Institution de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1064 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (24/04/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (25/04/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales

Accès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales»

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 996 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social » (26/03/2014)

Création d'un Observatoire économique des marchés publics

Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Code wallon de l'agriculture

Accès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture»

Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal

Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question écrite du (16/12/2013) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 269 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la réaffectation de conteneurs marins en logements

Question écrite du (16/12/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 234 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la réaffectation de conteneurs marins en logements

Question écrite du (16/12/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 233 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le relogement des locataires en cas de déclaration d'insalubrité de leur logement

Question orale du (10/12/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'instauration d'une police d'assurance spécifique dans le cadre du mécanisme "Qualiwatt"

Question écrite du (10/12/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 228 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'intervention communale dans les travaux de conservation des monuments classés

Question écrite du (03/12/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'intervention communale dans les travaux de conservation des monuments classés

Question d'actualité du (27/11/2013) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'introduction de recours contre les décisions de l'Institut des comptes nationaux

Question écrite du (19/11/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 156 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la superficie forestière

Question écrite du (19/11/2013) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

la transformation de conteneurs marins

Question écrite du (19/11/2013) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 197 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

la rectification des frontières

Question écrite du (19/11/2013) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 57 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la disparité entre les sites hospitaliers

Question écrite du (19/11/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 114 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

les restructurations au sein de plusieurs collectivités locales

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Les marchés publics

Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Question écrite du (23/10/2013) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 77 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

la discrimination dans les activités sportives

Question écrite du (22/10/2013) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 39 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le piratage informatique et l'espionnage électronique

Question écrite du (18/10/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2013-2014) 1 échéance : 12/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la fin du subventionnement de la production d'agri-carburant

Question écrite du (17/10/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les recettes des radars répressifs

Question écrite du (17/10/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 70 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la Région wallonne et l'intérim

Question écrite du (15/10/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 65 (2013-2014) 1 échéance : 06/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le piratage informatique et l'espionnage électronique

Question écrite du (14/10/2013) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation financière des hôpitaux

Question écrite du (01/10/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'effort des fabriques d'église dans la consolidation de la dette de l'Etat

Question écrite du (30/09/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les redevances pour occupation du domaine public le long des voiries régionales

Question écrite du (16/09/2013) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1056 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

le projet de Plan Air/Climat (5)

Question écrite du (16/09/2013) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1055 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

le projet de Plan Air/Climat (4)

Question écrite du (16/09/2013) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1054 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

le projet de Plan Air/Climat (3)

Question écrite du (16/09/2013) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1053 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

le projet de Plan Air/Climat (2)

Question écrite du (16/09/2013) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1052 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

le décret climat

Question écrite du (16/09/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 840 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la flotte de voitures au "vert" (3)

Question écrite du (16/09/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 839 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la flotte de voitures au "vert" (2)

Question écrite du (16/09/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 838 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la flotte de voitures au "vert"

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales

Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Question écrite du (03/09/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 456 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question (hors délai) :

la réforme institutionnelle et le cadastre

Question écrite du (03/09/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 704 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le marché public concernant le problème de stock de sel d'épandage

Question écrite du (03/09/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 703 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme de sécurisation des sorties d'écoles

Question écrite du (03/09/2013) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 225 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan Canicule

Question écrite du (03/09/2013) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 224 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les crédits "ballon"

Question écrite du (03/09/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 444 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les crédits "ballon"

Question écrite du (03/09/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 443 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les crédits pour les communes

Question écrite du (03/09/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 442 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la comptabilité communale et le crédit "ballon"

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 698 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les manipulations génétiques et la métagenèse

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 696 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le bruit le long des autoroutes

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 695 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les problèmes survenus dans l'attribution de certains marchés publics

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 694 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics relatifs au bruit le long des autoroutes

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 693 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le prix de vente des terres agricoles

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 692 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le déneigement des routes de la Région

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 223 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 222 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le site internet relatif à l'endettement

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 434 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le statut du personnel des garderies dans les écoles

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 433 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question (hors délai) :

la mise en place d'un outil de "benchmark" des dépenses communales

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 432 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la surpopulation dans les prisons

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 431 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question (hors délai) :

le financement des fabriques d'église

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 430 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les fabriques d'église

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 445 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la comptabilité publique

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 444 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la Caisse de compensation des créances

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 443 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le précompte immobilier

Question écrite du (23/08/2013) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 442 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la gestion des créances

Question écrite du (14/08/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 809 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les conflits d'intérêts dont pourraient être sujets certains fonctionnaires wallons

Question écrite du (14/08/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 808 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les délégations de pouvoir données aux fonctionnaires lors de la mise en oeuvre de marchés publics

Question écrite du (23/07/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 629 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la Foire de Libramont

Question écrite du (23/07/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 383 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le droit d'interpellation au conseil communal des conseillers de l'action sociale

Question écrite du (23/07/2013) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 381 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi des offres d'emploi en Allemagne

Question écrite du (18/06/2013) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 159 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la cotisation des indépendants et le CPAS

Question écrite du (18/06/2013) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 243 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en bourse du capital de bpost

Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)

Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés

Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)

Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique

Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Question écrite du (21/05/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 271 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

le calcul des régularisations devant être payées par les communes affiliées à un service d'incendie

Question écrite du (21/05/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

les clés de répartition du Fonds des communes

Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question écrite du (15/05/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 249 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les règlements d'ordre intérieur des conseils communaux en ce qui concerne le droit d'interpellation des citoyens

Question d'actualité du (30/04/2013) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La création de la centième spin-off de l'Université de Liège

Interpellation du (30/04/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La continuité d'événements sportifs de qualité en Wallonie et les redevances pour la police administrative

Question écrite du (18/04/2013) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 174 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'une nouvelle banque coopérative

Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg

Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale

Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»

Question écrite du (03/04/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement communal de dossiers de rénovation de patrimoine

Question écrite du (19/03/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

les retards de paiement par les communes

Question écrite du (19/03/2013) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 134 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la croissance économique et les investissements étrangers

Question écrite du (19/03/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 364 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'augmentation des prix de l'énergie sur les entreprises

Question écrite du (07/03/2013) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 312 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la sous-traitance de marchés publics

Question écrite du (28/02/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le remplacement du personnel en grève dans les prisons par des policiers des zones de police

Question écrite du (28/02/2013) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 147 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des chômeurs en formation professionnelle en Sarre

Question écrite du (28/02/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 318 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation du logement dans les copropriétés

Question écrite du (28/02/2013) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi des décisions et recommandations du CPI de la Grande région

Question écrite du (28/02/2013) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le dossier Metroborder

Question écrite du (21/02/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 150 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

le retard de versement par le fédéral des additionnels à l'IPP

Question écrite du (21/02/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact des normes SEC 95

Question écrite du (21/02/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 148 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la souplesse des procédures d'engagement dans les CPAS

Question écrite du (21/02/2013) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 285 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les économies d'énergie dans les administrations communales

Question écrite du (21/02/2013) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle collaboration Liège/Astana pour l'organisation de l'Exposition internationale en 2017

La mise en oeuvre sur le territoire wallon de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jennar, essayiste et docteur en sciences politiques» (19/02/2013) à «Echange de vues» (05/03/2013)

Question écrite du (14/02/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les synergies entre communes et CPAS

Question écrite du (14/02/2013) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les représentants dans les assemblées générales des intercommunales

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»

Edition 2010 des « Etudes sur la situation de l'entreprise : les exportations wallonnes » menées par l'Union wallonne des entreprises (UWE) Rapports d'activités 2009, 2010 et 2011 de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) Audition de Monsieur Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE et de Monsieur Suinen, Administrateur général de l'AWEx

Accès au Dossier n° 736 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE» (15/01/2013) à «Dépôt» (30/01/2013)

La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale

Accès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)

Questions d'actualité du (18/07/2012) de BOLLAND Marc, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'EchoTechnoPôle La fin annoncée de l'EchoTechnoPôle

Soutien et relance du secteur économique des entreprises de presse écrite

Accès au Dossier n° 643 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2012) à «Discussion générale» (12/11/2013)

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire

Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»

Question d'actualité du (04/07/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les sites miniers wallons reconnus patrimoine mondial par l'UNESCO

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne

Accès au Dossier n° 626 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)

La cogestion selon le modèle allemand

Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013)

Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»

Question écrite du (09/05/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 294 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012)

Voir la question (hors délai) :

la reproduction sur internet d'images de l'ensemble du territoire des communes

Motion sur le nourrissage du grand gibier adoptée par le Conseil communal de la Ville de Couvin

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen » (07/05/2012) à «Rejet de l'examen de la motion» (07/05/2012)

Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company

Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)

Question écrite du (26/04/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 284 (2011-2012) 1 échéance : 21/05/2012)

Voir la question (hors délai) :

la santé financière des zones de police

Question écrite du (26/04/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 283 (2011-2012) 1 échéance : 21/05/2012)

Voir la question (hors délai) :

la situation des pompiers

Question écrite du (12/04/2012) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 686 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du tir au clays ponctuel

Question écrite du (12/04/2012) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 127 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les MST

Question d'actualité du (28/03/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La pénurie d'oeufs

Question écrite du (26/03/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 435 (2011-2012) 1 échéance : 17/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la filière biomasse

Question écrite du (23/03/2012) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 632 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet Enerbiom et son outil Sigenerbiom

Question écrite du (23/03/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 260 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'estimation des prix d'acquisition d'immeubles à la demande des collectivités locales

Question écrite du (23/03/2012) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 486 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les audits énergétiques professionnels

La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes

Accès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012)

La sidérurgie liégeoise et les décisions négatives qui se suivent

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement» (14/03/2012) à «Réplique» (14/03/2012)

Question écrite du (13/03/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des victimes d'accidents de la route

Question écrite du (13/03/2012) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 465 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'énergie pour les ménages

Question écrite du (02/03/2012) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 299 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration des procédures de recouvrement de créances

Question écrite du (01/03/2012) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 568 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les coûts au kilomètre des pistes cyclables

Question d'actualité du (29/02/2012) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La revente des quotas de CO2 par le groupe Mittal

Question écrite du (29/02/2012) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 402 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la structure du réseau de chaleur

Question écrite du (23/02/2012) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 159 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'Internet par les entreprises

Question écrite du (23/02/2012) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 158 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les Wallons et l'e-commerce

Question écrite du (23/02/2012) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 157 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du Ducroire

Question écrite du (23/02/2012) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 281 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le développement du télétravail

Question écrite du (23/02/2012) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 280 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les réseaux sociaux liés à l'emploi

Question écrite du (21/02/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question (hors délai) :

la couverture d'assurance RC des administrateurs du Holding Communal

Question d'actualité du (08/02/2012) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avenir de l'industrie solaire au regard de la restructuration du groupe Bekaert

Question écrite du (03/02/2012) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le développement informatique de la DGO7

Question écrite du (01/02/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 293 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes suite aux hivers rudes

Question écrite du (01/02/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 292 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la chasse aux renards

Question écrite du (01/02/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question (hors délai) :

le financement du budget 2013 des pensions du personnel statutaire dans les communes

Question écrite du (01/02/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 188 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'impôt des personnes morales des communes

Question écrite du (31/01/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 186 (2011-2012) 1 échéance : 21/02/2012)

Voir la question (hors délai) :

la couverture d'assurance RC des administrateurs du Holding communal

Question orale du (25/01/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le tunnel de Dalhem

Question d'actualité du (25/01/2012) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La contribution des pouvoirs locaux à l'effort budgétaire de 2012

Question orale du (24/01/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le financement des communes à court terme

Questions orales du (24/01/2012) de BOLLAND Marc, DEFRAIGNE Christine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La recommandation sur la sidérurgie adoptée par le Conseil parlementaire interrégional Les résultats de l'étude Laplace et la stratégie du groupe Arcelor Les récentes déclarations d'ArcelorMittal sur les aciers du futur à Liège Le calendrier modifié pour la transmission de l'étude dite "Laplace-conseil/Syndex" suite aux reports déjà constatés

Question orale du (23/01/2012) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les conséquences pour la Wallonie d'un assèchement des sources de crédit

Question écrite du (23/01/2012) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 82 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les soins de santé et les NTIC

Question écrite du (18/01/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 276 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la coordination avec les zones de police

Question écrite du (18/01/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 275 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le service d'hiver sur les voiries régionales et les principes juridiques applicables

Question écrite du (16/01/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 266 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurité de la Meuse pour le transport fluvial

Question écrite du (13/01/2012) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)

Voir la question (hors délai) :

l'opération Dexia "Le bon de caisse pour les projets locaux"

Question écrite du (13/01/2012) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 217 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la diminution du chômage wallon

Question écrite du (10/01/2012) de BOLLAND Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 251 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les accidents de la route et le nombre de radars fixes

Problématique du lait Audition de : - Monsieur Schöpges, Vice-Président de Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) Belgium - Monsieur Bezençon, Secrétaire syndical dʼUNITERRE Suisse - Monsieur de Montvalon, Président de lʼOffice du lait de France - Messieurs Duvivier et Callemeyn, Président et Vice-Président de la Fédération Unie de Groupements dʼEleveurs et dʼAgriculteurs (FUGEA) - Monsieur Ponthier, Vice-Président de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Masure,Directeur du Service dʼétudes de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Jacques, Président de lʼUnion Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB)

Accès au Dossier n° 531 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation d'auditions - Vote - Adoption» (09/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (25/01/2012)

Question écrite du (05/01/2012) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 270 (2011-2012) 1 échéance : 26/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'éoliennes en Wallonie

Question d'actualité du (21/12/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les noyaux d'habitat

Question écrite du (15/12/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 80 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la couverture d'assurance RC des administrateurs du Holding communal

Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes pour les années 2008, 2009 et 2010 - Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes

Accès au Dossier n° 515 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux communes» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (13/12/2011)

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activité

Accès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013)

Question écrite du (06/12/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 256 (2011-2012) 1 échéance : 28/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les investissements de la SNCB

Question écrite du (06/12/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 255 (2011-2012) 1 échéance : 28/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les investissements routiers

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (15/11/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

"Penser l'après Dexia"

Question écrite du (07/11/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 167 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi des mesures prises dans le cadre de la réduction des émissions de CO2 par les aéroports

Question écrite du (03/11/2011) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 42 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le vade-mecum du principe de neutralité dans le milieu hospitalier

Question écrite du (28/10/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le survol des communes par des ULM

Question écrite du (28/10/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la couverture du financement des pensions des mandataires communaux

Question écrite du (28/10/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement des augmentations des cotisations de pension pour le personnel statutaire

Question écrite du (28/10/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 55 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la réforme des pensions du personnel statutaire

Question écrite du (27/10/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question (hors délai) :

la dotation au Fonds des communes et le pourcentage de logements publics

Question écrite du (27/10/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 141 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la suppression de trains en Wallonie

Question écrite du (27/10/2011) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'appel des banques alimentaires

Question écrite du (26/10/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 43 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le retard dans les budgets et comptes des fabriques d'églises

Question écrite du (26/10/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement des fabriques d'église

Question écrite du (26/10/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le recouvrement des créances dans les pouvoirs locaux

Question écrite du (26/10/2011) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'occupation des logements sociaux

Question orale du (25/10/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet

Question écrite du (21/10/2011) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 85 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le pourcentage de logements publics par commune en Wallonie

