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Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoineAccès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine» |
La pêche fluviale, la gestion piscicole et les structures halieutiquesAccès au Dossier n° 986 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2014) à «Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques» |
Rapport d'activités et comptes pour l'année 2012 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO)Accès au Dossier n° 967 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de MM. Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO» (03/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (03/02/2014) |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privéAccès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014) |
Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture» |
Question orale du (06/01/2014) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’avenir du projet de réalisation d’une trémie sous le rond-point du Bultia |
Question orale du (06/01/2014) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’avenir de la réalisation de la sortie sud de Charleroi |
La voirie communaleAccès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (22/10/2013) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'extension du contrôle des conduites de gaz en Région wallonne |
Question orale du (22/10/2013) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recyclage des panneaux photovoltaïques |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013) |
Question écrite du (22/10/2013) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 50 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question (hors délai) : la possibilité d’inscrire des réparations pour cause de vol au budget ordinaire d’une commune |
Question orale du (21/10/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La constitution des stocks de sel par le Service public de Wallonie et les communes |
Question orale du (21/10/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la N5 à hauteur de Gerpinnes |
Question orale du (21/10/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du dossier de la sortie sud de Charleroi |
Question orale du (07/10/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN53 entre Gozée et Beaumont |
Question orale du (07/10/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de création d'un rond-point au carrefour dit "du Panama" que forme la RN53 avec les rues du Panama et de Marbaix à Gozée |
Question orale du (07/10/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation du tronçon manquant de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes |
Question orale du (07/10/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nouvelles échéances du projet de réalisation d'une trémie sous le rond-point du Bultia |
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonneAccès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013) |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat sur la chasse» (27/05/2013) à «le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en Région Wallonne» (15/05/2013) |
Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C.Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013) |
Question orale du (15/04/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion des pâtures imposée par Natura 2000 |
Question orale du (15/04/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation du tronçon manquant de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes |
Question orale du (15/04/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de création d'un rond point au carrefour dit "du Panama" que forment la RN53 avec les rues du Panama et de Marbaix à Gozée |
L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiquesAccès au Dossier n° 779 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013) |
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïquesAccès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013) |
Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonneAccès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013) |
Question écrite du (20/02/2013) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 390 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question (hors délai) : l'extension du contrôle des conduites de gaz en Région wallonne |
Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiersAccès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013) |
Lutte contre la pollution lumineuseAccès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013) |
Question orale du (28/01/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier de la RN54 |
Question orale du (28/01/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avenir du dossier sur la liaison sud de Charleroi |
Question orale du (28/01/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement de la procédure de classement de l'ancienne Brasserie de la Thiérache à Momignies |
L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasseAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2013) à «Dépôt de motions en conclusion de l'interpellation. La 1ère, motivée est déposée par M. Binon (Doc. 739 (2012-2013) 1)) et la seconde, pure et simple, par Mmes Cremasco et LInard (Doc 740 (2012-2013 1))» (28/01/2013) |
L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasseAccès au Dossier n° 739 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,» (28/01/2013) à «Motion caduque» (20/02/2013) |
Question orale du (14/01/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du projet de création d'une trémie sous le rond-point du Bultia le long de la RN5 |
Question orale du (14/01/2013) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN53 entre Gozée et Beaumont |
La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédraleAccès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013) |
Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICOAccès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012) |
La sécurité routièreAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) |
Question écrite du (21/09/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 6 (2012-2013) 1 échéance : 15/10/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir du projet de création d'une trémie sous le rond-point du Bultia le long de la R.N. 5 entre Charleroi et Philippeville |
Question d'actualité du (18/07/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les panneaux de signalisation masqués par la prolifération de la végétation |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C.Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (19/06/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le risque de disparition de la filière du lait bio en Wallonie |
Question orale du (19/06/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN53 entre Gozée et Beaumont |
Question orale du (19/06/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des aménagements prévus au carrefour dit du Panama à Gozée |
L'amélioration de la sécurité sur les chantiers autoroutiersAccès au Dossier n° 608 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2012) à «Echange de vues» (09/12/2013) |
