Question écrite du (25/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 625 (2023-2024) 1 échéance : 21/05/2024) Voir la question : le développement de la plateforme multimodale d'Athus |
Question écrite du (25/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 624 (2023-2024) 1 échéance : 21/05/2024) Voir la question : les projets d'énergie renouvelable en attente de soutien |
Question d'actualité du (24/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le manque de valorisation touristique des "classiques cyclistes" wallonnes |
Question orale du (23/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures prises pour faire baisser le taux élevé de contamination au VIH dans les arrondissements d'Arlon et de Bastogne |
Question écrite du (10/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 392 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : l'accès aux services de proximité en zone rurale |
Question écrite du (10/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 339 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : les mesures annoncées par l'Autorité fédérale pour aider les médecins généralistes et leur mise en application en Wallonie |
Question écrite du (10/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 338 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : le suivi de l’action de Madame la Ministre pour résoudre le problème de pénurie des métiers dans le secteur de l’accueil de la petite enfance |
Question écrite du (10/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 337 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : les mesures prises pour faire baisser le taux élevé de personnes diabétiques en Wallonie |
Question orale du (09/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la position du Gouvernement quant à l'implantation d'éoliennes en zone forestière |
Question orale du (08/04/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avis cinglant du Conseil du tourisme sur la partie réglementaire du Code wallon du tourisme |
Assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électroniqueAccès au Dossier n° 1693 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique» (24/04/2024) |
L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT)Accès au Dossier n° 1688 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024) |
Question orale du (26/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les enjeux liés au développement des éoliennes dans les territoires transfrontaliers |
Question orale du (26/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures prises dans le cadre de la problématique des plantes exotiques invasives |
Question orale du (25/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la protection du patrimoine face aux actions de militants |
Question orale du (25/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la vente du site des forges de Mellier |
Question orale du (25/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la modification du Plan Équilibre |
Question orale du (25/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la double perception d'allocations familiales |
Question orale du (25/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le groupe de travail pour la recherche de lieux de camps de mouvements de jeunesse pour l'été 2024 |
Question orale du (25/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le soutien aux trains touristiques |
Question orale du (25/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'examen théorique du permis de conduire et le projet-pilote pour les personnes ne maîtrisant pas correctement le français |
Question orale du (25/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le projet-pilote de bornes éthylotests en libre-service |
Question écrite du (21/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 359 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question et la réponse : l’avis rendu par l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la Stratégie Biodiversité 360° |
Question écrite du (21/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 167 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question et la réponse : la limitation de la vitesse sur la N30 à Manhay |
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familialesAccès au Dossier n° 1662 (2023-2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (24/04/2024) |
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routièreAccès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière» (10/04/2024) |
Insertion d'un chapitre III relatif à la politique des prix agricoles dans le Titre VIII du Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 1646 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'État» (23/04/2024) |
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commercialesAccès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «La commission décide de demander à M. le Président de solliciter l’avis du Conseil d’État.» (09/04/2024) |
Question orale du (12/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution par de l'huile contaminée aux polychlorobiphényles (PCB) dans des cours d'eau en province de Luxembourg |
Question écrite du (12/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 319 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : les mesures préventives contre l’encéphalite à tiques |
Question orale du (11/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la révision du Schéma d'implantation des aires de motor-homes |
Question orale du (11/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact des Jeux olympiques de Paris sur le tourisme en Wallonie |
Question orale du (11/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la délivrance par des garages agréés d'une attestation pour la conformité des phares défectueux |
Question orale du (11/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme de la directive sur le permis de conduire au niveau européen et son impact sur la Wallonie |
Question écrite du (07/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 159 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : la modification des règlements d’ordre intérieur des cabinets ministériels pour y appliquer le dispositif relatif aux lanceurs d’alertes |
Question écrite du (07/03/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 364 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : les dossiers concernant des projets éoliens en province de Luxembourg |
Question écrite du (22/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 455 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : le déblocage concernant les cofinancements ferroviaires à l'approche de la période électorale |
Question écrite du (22/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 454 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : l'annonce par la SOFICO du dépôt de sa demande de permis en novembre 2023 pour démolir le pont de l'aire autoroutière de Hondelange |
Question orale du (21/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en œuvre du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière |
Question orale du (21/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le contrôle technique |
Question orale du (20/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures préventives prises pour faire face au taux élevé de contamination au VIH dans les arrondissements d'Arlon et de Bastogne |
Question orale du (20/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prolongation du projet-pilote "Chronilux" en province de Luxembourg |
Question écrite du (19/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 126 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : le bilan du placement de bornes éthylotest en libre-service dans des buvettes sportives |
Question écrite du (19/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 266 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : les difficultés de fonctionnement du Réseau santé wallon (RSW) |
Modification des articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que de l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familialeAccès au Dossier n° 1630 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/2024) à «Décret modifiant les articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l’agriculture familiale» (24/04/2024) |
Question écrite du (15/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 263 (2023-2024) 1 échéance : 07/03/2024) Voir la question et la réponse : la création de lits en maison de repos |
Question écrite du (12/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 406 (2023-2024) 1 échéance : 04/03/2024) Voir la question et la réponse : les plans communaux de mobilité (PCM) pour les communes transfrontalières |
La colère du monde agricoleAccès au Dossier n° 1618 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Les revendications des agriculteurs wallonsAccès au Dossier n° 1624 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Les revendications des agriculteurs wallonsAccès au Dossier n° 1623 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024) |
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallonsAccès au Dossier n° 1620 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Question orale du (06/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les implications de la gestion des analyses relatives à la présence de PFAS dans les eaux de distribution dans les communes propriétaires de leur réseau d'eau |
Question orale du (06/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence d'informations délivrées aux communes au sujet de la pollution diffuse aux abords des broyeurs à métaux |
la pollution aux PCB autour des broyeurs à métauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2024) à «Répliques» (06/02/2024) |
Interpellation du (06/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les revendications des agriculteurs wallons |
Question orale du (05/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact des intempéries hivernales sur les voiries régionales |
Question écrite du (02/02/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 383 (2023-2024) 1 échéance : 23/02/2024) Voir la question et la réponse : la bretelle sur l’E411 à Tellin |
Question écrite du (29/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 367 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024) Voir la question et la réponse : le stationnement des poids-lourds sur les aires d'autoroutes wallonnes |
Question écrite du (26/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 256 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan Loup 2020-2025 |
Question écrite du (26/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 362 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : le stationnement des camions sur les parkings d’autoroutes wallonnes lors d’épisodes neigeux |
Question écrite du (26/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 361 (2023-2024) 1 échéance : 16/02/2024) Voir la question et la réponse : la liste des 24 projets retenus dans le cadre de la mise en œuvre de la section "bruit" du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026) |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024) |
Question d'actualité du (24/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la non-prolongation du permis concernant le parc éolien de Bourcy |
Question orale du (23/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les trains touristiques |
Question orale du (23/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'octroi de la dérogation à l'usage de pesticides pour les trains touristiques |
Question orale du (23/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la situation du chat sauvage en Wallonie |
Question écrite du (23/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 246 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : l’intégration de valeurs comme guides concernant les champs électromagnétiques dans les projets de ligne à haute tension |
Question écrite du (23/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 101 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : le développement de l’offre d’endroits de camps pour l’été 2024 |
Question écrite du (23/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 344 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : le développement des bornes de rechargement pour véhicules électriques en province de Luxembourg |
Question écrite du (23/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 336 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la suppression de l’arrêt de bus du parking de covoiturage d’Ikea à Arlon vers la gare de Kleinbettingen au Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (23/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 334 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : les parkings de covoiturage |
Question orale du (22/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les dérogations apportées aux modalités de l'appel à projets du Plan Équilibre |
Question d'actualité du (10/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les inondations dans la vallée de la Semois |
Question écrite du (10/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 222 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question (hors délai) : la transmission des informations concernant la qualité de l'eau dans les communes |
Question écrite du (10/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : la finalisation des plans d'aménagement forestier |
La mise en danger de l'extension du tram de LiègeAccès au Dossier n° 1561 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024) |
Interpellation du (08/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'aire autoroutière de Hondelange |
Question orale du (08/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nouveau Code de la voie publique |
Question écrite du (04/01/2024) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 209 (2023-2024) 1 échéance : 25/01/2024) Voir la question et la réponse : les démarches de Madame la Ministre pour soutenir le Centre médical héliporté (CMH) et l’aide médicale urgente en province de Luxembourg |
Remplacement du Code wallon du Tourisme et dispositions diversesAccès au Dossier n° 1557 (2023-2024) 1 comprenant 88 document(s) : de «Projet de décret » (21/12/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses » |
Question écrite du (21/12/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 206 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : la nécessité de simplifier le stage de conduite pour les futurs chauffeurs de bus et d’autocar |
Question écrite du (18/12/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : l’accès au logement en province du Luxembourg face à l’augmentation du prix de l’immobilier |
Question écrite du (18/12/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 75 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le taux de réussite à l'examen théorique et au test de perception pour l'obtention du permis de conduire |
Question écrite du (18/12/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 74 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des consultations menées dans le cadre de la réforme du Code wallon du Tourisme |
Question écrite du (12/12/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le contrôle de la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans la commune d’Aubange |
Question écrite du (12/12/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 77 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : les conséquences de la désertification bancaire pour les zones rurales et la province du Luxembourg |
Question écrite du (12/12/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 154 (2023-2024) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : le constat de l’Observatoire universitaire en médecine rurale de l’Université de Namur relatif à la pénurie médicale dans la Province de Luxembourg |
Question écrite du (12/12/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 173 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : l’évolution du dossier de la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette |
Question orale du (11/12/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le contrôle technique |
Question écrite du (30/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 140 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : les mesures prises sous cette législature pour réduire la pénurie de dentistes en Wallonie |
Question écrite du (30/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 139 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) la prolongation du projet-pilote "Chronilux" en province de Luxembourg |
Question d'actualité du (29/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le taux élevé de contamination au sida dans les arrondissements d'Arlon et de Bastogne et le développement d'actions de prévention |
Question écrite du (28/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 225 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l’arrêté ministériel du 5 février 1929 portant création d’un Comité belge des grands barrages |
Question écrite du (28/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 212 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre le bruit le long de l’E411 |
Question écrite du (28/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 211 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la bretelle de l'E411 à Tellin |
Question orale du (27/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les incohérences légistiques entre le nouveau Code wallon du patrimoine (CoPat) et le projet de Code du développement territorial (CoDT) |
Question orale du (27/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le projet de création d'un parc du Puy du Fou en Wallonie |
Question écrite du (21/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 116 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie chronique de médecins généralistes en Province de Luxembourg |
Assentiment à l'accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familialesAccès au Dossier n° 1538 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 16 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la collaboration en matière de prestations familiales » |
Question écrite du (17/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 99 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets "Territoires zéro sans-abrisme" |
Question orale du (17/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le subventionnement des services d'accueil et d'hébergement pour personnes en situation de handicap en Wallonie |
Question orale du (17/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'action de Madame la Ministre pour résoudre la pénurie des métiers d'accueil de la petite enfance |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distributionAccès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023) |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023) |
Question orale du (13/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le statu quo des cofinancements ferroviaires au cours de la législature 2019-2024 |
Question orale du (13/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'adaptation des infrastructures régionales aux voitures autonomes |
Question orale du (13/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en œuvre du coworking dans l'administration wallonne |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Question écrite du (10/11/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 106 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : l'actualisation de l'atlas vicinal wallon |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1113 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Agache en qualité de rapporteur» (07/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/11/2022) |
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024) |
Question écrite du (24/10/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 102 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la politique menée contre les invendus alimentaires en Wallonie |
Question écrite du (24/10/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 144 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : la concession de l'aire autoroutière de Hondelange |
Question orale du (23/10/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le financement de la rénovation du haut-fourneau 4 de Charleroi par des fonds européens |
Question orale du (23/10/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la recherche d'endroits de camps |
Question orale du (23/10/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'usage du Fonds des amendes routières dans le cadre du financement des zones de police |
Assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familialesAccès au Dossier n° 1496 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l’organe interrégional pour les prestations familiales» |
l'impact du faible taux d'inscription aux études d'infirmières sur l'organisation par la Wallonie de la première ligne de soinsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2023) à «Réplique» (11/10/2023) |
Question écrite du (10/10/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 66 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : l’exécution du décret du 15 juin 2023 relatif au financement des agences de développement centre-ville |
Question orale du (09/10/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la valorisation des aires de camping-cars |
Question orale du (09/10/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en œuvre du décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière |
Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfanceAccès au Dossier n° 1476 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance» |
La réforme du Code du TourismeAccès au Dossier n° 1469 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023) |
La réforme du Code du TourismeAccès au Dossier n° 1468 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023) |
Amélioration des correspondances entre les bus et les trainsAccès au Dossier n° 1458 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/09/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2023) |
Question orale du (25/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le manque de bus en province de Luxembourg |
Question orale du (25/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques en zone rurale |
Question orale du (25/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi des difficultés techniques relatives aux compteurs communicants en Wallonie |
Interpellation du (25/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme du Code du tourisme |
Question orale du (25/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'aberration téléphonique au Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (22/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 30 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023) le subventionnement des services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap en Wallonie |
Question écrite du (20/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 40 (2023-2024) 1 échéance : 12/10/2023) Voir la question et la réponse : l’avis rendu par l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la Stratégie Biodiversité 360° |
Question écrite du (15/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 09/10/2023) Voir la question et la réponse : le réensauvagement en Wallonie |
Question orale du (12/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réintroduction du bison |
Question orale du (12/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le réensauvagement en Wallonie |
Question écrite du (12/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 41 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : le recours à des sociétés de taxi pour assurer le transport scolaire en province de Luxembourg |
Question écrite du (12/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 30 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : le manque d'installations sanitaires sur les aires de repos situées en Wallonie |
Question écrite du (12/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 29 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des projets routiers géolocalisés du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 sur le territoire de la province de Luxembourg |
Question écrite du (12/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 28 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l’avenir de l’aire autoroutière de Hondelange |
Question écrite du (07/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 3 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : la prise en charge des hérissons |
Question écrite du (07/09/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 6 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : le mauvais état du réseau routier wallon et les investissements à réaliser |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilierAccès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023) |
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à chargeAccès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023) |
Question écrite du (31/08/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 612 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) l’action de Madame la Ministre pour résoudre la pénurie des métiers d’accueil de la petite enfance |
Question écrite du (30/08/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 750 (2022-2023) 1 échéance : 20/09/2023) Voir la question et la réponse : l’avancement des projets sélectionnés pour renforcer le maillage écologique des villes de Wallonie |
Question écrite du (20/07/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 échéance : 11/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation de matériaux recyclés dans la construction et l’entretien des voiries régionales |
Question écrite du (13/07/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 882 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la connectivité des zones rurales |
Question écrite du (11/07/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1289 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le cofinancement des projets ferroviaires |
Question orale du (10/07/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le financement des emplois dans les milieux d'accueil de la petite enfance |
Question orale du (10/07/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de l'HORECA |
Question orale du (10/07/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact de la raréfaction des distributeurs bancaires pour le secteur touristique |
Remplacement du Code wallon du Patrimoine et dispositions diversesAccès au Dossier n° 1404 (2022-2023) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (30/06/2023) à «Décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses» |
Prolongation des délais de l'enquête publique relative au schéma de développement du territoireAccès au Dossier n° 1394 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Vote par assis et levé - Urgence non accordée» (28/06/2023) |
Interpellation du (27/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'achat par la Wallonie du domaine de Viroinval |
Question orale du (26/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la sous-évaluation par le Comité d'acquisition de la valeur de bois communaux |
Question écrite du (23/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 471 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du marché de l'immobilier et les impacts sur les conditions d'octroi du chèque-habitat |
Question écrite du (15/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 632 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de primes attribuées dans le cadre de Sanisol |
Question écrite du (15/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 409 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l'actualisation de l'inventaire du patrimoine immobilier culturel |
Davantage de protection pour les riverains contre le bruit à proximité des autoroutes et des voies de chemin de fer situées en Région wallonneAccès au Dossier n° 1371 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/06/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/06/2023) |
Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétencesAccès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023) |
Question orale du (13/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'extension du parc d'activité économique de Weyler-Hondelange |
Question orale du (13/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de médecins généralistes en Province de Luxembourg |
Question orale du (12/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le projet du Service public de Wallonie (SPW) relatif à la publication de contenu sur l'application TikTok |
Question orale du (12/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réponse urgente à la pénurie de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse |
Question écrite du (12/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1172 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : les modifications de marquage et d’affichage au niveau de la bande de covoiturage vers le Grand-Duché de Luxembourg |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Question écrite du (06/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 200 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : la coopération bilatérale avec le Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle du schéma de développement du territoire de la Grande Région |
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminationAccès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination » |
Dispositions fiscales diverses et transposition de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscalAccès au Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal» |
Question écrite du (02/06/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 381 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : les données obtenues au sujet de la double perception des allocations familiales |
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandatsAccès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats» |
Question orale du (30/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réparation des voiries régionales |
Question orale du (30/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi du dossier de la bande de covoiturage vers le Grand-Duché de Luxembourg |
Question orale du (30/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le futur du site de l'aire autoroutière de Hondelange |
Question orale du (30/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nécessité pour la Belgique d'investir 603 millions d'euros supplémentaires chaque année pour atteindre ses objectifs en matière de biodiversité |
Question écrite du (23/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1062 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : la ligne de bus entre la gare d’Arlon et le parking relais (P+R) de Steinfort |
Question écrite du (17/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 435 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : l’agrément d’une clinique du sein agréée en Province de Luxembourg |
Anticipation de la mise en oeuvre du paquet législatif européen « Ajustement à l'objectif 55 » comprenant une tarification en matière climatiqueAccès au Dossier n° 1329 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/05/2023) |
Question orale du (16/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'absence de maison de ressourcement en province de Luxembourg |
Question écrite du (16/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 183 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le point 5 de la réunion du Comité de concertation du 15 mars 2023 |
Question écrite du (16/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1003 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la collaboration entre l’Opérateur de transport de Wallonie (OTW) et la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) sur le Plan de transport de la SNCB |
Question écrite du (16/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1002 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la destination des recettes liées au prélèvement kilométrique des poids lourds |
Question écrite du (16/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 667 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l’absence d'habilitation législative permettant à l'exécutif de décider d'une expropriation à des fins d'utilité publique pure |
Pétition pour l'adaptation de la vitesse sur la N7Accès au Dossier n° 1332 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (15/05/2023) |
Question orale du (15/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la déréglementation des comités techniques dans le secteur du tourisme |
Question orale du (15/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la concurrence dans le secteur du tourisme |
Question orale du (15/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la coordination du Code wallon du tourisme avec la réglementation européenne |
Question orale du (15/05/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'obligation d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises pour la certification des gîtes et meublés de vacances |
Agrément et financement des agences de développement centre-villeAccès au Dossier n° 1324 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2023) à «Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville » |
Question d'actualité du (19/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'appel du Ministre luxembourgeois de la Mobilité concernant la prolongation de la bande de covoiturage entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (19/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 512 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023) Voir la question et la réponse : la taille des arbres et des haies par les particuliers en période de nidification |
La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratifAccès au Dossier n° 1305 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (17/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023) |
La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratifAccès au Dossier n° 1304 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023) |
Question orale du (17/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'augmentation du nombre de motards victimes d'accidents graves |
Question orale du (17/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les incertitudes sur le financement du Plan de création de places d'accueil |
Question orale du (17/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de concertation dans le cadre des réformes menées par Madame la Ministre |
Question écrite du (11/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 312 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l'obtention du permis de conduire par les stagiaires des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) |
Question écrite du (11/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 587 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l’appel de l’ambassadeur belge au Luxembourg pour une intensification des relations belgo-luxembourgeoises |
Question écrite du (11/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 586 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : le rapport final du projet de soutien Interreg à la mise en œuvre de la stratégie opérationnelle du SDTGR (Grande Région) |
Question écrite du (05/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 481 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : les scolytes |
Question écrite du (04/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 893 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le renouvellement de la concession de l’aire de Hondelange |
Question écrite du (04/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 376 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse |
Question écrite du (04/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 360 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la première unité de soins dentaires mobiles |
Question écrite du (04/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 880 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’équipement en sanitaires des aires d’autoroutes non concédées |
Question orale du (03/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la menace de fermeture de points d'arrêt |
Question orale du (03/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'interdiction du réseau social TikTok au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question orale du (03/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le renvoi du manager de transition de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question orale du (03/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la création de trois sites nature dédiés au VTT |
Question orale du (03/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la pénurie de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse |
Question orale du (03/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'adaptation de l'offre touristique aux rythmes scolaires |
Question écrite du (03/04/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 298 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'investissement du Service public de Wallonie (SPW) dans la promotion de la formation en alternance |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023) |
Question écrite du (23/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 446 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l’appel à projets tiers-lieux ruraux |
Question écrite du (23/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 445 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la gestion de l’ancienne Gruerie d’Arlon |
Question écrite du (23/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 203 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la réallocation des budgets non consommés de la direction des Infrastructures sportives (Infrasports) |
Question d'actualité du (22/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'absence de clinique du sein agréée en Province de Luxembourg |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l'article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnesAccès au Dossier n° 1247 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 6 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (25/09/2023) |
Question écrite du (21/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 274 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023) Voir la question et la réponse : l'utilisation des véhicules personnels par les agents du Service public de Wallonie |
Question orale du (20/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le parking relais (P+R) de Viville |
Question orale du (20/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le déploiement des aires de covoiturage |
Question orale du (20/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réduction du nombre de radars fixes |
Question orale du (20/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les réformes à venir du permis de conduire |
Question orale du (20/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les suspicions de favoritisme à l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question orale du (20/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'offre muséale dans le secteur du tourisme |
Question écrite du (17/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 417 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi de dérogations visant la régulation des corvidés |
Question écrite du (10/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 767 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : le manque d'adaptation des horaires des transports en commun au nouveau calendrier scolaire pour les étudiants de l'enseignement supérieur |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (08/04/2024) |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 1217 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instituant la déclaration d'intérêt et le registre des cadeauxAccès au Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (07/03/2023) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/04/2023) |
Question orale du (07/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la lutte contre le frelon asiatique en Wallonie |
Question orale du (07/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette |
Interpellation du (07/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le désert médical en province de Luxembourg |
Question orale du (07/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avis de la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux (LRBPO) sur les dérogations octroyées visant la régulation des corvidés en 2022 |
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023) |
Création d'un registre des cadeaux octroyés au Pouvoir exécutifAccès au Dossier n° 1216 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) |
Question écrite du (03/03/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 294 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) la pénurie de médecins généralistes en Province de Luxembourg |
Question écrite du (23/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : l’application du décret du 21 décembre 2022 relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne au personnel des cabinets ministériels |
Question écrite du (23/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 713 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : l'importance de l'intermodalité dans le prochain plan de transport de la SNCB |
Question écrite du (23/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 712 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : le développement du covoiturage en Wallonie |
Question écrite du (21/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 229 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : l’entrée en vigueur du décret du 21 décembre 2022 modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales |
Question écrite du (17/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 702 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à la sécurisation des parkings pour camions en Wallonie |
Question écrite du (16/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 422 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la position wallonne relative à l’isolation par l’extérieur des bâtiments en bordure de voirie |
Question d'actualité du (15/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse |
Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natationAccès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023) |
Question écrite du (14/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 371 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les conditions de détention des rapaces à Pairi Daiza |
Question écrite du (14/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 669 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : le rehaussement de la taxe de prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 32 tonnes |
Question écrite du (14/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 668 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la création d’un registre national des vélos |
Question orale du (13/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la bande de covoiturage entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question orale du (13/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la position du Gouvernement quant aux perspectives de développement éolien en Wallonie |
Question orale du (13/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la convention sectorielle 2022-2023 de la fonction publique wallonne |
Question orale du (13/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la concertation dans le cadre de la réforme du Code du tourisme |
Question orale du (13/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le soutien aux trains touristiques |
Question écrite du (10/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 211 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la délivrance par des garages agréés d'une attestation pour la conformité des phares défectueux |
Question écrite du (10/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 206 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la double perception des allocations |
Question écrite du (02/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 636 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du dossier relatif à la création de parkings relais (P+R) |
Question écrite du (02/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 256 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret relatif à la vaccination |
Question écrite du (01/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 348 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’interdiction de fumer en voiture en présence de mineurs |
Question écrite du (01/02/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l’impact pour les pouvoirs locaux des nouvelles mesures visant à concilier à la fois promotion du tourisme et accès au logement |
Question écrite du (31/01/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 353 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les mesures du Code du développement territorial (CoDT) pour concilier la promotion du tourisme et l'accès au logement |
Question orale du (30/01/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'extension du réseau soumis au prélèvement kilométrique |
Question orale du (30/01/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'échec de l'appel à projets visant à aménager trois sites nature dédiés au VTT |
Question écrite du (25/01/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 548 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les contacts avec le Grand-Duché de Luxembourg concernant l’aménagement de parkings de covoiturage |
Question écrite du (25/01/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : les discussions en Comité de concertation sur la septième réforme de l'État |
Question orale du (16/01/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'automatisation des transferts d'informations entre les caisses d'allocations familiales et les établissements scolaires |
Question orale du (16/01/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les mesures prises en vue de concilier la promotion du tourisme et l'accès au logement |
Question écrite du (16/01/2023) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 435 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les premiers enseignements de la mesure de suppression de l’éclairage sur les autoroutes en lien avec la sécurité routière |
Question écrite du (21/12/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 266 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : le programme "Yes We Plant" |
Question écrite du (20/12/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 139 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la proposition d'abrogation de la filière 30 heures en auto-école formulée par Vias |
Question écrite du (14/12/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 127 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : la vente du site des Forges de Mellier |
Question écrite du (07/12/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 174 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : les mesures du Gouvernement wallon pour résoudre la pénurie de dentistes |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier la composition du Bureau du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 1158 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (06/12/2022) à «Dépôt» (07/12/2022) |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de Mme Anne-Catherine GoffinetAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) |
Question écrite du (05/12/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 217 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la recherche d'alternatives au glyphosate dans le désherbage des voies ferrées |
Question écrite du (05/12/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 331 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : l’éventualité d’une ligne de bus entre la gare d’Arlon et le P+R Steinfort |
Question d'actualité du (23/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en oeuvre de la semaine de 4 jours dans les administrations wallonnes |
Question orale du (22/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les contours de l'accord gouvernemental sur le déploiement de la 5G |
Question orale du (22/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la révision du Code forestier |
Question orale du (22/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avifaune des Marais d'Harchies |
Question orale du (22/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avis rendu par Natagora sur le projet de Stratégie "Biodiversité 360°" |
Interpellation du (22/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état d'avancement du Plan Horizon proximité |
Exigences d'accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionauxAccès au Dossier n° 1139 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux terminaux en libre-service interactifs des transports urbains, suburbains et régionaux » |
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familialesAccès au Dossier n° 1140 (2022-2023) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» |
Question orale du (21/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le Plan Alcool et son impact sur la politique de sécurité routière en Wallonie |
Question écrite du (21/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 95 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la protection des œuvres classées du patrimoine régional |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Question écrite du (10/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 86 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la sélection des dossiers introduits dans le cadre de l’appel à projets pour la valorisation de biens à haute valeur patrimoniale |
Question écrite du (10/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 247 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : la fin de la vente d’alcool sur les aires autoroutières |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptesAccès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022) |
L'application du tarif social wallon par les CPASAccès au Dossier n° 1108 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022) |
Question orale du (07/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'harmonisation du développement éolien en Wallonie à travers la nouvelle "pax eolienica" |
Question orale du (07/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accès aux primes énergétiques de la Région wallonne dans le cadre des copropriétés |
Question écrite du (04/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 125 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'expansion du raton laveur en Wallonie |
Question écrite du (04/11/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 54 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la fiscalité des crypto-actifs et les conséquences pour la Wallonie |
Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnairesAccès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires» |
Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'ÉnergieAccès au Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023) |
Modification des articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'ÉnergieAccès au Dossier n° 1084 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023) |
Question écrite du (31/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 67 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : le renforcement de la sécurité des routes nationales en Province de Luxembourg |
Question écrite du (31/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 208 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : le renforcement de la sécurité des routes nationales en Province de Luxembourg |
Question écrite du (31/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 199 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences de la suppression de l’éclairage sur les autoroutes sur la sécurité routière |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Question écrite du (21/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 57 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022 |
Question écrite du (20/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 100 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : les discussions institutionnelles relatives aux normes de bruit |
Question écrite du (20/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la composition du Comité d’experts chargé d’évaluer la programmation 2021-2027 FEDER |
Question écrite du (20/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 98 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le calendrier de plantation de haies |
Question écrite du (20/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 76 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'abri de nuit d'Arlon |
Question écrite du (19/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : les discussions institutionnelles relatives aux aéroports |
Question écrite du (19/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 53 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : les discussions institutionnelles relatives au Code de la route |
Question écrite du (19/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 142 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : les discussions institutionnelles relatives à la mobilité et au transport |
Question écrite du (19/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : les discussions institutionnelles relatives à l’urbanisme |
Question d'actualité du (19/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le recours de la Commune de Paliseul suite au rejet de son projet d'espace communautaire en faveur de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer |
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturellesAccès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023) |
Question écrite du (18/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 48 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la réforme du permis de conduire |
Question écrite du (18/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 47 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les marchés de Noël |
Question écrite du (18/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 129 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir des bandes de covoiturage |
Pétition pour une plus grande sensibilisation de la population aux risques des homicides en raison de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteursAccès au Dossier n° 1146 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (21/11/2022) |
Question orale du (17/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les propositions du Ministre de la Mobilité luxembourgeois pour la création de parking relais (P+R) |
Question orale du (17/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique |
Question orale du (17/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de réaction de Monsieur le Ministre envers l'ASBL Vent de Raison dans le cadre de la révision de la "pax eolienica" |
Question orale du (17/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réduction du périmètre des emplois publics en Wallonie |
Question orale du (17/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la création de places d'accueil |
Levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1082 (2022-2023) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d'informations sur une irrégularité suspectée au sein d'un service du Gouvernement wallon ou d'un organisme d'intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne» (07/02/2023) |
Question écrite du (06/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 107 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : le Schéma stratégique de mobilité transfrontalière (SMOT) et le Modèle multimodal et scénarios de mobilité transfrontaliers (MMUST) |
Question écrite du (06/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 106 (2022-2023) 1 échéance : 27/10/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs dans le transport scolaire en Province de Luxembourg |
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023) |
Question orale du (04/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre les scolytes |
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022) |
Question orale du (03/10/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact de l'explosion des prix de l'énergie pour le secteur du tourisme |
Question écrite du (26/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la prévention et la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques invasives |
Question écrite du (26/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 33 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : les solutions aux problèmes relatifs à des convocations au contrôle technique automobile périodique |
Question écrite du (21/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 28 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de dentistes |
Question écrite du (21/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 27 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : les radars anti-bruit |
Question écrite du (21/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 48 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le bruit au travers du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous 2020-2026 |
Diverses dispositions en matière d'énergieAccès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023) |
Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APEAccès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022) |
Question orale du (20/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la menace pesant sur la biodiversité locale à cause de l'expansion de plantes exotiques |
Question orale du (19/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le menu des négociations sectorielles au sein du Comité de secteur XVI |
Question orale du (19/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la consommation énergétique responsable au sein de la fonction publique wallonne |
Question orale du (19/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le suivi du dossier "rétrofit" |
Question orale du (19/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact pour la sécurité routière de la réduction de la vitesse |
Question orale du (19/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la situation sociale à l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question orale du (19/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la pénurie de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse |
Question orale du (19/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le suivi de l'appel à projets pour la création de places d'accueil |
Question orale du (19/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur du tourisme |
Question écrite du (19/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 13 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l’outil Sanisol et ses résultats |
La crise de l’énergieAccès au Dossier n° 1032 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022) |
Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflationAccès au Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/04/2023) |
Question écrite du (05/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 809 (2021-2022) 1 échéance : 26/09/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place du Comité wallon pour la protection des animaux d’expérience |
Question écrite du (02/09/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 899 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : la connectivité des zones rurales |
Question écrite du (20/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1086 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : le développement des infrastructures de covoiturage en Wallonie |
Question écrite du (20/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 482 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : l’état des collections du Centre de conservation et d’étude de l’Agence wallonne du patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (20/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 481 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : l’installation de radars permanents en Province du Luxembourg en 2022 et 2023 |
Question écrite du (14/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 478 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l’octroi du supplément d’allocations familiales pour les enfants de 0 à 21 ans atteints d'un handicap ou d'une affection |
Question écrite du (14/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1073 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : le schéma stratégique de mobilité transfrontalière (SMOT) et son état d’avancement |
Question écrite du (14/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 244 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les administrations n’ayant pas remis de contribution au Comité de concertation concernant la prochaine réforme institutionnelle |
Question écrite du (14/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 739 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les déchets d'amiante en Wallonie |
Question écrite du (13/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 475 (2021-2022) 1 échéance : 04/08/2022) Voir la question et la réponse : la vente de biens classés |
les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobileAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2022) à «Répliques» (11/07/2022) |
Question orale du (11/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur du tourisme |
Question écrite du (08/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 736 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l’objectif de réduction des pertes et du gaspillage (non) alimentaire du Plan de relance |
Question écrite du (08/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 807 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le développement de la fibre optique en Province de Luxembourg |
Question écrite du (07/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 708 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le niveau actuel des nappes aquifères en province de Luxembourg |
Question écrite du (07/07/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 707 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le déploiement de la 5G à Durbuy |
Question écrite du (30/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 219 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : les discussions en Comité de concertation sur la septième réforme de l'État |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Question écrite du (29/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 999 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : l'implication du Gouvernement dans la valorisation des infrastructures publiques dédiées au transport |
Question écrite du (28/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 775 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : la prévention de la peste porcine africaine auprès des chasseurs |
Question écrite du (28/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 636 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : l’état d'avancement du futur décret pour étendre les missions du Délégué général aux droits de l'enfant en Wallonie |
Question écrite du (28/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 426 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : la préparation au permis de conduire théorique (permis B) |
Question orale du (27/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le climat social au sein de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (27/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 988 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le plan d'action en vue de multiplier les formes de mobilité partagée |
Question écrite du (16/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 404 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les dossiers introduits dans le cadre de l’appel à projets pour la valorisation de biens à haute valeur patrimoniale |
Question écrite du (16/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 403 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la vente du site des Forges de Mellier |
Question écrite du (14/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 394 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la mise en disposition d'un manuel théorique en anglais pour le passage du permis de conduire |
Question écrite du (14/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 923 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la note des administrations du transport et de la mobilité relative aux "zones grises" en matière de répartition de compétences adressée au Comité de concertation |
Question écrite du (14/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 205 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du Comité de concertation |
Question orale du (14/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la répartition des budgets liés à la lutte contre les plantes exotiques invasives |
Question orale du (14/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prévention de la peste porcine africaine (PPA) et le retrait des clôtures |
Question orale du (14/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de dentistes |
Question écrite du (14/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 389 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le manque d'investissement du Gouvernement wallon dans le tourisme gastronomique |
Question écrite du (14/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 385 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le permis à points et son impact sur la politique de sécurité routière en Wallonie |
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriquesAccès au Dossier n° 961 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022) |
Interpellation du (13/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'ambition wallonne en matière de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question écrite du (09/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 662 (2021-2022) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : l'impact pour le secteur touristique de l'obligation d'un permis d'urbanisme pour la création d'hébergements touristiques |
Question écrite du (03/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 548 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets wallon pour 92 logements d'urgence pour victimes de violence |
Question écrite du (02/06/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 423 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : l'accès à la propriété en Province de Luxembourg |
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfanceAccès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022) |
Les mesures de lutte contre la destruction de biens non alimentairesAccès au Dossier n° 954 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (31/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022) |
Question orale du (31/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nage forcée d'animaux |
Question orale du (31/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le message de Proximus à ses abonnés en matière d'accès à la 5G |
Interpellation du (31/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures de lutte contre la destruction des biens non alimentaires |
Question orale du (30/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la proposition de taxation des allocations familiales |
Question orale du (30/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en œuvre de la réduction structurelle et cumulative des dépenses dans les compétences relevant de Madame la Ministre |
Question orale du (30/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les problèmes de convocation et les amendes infligées lors du contrôle technique des véhicules |
Question écrite du (30/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 368 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la conciliation des revenus de l'alternance et du droit aux allocations familiales |
Question écrite du (30/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 366 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la formation à la conduite d'un vélo électrique |
Question écrite du (30/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 501 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement des banques alimentaires wallonnes |
Question écrite du (20/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 482 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l'absence de centre de ressourcement pour les patients atteints du cancer en Province de Luxembourg |
Question écrite du (18/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 785 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : l’appel UREBA |
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023) |
Électrification progressive des emplacements de stationnementAccès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question orale du (17/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les impacts pour la Wallonie des discussions fédérales sur l'enfouissement géologique des déchets nucléaires |
Question orale du (17/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les stratégies de promotion de la santé dans des écosystèmes numériques |
Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage publicAccès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022) |
Question orale du (16/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Question orale du (16/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la cohabitation des usagers de la forêt |
Question orale du (16/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'adoption des textes normatifs nécessaires au développement du rétrofit |
Question écrite du (16/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 560 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : les impacts pour la Wallonie et pour l'environnement des discussions fédérales autour de l'enfouissement géologique des déchets nucléaires |
Question écrite du (16/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 557 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'amélioration et l'optimisation de la végétalisation d'infrastructures publiques de transport |
Question écrite du (13/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 770 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le Plan national de mobilité 2035 du Grand-Duché de Luxembourg et son impact pour les frontaliers |
Question écrite du (13/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 753 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation écologique d'infrastructures publiques dédiées au transport |
Question écrite du (04/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 332 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la concertation relative à l’installation de radars permanents en Province du Luxembourg en 2022 et 2023 |
Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP)Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022) |
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédéraleAccès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022) |
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriquesAccès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022) |
Instauration d'un « droit à la prise »Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022) |
Question orale du (03/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la taille des arbres et des haies par les particuliers en période de nidification |
Question orale du (03/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en place de la stratégie "Biodiversité 360°" |
Question orale du (03/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la décision du Gouvernement wallon en matière de déploiement de la 5G |
Question orale du (03/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la grande distribution et l'achat des terres agricoles |
Question orale du (03/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mobilisation du fonds de réserve de crise agricole |
Question orale du (03/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en culture des terres en jachère |
Question orale du (02/05/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la bétonisation des sentiers vicinaux et chemins de terre dans le cadre du Plan "Wallonie cyclable" |
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» |
Question écrite du (29/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 324 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : les mesures prises par Madame la Ministre pour garantir aux apprenants de l'alternance le droit aux allocations familiales |
Question écrite du (29/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 708 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la résolution du litige opposant la Région wallonne à Infrabel |
Question écrite du (29/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 707 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le redécoupage des bassins de mobilité |
Question écrite du (29/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 703 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la qualité des services sur les aires de repos le long des autoroutes wallonnes |
Question écrite du (29/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 604 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : l'étude sur l'abattage à la ferme |
Question écrite du (29/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 145 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : les discussions en Comité de concertation sur la septième réforme de l'Etat |
Question orale du (20/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'appel à projet concernant la valorisation des biens à haute valeur patrimoniale |
Question orale du (20/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accord sur la création de nouvelles places d'accueil |
Question orale du (20/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur le secteur du tourisme |
Question orale du (20/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les recommandations de l'Agence internationales de l'énergie (AIE) pour réduire la dépendance au pétrole |
Question orale du (19/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avenir des bandes de covoiturage |
Question orale du (19/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le projet pilote de lutte contre la précarité menstruelle |
Question orale du (19/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les scolytes |
Question orale du (19/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les interrogations sur la sélection des dossiers de l'appel à projets "Parcs en milieu urbain" |
Question orale du (19/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la bétonisation des sentiers vicinaux et chemins de terre à cause du Plan Wallonie cyclable |
Question orale du (19/04/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le blocage du dossier relatif au déploiement de la 5G |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022) |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 895 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
Question écrite du (24/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 282 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : la répartition déséquilibrée des événements "Jeunesse et Patrimoine" sur le territoire wallon |
Question écrite du (23/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 278 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : l'obtention du permis de conduire par les stagiaires des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) |
Question orale du (21/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la sécurisation des parkings pour camions en Wallonie |
Question orale du (21/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le blocage wallon pour la création de nouvelles places d'accueil |
Question orale du (21/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme des rythmes scolaires et l'impact pour le tourisme wallon |
Question orale du (21/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mobilisation de logements touristiques pour l'accueil des réfugiés ukrainiens |
la mise en place du contrôle technique pour les motos en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Réplique» (21/03/2022) |
Question écrite du (21/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 569 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : le modèle multimodal et scénarios de mobilité transfrontaliers (MMUST) |
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche sur l'endométrioseAccès au Dossier n° 847 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2022) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/03/2022) |
Question orale du (07/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les contradictions dans le dossier des trains touristiques |
Question écrite du (07/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 259 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le soutien à la plateforme d'information des acteurs des camps estivaux |
Question écrite du (07/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 243 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le label Atouts Camps pour les endroits de camp |
Question écrite du (07/03/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 318 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) les stratégies de promotion de la santé dans des écosystèmes numériques |
Question d'actualité du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact de la réforme fédérale de l'emploi sur la fonction publique wallonne |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 361 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la décision du Comité de concertation du 8 septembre 2021 |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 48 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) le suivi de la décision du Comité de concertation du 8 septembre 2021 |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la décision du Comité de concertation du 8 septembre 2021 |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 215 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la décision du Comité de concertation du 8 septembre 2021 |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 290 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) le suivi de la décision du Comité de concertation du 8 septembre 2021 |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 473 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la décision du Comité de concertation du 8 septembre 2021 |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 358 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la décision du Comité de concertation du 8 septembre 2021 |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la décision du Comité de concertation du 8 septembre 2021 |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 472 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des travaux sur la révision de la "pax eolienica" |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 87 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la "task force" administrative interfédérale sur les réformes institutionnelles |
Question écrite du (16/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 86 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon vis-à-vis de l'exercice asymétrique des compétences fédérales |
Question écrite du (15/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : les discussions institutionnelles du Comité de concertation du 2 février 2022 |
Question orale du (15/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la poursuite des travaux du groupe d'experts sur la 5G |
Question orale du (14/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique |
Interpellation du (14/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la politique du patrimoine |
Question orale du (14/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réflexion sur le dispositif BB-pack |
Question écrite du (14/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 288 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : la répartition des abris de nuit sur le territoire wallon |
Question écrite du (08/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 317 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : l'interprétation de la notion de proximité dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 portant exécution du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique |
Question orale du (01/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les plantes exotiques invasives en Wallonie |
Question orale du (01/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la présence et l'affluence de photographes dans les milieux naturels sensibles |
Question orale du (01/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de la demande de dérogation introduite par les gestionnaires des trains touristiques |
Question orale du (01/02/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les objectifs de Monsieur le Ministre en matière de développement éolien |
Pétition pour la préservation et la restauration du patrimoine du Château des cailloux à JodoigneAccès au Dossier n° 820 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (31/01/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022) |
Question orale du (31/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les discussions sur le futur institutionnel de la Belgique |
Question orale du (31/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réflexion sur la modification du modèle d'allocations familiales |
Question orale du (31/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le soutien au secteur folklorique |
Question orale du (31/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le recrutement massif d'agents contractuels pour la mise en œuvre du Plan de relance |
Question orale du (31/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les résultats du groupe de travail sur la sécurisation de la circulation en trottinettes électriques |
Question écrite du (31/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 304 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la plantation de haies en Wallonie |
Question écrite du (28/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 300 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la désertification des services publics en zone rurale |
Question orale du (18/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la connectivité dans les zones rurales |
Question orale du (18/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le lancement de la mise en œuvre des proof of concepts (PoC) en matière de 5G |
Question orale du (18/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la viabilisation du parc d'activités économiques de Tellin |
Question orale du (17/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les infrastructures d'accueil de la petite enfance |
Question orale du (17/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le soutien aux trains touristiques |
Question orale du (17/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme de l'article 119quater du Code de la fonction publique et les modalités de statutarisation des contractuels de l'administration régionale |
Question écrite du (14/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 264 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les conclusions du groupe d'experts sur la 5G |
Question écrite du (14/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 148 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : les craintes du secteur folklorique en raison de la crise sanitaire |
Question écrite du (14/01/2022) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 146 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le droit à la déconnexion au sein des services du Gouvernement et des unités d'administration publique relevant de la Région wallonne |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022) |
Question écrite du (23/12/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 256 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022) la présence et l'affluence de photographes dans les milieux naturels sensibles |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la préventionAccès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention» |
Question orale du (21/12/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avancement du projet territoire zéro chômeur de longue durée |
Question orale du (21/12/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la participation de la Wallonie à la plateforme "Parlons5G.be" |
Question écrite du (17/12/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 127 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'obtention du permis de conduire pour les stagiaires des centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP) |
Question orale du (06/12/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les conséquences des mesures du Comité de concertation pour le secteur du tourisme |
Non sollicitation du remboursement des 250 euros erronément versés par le Gouvernement wallon à certains bénéficiaires de l’intervention régionale « 16B » dans le cadre de la crise de la Covid-19 et de ses conséquences économiquesAccès au Dossier n° 762 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (24/11/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/12/2021) |
Question écrite du (24/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 112 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la circulation en trottinettes électriques |
Question orale du (23/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accessibilité aux zones d'activité économique |
Question orale du (23/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la connectivité des zones rurales |
Question orale du (23/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la subvention "BiodiverCité" et la biodiversité en milieu urbain |
Question orale du (23/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les impacts des rayonnements électromagnétiques sur la santé, l'environnement et les êtres vivants |
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost PlusAccès au Dossier n° 760 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021) |
Question écrite du (22/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 161 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) la participation de la Wallonie à la plateforme "Parlons5G.be" |
Question écrite du (22/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la réflexion menée sur les allocations familiales dans le cadre du Plan de relance |
Question écrite du (22/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 96 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la plateforme "Belgium, Battlefield of Europe" et son intérêt pour le tourisme wallon |
Question écrite du (22/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 92 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la coordination de la politique de sécurité routière |
Question écrite du (19/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 187 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : la présence de câbles de rechargement pour voitures électriques sur la voie publique consécutive au manque de bornes de recharge publiques |
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Question orale du (12/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'encadrement des recherches archéologiques amateurs |
Question orale du (12/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les menaces pesant sur les trains touristiques |
Question orale du (12/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'intérêt touristique des caillebotis |
Question orale du (12/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accessibilité des centres de permis de conduire |
Question écrite du (10/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 144 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) les déchets d'amiante en Wallonie |
Question écrite du (10/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 173 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : la fermeture annoncée par Infrabel du passage à niveau de Sterpenich |
Question orale du (09/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accès à une troisième dose de vaccin pour les personnes handicapées |
Question orale du (09/11/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'administration de la troisième dose de vaccin en maison de repos (MR) et en maison de repos et de soins (MRS) |
Question écrite du (27/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 115 (2021-2022) 1 échéance : 19/11/2021) Voir la question et la réponse : l'enfouissement des déchets d'amiante à Habay |
Question écrite du (25/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2021-2022) 1 échéance : 17/11/2021) Voir la question et la réponse : la suppression de quatre guichets dans les gares de la Province de Luxembourg |
Question orale du (19/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les caillebotis dans les Fagnes |
Question orale du (19/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la demande de dérogation introduite par les gestionnaires des trains touristiques |
Question orale du (19/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le biomonitoring à proximité des broyeurs à métaux |
Question écrite du (19/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 144 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le coût potentiel d'une adaptation de la bande de covoiturage entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
L'étude sur le tourisme en Région wallonne (La stratégie Tourisme 2030) et la stratégie digitale pour le tourisme en Wallonie Audition de : - Monsieur Bastien et Madame Böhlke, Partner et chef de projet senior chez Roland Berger; - Messieurs Taspinar et Leroy, Partner et Senior manager chez KPMG Advisory; - Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routièreAccès au Dossier n° 699 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (18/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/10/2021) |
Question orale du (18/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les projets de renforcement du réseau routier dans le sud-Luxembourg |
Question orale du (18/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la majoration des amendes routières et son impact pour la Wallonie |
Question orale du (18/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de cours et examens en langue allemande par l'Institut transport routier & logistique Belgique (ITLB) |
Question écrite du (18/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 50 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : les suites du colloque international sur le tourisme du 13 octobre 2021 à La Roche |
Question écrite du (15/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 130 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : les annonces d'investissements supplémentaires sur l'axe Bruxelles-Luxembourg et son impact sur la mobilité en Wallonie |
Question écrite du (15/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 83 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la coopération transfrontalière pour la formation en alternance |
Question écrite du (15/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la Convention du 18 décembre 2002 coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise |
Question écrite du (15/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 87 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : les impacts environnementaux et sur la santé des transformateurs contenant des PCB |
Question orale du (05/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la faune sauvage et plus particulièrement l'avifaune des Marais d'Harchies (Bernissart) |
Question orale du (05/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les œufs contaminés aux polychlorobiphényles (PCB) auprès des broyeurs à métaux |
Question orale du (04/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme du Code wallon du Patrimoine |
Question orale du (04/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme des rythmes scolaires et l'impact pour le tourisme wallon |
Question écrite du (01/10/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 94 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la bretelle de la E411 à Tellin |
Question orale du (21/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lettre-pétition adressée aux parlementaires en matière de recherche animale |
Question orale du (20/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les concertations dans le cadre des infrastructures de la petite enfance |
Question orale du (20/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la bande de covoiturage à destination du Grand-Duché de Luxembourg |
l'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régionsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2021) à «Réplique» (20/09/2021) |
Question orale du (20/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la "task force" chargée d'adapter la "pax eolienica" |
Question écrite du (17/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 30 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le taux de vaccination contre le Covid-19 en Wallonie |
Question écrite du (17/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 53 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'impact sur la mobilité transfrontalière des travaux sur le rail grand-ducal |
Question écrite du (17/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 18 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'octroi de "congés citoyens" au personnel du Service public de Wallonie (SPW) pour des causes humanitaires |
Question écrite du (17/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 24 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la grippe aviaire |
Question écrite du (08/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : les plantes exotiques invasives |
Question orale du (07/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la concrétisation de l'approche territoire zéro chômeur de longue durée |
Question orale du (07/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exploitation de déchets transfrontaliers |
Question orale du (06/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les dégâts aux collections de l'Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (03/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 10 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le suivi des aides apportées par la Wallonie à la suite des tornades de juin 2021 |
Question écrite du (03/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 8 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les impacts des inondations sur le patrimoine |
Question écrite du (03/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 4 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les impacts des inondations sur les infrastructures touristiques |
Question écrite du (03/09/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 2 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : la réalisation de l'inspection des bureaux du Service public de Wallonie (SPW) par une entreprise privée dans le cadre du déconfinement |
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporterAccès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021) |
Question écrite du (24/08/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 523 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) la faune sauvage et plus particulièrement l'avifaune des Marais d'Harchies (Bernissart) |
Question écrite du (22/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 511 (2020-2021) 1 échéance : 12/08/2021) les caillebotis dans les Fagnes |
Question écrite du (16/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 324 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : les compétences communales pour limiter la vitesse sur la voirie |
Question écrite du (14/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 585 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les associations de gestion centre-ville |
Question écrite du (14/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 392 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'opération "Well Camp" sur le terrain |
Question orale du (14/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la sécurisation des parkings pour camions sur le territoire wallon |
la rencontre entre Monsieur le Ministre et le Ministre luxembourgeois de la MobilitéAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021) |
Question orale du (05/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme des rythmes scolaires et l'impact pour le tourisme wallon |
Question orale du (05/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la suspension de l'utilisation de Lidars par la justice namuroise |
Question orale du (05/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les dégâts occasionnés aux sites patrimoniaux et touristiques par les récentes tornades |
Question écrite du (02/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 567 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-Sur-Alzette |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Question écrite du (01/07/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 565 (2020-2021) 1 échéance : 23/07/2021) Voir la question et la réponse : le traitement différencié de commerçants dans l'attribution d'indemnités compensatoires en cas de chantier public |
Question écrite du (30/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 305 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : l'actualisation de l'inventaire du patrimoine immobilier culturel |
Question écrite du (25/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 405 (2020-2021) 1 échéance : 16/07/2021) Voir la question (hors délai) : les personnes ne pouvant se faire vacciner contre le Covid-19 compte tenu de leur état de santé |
Question écrite du (23/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 559 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : le déploiement de la fibre optique |
Question écrite du (22/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 619 (2020-2021) 1 échéance : 13/07/2021) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes en Province du Luxembourg |
La remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de LuxembourgAccès au Dossier n° 630 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (21/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question orale du (21/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la majoration des amendes routières et son impact pour la Wallonie |
Interpellation du (21/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la cohérence des annonces concernant le Plan d'investissements dans les infrastructures de la petite enfance |
Interpellation du (21/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question orale du (21/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la visite de travail de Monsieur le Ministre-Président à Luxembourg |
Question écrite du (21/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 398 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021) la concrétisation de l'approche territoire zéro chômeur de longue durée |
Question écrite du (18/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 463 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les mobilisations citoyennes dans le dossier de la 5G |
Question écrite du (10/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 353 (2020-2021) 1 échéance : 01/07/2021) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur le territoire communal |
Question d'actualité du (09/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la remise en cause de la bande de covoiturage vers le Luxembourg et l'abandon du P+R de Viville |
Question écrite du (09/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 381 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question (hors délai) : les mesures relatives aux déplacements à l'étranger et au certificat de vaccination, prises par le Comité de concertation du 4 juin 2021 |
Pétition sur la 5G : demande d'audition de Monsieur Paul Héroux, expert indépendant, en séance publique du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 610 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (08/06/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (08/06/2021) |
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au publicAccès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021) |
Promotion de la formation en alternance comme filière d'excellenceAccès au Dossier n° 604 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/06/2021) |
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation localAccès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022) |
Question orale du (08/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés croissantes pour les jeunes d'accéder à la propriété en Province de Luxembourg |
Question orale du (08/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'annulation de l'édition 2021 de DemoForest |
Question orale du (08/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le récent engagement du Gouvernement wallon en faveur de la 5G |
Question orale du (07/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie de rénovation à long terme du Gouvernement wallon et l'isolation par l'extérieur d'habitations situées en bordure de voirie |
Question écrite du (03/06/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 361 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question (hors délai) : la vaccination des moins de 18 ans pour lutter contre la Covid-19 |
Question d'actualité du (26/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les pratiques illégales en matière de recherches archéologiques |
Interpellation du (26/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la révision des rythmes scolaires et son impact pour le tourisme en Wallonie |
Question orale du (26/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la création et la rénovation des infrastructures de la petite enfance |
Question orale du (25/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les procédures d'assouplissement en maison de repos (MR) |
Question orale du (25/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implantation d'éoliennes en Province de Luxembourg |
Question écrite du (11/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 164 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19» |
Question orale du (11/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les retards d'indemnisation des exploitants forestiers impactés par la peste porcine africaine (PPA) |
Question orale du (11/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vaccination des enfants et des adolescents dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 |
Question orale du (11/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'annulation de la Foire de Libramont 2021 et ses conséquences |
Question écrite du (11/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 501 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le réseau routier de la Commune de Vielsalm |
Question écrite du (07/05/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 385 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'exploitation de déchets transfrontaliers |
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire déléguéAccès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question orale du (27/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les engagements pris par le Gouvernement wallon vis-à-vis de l'Union européenne sur la 5G |
Question orale du (27/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de réforme du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires en vue du déploiement de la 5G en Wallonie |
Question écrite du (27/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 473 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) la stratégie de rénovation à long terme du Gouvernement wallon et l'isolation par l'extérieur d'habitations situées en bordure de voirie |
Question écrite du (27/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : la nidification et l'actualisation de la circulaire biodiversité en forêt et du protocole d'accord inter-directions opérationnelles du 25 janvier 2018 |
Question orale du (26/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'étude de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) sur le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique pour poids lourds |
Question écrite du (26/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 361 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : la maladie de Carré |
Question écrite du (26/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : la consultation des comités techniques du secteur touristique |
Question écrite du (26/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 215 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : le bilan du Hello Belgium Railpass pour le tourisme wallon |
Question écrite du (26/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 409 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : les dangers de la maladie de Carré pour les chiens de chasse |
Question écrite du (23/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 358 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la réglementation wallonne relative à la taille des arbres et des haies par les particuliers au regard de la nidification |
Question écrite du (15/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 285 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question (hors délai) : les taux de vaccination contre la Covid-19 en Province de Luxembourg |
Question écrite du (06/04/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 276 (2020-2021) 1 échéance : 27/04/2021) Voir la question (hors délai) : le suivi du tracing dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 |
Question écrite du (31/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 193 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études, d'avocats et de consultance |
Question écrite du (31/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 192 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (31/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (31/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 190 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la programmation des fonds budgétaires afférents aux compétences de Madame la Ministre en 2021 |
Question écrite du (31/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 189 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : les fonds budgétaires afférents aux compétences de Madame la Ministre en 2020 |
Question orale du (30/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les scolytes |
Question orale du (30/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'électrosensibilité |
Question orale du (30/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) concernant le commerce dans les centres urbains et ruraux |
Question orale du (30/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place du Plan "Horizon proximité" |
Soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire de la Covid-19 et les mesures restrictives décidées par les autorités publiquesAccès au Dossier n° 525 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (31/03/2021) |
Question orale du (30/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la Foire de Libramont 2021 |
Question écrite du (30/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 187 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : l'organisation de tests de dépistage Covid-19 au sein du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (30/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 186 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) Voir la question et la réponse : le contrôle du télétravail au sein de la fonction publique wallonne |
Question orale du (29/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le soutien aux actions de promotion du tourisme |
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritairesAccès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires » |
Question écrite du (26/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 385 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'isolation par l'extérieur d'habitations situées en bordure de voirie et les règles urbanistiques |
Question écrite du (18/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 317 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Région wallonne des projets du Gouvernement fédéral sur la 5G |
Question écrite du (17/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 276 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : les impacts potentiels du déploiement de la 5G sur la santé et le bien-être animal |
Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de RussieAccès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Modification du décret II du Conseil régional wallon du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française afin de permettre un soutien financier des clubs sportifs wallons en suite de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 505 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (28/04/2021) |
Question orale du (16/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la coopération entre opérateurs pour le déploiement de la fibre optique |
Question orale du (16/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Réseau centres-villes Wallonie (RCVW) |
Question écrite du (16/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : la compensation régionale suite à la crise sanitaire de la Covid-19 en cas de suppression de la taxe communale sur les enseignes |
Question écrite du (16/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article L1312-2, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (16/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 232 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question (hors délai) : la vaccination en Province de Luxembourg |
Question orale du (15/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les menaces d'abandon du parc relais (P+R) d'Arlon par l'Autorité fédérale |
Question écrite du (12/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 320 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg par Infrabel |
Demande de libération d'Alexeï Navalny et de respect des libertés fondamentales et des droits humains en RussieAccès au Dossier n° 479 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2021) |
Question écrite du (05/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 167 (2020-2021) 1 échéance : 26/03/2021) Voir la question et la réponse : l'installation d'un radar sur la RN82 à Saint-Léger et Châtillon |
Question écrite du (05/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 314 (2020-2021) 1 échéance : 26/03/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN82 à Saint-Léger et Châtillon |
Question écrite du (03/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 252 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à la mise en conformité des eaux de baignade wallonnes |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Question orale du (02/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vaccination en Province de Luxembourg |
Question orale du (02/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les normes d'exposition aux rayonnements des antennes émettrices stationnaires |
Question écrite du (02/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 302 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores générées par la E411 à hauteur de Fouches |
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Question orale du (01/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'absence de plan de relance du tourisme |
Question orale du (01/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bilan de l'action de promotion #MonCarnavallnWallonia |
Question orale du (01/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bilan des vacances de carnaval pour le tourisme wallon |
Question orale du (01/03/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la fiche relance relative à la création et la rénovation des infrastructures de la petite enfance |
Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du XinjiangAccès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021) |
Question écrite du (16/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 178 (2020-2021) 1 échéance : 09/03/2021) Voir la question (hors délai) : la localisation des centres de vaccination en Province de Luxembourg |
Question écrite du (15/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 255 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : la gratuité des transports en commun pour accéder aux centres de vaccination |
Question écrite du (11/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 170 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question (hors délai) : le personnel médical mobilisé pour la vaccination |
Question écrite du (11/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 238 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la réfection de la N87 |
Question écrite du (11/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 255 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : l'isolation par l'extérieur d'habitations situées en bordure de voirie et les règles urbanistiques |
Question écrite du (11/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 168 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question (hors délai) : l'identification des personnes à risque dans le cadre de la vaccination contre la Covid-19 |
Encadrement de la conversion de véhicules à moteur thermique en véhicules à moteur alimenté par un carburant de substitution de nature électrique ou hydrogèneAccès au Dossier n° 450 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Echange de vues» (20/09/2021) |
Débat sur la campagne vaccinale contre la Covid-19Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (09/02/2021) à «Suite et fin de l'échange de vues» (09/02/2021) |
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Schéma de développement territorial (SDT) de la Grande Région |
Question orale du (09/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la destruction des invendus non alimentaires et les déchets générés par le commerce en ligne |
Question orale du (09/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact de la fermeture des guichets de gare pour les zones rurales |
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité douxAccès au Dossier n° 458 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021) |
Question orale du (08/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le stationnement illégal des camions sur les bandes d'arrêt d'urgence de la E411 |