Question écrite du (21/10/2011) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place des arrêtés visant à faciliter la gestion de bâtiments par les SLSP

Question écrite du (21/10/2011) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 83 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les bâtiments publics inoccupés à vocation de logement

Question écrite du (21/10/2011) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 82 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les taxes sur les immeubles inoccupés

Dexia

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 465 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)

Question écrite du (04/10/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 20 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'apport de la Grande Région aux politiques de développement urbain

Question écrite du (04/10/2011) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la Grande Région, l'Unesco et la visibilité internationale

Question écrite du (04/10/2011) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des villes au sein de la Grande Région

Question écrite du (30/09/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 11 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi des mesures prises dans le cadre de la réduction des émissions de CO2 par les aéroports

Question écrite du (29/09/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi des redevances pour occupation du domaine public

Question écrite du (26/09/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le manque de vétérinaires ruraux

Question écrite du (26/09/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la question des incivilités aux abords des routes

Question écrite du (26/09/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'impact du sel de déneignement

Adoption d'un cadre normatif pour encadrer l'installation de lotissements sécurisés en Wallonie

Accès au Dossier n° 458 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/10/2011)

Question écrite du (18/07/2011) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 187 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la coordination des représentations de la Wallonie au sein de la Grande Région

Question écrite du (15/07/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 560 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les conflits d'intérêts dans le cadre d'activités dérivées du conseil communal

Question écrite du (15/07/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 559 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les sanctions dans le cas de conflit d'intérêt dans l'exercice de mandats dérivés

Question écrite du (12/07/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 826 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation du Holding communal

Question orale du (11/07/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les semences

Question écrite du (11/07/2011) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 323 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le respect de la liberté de correspondance dans les MR et MRS

Question écrite du (11/07/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 816 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de validation des compétences

Question écrite du (11/07/2011) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les relations diplomatiques de la Région avec Monaco

Question écrite du (11/07/2011) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 180 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration de la légistique wallonne

Question écrite du (07/07/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 651 (2010-2011) 1 échéance : 29/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la préservation des zones humides

Question écrite du (07/07/2011) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 179 (2010-2011) 1 échéance : 29/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la politique de branding de la Wallonie

Question écrite du (05/07/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 646 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de nos outils de lobbying en matière d'agriculture

Question d'actualité du (29/06/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les conclusions du G 20 agricole sur la volatilité des prix agricoles

Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017

Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011)

Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes"

Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)

Question écrite du (28/06/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 777 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les finances régionales et les investissements socialement responsables

Question écrite du (23/06/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 931 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le Plan urbain de mobilité à Liège et la collaboration de la SNCB

Question écrite du (23/06/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 930 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la mobilité au sein de la Grande Région

Question écrite du (23/06/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 512 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les investissements socialement responsables

Question orale du (15/06/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le tunnel de Dalhem

Question écrite du (14/06/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 579 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les points d'eau naturels

Question écrite du (14/06/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 908 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la préservation des zones humides

Question écrite du (14/06/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 730 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les droits de donation réduits

Question écrite du (31/05/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 708 (2010-2011) 1 échéance : 23/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la Cellule d'information financière sur le Holding communal

Dexia

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011)

Question écrite du (18/05/2011) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 259 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les agressions sexuelles envers les personnes âgées

Question écrite du (05/05/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 507 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du nombre de vétérinaires en zone rurale

Questions d'actualité du (04/05/2011) de BOLLAND Marc, CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'engagement non respecté du Holding communal à l'égard des communes L'annonce du Holding communal de revoir à la baisse les dividendes distribués aux communes L'impact sur les communes de la diminution des dividendes versés par Dexia

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 373 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)

Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie

Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Question écrite du (24/03/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 419 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la signalisation routière du domaine touristique de Blegny-Mine

Question écrite du (24/03/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 417 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement des charges de pension futures des mandataires

Question écrite du (22/03/2011) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 203 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les soins dentaires des personnes âgées

Question écrite du (01/03/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 308 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les affectations des recettes des collectes dans les églises au profit des fabriques d'églises

Question écrite du (01/03/2011) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la cartographie de la dynamique de la pauvreté

Question écrite du (01/03/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 303 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'éclatement des revenus du patrimoine d'une fabrique d'église

Question écrite du (01/03/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 302 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la facturation de certains services aux zones de police wallonnes

Question écrite du (01/03/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 207 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la pisciculture sous développée en Wallonie

Question écrite du (01/03/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 552 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de vignette autoroutière et les zones frontalières

Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Question écrite du (16/02/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des mandataires locaux

Question écrite du (11/02/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 279 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des procédures de recouvrement des créances en matière de traitements et d'allocations des receveurs régionaux

Question écrite du (10/02/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 559 (2010-2011) 1 échéance : 03/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des créances dans le cadre de certaines cotisations dues par le secteur agricole

Question écrite du (08/02/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 328 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du marché des céréales

Question écrite du (07/02/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 327 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des créances dans le cadre de certaines cotisations dues par le secteur agricole

Question écrite du (03/02/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 313 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les accords de lutte contre la déforestation

Question écrite du (03/02/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 187 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du secteur du bâtiment

Question écrite du (03/02/2011) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 102 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion de l'image de la Wallonie en France

Question orale du (01/02/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les fraudes constatées en matière de gestion des quotas CO2

Question orale du (01/02/2011) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'application des procédures de marchés publics aux services juridiques

Question écrite du (25/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 474 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aspects sociaux du plan urbain de mobilité (PUM) de la région liégeoise

Question écrite du (25/01/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 248 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les systèmes de surveillance dans les communes

Question écrite du (25/01/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 173 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les entreprises wallonnes en Tunisie

Question écrite du (24/01/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 246 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les jumelages entre communes de communautés linguistiques différentes

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 266 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les accidents de circulation sur les voies navigables

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 265 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'avant-projet de décret sur la pêche fluviale

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 455 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des inondations et les conséquences sur l'octroi des permis de bâtir

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 454 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le nettoyage de la darse de Cheratte

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 123 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle médecine germanique

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la liaison du fonds des communes avec les impôts

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 235 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité financière de déficits des communes

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité en cas de déficit des communes

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité des acteurs communaux dans le cadre des politiques budgétaires

Question écrite du (21/01/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 230 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des étrangers au sein des aéroports wallons

Interpellation du (18/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La participation de la Wallonie au fonds équatorien de la non-exploitation de réserve de pétrole

Question écrite du (18/01/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des procédures de recouvrement des créances en matière de traitement et d'allocation des receveurs régionaux

Question orale du (17/01/2011) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les relations consulaires entre les villes wallonnes et les pays étrangers

Les stocks de sel

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2011) à «Réplique» (17/01/2011)

Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver

Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Question orale» (17/01/2011) à «Réplique» (17/01/2011)

Question écrite du (17/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 441 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'impact du sel de déneigement sur l'environnement

Question écrite du (17/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 440 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les pistes cyclables

Question écrite du (17/01/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'espionnage industriel

Question écrite du (17/01/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 213 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le coût des voeux de la nouvelle année

Question écrite du (12/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 433 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le pompage des eaux de mine

Question écrite du (12/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 432 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les particules fines

Question écrite du (12/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 431 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la situation de l'ISSeP

Question écrite du (11/01/2011) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le nom de domaine "wallonie.be"

Question écrite du (03/01/2011) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du revenu agricole en Belgique

Question écrite du (03/01/2011) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 396 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux pays en voie de développement dans la lutte contre le réchauffement climatique

Question écrite du (03/01/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 146 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la régulation de l'activité des cablo-opérateurs

Question écrite du (03/01/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux "start-up" dans les nouvelles technologies

Question écrite du (03/01/2011) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'agence de notation publique

Question écrite du (03/01/2011) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 205 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

la réforme du système APE

Question écrite du (03/01/2011) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation pour les biens "zaïrianisés"

Question écrite du (23/12/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 160 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la parité "hommes/femmes" dans les conseils d'administration des institutions publiques

Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée

Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)

Questions d'actualité du (22/12/2010) de BOLLAND Marc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le feu vert accordé à la Caisse d'investissement de Wallonie par la Commission européenne La Caisse d'investissement de Wallonie

Question écrite du (21/12/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 357 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les conclusions du colloque de la Conférence permanente du développement territorial des 8 et 9 novembre dernier

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 202 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le timing du programme de sécurisation des écoles

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 201 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des ouvrages d'art sur les voiries wallonnes

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des bois communaux par les agents de la DNF

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les recherches scientifiques et techniques dans le département du Ministre

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 198 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le succès des halls relais agricoles

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement de "Agricall"

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 196 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'égalité des agriculteurs devant les services de remplacement

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les missions d'Inter-Environnement Wallonie

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 350 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'achat par la Région wallonne de tonnes de CO2

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 179 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

la perception par la Wallonie des redevances pour occupation du domaine public

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 178 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des procédures de recouvrement des créances en matière de traitement et d'allocation des receveurs régionaux

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 177 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des procédures de recouvrement des créances en matière de redevance télévision

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 176 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des créances dans le cadre de certaines cotisations dues par le secteur agricole

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 175 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le budget consacré aux honoraires d'avocats, de huissiers, etc.

Question écrite du (17/12/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 174 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les allocations de base réservées aux coûts des relations publiques, séminaires, publications, missions à l'étranger, etc.

Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP)

Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question écrite du (13/12/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 321 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Question écrite du (13/12/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 116 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la neutralité du Net

Question écrite du (13/12/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan de développement des énergies renouvelables à l'horizon 2020

Questions d'actualité du (08/12/2010) de BOLLAND Marc, CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'investissement dans de nouveaux stades suite à la décision de la FIFA Le coût de la participation de la Région wallonne à la candidature pour le Mondial 2018

Question orale du (07/12/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'idée de l'UCM d'assimiler la crise actuelle à une calamité

Question orale du (07/12/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'évolution d'Ethias

Question orale du (07/12/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La responsabilité des communes dans le cadre des dégâts causés par le gibier

Question orale du (07/12/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'impact des marchés publics sur les coûts

L'impact de fusion par absorption de l'Association liégeoise du gaz par le groupe Tecteo et les conséquences pour les finances des communes affiliées

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2010) à «Répliques» (07/12/2010)

Question écrite du (07/12/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 319 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la pétition transmise par le Front wallon des architectes

Question écrite du (07/12/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 131 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le harcèlement au travail

Question écrite du (07/12/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des fonds structurels en Wallonie

Question écrite du (03/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre de vétérinaires ruraux en Région wallonne

Question écrite du (03/12/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 148 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la diversification des revenus des agriculteurs par l'agroforesterie

Question écrite du (03/12/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation importante des permis de bâtir

Question écrite du (03/12/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 276 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'alimentation financière du BOFAS

Question écrite du (01/12/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 272 (2010-2011) 1 échéance : 22/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement du Bofas

Question écrite du (01/12/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2010-2011) 1 échéance : 22/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la dénomination ".wal" de domaines Internet

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (29/11/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 256 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'ouverture d'une ligne Francfort-Londres par la Deutsche-Bahn

Question écrite du (29/11/2010) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 49 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les pauvres wallons plus pauvres que les autres pauvres

Question écrite du (29/11/2010) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 48 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la neutralité philosophique dans les services publics hospitaliers

Question écrite du (29/11/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'application par les collectivités locales de la clause de conscience

Question écrite du (29/11/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la modernisation du financement des cultes

Question écrite du (29/11/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le Plan langue

Question écrite du (29/11/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 133 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'étude préparatoire en vue des péages routiers

Question écrite du (29/11/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 132 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le clivage socioprofessionnel dans le cadre du Plan langue

La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012)

Question d'actualité du (24/11/2010) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'indépendance des experts en matière de santé

Question écrite du (23/11/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 237 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité des fonctionnaires délégués

Question écrite du (23/11/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 236 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'extension du réseau des pistes cyclables en Wallonie

Question écrite du (23/11/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 221 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux terrains pour les zonings industriels

Audition de Monsieur Robert Meureau, Président du conseil d'administration de la Fondation rurale de Wallonie, sur les rapports d'activités annuels 2008 et 2009 de la Fondation rurale de Wallonie

Accès au Dossier n° 300 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Robert Meureau, Président de la Fondation rurale de Wallonie» (22/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (22/11/2011)

Question écrite du (22/11/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 76 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le personnel des garderies dans les écoles

Question écrite du (22/11/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la révision générale des barèmes au sein des administrations communales et provinciales

Question écrite du (22/11/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des immeubles à vendre

Question écrite du (22/11/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les relations commerciales entre la Région wallonne et le Kazakhstan

Question écrite du (22/11/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 74 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la création d'une banque coopérative

Question écrite du (22/11/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la procédure appliquée en matière de récupération de créances

Question écrite du (22/11/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 103 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

"l'évolution du chômage : pas de laxisme wallon"

Question écrite du (22/11/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les contacts avec les communautés wallonnes hors de Belgique

Question écrite du (22/11/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les exportations de produits vers l'Iran

Question d'actualité du (10/11/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les récentes déclarations de M. le Ministre concernant l'absurdité de certaines règles urbanistiques

Question écrite du (04/11/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 203 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement des pollutions du sol

Question écrite du (27/10/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le financement des pensions communales

Question orale sur "les leçons à tirer de l'hiver passé pour l'approvisionnement en sel" à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine du (21/10/2010) de BOLLAND Marc à

Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel

Question écrite du (21/10/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 133 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la mode des lotissements sécurisés

Question écrite du (21/10/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 132 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la gestion des eaux pompées pour le démergement

Question écrite du (21/10/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 131 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'eau dans les galeries des exploitations minières abandonnées

Question écrite du (21/10/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 130 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

la situation de l'ISSeP

Question écrite du (21/10/2010) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 26 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des eaux des piscines privées

Question écrite du (21/10/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la publication des données financières des communes

Question écrite du (21/10/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la loi de financement des fabriques d'église

Question écrite du (21/10/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 74 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la réforme du précompte immobilier

Question écrite du (12/10/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 36 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le financement des pensions du personnel des OIP régionaux

Question écrite du (11/10/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 17 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la sécurité dans les collectivités locales

Question écrite du (04/10/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les initiatives locales en matière de patrimoine wallon

Question écrite du (30/09/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 10 (2010-2011) 1 échéance : 21/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les indemnités pour le personnel du SPW en cas d'accident du travail ou sur le chemin du travail

Question écrite du (28/09/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'un nouveau type de lotissement "privatif"

Question écrite du (28/09/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 8 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les émissions de fluor détruisant la couche d'ozone

Question écrite du (28/09/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 7 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes en matière de nuisances sonores

Question écrite du (24/09/2010) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'assurance dépendance

Question écrite du (24/09/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 10 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les contrôles des émissions de C02 au sein des aéroports wallons

Question écrite du (24/09/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 9 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le financement des pensions du personnel des OIP dépendant de la Région wallonne

Question écrite du (23/09/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la stratégie de promotion de l'agriculture wallonne et de sa production

Etendue de la couverture d'assurance responsabilité civile et protection juridique, aux conseillers communaux, aux conseillers provinciaux et aux conseillers des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 226 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2010) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (06/10/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question écrite du (30/08/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 473 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la situation du tunnel ferroviaire de l'entité de Dalhem

Question écrite du (30/08/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 346 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les indemnités pour le personnel du SPW en cas d'accident du travail ou sur le chemin du travail

Question écrite du (20/08/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 469 (2009-2010) 1 échéance : 10/09/2010)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores le long des voies régionales

Question écrite du (06/08/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 758 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les incivilités aux abords des routes

Question écrite du (23/07/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 459 (2009-2010) 1 échéance : 13/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les incivilités aux abords des routes

Question écrite du (16/07/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 458 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes suite à l'application du décret sur les performances énergétiques des bâtiments

Question écrite du (08/07/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 446 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes suite à l'application du décret sur les performances énergétiques des bâtiments

Question écrite du (08/07/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 438 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du décret pêche

Question écrite du (08/07/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 437 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les conclusions du groupe de travail de haut niveau

Question écrite du (08/07/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 436 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores

Question écrite du (08/07/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 435 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les redevances pour occupation du domaine public

Question écrite du (06/07/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 437 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la garde des enfants d'agriculteurs

Les emprunts structurés, l'état des finances du Holding communal et l'impact possible sur les finances publiques wallonnes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2010) à «Répliques» (30/06/2010)

Question orale du (28/06/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les fonds mutuels

Question écrite du (28/06/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 393 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les halls relais agricoles

Question écrite du (28/06/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 392 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la redevance attribuée aux riverains des voies navigables

Question écrite du (28/06/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 680 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la redevance attribuée aux riverains des quais de halages

Question écrite du (28/06/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 679 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes suite à l'application du décret sur les performances énergétiques des bâtiments

Question écrite du (28/06/2010) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 143 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les décisions des instances internationales dans le cadre de la santé

Question écrite du (28/06/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 345 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics conjoints

Question écrite du (28/06/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 418 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les incivilités aux abords des routes

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs

Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)

Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable

Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)

Question écrite du (02/06/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 642 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la directive européenne visant à intégrer le secteur aéronautique dans le système des quotas de CO2

Question écrite du (26/05/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 351 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le programme Wallo'Net

Question écrite du (26/05/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 636 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du Plan Air-Climat

Question écrite du (19/05/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 324 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie communale

Question écrite du (19/05/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 323 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des produits financiers

Question orale du (17/05/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La pression des marchés financiers

Question orale du (17/05/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La situation de l'informatique au sein de la Région wallonne

Question écrite du (17/05/2010) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 124 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la garde des enfants d'agriculteurs

Question écrite du (17/05/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 311 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la situation du personnel des garderies dans les écoles

Question orale du (04/05/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le coût des marchés publics

Question orale du (04/05/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le recouvrement des créances par les communes

Question écrite du (04/05/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 327 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la surmortalité des abeilles

Question écrite du (03/05/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 324 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la signalisation routière

Question écrite du (03/05/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 323 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan de dragage de la Basse-Meuse et le sauvetage du Hemlot à Hermalle-sour-Argenteau

Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)

Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Les emprunts "structurés" proposés aux villes et communes wallonnes par la banque Dexia durant de longues années Les "crédits structurés" proposés par Dexia aux communes Le profil d'endettement des communes Le suivi de la gestion active de la dette communale

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellations» (21/04/2010) à «Répliques» (21/04/2010)

Question orale du (20/04/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le rapport entre les communes jumelées de Wallonie et l'Awex

Question écrite du (20/04/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le rôle des experts dans les organisations internationales

Question écrite du (20/04/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la retraite des agriculteurs

Question écrite du (15/04/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 287 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le secteur de l'unité anti-braconnage

Question écrite du (01/04/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 476 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la compensation carbone

Question écrite du (31/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 275 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de la DNF - service pêche

Question écrite du (31/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 274 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le décret pêche

Question écrite du (31/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 273 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les cormorans

Question écrite du (31/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 272 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux laiteries et pas seulement aux producteurs

Question écrite du (31/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 271 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'achat d'un permis de pêche et l'information transmise

Question écrite du (31/03/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 180 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la taxe riverains des quais de halage

Question écrite du (31/03/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 178 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'analphabétisme

Question écrite du (31/03/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 312 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'intégration dans les logements sociaux suite au problème de la connaissance du français

Question écrite du (31/03/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la compensation carbone

Question écrite du (29/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 267 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la pêche de nuit

Question écrite du (29/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 266 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les pièges pour les nuisibles

Question écrite du (29/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 265 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les formations dans le secteur agricole

Question écrite du (29/03/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 460 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les quotas de CO2

Question écrite du (29/03/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 241 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état de sécurité des réseaux de gaz et d'énergie

Question écrite du (29/03/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 240 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la topographie des sous-sols

Question écrite du (29/03/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 239 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les fabriques d'églises non reconnues

Question orale du (23/03/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les conséquences du renoncement au projet autoroutier à l'est de Liège (liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays)

Question orale du (22/03/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La réforme du précompte immobilier

Question orale du (22/03/2010) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La récupération des créances

Question écrite du (15/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 235 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les bécasses des bois

Question écrite du (10/03/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 226 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la sécurité de l'approvisionnement alimentaire

Question écrite du (10/03/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 358 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact des primes régionales sur les émissions de gaz à effet de serre

Question écrite du (24/02/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 215 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la promotion de l'agriculture

Question orale du (23/02/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le bilan carbone des administrations locales

Question orale du (23/02/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La situation de DEXIA, du Holding Communal et des communes

Question orale du (23/02/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le suivi des dossiers Dexia et Ethias

Question orale du (23/02/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les quotas de CO2

Question écrite du (23/02/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2009-2010) 1 échéance : 16/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les fonds structurels

Question écrite du (17/02/2010) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 230 (2009-2010) 1 échéance : 15/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la compensation volontaire de carbone

Question écrite du (17/02/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2009-2010) 1 échéance : 15/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la compensation volontaire de carbone

Question écrite du (17/02/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 94 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des investissements en recherche et développement

Question écrite du (11/02/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 207 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation agricole

Question écrite du (11/02/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 304 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact des limitations de vitesse sur l'émission de gaz à effet de serre

Question écrite du (11/02/2010) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 87 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la coordination de actions de l'APAQ-W et l'AWEx

Question écrite du (11/02/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'unité anti-braconnage

Question écrite du (08/02/2010) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2009-2010) 1 échéance : 01/03/2010)

Voir la question et la réponse :

Efficacité économique des marchés publics

Question écrite du (08/02/2010) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 281 (2009-2010) 1 échéance : 01/03/2010)

Voir la question et la réponse :

Systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Question écrite du (02/02/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 173 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Problématique de la sortie 36 sur l'autoroute E40 Bruxelles-Aachen

Question écrite du (29/01/2010) de BOLLAND Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 55 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Accès à l'alimentation en Région wallonne

Question écrite du (29/01/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Non respect par l'Etat fédéral d'un accord de coopération - Impact sur les finances communales

Question écrite du (26/01/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Couverture "protection juridique" des conseillers communaux et provinciaux

Les implantations commerciales

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 du Règlement» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)

Question écrite du (14/01/2010) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 156 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Association Fedemot

Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012)

Question orale du (05/01/2010) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La participation des fabriques d'église à l'effort budgétaire général dû à la crise

Questions orales du (05/01/2010) de BOLLAND Marc, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le sort que la Commission européenne réserve à Ethias L'avenir d'Ethias

Question écrite du (11/12/2009) de BOLLAND Marc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 101 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Factures énergétiques pour les locataires sociaux - solidarité

Question écrite du (10/12/2009) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Responsabilité civile de la Région wallonne sur l'état de nos routes

Question écrite du (10/12/2009) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Augmentation des recettes fiscales communales liées à l'impôts des personnes physiques

Question écrite du (10/12/2009) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 45 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Action de la FIWAPAC

Question orale du (08/12/2009) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'accessibilité au monde agricole des bourses de préactivité ou d'innovation

Question orale du (08/12/2009) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'action de la SRIW dans le secteur agro-alimentaire

Question orale du (07/12/2009) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La méthodologie de gestion des organismes d'intérêt public en relation avec le secteur agricole

Question écrite du (07/12/2009) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 96 (2009-2010) 1 échéance : 29/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Impact sur les finances des communes dû à la chasse aux chômeurs.

Question écrite du (07/12/2009) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2009-2010) 1 échéance : 29/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Nombre de paroisses reconnues

Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»

Interpellation du (23/11/2009) de BOLLAND Marc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La souscription publique destinée à financer une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question écrite du (16/11/2009) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Nuisances sonores sur l'autoroute E40 au sein de la tranchée de Cheratte

Question écrite du (16/11/2009) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Un nouveau lait wallon baptisé "équitable"

Question écrite du (16/11/2009) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Délivrance du permis de pêche

La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon La prison de Marche-en-Famenne La transformation de casernes en prison

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (12/11/2009) à «Répliques» (12/11/2009)

Question orale du (10/11/2009) de BOLLAND Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le plan Marshall dans le pôle agro-alimentaire

Rapport d'évaluation des Bourses de Préactivité pour les années 2007 et 2008

Accès au Dossier n° 126 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Luc Vandendorpe, Directeur de la Direction des Projets thématiques à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (01/12/2009)

Question écrite du (06/11/2009) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Problématique de la sortie 36 sur l'autoroute E40 Bruxelles-Aachen

Question écrite du (23/10/2009) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Entretien des ponts sur nos routes wallonnes

Questions orales du (21/10/2009) de BAYET Hugues, BOLLAND Marc, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles

Question orale du (20/10/2009) de BOLLAND Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'état du dossier de la liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux/Beaufays Le projet de liaison autoroutier Cerexhe-Heuseux-Beaufays

Question orale du (20/10/2009) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le retard de paiement des additionnels au précompte immobilier des communes

Question orale du (20/10/2009) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le coût des pensions des mandataires publics

Question orale du (20/10/2009) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'évolution du coût des pensions du personnel statutaire

Question orale du (20/10/2009) de BOLLAND Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le retard de paiement occasionné aux petites et moyennes entreprises par les administrations locales

Question orale du (19/10/2009) de BOLLAND Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La récupération de créances par l'administration régionale, et plus particulièrement la récupération de la redevance radio TV

Question écrite du (15/10/2009) de BOLLAND Marc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Problématiques rencontrées par des pêcheurs sur la Basse-Meuse

Encadrement des communications des membres des collèges communaux et des collèges provinciaux et organisation du contrôle

Accès au Dossier n° 36 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Discussion générale» (30/04/2013)