Question écrite du (26/02/2015) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 130 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015) Voir la question et la réponse : le phénomène de burnout dans les entreprises wallonnes |
Question écrite du (25/02/2015) de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 248 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015) Voir la question et la réponse : les sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du (23/02/2015) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 125 (2014-2015) 1 échéance : 16/03/2015) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française |
Question écrite du (17/02/2015) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les ruptures de contrat de formation en alternance |
Question écrite du (17/02/2015) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 310 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : le binge drinking en Région wallonne |
Question écrite du (11/02/2015) de REUTER Florence à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 105 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la demande d'un listing exhaustif des infrastructures d'accueil de la petite enfance en Wallonie |
Question écrite du (11/02/2015) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 283 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : les chiffres de la fraude des allocations familiales |
Question écrite du (11/02/2015) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 282 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'analyse des différents scénarii possibles en vue de la gestion financière du nouveau système d'allocations familiales en Wallonie |
Question orale du (03/02/2015) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les allocations familiales |
Question orale du (03/02/2015) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’assurance dépendance |
Question orale du (03/02/2015) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’avenir des ALE |
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFAAccès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015) |
Question orale du (20/01/2015) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan Autisme |
Question orale du (20/01/2015) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le burnout parental |
Question écrite du (16/01/2015) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 85 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur de la diminution de déductibilité fiscale des titres-services |
Question écrite du (14/01/2015) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 76 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : la formation et l'emploi des personnes sourdes ou malentendantes |
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelleAccès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015) |
Question orale du (06/01/2015) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’éventuelle reprise de l’agence d’intérim Trace par le groupe Flexpoint |
Question écrite du (17/12/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 69 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : le renouvellement du subventionnement des agents constatateurs dans les communes |
Question écrite du (17/12/2014) de REUTER Florence à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 218 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : le subventionnement des agents constatateurs dans les communes |
Assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 91 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française» |
Question écrite du (16/12/2014) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 169 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : le diabète |
Rapport d'activités de la Commission chèques du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Teheux, Président de la Commission chèques du CESWAccès au Dossier n° 87 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014) |
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREmAccès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014) |
Question orale du (08/12/2014) de REUTER Florence à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’interdiction du port des signes convictionnels |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositifAccès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015) |
Question écrite du (20/11/2014) de REUTER Florence à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 142 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : les autoroutes pour les vélos |
Question écrite du (20/11/2014) de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 125 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : le renouvellement du subventionnement des agents constatateurs dans les communes |
Question écrite du (20/11/2014) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 112 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la prévention du cancer |
Question écrite du (17/11/2014) de REUTER Florence à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 128 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé |
Question écrite du (13/11/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 42 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : le nombre de personnes inscrites aux formations |
Question orale du (12/11/2014) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'accord avec la France pour l’accueil des personnes handicapées en Wallonie |
Question orale du (12/11/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’inéquation entre l’offre de formation et les besoins des entreprises |
Question orale du (12/11/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’emploi des personnes âgées |
Question orale du (12/11/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les pôles de compétitivité |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-servicesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014) |
Question orale du (21/10/2014) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les chantiers de l’E19 près de la frontière française |
Question orale du (21/10/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le cadastre des points Aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le secteur non-marchand |
Question orale du (21/10/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les points d'aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le secteur de la petite enfance |
Question orale du (20/10/2014) de REUTER Florence à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les infrastructures d’accueil de la petite enfance |
Question orale du (07/10/2014) de REUTER Florence à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suivi de la résolution sur les soins pédiatriques à domicile |
Question d'actualité du (30/09/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’avenir des titres-services |
Question orale du (29/09/2014) de REUTER Florence à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le transport scolaire des élèves de l’enseignement spécialisé |
Question écrite du (19/09/2014) de REUTER Florence à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 34 (se2014) 1 échéance : 10/10/2014) Voir la question et la réponse : la fonction d'accompagnateur d'enfants dans les bus scolaires |
Question écrite du (18/09/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 23 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : le flop des stages de transition en entreprises pour les jeunes demandeurs d'emploi |
Question écrite du (18/09/2014) de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 40 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les aides au logement et la notion d'enfant à charge |
Question écrite du (18/09/2014) de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 39 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : la pertinence des points de priorité pour l'attribution d'un logement social |
Question écrite du (18/09/2014) de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 48 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014) Voir la question et la réponse : les crèches d'entreprise |
Présentation du budget 2014 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Messieurs Hurdebise et Lheureux, Directeur et Expert de l'AWIPHAccès au Dossier n° 1061 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Hurdebise et Lheureux, Directeur de la Prospective & Stratégie et Directeur des Statistiques» (09/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014) |
Question écrite du (04/04/2014) de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 202 (2013-2014) 1 échéance : 28/04/2014) Voir la question (hors délai) : les aides à l'investissement |
Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyageAccès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage» |
Question écrite du (18/03/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 144 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014) Voir la question et la réponse : la demande de subvention de l'ASBL "Les Tamaris" |
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé d'un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenresAccès au Dossier n° 1019 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014) |
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projetsAccès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projetsAccès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Question orale du (11/03/2014) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la mise en place d'une liste d'attente unique pour les personnes handicapées de grande dépendance |
Question écrite du (11/03/2014) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 437 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le devenir du projet de parc éolien à Chastre |
Question écrite du (11/03/2014) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 436 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : les avis reçus par les communes dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de cartographie éolienne |
Accès au logement public aux propriétaires qui confient leur habitation unique en gestion auprès d'une agence immobilière sociale ou d'une société de logement de service publicAccès au Dossier n° 994 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2014) |
Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangèreAccès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014) |
Modification et insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégréeAccès au Dossier n° 975 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2014) à «Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée» (26/03/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituéesAccès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014) |
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en WallonieAccès au Dossier n° 954 (2013-2014) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie» |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privéAccès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014) |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croiséesAccès au Dossier n° 945 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées» (19/02/2014) |
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnesAccès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014) |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activitésAccès au Dossier n° 941 (2013-2014) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/2014) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités» |
Question orale du (21/01/2014) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l’ajustement des normes de prise en charge des élèves sollicitant le transport scolaire |
Modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 924 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Les soins pédiatriques à domicileAccès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014) |
Le prix de l'électricité en WallonieAccès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014) |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 905 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonneAccès au Dossier n° 903 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (24/10/2013) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 90 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question (hors délai) : les mesures mises en oeuvre afin de favoriser l'embauche des plus de 50 ans |
Question orale du (22/10/2013) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du rapport de l'Institut de conseil et d'études en développement durable (ICEDD) sur l'évaluation des normes de prise en charge des élèves transportés |
Question orale du (22/10/2013) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La condition d'intérêt éducatif dans le cadre de l'octroi de dérogations en matière de transport scolaire |
La performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013) |
La lutte contre la pauvreté des femmesAccès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) |
La lutte contre la pauvreté infantileAccès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Question écrite du (14/10/2013) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du projet pilote de balisage sonore en gare de Namur à l'intention des personnes malvoyantes et aveugles |
Question écrite du (14/10/2013) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 61 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : l’exonération de la facture énergétique pour les entreprises |
Question orale du (08/10/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les conclusions du groupe de travail "Vie affective et sexuelle des personnes handicapées" |
Question orale du (08/10/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le suivi de l'appel à projets pilotes et du projet d'arrêté du Gouvernement relatif à l'accès aux hôpitaux des personnes sourdes et malentendantes |
Evaluation des normes de prise en charge des élèves transportés : rapport finalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/09/2013) à «Echange de vues» (24/09/2013) |
Question écrite du (09/09/2013) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 456 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la plainte de la Fédération des CPAS de Wallonie relative au projet d'arrêté permettant la mise en place de stages de transition |
L'amélioration de la situation des résidents domiciliés dans des équipements situés actuellement en zone d'habitat permanentAccès au Dossier n° 854 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire» |
Question écrite du (14/08/2013) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 810 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la situation des logements sociaux de la Ville de Mouscron |
Question écrite du (08/08/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 219 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : les violences conjugales |
Question écrite du (08/08/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 218 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : le rapport du Médiateur pour l'exercice 2012 concernant l'intégration des personnes handicapées |
Question écrite du (02/08/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 216 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Belgique par le Comité européen des droits sociaux pour sa politique en faveur des adultes lourdement handicapés jugée insatisfaisante |
Question écrite du (01/08/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 212 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les aides régionales pour les personnes handicapées de plus de 65 ans |
Question écrite du (01/08/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 211 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL Les Tamaris |
Question écrite du (01/08/2013) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 792 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les subventions à la Société wallonne du crédit social |
Question écrite du (01/08/2013) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 791 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise à zéro de l'annuité complémentaire du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du (01/08/2013) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 790 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le Centre d'études en habitat durable |
Question écrite du (11/07/2013) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 887 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le rapport d'évaluation des règles de prise en charge du transport scolaire |
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'informationAccès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information» |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré» |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
Modification de l'article 327, 1°, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 836 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées» |
Question d'actualité du (26/06/2013) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'engagement de la Wallonie dans la création de nouvelles places d'accueil pour la petite enfance |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le château Roseraie, structure accueillant des personnes handicapées mentales adultes |
Question orale du (11/06/2013) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport final dévaluation de l'Institut de conseil et d'études en développement durable sur les normes de prise en charge applicables au transport scolaire |