Question orale du (08/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le P+R d'Arlon |
Question orale du (08/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État relatif aux campings et parcs de vacances |
Question orale du (08/02/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les dégâts occasionnés à la Collégiale Sainte-Waudru à Mons |
Question écrite du (28/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 140 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021) Voir la question (hors délai) : l'organisation de la vaccination dans le Luxembourg |
Question écrite du (27/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 231 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la pollution numérique |
Question écrite du (27/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 223 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'impact de la 5G pour l'économie wallonne |
Garantie de la liberté de la presse et libération de la journaliste Zhang ZhanAccès au Dossier n° 426 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021) |
Question orale du (26/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le développement des entrepôts de stockage sur le territoire wallon |
Question écrite du (26/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 205 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : le covoiturage en Province de Luxembourg |
Question écrite du (26/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 132 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question (hors délai) : la vaccination des travailleurs frontaliers belges au Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (26/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 210 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette |
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la gestion de la politique touristique wallonne par le Commissariat général au tourisme (C.G.T.). Audition de Monsieur Dumont et Madame Stassen, Premier Auditeur et Auditrice à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 427 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/01/2021) |
Question orale du (25/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les bassins de mobilité |
Question orale du (25/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'intérêt touristique de la création d'un parc national en Wallonie |
Question orale du (25/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la disparition des pistes de ski |
Question orale du (25/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sobriété numérique des services publics pour lutter contre la pollution |
Question orale du (12/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la vente de détail face à la crise de la Covid-19 |
Question orale du (12/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les effets des ondes électromagnétiques sur la santé |
Question orale du (12/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les impacts environnementaux de la 5G |
Question orale du (12/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la révision des délais dans le cadre des opérations de rénovation urbaine |
Question orale du (12/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la mobilité au sein de la Grande Région |
Question orale du (11/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les impacts énergétiques et climatiques liés à la 5G |
Question orale du (11/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique |
Question orale du (11/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en place d'un groupement européen de coopération territoriale entre la Région wallonne et le Grand-Duché du Luxembourg |
Question orale du (11/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le bilan des vacances de Noël pour le tourisme wallon |
Question orale du (11/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la préparation des vacances de Carnaval pour le tourisme wallon |
Question orale du (11/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le Pass VisitWallonia |
Question orale du (11/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'appel des gestionnaires des stations de ski |
Question orale du (11/01/2021) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'installation des radars |
Question écrite du (18/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 147 (2020-2021) 1 échéance : 12/01/2021) Voir la question et la réponse : l'électro-hypersensibilité |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Question orale du (15/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les orientations stratégiques du Gouvernement wallon en vue d'optimiser le dispositif des agences de développement local (ADL) |
Question orale du (15/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interpellation d'acteurs du secteur de l'environnement-santé concernant la composition du groupe d'experts wallon sur la 5G |
Question écrite du (15/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 91 (2020-2021) 1 échéance : 07/01/2021) Voir la question et la réponse : la réforme du Code de la route |
Question orale du (14/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les résultats de la rencontre prévue entre les Ministres belges et le Ministre luxembourgeois de la Mobilité |
Question orale du (14/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les limites des radars tronçons |
Question orale du (14/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'actualisation de l'inventaire du patrimoine immobilier culturel et les enjeux énergétiques |
Instauration d'une prime régionale à la replantationAccès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021) |
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdesAccès au Dossier n° 373 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/12/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/12/2020) |
La vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la WallonieAccès au Dossier n° 371 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020) |
La circulation des VTT en forêtAccès au Dossier n° 376 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 16 décembre 2020» (16/12/2020) |
Question écrite du (01/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 146 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : le groupe d'experts wallon sur la 5G |
Création d'un projet économique novateur pour aînés dans une transition épanouie et solidaire (Penates), visant à promouvoir le co-logement pour aînés, personnes en situation de handicap et personnes à revenus modestes, dans une mixité sociale inclusiveAccès au Dossier n° 366 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Discussion générale» (24/11/2022) |
Question orale du (01/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les zones blanches |
Question orale du (01/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des agences de développement local (ADL) |
Question orale du (01/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le tracing des travailleurs transfrontaliers au niveau wallon |
Question orale du (01/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en conformité des eaux de baignade en Wallonie |
Question orale du (01/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution et la sobriété numériques |
Question orale du (01/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les dangers des feux d'artifice pour les animaux |
Question écrite du (01/12/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 131 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) les impacts environnementaux de la 5G |
Question orale du (30/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la stratégie des mobipôles |
Question orale du (30/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'annonce des nouveaux investissements ferroviaires |
Question orale du (30/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le P+R d'Arlon |
Question orale du (30/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les petites cités administratives de proximité |
Question orale du (30/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les amendes administratives en matière de sécurité routière |
Question orale du (30/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le déploiement des radars |
Question écrite du (30/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) les effets des ondes électromagnétiques sur la santé |
Question écrite du (30/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 132 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) les impacts énergétiques et climatiques du déploiement de la 5G |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question d'actualité du (18/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de la crise de la Covid-19 sur les producteurs de sapins de Noël |
La mort de l'associatif - Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique - Les indépendants oubliés par la Wallonie - Le commerce de détail wallon face à la Covid-19 - Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallonsAccès au Dossier n° 347 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Motion caduque» (02/12/2020) |
Le conflit du Nagorno-KarabakhAccès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Interpellation du (17/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le commerce de détail wallon face à la Covid-19 |
Question orale du (17/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les expériences de lutte contre les scolytes |
Question orale du (17/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la raréfaction des services bancaires en zone rurale |
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 342 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (16/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (16/11/2020) |
Question orale du (16/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les conséquences du nouveau confinement pour le tourisme wallon |
Question orale du (16/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la suspension du pass VisitWallonia |
Question orale du (16/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la suspension des cours et des examens de conduite |
Question écrite du (16/11/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : les agences de développement local (ADL) |
Question orale du (27/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prime à la replantation d'arbres |
Question orale du (27/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'information des promeneurs en forêt |
Question orale du (27/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la peste porcine africaine (PPA) |
Question orale du (27/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi des largages de fioul par des avions en Province de Luxembourg |
Question orale du (27/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre le gaspillage des biens non alimentaires |
Question orale du (26/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la valorisation de la Wallonie sur les réseaux sociaux |
Question orale du (26/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réforme du Code wallon du Patrimoine |
Question écrite du (26/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 50 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre pour améliorer l'accès aux allocations familiales dans le contexte de la Covid-19 |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
Get up Wallonia !Accès au Dossier n° 312 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020) |
Question écrite du (14/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 28 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la raréfaction des places de stages pour les apprenants en formation en alternance |
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation et au Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité d'interpeller le Comité exécutif des Ministres de la Mobilité, en suite de la décision unilatérale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de fermer l'accès sud de Bruxelles via le bois de « la Cambre » aux automobilistesAccès au Dossier n° 291 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2020) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (14/10/2020) |
Opposition à l'introduction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'un prélèvement sous la forme de péage ou de taxe au kilomètre impactant les navetteurs wallonsAccès au Dossier n° 290 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/10/2020) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (14/10/2020) |
Question écrite du (13/10/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 68 (2020-2021) 1 échéance : 03/11/2020) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine (PPA) |
Question écrite du (30/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les mesures à prévoir pour permettre aux artisans de reprendre leurs activités dans le contexte de la Covid-19 |
Modification de l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006Accès au Dossier n° 277 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant l'article 17 de la loi du 15 juillet 2013 relative au transport de voyageurs par route et portant exécution du Règlement (CE) n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la Directive 96/26/CE du Conseil, et portant exécution du Règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le Règlement (CE) n° 561/2006» |
Question orale du (29/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le manque de collaboration constaté entre les entités fédérées dans la lutte contre les violences faites aux femmes |
Question orale du (29/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le brame du cerf |
Question orale du (29/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'analyse des effets sanitaires et environnementaux de la 5G |
Question orale du (29/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la valorisation touristique du brame du cerf |
Question orale du (29/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la "task force" vélo |
Question orale du (29/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'implication de la Wallonie dans le Plan éco-crèches |
Question orale du (28/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la création d'emplois dans le cadre de la politique climatique |
Question orale du (28/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le P+R d'Arlon |
Question orale du (28/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le déploiement de la 5G en Wallonie |
Question orale du (28/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les répercussions économiques pour les commerces wallons du lancement par Amazon des boutiques de luxe en ligne |
Question orale du (28/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'attractivité des commerces wallons en centres-villes |
Question orale du (28/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les actions et la coopération avec et au sein de la Grande Région |
Question écrite du (25/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 48 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : les contacts entre l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et la SNCB à propos du Plan de transport 2020-2023 adapté |
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelableAccès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable» |
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 72 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (25/03/2024) |
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »» |
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristesAccès au Dossier n° 273 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020) |
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des voletsAccès au Dossier n° 271 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020) |
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcésAccès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021) |
Question orale du (15/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation préoccupante du commerce wallon |
Question orale du (15/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'appel à l'aide du secteur forestier |
Question orale du (15/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact environnemental du délestage de carburant par des avions |
Question orale du (14/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le "Hello Belgium Railpass" et le tourisme wallon |
Question orale du (14/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le déploiement des radars-tronçons |
Question orale du (14/09/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les Journées du patrimoine 2020 |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Promotion de l'équipement pour les véhicules électriques et réforme de la taxationAccès au Dossier n° 227 (2019-2020) 1 comprenant 40 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Avis du Conseil d'État» (23/08/2021) |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'instaurer une stratégie wallonne en cas de crise sanitaireAccès au Dossier n° 226 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Proposition de décret - Document rectifié» (27/08/2020) |
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférenceAccès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question orale du (14/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan "Horizon proximité" |
Question orale du (14/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la crise des scolytes |
Question orale du (14/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'accompagnement des mouvements de jeunesse en zone touchée par la peste porcine africaine (PPA) |
Question orale du (14/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la désignation du groupe d'experts relatif au déploiement de la 5G |
Question orale du (14/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la collaboration transfrontalière dans l'organisation du testing et le traçage des malades de la Covid-19 |
Question orale du (14/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les agences de développement local (ADL) |
Question orale du (14/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien à la plateforme d'information des acteurs des camps estivaux |
Question orale du (13/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'engorgement des aires de repos autoroutières |
Question orale du (13/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'extension du réseau routier soumis à la redevance kilométrique |
Question orale du (13/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la saga de la mise en service des radars tronçons |
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 219 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» |
Modification du décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 218 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/07/2020) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» |
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020) |
Question d'actualité du (01/07/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la collecte et le traitement des réfrigérateurs par Recupel |
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)Accès au Dossier n° 214 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020) |
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020) |
Question orale du (30/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la peste porcine africaine (PPA) |
Question orale du (30/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'accès aux parcelles privées en zone de peste porcine africaine (PPA) |
Question d'actualité du (17/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la 5G light |
Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs» (16/12/2020) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au niveau des opérateurs de la politique de l'action sociale et de la santé visés dans la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 186 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2020) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/06/2020) |
Question orale du (16/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les initiatives d'habitations protégées dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question orale du (16/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'alliance emploi-environnement en matière d'alimentation |
Question orale du (16/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le laboratoire wallon pour le contrôle des émissions de CO2 des véhicules wallons |
Question orale du (16/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'analyse de risques relative au projet de l'ONDRAF demandée à la Direction des risques industriels et miniers du SPW agriculture, ressources naturelles et environnement |
Amplification du développement des circuits courts alimentaires par la création de marchés de produits fermiers et artisanauxAccès au Dossier n° 182 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (17/06/2020) |
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en WallonieAccès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Question orale du (15/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'organisation des camps des mouvements de jeunesse |
Question écrite du (15/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 246 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'atteinte des objectifs de la Déclaration de politique régionale en matière d'incinération des déchets en Wallonie |
Question écrite du (15/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 319 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : la reprise de l'abattoir de Bastogne |
Modification de l'article 21 du Code des droits de succession en vue de réduire l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur les héritiers, légataires ou donatairesAccès au Dossier n° 185 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/06/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (17/06/2020) |
Question orale du (04/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le redéploiement économique wallon |
Question orale du (04/06/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le Plan "Ré-Action" |
Question écrite du (29/05/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 164 (2019-2020) 1 échéance : 22/06/2020) Voir la question (hors délai) : la collaboration transfrontalière dans l'organisation du testing et le traçage des malades du Covid-19 |
Question orale du (19/05/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les Journées du patrimoine 2020 |
Question orale du (19/05/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact de la crise du Covid-19 sur les recherches archéologiques |
Question orale du (19/05/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la consultation publique sur le projet de plan de l'ONDRAF relatif à la politique de gestion des déchets nucléaires |
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022) |
Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en WallonieAccès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021) |
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le MexiqueAccès au Dossier n° 148 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/05/2020) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/05/2020) |
Question d'actualité du (06/05/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de cadre relatif au déploiement de la 5G et l'impact en matière d'environnement et de santé |
Question orale du (05/05/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'alimentation durable et les circuits-courts durant la crise du Covid-19 |
Question orale du (05/05/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la relance de certaines activités à caractère touristique |
Question orale du (05/05/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le traitement du secteur paramédical dans les primes régionales Covid-19 |
Question écrite du (30/04/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 203 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) l'accès aux parcelles privées en zone de peste porcine africaine |
Question orale du (24/04/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact de la crise du Covid-19 sur le secteur forestier |
Question orale du (24/04/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact de la crise du Covid-19 sur les chantiers de fouilles archéologiques |
Question orale du (23/04/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien en ligne pour les petits commerçants face à la crise du Covid-19 |
Question écrite du (23/04/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 195 (2019-2020) 1 échéance : 15/05/2020) Voir la question et la réponse : la réouverture des sentiers en zone infectée par la peste porcine africaine |
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020) |
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locativeAccès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020) |
Question orale du (10/03/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien au secteur forestier |
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonneAccès au Dossier n° 132 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne - Motion motivée » (09/03/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020) |
Question orale du (09/03/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'abandon du projet de P+R d'Arlon |
Question orale du (09/03/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en œuvre des bassins de mobilité |
Question orale du (09/03/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les centrales de mobilité |
Question orale du (09/03/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les chèques circulaires et leur coût pour les bénéficiaires des allocations familiales |
le soutien de la Wallonie au secteur forestier dans le cadre de la crise de la peste porcine africaine (PPA)Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/02/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/02/2020) |
Question écrite du (19/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 161 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la pyrale du buis sur les parcs et jardins classés de Wallonie |
Question écrite du (19/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : le futur contrat de gestion de Famiwal |
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civileAccès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021) |
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfantAccès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
Question orale du (18/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien aux communes touchées par la crise des scolytes |
Question orale du (18/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bilan de la réunion du 11 février relative à la peste porcine africaine et les mesures de soutien au secteur forestier |
Question orale du (18/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'étude relative à la destruction des produits non-alimentaires en Wallonie |
Question orale du (17/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact sur le tourisme en Province de Luxembourg de l'interdiction de l'organisation de camps des mouvements de jeunesse |
Question orale du (17/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la Grande Région |
Question orale du (04/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la crise des scolytes |
Question orale du (04/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la poursuite des projets relatifs à la Grande Région |
Question orale du (04/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les perturbateurs endocriniens |
Question orale du (03/02/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la situation touristique en Gaume suite à la fermeture de la forêt |
Question écrite du (31/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 227 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : la gestion des dossiers du programme UREBA exceptionnel |
Question d'actualité du (22/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les résultats de la première cartographie wallonne en matière de bruit lié au trafic routier |
Question orale du (21/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la peste porcine africaine (PPA) |
Question orale du (21/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la coccinelle asiatique |
Question orale du (21/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évolution de l'activité des scolytes durant la période hivernale |
Question orale du (20/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en valeur du tourisme et du patrimoine wallon au travers des écrans à bord des bus TEC |
Question orale du (20/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'état d'avancement du projet du P+R d'Arlon |
Question orale du (20/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le soutien au covoiturage |
Question orale du (20/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'alliance emploi-patrimoine |
Question orale du (20/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les dépenses informatiques 2020 de FAMIWAL |
Question écrite du (17/01/2020) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2019-2020) 1 échéance : 07/02/2020) Voir la question et la réponse : les dépôts illégaux de déchets en territoire transfrontalier |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
Assentiment à l'Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l'organe interrégional pour les prestations familialesAccès au Dossier n° 92 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2019) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à la création de l’organe interrégional pour les prestations familiales» |
Question orale du (10/12/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien financier aux communes touchées par la crise des scolytes |
Question écrite du (06/12/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 92 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le ratissage de la zone infectée par la peste porcine africaine par les agents du Département de la nature et des forêts (DNF) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Question d'actualité du (27/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'occupation illégale du bois de l'ancienne sablière d'Arlon |
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024) |
Question orale du (26/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’impact de la crise des scolytes sur le secteur de la transformation du bois |
Question orale du (26/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la transition de la forêt wallonne |
Question orale du (26/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le bilan des rencontres avec les communes touchées par la crise des scolytes et de la peste porcine africaine (PPA) |
Question orale du (25/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mobilité transfrontalière et l'abandon du parking P+R d'Arlon |
Question orale du (25/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accord de coopération du 28 mars 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la restauration, la réaffectation, le redéploiement, la conception de projets immobiliers à caractère culturel, patrimonial et/ou touristique en Wallonie |
Question orale du (25/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l’impact pour le tourisme luxembourgeois de l’interdiction des camps de vacances de mouvements de jeunesse |
Question orale du (25/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l’absence des sites touristiques luxembourgeois dans l’offre B-Excursions |
Question d'actualité du (13/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les difficultés de mise en oeuvre du projet de plantation de 4 000 km de haies |
Question orale du (13/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la préservation du patrimoine postal |
Question orale du (13/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la situation touristique en Gaume suite à la fermeture de la forêt |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Question orale du (12/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures de lutte contre les violences faites aux femmes |
Question orale du (12/11/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la peste porcine africaine |
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité localesAccès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021) |
La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytesAccès au Dossier n° 61 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/10/2019) à «Motion caduque» (13/11/2019) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillageAccès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Question orale du (22/10/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fièvre catarrhale |
l'avenir de l'agriculture wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2019) à «Répliques» (22/10/2019) |
Question orale du (22/10/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’aide aux communes touchées par la peste porcine africaine |
la mise en place d’un plan d’urgence d’indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2019) à «Répliques» (22/10/2019) |
Question orale du (22/10/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le droit fondamental de l'accès à une eau de qualité |
Question orale du (21/10/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'impact de la fermeture de la forêt gaumaise sur le tourisme |
Question orale du (21/10/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l’annonce d’un nouveau Plan wallon de lutte contre la pauvreté |
Question orale du (07/10/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la vignette automobile |
Question écrite du (04/10/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 13 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : la tutelle sur les associations de gestion de centre-ville |
les scolytes et leur impact désastreux sur les finances des communes wallonnesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/09/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/09/2019) |
Question orale du (24/09/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite de Qualibeef et de sa filiale "Abattoir et Marché de Bastogne" |
Question orale du (24/09/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la peste porcine africaine |
Question orale du (24/09/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les scolytes |
Pétition sur la demande de classement de la maison de l'éclusier à ViséAccès au Dossier n° 45 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Grovonius en qualité de rapporteuse» (23/09/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (07/10/2019) |
Question orale du (23/09/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la Grande Région |
Question orale du (23/09/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la taxe kilométrique en Wallonie |
Question écrite du (10/09/2019) de GOFFINET Anne-Catherine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 01/10/2019) Voir la question et la réponse : la faillite de Qualibeef et sa filiale Abattoir et Marché de Bastogne (AMB) |
les Journées du PatrimoineAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (04/09/2019) |
Une monnaie complémentaire, outil pertinent pour abréger la crise en Wallonie ?Accès au Dossier n° 1065 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) à «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) |
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1056 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2014) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (11/04/2014) |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014) |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014) |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 1008 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
Question écrite du (07/02/2014) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord sur la mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Créativité et innovationAccès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Question orale du (21/01/2014) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le suivi de l’appel à projets « coworking » |
Question orale du (21/01/2014) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L’état d’avancement de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales |
Question orale du (27/11/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation de 10 % en 2012 des résidus médicamenteux et des pesticides dans la Meuse |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en WallonieAccès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014) |
Question écrite du (02/10/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 12 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : le développement du concept d’intelligence stratégique |
Question écrite du (23/09/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) l'augmentation de 10 % en 2012 des résidus médicamenteux et des pesticides dans la Meuse |
Question écrite du (03/09/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1030 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord sur la mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (03/09/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1029 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : les pratiques du carpooling en Wallonie |
Question écrite du (23/08/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1027 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question (hors délai) : le Schéma régional de développement commercial (SRDC) |
Question écrite du (14/08/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1025 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : le suivi des échanges intracommunautaires d'effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (18/07/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 937 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les échanges intracommunautaires d’effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'artAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013) |
question orale du (25/06/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La réforme des aides aux entreprises |
question orale du (25/06/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi des lauréats de l'appel à projets Coworking |
question orale du (25/06/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi de la demande de permis sur le net |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économiqueAccès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Demande de portage de la sidérurgie intégrée liégeoise par les pouvoirs publics wallonsAccès au Dossier n° 805 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2013) à «Discussion générale» (24/09/2013) |
Question orale du (28/05/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le schéma régional de développement commercial |
Question orale du (28/05/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les difficultés économiques qui frappent les indépendants |
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantiqueAccès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013) |
Creative WalloniaAccès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Organisation de travauxAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (30/04/2013) à «Echanges de vues» (30/04/2013) |
Question orale du (30/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien à l'industrie de transformation du lait |
Question orale du (16/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La promotion du e-commerce en Wallonie |
Question orale du (16/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'isolation des façades extérieures des habitations situées en bordure de voirie |
Question écrite du (15/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 106 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir des services d'insertion sociale |
Question écrite du (15/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 171 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) le suivi des lauréats de l'appel à projets Coworking |
Assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielleAccès au Dossier n° 768 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2013) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle» |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi de la réflexion concernant le statut des directeurs de maisons de repos des CPAS |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise en compte des kilomètres de voiries dans le cadre de l'octroi de certains subsides au profit des communes |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les résultats de l'évaluation externe sur la mise en oeuvre du décret relatif aux infractions environnementales du 5 juin 2008 |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude de la présence de polluants émergents dans les eaux wallonnes |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La citation de la Belgique devant la Cour européenne de Justice concernant l'avantage fiscal wallon lié à la Caisse d'Investissement de Wallonie |
Question écrite du (07/02/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 62 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan global "Egalité des chances" |
Edition 2010 des « Etudes sur la situation de l'entreprise : les exportations wallonnes » menées par l'Union wallonne des entreprises (UWE) Rapports d'activités 2009, 2010 et 2011 de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) Audition de Monsieur Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE et de Monsieur Suinen, Administrateur général de l'AWExAccès au Dossier n° 736 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE» (15/01/2013) à «Dépôt» (30/01/2013) |
Question écrite du (19/12/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013) la prise en compte des kilomètres de voiries dans le cadre de l'octroi de certains subsides au profit des communes |
Question écrite du (14/12/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la demande de permis sur le net |
Question écrite du (30/11/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 186 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) l'étude de la présence de polluants émergents dans les eaux wallonnes |
Question écrite du (26/11/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) le suivi de la réflexion concernant le statut des directeurs de maisons de repos des CPAS |
Question orale du (20/11/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'avenir de la médiation familiale dans le cadre de la réforme des centres de planning et de consultation familiale et conjugale |
Agrément et octroi de subventions aux entreprises d'insertionAccès au Dossier n° 679 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2012) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion» |
Question orale du (06/11/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'évaluation de la mesure "Convention Premier Emploi" dans le secteur touristique |
Question écrite du (15/10/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le subside octroyé à "Mons 2015" |
Question écrite du (20/09/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : le plan d'ancrage communal 2012 |
Question orale du (17/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet de réforme des aides à l'investissement et la mise en place du "Portail wallon des entreprises" |
Question orale du (17/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement du Schéma régional de développement commercial et les risques que son absence pourrait impliquer |
Questions orales du (17/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le point sur les possibilités d'avenir de la sidérurgie liégeoise La réponse du Gouvernement au projet de "régionalisation" des outils sidérurgiques liégeois tel que proposé par les syndicats d'ArcelorMittal Les suites de la rencontre entre le Gouvernement wallon et les représentants des travailleurs d'ArcelorMittal Liège |
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonneAccès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne» |
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permisAccès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administrativesAccès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliersAccès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014) |
Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014) |
Question écrite du (11/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 359 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) l'évaluation de la mesure "Convention premier emploi" dans le secteur touristique |
Questions orales du (03/07/2012) de DEFRAIGNE Christine, GOFFINET Anne-Catherine, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propositions constructives des travailleurs d'ArcelorMittal pour l'avenir de la sidérurgie Les alternatives à la fermeture présentées par les syndicats pour sauver l'acier liégeois Les propositions syndicales pour une "régionalisation" des outils sidérurgiques liégeois |
Question orale du (19/06/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le refus d'un permis par un fonctionnaire délégué sur base de l'absence de Schéma régional de développement commercial |
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonneAccès au Dossier n° 626 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question écrite du (29/05/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 793 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les résultats de l'évaluation interne du Service public de Wallonie concernant la mise en oeuvre du décret relatif aux infractions environnementales du 5 juin 2008 |
Question écrite du (15/05/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 205 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : LOGIC, le logiciel d’aide à la décision en matière d’implantations commerciales |
Question écrite du (09/05/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : le développement des synergies entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallonsAccès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012) |
La situation de la Caisse d'investissement de WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Question écrite du (25/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 132 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : la prévention en matière de dépression chez les mineurs |
Question orale du (24/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'habitat kangourou |
Question orale du (24/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi du projet de réforme des aides aux entreprises |
Question orale du (24/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi de la mobilité transfrontalière Belgique-Luxembourg |
Question écrite du (20/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 130 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'accord-cadre de coopération transfrontalière entre Vivialia et Alpha santé |
Question écrite du (20/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 193 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : le suivi de l'appel à projets de création d' "espaces de coworking" |
Question écrite du (04/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 677 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le suivi de la demande de permis sur le net |
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directivesAccès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives» |
Questions orales du (27/03/2012) de GOFFINET Anne-Catherine, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Une "avancée significative" dans le dossier de l'organisation en alternance du Grand Prix de F1 entre la France et la Belgique Le projet d'alternance avec la France pour l'organisation du Grand Prix de Formule 1 |
Question écrite du (22/03/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 630 (2011-2012) 1 échéance : 13/04/2012) Voir la question et la réponse : les normes applicables dans les piscines , en particulier en ce qui concerne le chlore : suivi |
Question écrite du (20/03/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012) Voir la question et la réponse : la tirette intégrale sur les listes électorales communales et provinciales |
Question orale du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conclusions du printemps du tourisme |
Question orale du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'approbation par un arrêté ministériel du résultat de l'étude de zones d'assainissement autonome prioritaire |
Question orale du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les zones franches |
Question écrite du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 550 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation du décret relatif aux infractions environnementales du 5 juin 2008 |
Question écrite du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 283 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) la première évaluation de la plate-forme Wallangues |
Question orale du (07/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du dossier carpooling en Wallonie |
Question orale du (07/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en place du logiciel d'aide à la décision en matière d'implantations commerciales |
Interpellation du (07/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites à donner à la rupture de contrat avec Laplace Conseil La rupture du contrat de consultance avec Laplace Conseil Les suites pour ArcelorMittal après le rejet de l'étude Laplace |
Question écrite du (02/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 196 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la signalisation touristique |
Question écrite du (01/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 462 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du projet relatif à la mobilité transfrontalière Belgique-Luxembourg |
Question écrite du (13/01/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : l'application de la norme SEC 95 dans les entités locales |
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clustersAccès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Rapports 2009 et 2010 de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) Audition de Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .Accès au Dossier n° 521 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Olivier Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (10/01/2012) |
Question orale du (13/12/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'appel à projets de création "d'espaces de coworking" |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (18/11/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 57 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du plan de relance des entreprises de travail adapté |
Question écrite du (18/11/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la mesure Convention de premier emploi pour trente-sept emplois du secteur touristique |
Question écrite du (27/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'aménagement des aires de repos en Wallonie |
Question orale du (25/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La promotion des nouveaux outils touristiques |
Question orale du (25/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'interdiction des quads en agglomération |
Question orale du (25/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mobilité transfrontalière Belgique-Luxembourg |
Question écrite du (06/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du projet Interreg IV-A |
Questions orales du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bilan estival du secteur touristique en Wallonie Le bilan de la saison touristique estivale 2011 |
Question orale du (12/07/2011) de CREMASCO Veronica, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La campagne d'affichage de nos villes wallonnes dans le métro parisien et ses suites La campagne d'affichage publicitaire à caractère touristique dans le métro de Paris |
Question orale du (12/07/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'entrepreneuriat au féminin |
Question orale du (12/07/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi du projet de réforme des aides aux entrteprises |
Question orale du (12/07/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'approbation par un arrêté ministériel du résultat de l'étude de zones d'assainissement autonome prioritaire |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Plan global de promotion de l'égalité des chances du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 460 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (26/09/2011) |
Question écrite du (28/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 540 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la réflexion concernant le statut des directeurs de maisons de repos des CPAS |
Institution d'un parcours d'intégrationAccès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012) |
Question écrite du (24/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 306 (2010-2011) 1 échéance : 15/07/2011) Voir la question et la réponse : les maternités adolescentes |
Question écrite du (24/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 305 (2010-2011) 1 échéance : 15/07/2011) Voir la question et la réponse : le statut des aides à domicile pour les personnes dépendantes |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Question orale du (14/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés à sanctionner les automobilistes stationnés illégalement sur un terrain concédé par une commune à un privé |
Question écrite du (14/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 915 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'analyse de l'eau vérifiant les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques des bassins de natation |
Question écrite du (06/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 491 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : la distribution d'écussons aux attractions touristiques |
Question orale du (31/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconduction en 2011 de la "Convention de premier emploi" dans le secteur du tourisme |
Question orale du (31/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures visant à améliorer le carpooling |
Question orale du (31/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Des résidus médicamenteux dans l'eau du robinet |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Question écrite du (26/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 284 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Papy et Mamy surfeurs" |
Question écrite du (26/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 283 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du plan de relance des entreprises de travail adapté |
La Caisse d'investissement de WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011) |
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA)Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011) |
Question écrite du (26/04/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 644 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'appel à candidatures pour l'aménagement d'un circuit dédié à la pratique de la moto tout terrain |
Question orale du (22/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les prises de participations des communes dans des coopératives éoliennes |
Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE)Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011) |
Question écrite du (22/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 463 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du programme d'ancrage communal 2007-2008 |
Question écrite du (17/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 405 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : les précisions quant à l'application des règlements-taxes des communes |
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011) |
Question écrite du (01/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : la taxe sur les folders publicitaires |
Question écrite du (01/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 620 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la réflexion fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation |
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
Question écrite du (23/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 613 (2010-2011) 1 échéance : 16/03/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de l'évaluation du dispositif CycloTEC |
Question écrite du (11/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 282 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) les difficultés à sanctionner les automobilistes stationnés illégalement sur un terrain concédé par une commune à un privé |
Question écrite du (09/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 558 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les cyanobactéries dans les plans d'eau en Wallonie |
Question écrite du (09/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : la précision des notions de "dernier résultat comptable, de provision et de fonds de réserve" dans les différents types d'asbl |
Question écrite du (07/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : le bitume vert |
Question écrite du (07/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'aide des provinces aux asbl paracommunales |
Question écrite du (07/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables en matière de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique |
Question orale du (01/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du carpooling en Wallonie |
Question orale du (01/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La coordination entre le CWATUPe et le Code de l'eau |
Question écrite du (28/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 502 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales et les moyens d'investigation des agents constatateurs |
Question écrite du (28/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 253 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : " le projet Interreg IV-A : création d'un concept de marketing transnational commun pour le tourisme dans la grande région " |
Question écrite du (28/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : la taxe sur les enseignes et publicités assimilées |
Question écrite du (21/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 238 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la réflexion concernant le statut des directeurs de maisons de repos des CPAS |
Question orale du (18/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La prise en compte de la problématique transfrontalière dans le cadre du cahier spécial des charges pour la préparation du schéma régional de développement commercial |
Question orale du (21/12/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les infractions urbanistiques |
Question orale du (21/12/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avancement des groupes de travail sur les alliances emploi-environnement et les "emplois verts" |
Question écrite du (17/12/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la distribution d'écussons aux attractions touristiques |
Question écrite du (29/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 91 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de réforme des aides aux entreprises |
Question écrite du (23/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le plan de gestion de la Berce du Caucase |
Question écrite du (23/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la problématique des folders publicitaires |
Question écrite du (22/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : l'aide apportée par la Wallonie pour lutter contre l'épidémie de choléra en Haïti |
Question écrite du (10/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : les pistes cyclables en Région wallonne |
Question écrite du (10/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 81 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'égalité hommes-femmes au sein de la fonction publique |
Question orale du (09/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le fonds d'investissement culturel "St'art" |
Question orale du (09/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La concrétisation du schéma de développement commercial |
Question écrite du (03/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation du dispositif CycloTEC |
Question écrite du (03/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la révision du statut des directeurs de maison de repos des CPAS |
Question écrite du (27/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010) Voir la question et la réponse : les pistes cyclables en Région wallonne |
Question écrite du (25/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : le plan de gestion de la Berce du Caucase |
Question écrite du (25/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : les normes applicables dans les piscines, en particulier en ce qui concerne le chlore |
Question écrite du (25/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 30 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : les places d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales |
Question écrite du (22/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 16/11/2010) Voir la question et la réponse : le plan de gestion de la Berce du Caucase |
Questions orales du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les tracasseries inutiles imposées par les communes wallonnes aux PME Les lourdeurs administratives et les retards de paiement dans le cadre des marchés publics passés par les pouvoirs locaux |
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenneAccès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011) |
Question écrite du (08/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'applicabilité du nouveau Code forestier |
Question orale du (05/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés à sanctionner les automobilistes stationnés illégalement sur un terrain concédé par une commune à un privé |
Interpellation du (05/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La présidence belge du Conseil européen de la compétitivité, volet Industrie, assurée par Monsieur le Ministre Jean-Claude Marcourt |
Question orale du (21/09/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le chlore dans les piscines |
Questions orales du (21/09/2010) de GOFFINET Anne-Catherine, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le carpooling en Région wallonne Les espaces pour co-voiturage |
Question écrite du (13/09/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 365 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'opération Job Focus |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (30/08/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 776 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le "Printemps de la mobilité" |
Question écrite du (30/08/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 767 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le plan de gestion de la Berce du Caucase |
Question écrite du (29/07/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 746 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales et les moyens des agents constatateurs |
Question orale du (28/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le développement des emplois "verts" et les initiatives wallonnes dans ce domaine |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question écrite du (17/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 293 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : les résultats de l'enquête sur l'emploi dans les secteurs horticoles et agricoles |
Question écrite du (16/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010) Voir la question et la réponse : le nombre de places d'accueil pour les femmes victimes de violence conjugale |
Audition de Madame Rébécca Cardelli, Attachée scientifique à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la StatistiqueAccès au Dossier n° 201 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cardelli» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/06/2010) |
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeursAccès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010) |
Question écrite du (10/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2009-2010) 1 échéance : 01/07/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation de bitume vert sur les chantiers wallons |
Question écrite du (10/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2009-2010) 1 échéance : 01/07/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des aménagements annoncés pour les poids lourds sur le parking de Wanlin le long de la E411 |
Question écrite du (02/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 643 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le cycloTEC |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La révision du statut des directeurs de maison de repos des CPAS |
Question orale du (18/05/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La politique de la "seconde chance" pour soutenir les entrepreneurs face aux faillites |
Question orale du (18/05/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation du dispositif de chèques technologiques |
Question écrite du (22/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 525 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 10 du décret du 5 juin 2008 sur les incivilités environnementales |
Question orale du (20/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le nombre de place d'accueil pour les femmes victimes de violence conjugale |
Question orale du (20/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien à l'entreprenariat et particulièrement à l'entreprenariat féminin |
Question orale du (20/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La réforme annoncée des aides aux entreprises |
Interpellation du (19/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les campagnes d'information de la Région wallonne vue sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes |
Question orale du (19/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La place réservée aux femmes dans les politiques de l'emploi de la Région wallonne |
Question écrite du (29/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 250 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : la publication des rapports de transparence des réviseurs d'entreprise sur le site Internet de la Région wallonne |
Question orale du (23/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés à sanctionner les automobilistes stationnés illégalement sur un terrain concédé par une commune à un privé |
Audition de Madame Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmesAccès au Dossier n° 186 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes» (23/03/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (23/03/2010) |
Question écrite du (15/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 390 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 10 du décret du 5 juin 2008 sur les incivilités environnementales |
Question orale du (09/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La formation des agents communaux sur la législation en matière de marchés publics |
Question orale du (09/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La coordination des réseaux d'égouttage et des stations d'épuration des eaux usées |
Question orale du (23/02/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadastre des vents en matière de développement éolien |
Question écrite du (10/02/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 296 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la formation des agents constatateurs en matière d'infractions environnementales |
Question écrite du (09/02/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 122 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : la dérogation de dépenses non éligibles pour l’asbl "Lire et Ecrire Luxembourg" |
Question orale du (02/02/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La campagne "Laissez-nous entreprendre" lancée par les organisations patronales |
Rapport d'activités 2008 de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonneAccès au Dossier n° 143 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Coyette, Vice-Président de l'ACNAW» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Rapport sur la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallonsAccès au Dossier n° 142 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012) |
Question orale du (04/01/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'octroi de subsides à l'asbl FEDEMOT |
Question écrite du (24/12/2009) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 69 (2009-2010) 1 échéance : 18/01/2010) Voir la question et la réponse : Dérogation de dépenses non éligibles pour l'ASBL Lire et Ecrire Luxembourg |
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Question orale du (26/11/2009) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La politique de prévention des entreprises mise en oeuvre en Flandre afin d'aider à prévenir les faillites |
Question orale du (23/11/2009) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'encombrement des parkings longeant la E 411 le week-end et l'insécurité pour les automobilistes |
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |