Modification de diverses législations en matière de bail à fermeAccès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme» |
Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en WallonieAccès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019) |
Modification de l'article D.226 du Code wallon de l'Agriculture en vue d'institutionnaliser l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) comme agence de développement des circuits courts en WallonieAccès au Dossier n° 1292 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (27/02/2019) |
Question écrite du (06/11/2018) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 56 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage des porcs |
Question écrite du (25/10/2018) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 40 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les scolytes |
Question écrite du (25/10/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 118 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les routes en plastique |
Question écrite du (25/10/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 117 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : la mobilité douce |
Question écrite du (25/10/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 116 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les critiques des vétérinaires à l'égard du Code wallon du bien-être animal |
Question écrite du (25/10/2018) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 24 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question écrite du (21/09/2018) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 20 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la bulle des certificats verts |
Question écrite du (20/09/2018) de MOTTARD Maurice à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : l'ASBL "Touche pas à mes certificats verts" |
Question écrite du (14/09/2018) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 9 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : la sécheresse de l'été 2018 |
Question écrite du (14/09/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 26 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : le tram à Liège |
Question écrite du (14/09/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 25 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des ouvrages d'art |
Question écrite du (14/09/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 24 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : le nouveau conseil d'administration des TEC |
Question écrite du (14/09/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 23 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : le glyphosate |
Question écrite du (14/09/2018) de MOTTARD Maurice à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : le besoin en lits dans les maisons de repos |
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la WallonieAccès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018) |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Question écrite du (18/05/2018) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 326 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des provinces |
Question écrite du (18/05/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1199 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation à la sécurité des travailleurs dans le secteur de la collecte des déchets |
Question écrite du (18/05/2018) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 325 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : les communes et le coût des travaux de voirie |
Question écrite du (17/05/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1195 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la pollution des centres-villes par le diesel |
Question écrite du (17/05/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1194 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : le calcul des amendes administratives en matière d'urbanisme |
Question écrite du (17/05/2018) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 455 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation pour les commerces lésés pendant des travaux |
Question écrite du (23/04/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le suivi de l'affaire de l'Office wallon des déchets (OWD) |
Question écrite du (17/04/2018) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 224 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : les recettes de la redevance kilométrique |
Question écrite du (17/04/2018) de MOTTARD Maurice à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 322 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : le nouveau système d'allocations familiales |
Question écrite du (17/04/2018) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 223 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : la fin du système Qualiwatt |
Question écrite du (17/04/2018) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : la politique de transition en matière de sortie du néclaire |
Question écrite du (17/04/2018) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 385 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : la disparition des oiseaux |
Question écrite du (17/04/2018) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 276 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance "loyers garantis" |
Question écrite du (17/04/2018) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 221 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : les certificats verts |
Question écrite du (17/04/2018) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 384 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : l'agriculture de demain |
Question écrite du (15/03/2018) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 343 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le tourisme en Province de Liège |
Question écrite du (15/03/2018) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 203 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le remplacement des compteurs électriques |
Question écrite du (15/03/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 898 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions |
Question écrite du (15/03/2018) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 897 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le sentiment d'insécurité des usagers de la route |
Question écrite du (15/03/2018) de MOTTARD Maurice à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 288 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : Le Plan wallon d'investissements |
Question écrite du (06/03/2018) de MOTTARD Maurice à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 81 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : la monnaie wallonne |
Question écrite du (05/03/2018) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 189 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le tarif d'injection des "prosumers" |
Question écrite du (01/03/2018) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 178 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la monnaie wallonne |
Question écrite du (01/03/2018) de MOTTARD Maurice à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 266 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le manque de résidences-services |
Question écrite du (28/02/2018) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 297 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la formation des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (20/02/2018) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 219 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'accès au crédit hypothécaire |
Question écrite du (20/02/2018) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 287 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la mobilité des travailleurs wallons vers la Flandre |
Question écrite du (20/02/2018) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 286 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le commerce extérieur |
Question écrite du (20/02/2018) de MOTTARD Maurice à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 243 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : les maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS) |
Question écrite du (22/12/2017) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 166 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'accès au prêt hypothécaire auprès de la Société wallonne du crédit social (SWCS) et du Fonds du logement en Wallonie (FLW) |
Question écrite du (22/12/2017) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 165 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la politique de la ville |
Question écrite du (22/12/2017) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 117 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre par la Wallonie de l'accord de coopération conclu entre les entités fédérées et l'Etat fédéral en matière de climat et d'énergie |
Question écrite du (22/12/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 537 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la répartition des zones dans les plans de secteur |
Question écrite du (22/12/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 536 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : les maisons unifamiliales quatre façades |
Question écrite du (21/12/2017) de MOTTARD Maurice à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : la coopération militaire de la Wallonie avec l'Arabie saoudite |
Question écrite du (13/12/2017) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 146 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux sur les finances communales |
Question écrite du (13/12/2017) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 145 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre le radicalisme |
Question écrite du (13/12/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 194 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la diminution de la consommation de viande |
Question écrite du (13/12/2017) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 105 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le déficit wallon en 2018 |
Question écrite du (05/12/2017) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 133 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : la possibilité de nommer un directeur financier commun à la commune et au CPAS |
Question écrite du (29/11/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 163 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la chasse au raton laveur |
Question écrite du (29/11/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 162 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : le chanvre wallon |
Question écrite du (29/11/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 417 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : l'intervention des dépanneurs sur les autoroutes |
Question écrite du (29/11/2017) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 160 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : l'activation en matière d'emploi |
Question écrite du (29/11/2017) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 159 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du taux de chômage |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question écrite du (16/10/2017) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 58 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : le retour au vote papier pour les élections communales d'octobre 2018 |
Question écrite du (16/10/2017) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 57 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : les "smart cities" |
Question écrite du (16/10/2017) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 38 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'équité fiscale en Wallonie |
Question écrite du (16/10/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 142 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : la vitesse maximale autorisée des autocars |
Question écrite du (16/10/2017) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 58 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'insertion professionnelle des demandeurs d'asile |
Question écrite du (16/10/2017) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 57 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : le redressement économique de la Wallonie |
Question écrite du (10/10/2017) de MOTTARD Maurice à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 33 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les infrastructures sportives |
Question écrite du (03/10/2017) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : les perspectives d'emploi dans le secteur de la gestion des déchets |
Question écrite du (03/10/2017) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 13 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le prix de l'énergie |
Question écrite du (03/10/2017) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 12 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la téléredevance |
Question écrite du (03/10/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 58 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'installation du plus grand centre photovoltaïque sur le site de Carmeuse |
Question écrite du (03/10/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 57 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de réhabilitation du revêtement de l'autoroute E42 |
Question écrite du (14/09/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 733 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le rôle de certificateur du Département de la nature et des forêts (DNF) en matière forestière |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevinAccès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin» |
Question écrite du (12/09/2017) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : le compteur électrique intelligent |
Question écrite du (12/09/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1171 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : les radars en Wallonie |
Question écrite du (12/09/2017) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences pour l'économie wallonne de la négociation des contrats en dollars |
Question écrite du (12/09/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1165 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de l'utilisation du glyphosate |
Question écrite du (12/09/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 731 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : le Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) des forêts wallonnes |
Question écrite du (12/09/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 730 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la chasse |
Question écrite du (12/09/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1164 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du fipronil |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 706 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les sangliers polonais |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 705 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les mesures visant à réduire l'usage de produits phytosanitaires par les producteurs fruitiers |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 704 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des gelées tardives sur la situation des producteurs fruitiers |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la téléredevance |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1118 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la prime "forte chaleur" pour les conducteurs des TEC |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1117 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les retombées économiques du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la délocalisation des entreprises étrangères |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : les nouvelles technologies et l'emploi |
Question écrite du (31/08/2017) de MOTTARD Maurice à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le volet santé de la sixième réforme de l'Etat |
Question écrite du (22/06/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 372 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : le report de la redevance photovoltaïque à 2020 |
Question écrite du (22/06/2017) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 359 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : le refus de travailleuses du secteur des titres-services de prester chez certaines minorités |
Question écrite du (20/06/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 365 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le tax shift bis |
Question écrite du (15/06/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 356 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la redevance photovoltaïque |
Question écrite du (14/06/2017) de MOTTARD Maurice à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 617 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les crédits refinancés de la SWCS |
Question écrite du (14/06/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 353 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la faillite de la société Home Vision |
Question écrite du (31/05/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 519 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : les subventions pour la plantation et l'entretien des haies |
Question écrite du (31/05/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 897 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017) Voir la question et la réponse : la problématique du permis d'urbanisme pour le déboisement le long des autoroutes |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 327 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la politique climatique |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 952 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le déboisement le long des autoroutes |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 321 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le coût de l'absentéisme des fonctionnaires wallons |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 302 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à l'emploi |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 937 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 577 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les sanctions en cas d'inoccupation d'un immeuble |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 576 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la notion de logement public |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 575 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 574 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la notion de "seuil de pauvreté" en matière de logement |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 314 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie de développement bas carbone de la Belgique à l'horizon 2050 |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 889 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : les émissions de NOx |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 888 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la rationalisation des structures du Groupe TEC |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 887 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la réduction du gaspillage alimentaire |
Question écrite du (30/05/2017) de MOTTARD Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 334 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la récente cyberattaque mondiale |
Question écrite du (17/05/2017) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 891 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le parcours d'intégration |
Question écrite du (12/05/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les informations obligatoires dans le cadre des décisions de l'administration ou des unités d'administration publique |
Question écrite du (03/05/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 439 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la compagnie aérienne Norwegian |
Question écrite du (02/05/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 763 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le tram de Liège |
Question écrite du (02/05/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 762 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'identification d'infractions urbanistiques à l'aide de drones |
Question écrite du (19/04/2017) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 244 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le manque de qualification des jeunes Wallons |
Question écrite du (19/04/2017) de MOTTARD Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 272 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la stratégie numérique |
Question écrite du (15/03/2017) de MOTTARD Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 244 (2016-2017) 1 échéance : 05/04/2017) Voir la question et la réponse : le conflit entre la FN Herstal et son concurrent allemand |
Question écrite du (20/02/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 136 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les brouilleurs d'ondes GPS |
Question écrite du (20/02/2017) de MOTTARD Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 201 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du taux de l'impôt des sociétés sur les investissements |
Question écrite du (20/02/2017) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 572 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la réforme de la législation relative aux maisons de repos |
Question écrite du (20/02/2017) de MOTTARD Maurice à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 61 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : le conflit entre la FN Herstal et son concurrent allemand |
Question écrite du (16/02/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 286 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'instrument de gestion de crise pour les producteurs de lait |
Question écrite du (16/02/2017) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 285 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les pies et les corneilles |
Question écrite du (16/02/2017) de MOTTARD Maurice à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 340 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'accès au logement pour les familles monoparentales |
Question écrite du (16/02/2017) de MOTTARD Maurice à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 339 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les quotités variables pour les emprunts hypothécaires |
Question écrite du (10/02/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 117 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les infractions constatées et relevées par le système de contrôle Satellic |
Question écrite du (10/02/2017) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 114 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les véhicules électriques |
Question écrite du (10/02/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 458 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les bus hybrides des TEC |
Question écrite du (10/02/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 457 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la voiture électrique |
Question écrite du (10/02/2017) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 149 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l'optimisme de l'Union wallonne des entreprises (UWE) pour 2017 |
Question écrite du (07/02/2017) de MOTTARD Maurice à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : les propositions relatives à une taxe européenne |
Question écrite du (06/02/2017) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 448 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'abattage rituel |
Question écrite du (06/02/2017) de MOTTARD Maurice à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le pacte national pour les investissements stratégiques |
Question écrite du (06/02/2017) de MOTTARD Maurice à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les fonds structurels européens |
Question écrite du (30/11/2016) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : les titres-services |
Question écrite du (30/11/2016) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 64 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie des métiers liés au domaine de la santé |
Question écrite du (30/11/2016) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la connaissance des langues dans la problématique de l'emploi |
Mesures diverses liées au budgetAccès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget» |
Question écrite du (23/09/2016) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : les recommandations transversales du Médiateur |
Question écrite du (22/09/2016) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la redevance télévision et les recommandations du Médiateur |
Question écrite du (22/09/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 18 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles mesures en matière de primes à l'énergie et au logement |
Question écrite du (22/09/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 17 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles normes d'isolation |
Question écrite du (22/09/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les plaintes déposées auprès du Médiateur |
Question écrite du (22/09/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 15 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : le bilan des aides au logement |
Question écrite du (20/07/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 751 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le séjour illégal |
Question écrite du (19/07/2016) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 663 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le transport aérien |
Question écrite du (19/07/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 735 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les certificats verts |
Question écrite du (18/07/2016) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le dumping social |
Question écrite du (18/07/2016) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1235 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le glyphosate |
Question écrite du (18/07/2016) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1234 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : l'incinération des pneus usés |
Question écrite du (29/06/2016) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 314 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : le port du voile dans la fonction publique |
Question écrite du (29/06/2016) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 628 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : le tourisme médical |
Question écrite du (17/06/2016) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 277 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le rôle des adjudicateurs publics |
Question écrite du (17/06/2016) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1086 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les recommandations de la Cour des comptes concernant l'Office wallon des déchets |