Question orale du (11/06/2013) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les effets de la restructuration de l'offre de transport scolaire de l'année scolaire 2012-2013 |
Question orale du (11/06/2013) de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet de WI-FI gratuit dans certaines grandes villes |
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentésAccès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
question orale du (28/05/2013) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet de décret relatif à la réforme du financement du fonds de la recherche scientifique |
Question écrite du (27/05/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : la problématique du suicide en Wallonie |
Question écrite du (15/05/2013) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 248 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question (hors délai) : la situation professionnelle des personnes sourdes et malentendantes |
Question écrite du (15/05/2013) de REUTER Florence à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la consultation du secteur de la santé mentale dans le cadre du transfert de compétences |
La stratégie wallonne de développement durableAccès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable» |
Question écrite du (02/05/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le rapport sur les données socio-économiques fournies par les services de santé mentale |
Question orale du (30/04/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le financement du secteur de la santé mentale dans le cadre du transfert de compétences |
Question orale du (30/04/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La situation particulière du Brabant Wallon dans le cadre de la réforme des soins de santé mentale |
Question orale du (30/04/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'accès aux hôpitaux des personnes sourdes et malentendantes |
Budget initial de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées (AWIPH) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH ; - Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l'AWIPHAccès au Dossier n° 788 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'action sociale et de l'Egalité des chances» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (16/04/2013) |
Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable » |
L'éolien et la problématique de gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 766 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (20/03/2013) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"Accès au Dossier n° 765 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2013) |
Dégagement d'une solution rapide pour les personnes en situation de handicap en attente d'un budget d'assistance personnelleAccès au Dossier n° 764 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Question orale du (05/03/2013) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La restructuration des circuits de ramassage scolaire et son impact sur le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé |
Question écrite du (26/02/2013) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 148 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : une prime à l’embauche des plus de 50 ans |
Question orale du (19/02/2013) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le rapport annuel de l'activité des services de santé mentale |
Question écrite du (14/02/2013) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 279 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les plans d'actions préventives pour l'énergie |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Introduction du cologement dans le logement socialAccès au Dossier n° 752 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie,du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (09/04/2014) |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres"Accès au Dossier n° 751 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2013) à «Décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres"» |
Question écrite du (07/02/2013) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 115 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les stages en entreprise proposés par le Forem |
Question écrite du (04/02/2013) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 231 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : la prime "à la vie chère" octroyée par le Gouvernement bruxellois |
Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Question orale du (15/01/2013) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avancement des travaux de la Commission wallonne de déplacements scolaires |
Question orale du (15/01/2013) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan de la rentrée 2012 et les avancées du groupe de travail sur le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé |
La promotion d'achats groupés d'énergieAccès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014) |
Question écrite du (11/12/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 142 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du projet pilote sur la production d'électricité par la géothermie |
Question écrite du (10/12/2012) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 42 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : certains aspects du subventionnement des services d'aide aux familles et aux aînés |
Question écrite du (10/12/2012) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 41 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête sociologique sur le barème des bénéficiaires des services d'aide aux familles et aux aînés |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (27/11/2012) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 50 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : le financement de nouvelles structures et de points APE relativement à l'accueil de la petite enfance |
Question écrite du (26/11/2012) de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 55 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : la signature d'un protocole entre la DGO5 et l'Office de la naissance et de l'enfance |
Question écrite du (23/11/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'amélioration du statut des agents d'accompagnement de bus scolaires |
Question écrite du (22/11/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 158 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la position du Ministre à l'issue de la nouvelle enquête publique quant au projet de démolition du château de Balzat et de construction d'un projet immobilier intergénérationnel |
L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérentAccès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013) |
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositifAccès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Question écrite du (12/11/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 87 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : le champ d'application de la définition appliquée, en vertu du Code wallon du logement, de personnes hébergées pour des raisons psychiques, médicales ou sociales par une institution ou dans le cadre d'un dispositif assurant temporairement l'hébergement |
Question orale du (06/11/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La teneur en chrome 6 tolérée dans l'eau de consommation |
Question orale du (06/11/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La production de déchets en lien avec la poubelle à puce |
Question orale du (06/11/2012) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les maisons de soins psychiatriques et les lieux de vie pour les patients psychotiques |
Rapports annuels 2010 et 2011 sur les affectations du Fonds énergieAccès au Dossier n° 677 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (06/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (06/11/2012) |
Question écrite du (29/10/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 108 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : les difficultés supplémentaires imposées aux élèves de l'enseignement spécialisé qui prennent le bus scolaire |
Question orale du (02/10/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La rentrée 2012 et les problèmes liés au transport scolaire |
Question orale du (02/10/2012) de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les déclarations de Monsieur le Ministre concernant l'égalité hommes-femmes |
L'état d'avancement de l'avant-projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2012) à «Répliques» (01/10/2012) |
Question orale du (01/10/2012) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le taux d'emploi chez les seniors et la discrimination à l'embauche pour les quinquas |
Question écrite du (19/09/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 816 (2011-2012) 1 échéance : 11/10/2012) Voir la question et la réponse : la tour Apollo située à Charleroi |
Question écrite du (17/09/2012) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 205 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012) Voir la question et la réponse : le projet "maison de retour" |
Question écrite du (14/09/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1028 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau de la Sambre |
Question écrite du (14/09/2012) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets pour lutter contre la discrimination des personnes handicapées |
Question écrite du (14/09/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 809 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : l'implantation du siège de l'ENA à Namur |
Question écrite du (13/09/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1025 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le projet du réseau de mobilité douce |
Question écrite du (07/09/2012) de REUTER Florence à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 706 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la campagne "Au volant, montrez les dents" |
Question écrite du (07/09/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1004 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : l'interprétation du CWATUPE |
Question écrite du (18/07/2012) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 178 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les chiffres des grossesses précoces en Wallonie |
Question orale du (17/07/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouvelles normes pour les piscines wallonnes |
Questions orales du (17/07/2012) de REUTER Florence, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dragage des eaux et le financement alternatif décidé par le Gouvernement wallon Le financement du dragage des cours d'eau wallon |
Question orale du (17/07/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La nouvelle enquête publique pour la démolition du château de Balzat |
Question orale du (17/07/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les avancées concrètes dans le dossier de la sucrerie à Genappe |
Question orale du (17/07/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les jours de grève recensés en 2011 dans les TEC wallons |
Question orale du (17/07/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La rentrée scolaire pour les utilisateurs des TEC à Verviers |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétiqueAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/07/2012) à «Confiance au rapporteur» (17/07/2012) |
Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposéesAccès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014) |
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publicsAccès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonneAccès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne» |
Question écrite du (09/07/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 893 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : le réaménagement du site des Forges de Clabecq |
Question écrite du (09/07/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 657 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'Ecole publique d'administration |
Question écrite du (05/07/2012) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 456 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : l'ouverture d'un nouveau centre I.F.A.P.M.E. à Perwez |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Interpellation du (19/06/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fin du ramassage scolaire "de commodité" pour les élèves habitant à moins d'un km de l'école Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire La rentrée 2012 pour les élèves de l'enseignement qui utilisent le transport scolaire |
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaireAccès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012) |
La mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétiqueAccès au Dossier n° 623 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2012) à «Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique» |
Question écrite du (11/06/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 610 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : les délégations de pouvoir |
Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civiqueAccès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question écrite du (29/05/2012) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 422 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la contribution du Gouvernement wallon au budget de la Commission nationale pour les droits de l'enfant |
Contrat de gestion 2012-2017 de lʼAgence wallonne pour lʼintégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de lʼAWIPH ; - Madame Burnotte, Responsable de lʼasbl WalloPoly ; - Madame Delcour, Présidente de lʼasbl ASAH ; - Madame Theunissen, Vice-Présidente de lʼasbl ASAH ; - Monsieur Robert, représentant de lʼasbl FISSAAJ ; - Madame De Smet, Secrétaire politique dʼAlteo ; - Messieurs Emmanuelidis et Niset, Président et Directeur adjoint de lʼasbl Entente Wallonne des Entreprises de Travail AdaptéAccès au Dossier n° 661 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des auditions» (22/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/06/2012) |
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanentAccès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012) |
Question orale du (27/03/2012) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les possibilités de logements pour les jeunes adultes atteints d'infirmité motrice cérébrale |
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénoverAccès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012) |
Interpellation du (13/03/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020 |
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012) |
Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne» |
Question écrite du (13/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 362 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la modification de l'arrêté "Soltherm" |
Question écrite du (13/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 361 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la modification de l'arrêté "AMURE" |
Question écrite du (10/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : le stockage de l'électricité |
Question écrite du (10/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : les émissions de CO2 de la filière bois-énergie |
Question écrite du (10/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 353 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : le bilan énergétique de la Wallonie |
Question écrite du (10/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 352 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : les avances récupérables octroyées par le Fonds énergie |
Question orale du (07/02/2012) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadre réglementaire du transport scolaire |
Question écrite du (01/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 334 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les interrogations relatives à la mise en place de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question écrite du (01/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 333 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : les formations dispensées au sein de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question écrite du (01/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 332 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le financement de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question écrite du (01/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 331 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la possibilité pour la Région wallonne d'accorder des dotations à l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC) |
Question écrite du (01/02/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 330 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la contribution de la Région wallonne au financement de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne |
Question écrite du (27/01/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 323 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la procédure d'appel d'offres relative au programme UREBA |
Question écrite du (27/01/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 322 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le transfert de personnel de la CREG vers la CWaPE suite à la régionalisation de la politique de tarification |
Question écrite du (27/01/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 321 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les réflexions relatives à la tarification progressive |
Question écrite du (27/01/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 320 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la saisine du Comité de concertation concernant les tarifs de distribution d'énergie |
Question écrite du (27/01/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 319 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la fusion des médiateurs de l'énergie |
Question écrite du (27/01/2012) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 318 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le gel des investissements en l'absence de quotas d'énergie renouvelable pour la période 2013-2020 |
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clustersAccès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012) |
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Question écrite du (27/12/2011) de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 150 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la construction d'infrastructures d'accueil de la petite enfance dans le cadre du fiancement alternatif de 2006 |
Question écrite du (27/12/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 267 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la construction d'infrastructures d'accueil de la petite enfance dans le cadre du financement alternatif de 2006 |
Question écrite du (27/12/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 266 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le marché public relatif au programme UREBA |
Question écrite du (27/12/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 265 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Smart Grid Reliable" |
Question écrite du (27/12/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 264 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la subvention régionale allouée au développement de formations relatives à la PEB (Performance énergétique des bâtiments) |
Question écrite du (27/12/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 263 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une tarification progressive |
Question écrite du (27/12/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 262 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur "k" |
Question écrite du (27/12/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 261 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la coordination des régulateurs |
Modification du Code wallon du LogementAccès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia.Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012) |
Question écrite du (08/12/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 269 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la suppression d'arrêts sur la ligne 161 Bruxelles-Ottignies |
Question écrite du (28/11/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 226 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les conventions signées avec certains producteurs d'énergie renouvelable |
Question écrite du (24/11/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 222 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : le nucléaire |
Question écrite du (23/11/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 216 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la réforme des primes "Soltherm" |
Question écrite du (23/11/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la régionalisation de la politique tarifaire sur les factures d'énergie des consommateurs |
Question écrite du (23/11/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 214 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la publication du rapport 2009 du Fonds énergie |
Question écrite du (23/11/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 213 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : la fusion des régulateurs |
Question écrite du (18/11/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 206 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la transposition en droit wallon de la directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments |
Question écrite du (18/11/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 205 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'intermittence de la fourniture d'électricité par éolienne |
Question écrite du (18/11/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le coût de l'électricité wallonne |
Question orale du (15/11/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conclusions du groupe de travail interministériel consacré à l'organisation du transport scolaire |
Question écrite du (28/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : la transposition du troisième paquet énergie |
Question écrite du (28/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : le bras de fer actuel entre la CREG et les gestionnaires de réseau de distribution |
Question écrite du (28/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : les mesures de simplification administrative mises en oeuvre au sein de la CWaPE |
Question écrite du (28/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 134 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du cadre du personnel de la CWaPE |
Question écrite du (28/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 133 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la sortie du nucléaire |
Question écrite du (28/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 132 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du paysage de la distribution |
Question écrite du (28/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 131 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : le Comité de direction de la CWaPE |
Question écrite du (26/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la révision du règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité |
Question écrite du (26/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les subventions accordées aux nouvelles unités de production d'électricité |
Question écrite du (26/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : le facilitateur thermique grands systèmes |
Question orale du (25/10/2011) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le soutien de la Région wallonne au réseau de soins palliatifs |
Question orale du (25/10/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le forum de concertation concernant les nuisances autour de l'aéroport de Bruxelles-National |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012) |
Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communesAccès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013) |
Question orale du (11/10/2011) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La discrimination liée à la grossesse |
Question orale du (11/10/2011) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La reconnaissance et le financement du métier de garde à domicile |
Question orale du (11/10/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le statut des agents d'accompagnement de bus scolaires |
Mesures diverses en matière d'action sociale et de santéAccès au Dossier n° 462 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2011) à «Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé» |
La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations"Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Interpellation du (28/09/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé : état des lieux en cette nouvelle rentrée |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonneAccès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014) |
Question écrite du (12/09/2011) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 755 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : le projet de Gestion intégrée du sol, de l'érosion et du ruissellement (GISER) |
Question écrite du (09/09/2011) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 907 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : le plan baptisé "La chance d'avoir 50 ans" |
Question écrite du (06/09/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1112 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : le syndrôme éolien |
Question écrite du (06/09/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1111 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : l'absence de convoyeur dans le bus scolaire circulant sur la commune d'Onhaye et les critères d'affectation |
Question écrite du (11/08/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 757 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le poste "rémunérations" en Région wallonne |
Question écrite du (19/07/2011) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 685 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en ligne de la cartographie du bruit et le plan d'action qui en découle |
Question écrite du (18/07/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1036 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en ligne de la cartographie du bruit |
Question écrite du (18/07/2011) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 349 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place, sur internet, d'un guichet unique dédié à la médiation de dettes |
Question écrite du (18/07/2011) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 348 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : les réponses au dernier rapport de l'Observatoire du crédit et de l'endettement |
Question écrite du (11/07/2011) de REUTER Florence à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 551 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la compatibilité de la fonction d'agent de l'Unité anti-braconnage de la Région wallonne avec celle de conseiller communal |
L'accueil temporaire des gens du voyage en WallonieAccès au Dossier n° 430 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014) |
Question écrite du (01/07/2011) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 317 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : le financement des services agréés partiellement subventionnés |
Question écrite du (28/06/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 681 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la source de financement de l'opération de rachat des parts à Electrabel dans les intercommunales mixtes d'énergie |
Question écrite du (28/06/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 680 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la réduction des fonds propres des intercommunales d'énergie |
Institution d'un parcours d'intégrationAccès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012) |
Question écrite du (26/05/2011) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 554 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : la réponse du ministre aux Nivellois subissant les nuisances sonores de l'autoroute E19 |
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobieAccès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011) |
Création d'une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfanceAccès au Dossier n° 388 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2011) |
Question écrite du (16/05/2011) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 518 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation du carrefour formé par la R.N. 5 et la R.N. 93 à Baisy-Thy |
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchetsAccès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012) |
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilitéAccès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
Question écrite du (05/05/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 573 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : le complément d'information suite à la réponse du ministre relative à l'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins propagandistes |
Création d'un réseau public et gratuit d'espaces verts numériques en Région wallonneAccès au Dossier n° 381 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (25/10/2011) |
Question norale du (05/04/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Plan d'actions national en matière d'énergie renouvelable et sa répartition intra-belge |
Question écrite du (05/04/2011) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le coût de l'étude Arcadis |
Question écrite du (05/04/2011) de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 258 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les échanges commerciaux des entreprises wallonnes au Japon |
Question écrite du (30/03/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 721 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : les sites à réaménager (SAR) du Brabant wallon |
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicapAccès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011) |
Question écrite du (24/03/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 479 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins propagandistes |
Question orale du (22/03/2011) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le protocole entre la Direction générale de l'aide à la jeunesse et l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées |
Question orale du (22/03/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Wallonie investit deux fois moins que la Flandre dans la recherche |
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondationsAccès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
L'anticipation et la gestion des inondations en WallonieAccès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question orale du (01/03/2011) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement du plan d'action national en matière de lutte contre les violences entre partenaires et d'autres formes de violences intrafamiliales |
Questions orales du (01/03/2011) de CREMASCO Veronica, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité "Les archis" flinguent les Wallons Un bouwmeester wallon pour quoi faire ? |
Interpellation du (01/03/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020 |
Question écrite du (01/03/2011) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 559 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les successions entre beaux-enfants et beaux-parents |
Question écrite du (01/03/2011) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 558 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les accords d'échanges d'offres d'emploi entre Actiris, le VDAB et le Forem |
Questions orales du (15/02/2011) de REUTER Florence, TIBERGHIEN Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La maltraitance des personnes âgées Les suites données aux dénonciations de maltraitance auprès de l'agence Respect Seniors |
Question écrite du (11/02/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoir aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Question orale du (31/01/2011) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le tutorat entre travailleurs seniors et juniors dans l'industrie technologique et scientifique |
Question écrite du (28/01/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 489 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : la réglementation en vigueur pour une activité de type "exploitation de bois" |
Question écrite du (27/01/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 276 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'Union des villes et communes de Wallonie |
Question écrite du (25/01/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 471 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : la liste des SAR (sites à réaménager) |
Question écrite du (21/01/2011) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 234 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les mesures en Wallonie pour favoriser l'emploi des mamans actives et la lutte contre les discriminations à leur encontre |
Question écrite du (19/01/2011) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 453 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : l'idée d'un modèle allemand pour le futur contrat de gestion de la Société régionale wallonne de transport |
Question écrite du (03/01/2011) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 238 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la subvention régionale accordée à l'ASBL Le Trusquin |
Question écrite du (23/12/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 394 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les élèves concernés par le décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires |
Question écrite du (23/12/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 393 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la transmission du rapport sur l'application du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires |
Question écrite du (23/12/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 392 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'engagement des agents d'accompagnement pour le transport scolaire |
Question écrite du (23/12/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la mise en oeuvre de la reconnaissance des formations de directeur(trice) de maisons d'enfants et d'accueillant(e) autonome d'enfants de l'Institut wallon de formation en alternance, des indépendants et des petites et moyennes entreprises |
Question écrite du (17/12/2010) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 205 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la difficulté rencontrée par la Province du Brabant wallon pour construire des bassins d'orage |
Question écrite du (17/12/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 352 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : le respect du règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité des espaces et des bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (17/12/2010) de REUTER Florence à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la demande des 27 communes du Brabant wallon au Gouvernement de prendre une décision quant à l'application du décret de 2004 transférant la compétence en matière de cours d'eau non navigables à la Région wallonne |
Question écrite du (13/12/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 146 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : l'occupation par la Cellule de contrôle des mandats d'un bâtiment à Jambes |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010) |
La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - état des lieuxAccès au Dossier n° 337 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/01/2011) |
Question orale du (23/11/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en route des nouveaux circuits pour le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé |
Question orale du (22/11/2010) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'installation d'un mur antibruit sur le ring à hauteur de Mont Saint Jean suite à l'abattage des arbres constituant un mur végétal |
Question écrite du (22/11/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 107 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : les solutions en vue de diminuer le nombre de femmes au chômage |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie afin d'alléger la charge administrative en matière de dépenses faisant l'objet d'un engagement uniqueAccès au Dossier n° 286 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (24/11/2010) |
La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovationAccès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014) |
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchandAccès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011) |
Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
Question écrite du (04/11/2010) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 35 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : le plan wallon en faveur des soins palliatifs |
Question écrite du (28/10/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : les chiffres de la rentrée 2010-2011 en matière de transport scolaire |
Le financement de "conseillers logement" au sein des communesAccès au Dossier n° 261 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Le financement de "conseillers logement" et de "conseillers énergie" au sein des communes» |
Questions d'actualié du (20/10/2010) de ELSEN Marc, KAPOMPOLE Joelle, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite Les revendications du Groupe d'action pour une meilleure accessibilité aux personnes handicapées (Gamah) Le cahier de revendications des personnes à mobilité réduite remis à la SRWT et au cabinet du Ministre Henry |
Question orale du (19/10/2010) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les réponses à apporter aux jeunes handicapés en attente d'une place en centre de jour |
Question orale du (19/10/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire des enfants résidant sur le territoire de la Communauté germanophone et fréquentant une école de la Communauté française |
Questions orales du (19/10/2010) de DAELE Matthieu, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les huit circuits nouvellement créés pour le transport scolaire Le montant budgétaire dégagé pour le transport scolaire |
Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialiséAccès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011) |
Question d'actualité du (06/10/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les recommandations du Délégué général aux Droits de l'enfant et du Directeur du Centre pour l'égalité des chances afin d'améliorer le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé |
Question orale du (05/10/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La note "Vers une politique intégrée de la recherche" |
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement en instaurant un délai de rigueur dans la procédure d'octroi d'un agrément à un bureau d'études environnementalesAccès au Dossier n° 229 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (06/10/2010) |
Question écrite du (23/09/2010) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la diminution des subsides de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées au milieu d'accueil "Les Lucioles" |
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favoriséAccès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favoriséeAccès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012) |
Questions orales du (21/09/2010) de ELSEN Marc, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire Le transport scolaire dans l'enseignement spécialisé : les avancées dans ce dossier La situation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé en cette rentrée scolaire |
Questions orales du (21/09/2010) de FOURNY Dimitri, REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nouvelles mesures annoncées en matière de logement : l'aide aux propriétaires et "l'alloc" aux locataires La mesure annoncée pour encourager les propriétaires à recourir aux agences immobilières sociales |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (31/08/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 788 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la première phase de l'étude d'incidences concernant le projet de sablière à Ittre |
Question écrite du (31/08/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 787 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier "projet de liaison routière entre Haut-Ittre et l'autoroute A8" |
Question écrite du (30/08/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 774 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'engagement de personnel d'accompagnement du transport scolaire |
Question écrite du (30/08/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 495 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la réglementation des écoprêts |
Question écrite du (30/08/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 494 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'amélioration de l'éclairage des espaces communs des immeubles collectifs de logements sociaux |
Question écrite du (30/08/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 493 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la poursuite de la concertation avec le Fonds du logement des familles nombreuses relativement à son financement |
Question écrite du (30/08/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 492 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le champ d'activités territorial des sociétés de logement de service public actives en Brabant wallon |
Question orale du (13/07/2010) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le manque de places pour jeunes et adultes handicapés dans les centres de jour |
Auditions sur les conclusions des ateliers logementAccès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010) |
Question écrite du (01/07/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 422 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie |
Question d'actualité du (30/06/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les 73 000 emplois restant inoccupés (déclaration de la FEB) |
Question d'actualité du (30/06/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le déroulement de la procédure visant à nommer un expert-directeur financier et comptable pour la Société wallonne du Logement |
Interpellations du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Les réformes à réaliser dans le cadre du transport scolaire pour les enfants dans l'enseignement spécialisé |
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicapAccès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010) |
Question orale du (28/06/2010) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les retards de paiement à l'égard des entrepreneurs étant intervenus ces derniers mois sur les voiries wallonnes |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010) |
Question écrite du (26/05/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 631 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : les projets d'une sablière à Ittre et d'une liaison routière Ittre-A8 |
Les problèmes rencontrés par InnovatechAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (19/05/2010) à «Réplique» (19/05/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi de la motion relative à l'aménagement du carrefour entre la N275 et la Grand'Rue et du carrefour entre la N275 et les avenues Holoffe et Haulotte à Ottignies-Louvain-la-Neuve |
Question orale du (18/05/2010) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retard de paiement des travaux effectués pour la Direction générale opérationnelle des routes et bâtiments du Service public de Wallonie |
Débat sur le réseau routierAccès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010) |
Question orale du (17/05/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La conversion de postes Programme de transition professionnelle (PTP) en postes Aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le secteur de l'accueil de la petite enfance |
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionalesAccès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne» |
Question orale du (04/05/2010) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'avis du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes relatif à l'élaboration du rapport Pékin en Région wallonne |
Question orale du (04/05/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le caractère inéquitable de la location d'un garage en batterie par un locataire de logement social |
Question écrite du (04/05/2010) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la réalisation d'un cadastre des routes par le bureau d'étude Arcadis |
Question écrite du (04/05/2010) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : le nouveau plan qualité du Service public de Wallonie |
Question écrite du (04/05/2010) de REUTER Florence à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : les travaux en cours sur les routes wallonnes |
Question écrite du (22/04/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 348 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la mesure d'économie imposée par le Gouvernement wallon au Fonds du logement des familles nombreuses |
Question orale du (20/04/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le prêt accordé par la banque de développement du Conseil de l'Europe à la Société wallonne du Logement |
Questions orales du (20/04/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le nombre d'enfants de l'enseignement spécialisé qui passent plus de 2h dans le transport scolaire L'absence d'arrêtés d'exécution pour la mise en place du transport scolaire Les convoyeurs assurant l'accompagnement du transport scolaire dans l'enseignement spécialisé |
Question orale du (19/04/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réforme du Forem |
Question orale du (19/04/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La part de l'ajustement budgétaire dédiée au transport scolaire |
Question écrite du (31/03/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 321 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la location d'un rez-de-chaussée pour la cellule pour le cumul des mandats |
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippiqueAccès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique» |
Question écrite du (23/03/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 167 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la reconnaissance des formations de directeur(trice) de maisons d'enfants et d'accueillant(e) autonome d'enfants de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises |
Question écrite du (18/03/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 153 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement des aides à la promotion de l'emploi dans le secteur de l'accueil de la petite enfance |
Question orale sur "la rénovation et l'entretien du parc de logement social en Région wallonne" du (10/03/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation et l'avenir du logement public |
Le dossier Citta Verde et les implantations commercialesAccès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010) |
Question écrite du (24/02/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 233 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une aide à l'entreprise UCB par le Gouvernement |
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en WallonieAccès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) |
Questions orales du (23/02/2010) de LANGENDRIES Benoît, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites de la rencontre de Monsieur le Ministre Henry avec le groupe inter-réseaux des directeurs de l'enseignement spécialisé en Brabant wallon La rencontre du Ministre avec le groupe de travail interréseaux "Transport scolaire en Brabant wallon" |
Question orale du (23/02/2010) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La prise en charge des coûts d'injection sur le réseau de distribution d'électricité |
Question écrite du (08/02/2010) de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 84 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question (hors délai) : la portabilité des aides régionales |
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Question d'actualité du (20/01/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le futur contrat de gestion du Forem |
Question orale du (19/01/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet d'implantation de 1700 logements à Clabecq |
Question orale du (19/01/2010) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La modification du plan de secteur de Nivelles en vue d'y inscrire une zone d'extraction à Ittre et Braine-le-Château |
Question écrite du (08/01/2010) de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 58 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Octroi d'une aide à l'entreprise UCB par le Gouvernement |
Question écrite du (06/01/2010) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 73 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : Non paiement par la Région wallonne de subsides à des associations wallonnes |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une communeAccès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Question orale du (08/12/2009) de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la recherche en Belgique |
Question orale du (24/11/2009) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La possibilité de création d'une agence immobilière sociale à Waterloo |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passivesAccès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives» |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes » |
Question écrite du (16/11/2009) de REUTER Florence à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 28 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Retards de paiement des pouvoirs publics |
Les aides à la recherche et à la création d'emploisAccès au Dossier n° 108 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Reuter à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (10/11/2009) à «Motion caduque» (25/11/2009) |
Interpellation du (10/11/2009) de REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les aides à la recherche et la création d'emplois Les spin-off wallonnes |
Question orale du (09/11/2009) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La reconnaissance des formations de directeur(trice) de maisons d'enfants et d'accueillant(e) autonome d'enfants de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises |
Déblocage du crédit hypothécaire socialAccès au Dossier n° 103 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 18 mai 2010» (18/05/2010) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privéAccès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010) |
Question orale du (19/10/2009) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les APE et PTP dans le secteur de l'accueil de la petite enfance |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Question orale du (06/10/2009) de REUTER Florence à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réalisation d'un cadastre des personnes polyhandicapées, de grande dépendance, et la prise en charge de celles-ci |
Question orale du (06/10/2009) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'impact environnemental des vols aériens au départ et à destination de Bruxelles-National |
Question écrite du (01/10/2009) de REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 13 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009) Voir la question et la réponse : Dépollution du terrain de l'entreprise Arjo Wiggins à Nivelles. |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TECAccès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
Question d'actualité du (23/09/2009) de REUTER Florence à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La restructuration chez Swift et les pertes d'emploi en Brabant wallon |
Partenariat public-privéAccès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010) |
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ansAccès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009) |
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicileAccès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013) |