Le Logiciel Gesper Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 720 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (03/10/2016) |
Question écrite du (22/04/2024) de DODRIMONT Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 129 (2023-2024) 1 échéance : 15/05/2024) Voir la question : les bornes de rechargement pour véhicules électriques à Liège Airport et à Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Interdiction de l'abattage privé d'ovins, caprins, porcins et gibiers d'élevage en dehors d'un abattoirAccès au Dossier n° 1730 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2024) à «Proposition de décret» (19/04/2024) |
Développement en Wallonie des infrastructures dédiées à la pratique du motocross et atténuation des nuisances causées par la pratique de ce sportAccès au Dossier n° 1700 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (10/04/2024) |
L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT)Accès au Dossier n° 1689 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024) |
l'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT)Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/03/2024) à «Fait personnel » (26/03/2024) |
Question orale du (26/03/2024) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les connaissances requises lors de l'acquisition d'un animal |
Question orale du (26/03/2024) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des mégots de cigarettes |
Question orale du (26/03/2024) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'efficacité du système des gobelets réutilisables |
Modification de l'article D.257 du Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 1665 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant l’article D.257 du Code wallon de l'Agriculture» (24/04/2024) |
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergieAccès au Dossier n° 1664 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie» (24/04/2024) |
Modification de diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissementAccès au Dossier n° 1657 (2023-2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement» (24/04/2024) |
Question écrite du (13/03/2024) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 540 (2023-2024) 1 échéance : 04/04/2024) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la RN90 et de la "route des 36 tournants" |
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commercialesAccès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «La commission décide de demander à M. le Président de solliciter l’avis du Conseil d’État.» (09/04/2024) |
Question écrite du (07/03/2024) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 380 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : la présence de sangliers dans les villes wallonnes |
Question orale du (20/02/2024) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les vols dans les recyparcs |
Question orale du (20/02/2024) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la situation de la carrière Cop et Portier à Flémalle |
Question orale du (20/02/2024) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la protection des batraciens |
Question orale du (19/02/2024) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conséquences de la fermeture de la N673 pour la mobilité en région liégeoise |
Question orale du (19/02/2024) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le projet Mobi'Park en région liégeoise |
Question écrite du (29/01/2024) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 370 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024) Voir la question et la réponse : l’aggravation de l’état des routes wallonnes |
Pétition pour une interdiction de la chasseAccès au Dossier n° 1586 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (23/01/2024) |
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérienceAccès au Dossier n° 1597 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024) |
Le soutien des crèches en entrepriseAccès au Dossier n° 1585 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024) |
Question orale du (23/01/2024) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pertinence du permis de détention d'un animal |
Question orale du (23/01/2024) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les ventes et dons d'animaux sur internet |
le soutien des crèches en entrepriseAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2024) à «Répliques» (23/01/2024) |
Question orale du (22/01/2024) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le RAVeL de l'Amblève |
Question orale du (22/01/2024) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la limitation de vitesse dans le tunnel de Cointe |
Question orale du (22/01/2024) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la rénovation urgente de la rue de l'Égalité à Soumagne |
Question écrite du (18/01/2024) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 239 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024) Voir la question et la réponse : la représentation des refuges au sein du Conseil wallon du bien-être animal |
Question écrite du (18/01/2024) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 327 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024) Voir la question et la réponse : la signalisation sur l’autoroute A26 entre Aywaille et Beaufays |
Question écrite du (18/01/2024) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 326 (2023-2024) 1 échéance : 08/02/2024) Voir la question et la réponse : la rénovation urgente de la rue de l’Égalité à Soumagne |
Question écrite du (12/12/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 172 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : les conditions d'accueil des chiens destinés à l'adoption en provenance de Roumanie |
Question écrite du (30/11/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 160 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : le plan de réduction des émissions diffuses de particules de l’entreprise Cop&Portier |
Question écrite du (30/11/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : l’élimination des castors à Cul-des-Sarts |
Question écrite du (30/11/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 158 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : l’attaque d’un troupeau de brebis à Sainte-Ode |
Question orale du (28/11/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le rapport de l'ISSeP mesurant la qualité de l'air près de la carrière Cop et Portier |
Question écrite du (28/11/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 132 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la chasse et l'avenir du renard |
Question orale du (14/11/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le programme "Formaction-Commerces" |
Question orale du (14/11/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'élimination des bonbonnes et capsules de protoxyde d'azote |
Question écrite du (14/11/2023) de DODRIMONT Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les terrains de sport synthétiques sans remplissage |
Question écrite du (14/11/2023) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 92 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les formations relatives aux marchés publics pour les demandeurs d’emploi |
Question écrite du (13/11/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 124 (2023-2024) 1 échéance : 04/12/2023) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement pour les élevages de chiens |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Modification du décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par l'Exécutif régional wallon, du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation et du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 1500 (2023-2024) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique poursuivies ou autorisées par l’Exécutif régional wallon, le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation et le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques » |
Question orale du (10/10/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le secteur IT en Région wallonne |
Question orale du (10/10/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conséquences économiques de l'arrivée de EZ Cargo sur le site de Liege Airport |
Question orale du (09/10/2023) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le RAVeL de l'Amblève |
Modification du Code du Développement territorial et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commercialesAccès au Dossier n° 1479 (2023-2024) 1 comprenant 195 document(s) : de «Projet de décret» (29/09/2023) à «Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales » |
Question écrite du (27/09/2023) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 80 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse dans le tunnel de Cointe |
Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétenceAccès au Dossier n° 1460 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence» |
la prolongation du parking sur la dalle de la Cité à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023) |
Question orale du (12/09/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la délivrance du permis pour animaux et l'accès aux données internationales |
Question orale du (12/09/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la saturation des places d'accueil pour chiens au sein des refuges wallons |
Question orale du (12/09/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la situation de la carrière Cop & Portier à Flémalle |
Question orale du (12/09/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la forte présence des ratons laveurs en Wallonie |
la réaction du Gouvernement wallon aux très nombreux avis critiques émis par les communes wallonnes à l'égard du Schéma de développement du territoire (SDT)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Répliques» (12/09/2023) |
Question écrite du (11/09/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 11 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : les formations organisées par l'IFAPME sur les animaux de compagnie |
Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoiresAccès au Dossier n° 1441 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/09/2023) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires» |
Question écrite du (07/09/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 1 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : l’obligation d'un permis pour modifier l'affectation d'un gîte en habitation |
Question écrite du (19/07/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 717 (2022-2023) 1 échéance : 10/08/2023) Voir la question et la réponse : les acquisitions de chiens en Wallonie depuis l’obligation du permis de détention |
Question écrite du (13/07/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 710 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) Voir la question et la réponse : la pertinence du permis de détention d'un animal de compagnie |
Pétition pour la préservation des bois anciens, patrimoine naturel exceptionnel de Wallonie, et contre la demande de changement d'affectation au plan de secteur du Bois d'Imbrechies pour permettre l'extension du zoning industriel d'HarchiesAccès au Dossier n° 1471 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (11/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (26/09/2023) |
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrierAccès au Dossier n° 1420 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023) |
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la VesdreAccès au Dossier n° 1417 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023) |
le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrierAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2023) à «Répliques» (11/07/2023) |
Question orale du (11/07/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les éleveurs occasionnels |
Question orale du (11/07/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interdiction des dérogations pour l'abattage à domicile |
Question écrite du (07/07/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 688 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : l'identification des chats et des chiens en Wallonie |
Prolongation des délais de l'enquête publique relative au schéma de développement du territoireAccès au Dossier n° 1394 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Vote par assis et levé - Urgence non accordée» (28/06/2023) |
Question orale du (27/06/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rachat des maisons sinistrées à la suite des inondations de juillet 2021 |
Question orale du (27/06/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'indemnisation des commerçants impactés par un chantier de grande ampleur |
Question écrite du (23/06/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 653 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : l'abattage à domicile |
Le projet de Schéma de développement du territoire (SDT) - Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétencesAccès au Dossier n° 1389 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (13/06/2023) |
L'échec de FuterroAccès au Dossier n° 1388 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023) |
L'avenir de Halo SteelringsAccès au Dossier n° 1386 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023) |
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédéraleAccès au Dossier n° 1384 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023) |
Question orale du (13/06/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les choix d'implantation de l'entreprise wallonne Futerro |
l'avenir de Halo SteelringsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2023) à «Répliques» (13/06/2023) |
Question orale du (13/06/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les inquiétudes du secteur aquariophile en Wallonie |
Question écrite du (09/06/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 786 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en Wallonie |
Question écrite du (09/06/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 785 (2022-2023) 1 échéance : 30/06/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de l'e-commerce sur l'économie wallonne |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Question écrite du (02/06/2023) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1142 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route régionale à Aywaille |
Question d'actualité du (31/05/2023) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la fermeture du tunnel de Cointe en juillet et août 2023 |
Question orale du (30/05/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la disparition des Fagnes due au réchauffement climatique |
Question orale du (30/05/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la cohabitation entre la carrière Cop & Portier et les riverains à Flémalle |
Question écrite du (26/05/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 574 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : l'élevage des chats en Wallonie |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D.234 du Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2023) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2022 fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l’article D.234 du Code wallon de l’Agriculture» |
Pétition sur "Nous ne voulons pas de ce projet d'urbanisme visant à construire 59 habitations à la place de la prairie située à 5537 ANHEE, Rue Bauchau et Rue du Petit-Bois"Accès au Dossier n° 1340 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie,de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (16/05/2023) |
Question écrite du (15/05/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 537 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : le permis de détention d'un animal de compagnie |
Question écrite du (28/04/2023) de DODRIMONT Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 248 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la question du partage des coûts liés aux organisations sportives |
Question écrite du (28/04/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 651 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : les formations IFAPME pour les personnes travaillant avec des animaux |
Agrément et financement des agences de développement centre-villeAccès au Dossier n° 1324 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2023) à «Décret relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre-ville » |
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 1311 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) |
l'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023) |
Question écrite du (17/04/2023) de DODRIMONT Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 237 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le stade national de hockey à Wavre |
Question écrite du (14/04/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 599 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : les moyens de défense contre les cyberattaques |
Question écrite du (14/04/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 597 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : la relocalisation des entreprises en Wallonie |
Question d'actualité du (05/04/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque de moyens de l'Unité du Bien-être animal dans le cadre de la lutte contre le trafic de chiens issus des pays de l'Est |
La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe DelhaizeAccès au Dossier n° 1295 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économiqueAccès au Dossier n° 1291 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
La gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonneAccès au Dossier n° 1286 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevagesAccès au Dossier n° 1284 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
la stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe DelhaizeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023) |
la fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économiqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023) |
la non-venue de Legoland à CharleroiAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023) |
Question orale du (04/04/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les aides spécifiques aux éleveurs canins en Wallonie |
Question orale du (04/04/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la détresse des éleveurs canins en Wallonie |
Question écrite du (04/04/2023) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 872 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le délai concernant le retour à la limitation de vitesse à 80km/h pour la liaison E40-E25 à Liège |
Question écrite du (03/04/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 462 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : les contrôles des éleveurs canins par l'Unité du bien-être animal (UBEA) |
Question écrite du (03/04/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 461 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'organisation des formations spécifiques à l'élevage canin |
Question écrite du (03/04/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 460 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la réflexion commune aux trois Régions dans le cadre de l'élevage canin |
Question orale du (21/03/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les nuisances générées par la carrière Cop & Portier à Flémalle |
Assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangersAccès au Dossier n° 1257 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre, d'une part, la Région wallonne et, d'autre part, l'Etat Fédéral ainsi que les autres entités fédérées de la Belgique visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers» |
Question écrite du (10/03/2023) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 328 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : le dossier de fusion des fabriques d’église de la Commune de Beyne-Heusay |
Question d'actualité du (08/03/2023) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'absence de cadastre des décrochages d'onduleurs |
La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales videsAccès au Dossier n° 1241 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Question orale du (07/03/2023) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides octroyées aux commerçants liégeois impactés par le nouveau retard du chantier du tram |
la redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales videsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023) |
Question écrite du (23/02/2023) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 710 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : le ralentissement des rénovations de logements en Wallonie |
Question écrite du (21/02/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 390 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : la notion de race |
Pétition pour l'interdiction du gavage forcé des canards et des oies en WallonieAccès au Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (14/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (13/06/2023) |
Question écrite du (14/02/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 375 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l’inscription des éleveurs non professionnels autres que les chiens et les chats sur une plateforme spécifique |
Question écrite du (14/02/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 373 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la mort de poissons au barrage de Nisramont |
Question écrite du (10/02/2023) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 654 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : le développement des projets à hydrogène en Wallonie |
Question écrite du (06/02/2023) de DODRIMONT Philippe à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : les mesures énergétiques applicables aux infrastructures sportives |
Question d'actualité du (01/02/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mort de trois paresseux à Liege Airport |
Question écrite du (01/02/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 338 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la reconversion des éleveurs commerçants |
Question orale du (31/01/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'activité économique des éleveurs wallons |
Question écrite du (20/01/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 318 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements |
Question écrite du (17/01/2023) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 449 (2022-2023) 1 échéance : 07/02/2023) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse dans le tunnel de Cointe |
Question écrite du (16/01/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "tiers-lieux ruraux" en Wallonie |
Question écrite du (12/01/2023) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 281 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : l’avis du Conseil d’État sur le projet du télescope Einstein |
Assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangersAccès au Dossier n° 1178 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune visant à instaurer un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers» |
Question écrite du (21/12/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 258 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : les normes des cages et volières en dehors du lieu d’élevage |
Question écrite du (21/12/2022) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 207 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023) Voir la question et la réponse : l’augmentation des titres-services |
Question orale du (20/12/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives aux activités de location ou de mise à disposition d'embarcations de loisir sur et dans les cours d'eau non navigables ou non navigués |
Question écrite du (16/12/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 368 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du tunnel de Cointe |
Question écrite du (07/12/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 221 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : les formations IFAPME pour les personnes travaillant avec des animaux |
Question d'actualité du (07/12/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal une nouvelle attaque de loup en Wallonie |
Question d'actualité du (07/12/2022) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'investissement de Nethys dans la centrale TGV de Seraing |
Question orale du (06/12/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la fin des usines à chiots en Wallonie |
Question orale du (06/12/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la limitation du nombre de races pour les éleveurs wallons |
Question orale du (06/12/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la non-obligation de formation pour les éleveurs occasionnels |
Question écrite du (05/12/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 346 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la fermeture du tunnel de Cointe |
Question écrite du (05/12/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 202 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la gestion du personnel prévu dans les élevages de chats et chiens |
Question écrite du (05/12/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 193 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : les aides aux commerçants liégeois impactés par le chantier du tram |
Question écrite du (24/11/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 303 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la rue de Louveigné à Remouchamps |
Question écrite du (24/11/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 301 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : la liaison Express entre Arlon et Liège |
Question écrite du (24/11/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 180 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l’amélioration des connexions internet en zones rurales |
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master planAccès au Dossier n° 1150 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022) |
l'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master planAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2022) à «Répliques» (22/11/2022) |
Question écrite du (21/11/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 175 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le bénévolat dans les refuges |
Question écrite du (21/11/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 174 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le statut des familles d'accueil d'animaux en Wallonie |
Question écrite du (21/11/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 173 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'instauration d'un référent bien-être animal dans les aéroports wallons |
Question écrite du (21/11/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 172 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les salons de sensibilisation au bien-être animal |
Question écrite du (21/11/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 168 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement de Liege Airport |
Question écrite du (17/11/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : la maltraitance animale |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Pétition pour une réforme de la législation sur la détention des animaux sauvages dans les parcs zoologiquesAccès au Dossier n° 1171 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (06/12/2022) |
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECAAccès au Dossier n° 1133 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT)Accès au Dossier n° 1130 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022) |
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animalAccès au Dossier n° 1120 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
la lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022) |
les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022) |
Question orale du (08/11/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la saturation des refuges animaliers en Wallonie |
Question orale du (08/11/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le transport d'animaux à des fins commerciales |
Question orale du (08/11/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la surcharge administrative liée à la délivrance du permis de détention d'un animal |
Question écrite du (04/11/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 124 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la discrimination entre particuliers et professionnels dans le cadre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale |
Question écrite du (04/11/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 123 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le projet de télescope Einstein |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Pétition pour que les révisions de plan de secteur respectent les engagements pris par la Région wallonne en réponse aux enjeux d'aujourd'hui tels que la souveraineté alimentaire via la préservation des meilleures terres agricoles, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et des ressources naturellesAccès au Dossier n° 1210 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Présentation de la pétition» (18/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (14/02/2023) |
Question écrite du (18/10/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 74 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la prolifération des écureuils gris en Wallonie |
Question écrite du (18/10/2022) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les logements modulables en Wallonie |
Question écrite du (18/10/2022) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 44 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les escapades avec un chien en Wallonie |
Question orale du (18/10/2022) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les 21 millions d'investissements de Nethys dans la centrale au gaz de Luminus |
Diffusion et réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1079 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Diffusion et réutilisation des informations du secteur publicAccès au Dossier n° 1078 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret relatif à la diffusion et à la réutilisation des informations du secteur public» |
Assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertesAccès au Dossier n° 1081 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes» |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertesAccès au Dossier n° 1080 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2022) à «Décret portant assentiment, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes» |
Le gel du prix de l'eauAccès au Dossier n° 1074 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à NamurAccès au Dossier n° 1070 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
La mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur populationAccès au Dossier n° 1068 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) |
Question orale du (04/10/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fusion de la Société régionale d’investissement de Wallonie (SRIW), la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises S.A (SOWALFIN) et la Société wallonne de gestion et de participations S.A. (SOGEPA) |