Question écrite du (17/06/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1154 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les dettes de soins de santé |
Question écrite du (17/06/2016) de MOTTARD Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 389 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les taux négatifs |
Question écrite du (17/06/2016) de MOTTARD Maurice à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 276 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : les dispenses de précompte professionnel |
Question écrite du (14/06/2016) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1075 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : les objectifs 2020 en matière d'énergie éolienne |
Question écrite du (14/06/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 631 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : la mobilisation de l'épargne privée en vue de la construction et de la rénovation de logements |
Question écrite du (10/06/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1132 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : la concertation intra-belge en matière de santé publique |
Question écrite du (10/06/2016) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 285 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : les dispenses de précompte professionnel |
Question écrite du (13/05/2016) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 255 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale |
Question écrite du (12/05/2016) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 254 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi |
Question écrite du (12/05/2016) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 253 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : les compétences relatives à l'emploi |
Question écrite du (12/05/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1007 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : les camions étrangers en infraction |
Question écrite du (12/05/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1006 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : les soins de santé |
Question écrite du (12/05/2016) de MOTTARD Maurice à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires du plan Junker |
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasseAccès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse» |
Question écrite du (02/05/2016) de MOTTARD Maurice à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 245 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : le secteur des titres-services |
Question écrite du (02/05/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 963 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance hospitalisation |
Question écrite du (02/05/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 962 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : les ponts à réparer d'urgence |
Question écrite du (28/04/2016) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 904 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : l'objectif de l'année 2021 pour la mise en service du tram de Liège |
Question écrite du (25/04/2016) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 452 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les vols aériens déroutés |
Question écrite du (20/04/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 872 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les montants du prélèvement kilométrique |
Question écrite du (19/04/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 870 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le "On Board Unit" (OBU) |
Question écrite du (19/04/2016) de MOTTARD Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 313 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le bouleversement du marché belge par la possible ouverture du câble de télédistribution à la concurrence |
Question écrite du (19/04/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 864 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : la répartition par commune des budgets du Plan infrastructures |
Question écrite du (14/04/2016) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 829 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les vols aériens déroutés |
Question écrite du (14/04/2016) de MOTTARD Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 305 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les dividendes d'ArcelorMittal perçus par la Wallonie |
Question écrite du (14/04/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 846 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le futur des personnes âgées |
Question écrite du (12/04/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 462 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l'inexorable déclin des centres-villes |
Question écrite du (30/03/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 451 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du montant de 45 millions d'euros du tax shift sur les finances des pouvoirs locaux |
Question écrite du (30/03/2016) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 737 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le rachat des parts du privé Save dans BSCA |
Question écrite du (22/03/2016) de MOTTARD Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 275 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la Wallonie et Brussels Airlines |
Question écrite du (09/03/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 694 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016) Voir la question et la réponse : l'intolérance au lactose |
Question écrite du (09/03/2016) de MOTTARD Maurice à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 693 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016) Voir la question et la réponse : l'éventuelle influence de la consommation de lait sur le risque de cancer |
Question écrite du (08/03/2016) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 306 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la menace européenne sur le bio |
Question écrite du (08/03/2016) de MOTTARD Maurice à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 305 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'élevage des animaux selon les pratiques du bio |
Question écrite du (08/03/2016) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 613 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'élevage d'animaux et le label bio |
Question écrite du (08/03/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 387 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le coût élevé de la composante "distribution" dans le prix total de l'électricité |
Question écrite du (08/03/2016) de MOTTARD Maurice à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 386 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : le montant de 3,4 millions d'euros inscrit dans le budget à destination de mobilier urbain dans les communes |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame TrottaAccès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du boisAccès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016) |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétaleAccès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018) |
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en WallonieAccès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglierAccès au Dossier n° 175 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000Accès au Dossier n° 173 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Rapport d'activités du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN) pour l'année 2013 Audition de Madame Jacquemart et Monsieur Woué, représentants habilités du CSWCNAccès au Dossier n° 80 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maurice Mottard comme rapporteur» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (08/12/2014) |
Question écrite du (25/09/2014) de MOTTARD Maurice à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 6 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : les coûts de la stérilisation des chats errants |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Question écrite du (14/10/2013) de MOTTARD Maurice à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les difficultés disproportionnées engendrées par le passage du permis de lotir en permis d'urbanisation |
Rapport d'activités 2010 de la Cellule de développement territorialAccès au Dossier n° 478 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Thierry Berthet, Délégué général de la Cellule du Développement territorial» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011) |
Question écrite du (22/02/2011) de MOTTARD Maurice à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 608 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisation |
Question écrite du (23/11/2010) de MOTTARD Maurice à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la législation relative à la construction d'un colombier |
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 253 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |