Le Parlement de Wallonie

133 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé d'un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1019 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres»
Question écrite du (11/03/2014) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le subside pour réaménager son jardin durablement
Insertion dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, de dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil Accès au Dossier n° 993 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil» (26/03/2014)
Question orale du (18/02/2014) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La prévention du suicide
Question orale du (18/02/2014) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le projet Handicontact
Modification et insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée Accès au Dossier n° 975 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2014) à «Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée» (26/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées Accès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014)
Question écrite du (17/01/2014) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 330 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : les triages de Vielsalm
Question écrite du (17/01/2014) de SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 335 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : le permis unique accordé pour les éoliennes de Nassogne
Question écrite du (14/01/2014) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 114 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le Plan global égalité des chances
Question écrite du (13/01/2014) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 303 (2013-2014) 1 échéance : 03/02/2014) Voir la question et la réponse : le déficit d'abeilles en Europe
Question orale du (07/01/2014) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le futur Centre Régional d'Intégration en province du Luxembourg
Question écrite du (27/12/2013) de SONNET Malika à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 176 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : les chèques "permis de conduire"
Question écrite du (27/12/2013) de SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 247 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : le projet pilote concernant les économies d'énergie et l'éclairage dans les commerces
Question écrite du (20/12/2013) de SONNET Malika à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 169 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'importance trois fois plus grande du chômage des jeunes que celui des plus de 25 ans
Question écrite du (20/12/2013) de SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 243 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : l'absentéisme plus important en Wallonie
Question orale du (10/12/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La lutte contre les violences conjugales
Question écrite du (05/12/2013) de SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 218 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de certificats verts et le traitement par la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) des dossiers de demandes
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Accès au Dossier n° 895 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980»
Question orale du (08/10/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le harcèlement homophobe vis-à-vis d'un locataire de logement social
Question écrite du (01/10/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 10 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau projet de l'ASBL Andage à Bastogne
Question écrite du (03/09/2013) de SONNET Malika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 455 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : les "Forêts d'Ardenne"
Question écrite du (26/07/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 202 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les équipes de soutien en soins palliatifs
Question écrite du (23/07/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 199 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le portail surendettement en Wallonie
Question écrite du (23/07/2013) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 632 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'usage du Fipronil et son effet reconnu néfaste sur les abeilles
Question écrite du (18/07/2013) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 613 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre la berce du Caucase
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération, Accès au Dossier n° 845 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/09/2013)
Question orale du (09/07/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'un Centre régional d'intégration dans la Province de Luxembourg
question orale du (09/07/2013) de SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le respect des conditions de permis uniques
Question écrite du (09/07/2013) de SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 860 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les projets d'implantation d'éoliennes à Vaux-sur-Sûre
Question écrite du (09/07/2013) de SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 859 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les cas particuliers du décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires
Question écrite du (09/07/2013) de SONNET Malika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 299 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : la gratuité du Wi-Fi dans six villes wallonnes
Question écrite du (09/07/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 183 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : l'opération " Eté solidaire, je suis partenaire " 2013
Question écrite du (09/07/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 182 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les aidants proches
Question écrite du (09/07/2013) de SONNET Malika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 350 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : la réglementation relative à l'affichage sur des plaines de jeux communales
Question écrite du (08/07/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 180 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la vie affective des aînés
Question écrite du (28/06/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 171 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le groupe de travail "Jardin pour tous"
Modification de l'article 327, 1°, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 836 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Question orale du (11/06/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'un numéro vert pour les seniors
Question écrite du (07/06/2013) de SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 755 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question (hors délai) : la lutte contre les dépôts sauvages
Question orale du (14/05/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les vols au sein des maisons de repos
Question écrite du (02/05/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : la nouvelle enveloppe CRAC destinée aux maisons de repos
Question écrite du (02/05/2013) de SONNET Malika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 191 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : l'aide octroyée au secteur de la viande
Question orale du (30/04/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La violence à l'égard des parents
Question orale du (16/04/2013) de SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les logements de transit inoccupés
Question écrite du (15/04/2013) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 417 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : la présence de castors en Wallonie
Question écrite du (03/04/2013) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 401 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : la miellerie ambulante
Question écrite du (03/04/2013) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 400 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : le logo "Agriculture de Wallonie"
Rencontre avec le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et la Société wallonne de crédit social (SWCS) sur la thématique « La problématique du logement des personnes précarisées » Audition de : - Monsieur Charlier et Madame Mahy, Conseiller et Secrétaire générale du RWLP ; - Monsieur Pascal, Responsable du Droit au logement (DAL) de Liège et membre du RWLP ; - Monsieur Laffineur, représentant habilité de « Pose ton sac pour un nouveau départ » et membre du RWLP ; - Monsieur Houbart, militant au RWLP ; - Monsieur Praile, coordinateur de l'asbl « Solidarités Nouvelles » et membre du RWLP ; - Monsieur Gérard, Directeur de l'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg et membre du Conseil d'administration du RWLP ; - Monsieur Boucquiau, représentant habilité du Collectif logement de Hannut, chargé de mission et membre du RWLP ; - Monsieur Sereno Regis, représentant habilité de l'asbl Periferia – Plate-forme Community Land Trust, chargé de projets et partenaire du RWLP ; - Monsieur Fontaine, Directeur des expertises et recherches de la Société wallonne du crédit social (SWCS). Accès au Dossier n° 773 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des travaux de la réunion conjointe de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013)
Question orale du (19/03/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La prise en charge de la dyslexie chez les adultes
Dégagement d'une solution rapide pour les personnes en situation de handicap en attente d'un budget d'assistance personnelle Accès au Dossier n° 764 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)
Question orale du (05/03/2013) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La délocalisation du service extérieur de la DGO3 de Libramont
Question orale du (05/03/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La formation à la langue des signes
Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011 Accès au Dossier n° 757 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2013) à «Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011»