le gel du prix de l'eauAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2022) à «Répliques» (04/10/2022) |
l'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à NamurAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2022) à «Répliques» (04/10/2022) |
la mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur populationAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2022) à «Répliques» (04/10/2022) |
Question écrite du (03/10/2022) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 38 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) Voir la question et la réponse : les conditions définies pour le placement des installations en camping en zone d’aléa d’inondation |
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialiséesAccès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022) |
Pétition pour une demande de débat au Parlement wallon sur les conséquences sociales, environnementales et éthiques des dérives de la chasse en WallonieAccès au Dossier n° 1129 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (08/11/2022) |
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondationsAccès au Dossier n° 1042 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022) |
les mesures relatives à la prévention des attaques en matière de cybersécuritéAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Réplique» (20/09/2022) |
le rôle de la Région wallonne dans le dossier du site des antennes de LessiveAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022) |
l'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondationsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022) |
Question écrite du (20/09/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 27 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : les contrôles des associations oeuvrant pour le bien-être animal |
Question écrite du (20/09/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'extrait du fichier central relatif à la délinquance environnementale et les élevages d'oiseaux |
Question orale du (19/09/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le réaménagement des RAVeL |
Question écrite du (19/09/2022) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 21 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores et la sécurité des motards dans les vallées |
Question écrite du (19/09/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 26 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la demande du Bourgmestre de Liège d'un plan en faveur des transports en commun |
Question écrite du (07/07/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 715 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la propagation de la berce du Caucase en Wallonie |
Question écrite du (07/07/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 714 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : l’éradication du raton laveur en Wallonie |
Question écrite du (27/06/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 690 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la délivrance des permis de détention pour animaux de compagnie au sein des communes wallonnes |
Question écrite du (27/06/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 678 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les contrôles en matière de bien-être animal |
Question écrite du (27/06/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 677 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les zones de baignade en Wallonie |
Question écrite du (27/06/2022) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 618 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question (hors délai) : l’état des lieux de la crise sanitaire du Covid-19 en Wallonie |
Question écrite du (16/06/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 670 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le respect des données de la vie privée pour l’obtention d’un extrait du fichier central lors de l’adoption d’un animal en Wallonie |
Question écrite du (16/06/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 669 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les dégâts causés par des corvidés dans les champs |
Question écrite du (14/06/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 660 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives à la vente et à l'enregistrement des chiens |
Question écrite du (03/06/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 634 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le certificat pour adopter ou acheter un animal lors des bourses animalières |
Question écrite du (03/06/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 633 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les conditions définies pour le placement des installations en camping en zone d’aléa d’inondation |
Question écrite du (03/06/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 625 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de l’obligation de la stérilisation des chats en Wallonie |
Question écrite du (20/05/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 592 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’abandon d’animaux dans les pensions animalières |
Électrification progressive des emplacements de stationnementAccès au Dossier n° 927 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question écrite du (16/05/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 777 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le tunnel de Cointe |
Question écrite du (29/04/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 520 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la dangerosité de l'érable sycomore pour les équidés |
Question écrite du (20/04/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 475 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la délivrance d'un certificat pour l'adoption ou l'acquisition d'un animal |
Question écrite du (31/03/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 620 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation du secteur bois comme source d’énergie |
Question écrite du (29/03/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 469 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : le tri des déchets dans les sacs PMC |
Question écrite du (29/03/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 608 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : la surcharge de production d’électricité des panneaux photovoltaïques sur le réseau |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022) |
Question écrite du (24/03/2022) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 316 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : la formation des citoyens aux risques |
Question écrite du (24/03/2022) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 380 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : les risques sanitaires liés à l’exode des réfugiés ukrainiens |
Question écrite du (24/03/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 603 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : les feux intelligents en Wallonie |
Question écrite du (09/03/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 419 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets au sein des hôpitaux wallons |
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondablesAccès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question écrite du (07/03/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 405 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : la protection de l'habitat du chat forestier |
Question écrite du (07/03/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 384 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les risques liés à la présence de piles au lithium dans les centres de tri |
Question écrite du (03/03/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 379 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : la reprise du secteur technologique |
Question écrite du (25/02/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 373 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : les batraciens |
Question écrite du (25/02/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 372 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'enquête relative à l'utilisation de DogID et CatID |
Question écrite du (25/02/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 366 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation, comme compensations planologiques, des zones de dépendances d'extraction relatives à des carrières désaffectées |
Question écrite du (16/02/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la présence du l'hubertium covidum en Wallonie |
Question écrite du (16/02/2022) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 297 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de personnel dans le secteur pharmaceutique |
Question écrite du (16/02/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 360 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la culture du bambou en Wallonie |
Question écrite du (11/02/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 460 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation du vélo comme moyen de transport en Wallonie |
Question écrite du (08/02/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 435 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement de la biométhanisation en Wallonie |
Question écrite du (08/02/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour soutenir le développement des infrastructures et les actions de sensibilisation des refuges et associations |
Question écrite du (08/02/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 323 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la cartographie des associations de protection animale sans refuge |
Question écrite du (08/02/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 432 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les aménagements nécessaires suite aux accidents impliquant les cyclistes |
Question écrite du (08/02/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 431 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : les moyens pour réduire la facture énergétique |
Question écrite du (08/02/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 319 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la perte d'attrait de la Wallonie pour les investisseurs étrangers |
Question écrite du (02/02/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 311 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les primes pour les formations dans les secteurs de la construction, de l'électrotechnique et du bois de l'IFAPME |
Question écrite du (02/02/2022) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 176 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant les cyclistes |
Question écrite du (02/02/2022) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 263 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question (hors délai) : la pénurie de personnel au sein des entreprises en raison du nombre d'infections au coronavirus |
Question écrite du (02/02/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 418 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les accidents impliquant les cyclistes |
Question écrite du (02/02/2022) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 309 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la perte d'attrait de la Wallonie pour les investisseurs étrangers |
Question écrite du (02/02/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 413 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation des lignes de bus en Wallonie |
Question écrite du (31/01/2022) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question (hors délai) : la subvention d'aide au relogement des communes de catégorie 2 suite aux inondations |
Master plans de rénovation des friches industrielles établis dans le cadre de la mission déléguée de la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) Audition de : - Madame Stevenart et Monsieur Dupuis, conseillers à la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) ; - Monsieur Hoessler, Directeur de l'Agence TER ; - Madame Viganò et Monsieur Pelletier, Directrice et collaborateur du studio Paola Viganò ; - Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétencesAccès au Dossier n° 810 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022) |
Question écrite du (14/01/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 261 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la réponse du secteur du foie gras wallon suite à la vidéo de GAIA |
Question écrite du (14/01/2022) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 260 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le référent bien-être animal dans les élevages wallons |
Question écrite du (14/01/2022) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 343 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : le Réseau Autonome des Voies Lentes (RAVeL) de l'Amblève |
Pétition "Non à l'urbanisation des terres agricoles aux Trois Herseaux (Mouscron)"Accès au Dossier n° 795 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (21/12/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021) |
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier n° 791 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retrait du projet de motion» (19/01/2022) |
la demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2021) à «Réponse à une réplique» (21/12/2021) |
Question écrite du (17/12/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 226 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la stérilisation obligatoire des American Staff |
Question écrite du (08/12/2021) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2021-2022) 1 échéance : 29/12/2021) Voir la question et la réponse : les accords-cadres concernant le relogement modulaire |
Question écrite du (07/12/2021) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 119 (2021-2022) 1 échéance : 28/12/2021) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la circulation pédestre sur le chemin de grande randonnée GR577 traversant le domaine provincial de Chevetogne |
Question orale du (23/11/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les délais pour l'obtention de certains permis en Wallonie |
le taux d'occupation des zones d'activité économique (ZAE) wallonnes et le symptôme GoogleAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2021) à «Réponse à une réplique» (23/11/2021) |
Question écrite du (22/11/2021) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 141 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le risque de pénurie de seringues en 2022 |
Question écrite du (19/11/2021) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 193 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les projets de liaisons cyclables à Oupeye |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Pétition contre la construction d'un immeuble de 31 appartements sur la parcelle cadastrée section C n°1150p Pétition sur la série d'immeubles sur le boulevard Albert Ier à Herstal. Dossier 290/2020Accès au Dossier n° 724 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture » (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021) |
Question écrite du (29/10/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 110 (2021-2022) 1 échéance : 23/11/2021) Voir la question et la réponse : le rôle du Gouvernement wallon dans le plan stratégique relatif à la relance du secteur pharmaceutique |
Question orale du (19/10/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exonération de la redevance dans les centres d'enfouissement ou de traitement des déchets |
Question écrite du (18/10/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 98 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'adoption des animaux des sinistrés suite aux inondations de juillet 2021 |
Question écrite du (18/10/2021) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la trottinette électrique |
Question écrite du (15/10/2021) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : l'interdiction de la circulation pédestre sur le chemin de grande randonnée GR577 traversant le domaine provincial de Chevetogne |
Question écrite du (06/10/2021) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : le Covid Safe Ticket et les vaccinés positifs |
Question écrite du (01/10/2021) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 44 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les troubles psychologiques suite aux inondations |
Question d'actualité du (22/09/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'attaque probable d'un cheptel de moutons par des loups à Jalhay |
Question écrite du (21/09/2021) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 66 (2021-2022) 1 échéance : 13/10/2021) Voir la question et la réponse : les réparations des ponts abîmés suite aux inondations |
Question écrite du (17/09/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la désignation de la société chargée de la gestion de la base de données relative à l'identification des chiens et des chats |
Question écrite du (17/09/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le passage des canards issus des marais d'Harchies au-dessus de la frontière franco-belge |
Question écrite du (17/09/2021) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 40 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la mobilité autour de l'aéroport de Liège |
Question écrite du (17/09/2021) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le boîtier permettant d'améliorer la mobilité |
Question d'actualité du (08/09/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les aides spécifiques aux agriculteurs pour la protection des eaux |
le pass sanitaire dans l'HORECAAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021) |
Question écrite du (03/09/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 18 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le refus du permis d'extension de l'élevage Happy Dogs de Bernissart |
Question écrite du (03/09/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 10 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'agrément des associations sans refuge |
Question écrite du (03/09/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 4 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le gigantesque projet logistique à l'aéroport de Liège |
Question d'actualité du (01/09/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la prime à la formation pour les métiers en pénurie en Wallonie |
les pertes d'emploi annoncées chez Liberty SteelAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021) |
Question écrite du (05/08/2021) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 685 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : la gestion du barrage d'Eupen lors des fortes pluies de juillet 2021 |
Question écrite du (05/08/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 599 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : la présomption irréfragable de la conformité des actes et des travaux au droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme |
Question écrite du (12/07/2021) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 655 (2020-2021) 1 échéance : 03/08/2021) Voir la question et la réponse : l'entretien des avaloirs le long des routes régionales |
Question écrite du (09/07/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 499 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'animaux dans le cadre du folklore estudiantin |
Octroi du titre de ville à la Commune d'AnsAccès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans» |
Question orale du (06/07/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le manque d'effectifs au sein de l'Unité du Bien-être animal en Wallonie |
Question orale du (06/07/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les tensions entre les différents acteurs du bien-être animal |
Question orale du (06/07/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les animaleries |
Question écrite du (01/07/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 481 (2020-2021) 1 échéance : 23/07/2021) Voir la question et la réponse : la liste positive des oiseaux |
Question orale du (22/06/2021) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation politique à Grâce-Hollogne |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question d'actualité du (09/06/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les inondations au sein de la Commune de Hermée |
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation localAccès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022) |
la dernière vague d'indemnités économiques CovidAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/06/2021) à «Répliques» (08/06/2021) |
Question orale du (08/06/2021) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur HORECA |
Question écrite du (03/06/2021) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 335 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : les aides à la rénovation et à l'entretien des bâtiments des services régionaux d'incendie et de police |
Question écrite du (25/05/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 494 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : la création d'espaces de coworking pour les métiers de contact en Wallonie |
Question écrite du (21/05/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 408 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : les hérissons en danger |
Question écrite du (21/05/2021) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 546 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation aux abords des chemins de fer pour les animaux |
Question orale du (11/05/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les abandons d'animaux suite au déconfinement |
Question orale du (11/05/2021) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Plan habitat permanent |
Question écrite du (07/05/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le nouveau système de filtration d'eau pour retenir la pollution des cours d'eau |
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire déléguéAccès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question orale du (27/04/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les expérimentations animales |
Question orale du (27/04/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la place des associations dans l'avant-projet de décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale |
Question écrite du (27/04/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 366 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'approbation du PCDR de la Commune de Trooz |
Question écrite du (23/04/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 343 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la protection des blaireaux |
Question écrite du (26/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 298 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats domestiques en Wallonie |
Question écrite du (26/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 297 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'identification et l'enregistrement des chiens au niveau européen |
Question écrite du (26/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 296 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : le problème informatique du portail du Bien-être animal |
Question écrite du (26/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau du robinet et sa consommation |
Question écrite du (22/03/2021) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2020-2021) 1 échéance : 13/04/2021) Voir la question et la réponse : le dossier de démolition dans le cadre de la revitalisation urbaine de Verviers |
Question écrite du (18/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 288 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'origine des chiens |
Question écrite du (18/03/2021) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 360 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : le projet "Communes pilotes Wallonie cyclable" |
Question écrite du (18/03/2021) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 359 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : le dossier du RAVeL de l'Amblève |
Garantie de la liberté d'expression pour les opposants russes et libération du prisonnier politique Alexeï Navalny détenu en Fédération de RussieAccès au Dossier n° 507 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Réduction de la consommation énergétique liée à l'éclairage nocturne non résidentielAccès au Dossier n° 506 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
Question orale du (16/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le retour des batraciens sur les routes wallonnes |
Question orale du (16/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les abandons de furets |
Question orale du (16/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les usines à chiots |
Question orale du (16/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les effectifs de l'Unité du Bien-être animal |
Question orale du (16/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interdiction de certaines races de chats |
Question écrite du (12/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 260 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les surpopulations de pigeons en Wallonie |
Question écrite du (03/03/2021) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 200 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question (hors délai) : l'octroi d'un revenu complémentaire lié à certaines conditions médicales et l'allocation pour l'aide aux personnes âgées |
Question orale du (02/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la liste positive des oiseaux |
Question orale du (02/03/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'état d'avancement du projet d'arrêté du Gouvernement wallon sur l'élevage canin |
Question écrite du (11/02/2021) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la compensation fiscale de la taxe communale sur les spectacles |
Question écrite du (10/02/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 203 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : la lettre ouverte du secteur du bien-être animal |
Question écrite du (10/02/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 198 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des acheteurs aux achats impulsifs d'animaux |
Demande au Gouvernement wallon de soutenir le secteur de l'HORECA en encourageant les plateformes mettant en lien ce secteur avec les producteurs locauxAccès au Dossier n° 460 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Question écrite du (09/02/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : le développement du vrac en Wallonie |
Question écrite du (09/02/2021) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 196 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : l'agrément des associations sans refuge |
Question écrite du (09/02/2021) de DODRIMONT Philippe à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 145 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de profils scientifiques |
Question orale du (08/02/2021) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'avenir de nouveau incertain des Prés de Tilff |
Question écrite du (05/02/2021) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 111 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la démission d'un échevin à Grâce-Hollogne |
Question écrite du (01/02/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 237 (2020-2021) 1 échéance : 22/02/2021) Voir la question et la réponse : la recevabilité d'une demande de permis de régularisation |
Question écrite du (28/01/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 235 (2020-2021) 1 échéance : 18/02/2021) Voir la question et la réponse : les zones de comblement au sens du Code du Développement territorial (CoDT) |
Garantie de la liberté de la presse et libération de la journaliste Zhang ZhanAccès au Dossier n° 426 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021) |
Question orale du (26/01/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la surcharge de travail des agents communaux responsables de l'aménagement du territoire |
Question écrite du (22/01/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 204 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : l'impact du confinement pour les apprenants de l'IFAPME |
Question écrite du (21/01/2021) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 199 (2020-2021) 1 échéance : 11/02/2021) Voir la question et la réponse : les coexistences éventuelles des dispositions du CoDT et du CWATUP |
Question orale du (15/12/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prise en charge des animaux pour cause de maladie du propriétaire |
Question orale du (14/12/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les portiques de pesage dynamique |
Question orale du (14/12/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les centrales de multi-mobilité |
Question orale du (14/12/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la ligne rapide de bus entre Liege Airport et la Ville de Liège |
Question écrite du (10/12/2020) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 67 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte des investissements des provinces dans le cadre de la reprise des dotations communales pour le financement des zones de secours |
La circulation des VTT en forêtAccès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Question orale du (01/12/2020) de DODRIMONT Philippe à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la problématique de l'habitat permanent en Wallonie |
Question orale du (17/11/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la problématique des sangliers |
Question orale du (17/11/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures wallonnes pour éradiquer le frelon asiatique |
Question orale du (17/11/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le refus de l'agrément de l'ASBL "Poils et Moustaches" |
Question orale du (17/11/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la protection des oiseaux en Wallonie |
Question orale du (17/11/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'arrêt de l'Unité du Bien-être animal |
Question écrite du (17/11/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : le dépôt des emballages en plastique dans les sacs PMC avant la fin de l'année 2021 |
Question orale du (16/11/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la possible extinction de l'éclairage public pendant le couvre-feu |
Question écrite du (13/11/2020) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 63 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le problème des nuisances sonores des motards et le Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière (CSWSR) |
Question écrite du (28/10/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 104 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : la zone franche de Bierset |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agricultureAccès au Dossier n° 325 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (27/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
Question orale du (27/10/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les opérations du Département Nature et Forêt (DNF) à l'encontre des quads et motos suite aux dégâts constatés en zones boisées |
Question orale du (27/10/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les actes récurrents de maltraitance sur des chevaux |
Question orale du (26/10/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les trains de marchandises en provenance de Chine et l'impact sur l'intermodalité |
Question écrite du (23/10/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 81 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : la publication des dossiers de permis d'urbanisme soumis à consultation du public sur les sites web des communes |
Question orale du (13/10/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'embarquement de vélos dans les bus des TEC |
Question d'actualité du (30/09/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le financement d'une étude relative à l'abattage à la ferme en vue de garantir le bien-être animal |
Question écrite du (30/09/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 40 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : les tensions entre les différents acteurs du bien-être animal |
Question écrite du (30/09/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 43 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation des cellules commerciales vides dans les centres urbains |
Question écrite du (18/09/2020) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 13 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des attractions touristiques suite à la crise sanitaire de la Covid-19 |
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UEAccès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE» |
Question d'actualité du (16/09/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact sur la mobilité du chantier sur la E25 |
la baisse de fréquentation des busAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020) |
Question orale du (15/09/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le cadastre des sols pollués qui ne correspondrait pas à la réalité |
Question orale du (15/09/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nouveau Conseil wallon du bien-être animal |
Question orale du (15/09/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements commerciaux pour animaux et des pensions pour chiens et chats |
Question écrite du (15/09/2020) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 8 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : le contrôle technique des motos |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
l'abattage de moutons dans la cave d'un boucher à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020) |
les nombreux abandons de chiens AmstaffAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020) |
La protection des zones d'espaces vertsAccès au Dossier n° 238 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retrait du projet de motion» (02/09/2020) |
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférenceAccès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question orale du (14/07/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la problématique de l'abattage avicole |
Question orale du (14/07/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien wallon à la nouvelle filière d'épeautre |
la protection des zones d'espaces vertsAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Réponse à une réplique» (14/07/2020) |
Question orale du (14/07/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la désignation des membres du Conseil régional wallon du bien-être animal |
Question orale du (14/07/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la circulation des vététistes en forêt |
Question orale du (14/07/2020) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la clarification de la domiciliation définitive en zone d'habitat vert en Wallonie |
Question orale du (13/07/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'embarquement des vélos des usagers du TEC |
Question écrite du (09/07/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 427 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation du RAVeL de l'Ourthe |
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020) |
Question orale du (30/06/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'importation de chiens étrangers en Wallonie |
Question orale du (30/06/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la stérilisation des chats errants |
Question orale du (30/06/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'arrêté établissant un régime d'aide aux communes en faveur du bien-être animal |
Question orale du (30/06/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements commerciaux pour animaux et des pensions pour chiens et chats |
Question orale du (29/06/2020) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la sécurisation des routes fortement fréquentées par les motards |
Question orale du (29/06/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le maintien de certaines dispositions prises pendant la crise de la Covid-19 pour les lignes de bus en Wallonie |
Question d'actualité du (17/06/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de prime pour l'achat d'un vélo électrique |
Question orale du (16/06/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la simplification des règles urbanistiques relatives aux terrasses |
Question orale du (15/06/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Plan infrastructures |
Question écrite du (15/06/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 322 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : les chiffres spécifiques au secteur de la chasse |
Question écrite du (12/06/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 232 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : la collecte des cartons pour les commerçants |
Question écrite du (11/06/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 311 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des PME et indépendants suite à la crise sanitaire du Covid-19 |
Question d'actualité du (03/06/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact économique de l'organisation à huis clos du Grand Prix de Formule 1 de Belgique |
les nuisances sonores dans la Vallée de la LienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020) |
Question orale du (03/06/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les centrales de multi-mobilité |
Question écrite du (28/05/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020) Voir la question et la réponse : les dossiers relatifs au RAVeL |
Question orale du (19/05/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les procédures administratives en matière d'aménagement du territoire |
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECAAccès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020) |
Question écrite du (14/05/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 210 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : la reprise des adoptions dans les refuges animaliers en Wallonie |
Question orale du (05/05/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réouverture des recyparcs |
Question orale du (10/03/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les conséquences de l'interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie |
Question orale du (10/03/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interdiction d'élevage du Scottish Fold en Wallonie |
Question d'actualité du (19/02/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'allongement de la période de chasse |
Question orale du (18/02/2020) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'inscription au plan de secteur d'une nouvelle route à la sortie de l'aéroport de Liège |
Question orale du (18/02/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la recevabilité des déclarations environnementales |
Question orale du (17/02/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la création d'une nouvelle route à la sortie de l'aéroport de Liège |
Question écrite du (14/02/2020) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 121 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : l'aboutissement de la procédure de sélection dans le dossier des Prés de Tilff |
Question écrite du (14/02/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 263 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : les travaux du pont de Tilff |
Question orale du (04/02/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de législation en matière d'élevage intensif de dindes en Wallonie |
Question orale du (04/02/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réglementation en matière d'élevage de perroquets en Wallonie |
Question orale du (03/02/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la sécurisation des chantiers autoroutiers |
Question orale du (03/02/2020) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les stations-service au gaz naturel |
Question orale du (03/02/2020) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la conversion des véhicules thermiques en véhicules électriques |
Question écrite du (31/01/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 142 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : les dérives de la profession de comportementaliste animalier |
Question écrite du (31/01/2020) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 107 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le coût de l'affichage en lien avec la sécurité routière le long des autoroutes wallonnes |
Question écrite du (28/01/2020) de DODRIMONT Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 65 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi de subsides pour la rénovation d'un terrain de minigolf destiné à la pratique sportive |
Question orale du (21/01/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la lutte contre la clandestinité des élevages canins en Wallonie |
Question orale du (21/01/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi du dossier relatif aux tigres du Parc animalier de Bouillon |
Question orale du (21/01/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la solution de collecte de bouteilles en plastique développée par le groupe SUEZ en France |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
Question d'actualité du (08/01/2020) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la nécessité de réhabiliter aux yeux du public les missions pédagogiques des zoos |
Question écrite du (16/12/2019) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 147 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Plainevaux à Neupré |
Question d'actualité du (11/12/2019) de DODRIMONT Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les travaux de la piscine de Seraing |
Question écrite du (06/12/2019) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 131 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : la faillite d’une firme active dans les travaux du pont de Tilff |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Question orale du (26/11/2019) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les difficultés de recrutement des petites et moyennes entreprises (PME) |
Question orale du (26/11/2019) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en place d’un plan d’action concernant le transfert d’un tigre du Parc animalier de Bouillon |
Question orale du (26/11/2019) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le nouveau service de prêt de gobelets réutilisables |
Rapports d'activités politiques 2018-2019 et session extraordinaire 2019 de M. Philippe DodrimontAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapports d'activités politiques» (26/11/2019) à «Rapports d'activités politiques» (26/11/2019) |
Question orale du (25/11/2019) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’utilisation des abribus comme vecteur de promotion du respect de l’environnement |
Question écrite du (22/11/2019) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 65 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la poursuite du développement de la connectivité en Wallonie |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Question d'actualité du (13/11/2019) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le succès de l’incubateur technologique wallon |
Question orale du (13/11/2019) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la qualité du réseau routier wallon |
Question orale du (13/11/2019) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la possibilité d'approvisionnement des voitures en gaz naturel |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbainAccès au Dossier n° 73 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019) |
la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’étalement urbainAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2019) à «Répliques» (12/11/2019) |
Question orale du (12/11/2019) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements commerciaux pour animaux et des pensions pour chiens et chats |
Question orale du (12/11/2019) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la stérilisation des chats errants et domestiques en Wallonie |
Question orale du (12/11/2019) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le recyclage des mégots de cigarettes |
Question orale du (12/11/2019) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la position défendue par Spadel en matière de consignation des bouteilles en plastique |
Question orale du (12/11/2019) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) |
Question écrite du (08/11/2019) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : l’annonce de la Chine de faciliter l’accès à ses marchés |
Question écrite du (25/10/2019) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 18 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les plans d'investissements communaux 2017-2018 |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agricultureAccès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019) |
Développement d'alternatives au contournement nord de WavreAccès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019) |
Question orale du (22/10/2019) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création de coopératives en vue de l'amélioration de la rémunération des éleveurs |
Question orale du (22/10/2019) de DODRIMONT Philippe à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'installation de toits végétaux sur les abribus en vue de la sauvegarde des abeilles |
Question orale du (21/10/2019) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l’avenir des Prés de Tilff |
Question écrite du (18/10/2019) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 44 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : l’état problématique du tronçon de l’E42/A15 entre Grâce-Hollogne et Loncin |
Question écrite du (18/10/2019) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 14 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la désignation des administrateurs provinciaux dans les sociétés de logement de service public |
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et BrutéléAccès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019) |
Question orale du (08/10/2019) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la problématique de l’habitat permanent en Wallonie |
Question d'actualité du (25/09/2019) de DODRIMONT Philippe à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les efforts de numérisation et la facilitation des procédures et des outils en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire |
Question d'actualité du (03/05/2019) de DODRIMONT Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les conséquences de la grève des contrôleurs aériens Skeyes sur Liege Airport |
Rapport sur l'élevage canin en Wallonie réalisé par Monsieur Dodrimont et Madame Moinnet, Députés wallons, à la demande de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapportAccès au Dossier n° 1395 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019) |
L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP)Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019) |
Question écrite du (24/04/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 793 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le permis d’environnement pour l’élevage de chiens |
Question d'actualité du (03/04/2019) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La légalité du remplacement d’une conseillère communale |
L’examen d’aptitude à la conduiteAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019) |
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 1369 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 1368 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019) |
Question orale du (01/04/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’évolution du système SIABIS + |
Question écrite du (20/03/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 699 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : les nouvelles commissions consultatives d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) |
Protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Impact sur la biodiversité et évaluation Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des ZoningsAccès au Dossier n° 1343 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019) |
Question orale du (18/03/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La signature d’un pacte contre les déchets plastiques |
Question orale du (18/03/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le dossier déposé par l'association "Wolf Eyes" à Monsieur le Ministre |
Délinquance environnementaleAccès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale» |
Question d'actualité du (27/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le fonctionnement des refuges animaliers en Wallonie |
Question d'actualité du (27/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’inégalité dans l’octroi des permis d’urbanisme |
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissionsAccès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019) |
Question orale du (26/02/2019) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le prix de l’eau |
Question orale du (25/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La reconversion des zones de loisirs en zones d'habitat vert |
Question orale du (25/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'absence de sanction de la maltraitance animale |
Question orale du (25/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de liaison ferroviaire entre Liège-Guillemins et Liege Airport |
Question orale du (25/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les barrages pour turbines |
Amendes administratives en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière» |
Question orale du (13/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les difficultés liées aux interventions de dépannage à Liège |
Question d'actualité du (13/02/2019) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet d’une filière complète de recyclage |
L’avenir de la filière du chanvre en WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019) |
Question orale du (12/02/2019) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les animaux de laboratoire |
Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiquesAccès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques» |
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg –Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019) |
Question d'actualité du (30/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La nouvelle ligne de bus pour Technifutur |
Question orale du (28/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les responsables du bien-être animal dans les aéroports |
Question orale du (28/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les usines à chiots |
Question orale du (28/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les compteurs de particules |
Question orale du (28/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les trottinettes électriques |
Question écrite du (25/01/2019) de DODRIMONT Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 135 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : les jobs étudiants pour personnes en situation de handicap |
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistesAccès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019) |
Question écrite du (08/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 357 (2018-2019) 1 échéance : 29/01/2019) Voir la question et la réponse : les chiens |
Question écrite du (18/12/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 315 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N677 à Flémalle |
Question orale du (05/12/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sensibilisation des communes wallonnes au bien-être animal |
Question orale du (05/12/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La création d’une liaison E42-E40 |
Question orale du (05/12/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les dégâts occasionnés au réseau routier suite aux incidents en lien avec les manifestations des gilets jaunes |
Question écrite du (30/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 261 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture de la N633 à Esneux |
Question d'actualité du (30/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les efforts en matière de recyclage en Wallonie |
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Question d'actualité du (21/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publiqueAccès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019) |
Question écrite du (16/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 198 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de l’association de protection animale "Wolf Eyes" |
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018) |
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019) |
Question écrite du (05/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 155 (2018-2019) 1 échéance : 27/11/2018) Voir la question et la réponse : l’habitat léger en matière d'aménagement du territoire |
Question écrite du (30/10/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 151 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de l'association de protection animale "Wolf Eyes" |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et EupenAccès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018) |
La pauvreté en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) |
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisablesAccès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignementAccès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019) |
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018) |
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiquesAccès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques» |
Code wallon du Bien-être des animauxAccès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux» |
Question d'actualité du (06/06/2018) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les coulées de boue provenant des champs et prairies |
Question orale du (24/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les nouveaux animaux de compagnie |
Question orale du (24/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les aides aux communes wallonnes dans leurs actions de lutte contre la prolifération des chats errants |
Question orale du (24/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le référent en bien-être animal au sein des communes et des zones de police |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animauxAccès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux» |
Question d'actualité du (09/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La charte de produits locaux dans les cantines scolaires |
Question orale du (07/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La détection de la maladie de Newcastle |
Question orale du (07/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mauvaises conditions des infrastructures d’un cirque installé en région liégeoise |
Question orale du (07/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les spectacles itinérants de rapaces |
Question d'actualité du (25/04/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mesures pour lutter contre les agressions dans les bus des TEC |
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018) |
Question écrite du (29/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 998 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des pailles en plastique en Wallonie |
Question écrite du (29/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 997 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'accès des indépendants aux recyparcs |
Les agressions de chiensAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018) |
Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eauAccès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018) |
Question orale du (26/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'importation de chiens avec pedigree |
Question orale du (26/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La structure associative en matière de bien-être animal |
Question orale du (26/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les dysfonctionnements du radar tronçon du tunnel de Cointe |
Question orale du (26/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les excès de vitesse des camions à hauteur des chantiers routiers |
Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositionsAccès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions» |
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Question d'actualité du (14/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les soins prodigués à la louve du Monde Sauvage d'Aywaille |
Question écrite du (14/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 883 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'identification des chats domestiques |
Question écrite du (14/03/2018) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 328 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l’amélioration des connexions Internet en zones rurales |
Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateauAccès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Question orale du (12/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mini-chevaux comme guides pour personnes déficientes visuelles |
Question orale du (12/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le surpoids des animaux domestiques |
Question orale du (12/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'automatisation des amendes pour les camions en surcharge |
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Question écrite du (01/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 799 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'une liste positive d'oiseaux |
Question écrite du (28/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 784 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : les sacs à pain réutilisables |
Question orale du (26/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les expériences animales en matière d'émissions de gaz d'échappement |
Question orale du (26/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’élevage de chiens en Wallonie |
Question orale du (26/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le mauvais fonctionnement des stations météorologiques installées le long des routes wallonnes |
Question orale du (26/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'ambiguïté des nouvelles dispositions concernant l’extension des réseaux d’eau alimentaire |
Question d'actualité du (07/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La fin des constructions en Wallonie d’ici 2050 |
Question d'actualité du (24/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite (PMR) en région liégeoise |
L'industrie spatiale liégoise "AMOS"Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018) |
Question écrite du (23/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 647 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : le projet de révision de la législation dans le domaine de l’élevage de chiens en Wallonie |
Question écrite du (17/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 589 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'acquisition par les communes et les zones de police de lecteurs de puces électroniques pour animaux |
Question écrite du (17/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 583 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'usage du collier électrique pour chiens sous certaines conditions |
Question écrite du (17/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 582 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la mauvaise alimentation des animaux de compagnie |
Question d'actualité du (10/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La dangerosité des terrains synthétiques pour la santé |
Question écrite du (09/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 558 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : l’arrivée des super camions sur les routes wallonnes |
Gestion et assainissement des solsAccès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols» |
Question écrite du (20/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 530 (2017-2018) 1 échéance : 12/01/2018) Voir la question et la réponse : la larve de la fausse teigne de la cire |
Question écrite du (19/12/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 208 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les salamandres |
Question écrite du (19/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 513 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : le site de l'ancien laminoir de la Rochette à Chaudfontaine |
Question écrite du (19/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 511 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de laisser des animaux à l'extérieur lors de températures extrêmes |
Question orale du (14/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction de la publicité pour la commercialisation d’animaux de compagnie |
Question orale du (14/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le référent en bien-être animal dans les zones de police |
Question orale du (14/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les bars à chats |
Question d'actualité du (13/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les accidents de la route provoqués par le manque d’expérience à la conduite |
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial» |
Parlement Jeunesse du Développement Durable Audition de Mesdames Burton, de Riollet de Morteuil et Meunier, représentantes habilitées du PJDDAccès au Dossier n° 973 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (11/12/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (11/12/2017) |
Question écrite du (07/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 456 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : le bien-être des animaux utilisés dans un cadre pédagogique |
Question écrite du (07/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 455 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : les animaux victimes de l’industrie du tabac |
Question écrite du (07/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 454 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : les cimetières animaliers |
Question d'actualité du (29/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les adoptions d'animaux interdites aux personnes âgées |
Question écrite du (27/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 121 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'accès au circuit de Mettet pour la pratique du sport automobile |
Question écrite du (27/11/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 150 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la gestion forestière numérique |
Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numériqueAccès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017) |
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mort prématurée des nouveaux animaux de compagnie (NAC) après adoption |
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La pilule contraceptive pour lutter contre la prolifération des pigeons dans les villes |
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les actions menées dans le cadre de la prolifération des chats domestiques et errants |
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les accidents dans les zones de chantiers routiers et autoroutiers |
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’appel à projets pour le développement de points d’apport volontaire enterrés en matière de déchets pour le secteur HORECA |
Question écrite du (09/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 299 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : les amendes transactionnelles en matière d’urbanisme |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Le nouveau vaccin de GlaxoSmithKline (GSK) contre le zonaAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/10/2017) |
Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapportAccès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017) |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des ZoningsAccès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017) |
Question orale du (23/10/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’opération "Rest-O-Pack" |
Question orale du (23/10/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tri sélectif sur les aires d’autoroute |
Question orale du (11/10/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La prolifération des chats |
Question orale du (10/10/2017) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La FN Herstal |
Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeusesAccès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018) |
Les attaques dans les recyparcsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017) |
Question orale du (25/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’installation des panneaux B22 et B23 aux carrefours à feux en Wallonie |
Question orale du (25/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion des dossiers suite à l'entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT) |
Question orale du (25/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’appel à projets pour le développement de points d’apport volontaire enterrés en matière de déchets |
Question orale du (25/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La référence à la cartographie positive de 2013 dans un projet éolien |
Question d'actualité du (20/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interactivité régionale dans le cadre des projets B-Excursion |
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logementAccès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement» |
Question d'actualité du (12/07/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La délivrance des agréments d’élevage |
Les conséquences de la disparition du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durableAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017) |
Question orale du (10/07/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les campings en zone d’aléa d’inondation élevé |
Question orale du (10/07/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Code wallon du bien-être animal |
Question orale du (10/07/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La publicité relative à la commercialisation d’espèces animales |
Question orale du (10/07/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le suivi acoustique des parcs éoliens |
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CEAccès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE» |
Interpellation du (26/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l’entrée en vigueur du CoDT |
Question écrite du (20/06/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1097 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la réparation du viaduc de Dison |
Question écrite du (20/06/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1096 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l’installation des radars tronçons en Wallonie |
Question écrite du (20/06/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1095 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la gestion et le financement des équipements du réseau autoroutier |
Question écrite du (20/06/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1094 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la péniche échouée à Ougrée |
Question écrite du (13/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 610 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le dossier de la construction du Dojo à Louvain-la-Neuve |
Question écrite du (13/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 959 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les actions de l’Unité de répression des pollutions |
Interpellation du (12/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le courrier ministériel du 31 mai 2017 adressé aux communes concernant le CoDT |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (08/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 930 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : l’étude relative au développement de méthodes alternatives dans le cadre de l’expérimentation animale |
Question écrite du (01/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 915 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la liste des espèces animales commercialisables sur les marchés |
Question écrite du (30/05/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 922 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures 2016-2019 |
Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - RecommandationsAccès au Dossier n° 810 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (29/05/2017) |
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les associations de protection animale |
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les négligences à l’égard de chevaux dans le hameau de Chambralles |
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’accès aux recyparcs pour les indépendants |
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La désignation des fonctionnaires et agents techniques constatateurs d'infractions urbanistiques |
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le futur Schéma de Développement du Territoire (SDT) de la Wallonie |
Encouragement des partenariats entre les provinces et les communes dans le cadre de l'habitat permanentAccès au Dossier n° 806 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/05/2017) |
Question orale du (16/05/2017) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "Digital Cities" |
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’agrément des élevages occasionnels en Wallonie |
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le rôle de la justice dans le cadre des sanctions liées au bien-être animal |
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les actions des échevins en charge du bien-être animal |
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le suivi des projets pilotes dans le cadre de la collecte PMC et autres emballages plastiques |
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les pertes alimentaires dans le secteur de l’Horeca |
Inscription dans les prochains plans d'investissement communaux des investissements d'équipement réalisés dans les parcs résidentiels touristiques concernés par le Plan habitat permanentAccès au Dossier n° 798 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2017) à «Retrait de la proposition de résolution» (18/09/2018) |
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des bâtiments du Service public de Wallonie (SPW) disposant d’un réseau WiFi pour les visiteurs |
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 843 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la larve de la fausse teigne de la cire |
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 552 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la place réservée au "water-polo" dans le cadre du Plan piscines |
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 551 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les formations des gestionnaires et des techniciens de piscine |
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 828 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de mesure de pollution aux abords de deux écoles wallonnes |
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 824 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le site des anciens laminoirs de Chaudfontaine |
Question écrite du (10/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 821 (2016-2017) 1 échéance : 01/06/2017) Voir la question et la réponse : les porcs maltraités à l’abattoir de Tielt |
Question d'actualité du (03/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La diminution du nombre de demandes de permis de bâtir |
Le dépôt du rapport au Gouvernement wallon sur l’Habitat permanentAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) |
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial» |
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bisAccès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis» |
Question écrite du (28/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 743 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : l’usage du collier électrique pour chiens |
Question écrite du (20/04/2017) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 224 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : la législation en matière de réseaux privés d’électricité et de gaz |
Question écrite du (20/04/2017) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 220 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : les réseaux privés d’électricité au sein des zones d’habitats permanents |
Les négligences à l’égard de chevaux dans le Hameau de ChambrallesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017) |
Question écrite du (19/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 711 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l'identification des chats |
Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animauxAccès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux» |
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'article 14 du nouveau décret sur le Code de l'eau |
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet "Long Life Repair" |
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’adaptation des taxes communales suite à la mise en application du Code du développement territorial |
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les formations sur le Code du développement territorial données par la Fédération Inter-Environnement Wallonie |
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le régime de gestion des infractions d’urbanisme au sein du CoDT |
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017) |
Alternatives à l'expérimentation animaleAccès au Dossier n° 780 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017) |
Question écrite du (04/04/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 764 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la réduction de la vitesse sur certaines autoroutes wallonnes |
Question écrite du (04/04/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 763 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'achat par la Wallonie de propriétés sur le tracé de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) |
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvagesAccès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018) |
Question écrite du (22/03/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 370 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la migration des batraciens |
Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abriAccès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017) |
Lutte contre la prolifération des chats errantsAccès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017) |
Question écrite du (21/03/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 711 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les acquisitions de biens immobiliers dans le projet de liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question écrite du (21/03/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 709 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le plan de mobilité autour du Centre hospitalier régional (CHR) de la Citadelle à Liège |
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conditions d’élevage des lapins |
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’identification des chats |
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La gestion des pigeons bisets |
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conteneurs pour les carcasses de moutons |
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’insertion de normes pour des produits plus respectueux des animaux dans les cahiers de charges des restaurants collectifs |
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La liste des espèces interdites à la commercialisation |
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’étude relative au développement de méthodes alternatives dans le cadre de l’expérimentation animale |
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le règlement pour le dépôt d’encombrants dans les recyparcs |
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les zones de covoiturage desservies par des lignes de bus |
Question écrite du (07/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 570 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la personne de référence pour le bien-être animal dans chaque zone de police |
Question écrite du (07/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 569 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la formation pour les agents constatateurs communaux |
Question écrite du (07/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 568 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de la base de données des chiens |
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017) |
Question orale du (06/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’obligation de raccordement au réseau de distribution lors d’une extension du réseau |
Question orale du (06/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’engagement d'agents pour la propreté publique |
Question orale du (06/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les composts de quartier |
Question orale du (06/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plan d’accès au Centre Hospitalier Régional (CHR) de la Citadelle de Liège |
Question écrite du (16/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l’organisation de courses automobiles à Mettet et à Spa-Francorchamps |
Question écrite du (16/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 490 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la réglementation en vigueur pour les abris des animaux de prairie |
Question écrite du (16/02/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet de liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question écrite du (16/02/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 542 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff |
Interpellation du (14/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La dissolution de l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs |
Question orale du (13/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réunion avec l’Exécutif des musulmans de Belgique |
Question orale du (13/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La création d’un site pour les animaux perdus, volés ou trouvés |
Question écrite du (10/02/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 518 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation relative aux reports de trafic suite à la taxe kilométrique pour poids lourds |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017) |
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions» |
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La charte mettant fin à l’abattage des animaux excédentaires dans des parcs animaliers |
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’évolution de la législation dans le domaine de l’élevage en Wallonie |
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le bénévolat dans les refuges pour animaux |
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’usage du collier électrique pour chiens |
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La sortie médiatique de l’Ordre des Architectes concernant le Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avenir du site des Prés de Tilff |
Question orale du (20/01/2017) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement de la spin-off de l’Université de Liège, Revatis AM |
Question écrite du (20/01/2017) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 268 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : la participation du directeur ad intérim au département du Logement de la DG04 au forum sur l’habitat alternatif/léger de Philippeville |
Question écrite du (19/01/2017) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 265 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la reconversion des parcelles acquises par les communes dans les parcs résidentiels |
Question écrite du (19/01/2017) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 261 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : l'habitat léger |
Modification de l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 724 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/2017) à «Décret visant à modifier l’article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial» |
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La dangerosité des feux d’artifice et pétards pour les animaux |
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’agrément d’éleveur occasionnel |
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La structure associative en appui aux contrôles des publications visant la commercialisation animale |
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La délivrance de permis d’exploitation pour les salles de fitness |
Question écrite du (29/12/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 187 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : l’activité agricole de l’exploitation d’Isle-le-Pré |
Question écrite du (29/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subsides aux associations oeuvrant pour la protection des animaux en Wallonie |
Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directesAccès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes» |
Question d'actualité du (21/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La légèreté des sanctions pour l’exploitant agricole d’Isle-le-Pré |
Question écrite du (20/12/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les budgets des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) |
Question écrite du (20/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 314 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l’identification et l’enregistrement des chats |
Question orale du (19/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La présence de tortues de Floride hybrides en Wallonie |
Question orale du (19/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le statut des familles d’accueil d’animaux |
Question écrite du (15/12/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 142 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la situation des salamandres |
Question écrite du (15/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : les communes et les zones de police demanderesses d’une subvention pour l’acquisition d’un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens |
Question écrite du (15/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la poursuite de l'initiative des "Give-boxes" |
Question écrite du (15/12/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la politique criminelle en matière de sécurité routière |
Question écrite du (09/12/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de parcelles situées dans des parcs résidentiels et acquises par les communes wallonnes |
Question d'actualité du (07/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'avis de la section législation du Conseil d'Etat sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de développement territorial |
Question écrite du (06/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les communes et zones de police demanderesses d’une subvention pour l’acquisition d’un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 686 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le Fonds social de l’eau en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Modification des Livres Ier et II du Code de l'EnvironnementAccès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement» |
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le commerce de chiens importés des pays de l’est |
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’évolution de la législation dans le domaine de l’élevage en Wallonie |
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les contrôles de l'application du décret relatif à la publicité visant la commercialisation d'espèces animales |
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La charte mettant fin à l’abattage des animaux excédentaires dans des parcs animaliers |
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "Reverse Metallurgy" |
Question orale du (22/11/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La participation de la Région wallonne à la manifestation "Futur en Seine" |
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le puçage des perroquets |
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La limitation du nombre de chiens au sein des ménages wallons |
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'interdiction de détention d'animaux |
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’allongement du délai de prescription des sanctions administratives relatives au bien-être animal |
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La concrétisation du partenariat entre les communes et la Région wallonne pour des projets de covoiturage |
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’envoi d’un courrier informatif sur la taxe des eaux usées domestiques aux gestionnaires de parcs résidentiels |
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en WallonieAccès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017) |
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eauAccès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses liées au budgetAccès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget» |
Question orale du (07/11/2016) de DODRIMONT Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences de la carte de l'aléa d’inondation |
Question écrite du (04/11/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : la conférence de ING sur les "FinTech" |
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légalAccès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Question écrite du (26/10/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 112 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : l’obligation des formations pour gestionnaires et techniciens de piscines |
Question écrite du (26/10/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 111 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du dossier du Royal football club de Liège (RFCL) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (21/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 141 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : le projet du Pont de Tilff |
Question écrite du (21/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les opérations de renflouage de la péniche d’Ougrée et leurs coûts |
Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |
Question orale du (20/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La stérilisation et la castration généralisées des chats en Wallonie |
Question orale du (20/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les retours fréquents des chiens adoptés au refuge |
Question orale du (20/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens |
Question orale du (20/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La rencontre avec la Croix bleue dans le cadre de l’usage du collier électrique pour chiens |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurationsAccès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018) |
Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaireAccès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016) |
Question écrite du (18/10/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la conférence ING sur les "Fintech" |
Question écrite du (18/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 98 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’évolution de la réflexion sur les radars tronçons |
Question écrite du (18/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les contrôles de surcharge des camions empruntant les autoroutes |
Question écrite du (18/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la carte acoustique des axes routiers wallons |
La promotion de l'"or bleu wallon"Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en WallonieAccès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017) |
Développement des investissements d'infrastructures du Groupe TECAccès au Dossier n° 587 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (29/11/2017) |
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les abandons d’animaux en Wallonie |
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’enregistrement et l’identification des chats et des chiens |
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les cas récurrents de maltraitance animale au sein d’un cirque |
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le scandale lié à la consommation de cochons d’inde |
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’étude relative au développement de méthodes alternatives dans le cadre de l’expérimentation animale |
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question écrite du (28/09/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : les subventions pour des infrastructures sportives situées en zone inondable |
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animalesAccès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales» |
Question écrite du (22/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1284 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation au bien-être animal par le biais du projet "Puissance Cat" |
Question d'actualité du (20/07/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les critères de sélection des groupes d’action locale (GAL) pour l’octroi de subsides pour le développement de projets en Wallonie |
Question écrite du (20/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1268 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le bilan définitif de la campagne de stérilisation des chats errants au sein des communes wallonnes participantes |
Question écrite du (20/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1267 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet Puissance Cat et la poursuite de la sensibilisation |
Question écrite du (20/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1263 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’empoisonnement d’animaux domestiques |
Question orale du (19/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’envoi d’un courrier informatif par l’administration aux gestionnaires de domaine sur la taxe sur les eaux usées domestiques |
Question orale du (19/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'avis des associations environnementales sur le Code du développement territorial (CoDT) |
Question orale du (19/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’impact des zones d’aléa d’inondations sur les zones urbanisables au plan de secteur |
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaireAccès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017) |
Structuration supracommunale du territoire wallonAccès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017) |
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agricultureAccès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture» |
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les ajustements du Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le groupe de travail "reptiles" du Conseil wallon du bien-être animal |
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plumage à vif des oies et canards vivants |
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’allongement du délai de prescription de sanction administrative dans le cadre du bien-être animal |
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’enregistrement et l’identification des chiens |
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016) |
Question d'actualité du (22/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La pertinence de la nouvelle carte d’aléas d’inondation |
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques dans les parcs résidentiels |
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le manque de transparence de l’expérimentation animale |
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le secourisme canin-félin |
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La charte mettant fin à l’abattage des animaux excédentaires dans des parcs animaliers |
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’évolution de la législation dans le domaine de l’élevage en Wallonie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (17/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1091 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le partenariat entre les communes et la Région wallonne pour des projets de covoiturage |
Question orale du (07/06/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les aides à l’acquisition de caisses automatiques hygiéniques dans le plan Commerce |
Question écrite du (07/06/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1087 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la circulation des quads sur les chemins vicinaux |
Question écrite du (07/06/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 536 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets 2016 "La Wallonie à vélo" |
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’arrivée des "Rest-O-Pack" en Wallonie |
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les subventions aux communes pour le rachat de parcelles de terrains en zone d’habitat permanent |
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les manèges à poneys |
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La faune sauvage |
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La reconnaissance officielle des associations de protection animale |
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La vitiviniculture en Wallonie |
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’interdiction de la chasse au collet |
Question d'actualité du (25/05/2016) de DODRIMONT Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’annonce du Ministre-Président relative au décret sol |
Interpellation du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) |
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP)Accès au Dossier n° 499 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Motion caduque» (08/06/2016) |
Amélioration de la prévention des incendies dans les logementsAccès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Soutien au secteur des drones en Région wallonneAccès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016) |
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’enlèvement de déchets toxiques sur le site des anciens laminoirs de Chaudfontaine |
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La maltraitance animale |
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les dépôts de plaintes dans le cadre de la maltraitance animale |
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’empoisonnement d’animaux domestiques par manque de vigilance des propriétaires |
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le bilan de la campagne de stérilisation des chats errants au sein des communes wallonnes participantes |
Question écrite du (20/05/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1039 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : la fluidification de la circulation aux carrefours |
Question écrite du (20/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 982 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des gastéropodes sur la santé de nos chiens |
Question écrite du (20/05/2016) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 233 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'accès au Wi-Fi dans les bâtiments du Service public de Wallonie |
Question écrite du (18/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 959 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la fin des sacs plastiques à usage unique en Wallonie |
Question écrite du (13/05/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1011 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : la concrétisation du dossier du pont de Tilff |
Question d'actualité du (11/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La lutte contre les déchets sauvages |
Question écrite du (11/05/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 985 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la formation dans le cadre du label BackSafe |
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnementAccès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement » |
Question orale du (10/05/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan des projets pilotes du développement du wifi gratuit en Wallonie |
Question orale du (09/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La fin des sacs plastiques à usage unique en Wallonie |
Interpellation du (09/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'enregistrement et l'identification des chiens |
Question écrite du (04/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 917 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : la réduction de la superficie des logements en Wallonie |
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Réutilisation des informations du secteur publicAccès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")» |
Question écrite du (27/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 961 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la "Design Station of Wallonia" |
Question d'actualité du (27/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’application de sanctions sévères à l’égard de responsables de maltraitance animale |
Question orale du (26/04/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les nouveaux agréments communaux de développement commercial |
Régionalisation du transport exceptionnel en WallonieAccès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/04/2016) à «Répliques» (25/04/2016) |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La mise en place d’un cadre législatif cohérent pour la gestion des déchets du secteur de la construction |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les pigeons antipollution en Wallonie |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réduction de la superficie des logements en Wallonie |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’accueil d’animaux abandonnés |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La maltraitance de moutons à Auvelais |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le transport intensif d’animaux vivants |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les commerces de chiens menacés en Wallonie |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bienfaits des huiles essentielles sur les chiens |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’interdiction des colliers électriques pour chiens |
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’amélioration de la mobilité à proximité des centres hospitaliers régionaux |
Question écrite du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 928 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'illégalité de certains panneaux routiers à Soumagne |
Question écrite du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 927 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse en agglomération le long des voiries régionales |
Question écrite du (22/04/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 503 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du centre sportif de haut niveau de Louvain-la-Neuve |
Question écrite du (22/04/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 502 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la dégradation de la patinoire de Liège |
Question écrite du (22/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 917 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de bâtiments semi-industriels en Province de Liège |
Une charte mettant fin à l’abattage des animaux excédentaires au sein des parcs animaliersAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016) |
Question écrite du (13/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 838 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Dison |
Question orale du (12/04/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les craintes d'un transfert des activités d'ArcelorMittal de Liège à Gand |
Question écrite du (12/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 807 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les raisons du retard de la pose de la passerelle reliant le Quai de Rome au Parc de la Boverie à Liège |
Question écrite du (30/03/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 718 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la suppression de la zone de réservation dans le cadre de la liaison de l'autoroute E313 au Centre hospitalier régional de la Citadelle |
Question orale du (17/03/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’amélioration du statut juridique des animaux |
Question d'actualité du (16/03/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le potentiel touristique du circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du (16/03/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 656 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'Unité du bien-être animal dans le Code de l'environnement |
Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricoleAccès au Dossier n° 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2016) à «Amendement» (16/03/2016) |
Question écrite du (14/03/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 698 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le label BackSafe |
Question écrite du (14/03/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 697 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des radars installés le long des autoroutes et routes régionales |
Le Prêt Coup de PouceAccès au Dossier n° 431 (2015-2016) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2016) à «Décret Prêt Coup de Pouce» |
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifiqueAccès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016) |
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016) |
Question orale du (29/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La campagne de mesure de pollution aux abords de deux écoles wallonnes |
Question orale du (29/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le rappel à l’ordre aux communes et aux zones de police de Wallonie d’envoyer copie à l’administration wallonne des procès-verbaux concernant le bien-être animal |
Question orale du (29/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet d’hôtel équin sur le site de Liege Airport S.A. |
Question écrite du (26/02/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les salamandres menacées par un champignon asiatique |
Promotion d'investissements énergétiques coopératifs et participatifs dans le secteur de l'énergie solaireAccès au Dossier n° 414 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/03/2016) |
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016) |
Reconnaissance en Région wallonne des chats de race Bengal en tant qu'animaux domestiquesAccès au Dossier n° 409 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (17/03/2016) |
Question écrite du (16/02/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 262 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance par la Région wallonne des associations délivrant des pedigrees |
Question écrite du (16/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 525 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la suppression de la ligne 80 du TEC Liège-Verviers |
Question écrite du (16/02/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'autoroute A601 |
Question orale du (15/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les résultats de l’étude IMHOTEP et son suivi |
Question orale du (15/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le renforcement des contrôles relatifs à la commercialisation des chiens |
Question écrite du (09/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 500 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "Give Box" |
Question écrite du (09/02/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 540 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les grands chantiers au niveau des ponts wallons |
Question écrite du (05/02/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 235 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la législation wallonne en matière de fauconnerie |
Question écrite du (05/02/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 523 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la modification de voiries dans le cadre du dossier du pont de Tilff |
Question écrite du (05/02/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 522 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : le rapport 2015 portant sur la politique criminelle en matière de sécurité routière |
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprisesAccès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016) |
Question écrite du (01/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 478 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'importation massive de chiens venant de l'étranger |
Question orale du (26/01/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation des abattoirs wallons |
Question écrite du (26/01/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la formation des gestionnaires et des techniciens de piscine en matière de sécurité |
Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016) |
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transportsAccès au Dossier n° 389 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016) |
Question écrite du (20/01/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 10/02/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets 2016 "La Wallonie à vélo" |
Question écrite du (19/01/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : les mesures consacrées à l'habitat permanent au budget 2016 |
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 387 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les effets négatifs du tabagisme passif sur la santé des animaux |
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 384 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l’explosion du nombre d’abandons de chats en Wallonie |
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 383 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les recours et les retards de chantiers |
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l’importation massive de chiens venant de l’étranger |
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les donneurs de sang pour chiens et chats |
Question écrite du (11/01/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 252 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place des comités spéciaux des CPAS |
Question orale du (14/12/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’Unité du bien-être animal et les collaborations avec les services d’ordre |
Question orale du (14/12/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La nouvelle cartographie des maisons du tourisme en province de Liège |
Question écrite du (08/12/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 323 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le dossier de liaison routière entre l'autoroute E313 et l'hôpital de la Citadelle de Liège |
Question d'actualité du (02/12/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les caméras ANPR au service de la supra-communalité liégeoise |
Question orale du (30/11/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’évolution de la réflexion concernant l’identification des chiens grâce à une puce |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame MoucheronAccès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015) |
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Question orale du (16/11/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création d’une connexion entre Liege Airport et Brussels South Charleroi Airport |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Question écrite du (09/11/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 173 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : les actions de promotion du vélo et l'usage du vélo électrique |
Question écrite du (03/11/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 70 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : l'approbation de l'arrêté de désignation Natura 2000 du site Basse Vallée de l'Amblève |
Question écrite du (03/11/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : les expérimentations animales |
Question orale du (27/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fermeture du camping de Brugelette |
Question orale du (27/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rôle de la Région par rapport aux actions provinciales favorisant l’accueil et l’intégration des candidats réfugiés politiques |
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoiseAccès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016) |
Question écrite du (27/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 145 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : les animaux destinés à la recherche en Wallonie |
Question orale du (26/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le lancement par l'intercommunale Intradel d'un projet pilote visant à remplacer les sacs bleus PMC par des sacs mauves |
Question orale du (26/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La notion de construction visée à l’article 90, § 1er, 4°, du CWATUPE |
Question orale du (26/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La poursuite de la réflexion relative à la création d’une zone de quarantaine pour les animaux entrant sur le territoire wallon |
Question écrite du (26/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le suivi du projet de sécurisation de la RN 633 entre l'église de Dieupart et la sortie d'autoroute à Aywaille |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Question écrite du (16/10/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : l'application de la réforme des grades légaux |
Question écrite du (16/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : le programme de gestion des projets routiers |
Question écrite du (15/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 99 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle de la pression des pneus |
Question orale du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences inquiétantes des abandons de tortues de Floride |
Question orale du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’engagement d’un agent s'occupant spécifiquement du dopage des chevaux au sein de l’Unité de bien-être animal |
Question orale du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le concours "Puissance Cat" à destination des écoles primaires wallonnes |
Question orale du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réflexion sur l’aide forfaitaire aux refuges prenant en charge les animaux saisis |
Question écrite du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 22 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du Royal football club de Liège (RFCL) |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Question écrite du (08/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'enlèvement de la péniche d'Ougrée |
Question écrite du (30/09/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le fonctionnement de l'Unité bien-être animal du SPW |
Le projet de construction d’un centre de protonthérapie à CharleroiAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/09/2015) à «Réplique» (29/09/2015) |
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur DermagneAccès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016) |
Le chaînon manquant Cerexhe-Heuseux/BeaufaysAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) |
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévisionAccès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016) |
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Soutien du développement du secteur des drones en WallonieAccès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016) |
Question orale du (13/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’élevage canin en Wallonie |
Question orale du (13/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avancement de la centralisation des banques de données d’identification des chats |
Question orale du (13/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet de puce intelligente pour l’identification des chiens |
Question orale du (13/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les propos contradictoires relatifs à la création d’une cartographie souterraine |
Question écrite du (06/07/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 503 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des trottoirs |
Question écrite du (06/07/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 690 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les couacs du radar-tronçon du tunnel de Cointe |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019) |
Question écrite du (02/07/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 296 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le tourisme nomade et l'accueil des camping-cars |
Question d'actualité du (01/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La présence d’une société commerciale au sein du Conseil du bien-être des animaux |
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015) |
Question orale du (30/06/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution du dossier relatif à l'abattage en Wallonie |
Question écrite du (23/06/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 457 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation des camps d'été en Wallonie |
Question écrite du (23/06/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 622 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les places de stationnement réservées aux camping-cars en Wallonie |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TECAccès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017) |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publicsAccès au Dossier n° 243 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2015) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d’interdire la commercialisation d’animaux dans les lieux publics» |
Rapports d'activités 2013 et 2014 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Audition de Monsieur Calozet, Président de la CRAECAccès au Dossier n° 241 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015) |
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’activité de promeneur de chiens |
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’usage du vélo électrique sur les campus universitaires wallons |
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le cadastre des friches |
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les avancées du dossier du Royal Football Club de Liège (RFCL) |
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les terrains synthétiques en liège |
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le label consacré à la gaufre de Liège |
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les distributeurs de pommes de terre |
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TECAccès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016) |
Question écrite du (05/06/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 594 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux anti-GPS |
Question écrite du (05/06/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 591 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'amélioration de l'accessibilité du Centre hospitalier régional de Liège |
Question orale du (02/06/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La législation en matière de brocante |
Stratégie aéroportuaire wallonneAccès au Dossier n° 226 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017) |
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réglementation relative aux associations d’accueil d’animaux maltraités ou abandonnés en Wallonie |
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avenir des éleveurs canins en Wallonie |
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le dopage des chevaux notamment dans les sports équestres |
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le report de l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial et le dysfonctionnement du programme informatique "Workflow" |
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La qualité de l’air dans les salles de sports wallonnes |
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les installations spécifiques au Padel en Wallonie |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (26/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 547 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les COFcubes |
Question écrite du (26/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 546 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le bilan du principe de la tirette pour les usagers de la route |
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 514 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'obligation de couper les moteurs aux abords des écoles |
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 545 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des services d'accueil de jour ou résidentiels pour adultes en situation de handicap en Wallonie |
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 544 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : le robot Zora |
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : le rapport relatif à la politique criminelle en matière de sécurité routière |
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 542 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'enlèvement de la péniche d'Ougrée |
Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 208 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide socialeAccès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016) |
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Question orale du (18/05/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’engagement d’agents supplémentaires au sein de l’Unité de bien-être animal |
Question orale du (18/05/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’état des lieux des zones de tir récréatives en Wallonie |
Maintien du projet du tram à LiègeAccès au Dossier n° 197 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/05/2015) |
Question orale du (04/05/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création d’une zone de quarantaine pour les chiens |
Question orale du (04/05/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La stérilisation et la castration généralisées des chats en Wallonie |
Question orale du (04/05/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’approbation de l’arrêté de désignation Natura 2000 du site Basse Vallée de l’Amblève |
Question orale du (21/04/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les nouvelles formes d’exclusion numérique |
Interpellation du (21/04/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir de l’abattage en Wallonie |
Question orale du (21/04/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le commerce ambulant |
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglierAccès au Dossier n° 174 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015) |
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’octroi de subsides pour le circuit de Mettet |
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les piscines conteneurs |
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet-pilote d’abattoir transfrontalier à Virton |
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’ouverture de la pêche mise à mal en Ourthe-Amblève |
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’expérimentation animale |
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le fonctionnement de l’Unité de répression des pollutions |
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en WallonieAccès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie» |
Modification du décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillageAccès au Dossier n° 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (22/04/2015) |
Question écrite du (26/03/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 327 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation des camps des mouvements de jeunesse en Wallonie |
Question orale du (23/03/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mobilité douce sur les campus universitaires en Wallonie |
Question orale du (23/03/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’arrivée des conteneurs à cartons |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat exécutif localAccès au Dossier n° 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (25/04/2018) |
Question d'actualité du (11/03/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La liaison routière vers la Citadelle, synonyme de levée de boucliers |
Question orale du (10/03/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’utilisation du réseau de fibres optiques installé par la Région wallonne afin de faciliter l’installation de caméras de sécurité |
Question orale du (09/03/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évolution du dossier du Royal Football Club de Liège (RFCL) |
Question orale du (09/03/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nouveau site internet consacré au tourisme |
Question écrite du (09/03/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 125 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le plan de communication du label "Soleil" |
Création des prêts WalWinAccès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016) |
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les panneaux détecteurs de brouillard |
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dépôt du permis pour le projet du Pont de Tilff |
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conditions de remboursements des subsides triennaux |
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’absence de représentants wallons à l’Expo Milan 2015 |
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement du "coworking" en Wallonie |
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet d’hôtel équin sur le site de l’aéroport de Liège |
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La cotisation pour le financement du registre central d’identification des chiens |
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conditions de détention d’un chien dangereux |
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage des vieux matelas en Wallonie |
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conteneurs à déchets collectifs |
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les formations pour gestionnaires et techniciens de piscines |
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le concept « Bienvenue Vélo » en Wallonie |
Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorialAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015) |
Question écrite du (04/02/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : la responsabilité en cas d'accidents dus au mauvais état des routes |
Question orale du (03/02/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution des chèques-coaching |
Question orale du (03/02/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les COFcubes |
Question écrite du (28/01/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : le rapport portant sur la politique criminelle en matière de sécurité routière |
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en WallonieAccès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunalesAccès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalableAccès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017) |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015) |
Question écrite du (16/01/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 202 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : l'aide exceptionnelle aux travaux subsidiés pour les équipements touristiques relevant de l'habitat permanent |
Réduction des délais de paiement des pouvoirs publics en WallonieAccès au Dossier n° 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelleAccès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015) |
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’agrément des clubs d’éducation canine |
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La corrélation entre la transmission des documents d’identification des chiens et le maintien de l’animal chez l’éleveur |
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le personnel chargé du portail de plaintes en ligne concernant la maltraitance des animaux |
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création d’un espace de quarantaine |
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le débriefing de la formation pour les refuges |
Question écrite du (31/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 189 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : le balisage du chantier du viaduc de Cheratte |
Question écrite du (31/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : les recours introduits en matière d'autorisations de voiries dans le cadre du projet Trilogiport |
Question écrite du (31/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des zones et des subsides liés au projet d'extension des Hauts-Sarts |
Question écrite du (31/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 186 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'aménagements routiers à proximité du Centre hospitalier de la Citadelle à Liège |
Lutte contre les abandons d'animaux domestiquesAccès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanismeAccès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrureAccès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure» |
Instauration du Conseil wallon du bien-être des animauxAccès au Dossier n° 90 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux» |
Question orale du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’utilisation des radars semi-mobiles, les Lidar |
Question orale envoyée antérieurement à la séance de commission du 26/11/14 du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’interdiction pour l’IBSR de communiquer le long des routes et autoroutes régionales |
Question orale du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le marquage au sol, outil d’éclairage des routes et autoroutes wallonnes |
Question orale du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’abattoir de Liège |
Question écrite du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : la labellisation des friteries wallonnes |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’état d’avancement du projet du stade du Royal Football Club Liégeois |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dispositions en matière de sécurité pour les infrastructures sportives |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La sécurité sur les circuits destinés aux sports moteurs |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les piscines publiques mobiles |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La saison touristique 2014 et le label "soleil" |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les investissements pour le tourisme patrimonial |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La visite du Ministre au World Travel Market à Londres |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La myopathie atypique, poison de nos chevaux |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La plantation de 35.000 poiriers à Villers-le-Bouillet |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La centralisation des banques de données d’identification des chats |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’extension du zoning des Hauts-Sarts |
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les irrégularités du permis octroyé par la Région dans le cadre du dossier Trilogiport |
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 51 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les aires de jeux en Wallonie |
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du livre Ier du Code de l'environnement |
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le traitement des déchets organiques en Wallonie |
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 158 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : la disparition des sacs plastiques au profit de sacs en papier |
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'application du décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social |
Question orale du (24/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La taxe à l'enregistrement des chiens |
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des solsAccès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018) |
Question écrite du (24/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 144 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) Voir la question et la réponse : l’intégration du bien-être animal dans l’organigramme de la DGO3 |
Question écrite du (20/11/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la rémunération d'un échevin qui remplace un bourgmestre empêché |
Question écrite du (18/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : la transmission des documents d'identification et d'enregistrement des chiens |
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camionsAccès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TECAccès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC» |
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Question écrite du (13/11/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier d'extension du hall sportif d'Aywaille |
Question orale du (12/11/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet d’installation de radars tronçons dans les communes |
Question orale du (12/11/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les règles d’usage pour les cyclistes |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fermeture du parc à déchets verts de Soumagne |
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La finalisation de l’état des lieux des principales infrastructures collectives en zones d’habitat permanent |
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La zone de réservation et le précompte immobilier liés à la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La création de la centrale des marchés des produits locaux |
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’efficacité du réseau ASTRID |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Question écrite du (28/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2014-2015) 1 échéance : 19/11/2014) Voir la question et la réponse : la déchetterie de Mouscron |
Question écrite du (23/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 80 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014) Voir la question et la réponse : le taux d'octroi de permis de bâtir en Wallonie |
Question écrite du (23/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 79 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014) Voir la question et la réponse : l'étude relative à l'analyse du taux de résidus médicamenteux dans les eaux wallonnes |
Question d'actualité du (22/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fermeture du parc à déchets verts de Soumagne |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonneAccès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015) |
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentairesAccès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015) |
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "stand up paddle" sur les cours d’eau wallons |
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’échange de terrains entre la ville de Liège et la Région wallonne |
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie |
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La carte acoustique des axes routiers wallons |
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les contrôles de surcharge des camions empruntant les autoroutes |
20 propositions pour la législature 2014-2019 du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) Audition de : - Monsieur Guillite, Président du CWEDD; - Monsieur Puts, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Evaluation des incidences sur l'environnement"; - Monsieur Decock, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Planification"Accès au Dossier n° 45 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2014) |
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La formation pour les refuges chiens et chats |
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme |
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet de rachat du Tennis Club « Smash 51 » à Herstal |
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les Prés de Tilff |
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’élevage de porcins et de volailles en Wallonie |
Question écrite du (17/10/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 61 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : les conditions de remboursement des subsides triennaux |
Débat sur l'empreinte écologique de la BelgiqueAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) |
Question d'actualité du (08/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La taxation des chewing-gums et des mégots |
Question orale du (07/10/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’utilisation du Fonds des Provinces pour les zones de secours |
Question orale du (07/10/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’intégration des agences immobilières sociales au sein des sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question orale du (07/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de sécurisation de la N633 entre l’église de Dieupart et le pied de la sortie d’autoroute à Aywaille |
Question orale du (07/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évolution du dossier du pont de Tilff |
Les implantations commercialesAccès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales» |
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien de l’Union européenne à ses maraîchers face à l’embargo russe |
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La problématique des chats errants |
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avenir des « loueurs » d’autobus |
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La présence des cyclistes sur les trottoirs |
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La concurrence de polices administratives pour les antennes GSM |
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’échange de terrains entre la ville de Liège et la Région wallonne |
Question d'actualité du (30/09/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La plainte en ligne concernant la maltraitance animale |
Question orale du (30/09/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan Habitat permanent |
Question orale du (29/09/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'affectation de la partie excédentaire de la cotisation pour le financement du registre central d’identification des chiens |
Question orale du (29/09/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) |
Question orale du (29/09/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’implantation d’éoliennes en zone forestière |
Question orale du (29/09/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La pénurie de piscines en Wallonie |
Question écrite du (26/09/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : la péniche échouée à Ougrée |
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014) |
Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suiviAccès au Dossier n° 30 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Motion caduque» (24/07/2014) |
Encadrement lors de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modification du Livre 1er du Code de l'environnementAccès au Dossier n° 9 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (09/03/2015) |
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallonAccès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Question écrite du (19/02/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 400 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question (hors délai) : l’implantation de caméras de surveillance |
Question orale du (06/02/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la notion de création de nouveaux logements |
Question orale du (04/02/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le subventionnement des travaux de reconditionnement et d’extension nécessaires à la maison de repos et de soins de Borgoumont |
Question orale du (04/02/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le Centre de médiation des gens du voyage et des Roms |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclarationAccès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration» |
Question écrite du (28/01/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'organisation d'un événement relatif au personnel communal |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
"Climat"Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"» |
Le financement des hôpitauxAccès au Dossier n° 940 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Melin et Collinge, Premier Directeur général adjoint et Directeur des financements alternatifs du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé , de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/01/2014) |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activitésAccès au Dossier n° 941 (2013-2014) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/2014) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités» |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’emploi des travailleurs handicapés au sein des services publics |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la détermination des zones d’habitat permanent |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les cartes délimitant les zones d’aléas inondations |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la distribution d’eau dans les zones d’habitat permanent |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les zones d’habitat permanent |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la réouverture d’un point d’arrêt sur la ligne de chemin de fer n° 42 à Sougné-Remouchamps |
Question écrite du (17/01/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : la vitesse excessive sur la RN 86 |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l’évacuation des boues de dragage |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le double diagnostic |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la répercussion du coût du vote électronique sur les communes |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les interventions des communes pour le plan chats |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la répartition des administrateurs par commune dans les intercommunales |
Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Les soins pédiatriques à domicileAccès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugaleAccès au Dossier n° 916 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale» |
Question orale du (10/12/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les conditions d'octroi du revenu d'intégration sociale |
Question orale du (10/12/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le plan de relance des entreprises de travail adapté |
Question orale du (10/12/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le budget d'assistance personnelle |
Question orale du (10/12/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La grève du Tec Liège-Verviers des 28 et 29 novembre 2013 |
Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013) |
Question orale du (27/11/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude Transitec abordant la problématique de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne» |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'implication politique des grades légaux communaux |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les heures supplémentaires des grades légaux |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La revalorisation des prés de Tilff |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La mise en oeuvre des mesures 65 et 66 du Plan Habitat permanent actualisé |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La domiciliation dans les équipements Habitat permanent (HP) |
Question orale du (25/11/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'étude Transitec abordant la problématique de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question orale du (25/11/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation du nouveau pont de Tilff |
Question écrite du (22/11/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : les avis exprimés par les conseils communaux |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (12/11/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadre éolien |
Question orale du (12/11/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les cartes blanches délivrées par la Société régionale wallonne du Transport public des personnes (SRWT) |
Question orale du (12/11/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'inclusion des maisons de repos pour la taxe sur les meublés |
Question orale du (12/11/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le prix "Entrepri'Santé" |
Question d'actualité du (23/10/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité d'une taxe applicable aux maisons de repos |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le prélèvement et le dénombrement des legionella pneumophila dans les eaux sanitaires des bassins de natation |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fermeture d'Intradel le 6 septembre 2013 |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La participation wallonne au projet "Yasuni" |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les pertes d'eau du réseau de distribution wallon |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le manque de prise en compte des personnes en situation de handicap dans le projet de contrat de gestion de la Société régionale wallonne du Tansport public de personnes (SRWT) |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le développement du covoiturage |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La liquidation de la prime au relogement du Plan Habitat permanent |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les aides à la formation de chiens guides |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013) |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La densification de l'habitat autour des gares |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les aides scolaires pour les enfants sourds |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La fermeture d'un service d'insertion par le travail |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les travaux d'extension de la résidence "Sans Souci" à Bastogne |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La dernière modification du Code de l'environnement |
Question écrite du (01/10/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : la construction du nouveau stade du RFCL Liège |
Question d'actualité du (25/09/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'appel à projets concernant le pré de Tilff |
Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industriellesAccès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles» |
Question d'actualité du (18/09/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les propos injurieux d'un bourgmestre |
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonneAccès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013) |
L'amélioration de la situation des résidents domiciliés dans des équipements situés actuellement en zone d'habitat permanentAccès au Dossier n° 854 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire» |
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau» |
Question écrite du (02/08/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 683 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le site internet "trafiroutes.wallonie.be" |
Question écrite du (02/08/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 796 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de fonctionnaires au SPW |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 651 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le marquage de la route RN 662 à Remouchamps |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 987 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau site internet "infotec.be" |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 986 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les sites à assainir |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 985 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les antennes GSM |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 984 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les sites à réhabiliter |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 207 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation du site internet "socialsante.wallonie.be/surendettement" |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 412 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de communes qui ont adopté un plan stratégique communal (PSC) |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 411 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les subsides accordés aux manifestations touristiques |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 410 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la rationalisation du paysage para-local |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 422 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de passagers des aéroports de Liège et de Charleroi |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 421 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la demande de renseignements aux communes par l'administration fiscale wallonne |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 420 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la redevance télévision |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 419 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la redevance télévision concernant les établissements d'hébergement touristique |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 639 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le problème technique de l'écluse qui fait la jonction entre le canal Albert et la Meuse |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la collecte d'informations de l'ASBL Infor-Homes |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 388 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements labellisés |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 390 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'apprentissage des langues des travailleurs |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 389 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'apprentissage des langues des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de la compétence du bien-être animal |
Question écrite du (18/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 364 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la répartition des subventions allouées aux festivals en Wallonie |
Question écrite du (18/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 363 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un label de qualité pour quatre-vingt-huit établissements wallons |
Question d'actualtié du (10/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La construction d'un terrain de pétanque par les ouvriers de la commune en faveur d'un élu |
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'informationAccès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information» |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le problème de surpoids dans le Hainaut |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La "Belgian Homeless Cup" |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le raccordement en eau dans les zones d'habitat permanent |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La surcharge des bus de ligne 1011 "Liège-Athus" |
question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression de lignes Telbus |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bus hybrides |
question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La portée des sites à réaménager |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le nouveau préhistomuseum de Ramioul |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les aides publiques apportées au festival "Rire sur la Ville" |
Question orale du (08/07/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La diminution de subsides pour l'ASBL Qualité-Village-Wallonie pour 2013 |
Question orale du (08/07/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrats de rivière en Wallonie |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le réseau santé wallon |
question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La reconversion des hauts fourneaux liégeois |
Question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les stations d'épuration et les normes européennes |
question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la nouvelle réglementation dans les piscines |
Question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'éligibilité aux subventions UREBA et UREBA exceptionnel et aux primes énergie |
Question du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'attribution des épis pour les hébergements touristiques |
Question du (24/06/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question du (24/06/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les conséquences du jugement condamnant le SPW et la Commune de Saint-Ghislain |
Question du (24/06/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le RAVeL interrompu en bord de Sambre |
Question écrite du (24/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 166 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : le financement des trois unités spécifiques de la maison de repos "Les écureuils" à Frameries |
Question écrite du (18/06/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 527 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question et la réponse : les accidents de la route provoqués par des animaux |
Question écrite du (17/06/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 293 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question (hors délai) : le règlement communal et la possession de chien |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation d'administrateurs provinciaux au sein de sociétés de logement public |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'ASBL "Article 27" |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'avenir des projets PSSP (Plans stratégiques de sécurité et de prévention) |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les personnes à mobilité réduite |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les parcs d'activités physiques adaptés aux seniors |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les jetons de présence du conseiller communal et président de CPAS |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réouverture d'un arrêt à la gare de Remouchamps |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'article D.195 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau |
CommmunicationAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013) |
Le stockage géologique du dioxyde de carboneAccès au Dossier n° 823 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone» |
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentésAccès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Question écrite du (29/05/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : la règle de compensation applicable au terrain dit d'aisance |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La lettre ouverte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxe de seconde résidence frappant les personnes prises en charge en maison de repos |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les personnes handicapées dans les parcs d'attraction |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences de la proposition flamande de réduire les vacances d'été |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La modernisation du centre de tri de Couillet |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La dépollution des sites militaires wallons |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les causes de pollution aux étangs de la Julienne |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La transformation du domaine touristique d'Adzeux en zone d'habitat |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis de construction d'une bergerie à Bassenge |
Question orale du (27/05/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nuisances sonores du viaduc de Remouchamps |
Question orale du (27/05/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La convention pour les travaux du pont de Tilff |
Question écrite du (21/05/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 257 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le terrain de hockey de Rixensart |
Question d'actualité du (15/05/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La signalisation de la Sauvenière à Spa |
Question écrite du (15/05/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 131 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les centres d'accueil de jour pour personnes âgées |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le déplacement d'arrêt de bus sur la N633 à Sougné-Remouchamps |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude de la géologie wallonne |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion d'incendies face à une installation de panneaux solaires |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'abrogation des périmètres de réservation au plan de secteur |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'octroi d'une subvention supplémentaire pour la construction de la nouvelle maison de repos à Stembert |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les résidences-services sociales |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'approche multidisciplinaire de l'obésité infantile |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir de Mini-Europe |
Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C.Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013) |
Question écrite du (03/05/2013) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 196 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un pôle tourisme aux alentours du circuit de Spa-Francorchamps |
Question orale du (30/04/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La subvention accordée pour la rénovation et la construction du Home Philippin |
Question orale du (30/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise à disposition de vélos électriques à la gare de Louvain-la-Neuve |
Interpellation du (30/04/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise en charge des frais policiers lors d'événements sportifs |
Question orale du (30/04/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les Prés de Tilff |
Question orale du (29/04/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possibilité de créer un mur d'escalade sur le pilier du viaduc de Sécheval |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la taxe de seconde résidence pour les personnes en maison de repos |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La taxe de seconde résidence pour les personnes en maison de repos |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le langage des signes dans les médias |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de "Cristal Park" à Seraing |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fermeture de l'aérodrome de Spa |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet d'extension du parc d'activités économiques du Wex à Marche-en-Famenne |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'espace pour l'habitat wallon |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La voix consultative à la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) du membre du collège ayant l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans ses attributions |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La division d'un lot unique non bâti d'un ancien lotissement |
Interpellation du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'élaboration des cartes et plans de Wallonie |
Budget initial de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées (AWIPH) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH ; - Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l'AWIPHAccès au Dossier n° 788 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'action sociale et de l'Egalité des chances» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (16/04/2013) |
question orale du (15/04/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Question écrite du (15/04/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 216 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : la non-adoption de la déclaration de politique générale dans les communes |
Question écrite du (29/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 391 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le débardage à cheval |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 375 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les délais du Trilogiport |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 545 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences de la facture du coût-vérité d'assainissement de l'eau pour les piscines |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état de la RN 633 entre Aywaille et Comblain-au-Pont |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la construction d'un rond-point à Sprimont |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les feux tricolores de la RN 633 |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 361 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les RAVEL en Wallonie |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 360 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la zone dangereuse du lieu-dit Fond de Deigné |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 531 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation de démolir une habitation à Thimiser-Clermont |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 90 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les centres d'accueil pour handicapés |
Rencontre avec le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et la Société wallonne de crédit social (SWCS) sur la thématique « La problématique du logement des personnes précarisées » Audition de : - Monsieur Charlier et Madame Mahy, Conseiller et Secrétaire générale du RWLP ; - Monsieur Pascal, Responsable du Droit au logement (DAL) de Liège et membre du RWLP ; - Monsieur Laffineur, représentant habilité de « Pose ton sac pour un nouveau départ » et membre du RWLP ; - Monsieur Houbart, militant au RWLP ; - Monsieur Praile, coordinateur de l'asbl « Solidarités Nouvelles » et membre du RWLP ; - Monsieur Gérard, Directeur de l'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg et membre du Conseil d'administration du RWLP ; - Monsieur Boucquiau, représentant habilité du Collectif logement de Hannut, chargé de mission et membre du RWLP ; - Monsieur Sereno Regis, représentant habilité de l'asbl Periferia – Plate-forme Community Land Trust, chargé de projets et partenaire du RWLP ; - Monsieur Fontaine, Directeur des expertises et recherches de la Société wallonne du crédit social (SWCS).Accès au Dossier n° 773 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des travaux de la réunion conjointe de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) |
Question d'actualité du (20/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La grève des TEC du 15 mars 2013 |
Question orale du (19/03/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'une maison communautaire à Etalle afin de lutter contre l'isolement des personnes âgées |
Question orale du (19/03/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La coopération transfrontalière des hôpitaux |
Question orale du (19/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression des lignes TEC |
Question orale du (19/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La lutte contre les pesticides |
Question écrite du (15/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 507 (2012-2013) 1 échéance : 08/04/2013) Voir la question et la réponse : les délais de réalisation d'une usine de biométhanisation |
Question écrite du (15/03/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 89 (2012-2013) 1 échéance : 08/04/2013) Voir la question et la réponse : le financement de la maison de repos et de soins Pierre Paulus |
Question écrite du (12/03/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 356 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences de la réforme de la tarification de l'électricité sur les propriétaires de pompes à chaleur |
Dégagement d'une solution rapide pour les personnes en situation de handicap en attente d'un budget d'assistance personnelleAccès au Dossier n° 764 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 498 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les normes de sécurité des cuves à mazout |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 497 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les projets d'installation d'éoliennes |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 496 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question (hors délai) : la cheminée du site LBP à Chênée |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 158 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les aéroports wallons |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 351 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : le projet POLLEC |
Question orale du (05/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La capacité de financement non utilisée par la Wallonie |
Question orale du (05/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rejet d'eaux chlorées des bassins de natation |
Question orale du (05/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût-vérité de l'assainissement de l'eau |
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCBAccès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013) |
Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011Accès au Dossier n° 757 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2013) à «Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011» |
Question écrite du (28/02/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 293 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question l'état de l'autoroute E25 entre les sorties 47 et 46 |
Question écrite du (25/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 421 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les critiques d'IDELUX à l'égard du SDER |
Question écrite du (25/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 420 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de l'ancienne gare de Manhay |
Question écrite du (25/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 419 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les chiffres du SDER |
Question écrite du (25/02/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le complément régional 2012 du Plan Marshall |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan de l'opération Noctambus |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La non-utilisation de la ligne ferroviaire de l'entreprise Valvert |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les investissements de la SNCB |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les critiques d'Idélux à l'égard du schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La lutte contre l'homophobie |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'un label "Tourisme et Handicap" pour les personnes handicapées |
Question écrite du (14/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 375 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les chiffres du SDER |
Question écrite du (14/02/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le complément régional 2012 du Plan Marshall |
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrativeAccès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative» |
Question écrite du (07/02/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le complément régional 2012 du Plan Marshall |
Question écrite du (07/02/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 113 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les informations demandées aux communes concernant le stade de Mons |
Question écrite du (05/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Construire son REVe" |
Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiersAccès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013) |
Lutte contre la pollution lumineuseAccès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013) |
Question orale du (28/01/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation du réseau de fibres optiques installé par la Wallonie afin de faciliter l'installation de caméras de sécurité |
Question orale du (28/01/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possibilité de créer un mur d'escalade sur le pilier du viaduc de Sécheval |
Question orale du (28/01/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les changements du programme communal de développement rural |
Question écrite du (17/01/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : les « Prés de Tilff » |
Les projets de la SNCB en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) |
Question orale du (15/01/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les conséquences de l'obésité |
Question orale du (15/01/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La coopération avec le secteur agricole concernant les projets de plans de gestion par district hydrographique |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relativement à la procédure visant à pourvoir à la vacance d'un siège au sein du conseil communalAccès au Dossier n° 729 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013) |
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidenceAccès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013) |
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétalAccès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal» |
Question écrite du (24/12/2012) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : le terrain de sport de Naimette-Xhovémont |
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013) |
Le renforcement et la pérennisation de la grande vitesse ferroviaire sur la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 725 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/01/2013) |
Question d'actualité du (19/12/2012) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation de commissions communales |
Question écrite du (19/12/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 148 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013) Voir la question et la réponse : les subsides existants pour les communes qui installent des éclairages favorisant les économies d’énergie |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La régionalisation des soins de santé |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La promotion du sport chez les personnes handicapées |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'idée de kit de survie pour les SDF |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La proportion des femmes dans le plan wallon anti-tabac |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La subvention d'équipement de fitness adapté aux personnes à mobilité réduite |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'un label "commerce adapté" |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les plans d'action coordonnés en matière de bruit |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût-vérité de l'assainissement |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La possibilité pour un fonctionnaire délégué d'octroyer un permis d'urbanisme |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application du recueil de bonnes pratiques en matière d'installations de télécommunications mobiles |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettesAccès au Dossier n° 714 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2012) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes» |
Question orale du (04/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La clinique de jour pour le psoriasis |
Question orale du (04/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le Plan Habitat permanent |
Question orale du (04/12/2012) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les Prés de Tifll |
Question orale du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les joints du viaduc de Remouchamps |
Question orale du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les installations autorisées par le SPW |
Question orale du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La suppression des passages à niveau |
Question orale du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Questions orales du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possibilité de construction de "merlons" |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérentAccès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013) |
Question orale du (06/11/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'organisation des "Plans grand froid" en Wallonie |
Question orale du (06/11/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La mise en place de la politique d'égalité des chances dans les communes |
Question orale du (06/11/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les primes à l'énergie |
Question écrite du (29/10/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la zone particulièrement accidentogène au lieu-dit "Fond de Deigné" à Aywaille |
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'EauAccès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau» |
Question écrite du (04/10/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 20 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'actions cordonnées en matière de bruit |
Question écrite du (02/10/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 21 (2012-2013) 1 échéance : 23/10/2012) Voir la question et la réponse : les joints de dilatation du viaduc de Remouchamps |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C.Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012) |
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publicsAccès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Question écrite du (11/07/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 608 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : les joints de dilatation du viaduc de Sécheval et Remouchamps |
Question écrite du (11/07/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 904 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : les habitations bi-familiales dans des lotissements |
Question écrite du (11/07/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 903 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : l’effet des nitrates |
Question écrite du (11/07/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 172 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : la présence de traducteurs en langue des signes dans les administrations communales |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaireAccès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire» |
Question écrite du (05/07/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : les antidépresseurs |
Question écrite du (04/07/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 878 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : l’installation de systèmes d’épuration individuelle |
Question écrite du (29/06/2012) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 455 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : l'impact énergétique des centres sportifs |
Modification de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision tel que modifié par le décret du 5 décembre 2008 portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945Accès au Dossier n° 630 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012) |
Question orale du (19/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La possibilité de recevoir des subsides afin d'acheter des jeux adaptés aux personnes handicapées |
Question orale du (19/06/2012) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité pour les communes de réaliser des investissements subsidiés dans les parcs résidentiels de vacances |
Question orale du (19/06/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le programme communal de développement rural (PCDR) d'Esneux |
Question orale du (19/06/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les murs antibruit |
La création d'un label "La Maison des Illustres"Accès au Dossier n° 621 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/06/2012) |
Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civiqueAccès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012) |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le prêt à taux zéro pour les personnes âgées |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La réoccupation de parcelle dans le cadre du Plan HP |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les familles d'accueil pour personnes handicapées en Wallonie |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le Plan wallon "sans tabac" |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La tarification TEC |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en communAccès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012) |
Question orale du (08/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de téléphérique liégeois reliant le quartier Saint-Léonard au CHR de la Citadelle |
Question orale du (08/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le travail du Médiateur dans le cadre du dossier CHB |
Question orale du (08/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La circulation de transit indésirable à Liège |
Question orale du (08/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du dossier CHB |
Question écrite du (07/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 727 (2011-2012) 1 échéance : 30/05/2012) Voir la question et la réponse : les permis d’urbanisme à durée limitée dans les zones d’extraction |
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanentAccès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012) |
La politique aéroportuaireAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Question orale du (24/04/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les personnes handicapées dans le secteur public |
Question orale du (24/04/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le bilan du Plan grand froid 2011-2012 Le relogement des personnes sans abri en période hivernale |
Question orale du (24/04/2012) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les "Prés de Tilff" |
Questions orales du (24/04/2012) de DODRIMONT Philippe, GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures à prendre pour sécuriser les transports en commun tant pour les agents que pour les usagers La sécurité dans les TEC |
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’EnvironnementAccès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013) |
Question écrite du (03/04/2012) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la demande de subvention déposée par l'ASBL AGISCA |
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directivesAccès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives» |
Question orale du (27/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les pesticides |
Question orale du (27/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir des dessertes TEC effectuées par les loueurs |
Question orale du (27/03/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La lutte contre le tabac |
Question écrite du (21/03/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 483 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les informations à fournir dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme n° 1 |
Question écrite du (15/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 604 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : l'effet des nitrates sur l'environnement |
Question orale du (13/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La consigne des canettes |
Question orale du (13/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un terrain envahi par des ferrailleurs |
Question orale du (13/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le camping de Dieupart |
Question orale du (13/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Réseau communal de mobilité douce |
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
Question écrite du (09/03/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 115 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Vieillir en restant actif" |
Question écrite du (02/03/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le Ravel entre Aywaille et Comblain-au-Pont |
Question écrite du (02/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 573 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le délai quant à l'arrêté ministériel d'approbation de l'étude de zone |
Questions orales du (27/02/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'installation de feux tricolores sur la N633 La réalisation de ronds-points sur la N633 |
Question orale du (27/02/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La modification des districts routiers du SPW |
Questions orales du (27/02/2012) de DODRIMONT Philippe, de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Question orale du (27/02/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le RAVeL entre Aywaille et Comblain-au-Pont |
Question écrite du (13/02/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 358 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la possible dérogation à l'article 4, § 2bis, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 |
Question écrite du (10/02/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 351 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : la prime à la réhabilitation pour des travaux dont le financement est assuré via un prêt vert |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le pont de Tilff |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les décisions d'octroi ou de refus de permis d'urbanisme dans les zones d'aléa d'inondations |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réglementation communale de l'installation des panneaux photovoltaïques |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La dysphaxie |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation des ETA |
Question écrite du (02/02/2012) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 246 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la création de circuits permanents de motocross |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Question orale du (25/01/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux d'aménagement qu'une entreprise privée pourrait réaliser sur le domaine régional |
du (25/01/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Question orale du (24/01/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'amélioration d'habitations qui ne répondent pas à la définition de logement |
Question orale du (24/01/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Interpellation du (24/01/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les aides wallonnes aux habitants permanents |
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPHAccès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012) |
Question orale du (10/01/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les communes pilotes "Wallonie cyclable" |
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BONAccès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012) |
Question orale du (09/01/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les avis rendus par la Direction des voies hydrauliques dans le cadre de projets urbanistiques situés en zone d'aléa d'inondation |
Question orale du (09/01/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de marquage à hauteur de la sortie 43 de l'E25 |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durableAccès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable» |
Question écrite du (27/12/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 301 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le placement de structures métalliques mobiles destinées à la chasse (battues) |
Question écrite du (27/12/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : les nuisances supportées par les habitants suite à la mésentente de communes |
Question écrite du (23/12/2011) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 222 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les mesures en période de sécheresse concernant les voies navigables |
Question écrite du (23/12/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 178 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les informations demandées aux communes concernant la redevance télévision |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Question orale du (13/12/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier de l'incinérateur d'Intradel |
Question écrite du (08/12/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 261 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la construction d'habitations en zone agricole |
Question écrite du (08/12/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 260 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'application de l'article 140 du CWATUPE |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
La mise en place d’un préfinancement des primes à l’épuration individuelle de la Région wallonne pour le régime d’assainissement autonomeAccès au Dossier n° 507 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (14/12/2011) |
Question orale du (29/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les moyens disponibles afin de sanctionner les "saccageurs" de maisons sociales |
Question orale du (29/11/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'obligation des communes par rapport à l'optimalisation des panneaux photovoltaïques |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avancement du dossier de placement de feux tricolores sur la N633 |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les résultats d'études juridiques et d'inventaires des terrains et maisons concernées par CHB |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les merlons "anti-bruit" |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les joints de dilatation du viaduc de Sécheval |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'installation de zones dites "tampon" |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Question écrite du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : l'état du rond-point de Remouchamps |
Question écrite du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le manque de signalisation à hauteur de la sortie d'autoroute n° 46 de l'E25 |
Question écrite du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : la protection des lieux emblématiques cyclistes |
Question écrite du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 225 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : la possibilité d'utiliser la loi dite Onkelinx du 12 janvier 1993 pour réquisitionner des logements sociaux inoccupés |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la zone accidentogène au lieu-dit de Deigné |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nouveau système de vote électronique |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou générateur d'eau chaude à condensation |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareils rayonnants |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre d'aides à la rénovation et à l'embellissement extérieurs |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la restructuration |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la démolition |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 194 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour la création de logements conventionnés |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 193 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'une unité de cogénération |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la réhabilitation en faveur des propriétaires |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la réhabilitation en faveur des locataires |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 190 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 189 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à l'isolation du toit |
Question écrite du (17/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 187 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée pour le chauffage et l'eau chaude |
Question écrite du (17/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 186 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à l'isolation des sols |
Question écrite du (17/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 185 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la réhabilitation "double vitrage" |
Question écrite du (17/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 184 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'un chauffe-eau solaire |
Questions d'actualité du (16/11/2011) de DODRIMONT Philippe, LANGENDRIES Benoît à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les risques de pénurie d'eau dans certaines communes de Wallonie Les pénuries d'eau dans certaines communes |
Question orale du (15/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision concernant le pont de Tilff et le dépôt d'une demande de permis |
Rapport annuel 2009-2010 sur la qualité de l'eau de distribution mettant en œuvre la directive 98/83/CE relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine - Audition de Monsieur Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, DGO 3, SPWAccès au Dossier n° 486 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Question écrite du (28/10/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 119 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret pêche |
Question d'actualité du (26/10/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le rapport de la Cour des comptes européenne sur la distribution de lait dans les écoles |
Questions d'actualité du (26/10/2011) de DETHIER-NEUMANN Monika, DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les problèmes lors de la réfection de l'E25 entre Werbemont et Sprimont Un premier nid de poule sur la E25 nouvellement réparée |
Question orale du (25/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les normes ISO 9001 et ISO 14001 dans les maisons de repos |
Question orale du (25/10/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les prescriptions relatives aux matériaux de parement dans les périmètres RGBSR |
Questions orales du (25/10/2011) de DODRIMONT Philippe, ELSEN Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La modification d'avis du service du transport scolaire entre l'inscription dans l'école d'un élève et sa demande effective de transport Le transport scolaire des élèves de type 1 de l'enseignement spécialisé Les normes qualitatives dans le cadre du transport scolaire |
Question orale du (25/10/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2012-2013 |
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011) |
Rapport d'activités 2010 de la Cellule de développement territorialAccès au Dossier n° 478 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Thierry Berthet, Délégué général de la Cellule du Développement territorial» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011) |
Question écrite du (17/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 17 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques concernant les résidents permanents |
Question écrite du (12/10/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : l'approbation finale du projet SPIRALE |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La taxe danoise sur les graisses saturées |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le manque d'informations dans le domaine de la santé |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'action 3 de l'axe 1 du Plan HP actualisé |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les règles à appliquer aux actes et travaux relatifs à des modifications d'antennes émettrices |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La zone de réservation de CHB et sa suppression partielle |
Interpellation du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absorption de trois sociétés de logement social par une intercommunale non agréée par la Société wallonne du logement à Seraing Le projet d'absorption des sociétés de logement sérésiennes par une intercommunale, l'Immobilière publique |
Question orale du (10/10/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux de la route entre Comblain-au-Pont et Chanxhe |
Question orale du (10/10/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le plan Routes |
Mesures diverses en matière d'action sociale et de santéAccès au Dossier n° 462 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2011) à «Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé» |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en oeuvre des mesures du Plan Habitat permanent |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La remise totale du précompte immobilier pour les propriétaires victimes de la zone de réservation CHB |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un terrain envahi par des ferrailleurs |
Question orale du (26/09/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (26/09/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réponse d'Infrabel concernant le remplacement du pont de Tilff |
Questions orales du (26/09/2011) de DODRIMONT Philippe, SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La révision du moratoire sur le nombre de lits dans les maisons de repos Le manque de lits dans les maisons de repos de l'arrondissement de Liège |
Question orale du (26/09/2011) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question d'actualité du (21/09/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le calvaire vécu par des parents aveugles pour que leurs enfants puissent se rendre à l'école |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonneAccès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014) |
Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiplesAccès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011) |
Question écrite du (06/09/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 741 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la rénovation de voiries et les pistes cyclables |
Question écrite du (15/07/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 668 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la zone particulièrement accidentogène au lieu-dit Fond de Deigné à Aywaille |
Question écrite du (15/07/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 561 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le Centre médical héliporté de Bra-sur-Lienne |
Question orale du (12/07/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rapport 2008-2009 de lutte contre la pauvreté |
Questions orales du (12/07/2011) de DODRIMONT Philippe, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement des associations environnementales Le financement des associations environnementales |
Question orale du (12/07/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les services agréés partiellement subventionnés |
Question orale du (11/07/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les montants réclamés par la Région wallonne aux sociétés de pêche |
La réglementation de l'implantation des écrans LEDAccès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013) |
Question écrite du (01/07/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 989 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : les expropriations dans le cadre du dossier CHB |
Question écrite du (01/07/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 988 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la rénovation de voiries et les pistes cyclables |
La SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (28/06/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La zone de réservation de CHB |
Questions orales du (28/06/2011) de DODRIMONT Philippe, ELSEN Marc, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La grève du lundi 20 juin dans les entreprises de travail adapté La grève dans le secteur des entreprises de travail adapté La prime de fin d'année des travailleurs en ETA |
Question orale du (28/06/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les panneaux dédicacés aux maisons de tourisme |
Rapport d'activités 2008-2009 sur la lutte contre la pauvretéAccès au Dossier n° 442 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme De Boe, Coordinatrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale Audition de Mme De Mol, Collaboratrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (31/08/2011) |
Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eauAccès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011) |
Question orale du (27/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le refus de la DG01 d'installer des panneaux touristiques |
Question orale du (27/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une nouvelle proposition pour le remplacement du Pont de Tilff |
Question orale du (27/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'implication du cabinet des travaux publics et de la sécurité routière pour le projet de cadastre des lieux cyclistes emblématiques |
Questions orales du (27/06/2011) de CREMASCO Veronica, DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le plan d'expropriation de la liaison autoroutière de Cerexhe-Heuseux-Beaufays Les expropriations dans le cadre du dossier CHB |
Institution d'un parcours d'intégrationAccès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012) |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Question orale du (16/06/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le mode de chauffage de l'aérodrome de Spa |
Questions orales du (15/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures envisagées pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse La sécheresse de ce printemps 2011 Les mesures préconisées pour le secteur agricole face à la sécheresse |
Question orale du (15/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux d'abattage indispensables à la sécurité des voiries régionales |
Question orale du (15/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évaluation des phénomènes d'inondation de novembre 2010 et janvier 2011 |
Question orale du (15/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le remplacement d'un ingénieur en chef de cantonnement de la DNF suite à son départ vers une autre zone |
Question orale du (15/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'article 9 de l'avant-projet de décret relatif à la pèche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques |
Question orale du (14/06/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'acquisition de véhicules électriques |
Questions orales du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les piètres résultats signifiées aux zones de baignade Les eaux de baignade |
Question orale du (14/06/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un cadastre des lieux cyclistes emblématiques |
Question orale du (14/06/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application de l'article 127, §1er, 7°, du CWATUPe |
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009)Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
Question orale du (31/05/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les équipements touristiques situés en zones d'aléas d'inondation |
Interpellation du (31/05/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (17/05/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'outil "règlement communal d'urbanisme" |
Question orale du (17/05/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution de la cartographie de l'aléa d'inondation |
Interpellation du (17/05/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Interpellation du (17/05/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Rapport relatif aux résultats de gestion de la SPGE - exercice 2009 Rapport d'évaluation relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SPGE tel qu'il a été présenté par la SPGE au Collège d'évaluation Avis du Collège d'évaluation sur le rapport d'évaluation relatif à l'exercice 2009 (SPGE)Accès au Dossier n° 431 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Luc Martin, Président du Comité de direction de la SPGE» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (11/07/2011) |
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobieAccès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011) |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le coût des alternatives au remplacement du Pont de Tilff à l'identique |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat Permanent |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La modification de la cartographie des zones inondables |
Question orale du (03/05/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan habitat permanent |
Questions orales du (03/05/2011) de COLLIGNON Christophe, DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation externe du contrat de gestion 2006-2010 de la SPGE La Société publique de gestion de l'eau (SPGE) |
Question orale du (03/05/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation d'un parc éolien en pleine forêt |
Question orale du (03/05/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La délimitation des zones inondables en Région wallonne sur substrat calcaire |
Question écrite du (06/04/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 521 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : le projet Spirale |
Question orale du (05/04/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique |
Question orale du (05/04/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le tram à Liège |
Question orale du (05/04/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La "Ressourcerie liégeoise" |
Question écrite du (05/04/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 743 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les déclarations urbanistiques préalables pour le remplacement de parements d’élévation par des parements isolants |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto» |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011) |
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicapAccès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011) |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le fonctionnement des maisons du tourisme |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état d'avancement du contrat de gestion de la SPGE |
Interpellation du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre des directives européennes en matière d'eau |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les permis qui visent la construction d'une station d'épuration |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La systématisation des avis défavorables lors de demandes de permis concernés par une zone inondable |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Ressourcerie liégeoise |
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)Accès au Dossier n° 379 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Annick Fourneaux, Présidente a.i. de l'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (04/04/2011) |
Rapport d'activités 2009 de la Commission régionale d'aménagement territoire (CRAT)Accès au Dossier n° 371 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (30/03/2011) |
Question orale du (21/03/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les expropriations dans le cadre du dossier CHB |
L'anticipation et la gestion des inondations en WallonieAccès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question orale du (01/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La zone de réservation pour la liaison CHB |
Question orale du (28/02/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le placement de feux tricolores sur la N633 |
Questions orales du (28/02/2011) de DODRIMONT Philippe, MOUYARD Gilles, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réaction des entrepreneurs de voirie concernant l'état défaillant du réseau routier Les moyens financiers alloués à la maintenance du réseau routier wallon L'entretien des routes régionales |
Question orale du (16/02/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier concernant le pont de Tilff |
Interpellation du (15/02/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan Habitat permanent |
Question orale du (15/02/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'utilisation de matériaux de construction inflammables |
Question orale du (15/02/2011) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement d'un hub halal sur le site de l'aéroport liégeois |
Question orale du (14/02/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le développement d'un hub halal sur le site de l'aéroport liégeois |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Question orale du (01/02/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le développement des ressourceries en Wallonie |
Question orale du (01/02/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation des relais GSM et le rôle des communes |
Question orale du (01/02/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement du projet Spirale |
Question orale du (01/02/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation du parc résidentiel de vacances "Le Chant des Oiseaux" |
Rapports d'activité 2008 et 2009 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)Accès au Dossier n° 360 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tllieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (02/03/2011) |
Rapport d'activités 2009 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DG02)Accès au Dossier n° 364 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Examen relatif aux compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Echange de vues» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/03/2011) |
Question orale du (31/01/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les RAVeL en projet à proximité des cours d'eau |
Question orale du (31/01/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les embâcles |
Question orale du (31/01/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les infrastructures sportives scolaires utilisées par les clubs sportifs |
Questions orales du (18/01/2011) de DODRIMONT Philippe, SENESAEL Daniel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les soins à domicile Les coachs pour les soins et l'aide à domicile |
Question orale du (18/01/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les campings touchés par les inondations |
Questions orales du (18/01/2011) de CREMASCO Veronica, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un règlement plus contraignant pour les règles de construction dans les zones inondables Le durcissement des règles de délivrance des permis en zone inondable L'annonce d'un resserrement des règles urbanistiques dans les zones inondables Le resserrement des règles de construction dans les zones inondables |
Question orale du (18/01/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir des Prés de Tilff et de sites touristiques propriétés de la Région wallonne de manière générale |
Question orale du (17/01/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver |
Question orale du (17/01/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La nécessité d'entretenir les excédents de voiries régionales boisés |
Question orale du (17/01/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les budgets consacrés au Plan Habitat permanent |
Question d'actualité du (22/12/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'interdiction de circulation des poids lourds |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Efficience du transfert des voiries provinciales et maintien aux provinces de la gestion des cours d'eau provinciauxAccès au Dossier n° 309 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2010) à «Vote par assis et levé sur la motion d'ordre (ajournement du débat et du vote)» (26/10/2011) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographiqueAccès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographiqueAccès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique» |
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française» |
Infrastructure d'information géographique wallonneAccès au Dossier n° 310 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne» |
Interpellation du (07/12/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La protection des habitants permanents dans les campings lorsque ceux-ci sont en défaut vis-à-vis de leur fournisseur d'énergie |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |
Question écrite du (07/12/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le coût exact du pont de Tilff et des études d'incidences |
Question écrite du (07/12/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 311 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la Commission de recours pour le droit à l'information en matière d'environnement |
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électriqueAccès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011) |
Question écrite du (06/12/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : la réalisation du budget communal |
Question écrite du (06/12/2010) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : la protection des consommateurs lors de coupures de gaz et d'électricité |
Question écrite du (06/12/2010) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du Centre régional de crise lors des dernières inondations |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général» |
Questions d'actualité du (24/11/2010) de DODRIMONT Philippe, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Une coupure d'électricité par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) dans un camping où vivent des résidents permanents La mort d'un septuagénaire dans l'incendie d'une caravane, car les résidents permanents ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres citoyens |
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010) |
Question orale du (23/11/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un meilleur tri et un meilleur recyclage de nos encombrants |
Question orale du (23/11/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La levée du moratoire de 2004 concernant la fixation des lits agréés pour la Région wallonne |
Question orale du (10/11/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire des jeunes enfants |
Question orale du (10/11/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'arrêt de la collecte des P.M.C. dans les recyparcs d'Intradel |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchetsAccès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Réduction des délais en matière de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 285 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (24/11/2010) |
Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logementAccès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011) |
Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014) |
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 aoûtAccès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergieAccès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (18/03/2014) |
Réduction des délais de paiement des écobonusAccès au Dossier n° 265 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (24/11/2010) |
Question orale du (08/11/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les interventions communales sur les voiries régionales |
Interpellation du (08/11/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Pont de Tilff |
Questions orales du (19/10/2010) de DODRIMONT Philippe, TROTTA Graziana à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'obligation d'emploi de personnes handicapées Les actions visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées |
Question orale du (19/10/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet Spirale |
Question orale du (19/10/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trajet de la liaison cyclable Guillemains-Saint-Nicolas |
Question orale du (19/10/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'exploitation des ruches sur le territoire wallon |
Question orale du (18/10/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La "piste cyclable de la mort" à Liège |
Question écrite du (06/10/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : l'étude d'incidences concernant le pont de Tilff |
Question orale du (04/10/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux effectués sur le Pont de Tilff |
Question orale du (04/10/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La régulation du cormoran |
Questions orales du (04/10/2010) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réalisation d'un circuit dédié à la pratique de la moto tout terrain La réalisation d'un circuit dédié à la pratique de la moto tout terrain |
Question écrite du (01/10/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2010-2011) 1 échéance : 22/10/2010) Voir la question et la réponse : le découpage touristique de la Wallonie |
Question orale du (22/09/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le placement de feux tricolores sur la N633 |
Question orale du (22/09/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réfection d'un tronçon de l'autoroute E25 |
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favoriséAccès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favoriséeAccès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012) |
Interpellation du (21/09/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan Habitat permanent |
Question écrite du (13/09/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'itinéraire autoroutier pour rejoindre la commune de Durbuy |
Question écrite du (13/09/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 501 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le carrefour entre la N633 et la N30 |
Question écrite du (13/09/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 827 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'étude d'incidences concernant le pont de Tilff |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (15/07/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la signalisation touristique |
Question écrite du (14/07/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 442 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : les PCDR des communes d'Esneux et de Stoumont |
Question écrite du (14/07/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : les barrières de protection "anti saut" du viaduc de Remouchamps |
Question écrite du (14/07/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 711 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : l'itinéraire autoroutier pour rejoindre la commune de Durbuy |
Question écrite du (14/07/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 710 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : la modification du relief du sol |
Question orale du (13/07/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prolongation de délai fixée par l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 pour l'introduction de demandes de liquidation de primes à la démolition dans le cadre du plan HP |
Question écrite du (09/07/2010) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2009-2010) 1 échéance : 02/08/2010) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne lors de manifestations culturelles |
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus» |
Question d'actualité du (30/06/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux sur le viaduc des Guillemins |
Question orale du (29/06/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le tabagisme des artistes musicaux présents lors d'événements subsidiés |
Question orale du (29/06/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le paiement de l'amende transactionnelle dans le cadre d'une infraction urbanistique |
Question orale du (28/06/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le dépassement des délais de tutelle quant aux règlements de police sur la circulation routière |
Question orale du (28/06/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les résultats du rapport concernant l'état des routes wallonnes pour le Tour de France 2010 et les aménagements qui ont eu lieu |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question orale du (15/06/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion des sites touristiques propriétés de la Région wallonne |
Question écrite du (11/06/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 653 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'un rapport urbanistique et environnemental (RUE) |
Question orale du (01/06/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'habitat permanent au sein des parcs résientiels |
Question orale du (31/05/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les passages pour piétons |
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La domiciliation des résidents permanents |
Question orale du (18/05/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La modification des statuts des maisons du tourisme |
Question orale du (18/05/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'habitat permanent au sein des parcs résidentiels |
Evaluation du CWATUPEAccès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011) |
Rapport d'activités 2009 de la Commission consultative de l'eauAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (18/05/2010) à «Echange de vues» (18/05/2010) |
Question écrite du (18/05/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 319 (2009-2010) 1 échéance : 09/06/2010) Voir la question et la réponse : la convocation d'un conseil communal à la demande d'une minorité de conseillers |
Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010) |
Question orale du (04/05/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le problème des bidons d'eau jetés par les cyclistes |
Question orale du (04/05/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le nombre de ruches et leur proximité par rapport aux habitations |
Question orale du (04/05/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire |
Question orale du (03/05/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'itinéraire autoroutier pour rejoindre la commune de Durbuy |
Question orale du (03/05/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Tour de France 2010 et son passage sur les routes wallonnes |
Question écrite du (03/05/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 303 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la formation des agents publics à la langue des signes |
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc MisseronAccès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Question orale du (20/04/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La collaboration des différentes institutions avec les services d'encadrement des mesures et peines alternatives |
Question orale du (20/04/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des services d'incendie |
Question écrite du (20/04/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 284 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les sites touristiques propriété de la Région wallonne |
Question écrite du (31/03/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 472 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le problème d'encombrement de la R.N. 633 |
Question orale du (23/03/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La protection des lieux emblématiques pour les courses cyclistes |
Question écrite du (11/03/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement ou d'abandon du projet CHB |
Question écrite du (02/02/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 174 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Coût exact des études réalisées à l'initiative du Ministère des Travaux publics pour le projet Cerexhe-Heuseux-Beaufays, et ce, depuis sa création. |
Question orale du (01/02/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement des ronds-points traversés par le tracé cyclable Guillemins-Saint-Nicolas |
Question d'actualité du (20/01/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trajet de la futur liaison cyclable Guillemins-Saint-Nicolas |
Question orale du (19/01/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les activités parallèles des intercommunales |
Questions orales du (24/11/2009) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les projets innovants relatifs au plan HP La réinstallation de ménages en habitat permanent |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (16/11/2009) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Problématique du pont de Tilff |
Question écrite du (06/11/2009) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Coût exact des études réalisées à l'initiative du Ministère des Travaux publics pour le projet CHB, et ce, depuis sa création. |
Question écrite du (06/11/2009) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 98 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Coût exact des études réalisées à l'initiative du Ministère de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de l'environnement pour le projet CHB, et ce, depuis sa création |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Questions orales du (21/10/2009) de BAYET Hugues, BOLLAND Marc, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles |
Questions orales du (20/10/2009) de DODRIMONT Philippe, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'emploi des personnes handicapées dans les pouvoirs publics locaux L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans les pouvoirs locaux |
Question orale du (19/10/2009) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation "Préparation au permis de conduire théorique" par le Centre d'orientation et de Formation d'Amay |
Question orale du (06/10/2009) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'agrément de lits de maison de repos |
Questions orales du (06/10/2009) de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique des inondations : gestion des autorisations et activités dans les zones inondables La délivrance des permis dans les zones inondables |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TECAccès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-GivetAccès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantesAccès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013) |
Modification de l'article 337 du CWATUPeAccès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009) |