |
le financement provincial des zones de secoursAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/10/2019) à «Répliques» (08/10/2019) |
Question orale du (08/10/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation du Groupe Enodia-Nethys |
Débat sur la situation du Groupe Enodia-NethysAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/09/2019) à «Échange de vues (Suite)» (19/09/2019) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du RèglementAccès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019) |
Question écrite du (19/09/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 11/10/2019) Voir la question et la réponse : la prime régionale à la création d'un second pilier de pension dans les administrations locales |
Question d'actualité du (04/09/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives le financement des pensions des agents des administrations locales |
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climatAccès au Dossier n° 18 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) |
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissionsAccès au Dossier n° 17 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) |
Création d'un Fonds de garantie locativeAccès au Dossier n° 10 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) |
Question d'actualité du (03/05/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La représentation des provinces dans les ASBL dont elles sont membres |
Question écrite du (23/04/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 788 (2018-2019) 1 échéance : 15/05/2019) Voir la question et la réponse : le choix objectivé de l'administration de Monsieur le Ministre pour la construction d'habitation |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action socialeAccès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale» |
Question écrite du (05/04/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 198 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : le statut administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des centres publics d'action sociale (CPAS) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes» |
Question écrite du (11/03/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 173 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme du Code des sociétés sur les intercommunales |
Question écrite du (01/03/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2018-2019) 1 échéance : 22/03/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des provinces et son impact sur le personnel provincial et le financement des zones de secours |
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissionsAccès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019) |
Réduction de la consommation énergétique et de la pollution lumineuse liées à l'éclairage nocturne non résidentielAccès au Dossier n° 1298 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019) |
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climatAccès au Dossier n° 1296 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/2019) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (25/04/2019) |
Question d'actualité du (13/02/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les premières concertations relatives à la réforme des provinces |
Question écrite du (12/02/2019) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 139 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences de la baisse des ventes de l'Airbus A380 |
Question orale du (12/02/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La circulaire du 16 janvier 2019 relative aux cotisations de responsabilisation |
Question orale du (12/02/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le refus par Madame la Ministre d'une demande d'agrégation pour une régie de quartier |
Question orale du (29/01/2019) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La proportion d'entreprises non préparées au Brexit |
Question orale du (29/01/2019) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La crise économique chinoise et ses impacts sur l'économie wallonne |
Question orale du (29/01/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le retard de paiement des émoluments dus aux assesseurs lors des élections communales et provinciales |
Question orale du (29/01/2019) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme des provinces |
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Question écrite du (19/12/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : l'augmentation des dépenses relatives au revenu d'intégration et son impact sur les finances communales |
Question écrite du (05/12/2018) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 109 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les bâtiments du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) |
Question orale du (04/12/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La charge des pensions pesant sur les finances communales |
Question orale du (04/12/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les difficultés rencontrées par l'Intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) |
Question écrite du (29/11/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la problématique des piscines |
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial» |
Question écrite du (03/10/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 82 (2018-2019) 1 échéance : 24/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet de ligne à haute tension entre Auvelais et Gembloux |
Question d'actualité du (19/09/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’investissement d'Inovyn à Jemeppe-sur-Sambre |
Question d'actualité du (05/09/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La position du Gouvernement concernant le recours en annulation de la loi sur les pensions mixtes auprès de la Cour Constitutionnelle initié par la Fédération Wallonie-Bruxelles |
Question écrite du (29/08/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1595 (2017-2018) 1 échéance : 19/09/2018) Voir la question et la réponse : l'état des ponts en Région wallonne |
Question orale du (16/07/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'impact de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur les pouvoirs locaux |
Question orale du (16/07/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La circulaire relative à la prime régionale encourageant la création d'un second pilier de pension au niveau local |
Question orale du (16/07/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le financement des provinces |
En raison de l'absence de son auteur, la question est retirée du (06/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sécurisation de la RN 90 à hauteur de Jemeppe-sur-Sambre |
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuelAccès au Dossier n° 1120 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Motion caduque» (20/06/2018) |
Question orale du (05/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme des plans de cohésion sociale |
Question orale du (05/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les modifications annoncées au Fonds régional pour les investissements communaux |
Interpellation du (05/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel |
Question orale du (05/06/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives de développement du secteur des drones |
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-servicesAccès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019) |
Question écrite du (23/05/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place d’un plan contre la discrimination au logement |
Question écrite du (23/05/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 330 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le "CoLiving" |
Débat sur le plan de restructuration du groupe MestdaghAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018) |
Question d'actualité du (09/05/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le soutien régional aux communes mettant en place une pension du second pilier pour leur personnel contractuel |
Le site de Caterpillar, propriété de la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/05/2018) à «Rappel au règlement» (09/05/2018) |
L'imposition d'une pension mixte au sein de la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 1094 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Motion caduque» (09/05/2018) |
Question orale du (24/04/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les inquiétudes quant au financement des zones de secours |
Interpellation du (24/04/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’imposition d’une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (04/04/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 274 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du statut administratif et pécuniaire des accueillantes d'enfants dépendant des pouvoirs organisateurs publics et son impact sur les finances communales |
Question orale du (27/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La circulaire du 6 mars 2018 relative à l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire au travers du compte CRAC long terme sans intervention régionale afin de permettre la prise en charge des cotisations de responsabilisation des pensions des agents des Pouvoirs locaux |
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Question écrite du (14/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les mesures américaines de taxation de l'acier |
Interpellation du (14/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet de mise en place d'une pension complémentaire pour les contractuels de la fonction publique wallonne |
Question orale du (13/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La pension des agents des administrations provinciales et locales |
Question orale du (13/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les modifications annoncées des circulaires budgétaires à destination des communes |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publicsAccès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Question écrite du (01/03/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 259 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la carrière des agents de la Direction de l'état de l'environnement (DEE) et la reconnaissance de fonctions qualifiées |
Question écrite du (28/02/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 253 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la fragilisation des personnes handicapées en formation au travail |
Question d'actualité du (28/02/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 février quant au statut des sapeurs pompiers volontaires |
Question écrite du (28/02/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 249 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : le Plan grand froid et le vortex polaire |
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlementAccès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérationsAccès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérationsAccès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Question écrite du (06/02/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 206 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : la part communale dans le financement des zones de secours |
Question écrite du (25/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 215 (2017-2018) 1 échéance : 15/02/2018) Voir la question et la réponse : la prévention des risques pour les travailleurs des services publics wallons et le soudage des métaux |
Question d'actualité du (24/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir des travailleurs de Carrefour |
Question écrite du (24/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 248 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le soutien aux industries du secteur du bois en Wallonie |
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provincesAccès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018) |
Question orale du (23/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les difficultés des pouvoirs locaux dans le cadre du financement des zones de secours |
Question écrite du (17/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 587 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les aménagements apportés au carrefour de la rue des Ponts et de la route de Gembloux à Rhisnes |
Question orale du (09/01/2018) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les effets d’annonce du Gouvernement concernant les pensions des agents communaux |
Le bail d'habitationAccès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (22/12/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 542 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets destiné à soutenir la concrétisation d'aménagements en faveur de la mobilité douce |
Question d'actualité du (13/12/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les subventions en faveur de Namur-Capitale |
Question d'actualité du (29/11/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La position du Gouvernement face au conflit d'intérêt activé par la COCOF quant à la réforme fédérale de la pension des agents communaux |
Un nouvel appel à projet concernant l'antiradicalisme en 2018Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Rappel au règlement» (29/11/2017) |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Jean-Charles LupertoAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) |
La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallonsAccès au Dossier n° 965 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017) |
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la RégionAccès au Dossier n° 960 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la RégionAccès au Dossier n° 959 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017) |
Interpellation du (14/11/2017) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons |
Question orale du (14/11/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le recours de CPAS wallons contre la discrimination entre secteurs non-marchand public et privé pour la diminution des cotisations patronales du Gouvernement fédéral |
Interpellation du (14/11/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (27/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 72 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines en eaux troubles |
Question écrite du (27/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 71 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : l'urgence d'objectiver le financement des pensions provinciales et locales |
Question écrite du (26/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 234 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les aménagements au carrefour de la rue des Ponts et la route de Gembloux à Rhisnes |
Préservation des finances des pouvoirs locaux face aux décisions du Gouvernement fédéral sur la réforme du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et localesAccès au Dossier n° 921 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017) |
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie» |
Question écrite du (11/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 109 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'application du principe de précaution sur l'utilisation de produits contenant du glyphosate |
Le parking de Louvain-La-Neuve pour les navetteurs vers BruxellesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2017) à «Interventions» (11/10/2017) |
Question écrite du (11/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 48 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'annonce de l'augmentation des loyers des logements sociaux |
Question écrite du (11/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines et les incertitudes quant aux projets en attente |
Création d'un Fonds de garantie locativeAccès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018) |
Question orale du (10/10/2017) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de la société Carwall |
Question d'actualité du (28/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les incertitudes pesant sur le Plan piscines |
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communalesAccès au Dossier n° 901 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017) |
Question orale du (26/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La grille indicative des loyers |
La fusion de communesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/09/2017) à «Réplique» (26/09/2017) |
Question orale du (26/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'avenir des provinces |
Question orale du (26/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'avenir des cellules "vivre-ensemble" au sein des communes wallonnes |
Interpellation du (26/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales |
Question écrite du (14/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 739 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les "Lundi du Patrimoine" |
Question écrite du (14/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la cybersécurité dans les services publics wallons |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevinAccès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin» |
Question écrite du (12/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1162 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau de distribution en Wallonie |
Question écrite du (11/09/2017) de LUPERTO Jean-Charles à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 44 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le groupe ArcelorMittal |
Le cadastre des subsides proposé par le nouveau Gouvernement wallonAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (06/09/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (06/09/2017) |
Modification du Règlement du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 879 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 21, 47, 51, 52, 53, 56, 150)» (28/07/2017) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (28/07/2017) |
Question écrite du (19/07/2017) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1225 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de plaisanciers sur les voies navigables en Belgique |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemandeAccès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande» |
Question d'actualité du (14/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le label "FestiWapp" |
Question écrite du (14/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 356 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'effet positif du Brexit sur la Wallonie |
Question écrite du (13/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 612 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la discrimination en matière de logement |
Question écrite du (06/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 353 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la reprise de la société WOW |
Question écrite du (06/06/2017) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 993 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le patrimoine wallon |
Question d'actualité du (17/05/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La récente cyberattaque mondiale et la sensibilisation des entreprises wallonnes |
La Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/05/2017) |
Question écrite du (08/05/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 798 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : la pollution lumineuse |
Question écrite du (02/05/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 293 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la reprise de la croissance économique |
Question écrite du (02/05/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le statut des indépendants et des petits entrepreneurs |
Question écrite du (18/04/2017) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 216 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des "Panama Papers" sur la Région wallonne |
Question écrite du (06/04/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 697 (2016-2017) 1 échéance : 28/04/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle ligne électrique Auvelais-Gembloux et les inquiétudes des riverains |
Question écrite du (27/03/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : les conséquence de la disparition de la Caisse d'investissement de Wallonie |
Question écrite du (22/03/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 622 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le phénomène de "sherry-picking" |
Question d'actualité du (08/03/2017) de LUPERTO Jean-Charles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'évolution démographique et son impact sur la politique du logement |
Question écrite du (21/02/2017) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 158 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les accompagnateurs des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (20/02/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 203 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour les entreprises wallonnes |
Question écrite du (16/02/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la révision éventuelle des fonds structurels européens |
Question écrite du (06/02/2017) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'économie circulaire et les perspectives d'emploi |
Question écrite du (25/01/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 92 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2017) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie dans la course à l'évolution technologique |
Question écrite du (24/01/2017) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : les arnaques à l'emploi |
Question d'actualité du (18/01/2017) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'annonce d'un "Brexit" dur |
Question d'actualité du (21/12/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'entrée en fonctionnement de Galileo |
Question écrite du (20/12/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 91 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'emploi de l'arrêt des activités de "Network Time Protocol Europe" (NTP) imposé par l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) |
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distributionAccès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017) |
Question d'actualité du (07/12/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'organisation de la diffusion de l'information sur le radon |
Question écrite du (30/11/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la réforme de l'Inspection sociale |
Question écrite du (30/11/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 61 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la restructuration du groupe Volkswagen |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Jean-Charles LupertoAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Question d'actualité du (19/10/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude de l'IWEPS sur le surendettement |
Question écrite du (13/10/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles structures des TEC |
Question d'actualité du (05/10/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mission princière au Philippines |
Question écrite du (28/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : le conflit opposant les aéroports de Zaventem et de Charleroi |
La compatibilité des applications "santé" avec le Réseau Santé WallonAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016) |
Question écrite du (20/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 747 (2015-2016) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (15/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 334 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (15/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1377 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du Brexit pour l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (09/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 732 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la préservation des abeilles noires |
Question écrite du (09/09/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1379 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la gestion et l'accompagnement des seniors en maisons de soins et en maisons de repos et de soins |
Question d'actualité du (20/07/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport de la Cour des comptes sur le deuxième Plan fédéral de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du (06/07/2016) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 322 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la notation de l'agence Moody's et les impacts potentiels pour la Région wallonne |
Question écrite du (06/07/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1241 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration et l'accompagnement des bénéficiaires d'un RIS (Revenu d'intégration sociale) |
Question écrite du (29/06/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 295 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : la menace de licenciements au sein de la Société LSG Sky Chefs |
Question écrite du (23/06/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 617 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la menace de licenciements au sein de la Société LSG Sky Chefs |
Le développement de Brussels South Charleroi Airport S.A.(BSCA) et la distribution de dividendesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016) |
Lutte contre les discriminations en matière de logementAccès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017) |
Question écrite du (07/06/2016) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 253 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'annulation de la taxe sur les pylônes GSM par la Cour constitutionnelle |
Question écrite du (07/06/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 546 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la promotion du tourisme en Wallonie |
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminationsAccès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018) |
Question écrite du (26/05/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 267 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle d'assiduité dans les associations d'alphabétisation |
Question d'actualité du (25/05/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accès des personnes à mobilité réduite aux lieux publics |
L'impact de la grève des gardiens des prisons sur les finances communalesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016) |
Question d'actualité du (27/04/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La redevance kilométrique et les mesures de simplification envisageable |
L'envoi d'un nanosatellite belge dans l'espaceAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016) |
Question écrite du (20/04/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité des infrastructures régionales |
Question écrite du (14/04/2016) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 227 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les chiffres de la FGTB concernant l'augmentation du chômage |
Question d'actualité du (16/03/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La politique du handicap en Wallonie |
Question écrite du (16/03/2016) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 416 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions des communes pour favoriser l'accueil des migrants |
Question écrite du (11/03/2016) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 319 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016) Voir la question et la réponse : les pratiques commerciales du groupe Carrefour |
Question écrite du (08/03/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 615 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : les pratiques d'un abattoir certifié bio |
Question écrite du (26/02/2016) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 577 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les règles relatives au "garderies" pour animaux de compagnie |
Question d'actualité du (17/02/2016) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'impact sur l'économie wallonne du ralentissement de l'économie asiatique |
Question écrite du (16/02/2016) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 330 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et les énergies renouvelables |
Question écrite du (27/01/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : l'imposition des infrastructures portuaires wallonnes |
Question écrite du (19/01/2016) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 92 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : l'impact éventuel de l'évolution de Windows et la fin du support par Microsoft sur le parc informatique du SPW |
Question écrite du (18/01/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 438 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : le sel de déneigement |
Question écrite du (11/01/2016) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : la prévention du surendettement |
Question écrite du (15/12/2015) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 93 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : l'accès des femmes au marché de l'emploi |
Question écrite du (01/12/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 110 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : la compétitivité wallonne |
Question écrite du (24/11/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 243 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la disparition des "Lundi du patrimoine" |
Question écrite du (18/11/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 210 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le choix du Gouvernement fédéral quant à l'implantation d'une nouvelle prison en province de Namur |
Question écrite du (18/11/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le scandale VW |
Question d'actualité du (28/10/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La circulation de l'information entre la Commission européenne et les Etats membres |
Question écrite du (28/10/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la prévention pour les usagers routiers |
Question écrite du (12/10/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 74 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les titres de transport TEC |
Question écrite du (01/10/2015) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 9 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la présence de véhicules de marque VW au sein du SPW |
Question écrite du (30/09/2015) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 1 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les missions de continuité et d'égalité de service pour les sociétés gestionnaires de réseau de distribution d'électricité |
Question écrite du (22/09/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 773 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme de covoiturage |
Question écrite du (03/08/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 760 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'existence d'un plan canicule pour les SDF |
Question d'actualité du (16/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise à disposition d'eau dans les aéroports régionaux après le franchissement des postes de contrôle |
Organisation des séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnesAccès au Dossier n° 265 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question orale du (15/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le traitement des dégâts des cyberattaques envers les entreprises |
Question orale du (15/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'autorisation européenne à la création d'Inovyn |
Question écrite du (09/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la situation de la Grèce |
Question écrite du (06/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les initiatives thérapeutiques pour personnes handicapées |
Question écrite du (03/07/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 673 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2015 et son impact sur l'intégration des personnes handicapées |
Question écrite du (03/06/2015) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 249 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : la rationalisation du secteur du tourisme |
Question écrite du (03/06/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 247 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation de la protection des entreprises wallonnes contre les cyberattaques |
Question écrite du (20/05/2015) de LUPERTO Jean-Charles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 149 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : les emprunts à taux négatif |
Question écrite du (11/05/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 514 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015) Voir la question et la réponse : la réforme du financement des hôpitaux au niveau fédéral et ses conséquences pour la Wallonie |
Question écrite du (07/05/2015) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 387 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : l'engagement d'intérimaires au sein des administrations communales |
Question écrite du (22/04/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 213 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : le devoir de vigilance |
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnellesAccès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Question d'actualité du (25/03/2015) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le refus de certains CPAS de collaborer avec la justice en cas de fraude sociale présumée |
Question orale du (24/03/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le manque de participation de la Direction des routes aux réunions d'information citoyennes |
Question écrite du (04/03/2015) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 135 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux formations |
Question écrite du (04/03/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 340 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les investissements ferroviaires en Wallonie |
Question écrite du (17/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le lien entre l'accès à l'emploi des jeunes et leur origine sociale |
Question écrite du (17/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 236 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les implications liées aux certificats verts |
Question écrite du (17/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des économies à l'AWEx |
Question écrite du (17/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : l'e-consommation |
Question écrite du (04/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 96 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : les cultures OGM |
Question écrite du (04/02/2015) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 109 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion et la situation des travailleurs âgés de Saint-Gobain |
Centralisation régionale des garanties locativesAccès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question écrite du (21/01/2015) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 92 (2014-2015) 1 échéance : 11/02/2015) Voir la question et la réponse : la fracture numérique |
Question écrite du (02/01/2015) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2014-2015) 1 échéance : 23/01/2015) Voir la question et la réponse : la fracture numérique |
Question écrite du (31/12/2014) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 80 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du développement des imprimantes 3D |
Question écrite du (12/12/2014) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 203 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015) Voir la question et la réponse : la politique tarifaire des TEC |
Question écrite du (12/12/2014) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 169 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015) Voir la question et la réponse : la tarification pour le branchement de nouveaux compteurs |
Question écrite du (20/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 109 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : l'installation de nouveaux radars sur les routes wallonnes |
Question écrite du (19/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 103 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Grand froid |
Question écrite du (18/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : le nombre d'accidents sur les routes wallonnes |
Question écrite du (17/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 36 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la cybercriminalité |
Question écrite du (10/11/2014) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 98 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014) Voir la question et la réponse : le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) |
Question écrite du (17/10/2014) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : la mise en vente des librairies Libris Agora |
Question d'actualité du (08/10/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fusion de trois pôles hospitaliers namurois |
Question d'actualité du (24/09/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La dangerosité du revêtement autoroutier sur la E42 entre Fleurus et Sambreville |
Question écrite du (17/09/2014) de LUPERTO Jean-Charles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 56 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Moignelée sur la RN 90 ainsi que des autres carrefours de la RN 90 |
Question écrite du (12/09/2014) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 22 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Moignelée sur la RN 90 ainsi que des autres carrefours de la RN 90 |
Question écrite du (12/03/2014) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 139 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : la situation des banques alimentaires |
Question d'actualité du (19/02/2014) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la Wallonie reconnue terre d'investissements parmi les plus intéressantes |
la situation de Saint-Gobain à Auvelais et l’avenir de l’industrie du verre dans la Basse-SambreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2014) à «Répliques» (18/02/2014) |
Question écrite du (10/12/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 147 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le futur des CPAS |
Question écrite du (10/12/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'externalisation de certains services par les CPAS |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 233 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : le Conseil des recours en urbanisme et environnement |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : les aides régionales pour les personnes devenues handicapées après 65 ans. |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de la tutelle sur les fabriques d'église |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 82 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question (hors délai) : les conséquences pour le site namurois de la suppression de 10 000 emplois dans le monde au sein d'Alcatel-Lucent |
Question écrite du (27/11/2013) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 132 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : l'égalité du droit d'accès aux formations en alternance dispensées par l'IFAPME |
Question écrite du (14/10/2013) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 35 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question (hors délai) : les perspectives du secteur des titres-services |
Question d'actualité du (09/10/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les conséquences pour le site namurois de l'annonce de 10 000 licenciements chez Alcatel-Lucent |
Question écrite du (07/10/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 52 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : le Conseil des recours en urbanisme et environnement |
Question écrite du (07/10/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 14 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : la vente d'un réseau de fibres optiques par la Région wallonne |
Question écrite du (18/09/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : la protection des données privées des citoyens |
Question écrite du (16/09/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : la situation sociale de Dessy et Valange |
Question écrite du (23/08/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 429 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du plan de remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression pour les communes |
Question écrite du (23/08/2013) de LUPERTO Jean-Charles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 811 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du plan de remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression pour les communes |
Question écrite du (14/08/2013) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 92 |
Question écrite du (14/08/2013) de LUPERTO Jean-Charles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 220 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : les aides régionales pour les personnes devenues handicapées après 65 ans |
Question écrite du (18/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 353 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'égalité du droit d'accès aux formations en alternance dispensées par l'IFAPME |
Question écrite du (10/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 303 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : la situation sociale chez AGC |
Question écrite du (10/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 302 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question (hors délai) : le dernier rapport du CESW |
Question écrite du (09/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 574 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : l'avancement des travaux du rond-point de Moignelée |
Question écrite du (09/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 347 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question (hors délai) : l'impact pour les CPAS et par conséquent pour les communes des sanctions ONEM |
Question écrite du (04/07/2013) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 322 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion |
Question écrite du (27/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 255 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le poids du monde associatif dans le paysage économique |
question orale du (25/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture définitive programmée de Sekurit |
Question orale du (25/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'encadrement légal des ressourceries |
Question orale du (25/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique de Wallonie en matière de dépollution des sols pour autrui |
Question écrite du (21/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 781 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de la SPAQuE |
Question du (12/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La délocalisation par Solvay de sa production de carbonate de soude |
Question écrite du (07/06/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : la réforme incendie "entièrement exécutée pour 2014" |
Question d'actualité du (15/05/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences de la joint venture entre Solvay et INEOS pour le site de Jemeppe-sur-Sambre |
Question d'actualité du (20/03/2013) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir de Saint-Gobain à Auvelais |
Question d'actualité du (06/03/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation économique et sociale de l'agence de Rhisnes du groupe de distribution pharmaceutique Belmedis |
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Question écrite du (08/02/2013) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013) la politique de la Wallonie en matière de dépollution des sols pour autrui |
Question d'actualité du (30/01/2013) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de la briqueterie de Wanlin |
Les projets de la SNCB en WallonieAccès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013) |
Dynamique Horizon 2022Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012) |
Question écrite du (25/10/2012) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 40 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Moignelée ainsi que de la RN 90 |
Question écrite du (25/10/2012) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 98 |
Question écrite du (31/05/2012) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 795 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : la dépollution du site "Best Medical" à Fleurus |
Question d'actualité du (23/05/2012) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion d'une décharge communale à Fosses-la-Ville |
Question écrite du (16/05/2012) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 206 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les quatre-vingts emplois menacés suite à l'annonce de la fermeture de Techniver à Jemeppe-sur-Sambre |
Question écrite du (15/05/2012) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 744 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : l'Institut national des radioéléments de Fleurus |
Question écrite du (20/04/2012) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 192 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'annonce de la restructuration de Helio à Fleurus |
Question d'actualité du (28/03/2012) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences pour les travailleurs de la fermeture d'un four de l'entreprise AGC à Moustier-sur-Sambre |
Question écrite du (27/12/2011) de LUPERTO Jean-Charles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 238 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour de Moignelée |
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013) |
Question d'actualité du (20/07/2011) de LUPERTO Jean-Charles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le respect du quota d'emplois des personnes handicapées dans les services du Gouvernement wallon et les organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au statut des fonctionnaires de la Région |
Règlement spécifique au médiateurAccès au Dossier n° 432 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Règlement spécifique» (14/07/2011) à «Adoption du règlement» (20/07/2011) |
Question écrite du (11/07/2011) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 815 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le stade de l'UR Namur |
Questions d'actualité du (23/03/2011) de LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fin annoncée du projet de prison à Sambreville Le site Saint-Gobain à Sambreville |
Questions d'actualité du (24/11/2010) de LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce inquiétante du démantèlement d'une lige de production à la Glacerie Saint-Gobain La mise à l'arrêt du second four sur le site de Saint Gobain |
Question écrite du (26/05/2010) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 176 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : le renforcement des exportations wallonnes |
Question écrite du (19/05/2010) de LUPERTO Jean-Charles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 605 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les obligations de la Wallonie par rapport à la directive cadre sur l'eau |
Question écrite du (10/03/2010) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 141 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010) Voir la question et la réponse : la nécessité de tendre vers une société d'opportunités et de droit égaux et de progrès pour tous à l'occasion de la Journée internationale de la femme |
Question écrite du (05/03/2010) de LUPERTO Jean-Charles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 212 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : la transposition des règles relatives au congé de paternité dans les statuts du personnel communal |
Questions orales du (23/02/2010) de BORSUS Willy, LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de l'entreprise Cartomills de Mettet Les menaces de fermeture de Cartomills à Mettet L'action de la Région wallonne dans le cadre de la fermeture annoncée de l'implantation Cartomills à Mettet Les licenciements chez Cartomills à Mettet |
Question écrite du (23/02/2010) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 16/03/2010) Voir la question et la réponse : les effets de la crise économique sur les femmes et les personnes hautement qualifiées |
Question écrite du (08/02/2010) de LUPERTO Jean-Charles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2009-2010) 1 échéance : 01/03/2010) Voir la question et la réponse : Nouveau système des primes "énergie-logement" |
Question écrite du (11/12/2009) de LUPERTO Jean-Charles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 102 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Alliance emploi/environnement |
Questions d'actualité du (10/12/2009) de LUPERTO Jean-Charles, WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le mouvement de grogne des pompiers Les conséquences pour les autorités régionales et locales du report de la réforme des services d'incendie |
Question orale du (08/12/2009) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La problématique de la formation dans le cadre des PTP |
Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnesAccès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009) |
Question écrite du (07/04/2009) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 245 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Convention entre la Région wallonne et les auberges de jeunesse - Suivi du dossier |
La mise en œuvre de la circulaire de régularisation des « sans-papier » prévue par l'accord de Gouvernement fédéral du 18 mars 2008Accès au Dossier n° 959 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Interpellation du (17/03/2009) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le taux d'emploi des jeunes |
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallonsAccès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009) |
Question d'actualité du (11/02/2009) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La restructuration des usines Saint-Gobain d'Auvelais |
Question orale du (10/02/2009) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le centre de recherches agronomiques de Gembloux |
Question orale du (10/02/2009) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf |
Les candidatures à la formation de mécanicien auprès du centre AutotechAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/02/2009) à «Réplique» (10/02/2009) |
Question d'actualité du (14/01/2009) de LUPERTO Jean-Charles à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les heures d'ouverture des refuges et des abris de nuit pour les sans-abri |
Question orale du (16/12/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La régionalisation de l'emploi |
Question orale du (04/12/2008) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La convention entre la Région wallonne et les auberges de jeunesse |
Question écrite du (18/11/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008) Voir la question et la réponse : Wallonie Entreprendre : entrepreneurs expérimentés au service de créateurs et repreneurs d'entreprises. |
Question écrite du (14/11/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 41 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Le clustering en Wallonie. |
Question écrite du (14/11/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 40 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008) Voir la question et la réponse : Rencontre des trois Ministres de l'Economie. |
Interpellations du (04/11/2008) de JAMAR Hervé, LUPERTO Jean-Charles, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les mesures à prendre dans le dossier de la banque assureur Ethias. La situation d'Ethias dans la crise financière et plus globalement les effets de la crise sur notre économie réelle. L'intervention de la Région wallonne en faveur d'Ethias. Les administrateurs d'Ethias. |
Question orale du (14/10/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les spécificités du tissu économique wallon |
L'économie socialeAccès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale» |
Question écrite du (14/07/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 206 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Emploi des jeunes. |
Valorisation de la biomasse.Accès au Dossier n° 480 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2008) à «Réponse provisoire» (06/08/2008) |
Question orale du (10/06/2008) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La création d'un service francophone des métiers et des qualifications |
Question orale du (10/06/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le commerce équitable |
La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la province de Namur est-elle injustement défavorisée ? Les Fonds européens pour la province de Namur. Les Fonds structurels dans le sud namurois. La détermination des dossiers repris dans les Fonds structurels européens. L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de LiègeAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008) |
Question écrite du (27/05/2008) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 462 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Nécessité de poursuivre la dynamique du Plan Habitat permanent en province de Namur. |
Question écrite du (06/05/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Progression constante des exportations wallonnes. |
Question écrite du (06/05/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 159 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : La promotion des métiers de la construction. |
Question orale du (29/04/2008) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La pénurie de développeurs |
Interpellation du (15/04/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les initiatives pour doper l'emploi Le rôle de la FGTB dans l'activation des chômeurs L'évaluation intermédiaire du "jobcoaching" dans les quartiers en difficulté L'avenir du projet "Trempl'interim" L'évaluation du projet "Jobpass" L'activation d'une prime régionale en faveur des chômeurs trouvant un emploi |
Question écrite du (06/03/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008) Voir la question et la réponse : Evolution et suivi des pôles de compétitivité. |
Question orale du (04/03/2008) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les rôles, les résultats et l'expansion des centres de compétences |
Question orale du (04/03/2008) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La validation des compétences |
Question écrite du (28/02/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 20/03/2008) Voir la question et la réponse : Intérêt particulier aux grands rassemblements économiques. |
Question orale du (29/01/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le satisfecit des milieux d'affaires wallons quant à la réussite de redéploiement économique régional |
Question écrite du (17/01/2008) de LUPERTO Jean-Charles à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 78 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Capacités d'accueil des maisons de repos. |
Question écrite du (11/12/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : La baisse d'activité du secteur du l'intérim. |
Question écrite du (10/12/2007) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 165 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des factures énergétiques impayées. |
Question écrite du (07/12/2007) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 158 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : Mission d'accompagnement social des Agences immobilières sociales et synergies à développer dans le cadre avec l'ensemble des Centres publics wallons d'aide sociale. |
Question orale du (04/12/2007) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les formations des jeunes |
Question écrite du (23/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Opportunités économiques de l'égalité hommes-femmes. |
Question orale du (20/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La fraude sociale et le travail illégal |
Questions orales du (20/11/2007) de BERTOUILLE Chantal, LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le projet de classement de quatre cimetières militaires en Région wallonne. Le lancement d'une procédure de classement de cimetières militaires |
Question écrite du (14/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 80 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Prolongation de la Convention entre la Région et les Auberges de jeunesse. |
Question écrite du (12/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Intérêt porté aux pénuries sur le marché du travail. |
Question écrite du (09/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 71 (2007-2008) 1 échéance : 30/11/2007) Voir la question et la réponse : Les grignoteurs d'énergie. |
Question écrite du (19/10/2007) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 7 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007) Voir la question et la réponse : Valorisation des métiers manuels. |
Accord général sur le commerce des services (AGCS)Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Introduction des travaux par M. Luperto, Président de la Commission» (02/10/2007) à «Echanges de vues» (02/10/2007) |
L'Etat réel de l'économie wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réponse» (18/09/2007) |
Question écrite du (29/06/2007) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 221 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Mise en place des clauses environnementales dans les marchés publics. |
Question d'actualité du (18/04/2007) de LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application du contrôle interne des communes dans la délivrance des cartes d'identité |
Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone francheAccès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche» |
Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiantAccès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant» |
Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiantAccès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.» |
Question écrite du (08/03/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 71 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : Annonce officielle du plan de restructuration d'Airbus par sa direction. |
Question écrite du (08/03/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 69 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : L'intérim social. |
Question orale du (13/02/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les mesures régionales contre les discriminations à l'embauche |
Question écrite du (23/11/2006) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 20 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Le monitoring ethnique. |
Question d'actualité du (22/11/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réalisation d'un audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées |
Question écrite du (22/11/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 12 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006) Voir la question et la réponse : Les accords du non marchand en Wallonie. |
Question orale du (21/11/2006) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les effets des incinérateurs de l'ICDI sur le territoire de Sambreville |
Débat sur la personne polyhandicapée ("Les Coteaux mosans")Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. René Pairoux, Président de l'asbl "Les Coteaux mosans" et Administrateur de "La Douceur mosane" et de "Perce-Neige"» (09/11/2006) à «Echange de vues» (09/11/2006) |
Question écrite du (25/10/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 39 (2006-2007) 1 échéance : 16/11/2006) Voir la question et la réponse : La suppression de la ligne TEC 68. |
Questions d'actualité du (18/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc, LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les chèques-formation wallons et la procédure d'infraction lancée par la Commission européenne L'ouverture d'une procédure d'infraction de la Commission européenne contre le chèque-formation |
Question d'actualité du (04/10/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation La concrétisation de synergies entre la Région wallonne et la Communauté française |
Examen du contrat de gestion 2006-2011 de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem)Accès au Dossier n° 433 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Méan, Administrateur général du FOREm» (06/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/07/2006) |
Question orale du (04/07/2006) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La facilitation de la transmission de PME en Région wallonne et les synergies à développer avec les Régions flamande et de Bruxelles-Capitale |
Question d'actualité du (07/06/2006) de LUPERTO Jean-Charles à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'ensablement des fleuves |
Question d'actualité du (07/06/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La position de la Fédération des institutions hospitalières par rapport aux investissements des infrastructures de santé |
Question orale du (11/05/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La problématique visant la mise en conformité des infrastructures du troisième âge en Wallonie d'ici à 2010 |
Question orale du (09/05/2006) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'intégration professionnelle de personnes d'origine étrangère |
Question écrite du (26/04/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 79 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006) Voir la question et la réponse : Le transfert de matériel médical usagé à l'attention des pays du Sud. |
Interpellation du (27/03/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La question de la juste prise en charge du coût des mesures en faveur du système des agences immobilières sociales |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 346 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française» |
Question orale du (16/03/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'opération "charme" aux TEC |
Question orale du (14/03/2006) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La révision du Plan Wallon des Déchets |
Les aides aux indépendants subissant les inconvénients aux chantiersAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Fait personnel» (22/02/2006) |
Question écrite du (22/02/2006) de LUPERTO Jean-Charles à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : Le développement des mesures en faveur de la sécurité routière. |
Question écrite du (22/02/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 116 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006) Voir la question et la réponse : Le développement des mesures en faveur de la sécurité routière. |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (21/02/2006) à «Discussion» (21/02/2006) |
Question écrite du (08/02/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 11 (2005-2006) 1 échéance : 01/03/2006) Voir la question et la réponse : La formation : une réponse spécifique à la problématique de l'emploi connue par les jeunes des banlieues. |
Questions orales du (07/02/2006) de LUPERTO Jean-Charles, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les moyens de la Région pour désamorcer les pièges à l'emploi Les conséquences des pièges à l'emploi |
Question écrite du (26/01/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 91 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006) Voir la question et la réponse : La mise en oeuvre du plan de redéploiement dans le logement social par la mobilisation des AIS. |
Question orale du (10/01/2006) de LUPERTO Jean-Charles à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les subventions "Horizon" |
La problématique du circuit automobile de FrancorchampsAccès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005) |
Question écrite du (01/12/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 30 (2005-2006) 1 échéance : 22/12/2005) Voir la question et la réponse : La politique de l'intégration interculturelle. |
Question écrite du (01/12/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 29 (2005-2006) 1 échéance : 22/12/2005) Voir la question et la réponse : Embauche des personnes handicapées |
Question orale du (29/11/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La problématique de l'égalité sur les marchés de l'emploi |
Question orale du (14/11/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites d'activité économique désaffectés |
Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agricultureAccès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007) |
Question orale du (11/10/2005) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rapport de la Belgique sur la biodiversité |
Question orale du (11/10/2005) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le projet d'accueil des ULM à l'aérodrome de Temploux |
La situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005) |
Présentation de la Société WinAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Patrice d'Oultremont, Directeur régulatoire de Belgacom» (11/10/2005) à «Echange de vues» (11/10/2005) |
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement localAccès au Dossier n° 225 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local.» |
Les règles d'administration des sociétés de logement socialAccès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |
Question écrite du (18/08/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 82 (2004-2005) 1 échéance : 08/09/2005) Voir la question et la réponse : Les recommandations du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté en matière d'emploi. |
Interpellation du (04/07/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La problématique du budget personnalisé |
Question orale du (02/06/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les recommandations visant à une simplification des procédures pour la mise en oeuvre des programmes de logements au niveau communal |
Question orale du (01/06/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La mise en péril de la viabilité du Centre coordonné de l'enfance |
Question écrite du (25/05/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 85 (2004-2005) 1 échéance : 15/06/2005) Voir la question et la réponse : La carence de logements et les logements inoccupés en Wallonie. |
Question orale du (17/05/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réévaluation du patrimoine immobilier des sociétés de logements sociaux |
La nouvelle Loi communale en matière de consultation populaire La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaireAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (20/04/2005) à «Réponses aux répliques» (20/04/2005) |
Interpellations du (20/04/2005) de CORNET Véronique, LUPERTO Jean-Charles, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La politique régionale en matière d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs Les accusations de laxisme et de déloyauté fédérale dirigées contre la politique wallonne de contrôle des chômeurs L'activité des chômeurs |
Question orale du (23/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La Fondation Joseph Denamur |
Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenneAccès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008) |
Question orale du (23/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les investissements pour l'emploi prévus dans le secteur de l'eau |
Question orale du (23/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le soutien au secteur des services de proximité |
Question orale du (23/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le soutien à l'économie sociale |
Question orale du (22/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La sensibilisation à la problématique de l'eau |
L'association intercommunale hospitalière de la Basse-Sambre L'attitude de la Ville de Châtelet dans le cadre du dossier de "défusion" entre l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre et l'hôpital de ChâteletAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales» (22/03/2005) à «Répliques» (22/03/2005) |
Question orale du (10/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La nécessité de mieux connaître les mécanismes de non-paiement des loyers au sein des sociétés de logement de service public |
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 maiAccès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005) |
Questions orales du (08/03/2005) de DOCQ Nicole, LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre Le fonctionnement de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre |
Question orale du (23/02/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La question de l'hygiène au sein des établissements du troisième âge |
Question orale du (23/02/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le programme 175-25 de commémoration du 175e anniversaire de l'indépendance de la Belgique et du 25e anniversaire du fédéralisme dans notre pays |
Interpellation du (23/02/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les principales préoccupations rencontrées par les agences immobilières sociales de Wallonie |
Question orale du (02/02/2005) de LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La problématique des fonds de pension des communes en difficulté |
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les WallonsAccès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005) |
Question écrite du (31/01/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 48 (2004-2005) 1 échéance : 21/02/2005) Voir la question et la réponse : La reconversion du site Sainte Eugénie à Tamines. |
Question écrite du (31/01/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 47 (2004-2005) 1 échéance : 21/02/2005) Voir la question et la réponse : La réhabiliation de l'ancien site des glaceries Saint-Gobain d'Auvelais. |
Question orale du (20/01/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le suivi de l'arrêté d'application du décret EFT-OISP |
Question orale du (19/01/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi du dossier motocross de Namur |
Question orale du (08/12/2004) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les politiques pour les services de proximité |
Question écrite du (29/11/2004) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 41 (2004-2005) 1 échéance : 20/12/2004) Voir la question et la réponse : La problématique de l'accueil des touristes en région rurale. |
Question écrite du (29/11/2004) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 40 (2004-2005) 1 échéance : 20/12/2004) Voir la question et la réponse : Les délais fixés pour l'épuration des eaux usées. |
Question d’actualité du (24/11/2004) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La suppression du plan IDEG |
Question d’actualité du (27/10/2004) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La menace de fermeture de services pédiatriques en Région wallonne |
Questions orales du (27/10/2004) de FOURNY Dimitri, LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le non-renouvellement du subside exceptionnel accordé aux hôpitaux publics et en particulier ceux de la Province de Luxembourg Le repositionnement des intercommunales hospitalières en Province de Luxembourg |
Question orale du (26/10/2004) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La pérennité du motocross de Namur |