Le Parlement de Wallonie

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Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Alain Onkelinx Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Question orale du (19/11/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La chasse à l’arc
Question d'actualité du (07/11/2018) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La reprise des sites liégeois d'ArcelorMittal par Liberty House
Question orale du (05/11/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'agriculture numérique et les investissements en recherche agronomique
Question orale du (05/11/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le tourisme social
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question orale du (01/10/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tram de Liège
Question orale du (01/10/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’agriculture de conservation
Question écrite du (23/07/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 664 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : la présence de l'écrevisse de Louisiane dans les cours d'eau wallons
Question écrite du (23/07/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 663 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : les hébergements insolites
Question orale du (06/07/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La marque "Agriculture locale"
Question orale du (06/07/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les alternatives aux défanants chimiques
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Question écrite du (28/06/2018) de ONKELINX Alain à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 320 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : le nombre de voitures électriques et les bornes de rechargement dans l'arrondissement de Liège
Question écrite du (28/06/2018) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 452 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : le télétravail au sein de la fonction publique
Question écrite du (19/06/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1398 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les panneaux de signalisation relatifs à la règle de la tirette
Question écrite du (15/06/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1394 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'une bande d'arrêt d'urgence pour le covoiturage sur la E411
Question écrite du (14/06/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 572 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la certification Vegaplan des agriculteurs
Question écrite du (07/06/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1330 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : l'obsolescence programmée
Question écrite du (07/06/2018) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 417 (2017-2018) 1 échéance : 28/06/2018) Voir la question et la réponse : l'absentéisme pour cause de "burn-out" au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (05/06/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 512 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le développement des circuits courts en Wallonie par la création de coopératives alimentaires
Question écrite du (23/05/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 496 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le tourisme des seniors en Wallonie
Question orale du (22/05/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme européen "Lait, fruits et légumes à l'école"
Pétition concernant l'apiculture en Wallonie Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018)
Question orale du (07/05/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'évaluation du programme Visit'Entreprise
Question écrite du (04/05/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 441 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : le programme "Hi Belgium Pass"
Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018)
Le Brexit Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de S.E. Mme Rose, Ambassadeur du Royaume-Uni près du Royaume de Belgique et échange de vues» (26/04/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/04/2018)
Question écrite du (26/04/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 425 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : la fusion des maisons du tourisme et le rôle des fédérations provinciales du tourisme
Question orale du (23/04/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le marché public relatif à l’organisation de l'appel à projets "Cap'Hirondelles"
Question orale du (23/04/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La création d’un centre d’excellence en matière de recherche agronomique
Question écrite du (23/04/2018) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 400 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le remplacement des agents des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (23/04/2018) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 399 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la communication entre le FOREm et les agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (23/04/2018) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 398 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : les groupes de travail mis en place par le FOREm
Question écrite du (23/04/2018) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 397 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : la rétrocession des salaires des agents du FOREm détachés dans les agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (16/04/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 375 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le bilan touristique 2017
Question écrite du (16/04/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : les zones 30 intelligentes
Question écrite du (04/04/2018) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 319 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation au dépistage du cancer de la peau
Question écrite du (04/04/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 372 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : la marque "C'est qui le patron ?"
Question écrite du (04/04/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : le Plan hiver 2017-2018
Question écrite du (04/04/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : les accidents de vélos électriques en Wallonie
Question écrite du (04/04/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : la circulation des charrois agricoles sur la RN 25
Question écrite du (04/04/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : l'état des routes en Wallonie
Les mandats de négociation d'accords de libre-échange entre l'Union européenne et des pays tiers Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Berz, Chef d'unité à la Direction générale pour le commerce - relations commerciales avec l'Asie du Sud, l'Asie du Sud-Est, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à la Commission européenne et échange de vues» (27/03/2018) à «Audition de M. Ankersmit, Juriste et expert en matière de politique commerciale européenne et d'environnement auprès de l'ONG ClientEarth et échange de vues» (12/07/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (26/03/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La valorisation du patrimoine industriel wallon
Question orale du (26/03/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le label "Wallonie destination qualité"
Question écrite du (26/03/2018) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 302 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le droit à la déconnexion au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (23/03/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 352 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : le site "easy-agri.com"
Question écrite du (15/03/2018) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 287 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la concurrence entre le secteur des entreprises de travail adapté (ETA) et le travail en milieu carcéral
Question écrite du (15/03/2018) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 286 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation au dépistage du cancer colorectal
Question d'actualité du (14/03/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'agriculture urbaine
Mise en place d'expériences-pilotes de maisons d'accueil socio-sanitaire (MASS) pour les usagers de drogues dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1035 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/04/2018)
Question écrite du (13/03/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 864 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : la détention de nouveaux animaux de compagnie
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Question orale du (12/03/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réouverture partielle des prés de Tilff
Question orale du (12/03/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le soutien social aux agriculteurs
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Question écrite du (09/03/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 321 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : le virus Usutu et son impact sur les merles
Question écrite du (09/03/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 320 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : les jeunes agriculteurs et le problème de la reprise des exploitations dans l'agriculture européenne
Question écrite du (06/03/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 317 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : la prolongation de la chasse au sanglier en battue et au chien courant
Question écrite du (06/03/2018) de ONKELINX Alain à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 192 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : le principe d'égalité pour les riverains situés en périphérie des zones de bruit
Question écrite du (05/03/2018) de ONKELINX Alain à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 240 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : les expulsions des logements sociaux
Question orale du (26/02/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact pour le monde agricole de l'interdiction des charrois agricoles sur la RN 25
Question écrite du (23/02/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 301 (2017-2018) 1 échéance : 16/03/2018) Voir la question et la réponse : la recrudescence des dégâts occasionnés par les lapins
Question écrite du (19/02/2018) de ONKELINX Alain à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 216 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : le choix des candidats locataires pour l'obtention d'un logement social
Question écrite du (15/02/2018) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 239 (2017-2018) 1 échéance : 08/03/2018) Voir la question et la réponse : l'évolution des fonctions qualifiées dans l'administration wallonne en ce qui concerne les agents de niveau B
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018)
Interpellation du (06/02/2018) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège
Question écrite du (06/02/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 275 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : les demandes d'aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (06/02/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 707 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : les feux de signalisation cyclopiétons
Question écrite du (06/02/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 706 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : l'examen théorique du permis de conduire
La protection et la valorisation des arbres remarquables en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (05/02/2018) à «Rappel au règlement» (05/02/2018)
Question écrite du (02/02/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 270 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : l'échinococcose alvéolaire
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Question écrite du (23/01/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 638 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : le tram de Liège
Question écrite du (23/01/2018) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 637 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement
Définition d'une stratégie globale de mobilité durable en Wallonie Accès au Dossier n° 988 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/01/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (24/01/2018)
Question orale du (22/01/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La pratique de la chasse à l'arc
Question orale du (22/01/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le développement de l'agriculture numérique
Question écrite du (22/01/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 249 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : l'ASBL "Accueil champêtre en Wallonie"
Question écrite du (22/01/2018) de ONKELINX Alain à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 135 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le développement de Liege Airport
Question écrite du (17/01/2018) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 226 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les catégories de demandeurs d'emploi orientés vers les agences locales pour l'emploi
Question écrite du (11/01/2018) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 239 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : le fipronil
Accords de libre-échange de l'Union européenne et redéploiement international de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 986 (2017-2018) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/01/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question orale du (09/01/2018) de ONKELINX Alain à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'empreinte SEC des pouvoirs locaux
Question écrite du (08/01/2018) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 211 (2017-2018) 1 échéance : 29/01/2018) Voir la question et la réponse : la rationalisation des agences locales pour l'emploi (ALE) et le regroupement des services de proximité
Question écrite du (03/01/2018) de ONKELINX Alain à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 123 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : l'arrivée de Ryanair à Liege Airport
Question écrite du (22/12/2017) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 208 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les prestations des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (22/12/2017) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 207 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : le détachement d'agents du FOREm au sein des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (15/12/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 498 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018) Voir la question et la réponse : le principe de la tirette sur les routes wallonnes
Question orale du (11/12/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La gestion de la présence de loups en Wallonie
Question écrite du (07/12/2017) de ONKELINX Alain à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 98 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité autoproduite par les particuliers
Question écrite du (07/12/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 138 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : les dispositifs d'urgence sociale
Question écrite du (30/11/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 165 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : la surpopulation de sangliers
Question écrite du (30/11/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 426 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés engendrées par une réglementation trop stricte sur les refuges pour animaux
Question d'actualité du (29/11/2017) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La fermeture de l’outil de réinsertion Union pour le Développement des Industries de Liège (UDIL.ge)
Question écrite du (27/11/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 378 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de l'obsolescence programmée
Question écrite du (27/11/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 119 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les informations en matière de santé sur le web
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Alain Onkelinx Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (21/11/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 346 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau système de collecte des plastiques
Question écrite du (21/11/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 345 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'information des voyageurs concernant l'application de la convention entre le Groupe TEC et le Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWAB)
Question écrite du (21/11/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 344 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'aménagement des lignes de bus en application de la convention entre le Groupe TEC et le Collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB)
Question écrite du (17/11/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 338 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de la route causés par les conducteurs en possession d'un permis de conduire provisoire
Question écrite du (17/11/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 337 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le retour de la faute grave dans le permis de conduire théorique
Question écrite du (17/11/2017) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 133 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : l'engagement de personnel au sein des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (17/11/2017) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 132 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le nombre d'agences locales pour l'emploi (ALE) comprenant une section titres-services en difficulté
Question écrite du (17/11/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 92 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : l'état du secteur des entreprises de travail adapté en Wallonie
Question écrite du (17/11/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 91 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : la prévention de la myopie en Wallonie
Question écrite du (14/11/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 123 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation du patrimoine industriel wallon
Question écrite du (14/11/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 122 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la certification Vegaplan pour les producteurs céréaliers
Question écrite du (14/11/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 333 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les lacunes dans la formation et l'information des propriétaires de nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Demande au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage Accès au Dossier n° 937 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/11/2017) à «Discussion générale. Le texte est renvoyé à l'arriéré de la commission» (08/01/2018)
Question orale du (13/11/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La place des producteurs wallons dans l'économie régionale
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (07/11/2017) de ONKELINX Alain à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 93 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites Internet des administrations communales
Question écrite du (07/11/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 107 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la fonction d'animateur numérique au sein des fédérations touristiques
Question écrite du (07/11/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 291 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : les "Power Road"
Question écrite du (24/10/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 181 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau test de perception des risques dans le cadre de l'examen pratique du permis de conduire
Question écrite du (24/10/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 180 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les vélos électriques
Question écrite du (24/10/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 179 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le principe de la faute grave dans l'examen théorique du permis de conduire
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les problèmes rencontrés dans la gestion des dossiers de demande d'aides au développement et à l'investissement (ADISA)
Question écrite du (23/10/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 42 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : l'accès des personnes souffrant d'une déficience auditive aux lieux où sont posés des actes médicaux
Question écrite du (23/10/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 41 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites web des institutions publiques
Question écrite du (23/10/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le service d'interprétation des sourds de Wallonie et l'agrément de nouveaux services prestataires d'interprétation en langue des signes
Question écrite du (23/10/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'utilisation des autotests de dépistage du VIH en Wallonie
Question écrite du (23/10/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 38 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance des seniors
Question écrite du (19/10/2017) de ONKELINX Alain à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 44 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste secondaire de Liege Airport
Question écrite du (19/10/2017) de ONKELINX Alain à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 43 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : l'arrivée d'AirBridgeCargo Airlines (ABC) à Liege Airport
Question écrite du (12/10/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 122 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : l'absence de sanctions à l'encontre des mauvais instructeurs des auto-écoles
Question écrite du (12/10/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 121 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du secteur de l'auto-école
Question écrite du (11/10/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 13 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'addiction aux smartphones
Question écrite du (11/10/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 90 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire
Question écrite du (11/10/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 89 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de la route causés par les conducteurs en possession d'un permis de conduire provisoire
Question orale du (10/10/2017) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le refus de certains travailleurs des titres-services de prester chez certaines minorités
Question orale du (10/10/2017) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir des titres-services au sein des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question orale du (10/10/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La lutte contre le dumping social
Question orale du (10/10/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La médiation en milieu hospitalier
Question écrite du (05/10/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 76 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : le taux de chlore dans les piscines publiques
Question écrite du (05/10/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 6 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement des fins de carrière au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (05/10/2017) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 31 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Question écrite du (28/09/2017) de ONKELINX Alain à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 7 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : les marchés publics des pouvoirs locaux en matière de services postaux
Question orale du (26/09/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le soutien aux aidants proches
Question orale du (25/09/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les animaux autorisés à la détention
Question orale du (25/09/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réforme du permis de conduire
Question orale du (25/09/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'accessibilité du réseau TEC pour les personnes souffrant d'une déficience sensorielle
Question d'actualité du (20/09/2017) de ONKELINX Alain à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La possibilité de mettre en place une redevance kilométrique pour les particuliers
Question écrite du (20/09/2017) de ONKELINX Alain à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 3 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste 2 de Liege Airport
Question écrite du (14/09/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 27 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : l'initiative "Ville amie démence"
Question écrite du (14/09/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 734 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir des prés de Tilff
Question écrite du (14/09/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1179 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les "zones 30 intelligentes"
Question écrite du (14/09/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1178 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant des voitures sans permis
Question écrite du (14/09/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1177 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation des excès de vitesse dans les zones 30
Question écrite du (14/09/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les casiers solidaires pour les sans-abris
Question écrite du (14/09/2017) de ONKELINX Alain à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la collaboration entre le groupe Colruyt et les CPAS
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
Question d'actualité du (06/09/2017) de ONKELINX Alain à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La discrimination à l'embauche
Question écrite du (31/08/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1134 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les chaînons manquants au RAVeL
Question écrite du (31/08/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1133 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du vélo pour les trajets domicile-école
Question écrite du (31/08/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1132 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les vélos électriques
Question écrite du (13/07/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1196 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie sur la réouverture de la ligne ferroviaire 125 A
Exemption des droits de donation et des droits de succession pour les travaux de rénovation énergétique Accès au Dossier n° 867 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Discussion générale (suite et fin) : répliques» (18/07/2018)
Question écrite du (30/06/2017) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 371 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : le refus de travailleuses du secteur des titres-services de prester chez certaines minorités
Question écrite du (28/06/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1143 (2016-2017) 1 échéance : 19/07/2017) Voir la question et la réponse : le développement de nouveaux moyens de déplacement motorisés
Question orale du (16/06/2017) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La délivrance des cartes ACTIVA par le FOREm et la contribution des ALE à leur gestion
Question orale du (16/06/2017) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La discrimination à l'emploi fondée sur le sexe
Question écrite du (14/06/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1013 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les accidents liés aux vélos électriques
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
Question écrite du (13/06/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 947 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les recyparcs
Question écrite du (13/06/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 946 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du vélo électrique en Wallonie
La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Question orale du (12/06/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conclusions du groupe de travail du Conseil wallon du bien-être des animaux sur les reptiles
Question orale du (12/06/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La décision de la Cour d'appel de Bruxelles au sujet de l'indemnisation des riverains de l'aéroport de Liège
Question écrite du (12/06/2017) de ONKELINX Alain à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 609 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : le respect de la vie privée au niveau des pouvoirs locaux
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Question écrite du (30/05/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 934 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les avantages sociaux liés à l'aide aux personnes âgées (APA)
Intervention volontaire dans le cadre d'une action civile introduite devant le tribunal civil de première instance de Namur le 23 mai 2017 Accès au Dossier n° 808 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/05/2017)
Question orale du (16/05/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état des ponts wallons
Question orale du (16/05/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention en matière de santé au travers des campagnes de vaccination
La sixième réforme de l'État et le vieillissement de la population wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2017) à «Réponse à une réplique» (16/05/2017)
Rapports d'activités de la Commission wallonne des marchés publics pour les années 2014 et 2015 Audition de Monsieur Bauduin, Président de la Commission wallonne des marchés publics Accès au Dossier n° 800 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (15/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (15/05/2017)
Question écrite du (12/05/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 869 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de l'Agence wallonne de sécurité routière (AWSR) pour lutter contre la prise de médicament au volant
Question écrite du (12/05/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 868 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le Centre d'aptitude à la conduite et d'adaptation des véhicules (CARA)
Question écrite du (04/05/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 778 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : l'obsolescence programmée
Question écrite du (02/05/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 757 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'installation d'un alcolock dans les bus et les autocars
Question écrite du (02/05/2017) de ONKELINX Alain à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 521 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les congés politiques des mandataires locaux
Question orale du (02/05/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les investissements de Fedex à Liege Airport
Question écrite du (02/05/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 822 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire
Question orale du (02/05/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prévention de la myopie
La gouvernance climatique Audition de : - Monsieur Cools, Président a.i. de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) ; - Monsieur Claes, Directeur de la Fédération des consommateurs belges d'énergie industrielle (FEBELIEC) ; - Messieurs Van Den Bosch et Deblocq, General manager et Conseiller au Département économique de la Fédération belge des industries électriques et gazières (FEBEG) ; - Madame Laumont, Secrétaire générale de la Fédération des énergies renouvelables (EDORA) ; - Madame Fonck, C.O. External Relations à Elia ; - Monsieur Collignon, chargé de mission énergie-climat à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (FIEW) Accès au Dossier n° 783 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Henquet comme rapporteur» (21/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (21/04/2017)
Question écrite du (19/04/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 722 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la signalisation des arrêts de bus
Question orale du (18/04/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les accidents de voiture par temps de pluie
Question orale du (18/04/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sensibilisation au principe de la tirette sur les routes wallonnes
Question orale du (18/04/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accompagnement des jeunes sans domicile fixe
Question orale du (18/04/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'emploi des personnes handicapées
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Question écrite du (24/03/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 741 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : les mesures de prévention de l'hygiène bucco-dentaire
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)
Question orale du (21/03/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan cancer
Question orale du (21/03/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement des associations de santé intégrée (ASI)
Question orale du (20/03/2017) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'absentéisme pour cause de maladie au sein de la fonction publique wallonne
Question orale du (20/03/2017) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les lanceurs d'alertes dans la fonction publique
Question écrite du (23/02/2017) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 312 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle compagnie Cargo Air Lines à Liège
Question écrite du (23/02/2017) de ONKELINX Alain à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 377 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : les allocations de déménagement, de loyer et d'installation
Question écrite du (23/02/2017) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 177 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : la collaboration entre le FOREm et les équipes mobiles dans le secteur de la santé mentale
Question écrite du (23/02/2017) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 214 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le déménagement d'agents de l'AWEx à Liège
Question écrite du (21/02/2017) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 163 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le manque de personnel au sein des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (21/02/2017) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 161 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les agences locales pour l'emploi (ALE) et la législation sur les marchés publics
Question écrite du (21/02/2017) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 160 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : le retrait possible des titres-services du secteur des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question écrite du (16/02/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 568 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les alcolocks obligatoires dès 2017 pour les automobilistes récidivistes
Question écrite du (16/02/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 487 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la cellule "Pour une Wallonie plus propre" (Be WaPP)
Question écrite du (16/02/2017) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 486 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'élargissement de la collecte des plastiques
Question orale du (14/02/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concertation entre les secteurs liés à la problématique du sans-abrisme
Question écrite du (10/02/2017) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le développement du "self-garage"
Question écrite du (06/02/2017) de ONKELINX Alain à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 395 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : les "road show antidumping" en Wallonie
Question écrite du (27/01/2017) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 92 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : le rapatriement de certaines unités d'administration publique (UAP) vers l'administration
Question orale du (17/01/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accès au Réseau Santé Wallon pour les médecins âgés
Question orale du (17/01/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les salles de consommation de drogue à moindre risque
Question écrite du (10/01/2017) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017) Voir la question et la réponse : les outils de lutte contre les violences conjugales
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question orale du (20/12/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir du commerce de détail
Question écrite du (20/12/2016) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 222 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les allocations de déménagement, de loyer et d'installation
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (09/12/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 314 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le kit "mains libres" dans les voitures
Question écrite du (08/12/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 312 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les applications numériques dans le domaine de la santé
Question écrite du (06/12/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 104 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : le fonds d'investissement "Start'Air"
La vente du domaine de Hottemme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Alain Onkelinx Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rôle essentiel des aidants proches
Question écrite du (18/11/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : l'étude de l'Université de Namur sur la fréquentation des transports en commun par les seniors
Question écrite du (14/11/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 210 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les dispositifs d'urgence sociale
Question écrite du (14/11/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 209 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les aides à la mobilité pour les personnes handicapées
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Question écrite du (08/11/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la signalisation des arrêts sur le réseau TEC
Question écrite du (03/11/2016) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : le suivi en matière d'absentéisme dans la fonction publique
Question écrite du (03/11/2016) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 123 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds régional de garanties locatives
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route Accès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route»
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 621 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (19/10/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la délivrance par la Région des certificats de conformité des camions
Question orale du (18/10/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La création d'unités de répit dans le cadre du plan Cancer en Wallonie
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Question écrite du (05/10/2016) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la suspension des vols en provenance de Chine à l'aéroport de Liège
La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie Accès au Dossier n° 600 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia" Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question orale du (04/10/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les entreprises de travail adapté et le travail en milieu carcéral
Question orale du (04/10/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'intégration de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) dans l'assurance autonomie
Question orale du (04/10/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme de la première ligne de soins
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (11/07/2016) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 722 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation d'élections provinciales partielles
Question d'actualité du (06/07/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La perte d'un investisseur important pour le port autonome de Liège (PAL)
Question orale du (05/07/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'élargissement des zones 30 aux abords des écoles
Question orale du (05/07/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme de la sécurité routière et du permis de conduire
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé sur la 69e Assemblée mondiale de la santé et le fret ferroviaire du 22 au 24 mai 2016 à Genève (Suisse) Accès au Dossier n° 535 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (05/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (05/07/2016)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (21/06/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les maisons de répit programmées dans le cadre du Plan cancer
Question orale du (21/06/2016) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La concurrence possible entre la mise en place d'un contrat d'activation pour les allocataires des CPAS et les agences locales pour l'emploi (ALE) wallonnes
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 282 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la valorisation des formations dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (17/06/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1162 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des allocations familiales proposée par la Flandre
Modification du décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Accès au Dossier n° 518 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret modifiant le décret du 22 juillet 2010 créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»
Question écrite du (08/06/2016) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 566 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles destinations de Liège Airport et une éventuelle liaison entre Liège Airport et Brussels South Charleroi Airport S.A. (BSCA)
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)
Question écrite du (26/05/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1008 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : une brochure des TEC à destination des personnes à mobilité réduite (PMR)
Question écrite du (26/05/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1054 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : les traversées piétonnes adaptées
Question d'actualité du (25/05/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les nouveaux moyens de Wallimage
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Création de petites cités administratives de proximité Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question écrite du (12/05/2016) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 497 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de pesticides aux glyphosates en agriculture
Question écrite du (11/05/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 941 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les navettes partant de Liège Airport
Question orale du (10/05/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les maladies de jeunesse de la redevance kilométrique
Question orale du (10/05/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'utilisation du système de visiocommunication en Wallonie
Question orale du (10/05/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La formation des professionnels aux notions de l'accessibilité
Question écrite du (04/05/2016) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 219 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures de sécurité mises en place dans les bâtiments de l'administration
Question écrite du (04/05/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 914 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des lames d'accès aux bus
Question écrite du (04/05/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 976 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les salons pour l'inclusion des personnes en situation de handicap
Question orale du (26/04/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation dramatiquement surréaliste de l'entreprise Elwood Steel Belgium (E.S.B.)
Question orale du (26/04/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le renouvellement du Conseil du numérique
Question orale du (26/04/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concurrence croissante de Cellmade sur les entreprises de travail adapté
Question orale du (26/04/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les accords de coopération pour le transfert des allocations familiales
Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (20/04/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 888 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les dispositifs d'urgence sociale
Question écrite du (20/04/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 887 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan grand froid 2015-2016
Question écrite du (20/04/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 876 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie pour les personnes hébergées en institution
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»
Question écrite du (14/04/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 858 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le financement de l'assurance autonomie
Question écrite du (13/04/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 804 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie (NAC) en Wallonie
Question écrite du (13/04/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 803 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'adaptation du réseau des TEC
Question écrite du (13/04/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 811 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le report éventuel du prélèvement kilométrique
Question écrite du (13/04/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 810 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le plan Infrastructures et la part réservée aux investissements électromécaniques
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»
Question écrite du (31/03/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 788 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la prévention du surendettement en Wallonie
Question écrite du (31/03/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 775 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : l'accès aux médecins généralistes la nuit
Question écrite du (31/03/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 777 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : l'échelle d'évaluation de la dépendance dans le cadre de l'assurance autonomie
Question d'actualité du (16/03/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement touristique du circuit de Spa-Francorchamps
Instauration d'un rapport annuel et systématique par le Gouvernement wallon sur l'état des procédures comptables et budgétaires des services de la Région wallonne et de ses organismes publics et sur le suivi des recommandations émises par la Cour des comptes ou dans les audits commandés Accès au Dossier n° 438 (2015-2016) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (21/11/2016)
Instauration d'une commission spéciale de recommandations et de suivi des procédures budgétaires et comptables Accès au Dossier n° 436 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Mandat au Gouvernement d'établir un tableau de suivi des observations, recommandations et suggestions de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 437 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Réalisation d'un contrôle des comptes des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 432 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2016) à «Discussion générale (suite)» (21/11/2016)
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Question orale du (01/03/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le label "Cap'Handeo"
Question orale du (01/03/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'Internet social
Question écrite du (01/03/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 588 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi de droits de trafic permanents octroyés à Ethiopian Airlines et ses conséquences sur Liège Airport
Consolidation de la Cellule d'informations financières (CIF) en matière de partenariats publics-privés et élargissement de ses missions en matière de programmes d'investissements Accès au Dossier n° 416 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Avis d'opportunité relatif à l'organisation d'une exposition sur "Les 100 jours du génocide des Tutsis" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Rutayisire, Président de l'ASBL "Ibuka Mémoire & Justice" et de M. Kabanda, promoteur de l'exposition "Les 100 jours du génocide des Tutsis"» (16/02/2016) à «Echange de vues» (16/02/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Question orale du (16/02/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La visite en Allemagne liée à la promotion de "Digital Wallonia"
Question orale du (15/02/2016) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le télétravail au sein du Service public de Wallonie
Question écrite du (09/02/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 490 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air en Wallonie
Question écrite du (27/01/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : le plan Multi-Drug Resistant Organisms (MDRO)
Question d'actualité du (27/01/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La décision de la Commission européenne de vouloir soumettre les ports à l'impôt des sociétés et son impact sur les ports wallons
Question orale du (26/01/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concurrence entre les ETA et le travail au sein des prisons
Question orale du (26/01/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les critiques de la Cour des comptes quant à l'entretien du réseau routier wallon
Question écrite du (26/01/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 456 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le statut de "fin de déchet"
Question écrite du (26/01/2016) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 290 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les critères d'attribution des logements publics
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Question écrite du (22/01/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 457 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le petit patrimoine wallon
Question écrite du (22/01/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 456 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : le Plan zoning
Question écrite du (19/01/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 446 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : la médiation hospitalière
Renforcement du respect de la trajectoire de vie choisie par les aînés Accès au Dossier n° 376 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question d'actualité du (13/01/2016) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le feu vert de l'Europe au rachat de TNT
Question orale du (12/01/2016) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La préservation des sites industriels wallons
Question orale du (12/01/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La recherche et le développement dans le secteur de l'acier
Question écrite du (06/01/2016) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 153 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : l'Agence du numérique (AdN)
Question écrite du (18/12/2015) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 100 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'instauration des flexi-jobs et ses conséquences sur l'emploi en Wallonie
Question écrite du (15/12/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la stratégie européenne du transport aérien
Question écrite du (15/12/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les zones 30
Rapport pour l'année 2014 en application de l'article 2 du décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 362 (2015-2016) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (10/12/2015)
Question écrite du (08/12/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 278 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les parcs à conteneurs
Question orale du (30/11/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'évaluation du programme d'actions régionales environnement-santé
Question écrite du (23/11/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 232 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la convention de collaboration entre l'AWIPH et l'IFAPME
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Question d'actualité du (18/11/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'utilisation abusive des antibiotiques
Question écrite du (18/11/2015) de ONKELINX Alain à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les "Mérites wallons"
Question orale du (16/11/2015) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La fonction d'animateur numérique
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Question écrite du (30/10/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes handicapées en grande dépendance
Question d'actualité du (28/10/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mixité au sein des conseils d'administration des ASBL privées et organes de gestion des maisons de repos
Question écrite du (28/10/2015) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 63 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : la pratique des langues aux guichets d'accueil
Question orale du (27/10/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement des associations de santé intégrée
Question orale du (27/10/2015) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La dotation du Fonds des communes
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)
Question orale du (26/10/2015) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (26/10/2015) de ONKELINX Alain à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le CRECCIDE (Carrefour régional et communautaire de la citoyenneté et de la démocratie)
Question écrite du (21/10/2015) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 61 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : le suivi de l'opération-pilote de conclusion d'une convention pluriannuelle entre les communes, les provinces et les établissements de gestion du temporel des cultes
Analyse et perspectives des flux migratoires Audition de Monsieur Dumont, Chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) Accès au Dossier n° 582 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission chargée de questions européennes et de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé. Allocution de M. le Président André Antoine» (16/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission chargée de questions européennes» (16/10/2015)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (13/10/2015) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les perspectives d'emploi dans le secteur de la gestion des déchets
Question orale du (12/10/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les nouveaux animaux de compagnie
Question écrite du (01/10/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 39 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : Liège Airport et Ethiopian Airlines
La mobilisation citoyenne et l’accueil des réfugiés Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (30/09/2015)
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Le recouvrement en matière de redevance télévision Accès au Dossier n° 296 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2015)
Question orale du (28/09/2015) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les démarches administratives et la centralisation de l'administration wallonne
Question orale du (28/09/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet Minerve et le "landfill mining" en Wallonie
Création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 292 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2015) à «Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques»
Question écrite du (22/09/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 851 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le développement du réseau RAVeL
Question écrite du (22/09/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 774 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la généralisation de l'abattage avec étourdissement
Question écrite du (10/09/2015) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 334 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : le projet industriel de la FN Herstal
Question écrite du (09/09/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 737 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les aéroports de Paris et Liège Airport
Question écrite du (09/09/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 736 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les initiatives visant à diminuer le trafic routier en Wallonie
Question écrite du (03/08/2015) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 213 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : les résultats de l'enquête Samba 2
Question écrite du (03/08/2015) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 212 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles (EAP)
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)
Question orale du (15/07/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La conduite des seniors
Question orale du (15/07/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'articulation entre les soins de première et seconde ligne
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question orale du (15/07/2015) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Un premier bilan et les perspectives de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation et de l'Agence du Numérique
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question écrite du (09/07/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 702 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : les dangers des boissons sucrées pour la santé
Question écrite du (03/07/2015) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 274 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : le fonds d'indemnisation pour les commerçants en cas de travaux publics
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Question écrite du (29/06/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 654 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la suppression des subventions pour les emplois d'encadrement des personnes handicapées
Question écrite du (23/06/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 591 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'accès des bus aux personnes à mobilité réduite
Question orale du (16/06/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les panneaux de signalisation des agglomérations non renouvelés
Question orale du (16/06/2015) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les toitures en acier photovoltaïque
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Question orale du (15/06/2015) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La refonte du secteur du tourisme
Question écrite du (10/06/2015) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 163 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la situation des fonctionnaires généraux
Question écrite du (05/06/2015) de ONKELINX Alain à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 252 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : l'opération "Wallonie week-end bienvenue"
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (26/05/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 528 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Question écrite du (11/05/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 499 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015) Voir la question et la réponse : l'achat de nouveaux bus
Débat sur la stratégie aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Question écrite du (24/04/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 460 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : le développement des aéroports régionaux au vu des nouveaux passagers espérés
Question d'actualité du (22/04/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les radars aux feux rouges
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La problématique des piétons qui traversent au feu rouge
L’avenir de la SOFICO Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/04/2015) à «Organisation d'auditions sur la situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO» (21/04/2015)
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Question orale du (10/03/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les zones 30 aux abords des écoles
Question orale du (09/03/2015) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'état des lieux de la fonction publique wallonne
Question écrite du (04/03/2015) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 345 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : la délocalisation des activités de l'aéroport national de Beauvechain
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
Question orale du (03/02/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La vie affective des personnes handicapées
Question orale du (03/02/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'aide matérielle
Question orale du (03/02/2015) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La reconversion du bassin liégeois et l'appel d'offres de la Foncière liégeoise
Question écrite du (27/01/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 225 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015) Voir la question et la réponse : le parcours d'intégration
Question orale du (20/01/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les budgets d’assistance personnelle (BAP)
Question orale du (19/01/2015) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les encours budgétaires
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Question orale du (06/01/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les sans-abri
Question orale du (06/01/2015) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les effets des ondes électromagnétiques sur la santé
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure Accès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure»
Instauration du Conseil wallon du bien-être des animaux Accès au Dossier n° 90 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux»
Question orale du (09/12/2014) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'hôpital à domicile
Question orale du (08/12/2014) de ONKELINX Alain à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le télétravail au sein des services publics wallons
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions Accès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé Accès au Dossier n° 64 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé» (11/12/2014)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (14/11/2014) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 111 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : la procédure d'adaptation du loyer dans les SLSP
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (10/12/2014)
Question orale du (10/11/2014) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le nouveau partenariat entre l’aéroport de Liège et l’aéroport stambouliote de Sabiha Gökçen
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (10/12/2014)
Question orale du (07/10/2014) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'entreprise de haute technologie EVS Broadcast Equipment
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Question écrite du (29/09/2014) de ONKELINX Alain à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 13 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014) Voir la question et la réponse : le tracé du boulevard urbain à Seraing et le coût de son détournement
La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Encadrement lors de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modification du Livre 1er du Code de l'environnement Accès au Dossier n° 9 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (09/03/2015)
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Question orale du (11/03/2014) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l'aboutissement de la convention juridique et le renforcement du secteur métallurgique liégeois
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 982 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Communication de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/02/2014)
Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG) Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Question orale du (18/02/2014) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la relance de la Cristallerie du Val Saint-Lambert
Question écrite du (07/02/2014) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 121 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation de mannequins handicapés dans les vitrines commerciales
Question écrite du (07/02/2014) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 318 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : le financement des comités consultatifs de locataires et propriétaires
La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophes Accès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014)
Question orale du (04/02/2014) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la garantie régionale directe pour les emprunts hospitaliers
Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
Question orale du (20/01/2014) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la situation de la Mission régionale pour l'emploi de Liège
Question orale du (07/01/2014) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le coût de l'eau
Question orale du (07/01/2014) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la production d'électricité en Wallonie et la situation des centrales turbines gaz vapeur (TGV)
Question orale du (06/01/2014) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'impact sur les aéroports régionaux de la suppression des frais de sûreté à Brussels Airport
Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)
Question écrite du (20/12/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 275 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le réseau express liégeois
Question d'actualité du (11/12/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le réseau express liégeois
Question orale du (10/12/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évaluation des négociations autour d'ArcelorMittal
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Question écrite du (05/12/2013) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du prix de l'électricité sur la compétitivité des entreprises en Wallonie
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Comité "Pics de pétrole et de gaz" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Désignation d'un président» (21/11/2013) à «Echange de vues» (21/11/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question orale du (13/11/2013) de ONKELINX Alain à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le lancement du plan d'action concernant les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale
Question orale du (12/11/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconnaissance de la Wallonie à l'étranger
Question orale du (12/11/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la situation de la cristallerie du Val Saint-Lambert
Les marchés publics Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Question d'actualité du (23/10/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les meublés visant plus particulièrement les maisons de repos
Question écrite du (23/10/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 87 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question (hors délai) : la possible dépollution du site du haut fourneau n° 6
Rapports d'activités de Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T.) pour les années 2011 et 2012 Audition de Madame Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T. Accès au Dossier n° 889 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)
Question orale du (08/10/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La détention de nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Question orale du (08/10/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les négociations industrielles et sociales de la sidérurgie liégeoise
Question orale du (07/10/2013) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'activité "passagers" de Liege Airport
Question orale du (24/09/2013) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le plan "Bien vivre chez soi"
Question orale du (24/09/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état des négociations sociales et industrielles relatives à la sidérugie liégeoise
Question écrite du (16/09/2013) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 470 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : la formation des travailleurs dans les entreprises
Question écrite du (13/09/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse : le taux de création d'entreprises en Wallonie
Question écrite du (13/09/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question (hors délai) : l'amélioration de la procédure des impayés dans le cadre des P.M.E.
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire»
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau»
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération, Accès au Dossier n° 845 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/09/2013)
Question orale du (09/07/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les dernières discussions quant à l'avenir de la sidérurgie liégeoise
Question orale du (09/07/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le poids grandissant de l'Allemagne dans les exportations wallonnes
Question orale du (09/07/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les relations entre les pouvoirs locaux et les entrepreneurs
Question écrite du (08/07/2013) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 178 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : le personnel dans les bureaux régionaux de l'AWIPH
Question écrite du (08/07/2013) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 328 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la réforme des statuts du Forem
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré»
Question écrite du (03/07/2013) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 613 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord avec le front commun syndical de la Société wallonne du logement
Question écrite du (03/07/2013) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 612 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013) Voir la question et la réponse : le coût des formations dispensées par l'Ecole d'administration publique
La dynamique aéroportuaire wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013)
Question orale du (11/06/2013) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La situation du Village Reine Fabiola
Question orale du (11/06/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La sidérurgie liégeoise
Question écrite du (07/06/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 756 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : l'application de la directive 2008/98/CE
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)
Question écrite du (03/06/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 738 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : le réseau express liégeois
Demande de portage de la sidérurgie intégrée liégeoise par les pouvoirs publics wallons Accès au Dossier n° 805 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2013) à «Discussion générale» (24/09/2013)
Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenne Accès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)
Question orale du (14/05/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution de la situation de la sidérurgie liégeoise
Interpellation du (14/05/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences économiques de l'annonce de la "mise sous cocon" de la centrale TGV de Seraing
Question orale du (14/05/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les frais de téléphonie de certains services d'incendie
Question orale du (30/04/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Question écrite du (19/04/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 619 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013) Voir la question et la réponse : l'opération CycloTEC
Question orale du (19/03/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'utilisation de cars communaux
Question orale du (05/03/2013) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en place d'une incompatibilité de nature familiale chez les présidents de bureau de vote
Question orale du (05/03/2013) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avancement du dossier de la sidérurgie suite à la première réunion de la task force
Question écrite du (17/01/2013) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 267 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie
Question écrite du (27/12/2012) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 158 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à proposition relatif au programme "Recherche collective 2013"
La promotion d'achats groupés d'énergie Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)
Rapport d'activités 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) Audition de Monsieur Parmentier, Directeur général du CRAC Accès au Dossier n° 720 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Parmentier, Directeur général du CRAC» (18/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/12/2012)
Questions d'actualité du (05/12/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le résultat de la rencontre tripartite de ce mardi après-midi au sujet d'ArcelorMittal
Question orale du (04/12/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'augmentation de l'espérance de vie des personnes en situation de handicap
Questions orales du (03/12/2012) de CREMASCO Veronica, LEBRUN Michel, ONKELINX Alain, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites à donner à l'arrêt n°144/2012 du 22 novembre 2012 de la Cour constitutionnelle relatif au décret "DAR" du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général La responsabilité politique de certains ministres du Gouvernement dans le fiasco du DAR et l'incertitude juridique qui en découle L'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le développement des aéroports régionaux Les conséquences de l'invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR Les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012 sur le DAR
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (19/11/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de TNT
Question écrite du (16/11/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la centrale de marchés pour les produits alimentaires
Question écrite du (16/11/2012) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : l'expérience-pilote relative à l'accessibilité dans les transports en commun
Quelle politique industrielle en Wallonie ? Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)
Question écrite du (05/11/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2012-2013) 1 échéance : 26/11/2012) Voir la question et la réponse : les écocombis
Question écrite du (25/10/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 14 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la semaine antistress
Question écrite du (25/10/2012) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012) Voir la question et la réponse : le bilan touristique de l'été 2012
Question écrite du (10/10/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à candidature pour le Plan Maya
Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (03/10/2012) à «Discussion générale (suite)» (03/10/2012)
Question écrite du (13/09/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 271 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le "China-Belgium Technology Center"
Questions orales du (17/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le point sur les possibilités d'avenir de la sidérurgie liégeoise La réponse du Gouvernement au projet de "régionalisation" des outils sidérurgiques liégeois tel que proposé par les syndicats d'ArcelorMittal Les suites de la rencontre entre le Gouvernement wallon et les représentants des travailleurs d'ArcelorMittal Liège
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics Accès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Question d'actualité du (04/07/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la crise du trafic du fret sur l'aéroport de Liège
Questions orales du (03/07/2012) de DEFRAIGNE Christine, GOFFINET Anne-Catherine, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propositions constructives des travailleurs d'ArcelorMittal pour l'avenir de la sidérurgie Les alternatives à la fermeture présentées par les syndicats pour sauver l'acier liégeois Les propositions syndicales pour une "régionalisation" des outils sidérurgiques liégeois
Question écrite du (02/07/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 236 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : le salon Foodex au Japon
Question écrite du (02/07/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 235 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la mission au Vietnam
Question écrite du (29/06/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la cristallerie du Val Saint Lambert
Question écrite du (29/06/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 452 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier des terrains synthétiques de la Boverie
Question orale du (19/06/2012) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le vote des personnes âgées
Question d'actualité du (06/06/2012) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi des décisions du Gouvernement sur les sites à réaménager
La cogestion selon le modèle allemand Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013)
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»
Question orale du (22/05/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan grand froid 2011-2012
Contrat de gestion 2012-2017 de lʼAgence wallonne pour lʼintégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de lʼAWIPH ; - Madame Burnotte, Responsable de lʼasbl WalloPoly ; - Madame Delcour, Présidente de lʼasbl ASAH ; - Madame Theunissen, Vice-Présidente de lʼasbl ASAH ; - Monsieur Robert, représentant de lʼasbl FISSAAJ ; - Madame De Smet, Secrétaire politique dʼAlteo ; - Messieurs Emmanuelidis et Niset, Président et Directeur adjoint de lʼasbl Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté Accès au Dossier n° 661 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des auditions» (22/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/06/2012)
Question écrite du (21/05/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 148 (2011-2012) 1 échéance : 12/06/2012) Voir la question et la réponse : les inscriptions au prix "Egal'titude"
Question écrite du (15/05/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : la réunion de coordination concernant le manque de places d'accueil et d'hébergement pour les personnes handicapées de grande dépendance
Questions d'actualité du (09/05/2012) de DEFRAIGNE Christine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir relancé de la sidérurgie wallonne Le rapport Syndex et les réactions qu'il suscite Le nouveau rapport Syndex
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)
La politique aéroportuaire Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012)
Question écrite du (20/04/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 188 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : le salon Foodex au Japon
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement Accès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013)
Question écrite du (03/04/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 183 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le premier bilan de la mission princière au Vietnam
Question écrite du (28/03/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 338 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : les terrains synthétiques de la Boverie
Question orale du (27/03/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution de la situation d'ArcelorMittal à Liège et les différentes études en cours
Questions orales du (26/03/2012) de NOIRET Christian, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La diversification de l'activité de l'aéroport de Liège et le trafic passagers Les conséquences pour Liege-Airport du rachat de TNT par UPS L'avenir du hub liégeois de TNT suite à sa reprise par UPS
Question écrite du (23/03/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 330 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : le fret à l'aéroport de Bierset
La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012)
Question écrite du (15/03/2012) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 248 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : le champ d'application du Code de la démocratie locale en ce qui concerne la tutelle sur les actes des zones de police uni et pluricommunales
Questions d'actualité du (14/03/2012) de CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain à Les récents propos du Ministre relativement au pont de Tilff et sa reconstruction à l'identique Le pont de Tilff, suite et fin ?
Question orale du (13/03/2012) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les dossiers serésiens
Question orale du (13/03/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La formation à la communication multiculturelle à la MRS de Mons
Question orale du (13/03/2012) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les synergies entre CPAS
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (05/03/2012) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 577 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le dépôt d'une plainte contre la Société régionale wallon du transport par le collectif accessibilité Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (05/03/2012) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 109 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des infrastructures culturelles et touristiques pour les personnes en situation de handicap
Question écrite du (02/03/2012) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 288 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation qualitative de la semaine de l'emploi
Question d'actualité du (29/02/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de TNT Express à Bierset
Question écrite du (29/02/2012) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : la Cristallerie du Val Saint-Lambert
Question écrite du (17/02/2012) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 383 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : la méthodologie adoptée pour réaliser l'objectif de 100 % d'énergie renouvelable en 2050
Question écrite du (15/02/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la fin des travaux place Patenier à Dinant
Question écrite du (15/02/2012) de ONKELINX Alain à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 328 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le placement de six radars fixes dans la zone de police locale de Seraing/Neupré
Questions orales du (24/01/2012) de BOLLAND Marc, DEFRAIGNE Christine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La recommandation sur la sidérurgie adoptée par le Conseil parlementaire interrégional Les résultats de l'étude Laplace et la stratégie du groupe Arcelor Les récentes déclarations d'ArcelorMittal sur les aciers du futur à Liège Le calendrier modifié pour la transmission de l'étude dite "Laplace-conseil/Syndex" suite aux reports déjà constatés
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPH Accès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Question d'actualité du (14/12/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le malaise social au sein du groupe CMI
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Question écrite du (12/12/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 77 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan final de la mission économique et commerciale aux Etats Unis de juin 2011
Question écrite du (05/12/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : la fin des travaux de la place Patenier à Dinant
Question écrite du (05/12/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : la campagne de promotion de nos villes wallonnes
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (28/11/2011) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la quatrième édition de la Semaine de l'emploi
Question écrite du (24/11/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question écrite du (07/11/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 44 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011) Voir la question et la réponse : l'aide alimentaire
Question écrite du (03/11/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 41 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la semaine anti-stress
Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale Accès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011)
Question écrite du (27/10/2011) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 73 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le rapport de PriceWaterhouseCoopers et ses conséquences sur les aéroports régionaux
Question écrite du (26/10/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la mission économique en Afghanistan
Question écrite du (26/10/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la mission économique à Oslo
Questions orales du (25/10/2011) de BORSUS Willy, CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet
Question orale du (25/10/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux animaux de compagnie
L'avenir de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)
Adoption d'un cadre normatif pour encadrer l'installation de lotissements sécurisés en Wallonie Accès au Dossier n° 458 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/10/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 444 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2011) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Question écrite du (27/07/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 357 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'assemblée générale de l'ONU consacrée au diabète
Question écrite du (27/07/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 356 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des travailleurs en situation de handicap dans la fonction publique
Question écrite du (18/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 362 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir de la société Magotteaux à Vaux-Sous-Chèvremont
Question écrite du (15/07/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 671 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les dégâts engendrés par une tornade à la collégiale de Ciney
Question écrite du (15/07/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 670 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les travaux prévus au château de Walhain
Question écrite du (15/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 348 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la semaine européenne des PME
Question d'actualité du (13/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de Dexia et les conséquences de son exposition à la dette italienne
Question orale du (12/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mission princière aux Etats-Unis
La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie Accès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 322 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le plan de communication relatif à l'habitat permanent
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 321 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de convention avec la France pour l'accueil des personnes en situation de handicap
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 341 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet de jumelage entre la Confédération de la construction de Wallonie et le Comité de construction de la fédération d'entreprises du Congo
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 340 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le colloque de l'Association des éditeurs belges sur le numérique en Belgique
Question écrite du (11/07/2011) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 812 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le championnat Euroskilss 2012
Question écrite du (01/07/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 336 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : le championnat Euroskills 2012
Question écrite du (30/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 629 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : les maladies des poiriers en Province de Liège
Question écrite du (30/06/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 978 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la collecte et le traitement des huiles et graisses de friture usagées en 2010
Question écrite du (30/06/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 333 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : l'implantation d'une usine Marussia à Spa
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Questions orales du (28/06/2011) de DODRIMONT Philippe, ELSEN Marc, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La grève du lundi 20 juin dans les entreprises de travail adapté La grève dans le secteur des entreprises de travail adapté La prime de fin d'année des travailleurs en ETA
Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017 Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011)
Question écrite du (28/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 616 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les dégâts engendrés par la tornade à Hamois
Question écrite du (28/06/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 308 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan grand froid
Question écrite du (23/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 610 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la finalisation du radar-tronçon à Cointe
Question écrite du (23/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 609 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : le décès des motards sur nos routes
Question écrite du (23/06/2011) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 608 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la finalisation du guide sur les abords d'écoles
Question orale du (14/06/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'arrêt prolongé du haut-fourneau d'Ougrée et les perspectives à moyen terme pour la phase liquide
Question orale du (31/05/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation du secrétaire communal de Hamoir
Question orale du (31/05/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les redevances de stationnement émises par les sociétés de parking
Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la Santé Accès au Dossier n° 424 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission et rappel au règlement» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (06/07/2011)
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
L'amnistie et le devoir de mémoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011)
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie Accès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011)
Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale Accès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012)
Question écrite du (10/05/2011) de ONKELINX Alain à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : la situation des relations entretenues par WBI avec la Tunisie et l'Egypte
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)
Question écrite du (05/05/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 457 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des attractions touristiques aux personnes à mobilité réduite
Question écrite du (05/05/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 278 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la situation des intérêts économiques wallons en Tunisie et en Egypte
Question écrite du (05/05/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la situation des intérêts économiques wallon en Côte d'Ivoire
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA) Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011)
Question orale du (05/04/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le plan mondial "Halte à la tuberculose 2006-2015"
Question écrite du (05/04/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 736 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive déchet
Question écrite du (05/04/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 253 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : la semaine européenne des PME
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011)
Question orale du (22/03/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les investissements d'ArcelorMittal
Question orale du (22/03/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les cristalleries du Val Saint Lambert
Question écrite du (01/03/2011) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 618 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) l'acquisition d'un car scolaire
Question orale du (15/02/2011) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les soins de santé dispensés dans les maisons de repos
Question orale du (15/02/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les annonces de perspectives de relance autour d'ArcelorMittal
Questions orales du (15/02/2011) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'initiative de l'association "Un toit, deux âges" Les initiatives en matière "d'habitat kangourou"
Question écrite du (07/02/2011) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 265 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) les redevances de stationnement émises par les sociétés de parking
Question orale du (01/02/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Cockerill Maintenance & Ingénierie (CMI)
Question orale du (18/01/2011) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le Microsoft Innovation Center de Mons
Optimalisation de la politique en santé mentale Accès au Dossier n° 334 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (04/05/2011)
Question écrite du (23/12/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la reconversion de l'ancien couvent de Bethléem en "hôtel" et les questions qui en découlent
Question écrite du (23/12/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 174 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier des travaux de la place Patenier à Dinant
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)
Question d'actualité du (22/12/2010) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le dégivrage des avions sur les aéroports régionaux
Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP) Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Question orale du (07/12/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La finalisation des passages pour piétons dans les zones 30
Question orale du (07/12/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les problèmes rencontrés au Trilogiport concernant le raccordement de la plateforme au réseau ferroviaire
Mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 307 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Question écrite du (29/11/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la réforme des services incendie et son impact sur les pouvoirs locaux
Question d'actualité du (24/11/2010) de ONKELINX Alain à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La décision de l'ONU de ne pas inclure l'orientation sexuelle dans une résolution condamnant les exécutions injustifiées
Question orale du (23/11/2010) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le développement du phénomène du "binge drinking"
Questions orales du (23/11/2010) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise à l'arrêt de plusieurs lignes de la phrase à froid de la sidérurgie liégeoise La suspension d'activités du secteur du froid par ArcelorMittal
L'hépatite C Accès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011)
La lutte contre le diabète en Région wallonne Accès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011)
Question orale du (22/10/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la sidérurgie liégeoise et l'accord du 11 juin entre syndicats et direction d'Arcelor Mittal
Questions orales du (19/10/2010) de BERTOUILLE Chantal, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le coût de l'hébergement en maison de repos en Wallonie Le prix des maisons de repos
Question orale du (19/10/2010) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'assouplissement des possibilités de loyer équilibré
Question orale du (18/10/2010) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La lutte contre la légionelle dans les piscines
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne Accès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011)
Question écrite du (08/10/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation du registre national par les autorités communales
Question orale du (05/10/2010) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le développement des "handicontacts" dans nos communes
Question écrite du (23/09/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : le suivi de la mission au Japon organisée entre le 16 et le 22 mai 2010
Question orale du (22/09/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les zones 30
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)
Etendue de la couverture d'assurance responsabilité civile et protection juridique, aux conseillers communaux, aux conseillers provinciaux et aux conseillers des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 226 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2010) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (06/10/2010)
Question orale du (21/09/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bilan touristique de la Région
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 217 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local»
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 216 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2012» (08/03/2012)
Les suites de l'audition des dirigeants de Tecteo en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales "transrégionales" Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2010) à «Réponse à la réplique» (13/07/2010)
Question orale du (13/07/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre d'un plan régional de soutien aux communes en matière de services d'hiver
L'approvisionnement énergétique de l'Europe à l'horizon 2020 Accès au Dossier n° 262 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Florence Debrouwer, Chercheuse UCL et Aspirante au Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) » (08/07/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité Pics de pétrole et de gaz» (28/10/2010)
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Question écrite du (16/06/2010) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 409 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010) Voir la question et la réponse : la non attribution d’une prime pour des panneaux photovoltaïques à des citoyens entrant pourtant dans les critères d’attribution initialement prévus
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Modification de l'article 257, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 et réduction du précompte immobilier pour les personnes dont le handicap est constaté après l'âge de soixante-cinq ans Accès au Dossier n° 195 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (16/06/2010)
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégés Accès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)
Question écrite du (26/05/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 629 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : l'étude des Universités de Yale et de Columbia en matière d'environnement
Question écrite du (26/05/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 628 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : le coût des détériorations dans les abribus
Question écrite du (26/05/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 175 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la situation de SODIPLAN
Question écrite du (26/05/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 174 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la situation du groupe ProNatura basé à Nivelles
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»
Question d'actualité (sans réponse) du (05/05/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les problèmes logistiques rencontrés par certaines communes pour l'organisation des élections fédérales Les dispositions électorales concernant l'utilisation du domaine public pendant la campagne électorale à venir
Question écrite du (03/05/2010) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 360 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la limite d'âge imposée pour l'obtention des éco-prêts
Question d'actualité du (21/04/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La traçabilité des poissons importés
La situation financière des SLSP Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2010) à «Réponse aux répliques» (20/04/2010)
Question orale du (20/04/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement des bureaux d'accueil des entreprises en Région wallonne
Question orale du (19/04/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des aménagements réalisés dans les zones 30
Auditions de représentants de la Conférence permanente sur le développement territorial (CPDT) et des Amis de la Terre Accès au Dossier n° 170 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (01/04/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité pics de pétrole et de gaz» (08/07/2010)
Statut des agences de voyages Accès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages»
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du Parlement wallon. 7ème Forum de l'alliance mondiale des villes contre la pauvreté (World Alliance of Cities Against Poverty - WACAP) sur le thème de "La collectivité face à la crise". Rotterdam du 24 au 26 février 2010 Accès au Dossier n° 163 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Echange de vues» (20/04/2010)
Question orale du (23/03/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les détails du redémarrage de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise et ses gages de pérennité
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»
La situation et l'avenir du logement public Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010)
Question orale du (08/03/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les différents dispositifs de radars
Question orale du (23/02/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La relance du haut-fourneau B d'Ougrée
Questions orales du (02/02/2010) de GADENNE Alfred, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture annoncée d'Opel Anvers et ses conséquences en Wallonie Les effets indirects de la fermeture de l'usine d'assemblage d'Opel à Anvers
Question orale du (02/02/2010) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'action des villes et communes de Wallonie suite au tremblement de terre à Haïti
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)
Question écrite du (02/02/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 262 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Situation sur le réseau cyclable
Question écrite du (02/02/2010) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 109 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Problèmes rencontrés pour le paiement des arriérés de la redevance télévision
Question orale du (19/01/2010) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la sidérurgie wallonne L'étude élaborée par Steel Business Briefing Les futurs possibles de la sidérurgie intégrée en Wallonie et son action proactive suite aux éléments nouveaux
Question orale du (19/01/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation sur le réseau cyclable
Question orale du (19/01/2010) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'intermodalité dans les transports
Rapport sur la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 142 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Interpellation du (05/01/2010) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les conséquences pour les SAFPA de la mise en oeuvre des "titres-services sociaux" La situation préoccupante des services d'aide aux familles et aux personnes âgées
Question orale du (05/01/2010) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accompagnement des locataires de logement sociaux
Question orale du (04/01/2010) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de restauration et de valorisation des lieux de mémoire
Question d'actualité du (10/12/2009) de ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées
Question écrite du (02/12/2009) de ONKELINX Alain à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Publication des actes communaux
Question écrite du (02/12/2009) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 38 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Conflit à la FN Herstal et les marges de manoeuvre de la Région
Débat sur "la sidérurgie" en application de l'article 29.8 du Règlement Questions orales du (25/11/2009) de DEFRAIGNE Christine, ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La relance du haut-fourneau B d'Ougrée et les résultats du rapport Laplace sur la sidérurgie wallonne Les perspectives d'avenir pour la sidérurgie wallonne et le suivi de la résolution du 30 avril 2009 La relance du laminoir à chaud de Chertal
Interpellation du (23/11/2009) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le respect des zones 30
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Interpellations du (10/11/2009) de MILLER Richard, ONKELINX Alain à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-Herstal
Question orale du (10/11/2009) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La présence d'amiante dans les matériaux utilisés pour le logement
Les aides à la recherche et la création d'emplois Accès au Dossier n° 107 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2009) à «Adoption du projet de motion» (25/11/2009)
Questions orales du (20/10/2009) de DODRIMONT Philippe, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'emploi des personnes handicapées dans les pouvoirs publics locaux L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans les pouvoirs locaux
Question orale du (20/10/2009) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'emploi des personnes handicapées au sein de la fonction publique
Question orale du (20/10/2009) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le logement proportionné et les possibilités de dérogation aux modalités strictes fixant le nombre de chambres en fonction de la composition du ménage
Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & Co Accès au Dossier n° 91 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
Interpellations du (07/10/2009) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation et l'avenir de la phase à chaud et de la phase à froid de la sidérurgie liégeoise La stratégie d'Arcelor-Mittal et ses conséquences sur l'avenir de la sidérurgie liégeoise et européenne La délocalisation du service comptable d'Arcelor-Mittal vers la Pologne et l'Inde La reprise de l'industrie sidérurgique
Question orale du (06/10/2009) de ONKELINX Alain à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le financement des projets de construction de nouveaux logements sociaux
La politisation de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009)
Question d'actualité du (06/10/2009) de ONKELINX Alain à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le "trou du lapin" à Seraing
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE") Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»
Partenariat public-privé Accès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010)
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région Accès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organisant des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes Accès au Dossier n° 51 (se2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)
Le futur de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2009) à «Répliques» (24/04/2009)
Question écrite du (02/04/2009) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 366 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Pertinence d'un tracé rive gauche du futur transport structurant au sein de l'agglomération liégeoise.
Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économique Accès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux Accès au Dossier n° 985 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question écrite du (23/03/2009) de ONKELINX Alain à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 41 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question et la réponse : Offre de formation en Région wallonne à la lumière de l'importante crise économique qui secoue la Wallonie.
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»
Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »
Dispositions en matière de Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 965 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale»
Dispositions en matière de Fonction publique locale Accès au Dossier n° 963 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale»
Dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 962 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»
Question écrite du (05/03/2009) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 312 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Handling à l'aéroport de Liège.
Question écrite du (05/03/2009) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 311 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Question de l'égal accès des personnes handicapées au logement social en Région wallonne.
Question écrite du (05/03/2009) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 310 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Prise en compte de la prime de pension intégrée dans le calcul des loyers des pensionnés.
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Accord du titre de ville à la commune de Herstal Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»
Question écrite du (12/02/2009) de ONKELINX Alain à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 34 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Offre de formation en Région wallonne à la lumière de l'importante crise économique qui secoue la Wallonie.
Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationalisation des subsides aux communes Accès au Dossier n° 922 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)
L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Question écrite du (04/12/2008) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 156 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Actions visant à économiser l'énergie auprès des locataires de sociétés de logement (SLSP)
Question écrite du (04/12/2008) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 155 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Fonctionnement de la Chambre de recours instituée par l'article 171 du Code wallon du logement.
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Question orale du (02/12/2008) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les pertes de recettes communales suite à la crise économique
Question orale du (02/12/2008) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La fermeture de la société Magnetto
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
Questions orales du (04/11/2008) de ONKELINX Alain, SMAL Louis à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La fermeture temporaire du Haut Fourneau 6. Les difficultés actuelles d'Arcelor Mittal. La décision d'Arcelor-Mittal d'arrêter le Haut Fourneau 6.
Les nouvelles expressions dans la remise en question des modifications incessantes du CWATUPE et de la sécurité juridique en la matière. L'affaiblissement de la crédibilité de la législation en matière d'aménagement du territoire et de logement en Région wallonne. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (03/11/2008) à «Répliques» (03/11/2008)
Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)
Réforme la demande d'un permis de lotir Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Question d'actualité du (01/10/2008) de ONKELINX Alain à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'intervention de l'AWIPH dans les aides à l'équipement
Ratification du permis unique délivré pour la mise en œuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 844 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret ratifiant le permis unique délivré pour la mise en oeuvre de l'antenne de Gosselies du Métro léger de Charleroi (MLC) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.»
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie»
Question d'actualité du (15/07/2008) de ONKELINX Alain à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les incertitudes quant au financement du fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI) suite à la décision du Ministre des Finances de diminuer les crédits provenant de Loterie nationale
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Les pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 814 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régionale du gaz.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»
Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008)
Adaptation du Code wallon du Logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s'inscrivant dans une politique sociale Accès au Dossier n° 809 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)
Interpellation du (27/05/2008) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le maintien d'un emploi statutaire au sein des intercommunales wallonnes
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
Interpellation du (13/05/2008) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'introduction généralisée de clauses sociales dans les marchés publics passés par les pouvoirs locaux
Modification de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 785 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/05/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 novembre 2009» (05/11/2009)
Question orale du (29/04/2008) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'organisme de pension OGEOFUND
Interpellation du (28/04/2008) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La nécessité de poursuivre le soutien aux associations actives dans le transport des personnes à mobilité réduite L'amélioration du transport "porte à porte" en véhicule adapté en Wallonie
Les moyens d'assurer la mixité culturelle sociale dans le logement public La mixité sociale dans le logement public Le fiasco de la politique du logement menée en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/04/2008) à «Réponses aux répliques» (28/04/2008)
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Accès au Dossier n° 774 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.»
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»
Partenariat public-privé Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)
Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
Interpellation du (17/03/2008) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La nécessité de mettre en place un dispositif régional pour lutter contre le commerce des marchands de sommeil
Question orale du (17/03/2008) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La multiplication des parcs d'activité économique de la Basse Meuse Les terrains disponibles en Région wallonne pour le redéploiement économique
Interpellations du (04/03/2008) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La phase à froid liégoise, l'état du dossier et l'initiative ministérielle Le redémarrage de la phase à chaud liégeoise et l'intégration de la phase à froid dans le schéma de la sidérurgie liégeoise La relance du haut fourneau 6 Les nouvelles difficultés auxquelles doit faire face la réouverture du HF6 d'Arcelor-Mittal
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Questions orales du (19/02/2008) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DETHIER-NEUMANN Monika, ONKELINX Alain à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion des pics de pollution par les autorités publiques Les pics de pollution Le plan d'alerte contre les particules fines La gestion des pics de pollution dans la région liégeoise La pré-alerte liée à la pollution de l'air
Interpellations du (19/02/2008) de KUBLA Serge, ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'accord intervenu le 1er février dernier au Comité de concertation en matière de quotas de CO2 et ses implications pour l'industrie wallonne L'accord dégageant les quotas de CO2 nécessaires à la réouverture du HF6 et ses conséquences pour l'économie wallonne L'aboutissement des efforts déployés pour la réouverture du Haut Fourneau de Seraing La solution trouvée dans le dossier des quotas de CO2 pour la réouverture du HF6 d'ArcelorMittal
Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001) Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008)
Assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 731 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2008) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 Accès au Dossier n° 732 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2008) à «Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (04/03/2008)
Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)
Question écrite du (31/01/2008) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 249 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008) Voir la question et la réponse : Question de la formation des administrateurs des sociétés de logement et ce que prévoit le Code wallon du logement à leur égard.
Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/01/2008) à «Discussion générale» (29/01/2008)
Question orale du (29/01/2008) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les quotas CO2 vendus par la Région wallonne et Mittal-Arcelor. La recherche de pistes de quotas de CO2 pour la réouverture du haut-fourneau de Seraing
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 727 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (29/01/2008)
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)
Question écrite du (17/01/2008) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 222 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Formations dispensées aux administrateurs des sociétés de logement.
Interpellations du (15/01/2008) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège. L'octroi de quotas CO2 pour la relance du haut-fourneau 6 à Seraing. La participation de la Région wallonne dans le capital d'Arcelor Mittal. La situation de la sidérurgie
Questions orales du (18/12/2007) de BORSUS Willy, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La création d'un groupe de travail sur les quotas CO2. Les quotas CO2 pour le secteur de la production énergétique. Le dossier des quotas CO2 pour la relance du Haut-Fourneau N° 6
Question orale du (05/12/2007) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en place d'une structure publique indépendante de distribution. Le nouveau paysage de la distribution d'énergie en Wallonie. Le distributeur unique pour le gaz et l'électricité
Questions d'actualité du (05/12/2007) de ONKELINX Alain, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La relance du haut-fourneau de Seraing. Les quotas de CO2 demandés par Mittal
L'organisation en société de certains mandataires publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/12/2007) à «Répliques» (04/12/2007)
Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Invitation au Gouvernement wallon d'entamer une négociation avec le Gouvernement fédéral dans le but de renforcer la lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements sur le marché locatif Accès au Dossier n° 678 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transport, de l'Energie et du Logement» (21/11/2007)
Questions orales du (20/11/2007) de DI ANTONIO Carlo, ONKELINX Alain, PARY-MILLE Florine à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les plans de prévention et proximité au-delà du 31 décembre 2007. La réforme du décret relatif au plan de prévention et de proximité. L'évolution des plans de prévention et de proximité.
Question orale du (20/11/2007) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier des quotas de CO2 dans la relance de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise. La nécessaire concrétisation des engagements du Vice-Premier ministre fédéral pour la relance du haut-fourneau de Seraing.
Questions d'actualité du (07/11/2007) de KUBLA Serge, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'évolution du dossier relatif au câble wallon. Les derniers rebondissements dans le dossier des câblos opérateurs wallons
Interpellation du (05/11/2007) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique des logements inoccupés
Modification de l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et insertion des articles 36ter et 36quater Accès au Dossier n° 670 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater»
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)
Les révélations de plusieurs pratiques illégales dans le chef des autorités locales de Ath. L'existence de nombreuses irrégularités à Ath. La non-présentation des comptes 2005-2006 du CPAS d'Ath. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (18/10/2007) à «Répliques» (18/10/2007)
L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut-fourneau n° 6 à Seraing. La problématique des hauts-fourneaux liégeois et des quotas de CO2 nécessaires à Arcelor-Mittal. La problématique du quota de CO2 au sein de l'entreprise Arcelor-Mittal. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (17/10/2007) à «Réplique» (17/10/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (21/09/2007) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 10 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Réouverture de la phase à chaud à Seraing et thématique des quotas de CO2
Interpellation du (19/09/2007) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La fusion GDF-Suez. La fusion entre Gaz de France et Suez et ses implications en Région wallonne
Question orale du (18/09/2007) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les problèmes rencontrés par le réseau Astrid en Wallonie
La déclaration des mandats, l'établissement d'un cadastre des mandats dérivés, la limitation des rémunérations pour l'exercice de mandats dérivés, la mise en place d'un organe de contrôle et la définition de sanctions Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réplique» (18/09/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Services de taxis et services de location de voitures avec chauffeur Accès au Dossier n° 640 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (07/08/2007) à «Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Modification du CWATUPE et plan général d'aménagement communal Accès au Dossier n° 627 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne et de l'Union des villes et communes de Wallonie» (18/10/2007)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007)
Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»
La transparence et la limitation des rémunérations des mandats publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
La réactivation du Haut fourneau n°6 et l'état d'évolution du dossier de la phase à chaud à Liège Le possible redémarrage du Haut fourneau n°6 La probable réouverture du Haut fourneau n°6 par Arcelor-Mittal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
Interpellation du (29/05/2007) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La maîtrise de l'urbanisation à proximité des établissements "SEVESO"
Questions orales du (16/05/2007) de GROMMES Herbert, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'obligation d'atteindre 10 % des logements publics dans les communes : le plus grand effet d'annonce de la législature La circulaire fixant les lignes directrices pour l'élaboration des programmes communaux d'actions en matière de logement public pour les six années à venir Les communes qui refusent le développement d'une offre de logement social sur le territoire
Interpellation du (14/05/2007) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La maîtrise de l'urbanisation à proximité des établissements "SEVESO"
Question orale du (02/05/2007) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'organisation de la tutelle sur les actes des pouvoirs locaux
Question orale du (02/05/2007) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le budget de la Région wallonne dédié aux travaux subsidiés
Question orale du (30/04/2007) de ONKELINX Alain à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La formation du personnel dans les structures d'accueil pour personnes âgées en Région wallonne
Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006) Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007)
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
La dégradation attendue des finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Répliques» (17/04/2007)
Question écrite du (27/03/2007) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 244 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : Besoin de terrains industriels pour le pôle transport et logistique en région liégeoise.
Questions orales du (22/03/2007) de ONKELINX Alain, THISSEN René à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'extension des zonings industriels en Hainaut et les fonds européens Objectif 1 Les résultats des travaux de la Conférence permanente du développement territorial en matière de terrains industriels Le besoin de terrains industriels pour le pôle de transport et logistique en Région liégeoise.
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»
Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»
Question d'actualité du (07/03/2007) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le site de Chimeuse à Sclessin
La sidérurgie liégeoise suite à la venue de M. Lakshmi Mittal à Liège L'avenir d'Arcelor-Mittal en Wallonie suite à la visite à Liège de Lakshmi Mittal La recapitalisation de Meusinvest et la problématique de la pénalité due par Arcelor-Mittal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2007) à «Répliques» (06/03/2007)
La question de l'augmentation de l'offre de logements en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/03/2007) à «Réplique» (05/03/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Question d'actualité du (14/02/2007) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La formation des pompiers en Wallonie
La poursuite possible de la phase à chaud dans la métallurgie liégeoise La déclaration d'intention du Ministre de l'Economie d'agir pour la possible prolongation de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (13/02/2007) à «Répliques» (13/02/2007)
Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt public Accès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007)
Question d'actualité du (01/02/2007) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'attitude du Ministre face aux propos inacceptables du Bourgmestre de Dinant
Question orale du (30/01/2007) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'intégration professionnelle des personnes présentant un handicap dans les organismes d'intérêt public
Question orale du (29/01/2007) de ONKELINX Alain à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La problématique de la concurrence des titres-services aux services d'aides à domicile
Création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI) Accès au Dossier n° 534 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2007) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)»
Modification du Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 532 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Interpellations du (17/01/2007) de KUBLA Serge, ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La fin de la phase à chaud liégeoise La confirmation de la fermeture de la phase à chaud liégeoise par Mittal Steel Les récents développements dans l'actualité de la sidérurgie liégeoise
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
La suppression de bureaux de poste en Région wallonne et les engagements annoncés en la matière par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 515 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, et à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (19/12/2006) à «Justification d'abstention» (17/01/2007)
Question orale du (19/12/2006) de ONKELINX Alain à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La formation des pompiers en Wallonie
Question orale du (18/12/2006) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les prévisions pour 2007 de l'aéroport de Liège et le nombre d'emplois créés par l'activité aéroportuaire en Région wallonne
Question orale du (18/12/2006) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La demande du Ministre fédéral des transports relative au financement de Belgocontrol par les Régions
La révocation du conseil d'administration de la SWL Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2006) à «Répliques» (18/12/2006)
Modification de l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 511 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)
Interpellations du (23/11/2006) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'évaluation du vote électronique et l'urgence de tenir un débat relatif au système de vote Le vote électronique
Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernance Accès au Dossier n° 494 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Adoption du projet de motion» (06/12/2006)
Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Interpellation du (22/11/2006) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'avenir de la sidérurgie liégeoise, notamment du secteur froid Le rapprochement annoncé entre Duferco et NMLK La proposition d'Agoria de favoriser le recours à l'acier chinois Le développement annoncé de Duferco
Question d'actualité du (22/11/2006) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La fermeture de Kraft Foods à Jupille
Question orale du (20/11/2006) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'état des lieux de la filière des énergies renouvelables en Wallonie
Question orale du (09/11/2006) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'accès aux consommateurs de toutes les données relatives à la libéralisation de l'énergie
Question d'actualité du (08/11/2006) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La nomination de Lakshmi Mittal au poste de président de la direction générale d'Arcelor
Question d'actualité du (08/11/2006) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La disparition du tarif horaire
Interpellations du (08/11/2006) de BORSUS Willy, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évaluation de la Société wallonne du Logement dans le cadre du renouvellement de son contrat de gestion Le rapport d'évaluation de la Société wallonne du Logement en préalable du futur contrat de gestion Les résultats de l'évaluation de la Société wallonne du Logement
Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement Accès au Dossier n° 475 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/10/2006) à «Adoption du projet de motion» (08/11/2006)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»
Modification du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie en vue de promouvoir l'implantation d'antennes juridiques et de médiation Accès au Dossier n° 453 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/09/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (05/11/2008)
Examen du contrat de gestion 2006-2011 de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Accès au Dossier n° 433 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Méan, Administrateur général du FOREm» (06/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/07/2006)
Question d'actualité du (05/07/2006) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le transport d'animaux en transit à l'aéroport de Bierset
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 423 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale»
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Question orale du (19/06/2006) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation d'un pylône GSM à Boncelles
Questions orales du (19/06/2006) de ONKELINX Alain, PROCUREUR Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conditions d'accès au bus 105 pour les personnes à mobilité réduite le TEC 105
Interpellations du (19/06/2006) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'impact négatif sur les finances communales, les mesures prises pour relancer l'activité économique et la création d'emploi dans des nouvelles zones d'activité économique (ZAE) L'impact des Zones d'activités économiques sur les communes
Etude stratégique du secteur aéroportuaire wallon Accès au Dossier n° 431 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006)
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
L'annonce d'une fusion entre les groupes sidérugiques Arcelor et Severstal Les projets d'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et de fusion entre celle-ci et Severstal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2006) à «Répliques» (07/06/2006)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
Question d'actualité du (29/03/2006) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La situation financière des sociétés Mosacier et Oxybel
Question d'actualité du (29/03/2006) de ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La récupération des aides publiques en cas de délocalisation
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 343 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
La fusion entre GDF et Suez Les conséquences de la fusion entre Suez et Gaz de France sur la politique énergétique wallonne Les conséquences de la fusion projetée de Suez et Gaz de France La fusion Gaz de France - Suez Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006)
Question orale du (13/03/2006) de ONKELINX Alain à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La problématique de la concurrence des titres-services aux services d'aides à domicile
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Question orale du (24/01/2006) de ONKELINX Alain à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les sacrifices de moutons lors de la Fête de l'Aïd-el-Kébir
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Questions orales du (09/01/2006) de BORSUS Willy, COLLIGNON Christophe, MILCAMPS Guy, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les aéroports wallons L'avenir du personnel chargé de la sécurité dans les aéroports Le personnel des aéroports wallons La problématique de la surveillance des aéroports
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes Accès au Dossier n° 287 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2005) à «Echange de vues» (13/02/2007)
Modification des articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que de l'article 1er bis, § 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 284 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2005) à «Décret modifiant les articles 1er bis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que de l'article 1er bis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit»
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)
Modification de l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 267 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2005) à «Décret modifiant l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.» (15/12/2005)
Réduction des droits d'enregistrement en zones à pression foncière et dans les noyaux d'habitat Accès au Dossier n° 266 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (30/11/2005)
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1 Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Question orale du (25/10/2005) de ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les assainissements à réaliser sur le site Arcelor dans la région de Seraing
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, précisant la procédure de convocation au conseil d’administration et à l’assemblée générale et la procédure d’adoption du règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 25 (se2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
La coordination et l’organisation des chantiers en voie publique en Région wallonne Accès au Dossier n° 24 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009)
Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)
Budget des recettes de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1987 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/1986) à «Communication du Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon, chargé des Technologies nouvelles, des Relations extérieures, des Affaires générales et du Personnel, sur l'impact pour la Région Wallonne des accords dits de la Sainte-Catherine» (04/11/1987)