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres" Accès au Dossier n° 751 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2013) à «Décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres"»
Question orale du (29/01/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La prise en charge des personnes atteintes de surdi-cécité
Question orale du (15/01/2013) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les prêts à taux zéro
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence Accès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013)
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétal Accès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal»
Question écrite du (20/12/2012) de SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 150 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : les plans d'actions préventives 2012-2014 en matière d'énergie
Question orale du (18/12/2012) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le Plan radon
Question écrite du (12/12/2012) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 102 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : la sécurité des motards sur les routes wallonnes
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Accès au Dossier n° 714 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2012) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (21/11/2012) de SONNET Malika à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 43 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la plate-forme Wallangues
Question orale du (20/11/2012) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les moyens de réduire la pauvreté en Wallonie
Question orale du (20/11/2012) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le protocole d'accord liant l'AWIPH et l'ONE
Question orale du (20/11/2012) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le premier salon belge de l'emploi dédié aux personnes handicapées
Question écrite du (19/11/2012) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 62 (2012-2013) 1 échéance : 10/12/2012) Voir la question et la réponse : les critères définissant les zones défavorisées en agriculture
Question écrite du (16/11/2012) de SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 145 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : la coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Wallonie en matière de mobilité
Question écrite du (12/11/2012) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 19 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : le manque de places dans les établissements de défense sociale
Question écrite du (31/10/2012) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 23/11/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "Voyage au coeur de nos saveurs"
Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposées Accès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»
Question écrite du (02/07/2012) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 579 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : la suppression de concours bovins à la Foire de Libramont
Question écrite du (02/07/2012) de SONNET Malika à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 578 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : les suites du Plan Maya
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (19/06/2012) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La micro-épargne
Les principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre Accès au Dossier n° 602 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2012) à «Texte adopté en Séance plénière» (11/04/2014)
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012)
Question orale du (27/03/2012) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les difficultés rencontrées par le secteur des services d'aide précoce
Question écrite du (05/03/2012) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 113 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : la télévigilance
Question écrite du (24/11/2011) de SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 177 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : les castors
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne Accès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
Question écrite du (11/07/2011) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 327 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la grève dans les entreprises de travail adapté
Question écrite du (11/07/2011) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 326 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : les aidants proches
Question écrite du (23/06/2011) de SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 611 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : les primes pour la non-tonte des pelouses
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)
Question écrite du (06/05/2011) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 253 (2010-2011) 1 échéance : 27/05/2011) Voir la question et la réponse : les handicontacts
Question écrite du (05/05/2011) de SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 805 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : la carrière d'Aisne
Question orale du (01/03/2011) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les Espaces-Rencontres
Question orale du (01/03/2011) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La lutte contre le surendettement
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011 Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011)
Question orale du (15/02/2011) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prostitution dans la Province du Luxembourg
Question écrite du (04/02/2011) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 25/02/2011) Voir la question et la réponse : la gestion du surendettement
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Question écrite du (15/12/2010) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 74 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la prise en charge des jeunes délinquants souffrant de troubles psychiatriques
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question orale du (23/11/2010) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le statut des aidants proches
Question orale du (23/11/2010) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La lutte contre les violences conjugales
L'hépatite C Accès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011)
Question écrite du (03/11/2010) de SONNET Malika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement des membres d'un collège communal pour cause de maladie
Question écrite du (27/10/2010) de SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010) Voir la question et la réponse : l'opération fruits et légumes à l'école
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne Accès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011)
Question écrite du (08/10/2010) de SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 79 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'impact de la situation financière de la SRWT sur les services rendus aux citoyens
Question écrite du (08/10/2010) de SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 78 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : les plans communaux d'aménagement
Question orale du (05/10/2010) de SONNET Malika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remplacement des membres du collège communal
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Remplacement de députés wallons démissionnaires par leur suppléant Remplacement d'un membre du Parlement wallon nommé par le Roi en qualité de ministre fédéral Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Remplacement de MM. Lutgen, Courard, Magnette et de Mme Fernandez Fernandez» (14/07/2010) à «Prestation de serment de M. Bouchat, Mmes Trotta et Sonnet et M. Lenzini» (14/07/2010)
Questions orales du (13/07/2010) de FOURNY Dimitri, SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)
Question orale du (01/06/2010) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique de lutte contre les violences conjugales
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»
Questions d'actualité du (05/05/2010) de BORSUS Willy, SONNET Malika à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression de lignes de bus La suppression annoncée des lignes TEC en province de Luxembourg
Question orale du (04/05/2010) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La santé mentale et l'aide à la jeunesse
Question écrite du (28/04/2010) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 109 (2009-2010) 1 échéance : 20/05/2010) Voir la question et la réponse : l'implantation de nouvelles résidences-services en Région wallonne
Question écrite du (31/03/2010) de SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 268 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le feu de broussailles survenu à Hollange
Question écrite du (29/03/2010) de SONNET Malika à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 248 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : le Domaine de Sainte-Gertrude
Questions orales du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les zones à forte pression foncière La problématique des zones à forte pression foncière
Question écrite du (05/03/2010) de SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : l'application de la directive européenne sur le bien-être animal
Question orale du (19/01/2010) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation de personnes précarisées en matière de santé
Question orale du (19/01/2010) de SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La problématique des logements insalubres loués par des marchands de sommeil et occupés par des allocataires sociaux
Question écrite du (12/01/2010) de SONNET Malika à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 47 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Situation de personnes précarisées en matière de santé
Question orale du (07/12/2009) de SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les licenciements opérés dans les asbl de valorisation du site mégalithes de Wéris et leur conséquences pour ce site classé
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»