Le Parlement de Wallonie

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Mise en place d'un mécanisme d'évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA) Accès au Dossier n° 906 (2017-2018) 1 comprenant 29 document(s) : à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à imposer de nouvelles règles de gouvernance aux membres des conseils et des collèges provinciaux Accès au Dossier n° 633 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 30/04/2013» (30/04/2013)
La liaison routière entre la E411 et le CHU de Mont-Godinne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/12/2018) à «Réplique» (10/12/2018)
Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/2018) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures Accès au Dossier n° 1195 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (06/06/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et l'impact sur les fonds structurels à destination de la Wallonie
Question écrite du (06/06/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les importants dégâts provoqués par les intempéries du mois de mai
Question écrite du (06/06/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre d'une charte éthique applicable aux organisations non gouvernementales (ONG)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Question d'actualité du (23/05/2018) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le pseudo-risque de déclassement de la Citadelle de Namur
Assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014 Accès au Dossier n° 1105 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008 Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»
Question orale du (14/03/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la compatibilité de la clause d'arbitrage investisseur-Etat (ISDS) avec le droit européen
Question orale du (14/03/2018) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats de la Conférence interministérielle politique étrangère (CIPE) du vendredi 2 mars 2018
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Question orale du (06/02/2018) de PREVOT Maxime à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'assistance sexuelle pour les personnes handicapées
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2018) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Onkelinx, Mme Tillieux, M. Martin et Mme Géradon (Doc. 1018 (2017-2018) N° 1) et d'une motion pure et simple par Mmes Durenne et Salvi (Doc. 1019 (2017-2018) N° 1)» (06/02/2018)
Assentiment à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 Accès au Dossier n° 1004 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, signé à Bruxelles le 26 juin 2012»
Assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016 Accès au Dossier n° 1003 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion à l’Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l’Équateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017 Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»
Gestion et paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)
Question écrite du (23/11/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 370 (2017-2018) 1 échéance : 14/12/2017) Voir la question et la réponse : l'éclairage du pont de Jambes
Question écrite du (17/11/2017) de PREVOT Maxime à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 105 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un terrain synthétique de football à Philippeville
Question écrite du (17/11/2017) de PREVOT Maxime à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le Plan d'investissement pour la Région wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 92 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'éclairage du pont de Jambes
Question écrite du (30/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 261 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la cohérence en matière de lumière entre la Citadelle de Namur et l'éclairage public
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017)
Question écrite du (19/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 158 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la remise en état de la fontaine au rond-point dit "des échasseurs" à Namur
Question écrite du (16/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 61 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les réalisations de l'appel à projets relatif à la mise en lumière des biens exceptionnels
Question écrite du (16/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 60 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les accords-cadres en matière de patrimoine
Question écrite du (12/10/2017) de PREVOT Maxime à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 54 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la différence de traitement entre les réviseurs et les commissaires au sein des intercommunales
Question écrite du (12/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 124 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien du pont de la bretelle d'autoroute situé à la sortie 15 de la E411
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 46 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la mise sur pied de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP)
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 45 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le futur Code wallon du patrimoine
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 96 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN 90 entre Salzinnes et Malonne
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 95 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'état des garde-corps des ponts de Louvain et d'Heuvy à Namur
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 94 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien du pont surplombant la E42 à hauteur de Cognelée
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 93 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réfection de la rue de Lustin à Dave
Question écrite du (11/10/2017) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 92 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 90 à hauteur de Lives-sur-Meuse et Brumagne
Limitation du nombre de membres du personnel et garantie de transparence des cabinets ministériels Accès au Dossier n° 911 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/11/2017)
Question écrite du (25/09/2017) de PREVOT Maxime à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 6 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la révision des subsides en faveur de l'aménagement d'un terrain synthétique de football à Philippeville
Le soutien aux personnes pratiquant la mendicité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
La remise en cause de l'investissement français dans le Canal Seine-Nord Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
L'information des jeunes face à la contamination aux infections sexuellement transmissibles (IST) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
Les propos du Ministre sur les Germanophones Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réponse à une réplique» (12/07/2017)
Les mesures en cas d'accidents impliquant des camions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
L’accident de Recogne et les enseignements à tirer concernant le transport de produits dangereux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
Erection de l’Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et dissolution de l’Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 860 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2017) à «Décret érigeant l'Agence wallonne du Patrimoine en service administratif à comptabilité autonome et portant dissolution de l'Institut du Patrimoine wallon»
La hausse des discriminations Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
La restauration des ascenseurs du Canal du Centre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Les retards de la Wallonie dans le domaine des compétences sociales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Le prétendu manque de préparation de la Wallonie au transfert des compétences sociales et de santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED Accès au Dossier n° 823 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d’application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l’imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en œuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED»
La prévention des risques liés à l'exposition aux UV Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
L’allongement de l’heure d’ouverture des écluses Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
La désignation de Jean-Pierre Hansen à la tête du Comité de pilotage du RER et l’implication des Régions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
La prévention-santé en lien avec l'habitat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2017) à «Rappel au règlement» (31/05/2017)
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Constitution d'un cadre général de l'apprentissage à la conduite, d'une part, et du secteur professionnel de la formation à la conduite, d'autre part Accès au Dossier n° 817 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2017) à «Réponse à une réplique» (30/05/2017)
La réforme du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réponse à une réplique» (17/05/2017)
La distribution des contraceptifs dans les centres de planning familial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réponse à une réplique» (17/05/2017)
La sixième réforme de l'État et le vieillissement de la population wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2017) à «Réponse à une réplique» (16/05/2017)
La concertation entre le Ministre de la santé et les représentants du secteur non marchand Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2017) à «Réponse à une réplique» (03/05/2017)
Les intérêts ferroviaires de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)
Les inégalités sociales en matière de santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
La délivrance des médicaments dans les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réponse» (22/03/2017)
Les travaux d'entretien du tunnel de Cointe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 767 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Justification de la motion. Motion caduque» (19/04/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2017) à «Réponse à une réplique» (21/03/2017)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Le rôle des plannings familiaux wallons dans le cadre de la campagne "She Decides" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
L’octroi des allocations familiales majorées pour les enfants handicapés ou atteints d’une affection Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
La sensibilisation à l'endométriose Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2017) à «Réponse à une réplique» (08/03/2017)
L’avenir de la gare de La Louvière et les concertations entre le Fédéral et la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
Le financement de la réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Réponse à une réplique» (07/03/2017)
Le Plan de prévention et de promotion de la santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2017) à «Réplique» (07/03/2017)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Débat sur la réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017)
L'extension du réseau routier soumis à la redevance kilométrique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)
Insertion de dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 743 (2016-2017) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2017) à «Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Le rapport de la Cour des comptes sur le RER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)
La concrétisation du zoning du Gibet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)
La fiabilité de l' "On Board Unit" (OBU) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/01/2017) à «Réplique» (31/01/2017)
Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)
Les bus médicalisés en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2017) à «Réplique» (18/01/2017)
L’accueil des sans-abris par période de grand froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2017) à «Réplique» (18/01/2017)
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)
L'étude de santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2017) à «Réplique» (17/01/2017)
Assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014 Accès au Dossier n° 710 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014»
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
L’élargissement des horaires d'ouverture des écluses Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)
La restructuration des hôpitaux en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)
La campagne Bob Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2016) à «Réplique» (07/12/2016)
Les plaintes dans les maisons de repos wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
La discrimination à l'encontre des séropositifs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
La nécessité d'élaborer une stratégie wallonne de politique ferroviaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
La politique du handicap et les revendications du secteur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2016) à «Réplique» (22/11/2016)
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon»
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Le Plan d'action de lutte contre l'alcool 2017-2025 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2016) à «réplique» (10/11/2016)
La soumission des routes nationales à la taxe kilométrique afin d'éviter le trafic de transit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Le taux de camions en surcharge Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Le plan de transport de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Le RER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Le rejet du Plan de transport 2017 de la SNCB par le Ministre flamand de la mobilité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 645 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (08/11/2016) à «Dépôt» (23/11/2016)
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route Accès au Dossier n° 624 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques et diverses dispositions relatives au transport par route»
L’offre ferroviaire et l’impact sur la mobilité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
L'étude de l'IWEPS sur le surendettement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
Le "parcours intégration" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Débat sur les grandes orientations de la politique wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (17/10/2016) à «Répliques de MM. Jeholet, Collignon, Hazée, Fourny, Gillot, Puget» (17/10/2016)
La lutte contre les stéréotypes de genre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016)
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
La mise en place de l’Assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
La réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
L'effet de la pollution environnementale sur la santé des riverains Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
La prévention santé auprès des seniors Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
La compatibilité des applications "santé" avec le Réseau Santé Wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
L'appel à projets lancé par la SOFICO pour placer des éoliennes sur les aires d'autoroutes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2016) à «Réplique» (20/07/2016)
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour Accès au Dossier n° 568 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/07/2016) à «Des motions sont déposées en conclusion de l’interpellation de Mme Ryckmans. La première, motivée, est déposée par Mmes Ryckmans et Baltus-Möres (Doc. 566 (2015- 2016) N° 1) et la seconde, pure et simple, par Mme Leal Lopez (Doc. 567 (2015-2016) N° 1).» (18/07/2016)
Mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 561 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de vois hydrauliques»
Modification du Code wallon de l’action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 560 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
L'impact pour la Wallonie des nouveaux scénarios d'économie à Infrabel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
La géolocalisation au service de Pairi Daiza Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
La perte d'un investisseur important pour le port autonome de Liège (PAL) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Le Port Autonome de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Les conducteurs fantômes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
La formation continue au permis de conduire des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Les mesures de prévention vis-à-vis des conducteurs fantômes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réponse à une réplique» (06/07/2016)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
La mise à l'épreuve du vivre-ensemble Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réponse à une réplique» (22/06/2016)
Le home "Les Colombes" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016)
L'étude européenne sur l’alcool et la vitesse au volant et les mauvais résultats belges Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016)
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
L’assurance autonomie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2016) à «Réponse à une réplique» (21/06/2016)
L'implantation d'un centre hospitalier et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2016) à «Réponse à une réplique» (21/06/2016)
La situation actuelle et l’avenir de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2016) à «Réponse à une réplique» (21/06/2016)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 517 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 »
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier n° 516 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012»
L'initiative de la province du Brabant wallon en matière d'autisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)
La consommation abusive de "Rilatine" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)
La pénurie de médecins en zones rurales et les possibles modifications du Fond Impulseo Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/06/2016) à «Réplique» (08/06/2016)
L’immobilisme wallon en matière d’allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2016) à «Réponse à une réplique» (07/06/2016)
Les parcs d’activités économiques 4.0 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2016) à «Réponse à une réplique» (07/06/2016)
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Débat sur le plan de transport 2017 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (25/05/2016) à «Répliques» (25/05/2016)
L'instauration d'un permis de conduire pour vélo électrique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)
L'acharnement de Zaventem envers l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/05/2016) à «Réplique» (25/05/2016)
La formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
La formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
La Wallonie et les investisseurs en infrastructures Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/05/2016) à «Réponse à une réplique» (11/05/2016)
Le bilan du prélèvement kilométrique après un peu plus d'un mois de mise en oeuvre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2016) à «Réplique» (10/05/2016)
Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteur Accès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
La redevance kilométrique et les mesures de simplification envisageable Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Le plan Autisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
L’annonce d’un plan Autisme Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/04/2016) à «Réponse à une réplique» (27/04/2016)
L'enquête de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière sur les systèmes d'alerte aux radars Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)
Le budget d'assistance personnelle (BAP) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2016) à «Réponse aux répliques» (26/04/2016)
Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»
L’année du vélo et le nombre d’accidents impliquant des cyclistes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)
Le nouveau plan de lutte anti-tabac Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»
Le taux élevé des retards dans le paiement des factures des belges Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2016) à «Réponse à une réplique» (10/03/2016)
Des préfabriqués en bois pour l'accueil de SDF Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicap Accès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La politique en matière de monoparentalité Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 428 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
La répartition des centres de cardiologie en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2016) à «Réponse à une réplique» (02/03/2016)
L'extension de la taxe kilométrique aux routes communales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/03/2016) à «Réplique» (02/03/2016)
Modification du Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accès au Dossier n° 417 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuit Accès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit»
Débat sur la réalisation du RER Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
La politique en matière de sécurité routière et du contrôle de vitesse des automobilistes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
La prévention des maladies sexuellement transmissibles (MST) et des infections sexuellement transmissibles (IST) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Le financement du plan infrastructures Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réponse à une réplique» (27/01/2016)
L’assujettissement des ports autonomes à l’impôt des sociétés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
La décision de la Commission européenne de vouloir soumettre les ports à l'impôt des sociétés et son impact sur les ports wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
La présence des dentistes en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
L'avenir des lignes wallonnes du RER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réponse à une réplique» (27/01/2016)
Le RER Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Rappel au règlement» (27/01/2016)
Le surendettement des ménages wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Le cadastre des ponts et des tunnels wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
L'appel de la Confédération de la Construction wallonne à une table ronde wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 395 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/01/2016)
L'impact de la pollution de l'air sur la santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2016) à «Réplique» (26/01/2016)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
La lutte contre les violences féminines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
La régionalisation des formations scolaires pour la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Réponse à une réplique» (13/01/2016)
La réforme du permis de conduire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
L’expérience-pilote en matière d’éco-combis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
L'arrivée des supercamions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
Le rail en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2016) à «Réplique» (12/01/2016)
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile Accès au Dossier n° 368 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile»
La participation de la Wallonie aux Etats généraux de la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réponse à une réplique» (16/12/2015)
La situation des ETA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
Le refus du projet E420-N5 par le Bourgmestre de Châtelet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
La grève sauvage des TEC Hainaut en période d’examens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
Le déficit des maisons de repos publiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2015) à «Réplique» (16/12/2015)
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2015) à «En conclusion de l'interpellation, dépôt d'une motion motivée par M. Daele (Doc. 366 (2015-2016) N°1) et d'une motion pure et simple par Mmes Salvi et Kapompole (Doc. 367 (2015-2016) N° 1)» (15/12/2015)
Les caméras ANPR au service de la supra-communalité liégeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2015) à «Réplique» (02/12/2015)
Modification de différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2015) à «Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Le renouvellement des conventions relatives aux ports de plaisance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
L'utilisation abusive des antibiotiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
L’usage abusif d’antibiotiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
L'égalité des chances dans l'accès à l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Le monitoring socio-économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
La lutte contre l'obésité des Wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
La mixité au sein des conseils d'administration des ASBL privées et organes de gestion des maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
La fin des aides pour les personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2015) à «Réponse à une réplique» (28/10/2015)
Les difficultés des généralistes à aborder la prévention primaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (28/10/2015) à «Réponse à une réplique» (28/10/2015)
La mise à disposition payante des infrastructures militaires dans le cadre du plan Grand Froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
La mise en place d'une task force dans le cadre de la transformation du pont des Trous Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
La remise en service des ascenseurs du canal du Centre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (28/10/2015) à «Réplique» (28/10/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
La création de trois centres pour victimes d'agressions sexuelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)
Le développement de plaines de jeux pour seniors Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
L'avis de la direction des Voies hydrauliques sur la consultation populaire tournaisienne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Fait personnel» (30/09/2015)
Création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 292 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2015) à «Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques»
Les allocations familiales essentielles au budget des Wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/09/2015) à «Réplique» (23/09/2015)
l'aménagement du carrefour formé par le boulevard des Canadiens et la rue de la barrière de fer à Dottignies Accès au Dossier n° 752 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (27/07/2015) à «Réponse» (21/10/2015)
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»
Le projet fédéral d'hospitalisation à domicile et ses conséquences sur le financement des hôpitaux wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
La position du Gouvernement fédéral sur les priorités wallonnes en matière de rail Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
La vision stratégique de la Ministre fédérale de la mobilité pour le rail et ses conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
La SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/07/2015) à «Réplique» (16/07/2015)
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)
La création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/07/2015) à «Réplique» (15/07/2015)
L’assurance dépendance wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/07/2015) à «Réponse à une réplique» (15/07/2015)
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016)
la quatrième paquet ferroviaire européen Accès au Dossier n° 695 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2015) à «Réponse» (21/10/2015)
La prévention du SIDA dans les festivals Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
L'absence d'un plan national sur le diabète Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
Les mesures prises par la Wallonie pour faire face à la canicule Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
Le plan canicule en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)
La restauration et la réaffectation des églises classées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/06/2015) à «Réplique» (16/06/2015)
Instauration d'un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 236 (2014-2015) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2015) à «Décret instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes»
Débat sur le plan Marshall 4.0 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)
L'intégration des déficients visuels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2015) à «Réplique» (03/06/2015)
L'impact de la fermeture des gares Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2015) à «Réplique» (03/06/2015)
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Accès au Dossier n° 224 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005»
Assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005 Accès au Dossier n° 223 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
La lutte contre la discrimination à l'égard des gens du voyage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2015) à «Réplique» (20/05/2015)
L'augmentation de la prostitution Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2015) à «Réplique» (20/05/2015)
Le soutien de la Wallonie aux recherches NutriNet Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2015) à «Réponse» (20/05/2015)
Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes Accès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Les camions en infraction et les conséquences en matière de sécurité routière Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réponse» (06/05/2015)
L'état de santé précaire des sans-abris Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
Les violences intrafamiliales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
La campagne BOB en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 180 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011»
La violence à l'égard des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
Les radars aux feux rouges Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
Les chantiers estivaux et le risque d'embouteillages Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
La gestion des piscines wallonnes par le groupe Plopsa Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
L’avenir de la SOFICO Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/04/2015) à «Organisation d'auditions sur la situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO» (21/04/2015)
Promotion à l'accessibilité des chiens d'assistance dans les établissements et installations destinés au public Accès au Dossier n° 168 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
La lutte contre la tuberculose Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/03/2015) à «Réplique» (25/03/2015)
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
La gestion catastrophique du chantier à Thieu Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réponse à une réplique» (11/03/2015)
La liaison routière vers la Citadelle, synonyme de levée de boucliers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
Les souhaits de l’UWE et de l’UCM en matière de parité des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
La réduction de 250 millions d'euros de l'enveloppe destinée aux allocations familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
La pénurie de médecins généralistes dans le Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Les menaces pesant sur le Thalys wallon et les conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
La mise en place du plan belge "maladies rares" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
L'accord sur les futures campagnes BOB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Les motards en colère contre l'état des routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Gestion de la sécurité routière en Wallonie Audition de : - Monsieur Derweduwen, Administrateur général de l'Agence wallonne de la sécurité routière ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Monsieur Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) Accès au Dossier n° 137 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (24/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé» (24/02/2015)
L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015)
L’influence des quotas de procès-verbaux imposés par les parquets sur la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Le cofinancement européen des infrastructures ferroviaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Le cofinancement européen relatif au plan d'investissement SNCB en particulier sur la ligne162 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Le secteur hospitalier en province du Luxembourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
L'utilisation du critère de la nationalité en vue d'obtenir un marché de service Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/02/2015) à «Réplique» (04/02/2015)
Les priorités pour le rail wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/02/2015) à «Réplique» (03/02/2015)
La cigarette chez les adolescents wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/01/2015) à «Réplique» (21/01/2015)
Débat sur les routes et la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Les conséquences pour la Wallonie des retards permanents du RER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»
L'exécution du Plan grand froid en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2014) à «Réponse à une réplique» (11/12/2014)
le soutien et l'accompagnement des personnes souffrant d'un trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDA/H) Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (10/12/2014) à «Réponse» (02/01/2015)
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand » Accès au Dossier n° 78 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux accords sociaux dits « du non-marchand »»
Débat sur les transports en commun Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (26/11/2014) à «Répliques» (26/11/2014)
L'aide alimentaire aux plus démunis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/11/2014) à «Réplique» (26/11/2014)
Les relations entre l'IBSR et la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/11/2014) à «Réplique» (26/11/2014)
L'interdiction d'affichage de l'IBSR Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (26/11/2014) à «Réponse à une réplique» (26/11/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé Accès au Dossier n° 64 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé» (11/12/2014)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Le retard dans la mise en oeuvre du Plan grand froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Réplique» (12/11/2014)
L'action menée ce 11 novembre par la Fédération belge des motards en colère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Réplique» (12/11/2014)
Les motards en colère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2014) à «Réplique» (12/11/2014)
Les perspectives de modification du système des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
L'importance croissante de la maltraitance envers les personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/10/2014) à «Réplique» (22/10/2014)
Les aides européennes aux grandes villes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/10/2014) à «Réplique» (22/10/2014)
L'impact des économies de la SNCB sur les investissements prévus en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/10/2014) à «Réplique» (22/10/2014)
Le désinvestissement de la SNCB dans des chantiers vitaux pour la Wallonie (RER, lignes C,...) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/10/2014) à «Réplique» (22/10/2014)
Le projet de canal Seine-Nord Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/10/2014) à «Réplique» (07/10/2014)
Le flou de la sixième réforme de l'Etat concernant le permis de conduire et la formation à la conduite Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2014) à «Réponse» (30/09/2014)
L'organisation de "rave parties" illégales et leur encadrement nécessaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2014) à «Réplique» (30/09/2014)
Les difficultés liées à la localisation et à la gestion des canalisations d’égouttage situées sous voirie régionale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/09/2014) à «Réplique» (30/09/2014)
le risque de voir l'axe Bruxelles-Namur-Luxembourg perdre sa place dans le réseau ferroviaire transeuropéen Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/09/2014) à «Réplique» (24/09/2014)
La dangerosité du revêtement autoroutier sur la E42 entre Fleurus et Sambreville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/09/2014) à «Réplique» (24/09/2014)
le chantier de la E42 entre Viesville et Sambreville Accès au Dossier n° 9 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/08/2014) à «Réponse» (29/09/2014)
l'accessibilité routière de l'aéroport de Charleroi - Bruxelles-Sud Accès au Dossier n° 5 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (14/08/2014) à «Réponse» (29/09/2014)
la construction d'un rond-point au lieu-dit "Panama" sur la RN 53 Accès au Dossier n° 3 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (14/08/2014) à «Réponse» (25/09/2014)
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif Accès au Dossier n° 24 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1064 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (24/04/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (25/04/2014)
Question écrite du (10/04/2014) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 406 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014) Voir la question et la réponse : les solutions proposées pour répondre aux difficultés financières des AIS
Question écrite du (09/04/2014) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 474 (2013-2014) 1 échéance : 02/05/2014) Voir la question (hors délai) : le financement de la politique de prévention et traitement de déchets ménagers
Demande d'autorisation visée à l'article 125 de la Constitution et relative à un ancien Membre du Gouvernement wallon (M. Jean-Claude Van Cauwenberghe) Accès au Dossier n° 1057 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites » (04/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites » (04/04/2014)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial Accès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)
Question écrite du (31/03/2014) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 149 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014) Voir la question et la réponse : le droit à la protection de la santé et à l'aide sociale et médicale comme un des six droits fondamentaux défendus par le Plan de cohésion sociale
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1044 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1043 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 1035 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Accès au Dossier n° 1032 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi»
Question écrite du (20/03/2014) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : l'utilisation par la Région wallonne des montants du Fonds européen d'aide aux plus démunis
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 13 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie Accès au Dossier n° 1028 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie»
Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Accès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine Accès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine»
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014)
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014)
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)
Question écrite du (11/03/2014) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 429 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route Mettet-Biesme
Question écrite du (11/03/2014) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 381 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les difficultés persistantes de l'Agence immobilière sociale d'Andenne-Ciney
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Institution d'une consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)
Question écrite du (25/02/2014) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'ASBL Phénix à Namur
Question écrite du (24/02/2014) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 408 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014) Voir la question et la réponse : l'éducation à la sécurité routière au sein des établissements scolaires
Création d'un Observatoire économique des marchés publics Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Interpellation du (18/02/2014) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la situation de Saint-Gobain à Auvelais et l’avenir de l’industrie du verre dans la Basse-Sambre
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne Accès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)
Modification et insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée Accès au Dossier n° 975 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2014) à «Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée» (26/03/2014)
Modification du Règlement du Parlement wallon visant à abroger l'article 57 Accès au Dossier n° 976 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (11/02/2014) à «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (11/02/2014)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées Accès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014)
Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Question écrite du (07/02/2014) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 376 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : la présence massive de sangliers à la citadelle de Namur
Question écrite du (07/02/2014) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : les critiques du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) et du Conseil de la politique scientifique (CPS) à l'encontre des projets de programmes opérationnels pour les fonds européens 2014-2020
La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophes Accès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014)
Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »
Question écrite du (27/01/2014) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2013-2014) 1 échéance : 17/02/2014) Voir la question et la réponse : la future répartition régionale des inspecteurs du bien-être animal
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes Accès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014)
Question écrite du (24/01/2014) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 346 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : l’ouverture du marché FlexiTEC aux taxis
Question écrite du (24/01/2014) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 303 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement de l’énergie hydraulique
Question écrite du (21/01/2014) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne concernant l’élevage d’animaux pour leur fourrure
Question écrite du (15/01/2014) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : l'aire de repos Ostin sur l'E411
Question écrite du (15/01/2014) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : le passage pour piétons à Salzinnes, chaussée de Charleroi
Question écrite du (14/01/2014) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 305 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la signalétique à la sortie 12 sur l'E411
Question écrite du (09/01/2014) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 301 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : le placement de sabots d’immobilisation des véhicules en cas d’infraction ou en cas de non-paiement de redevances de stationnement
Question d'actualité du (08/01/2014) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la position défendue par la Wallonie face à la sanction infligée par la Cour européenne de Justice à la Belgique pour son retard en matière d'épuration des eaux usées
Présentation du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) par M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Fôret et du Patrimoine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition» (06/01/2014) à «Échange de vues» (06/01/2014)
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Organisation des travaux» (06/01/2014) à «Retrait d'une interpellation» (06/01/2014)
Question orale du (06/01/2014) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le dispositif wallon de lutte contre le dumping social dans les marchés publics
Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)
Question écrite du (27/12/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 283 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : l'impossibilité pour les communes d'assumer l'entrée en vigueur du CoDT au 1er juillet 2014
Question écrite du (20/12/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 263 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la paroi rocheuse aux abords de la RN 90 à Thon-Samson
Compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 923 (2013-2014) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2013) à «Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Question d'actualité du (11/12/2013) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le réquisitoire de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) contre l'avant-projet de décret expropriation
Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Question écrite du (10/12/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les nouvelles statistiques d'accidents en Wallonie
Question écrite du (10/12/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la traversée du village de Sorée sur le territoire communal de Gesves
Question orale du (09/12/2013) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La position de la Wallonie dans le Plan intra-fédéral de relance et de compétivité
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Question orale du (27/11/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avis du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) sur la cartographie éolienne
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 903 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne»
La voirie communale Accès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale»
Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat Accès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013)
Question écrite du (20/11/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : les petits subsides alloués aux intercommunales
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question orale du (13/11/2013) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet de décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
Question orale du (13/11/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement de l'avenue Jean Premier à Namur
Question orale du (13/11/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les balustrades du Pont de Louvain à Namur
Question orale du (13/11/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement de la chaussée de Waterloo à Namur
Question orale du (12/11/2013) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet des nouvelles zones franches
Question écrite du (07/11/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 147 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : la desserte en transports en commun dans la Ville d'Eupen
Question écrite du (07/11/2013) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 107 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) les licenciements annoncés au casino de Chaudfontaine
Question écrite du (07/11/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurité de la route de Saint Gérard à hauteur de l'Allée du Néviau (N951)
Question écrite du (06/11/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 138 (2013-2014) 1 échéance : 28/11/2013) Voir la question et la réponse : la valorisation des sous-produits
Question écrite du (29/10/2013) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 40 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de décret relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère
Question écrite du (28/10/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : les agissements de cueilleurs de champignons venus de l'Est
Question écrite du (28/10/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 116 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la prolifération des sangliers au nord du sillon Sambre-et-Meuse
Question écrite du (22/10/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question (hors délai) : les différents avis des experts dans le cadre de l'élaboration du CoDT
Question orale du (21/10/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la traversée de Cognelée
Valorisation touristique, récréative ou didactique des massifs forestiers et aux parcs animaliers Accès au Dossier n° 879 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs le 18 mars 2014» (18/03/2014)
Question écrite du (16/10/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : le SDER, les eurocorridors et les fonds FEDER
Question écrite du (11/10/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 41 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013) Voir la question et la réponse : le brame du cerf
Question écrite du (11/10/2013) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013) Voir la question et la réponse : la situation financière des agences immobilières sociales
Question d'actualité du (09/10/2013) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les emplois de complaisance offerts par l'hôpital d'Auvelais à des joueurs de football de la J.S. Tamines
Question d'actualité du (09/10/2013) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les déclarations de M Suinen estimant que la Wallonie doit favoriser ses entreprises dans les marchés publics
Question écrite du (08/10/2013) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 16 (2013-2014) 1 échéance : 29/10/2013) Voir la question (hors délai) : l'avenir de la société de constructions électriques Schréder à Fernelmont
Question écrite du (02/10/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la prolifération des bernaches du Canada sur les rives de la Meuse
Question écrite du (30/09/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de permis d'urbanisme
Question orale du (25/09/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le lancement du label "Agriculture de wallonie"
Question orale du (25/09/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les travaux de mise à trois bandes de la E42
Débat sur les finances locales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)
Question d'actualité du (25/09/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état d'avancement de la procédure de modification du plan secteur concernant le bois de Mâle-Plume
Plan Marshall 2022 Accès au Dossier n° 863 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/09/2013)
Question écrite du (23/09/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 7 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) Voir la question et la réponse : la place de Namur capitale dans le prochain SDER
Question d'actualité du (18/09/2013) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville l'implication des provinces dans la réforme des zones de secours
Les missions et le contrôle des intercommunales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)
Question écrite du (16/09/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1057 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme pour les pavillons modulaires ou classes-conteneurs
Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau»
Question écrite du (16/07/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 585 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : les inquiétudes sur secteur forestier
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»
Question écrite du (10/07/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 578 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : l’arrivée du chien viverrin en Wallonie
Question écrite du (08/07/2013) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 648 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la prise en compte des résidences-services comme logement public
Question écrite du (04/07/2013) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 267 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : les résultats obtenus au Salon du Bourget par les entreprises wallonnes
Question du (24/06/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la route Tramaka à Andenne
Question écrite du (20/06/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 776 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : la révision du plan de secteur de "Mâle Plume"
Question écrite du (17/06/2013) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 158 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la mise en oeuvre de la résolution relative à la préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie
Question écrite du (14/06/2013) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 580 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013) Voir la question et la réponse : les actions syndicales dans la fonction publique wallonne
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»
Question écrite du (03/06/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 510 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : le bilan des centrales hydroélectriques sur les cours d’eau régionaux
Question écrite du (03/06/2013) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 149 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : la hausse du nombre de mamans mineures
Question écrite du (03/06/2013) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 274 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : les prévisions 2013-2018 du Bureau du Plan en matière de chômage
Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture Accès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture»
Question d'actualité du (29/05/2013) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La fermeture du home "Les Coccinelles" à Floreffe et la question de la survie des petites maisons de repos en Wallonie
Question orale du (28/05/2013) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les subsides UREBA aux zones de police
Question orale du (28/05/2013) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la tension sociale au sein de l'administration wallonne
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat sur la chasse» (27/05/2013) à «le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en Région Wallonne» (15/05/2013)
Question écrite du (27/05/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les panneaux autoroutiers "Namur Capitale"
Question écrite du (27/05/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 709 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de cercueils écologiques sur le territoire wallon
Question écrite du (27/05/2013) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : les politiques wallonnes mises en oeuvre pour lutter contre l'homophobie
Question écrite du (21/05/2013) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 508 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : la suspension des remboursements de l'entreprise Solar and Co
Question d'actualité du (15/05/2013) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les problèmes de gouvernance dans l'administration wallonne dénoncés par les syndicats et la journée d'actions prévue le 30 mai
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (15/05/2013) à «Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en région wallonne» (15/05/2013)
Question écrite du (06/05/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 648 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : le dossier Carmanne de Sart-Saint-Laurent
Question écrite du (03/05/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : le développement de l’industrie de transformation du lait
Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunis Accès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)
Question écrite du (18/04/2013) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 175 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013) Voir la question et la réponse : la situation de Saint-Gobain Sekurit à Auvelais et les perspectives d’avenir pour le secteur industriel du verre dans la Basse-Sambre
Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAIT Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013)
Question écrite du (17/04/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 421 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : le lancement d’un « Plan Abeilles » fédéral
Question écrite du (17/04/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : l’abattage d’arbres sur les berges de la Semois
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»
Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale Accès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)
Question écrite du (22/03/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 359 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en demeure adressée par la Commission européenne dans le cadre de la directive sur la protection des truies
Question écrite du (22/03/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 358 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013) Voir la question et la réponse : la proposition de lancement d’un label « Belgian Food »
Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durable Accès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable »
Question orale du (18/03/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le déblocage du dossier de la RN54
Question écrite du (13/03/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 347 (2012-2013) 1 échéance : 04/04/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences du futur traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne
Question écrite du (07/03/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 477 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : l'impartialité des études d'incidences dans le cadre du développement éolien
Question d'actualité du (06/03/2013) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les réponses à apporter aux besoins croissants des personnes handicapées et de leur famille en Wallonie
Question écrite du (28/02/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 292 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : les chutes de pierre le long de la RN90
Question écrite du (28/02/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 291 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : l'impact du "horsegate" sur la filière bovine wallonne
Question écrite du (28/02/2013) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : la réforme relative au subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale
Question écrite du (28/02/2013) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 108 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : l'annonce de la fermeture du site gembloutois de l'entreprise Eaton
Demande de levée d'immunité d'un Membre du Parlement wallon (M. Christophe Collignon) Accès au Dossier n° 756 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (25/02/2013) à «Rejet de la demande de levée d'immunité parlementaire» (06/03/2013)
Question écrite du (21/02/2013) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 292 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : l'application par les SLSP de la mesure relative au surloyer pour les chambres excédentaires
Question écrite du (21/02/2013) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 291 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013) Voir la question et la réponse : le sort des fonctionnaires régionaux bénéficiaires des échelles barémiques spéciales
Question écrite du (07/02/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 226 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la passerelle sur la RN 98
Question écrite du (07/02/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 225 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la proposition du ministre-président flamand de reporter d’un an la réforme de la PAC
Question écrite du (07/02/2013) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la suspension d'une partie de l'aide au développement de la Belgique à l'Ouganda
Question écrite du (07/02/2013) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles déclarations du Président de la République d'Haïti sur la coopération internationale
Question d'actualité du (30/01/2013) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les remous suscités par le projet éolien Ridias à Gembloux
Question écrite du (30/01/2013) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : la suspension d’une partie de l’aide au développement de la Belgique à l’Ouganda
Question écrite du (30/01/2013) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles déclarations du président de la République d’Haïti sur la coopération internationale
Question orale du (28/01/2013) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'aérodrome de Temploux
Question écrite du (18/01/2013) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : la prolongation de la période de chasse au grand gibier
Question écrite du (18/01/2013) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 52 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : le devenir de l'ASBL Phénix
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)
Modification de l'article 183 du Code wallon du logement et de l'habitat durable Accès au Dossier n° 733 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (16/01/2013)
Question écrite du (24/12/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : la RN 951 à Wépion
Question écrite du (24/12/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 119 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en hibernation du chantier de rénovation de la RN 4 entre Courrière et Ciney
Question orale du (18/12/2012) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences d'une réduction du précompte immobilier appliquée à Belgacom sur les finances des communes
Question orale du (17/12/2012) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La campagne de débauchage organisée par l'Office de promotion des investissements de la grande région de Zürich
Question écrite du (10/12/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le nouvel appel à l’aide des producteurs laitiers
Question écrite du (10/12/2012) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 49 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : les licenciements sur le site d’Alcatel-Lucent à Namur
Question écrite du (10/12/2012) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 48 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : l’arrêt de la production sur le site Saint-Gobain Glass à Auvelais
Question écrite du (30/11/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) Voir la question et la réponse : la volonté d’augmentation de la production laitière en Flandre après 2015
Question écrite du (30/11/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) Voir la question et la réponse : les entraves aux circuits courts engendrées par les normes de l’AFSCA
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale Accès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
Question écrite du (19/11/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2012-2013) 1 échéance : 10/12/2012) Voir la question et la réponse : la persistance de la crise du secteur laitier
Question écrite du (19/11/2012) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 32 (2012-2013) 1 échéance : 10/12/2012) Voir la question et la réponse : la perte de 66 emplois chez Kraft foods à Rhisnes
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
Quelle politique industrielle en Wallonie ? Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)
Question orale du (05/11/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prolifération de sangliers sur le site de la citadelle de Namur
La création d'un dispositif organisant des couveuses et des groupements d'associations Accès au Dossier n° 675 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/11/2012) à «Discussion générale» (14/01/2013)
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
La sécurité routière Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012)
Question écrite du (15/10/2012) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon de réforme de la carrière de niveau A du SPW et des OIP
Question écrite du (11/10/2012) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 29 (2012-2013) 1 échéance : 05/11/2012) Voir la question et la réponse : l'incidence sur le redéploiement de la Wallonie des reports annoncés de chantiers ferroviaires majeurs
Question écrite du (04/10/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012) Voir la question et la réponse : les aides ISA pour la mise aux normes du secteur porcin
Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (03/10/2012) à «Discussion générale (suite)» (03/10/2012)
Question écrite du (02/10/2012) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2012-2013) 1 échéance : 23/10/2012) Voir la question et la réponse : l'incidence sur le redéploiement de la Wallonie des reports annoncés de chantiers ferroviaires majeurs
Question d'actualité du (19/09/2012) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annonce d'un possible report à 2022 de la modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg et ses conséquences pour le relais pour la Wallonie
Question écrite du (23/07/2012) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : la reconnaissance du métier de guide touristique
Question écrite du (20/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 630 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : les aides ISA pour la mise aux normes du secteur porcin
Question écrite du (20/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 629 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la crise du lait
Question écrite du (20/07/2012) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : les exportations d'armes vers le Gabon
Question écrite du (18/07/2012) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 472 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : la préservation des points APE pour les futures zones de secours
Respect de la liberté de la presse en Turquie Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)
Questions orales du (16/07/2012) de BARZIN Anne, HAZEE Stéphane, PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La RN90 à Lives-sur-Meuse La nécessité d'aménagements pour sécuriser la RN90 à Lives-sur-Meuse La sécurisation de la RN90 à hauteur de Lives-sur-Meuse
Question orale du (16/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'entretien des caméras du SPW à Namur
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C. Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012)
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»
Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requis Accès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permis Accès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permis Accès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permis Accès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014)
Question orale du (02/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre de la législation européenne
Question orale du (02/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi de la maladie de Schmallenberg
Question orale du (02/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les risques pesant sur les concours bovins lors de la Foire agricole de Libramont
Question orale du (02/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état inquiétant des passages piétons du pont de Louvain et du pont d'Heuvy
Question orale du (02/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement d'un système de détection de bus sur la ligne 127
Question orale du (02/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en clignotant des feux lumineux sur les voiries régionales afin de réguler la circulation
Question orale du (02/07/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN924 dans la traversée de Cognelée
Modification de l'article L1523-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à assurer une meilleure information des administrateurs dans les intercommunales et à renforcer leurs moyens d'action Accès au Dossier n° 634 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (04/07/2012)
Questions d'actualité du (20/06/2012) de BORSUS Willy, KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le besoin d'espace de l'économie wallonne La pénurie de zones d'activité économique Le manque de terrains disponibles pour les zones d'activité économique et le cri d'alarme du CESW
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en commun Accès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012)
Question orale du (21/05/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La brucellose
Question orale du (21/05/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La maladie de Schmallenberg
Question orale du (21/05/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement d'un RAVeL le long de la Lesse
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012)
Question écrite du (15/05/2012) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 399 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de la taxe de mise en circulation en Flandre et l’état d’avancement des travaux sur la réforme de la fiscalité automobile en Wallonie
Questions d'actualité du (09/05/2012) de KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet de la Ministre visant à instaurer la parité au sein de l'associatif La mixité dans le secteur associatif
Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012)
Question écrite du (04/05/2012) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la réduction de valeur actée par la Caisse d'investissement de la Wallonie sur ses obligations d'Etat grecques
Présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale Accès au Dossier n° 592 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (28/01/2013)
Réduction de l'utilisation de pesticides en accélérant la transposition de la directive 2009/128/CE Accès au Dossier n° 591 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (09/05/2012)
Question orale du (23/04/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du foyer de brucellose
Question orale du (23/04/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du dossier de sécurisation de la RN 942 dans la traversée de Franc-Waret
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Accès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi»
Question écrite du (04/04/2012) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 271 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : l'obligation pour les communes de prévoir des panneaux d'affichage électoraux
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)
Question écrite du (20/03/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 426 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012) Voir la question et la réponse : l’avenir de l’unité anti-braconnage
Question écrite du (20/03/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 425 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012) Voir la question et la réponse : la diminution du revenu agricole réel par actif en Belgique en 2011
Question écrite du (20/03/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 424 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012) Voir la question et la réponse : la création d’une centrale d’achat pour l’alimentation par la Wallonie
Question écrite du (20/03/2012) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 322 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012) Voir la question et la réponse : l’ouverture d’un site de recrutement des travailleurs francophones par des entreprises flamandes
Question d'actualité du (14/03/2012) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les récents propos d'un Ministre français concernant l'éventuelle organisation en alternance du Grand Prix de F1 entre la France et la Belgique
Question écrite du (07/03/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : le constat alarmant d'une étude universitaire sur l'état de la biodiversité en Wallonie
Question écrite du (05/03/2012) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : la durée des subventions accordées par la Wallonie aux maisons d'accueil
Question écrite du (05/03/2012) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 170 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : la perte de 173 emplois chez AGC Glass à Moustier-sur-Sambre
Question écrite du (05/03/2012) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 169 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet "Cyberclasses" et du projet "Ecole numérique"
Question écrite du (02/03/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 365 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de la législation sur la chasse en Wallonie
Question d'actualité du (29/02/2012) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les agissements surprenants et répétés du gestionnaire du domaine des Jardins d'Annevoie
Questions d'actualité du (29/02/2012) de JEHOLET Pierre-Yves, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les obligations grecques détenues par la C.I.W. Les placements de la Caisse d'Investissement de Wallonie de 5 millions d'euros en obligations grecques
Questions orales du (07/02/2012) de BARZIN Anne, PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN90 La sécurisation de la RN90 à Thon-Samson
Question orale du (07/02/2012) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Une première évaluation du dispositif de l'accueil familial des aînés en Wallonie
Question orale du (06/02/2012) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de la mise en oeuvre du "Plan Action Industrie"
Question écrite du (01/02/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le dépôt d'une demande d'essai en champ de maïs génétiquement modifié en Flandre
Question d'actualité du (25/01/2012) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les déclarations du Ministre à propos du Plan "Air-Climat"
Interpellation du (23/01/2012) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de l'aérodrome de Temploux
Question orale du (09/01/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre de la directive européenne sur l'élevage de poules pondeuses de batterie
Question orale du (09/01/2012) de PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'apparition du virus de Schmallenberg en Belgique
Le mécontentement des habitants des villages de Papignies et Wannebecq Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement (question écrite identique)» (09/01/2012) à «Réplique» (09/01/2012)
Question orale du (09/01/2012) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation financière préoccupante des casinos et le taux de taxation des jeux de hasard L'évaluation du décret sur la taxation des jeux et paris virtuels
Question écrite du (27/12/2011) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 194 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la situation financière préoccupante des casinos et le taux de taxation des jeux de hasard
Question d'actualité du (21/12/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences de l'absence de contrat de gestion avec la SRWT
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Question orale du (12/12/2011) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les déclarations du président de la République d'Haïti sur l'emploi des aides financières octroyées suite au séisme de 2010
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Question écrite du (05/12/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 250 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi d'un permis d'urbanisme
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (01/12/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011) Voir la question et la réponse : l'arrivée du frelon asiatique
Question écrite du (01/12/2011) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 148 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011) Voir la question et la réponse : les mesures de résorption du chômage
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination»
Question écrite du (23/11/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 167 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux
Question écrite du (22/11/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : la polémique relative à la gestion des populations de castors
Question écrite du (22/11/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 163 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : le blocage des loyers agricoles
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Interpellation du (17/11/2011) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés engendrées par la circulaire du 16 novembre 2009 relative à l'actualisation des plans de gestion imposant aux communes un retour à l'équilibre à l'exercice propre pour 2015 Le suivi des communes sous plan de gestion et la circulaire du 16 novembre 2009
La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)
Question écrite du (27/10/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la prolifération du grand gibier
Question écrite du (27/10/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la R.N. 942 dans la traversée de Franc-Waret
Question écrite du (27/10/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la coordination lors des précipitions hivernales
Question écrite du (27/10/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 103 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : la réparation du pont de Sambre à Sambreville
Le Holding Communal Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011)
Question écrite du (25/10/2011) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de l'édition 2011 de la Journée découverte entreprise
Question écrite du (25/10/2011) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : la restructuration de l'entreprise Ariston à Malonne
Question écrite du (25/10/2011) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : le programme communal d'actions en matière de logement pour les années 2012-2013
Question orale du (24/10/2011) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le transfert au 1er janvier 2013 de la perception des taxes de circulation à la Wallonie
Question orale du (24/10/2011) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La création d'une agence de notation européenne
Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer Accès au Dossier n° 477 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux (communication de documents)» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/10/2011)
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013)
Question écrite du (17/10/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : le nourrissage du gibier
Question écrite du (17/10/2011) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la dépendance à l'alcool en Province de Namur
Question écrite du (17/10/2011) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 18 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de personnes en détresse alimentaire
Question d'actualité du (12/10/2011) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rapport de l'ULg sur la pauvreté dans les zones rurales Les mesures urgentes à prendre pour lutter contre la pauvreté dans les campagnes
Dexia Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 465 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)
La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations" Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Question écrite du (03/10/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation du halage de Bouvignes
Question orale du (26/09/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'expérience de référencement GPS des arbres de très hautes valeurs
Question orale du (26/09/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La RN93 dans la traversée de Temploux
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»
Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte Accès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012)
La gestion durable de l'azote en agriculture Accès au Dossier n° 514 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (12/12/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne Accès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
Question écrite du (11/08/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1072 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le retard dans le dossier de pollution d'une station service à Eghezée
Question écrite du (27/07/2011) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'aide de la Wallonie à la Corne de l'Afrique
La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie Accès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)
Question orale du (11/07/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le plan Maya
Question orale du (11/07/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement de la RN4 à Courrière
Question orale du (11/07/2011) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les perspectives offertes par la création d'une nouvelle catégorie de "régions en transition" par l'Union européenne
Question écrite du (01/07/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 639 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes dans l'installation de radars
Question écrite du (01/07/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 638 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences de la bactérie E-coli pour l'agriculture wallonne
Question écrite du (01/07/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 637 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN93 dans la traversée de Temploux
Question écrite du (01/07/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 636 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la recrudescence des voitures sans permis sur les routes wallonnes et les conséquences en matière de sécurité routière
Question écrite du (01/07/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 635 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) le Plan Maya
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (28/06/2011) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 529 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade en Wallonie
Question écrite du (28/06/2011) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 323 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de l'édition 2011 du Salon du Bourget
Bilan sur les services d'hiver Accès au Dossier n° 438 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (27/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/07/2011)
Question écrite du (23/06/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 921 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade en Wallonie
Les priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (15/06/2011) à «Débat - Suite» (15/06/2011)
Questions d'actualité du (15/06/2011) de BORSUS Willy, PREVOT Maxime, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le climat social au sein du groupe TEC Les grèves à répétition au sein des TEC et les perspectives de solutions La nouvelle grève paralysant les TEC
Question écrite du (10/06/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 894 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011) Voir la question et la réponse : l’attitude irresponsable de la Région dans le dossier Carmanne
Question écrite du (06/06/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 562 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'impact des engrais azotés sur le plan environnemental
Questions d'actualité du (01/06/2011) de MEERHAEGHE Isabelle, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les initiatives développées par la Région wallonne pour faciliter l'accueil de grands groupes de gens du voyage (plusieurs centaines de caravanes) Les responsabilités de la Région dans le cadre de l'accueil des gens du voyage
Questions orales du (30/05/2011) de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du Conseil européen des Ministres de l'agriculture du 17 mai dernier Le suivi accordé à la décision du Conseil européen des Ministres de l'agriculture le 17 mai dernier La sécheresse et ses conséquences en agriculture Les conséquences de la sécheresse pour l'agriculture
Question orale du (30/05/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La création de cours obligatoires à la sécurité routière dans les écoles
Question orale du (30/05/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN992 à Marche-les-Dames
Question orale du (30/05/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'information préalable des travaux de réfection de voiries
Question orale du (30/05/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement du carrefour des RN951 et RN954
Dexia Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011)
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)
Questions orales du (02/05/2011) de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les incendies dans les Hautes Fagnes L'incendie en Hautes Fagnes
Question écrite du (29/04/2011) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 454 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la lutte contre les immeubles inoccupés privés ou publics
Question écrite du (29/04/2011) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 564 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la lutte contre les immeubles inoccupés privés ou publics
Question écrite du (07/04/2011) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 228 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : le recrutement par les CPAS de personnel des ETA
Question écrite du (07/04/2011) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 434 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences de la révision de la note de Dexia pour les communes
Question écrite du (06/04/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 747 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : les inquiétudes des producteurs wallons de pierre bleue
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 373 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)
Question écrite du (29/03/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 430 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la reprise de la zone portuaire de Moignelée
Question écrite du (29/03/2011) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 207 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir des ETA
Question écrite du (29/03/2011) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 423 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : l'absence d'incompatibilité résultant d'un lien de parenté dans le chef du président de CPAS
Question écrite du (29/03/2011) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 488 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la position du ministre concernant la reconnaissance de la caravane comme un logement pour les gens du voyage
Question écrite du (28/03/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 704 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011) Voir la question et la réponse : l’annulation du décret sur l’attribution des quotas de CO2 des compagnies aériennes par la Cour constitutionnelle
Question écrite du (24/03/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 679 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de l'édition 2011 du MIPIM
Questions orales du (22/03/2011) de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La menace de saisie de la Région wallonne pour un montant de plus de deux millions d'euros Les suites du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville
Questions orales du (22/03/2011) de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les mesures prises par le Gouvernement en vue de diminuer le prix de l'électricité et du gaz La nécessité d'une pacte énergétique associant les différents niveaux de pouvoir afin de lutter contre la hausse du coût de l'énergie
Question orale du (21/03/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement d'un rond-point au croisement de la N90 et la rue de Fleurus à Moignelée
Question orale du (21/03/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'échange de voiries avec la Commune de Sambreville
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Question écrite du (17/03/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : la préservation des chauves-souris
Question écrite du (17/03/2011) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 454 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : l'adaptation des logements au vieillissement
Question écrite du (15/03/2011) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 450 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011) Voir la question et la réponse : l'opportunité de certains séminaires à l'étranger pour les fonctionnaires wallons
Question écrite du (02/03/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 626 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011) Voir la question et la réponse : la présence de militaires dans les transports en commun
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Modification de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate Accès au Dossier n° 352 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2011) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate»
Question écrite du (17/02/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011) Voir la question et la réponse : le retard dans le développement d'une offre de mobilité alternative
Question orale du (16/02/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation du pont de Wépion
Question écrite du (16/02/2011) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 538 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : le succès des chèques formation
Questions orales du (14/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La collaboration Forem-VDAB La collaboration Forem-VDAB La mobilité des travailleurs wallons
Le mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 350 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Le mérite wallon Accès au Dossier n° 349 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon»
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique Accès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique»
Question écrite du (07/02/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 324 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les mesures d'urgence en faveur des abeilles
Question écrite du (07/02/2011) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 537 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : le projet d'augmentation du nombre de kayaks sur la Lesse
Question écrite du (07/02/2011) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 302 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : "l'accès à la propriété, l'inaccessible étoile ?"
Question écrite du (07/02/2011) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des réflexions du groupe de travail "échelles spéciales de traitement dans l'administration wallonne"
Question écrite du (03/02/2011) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 261 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les qualités requises afin d'obtenir le titre de "guide découverte de la nature"
Questions d'actualité du (02/02/2011) de CORNET Véronique, PREVOT Maxime à Le Plan smog lors des pics de pollution aux particules fines Le bilan des mesures prises en Wallonie suite au smog et en particulier en ce qui concerne les transports en commun
Questions orales du (01/02/2011) de PREVOT Maxime, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'adaptation des bus aux conditions hivernales L'équipement de pneus hiver pour les bus TEC
Question orale du (01/02/2011) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'impact des décisions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur le développement du pôle agro-alimentaire
Question orale du (01/02/2011) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'impact pour les entreprises wallonnes des changements politiques intervenus en Tunisie
Question orale du (01/02/2011) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le bilan et les perspectives au terme de l'année européenne de lutte contre la pauvreté
Question orale du (31/01/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La restauration de la Citadelle de Namur
Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques »
Question écrite du (25/01/2011) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 270 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : les modalités d'affectation du personnel contractuel au sein du CRA-W
Question écrite du (21/01/2011) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 95 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les propositions de la Confédération de la construction wallonne en matière de retards de paiement des pouvoirs publics
Question écrite du (21/01/2011) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les propositions de la Confédération de la construction wallonne en matière de retards de paiement des pouvoirs publics
Question écrite du (21/01/2011) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les entraves aux droits des conseillers communaux à Anderlues
Modification du Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 336 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon (Art. 133)» (19/01/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (02/02/2011)
La gestion régionale de la politique de l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)
Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010 Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011)
Question écrite du (23/12/2010) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 80 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le second avenant au contrat de gestion 2007-2012 de l'AWIPH
Questions d'actualité du (22/12/2010) de MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les 900 millions d'euros en faveur du plan logement, le financement structurel du secteur et l'obligation faite aux communes de créer un nombre de logement de transit par tranche d'habitant Le nouveau plan de relance du logement social
Modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d'ordre de la procédure d'approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur Accès au Dossier n° 325 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)
Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Question orale du (16/12/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réduction de l'aide européenne pour la modernisation de la ligne EuroCap-rail
Question orale du (16/12/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les perspectives de dragage afin de faciliter le transport fluvial
Question orale du (16/12/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les dernières évolutions du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville
Prolongation du Médiateur dans sa fonction Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Question orale du (07/12/2010) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La régularisation des titres-repas
Question écrite du (07/12/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un passage pour piétons à la rue des Six Frères à Dhuy
Question orale du (06/12/2010) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre du "plan action industrie" annoncée par le Ministre-Président en septembre 2010
Question écrite du (03/12/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 150 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : les retards dans le traitement des dossiers ISA dans les bureaux régionaux de Wavre
Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections locales Accès au Dossier n° 301 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2010) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs en date du 12 juin 2012» (12/06/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Accès au Dossier n° 298 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010)
Question orale du (22/11/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La rénovation de la Collègiale Saint-Feuillien de Fosses-la-Ville
Question orale du (22/11/2010) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les difficultés rencontrées par l'AIS Andenne-Ciney
Question orale du (08/11/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les inquiétudes de la filière bois
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)
Question écrite du (20/10/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010) Voir la question et la réponse : l’avis négatif remis par Inter-Environnement Wallonie pour le Plan prioritaire bis
Question écrite du (20/10/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 124 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010) Voir la question et la réponse : les enseignements de la catastrophe écologique de Kolontar
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07) Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)
Soutien au développement du Trilogiport Accès au Dossier n° 246 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2010) à «Discussion générale» (21/03/2011)
Question écrite du (12/10/2010) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 22 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Question écrite du (12/10/2010) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences pour les CPAS des nouvelles mesures prévues par le Gouvernement fédéral pour l'accueil des demandeurs d'asile
Question écrite du (12/10/2010) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : la suppression des échelles spéciales de traitement dans l'administration wallonne
Question écrite du (11/10/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le bilan et les perspectives suite au Conseil européen de l'agriculture
Question écrite du (11/10/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les enseignements du projet Prosensols
Question écrite du (11/10/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : les enseignements du projet Prosensols
Question écrite du (06/10/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 57 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : les nuisances subies par les habitants de la commune de Sombreffe
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»
Question orale du (04/10/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La préservation de la cathédrale Saint-Aubain
Question orale du (04/10/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'appel de la FEDIS à uniformiser les règles en matière de politique de chasse
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (04/10/2010) à «Echange de vues» (04/10/2010)
Question écrite du (23/09/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : le balisage des rives de la Lesse
Question écrite du (23/09/2010) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : l’abonnement gratuit d’un an à un journal offert par la Société wallonne du crédit social en cas de prêt contracté chez elle
Question écrite du (23/09/2010) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 13/10/2010) Voir la question et la réponse : l'aide d'urgence de la Région wallonne au Pakistan suite aux terribles inondations de la mousson
Questions orales du (22/09/2010) de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La clôture des cours d'eau La problématique de la clôture des berges des cours d'eau la transposition de la directive-cadre sur l'eau
Questions orales du (22/09/2010) de PREVOT Maxime, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les radars en Wallonie Les premières conclusions de la politique menée en Région wallonne concernant les radars
Interpellation du (22/09/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards importants de paiements de subventions aux associations
Question orale du (22/09/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évaluation du mécanisme de l'éco-bonus
Le Plan d'action pour l'industrie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010)
Question d'actualité du (22/09/2010) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en place d'un plan Alzheimer
Les suites de la tornade de Ciney Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au Règllement» (22/09/2010) à «Réplique» (22/09/2010)
Question orale du (21/09/2010) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique d'alphabétisation en Région wallonne
Question orale du (21/09/2010) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le record historique de personnes surendettées en Belgique
Question orale du (21/09/2010) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La pénurie de personnel diplômé en maisons de repos
Question orale du (21/09/2010) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La restructuration de l'entreprise Schréder à Fernelmont
Interpellation du (21/09/2010) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en place de la structure unique à Spa-Francorchamps Le premier bilan de l'édition 2010 du Grand Prix de Belgique de Spa-Francorchamps Le déficit du Grand Prix de Spa-Francorchamps L'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FGrancorchamps
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (21/09/2010) à «Rappel au Règlement» (21/09/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»
Questions d'actualité du (20/07/2010) de BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'aide que peut apporter la Région wallonne aux communes frappées par la tempête du 14 juillet L'action du Gouvernement wallon suite aux orages violents Les suites des importants orages de la semaine dernière et les mesures prises par la Région notamment pour venir en aide aux communes et aux particuliers
Question écrite du (15/07/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 325 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : les retards importants de paiements de subventions aux associations
Question d'actualité du (14/07/2010) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les suites de l'arrêté de fermeture de maisons de repos à Yvoir
Questions d'actualité du (14/07/2010) de DUPRIEZ Patrick, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les conséquences pour l'agriculture wallonne de la décision de la Commission européenne en matière d'OGM La décision de la Commission européenne de confier aux Etats membres la liberté d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire
Question orale du (13/07/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La proposition d'instauration d'un péage urbain aux entrées de Bruxelles et ses conséquences pour les navetteurs wallons
Question orale du (13/07/2010) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réflexion en cours concernant la législation en matière d'attribution d'un logement social en Région wallonne : les priorités prévues en cas de demande de mutation
Question orale du (13/07/2010) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réflexion en cours concernant la législation en matière d'attribution d'un logement social en Région wallonne : la déclaration de composition de ménage des locataires entrants
Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Question orale du (29/06/2010) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les déclarations du Directeur général aux droits de l'enfant sur la situation du centre MENA d'Assesse
Question orale du (29/06/2010) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'arrêté pris par la commune d'Amay pour interdire aux gens du voyage de stationner sur son territoire
Questions orales du (29/06/2010) de PREVOT Maxime, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'attractivité des campings en Wallonie Le manque de campings en Wallonie
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Question écrite du (19/05/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 614 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les résultats d'une étude sur la qualité de l'environnement en Belgique
Question écrite du (19/05/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 601 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences de la crise fédérale sur les projets de constructions de nouvelles prisons
Question écrite du (19/05/2010) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 321 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les enseignements de l'effondrement d'une chaussée à Sambreville
Question écrite du (19/05/2010) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 168 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences de la crise fédérale sur les investisseurs étrangers
Question d'actualité du (05/05/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville et les réponses apportées par la Région
Question écrite du (04/05/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 245 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences pour les aéroports régionaux de la fermeture du ciel européen suite à l'éruption du volcan Eyjafjoll
Question écrite du (04/05/2010) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la réforme des procédures concernant les licences d'exportation d'armes
Question écrite du (04/05/2010) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences de la crise gouvernementale fédérale sur la présidence belge de l'Union européenne et le rôle de la Région wallonne dans celle-ci
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique Accès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique»
Question écrite du (25/03/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 428 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : les retards dans la délivrance des permis d'urbanisme
Question écrite du (25/03/2010) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement des bâtiments de la zone de police Entre Sambre et Meuse
Question orale du (23/03/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La diminution des quantités de déchets dans le secteur de la distribution
Questions orales du (23/03/2010) de MAENE Jean-Claude, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La demande d'autorisation de dépôts d'explosifs à Sugny L'implantation d'un dépôt d'explosifs à Sugny
Questions orales du (23/03/2010) de MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de construction d'une prison à Sambreville La prison de Sambreville
Question écrite du (23/03/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 256 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences de la tempête Xynthia sur la forêt wallonne
Question orale du (22/03/2010) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'élaboration d'une grille d'évaluation du service au citoyen
Question orale du (22/03/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de l'ASBL Florennes Demain
Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010)
Question écrite du (11/03/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 371 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets dans les cimetières
Question écrite du (11/03/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les suites de l’explosion d’une conduite de gaz à Pecq
Question écrite du (11/03/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 369 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : la création d'une liaison bus entre la gare de Namur et le parc Créalys
Question écrite du (11/03/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 368 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences pour le RER de l'arrêt du Conseil d'Etat suite au recours introduit par la commune de Linkebeek
Question écrite du (11/03/2010) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 266 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : l’appel de la Confédération de la construction pour une politique coordonnée en faveur du vieillissement à domicile
Question écrite du (10/03/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 221 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010) Voir la question et la réponse : l’autorisation donnée par la Commission européenne pour la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée
Questions orales du (09/03/2010) de PREVOT Maxime, TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le percement d'une conduite de gaz par un engin de chantier le mardi 2 mars dans la zone industrielle du Pont Bleu sur le territoire de Warcoing, entité de Pecq Les suites de l'explosion d'une conduite de gaz à Pecq
Questions orales du (09/03/2010) de BORSUS Willy, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le risque sanitaire et environnemental autour des stations-services dont la pollution est avérée Les risques encourus par les résidents d'une station-service à Fosses-la-Ville
Questions orales du (09/03/2010) de BARZIN Anne, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les avancées dans le sauvetage du centre MENA d'Assesse Le centre d'accueil pour mineurs d'âge étrangers non accompagnés d'Assesse
Questions orales du (08/03/2010) de PREVOT Maxime, SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les perspectives offertes aux travailleurs de Carrefour Les conséquences de la restructuration chez Carrefour pour le personnel féminin
Question orale du (08/03/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les récentes déclarations relatives à la vignette routière
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier n° 155 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (10/03/2010)
Les mesures en rapport avec les pics de pollution Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)
Questions d'actualité du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour
Questions orales du (23/02/2010) de BORSUS Willy, LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de l'entreprise Cartomills de Mettet Les menaces de fermeture de Cartomills à Mettet L'action de la Région wallonne dans le cadre de la fermeture annoncée de l'implantation Cartomills à Mettet Les licenciements chez Cartomills à Mettet
Question écrite du (11/02/2010) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010) Voir la question et la réponse : l’annonce faite par certaines grandes surfaces d’une baisse du prix du lait et les conséquences pour les agriculteurs
Question écrite du (10/02/2010) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 288 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : le succès de la campagne plaque d'immatriculation contre abonnement TEC
Question écrite du (09/02/2010) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation du curriculum vitae anonyme dans l'administration régionale et les OIP
Les radars en Wallonie et la sécurité routière Accès au Dossier n° 148 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (03/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/02/2010)
Report de la nomination du Médiateur de la Région wallonne et assurance de la continuité de la fonction Accès au Dossier n° 146 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2010) à «Adoption de la proposition de résolution» (03/02/2010)
Question orale du (02/02/2010) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le manque de places dans les maisons de repos et les résidences services
Questions orales du (02/02/2010) de CREMASCO Veronica, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution contradictoire du dossier d'implantation d'une prison sur le territoire de Sambreville L'implantation d'une prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville Les dernières déclarations relatives au projet de construction d'une prison à Sambreville
Question orale du (01/02/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'exonération des droits de succession et de donation prélevés sur les legs et dons octroyés aux Associations sans but lucratif reconnues "d'utilité publique"
Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010)
Question orale du (01/02/2010) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La proposition émise par le Ministre-Président de créer des "agences postales communales"
Question écrite du (29/01/2010) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Amende infligée par l'administration fiscale à la ville de Charleroi
La position du Gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 140 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Justification d'abstention» (03/02/2010)
Question d'actualité du (20/01/2010) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La divergence de propos tenus dans le cadre des marchés publics litigieux à Libramont
Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
Question orale du (18/01/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le dumping social dans le secteur de la construction
Question orale du (18/01/2010) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'aide d'urgence de la Région wallonne à Haïti suite au puissant séisme qui a touché l'île
Question orale du (18/01/2010) de PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les récents propos d'un haut fonctionnaire à l'occasion du discours de nouvel an du WBI et de l'AWEX
Question écrite du (12/01/2010) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 138 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Enjeux du vieillissement au sein de la fonction publique régionale
Le bilan et les implications de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (06/01/2010) à «Débat - Suite» (06/01/2010)
Question écrite du (06/01/2010) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : Assistance aux demandeurs d'emploi en stage à l'étranger
Questions orales du (05/01/2010) de BARZIN Anne, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Centre de d'accueil pour mineurs d'âge étrangers non accompagnés d'Assesse La situation critique du centre MENA d'Assesse
Question écrite du (30/12/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 139 (2009-2010) 1 échéance : 21/01/2010) Voir la question et la réponse : Réintroduction du Brome des Ardennes dans la nature
Question écrite du (21/12/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 132 (2009-2010) 1 échéance : 13/01/2010) Voir la question et la réponse : Signalisation des rives de la Lesse
Question écrite du (11/12/2009) de PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 57 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert
Question écrite du (10/12/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 113 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Les points noirs pour les cyclistes à Namur
Question orale du (07/12/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de plateforme multimodale du port autonome de Namur à Ronet
Question écrite du (04/12/2009) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2009-2010) 1 échéance : 28/12/2009) Voir la question et la réponse : Urgence concernant la désignation d'un directeur général et d'un directeur général adjoint pour le Centre wallon de recherches agronomiques
Question écrite du (02/12/2009) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Projet éolien sur le territoire de la commune d'Andenne
Question écrite du (02/12/2009) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 152 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Qualité de l'eau de distribution en Région wallonne
Question écrite du (02/12/2009) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 39 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Répartition des attachés économiques et commerciaux et les synergies entre les Régions wallonne et bruxelloise
Question écrite du (24/11/2009) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 129 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009) Voir la question et la réponse : Introduction d'une taxe au kilomètre
Question écrite du (24/11/2009) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 128 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009) Voir la question et la réponse : Interdiction des élevages intensifs
Question écrite du (24/11/2009) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 127 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009) Voir la question et la réponse : Tensions au sein du Conseil d'administration de la SRWT
Question écrite du (24/11/2009) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 71 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009) Voir la question et la réponse : Promotion touristique à l'attention du public néerlandophone
Question écrite du (24/11/2009) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 80 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009) Voir la question et la réponse : Evolution des dépenses de recherche industrielle
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Question orale du (12/11/2009) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon La prison de Marche-en-Famenne La transformation de casernes en prison
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon Accès au Dossier n° 110 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Justification d'abstention» (25/11/2009)
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Question orale du (10/11/2009) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les enseignements au niveau régional du rapport de l'INAMI sur le coût moyen par patient
Question orale du (10/11/2009) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les problèmes de gestion de l'ASBL Soutien aux pays de la Francophonie
Question orale du (10/11/2009) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La proposition de mise en place d'une possibilité de garantie locative
Questions orales du (10/11/2009) de BAYET Hugues, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La société anonyme Adéhis et le désengagement de la société anonyme Dexia L'avenir d'Adéhis
Question orale du (10/11/2009) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réclamation par l'Administration des indemnités de procédures dans les contentieux relatifs au logement
Les aides à la recherche et la création d'emplois Accès au Dossier n° 107 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2009) à «Adoption du projet de motion» (25/11/2009)
Question orale du (09/11/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les difficultés rencontrées par la filière porcine
Question orale du (09/11/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le développement de nouvelles filières de distribution du lait
Question écrite du (23/10/2009) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Signalisation des rives de la Lesse
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1) Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14) Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Interpellations du (21/10/2009) de FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques
Question d'actualité du (21/10/2009) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le constat sévère au sujet du développement des spin off et les réponses du Gouvernement
Question orale du (20/10/2009) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'impact sur les trésoreries communales des retards de payements des subsides régionaux
Question orale du (20/10/2009) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propositions du Ministre fédéral de l'Entreprise en vue de réduire la fracture numérique
Question orale du (20/10/2009) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La perte d'attractivité pour les investisseurs étrangers
Question orale du (20/10/2009) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La participation de l'AWEx aux missions économiques de courtes durées du Prince Philippe
Question orale du (20/10/2009) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement d'une filière de recyclage des panneaux solaires en Wallonie
Questions orales du (20/10/2009) de LEBRUN Michel, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les fermetures de nombreuses casernes en Wallonie Les projets de reconversion suite à la fermeture de casernes La réaffectation des sites des casernes militaires supprimées
Question orale du (20/10/2009) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La proposition au niveau fédéral d'octroi de bonus aux fonctionnaires
Question orale du (20/10/2009) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Un cadastre des logements adaptés et adaptables aux personnes à mobilité réduite
Question orale du (20/10/2009) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La responsabilisation des locataires de logements sociaux
Question orale du (20/10/2009) de PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement du marché de la rénovation
Question écrite du (15/10/2009) de PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009) Voir la question et la réponse : Le site Internet élections2006.wallonie.be
Question écrite du (09/10/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Installation de centrales hydroélectriques sur les cours d'eau régionaux.
Question écrite du (09/10/2009) de PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 7 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Baisse des exportations wallonnes.
La libéralisation des services postaux Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)
Question orale du (06/10/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les délais de mise en oeuvre des marchés d'entretien des routes
Question orale du (06/10/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le classement des aires de repos
Question orale du (06/10/2009) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement du Centre MENA d'Assesse
Question orale du (06/10/2009) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les délais de mise en oeuvre des marchés de rénovation des bâtiments hospitaliers
Question orale du (06/10/2009) de PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement de l'amélioration de l'accès aux personnes handicapées par la réaffectation des moyens dégagés par les économies d'énergie
Question orale du (06/10/2009) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dépôt d'une plainte à l'encontre des agriculteurs suite à l'épandage de 4 millions de litres de lait
Question orale du (06/10/2009) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les propositions du Ministre fédéral de l'Entreprise en vue de réduire la fracture numérique
Question écrite du (06/10/2009) de PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2009-2010) 1 échéance : 27/10/2009) Voir la question et la réponse : Rénovation de la rue dite "des panoramas" à Namur.
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE") Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TEC Accès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)
Le gel du prêt social en Wallonie Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)
Interpellations du (23/09/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika, PREVOT Maxime, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation du secteur laitier L'urgence à élaborer de nouvelles formes de régulation pour le secteur laitier La situation extrèmement difficile du secteur laitier
Question écrite du (17/09/2009) de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 64 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Réintroduction dans la nature du Brome des Ardennes
Déclaration de Politique régionale Accès au Dossier n° 9 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de Politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Adoption du projet de motion» (17/07/2009)
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans Accès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)