Question écrite du (25/04/2012) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 703 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir du projet de création d'une trémie sous le rond-point du Bultia le long de la R.N. 5 entre Charleroi et Philippeville |
Questions orales du (23/04/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avenir du projet de création d'une trémie sous le rond-point du Bultia le long de la N5 entre Charleroi et Philippeville La position du Ministre dans le dossier de la liaison Sud de Charleroi suite à sa visite sur le terrain |
Question écrite du (23/04/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 475 (2011-2012) 1 échéance : 15/05/2012) Voir la question et la réponse : le nombre d’accidents le long de la N5 entre Charleroi et Philippeville |
Question écrite du (29/03/2012) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 649 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012) Voir la question et la réponse : l’inscription au plan de secteur du chaînon manquant de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes |
Question écrite du (29/03/2012) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 648 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012) Voir la question et la réponse : l’incidence de l’implantation d’un parc éolien à Merbes-le-Château sur le choix du tracé du chaînon manquant de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes |
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénoverAccès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012) |
Certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 574 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2012) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
La distribution facultative par les communes de sacs prépayés dans le cadre du service minimum organisé en matière de gestion des déchets ménagersAccès au Dossier n° 573 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/03/2012) |
Question d'actualité du (14/03/2012) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'octroi du permis unique pour la construction d'éoliennes à Marbaix |
Question orale du (12/03/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fermeture définitive du rond-point dit "percé" le long de la N5 à Loverval |
Question orale du (12/03/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le programme 2012 des marquages au sol en Région wallonne |
Questions orales du (12/03/2012) de BINON Yves, BORSUS Willy, DESGAIN Xavier, MAENE Jean-Claude à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La E420 dans sa partie "sortie sud de Charleroi" Les esquisses de tracé pour la liaison N5-R3 à Loverval Les trois tracés proposés par le SPW pour la liaison entre Ma Campagne et la Blanche Borne Le financement des travaux liés à la réalisation de la E420 et du contournement de Couvin Les budgets consacrés au contournement de Couvin |
Question orale du (27/02/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement de la procédure de classement de l'ancienne Brasserie de la Thiérache à Momignies |
Question orale du (27/02/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation du chaînon manquant de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes |
Question orale du (27/02/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement de l'obligation du port des pneus neige ou du port des chaînes en Région wallonne |
Question orale du (18/02/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier de la réalisation du rond-point "percé" définitif de Loverval |
Question écrite du (27/01/2012) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 422 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les mesures prise pour étendre l'entretien et le contrôle périodique des installations de chauffage au gaz à certaines portions de conduites non soumises à obligation de contrôle |
Question orale du (25/01/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état et l'entretien des pistes cyclables en Wallonie |
Question orale du (09/01/2012) de BINON Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les récentes déclarations du Bourgmestre de Gerpinnes concernant la liaison sud de Charleroi |
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Question écrite du (23/12/2011) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2011-2012) 1 échéance : 23/01/2012) Voir la question et la réponse : le coût pour les communes engendré par l'entrée en application du nouveau décret funérailles et sépultures |
Question écrite du (23/12/2011) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'interprétation et l'étendue de la notion de gestion journalière en matière de passation des marchés publics |
Les récents audits au sein de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012) |
Question écrite du (15/12/2011) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 123 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question (hors délai) : la possibilité d’inscrire des réparations pour cause de vol au budget ordinaire d’une commune |
Question orale du (13/12/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique de l'épuration des eaux usées de Thirimont ainsi que la problématique de l'épuration des eaux usées en zone d'assainissement autonome |
Question orale du (13/12/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les obligations en matière d'isolation de vieilles façades |
Question orale du (13/12/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le délai de réponse du Gouvernement wallon en cas de recours par le demandeur pour un permis de régularisation en matière urbanistique |
Question orale du (13/12/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les zones de parc situées entre deux zones forestières |
Question orale du (12/12/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le flou sur la légalité des procès-verbaux d'audition en matière de CWATUPE établis par les agents des forêts |
Question orale du (12/12/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'arrivée imminente du frelon asiatique en Wallonie |
Question orale du (12/12/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion de l'éclairage public le long du réseau routier structurant et non structurant |
Question orale du (12/12/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du renouvellement des marquages au sol pour les routes régionales |
Question orale du (12/12/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier de réalisation d'une liaison entre le rond-point de "Ma campagne" et la sortie de la "Blanche borne" sur le R3 |
Question orale du (12/12/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aménagements annoncés au carrefour entre la N53 et les rues Marbaix et du Panama à Gozée |
Question orale du (12/12/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'entretien des avaloirs le long du réseau routier wallon non-structurant |
Question orale du (12/12/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aides à apporter aux communes face aux écoulements de boue provenant des terres agricoles sur les voiries en cas de fortes pluies |
Question écrite du (22/11/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : la suppression de la fonction de gardien du Parc de Mariemont |
Question écrite du (22/11/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 165 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de création d'une trémie sous le rond-point du Bultia |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (24/10/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La constitution des stocks de sel par le Service Public de Wallonie et les communes |
Question écrite du (13/10/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : l’entretien des chemins de halage en Région wallonne |
Question orale du (10/10/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux le long de la N59 à Manage |
Question orale du (10/10/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'obligation des pneus neige ou du port des chaînes dans certaines conditions hivernales en Région wallonne |
Question orale du (10/10/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fin de la pose des murs antibruit le long de la E42 à hauteur de Manage |
Interpellation du (28/09/2011) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les déclarations du Ministre dans l'article du Vif "Villes pauvres et riches banlieues" |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiplesAccès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011) |
Question écrite du (28/07/2011) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 573 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : la pratique du culte catholique en Wallonie de 1967 à 2050 |
Question d'actualité du (13/07/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le danger que peuvent représenter les îlots de sécurité installés sur les routes wallonnes |
Question orale du (12/07/2011) de BINON Yves, WESPHAEL Bernard à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'état d'avancement des travaux préparatoires au décret organisant le temporel des cultes reconnus L'étude sur la fréquentation des églises |
Question orale du (12/07/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation de silos de stockage de matières agricoles en zone agricole au plan de secteur |
Le plan MayaAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (11/07/2011) à «Hommage à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (11/07/2011) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (15/06/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité des motocyclistes sur les routes wallonnes |
Questions d'actualité du (15/06/2011) de BINON Yves, FOURNY Dimitri, TACHENION Pierre à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les fonctionnaires wallons privés de sécurité La sécurité des fonctionnaires wallons L'absence de plan d'urgence et de mesures de prévention en faveur du personnel du SPW |
Question orale du (14/06/2011) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La transmission obligatoire des dossiers de demandes de travaux subsidiés par les communes à la Direction générale des pouvoirs locaux ou le bien fondé de la double tutelle |
Question orale du (14/06/2011) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les marquages au sol sur les voiries communales |
Question orale du (14/06/2011) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences pour les communes wallonnes du droit de tirage |
Question écrite du (10/06/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 564 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011) Voir la question et la réponse : les écoulements de boue des terres cultivées sur les voiries communales, provinciales ou régionales |
Question d'actualité du (18/05/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prolifération des chenilles processionnaires en Région wallonne |
Question orale du (16/05/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La lutte contre la prolifération des plantes invasives en Région wallonne |
La création de logements "étudiants"Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011) |
Question orale du (03/05/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures prises pour aider les communes à réduire leur utilisation de pesticides chimiques dans le cadre du respect de la réglementation européenne en la matière |
Question orale du (03/05/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'isolation des murs de façade d'une habitation |
Question orale du (03/05/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise sous scellés par la Région wallonne d'un panneau LED mobile |
Question orale du (03/05/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites et les implications du projet d'extension du complexe commercial du Bultia à Gerpinnes |
Question orale du (03/05/2011) de BINON Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le remplacement des présidents, vice-présidents et administrateurs ayant atteint la limite d'âge dans les sociétés de logement de service public |
Question orale du (03/05/2011) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité d'attribuer certains subsides de la Région wallonne directement aux zones de police sans passer par les communes |
Question orale du (02/05/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le montant des intérêts payés par la Région wallonne pour des retards de paiement |
Question orale du (02/05/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'examen approfondi par un bureau d'expertise des textes modifiés du RW99 |
Question orale du (02/05/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les marquages au sol sur les routes régionales |
Question orale du (02/05/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'élargissement du choix des fournitures de la centrale de marchés de la Direction de la coordination des districts routiers en Région wallonne |
Question orale du (02/05/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'entretien du réseau RAVeL en Région wallonne |
Question orale du (02/05/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le rôle et les actions de la police domaniale |
Questions orales du (02/05/2011) de BINON Yves, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La compatibilité entre le projet d'extension du complexe commercial du Bultia et la création de la trémie sous le rond-point Le financement des travaux relatifs au contournement de Couvin |
Question orale du (02/05/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La concrétisation du Plan MAYA dans les communes participantes |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto» |
Question écrite du (29/03/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 592 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les demandes de subventions pour infrastructures sportives dans la province de Hainaut |
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondationsAccès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question orale du (01/03/2011) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les dernières évolutions du dossier de la RN54 |
Question orale du (01/03/2011) de BINON Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les derniers développements de la situation de la Société d'insertion par le nettoyage (SINET) |
Interpellation du (01/03/2011) de BINON Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La valorisation et la resococialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale |
La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration socialeAccès au Dossier n° 357 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Motion caduque» (23/03/2011) |
Amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logementsAccès au Dossier n° 359 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (10/07/2013) |
La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration socialeAccès au Dossier n° 358 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (23/03/2011) |
Question orale du (28/02/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges pour les routes régionales et communales RW99 |
Question orale du (28/02/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'arrêt sous conditions de la circulation sur les autoroutes wallonnes dans certaines conditions hivernales |
Modification de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiateAccès au Dossier n° 352 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2011) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate» |
Question orale du (16/02/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation d'un rond-point définitif à l'emplacement du rond-point percé de Loverval |
Question orale du (16/02/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du projet de création d'une trémie sous le rond-point du Bultia à Gerpinnes |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 522 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Beloeil en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 521 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : le subsides accordés à Aiseau-Presles en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 520 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Tournai en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 519 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Thuin en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 518 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Soignies en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 517 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Sivry-Rance en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 516 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Silly en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 515 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Rumes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 514 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Péruwelz en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 513 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Pecq en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 512 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Morlanwelz en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 511 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Mont-de-l'Enclus en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 510 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Momignies en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 509 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Merbes-le-Château en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 508 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lobbes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 507 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Leuze-en-Hainaut en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 506 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lessines en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 505 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ham-sur-Heure-Nalinnes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 504 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Froidchapelle en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 503 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Estinnes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 502 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Estaimpuis en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 501 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Erquelinnes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 500 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chimay en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 499 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Celles en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 498 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Brunehaut en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 497 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Binche en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 496 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Beaumont en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 495 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Antoing en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 494 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Anderlues en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 493 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Seneffe en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 492 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Saint-Ghislain en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 491 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Quiévrain en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 490 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Quévy en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 489 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : le subsides accordés à Quaregnon en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 488 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Pont-à-Celles en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 487 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Mouscron en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 486 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Montigny-le-Tilleul en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 485 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Mons en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 484 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ath en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 483 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Manage en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 482 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Les Bons Villers en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 481 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Lens en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 480 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Le Roeulx en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 479 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à La Louvière en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 478 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Jurbise en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 477 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Honnelles en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 476 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Hensies en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 475 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Gerpinnes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 474 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Frasnes-lez-Anvaing en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 473 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Frameries en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 472 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Fontaine l'Evêque en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 523 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Flobecq en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 471 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Fleurus en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 470 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Farciennes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 469 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Enghien en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 468 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ellezelles en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 467 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Ecaussinnes en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 466 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Dour en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 465 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Courcelles en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 464 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Comines-Warneton en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 463 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Colfontaine en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 462 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chièvres en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 461 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Châtelet en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 460 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Charleroi en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 459 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Chapelle-lez-Herlaimont en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 458 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Brugelette en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 457 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Braine-le-Comte en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 456 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Boussu en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (09/02/2011) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 455 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à Bernissart en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (31/01/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 302 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour le petit patrimoine wallon |
Question orale du (17/01/2011) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La restauration des bâtiments culturels |
La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en WallonieAccès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014) |
Réalisation d'un cadastre global des personnes en situation de handicapAccès au Dossier n° 331 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/12/2010) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (19/01/2011) |
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associéeAccès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011) |
Question d'actualité du (22/12/2010) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les subventions octroyées à plusieurs villes et communes pour la réfection et l'aménagement des trottoirs |
Question d'actualité du (22/12/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les dernières évolutions du dossier de la RN54 |
Question écrite du (21/12/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 363 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la trémie sous le rond-point du Bultia le long de la RN5 entre Charleroi et Philippeville |
Question écrite du (21/12/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 362 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la RN54 |
Question écrite du (17/12/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la multiplication des panneaux d'affichage LED embarqués sur camion ou remorque |
Question écrite du (15/12/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 337 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la trémie sous le rond-point du Bultia le long de la R.N 5 entre Charleroi et Philippeville |
Question écrite du (15/12/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 336 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la R.N. 54 |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Question écrite du (06/12/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 295 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : la multiplication des panneaux d'affichage LED embarqués sur camion ou remorque |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012) |
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carboneAccès au Dossier n° 296 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (09/05/2012) |
Audition de Monsieur Robert Meureau, Président du conseil d'administration de la Fondation rurale de Wallonie, sur les rapports d'activités annuels 2008 et 2009 de la Fondation rurale de WallonieAccès au Dossier n° 300 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Robert Meureau, Président de la Fondation rurale de Wallonie» (22/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (22/11/2011) |
Question d'actualité du (10/11/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La légalité des panneaux d'affichage LED en Région wallonne |
Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoineAccès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchandAccès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 285 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (24/11/2010) |
Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 aoûtAccès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014) |
Interpellation du (09/11/2010) de BINON Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes |
Question orale du (08/11/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation d'un rond-point sur la N53, rue de Bomerée au carrefour avec les rues Marbaix et du Panama à Gozée |
Question orale du (08/11/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le patrimoine religieux |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonneAccès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Question orale du (22/10/2010) de BINON Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de la Société d'insertion par le nettoyage (SINET) |
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de selAccès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011) |
Question écrite du (21/10/2010) de BINON Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 44 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la situation de la Société d'insertion par le nettoyage (SINET) |
Question orale du (18/10/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier RN54 |
Question orale du (18/10/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La lisibilité des panneaux sur les routes et autoroutes de Wallonie |
Question orale du (18/10/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les incohérences de distance kilométrique d'un panneau indicateur à l'autre sur les autoroutes wallonnes |
Question orale du (18/10/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un premier bilan de la fermeture du rond-point percé de Loverval sur la N5 |
Question orale du (18/10/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier de la trémie sous le rond-point du Bultia le long de la RN5 entre Charleroi et Philippeville |
Le manque de personnel à la Direction du patrimoineAccès au Dossier n° 250 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010) |
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallonsAccès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012) |
Approbation de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996Accès au Dossier n° 241 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2010) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996» |
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinauxAccès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux» |
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement en instaurant un délai de rigueur dans la procédure d'octroi d'un agrément à un bureau d'études environnementalesAccès au Dossier n° 229 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (06/10/2010) |
Question orale du (22/09/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du Plan route |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (15/07/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la procédure de réaffectation des biens classés |
Question écrite du (01/07/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 428 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la reprise de l'Abbaye d'Aulne par la Région wallonne |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question orale du (31/05/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les bâtiments publics classés et les économies d'énergie |
Débat sur le réseau routierAccès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les modifications mineurs du relief du sol |
Question orale du (18/05/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La couverture incomplète du réseau de télécommunications Astrid |
Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010) |
Question orale du (03/05/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation des fraisas de tarmac en Région wallonne |
Question orale du (03/05/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La politique d'élagage en Région wallonne le long des routes et autoroutes |
Question orale du (03/05/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La restauration du barrage des Charmilles à Ham-sur-Heure-Nalinnes |
Interpellation du (19/04/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le personnel affecté à la propreté des routes et autoroutes de Wallonie |
Intérêt des institutions régionales wallonnes à la mission de capitale européenne de la culture en 2015Accès au Dossier n° 166 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2010) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (21/04/2010) |
Question orale du (23/03/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La restauration d'un barrage sur la rivière Eau d'Heure à Ham-sur-Heure |
Question orale du (23/03/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'extension de la portée de l'obligation d'entretien des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne |
Question orale du (22/03/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le nouveau système de radar-tronçon en fonction dans le tunnel sous Cointe |
Question orale du (08/03/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aménagements particuliers le long de la Nationale 5 Charleroi-Philippeville : le cas de la trémie sous le rond-point du Bultia |
Question orale du (08/03/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier RN54 |
Le dossier Citta Verde et les implantations commercialesAccès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010) |
Question orale du (23/02/2010) de BINON Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale en Région wallonne |
Question orale du (22/02/2010) de BINON Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La politique de participation du FOREM dans les salons de l'emploi |
La sécurité sur les routes de WallonieAccès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (03/02/2010) à «Répliques» (03/02/2010) |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Question orale du (19/01/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique des périmètres de réservation en Région wallonne |
Question orale du (18/01/2010) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les rôles de garde du service public en Wallonie |
Question écrite du (13/01/2010) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 222 (2009-2010) 1 échéance : 03/02/2010) Voir la question et la réponse : Pistes évoquées pour sauver le fabricant de munitions MECAR de Seneffe |
Question écrite du (11/12/2009) de BINON Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 49 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Pistes évoquées pour sauver le fabriquant de munitions MECAR de Seneffe |
Question orale du (08/12/2009) de BINON Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les primes énergies pour les bâtiments classés |
Question orale du (07/12/2009) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La problématique des périmètres de réservation en Région wallonne : le cas de la E420 |
Question écrite du (02/12/2009) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 99 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Pose de panneaux acoustiques en Région wallonne - Cas de Manage et Fleurus le long de la E42 |
Modification du CWATUPe en vue de pérenniser la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du petit patrimoine populaire wallonAccès au Dossier n° 121 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2010» (28/06/2010) |
Question orale du (23/11/2009) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion et l'entretien des ensembles classés en Région wallonne |
Question orale du (23/11/2009) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prolifération des espèces invasives en Région wallonne et leur impact sur notre écosystème |
Question orale du (23/11/2009) de BINON Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la RN5 Charleroi-Philippeville |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privéAccès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Question orale du (06/10/2009) de BINON Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La vente de la firme MECAR de Seneffe |
Questions orales du (06/10/2009) de BINON Yves, MEERHAEGHE Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La demande de permis d'exploitation transfrontalier d'une carrière à Boussignies-sur-Roc et ses conséquences potentielles pour les populations wallonnes adossées à la frontière Les incidences côté wallon du projet d'exploitation d'une carrière dans le nord de la France à Boussignies-sur-Roc |
Question orale du (06/10/2009) de BINON Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise à disposition de terrain d'essai pour les fabricants de munitions en Région wallonne |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TECAccès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |