La décision unilatérale du Gouvernement wallon de reporter la liquidation de la tranche 2026 de la politique intégrée de la ville (PIV)Accès au Dossier n° 486 (2025-2026) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (03/02/2026) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (03/02/2026) |
Question orale du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le retour des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) et des communes concernant le projet de la Boucle du Hainaut |
Question orale du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la hausse des violences lors des conseils communaux |
Question orale du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la fusion des communes |
Question orale du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la récente grève du TEC suite aux mesures prises par le Gouvernement |
Question orale du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'utilisation des fonds des amendes routières en Wallonie |
Question orale du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le chaos régnant sur l'E19/A7 |
Question écrite du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 831 (2025-2026) 1 échéance : 24/02/2026) Voir la question : l’utilisation du studio d’enregistrement du centre Perex |
Question écrite du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 830 (2025-2026) 1 échéance : 24/02/2026) Voir la question : les conséquences du mauvais état de la N533 à Braine-le-Comte |
Question écrite du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 829 (2025-2026) 1 échéance : 24/02/2026) Voir la question : le profil des agents du Service public de Wallonie Mobilité et Infrastructures (SPW MI) |
Question écrite du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 828 (2025-2026) 1 échéance : 24/02/2026) Voir la question : la facilitation de la mise en place de radars répressifs |
Question écrite du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 827 (2025-2026) 1 échéance : 24/02/2026) Voir la question : les missions assurées par les directions du SPW MI |
Question écrite du (03/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 826 (2025-2026) 1 échéance : 24/02/2026) Voir la question : les dérives qui surviennent lors de la diffusion des conseils communaux en ligne |
Question écrite du (02/02/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 814 (2025-2026) 1 échéance : 23/02/2026) Voir la question : le congé de paternité des élus locaux |
Question écrite du (29/01/2026) de DAYE Maxime à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 249 (2025-2026) 1 échéance : 19/02/2026) Voir la question : l’état d’exécution des paiements de la PAC 2025 après la tranche de décembre 2025 et la gestion de dossiers complexes |
Question écrite du (26/01/2026) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 613 (2025-2026) 1 échéance : 16/02/2026) Voir la question : la présence de PFAS dans les produits céréaliers |
Question écrite du (26/01/2026) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 321 (2025-2026) 1 échéance : 16/02/2026) Voir la question : l’efficacité réelle et l’articulation avec la réforme wallonne de l’emploi pour les articles 60 et 61 des CPAS |
Question écrite du (26/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 771 (2025-2026) 1 échéance : 16/02/2026) Voir la question : le service du TEC à la demande et de minibus |
Question écrite du (26/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 770 (2025-2026) 1 échéance : 16/02/2026) Voir la question : le coût des parkings relais (P+R) |
Question écrite du (26/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 769 (2025-2026) 1 échéance : 16/02/2026) Voir la question : l’utilisation des Noctambus en Wallonie |
Question écrite du (26/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 768 (2025-2026) 1 échéance : 16/02/2026) Voir la question : la création d’aires de repos sur les autoroutes wallonnes par des acteurs privés |
Question écrite du (26/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 767 (2025-2026) 1 échéance : 16/02/2026) Voir la question : les discussions entre la Région et la société Duferco dans le cadre de la poursuite des activités sur le canal du Centre |
Question écrite du (26/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 766 (2025-2026) 1 échéance : 16/02/2026) Voir la question : la mise en place de caméras ANPR sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du (26/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 765 (2025-2026) 1 échéance : 16/02/2026) Voir la question : le pourcentage de bus roulant à vide |
Question orale du (20/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les actions mises en place contre le blues des mandataires locaux |
Question orale du (20/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le rôle des planificateurs d'urgence (PLANU) dans les villes et communes |
Question orale du (20/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les dotations complémentaires au Fonds extraordinaire régional d'investissement (FERI) et à la dotation des grandes villes |
Question orale du (20/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la mise en place "d'autoroutes du futur" en Wallonie |
Question orale du (20/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le manque de communication entre services lors de la prolongation de la fermeture de l'autoroute E19 à Nivelles |
Question orale du (20/01/2026) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la recharge de véhicules électriques grâce aux batteries à induction |
Question écrite du (09/01/2026) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 299 (2025-2026) 1 échéance : 30/01/2026) Voir la question et la réponse : les failles du formulaire de la plateforme du dispositif APE à destination des communes |
Question écrite du (08/01/2026) de DAYE Maxime à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 123 (2025-2026) 1 échéance : 29/01/2026) Voir la question (hors délai) : les subventions allouées aux associations |
Pétition contre le centre de déchets à Warneton : la nature et la santé d'abord !Accès au Dossier n° 446 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de MM. Lefèbvre et J.-P. Bastin en qualité de rapporteurs» (06/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (06/01/2026) |
Pétition contre l'implantation de milliers de panneaux photovoltaïques en zone agricole d'AnthisnesAccès au Dossier n° 445 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de MM. J.-P. Bastin et Lefèbvre en qualité de rapporteurs» (06/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (06/01/2026) |
Pétition relative à « Stop à la Chaussée d'An...tombe ! »Accès au Dossier n° 444 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de MM. Crampont et J.-P BAstin en qualité de rapporteurs» (06/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (06/01/2026) |
L'évolution des missions, le maintien de provinces moins démocratiques et le rendez-vous manqué de la supracommunalitéAccès au Dossier n° 455 (2025-2026) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (06/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (21/01/2026) |
Le manque d'ambition du Gouvernement wallon pour le transport publicAccès au Dossier n° 450 (2025-2026) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (06/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (21/01/2026) |
Question orale du (06/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la réforme des provinces |
Question orale du (06/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la volonté d'installer des bornes de recharge sur toutes les aires d'autoroute |
Question orale du (06/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le service du TEC à la demande |
Question orale du (06/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les conséquences de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur la sécurité routière en Wallonie |
Question orale du (06/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'avenir des acteurs du canal du Centre |
Question orale du (06/01/2026) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'insécurité sur les aires d'autoroute wallonnes |
Question orale du (06/01/2026) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les problèmes de raccordement survenus à Braine-le-Comte et Écaussinnes dans le cadre de la lutte contre les PFAS |
Question écrite du (30/12/2025) de DAYE Maxime à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 202 (2025-2026) 1 échéance : 21/01/2026) Voir la question et la réponse : le taux de réalisation des projets de trame vert et bleu en milieu urbain |
Question écrite du (30/12/2025) de DAYE Maxime à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 118 (2025-2026) 1 échéance : 21/01/2026) Voir la question (hors délai) : l’interdiction des cirques mettant en scène des animaux |
Question écrite du (18/12/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 490 (2025-2026) 1 échéance : 13/01/2026) Voir la question et la réponse : les coûts pour les communes liés à la création d’aires d’accueil pour les Gens du voyage |
Question écrite du (18/12/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 489 (2025-2026) 1 échéance : 13/01/2026) Voir la question et la réponse : la lenteur des progrès en matière d’égalité des genres |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 261 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : l’impact économique des grèves des 24, 25 et 26 novembre 2025 |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 623 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : les dégradations des bâtiments publics lors des trois jours de grèves nationales |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 172 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la subvention dite "logistique" destinée à soutenir les missions du conseiller en logement |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 171 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la déclaration de politique locale du logement des communes |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 130 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : le classement du Vieux Cimetière de Soignies comme monument historique |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 73 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : les rénovations de piscines en province de Hainaut |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 72 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question (hors délai) : le cadastre des effectifs de la Région wallonne |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 472 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la tendance concernant les règlements sur la taxe déchets |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 471 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la rationalisation des poubelles publiques |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 470 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : l'action de la Région pour réduire la présence de PFAS dans les produits céréaliers |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 257 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la hausse d’inscriptions dans les centres IFAPME |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 256 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : le processus d’accompagnement des employés des magasins Cora de Wallonie |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 610 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : l’attrait des zonings du Hainaut |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 609 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la diminution des subventions aux communes pour les projets de rénovation urbaine |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 608 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la sécurisation des passages piétons de la N27 à Seneffe |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 607 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la nomenclature des taxes et redevances des communes |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 606 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la modernisation du réseau des arrêts du TEC |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 605 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : les lidars mis à disposition des zones de police |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 604 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : le double jeton de présence lors des conseils conjoints entre villes et CPAS |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 603 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la diffusion des conseils communaux en ligne |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 602 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : le bilan de l’opération "été solidaire" 2025 |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 601 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : les failles du formulaire de la plateforme du dispositif APE à destination des communes |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 597 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : la tendance concernant les règlements sur la taxe déchets des communes |
Question écrite du (17/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 596 (2025-2026) 1 échéance : 12/01/2026) Voir la question et la réponse : le rapport d’évaluation de la fusion entre les communes de Bastogne et Bertogne |
Question d'actualité du (10/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'emprunt de 210 millions d'euros de la Région pour financer le plan Oxygène des six dernières communes |
Question écrite du (10/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 583 (2025-2026) 1 échéance : 05/01/2026) Voir la question et la réponse : la réforme du Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI) |
Question écrite du (08/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 572 (2025-2026) 1 échéance : 31/12/2025) Voir la question et la réponse : les impacts de la possible réforme du contrôle technique en Flandre sur la sécurité routière en Wallonie |
Question écrite du (08/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 571 (2025-2026) 1 échéance : 31/12/2025) Voir la question et la réponse : l’impact des grèves sur les recettes et les abonnés des TEC |
Question écrite du (08/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 570 (2025-2026) 1 échéance : 31/12/2025) Voir la question et la réponse : les recommandations de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) concernant les réflexes à adopter à l’approche de véhicules prioritaires |
Question écrite du (08/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 569 (2025-2026) 1 échéance : 31/12/2025) Voir la question et la réponse : la hausse des décès de personnes en trottinettes électriques |
Question écrite du (02/12/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 415 (2025-2026) 1 échéance : 23/12/2025) Voir la question et la réponse : la sensibilisation aux produits ultratransformés |
Question écrite du (02/12/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 547 (2025-2026) 1 échéance : 23/12/2025) Voir la question et la réponse : la gestion des assemblées générales des intercommunales (AG) par les conseils communaux |
Question écrite du (28/11/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 230 (2025-2026) 1 échéance : 19/12/2025) Voir la question et la réponse : les intérêts de la plateforme myIKKY pour la réinsertion professionnelle |
Question écrite du (28/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 528 (2025-2026) 1 échéance : 19/12/2025) Voir la question et la réponse : les suites de la fermeture du tronçon du RAVeL à Houdeng |
Question écrite du (28/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 527 (2025-2026) 1 échéance : 19/12/2025) Voir la question et la réponse : la gestion des radars tronçons par des sociétés privées |
Question d'actualité du (26/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la menace des véhicules américains sur la sécurité routière en Wallonie |
Question écrite du (26/11/2025) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 151 (2025-2026) 1 échéance : 17/12/2025) Voir la question et la réponse : la mise en place de panneaux photovoltaïques dans les stations d’épuration |
Question écrite du (26/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 497 (2025-2026) 1 échéance : 17/12/2025) Voir la question et la réponse : le cadastre des terrains libres du Service public de Wallonie (SPW) |
Question orale du (25/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le récent rapport des impacts socioéconomiques de la Boucle du Hainaut |
Question orale du (25/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le manque de neutralité de l'administration communale de Binche |
Question orale du (25/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les synergies entre les communes, les villes et les CPAS |
Question orale du (25/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la mise en place d'infrastructures cyclables pour favoriser les trajets à vélo entre le domicile et lieu de travail |
Question orale du (25/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les activités du canal du Centre en 2026 |
Question orale du (24/11/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives l'usage du vélo pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail au sein de la fonction publique |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025) |
Question écrite du (20/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 491 (2025-2026) 1 échéance : 11/12/2025) Voir la question et la réponse : la désignation de bourgmestres honoraires |
Question écrite du (20/11/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 355 (2025-2026) 1 échéance : 11/12/2025) Voir la question et la réponse : le coût de la gestion des déchets en Wallonie |
Question écrite du (20/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 486 (2025-2026) 1 échéance : 11/12/2025) Voir la question et la réponse : la neutralité du personnel administratif communal à Chapelle-lez-Herlaimont |
Question écrite du (14/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 456 (2025-2026) 1 échéance : 05/12/2025) Voir la question et la réponse : le projet du pont Capitte |
Question écrite du (14/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 455 (2025-2026) 1 échéance : 05/12/2025) Voir la question et la réponse : les avantages fiscaux de certaines communes wallonnes |
Question écrite du (14/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 454 (2025-2026) 1 échéance : 05/12/2025) Voir la question et la réponse : le cadastre des radars de Wallonie |
Question orale du (13/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la récente décision du Conseil d'État dans le dossier de la Boucle du Hainaut |
Question orale du (13/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le nombre de radars par kilomètre en Wallonie |
Question écrite du (13/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 448 (2025-2026) 1 échéance : 04/12/2025) Voir la question et la réponse : la prolifération des night shops en Wallonie |
Question écrite du (13/11/2025) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 123 (2025-2026) 1 échéance : 04/12/2025) Voir la question et la réponse : les subsidiations des aéroports wallons |
Question écrite du (13/11/2025) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 122 (2025-2026) 1 échéance : 04/12/2025) Voir la question et la réponse : les impacts financiers des grèves sur les aéroports wallons |
Question écrite du (13/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 447 (2025-2026) 1 échéance : 04/12/2025) Voir la question et la réponse : la mise en place de panneaux photovoltaïques dans les stations d’épuration |
Question écrite du (13/11/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 446 (2025-2026) 1 échéance : 04/12/2025) Voir la question et la réponse : la gestion des radars par les communes |
Question d'actualité du (12/11/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la rationalisation de poubelles pour une meilleure propreté publique |
Question écrite du (07/11/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 164 (2025-2026) 1 échéance : 01/12/2025) Voir la question et la réponse : l’investissement de cinq milliards d’euros de Google en Wallonie et l’état d’avancement du "data center" du zoning de Feluy à Écaussinnes |
Question écrite du (24/10/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 82 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : l’avenir touristique du canal du Centre historique |
Question écrite du (24/10/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 81 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : la réalisation d’une aire de motor-homes au plan incliné de Ronquières |
Question écrite du (24/10/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : les postes à pourvoir au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (24/10/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : les nouveaux fonctionnaires dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (24/10/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 138 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : la possibilité pour les travailleurs des agences locales pour l'emploi (ALE) de garder leurs fonctions à La Louvière |
Question écrite du (24/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 386 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : l’implantation des "tiny houses" à des fins touristiques en dehors des zones d’habitat |
Question écrite du (24/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 385 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : la rentabilité des horodateurs en Wallonie |
Question écrite du (24/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 384 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : les radars "feu rouge" en Wallonie |
Question écrite du (24/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 383 (2025-2026) 1 échéance : 17/11/2025) Voir la question et la réponse : les budgets alloués aux supracommunalités en 2026 |
Question d'actualité du (22/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les irrégularités dans l'achat du terrain de la caserne de Binche |
Question écrite du (22/10/2025) de DAYE Maxime à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 105 (2025-2026) 1 échéance : 13/11/2025) Voir la question et la réponse : la réaffectation de l’espace Philomène à Écaussinnes |
Question écrite du (22/10/2025) de DAYE Maxime à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 99 (2025-2026) 1 échéance : 13/11/2025) Voir la question et la réponse : l’impact des frelons asiatiques sur les colonies d’abeilles |
Question écrite du (22/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 351 (2025-2026) 1 échéance : 13/11/2025) Voir la question et la réponse : le virage de la N280 à Virginal |
Question écrite du (22/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 350 (2025-2026) 1 échéance : 13/11/2025) Voir la question et la réponse : les accidents à répétition au carrefour de la N280 entre les rues de Samme, du Moulin et Rouge bouton à Ittre |
Question écrite du (22/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 349 (2025-2026) 1 échéance : 13/11/2025) Voir la question et la réponse : la légalité de la taxation des chaînes de restauration rapide par les pouvoirs locaux |
Question écrite du (22/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 348 (2025-2026) 1 échéance : 13/11/2025) Voir la question et la réponse : les recours entrepris contre des décisions du Collège communal d’Écaussinnes |
Question écrite du (22/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 330 (2025-2026) 1 échéance : 13/11/2025) Voir la question et la réponse : l'avenir touristique du canal du centre historique |
Question orale du (21/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les raisons du refus de permis pour l'implantation d'une aire d'accueil pour les Gens du voyage à Charleroi |
Question orale du (21/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les résultats du rapport sur les incidences environnementales (RIE) demandé dans le cadre du dossier de la Boucle du Hainaut |
Question orale du (21/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la mise en place d'aires d'accueil pour les Gens du voyage en Wallonie |
Question orale du (21/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le modèle que constitue la campagne de recrutement de la SNCB |
Question orale du (21/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'insécurité des aires de repos des autoroutes wallonnes |
Question orale du (21/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la rénovation de la N280 à Hennuyères |
Question orale du (21/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le délai de programmation des feux de signalisation au carrefour N246-N28 à Braine-le-Château |
Question orale du (21/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'avenir de l'ASBL "Voies d'eau du Hainaut" |
Question orale du (20/10/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la réforme du coût-vérité des déchets |
Question orale du (20/10/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'échec du projet d'aire d'accueil des Gens du voyage à Charleroi |
Question orale du (20/10/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives l'impact des nouvelles grilles tarifaires de la SNCB sur le budget de la Région wallonne |
Question écrite du (17/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 314 (2025-2026) 1 échéance : 07/11/2025) Voir la question et la réponse : les communes ayant adopté leur schéma de développement communal (SDC) |
Question écrite du (13/10/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 62 (2025-2026) 1 échéance : 03/11/2025) Voir la question et la réponse : les subsides de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) et le projet de réaffectation de l’ancienne église des Dominicains |
Question écrite du (13/10/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 61 (2025-2026) 1 échéance : 03/11/2025) Voir la question et la réponse : l’attractivité du mécénat pour le financement du patrimoine |
Question écrite du (13/10/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 94 (2025-2026) 1 échéance : 03/11/2025) Voir la question et la réponse : les disparités entre les aides à la promotion de l’emploi (APE) octroyées aux médias de proximité |
Question écrite du (13/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 275 (2025-2026) 1 échéance : 03/11/2025) Voir la question et la réponse : les retards de transmission de la circulaire budgétaire aux villes et communes |
Question écrite du (13/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 274 (2025-2026) 1 échéance : 03/11/2025) Voir la question et la réponse : le futur remaniement du collège communal de Dour |
Question écrite du (13/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 273 (2025-2026) 1 échéance : 03/11/2025) Voir la question et la réponse : les conséquences de la réhabilitation des ponts autoroutiers à Nivelles |
Question écrite du (13/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 272 (2025-2026) 1 échéance : 03/11/2025) Voir la question et la réponse : l’encadrement des trottinettes électriques |
Question écrite du (13/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 271 (2025-2026) 1 échéance : 03/11/2025) Voir la question et la réponse : l’absence de nouveaux radars fixes en région du Centre |
Question écrite du (10/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 270 (2025-2026) 1 échéance : 31/10/2025) Voir la question et la réponse : la réduction de la charge fiscale des communes sur les citoyens |
Question écrite du (09/10/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 167 (2025-2026) 1 échéance : 30/10/2025) Voir la question et la réponse : les attraits de la plateforme "LaRécup.be" sur l’économie sociale et circulaire en Wallonie |
Question écrite du (08/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 240 (2025-2026) 1 échéance : 29/10/2025) Voir la question et la réponse : le paiement des titres de transport dans les bus des TEC |
Question écrite du (08/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 239 (2025-2026) 1 échéance : 29/10/2025) Voir la question et la réponse : l’octroi d’un permis au Rœulx contre l’avis de toutes les instances consultées |
L'octroi d'un permis pour la location de kayaks sur la Lesse et les informations fausses communiquées au ParlementAccès au Dossier n° 356 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (07/10/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (22/10/2025) |
L'absence d'ambition et de réelle politique de la ville en WallonieAccès au Dossier n° 354 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (07/10/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (22/10/2025) |
Question orale du (07/10/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les mesures prises en France face aux venues des Gens du voyage |
Question orale du (07/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la réforme de la fonction publique locale |
Question orale du (07/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le choc de simplification pour les pouvoirs locaux |
Question orale du (07/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le financement des zones de secours |
Question orale du (07/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la taxation des antennes télécoms |
Question orale du (07/10/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les problèmes qui touchent la ligne de bus 116 des TEC |
Question orale du (06/10/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance l'avenir de l'église des Récollets à Binche |
Question écrite du (03/10/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 147 (2025-2026) 1 échéance : 24/10/2025) Voir la question et la réponse : les réflexes à adopter pour limiter l’exposition aux PFAS en cuisine |
Question écrite du (26/09/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 123 (2025-2026) 1 échéance : 17/10/2025) Voir la question et la réponse : la prévention du suicide chez les jeunes |
Question écrite du (26/09/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 122 (2025-2026) 1 échéance : 17/10/2025) Voir la question et la réponse : les problèmes liés aux bulles à vêtements "Terre" dans certaines communes |
Question écrite du (26/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 156 (2025-2026) 1 échéance : 17/10/2025) Voir la question et la réponse : le port de signes convictionnels dans les administrations et conseils communaux |
Question écrite du (25/09/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 30 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés aux festivals |
Question écrite du (25/09/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 107 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025) Voir la question et la réponse : le rôle de la Wallonie dans le cadre de la réforme du conventionnement |
Question écrite du (25/09/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 106 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025) Voir la question et la réponse : l’impact du centre de médiation des Gens du voyage et des Roms dans les relations entre les communes et les Gens du voyage |
Question écrite du (25/09/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 105 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025) Voir la question et la réponse : les subsides à destination des communes pour le recrutement d’un agent en charge de l’accueil des Gens du voyage |
Question écrite du (25/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 141 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025) Voir la question et la réponse : la volonté de la Ville de La Louvière de réduire la fréquence de passages des bus de la ligne 30 des TEC |
Question écrite du (25/09/2025) de DAYE Maxime à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025) Voir la question (hors délai) : les subsides octroyés aux festivals dans le cadre du rayonnement de la Wallonie |
Question d'actualité du (24/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les récentes déclarations de M. le Ministre sur l'aide aux communes |
Question orale du (23/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les suites du dossier de la Boucle du Hainaut |
Question orale du (23/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la réforme de la fonction publique locale |
Question orale du (23/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'encadrement des motions d'initiative |
Question orale du (23/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la réformes des provinces |
Question orale du (23/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la rationalisation des supracommunalités |
Question orale du (23/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le bilan du service des TEC à la demande à Gembloux |
Question écrite du (19/09/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 118 (2025-2026) 1 échéance : 10/10/2025) Voir la question et la réponse : le charroi de poids lourds à la rue Cent Pieds à Buvrinnes |
Question écrite du (05/09/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 1 (2025-2026) 1 échéance : 26/09/2025) Voir la question et la réponse : l’avenir du lavoir du Centre à Péronnes |
Question écrite du (11/07/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 164 (2024-2025) 1 échéance : 04/08/2025) Voir la question et la réponse : la reconversion du patrimoine religieux désaffecté |
Question écrite du (11/07/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 970 (2024-2025) 1 échéance : 04/08/2025) Voir la question et la réponse : les impacts du Schéma de développement du territoire (SDT) pour les communes faiblement urbanisées |
Question écrite du (10/07/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 160 (2024-2025) 1 échéance : 01/08/2025) Voir la question et la réponse : l’absence de soutien de la Wallonie à l’application DConnect visant à encourager le tourisme |
Question orale du (08/07/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la place des élus non apparentés dans les structures publiques |
Question orale du (08/07/2025) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le cadastre de l'énergie en Wallonie |
Question orale du (07/07/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance l'avenir des Récollets à Binche |
Question orale du (07/07/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance la création d'aires de motor-homes |
Question écrite du (01/07/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 907 (2024-2025) 1 échéance : 23/07/2025) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement de la rénovation de la N280 à Hennuyères |
Question écrite du (27/06/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 489 (2024-2025) 1 échéance : 18/07/2025) Voir la question et la réponse : les suites des manifestations d’intérêt mises en place dans le processus de réhabilitation du site de Durobor |
les enjeux liés à la sécurité routièreAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Question urgente» (25/06/2025) à «Question urgente» (25/06/2025) |
Question orale du (24/06/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les dépôts sauvages laissés par les Gens du voyage |
Question orale du (24/06/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la réforme du coût-vérité des déchets |
Question orale du (24/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le refus de certains règlements coût-vérité |
Question orale du (24/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'accompagnement des supracommunalités dans le processus de rationalisation |
Question orale du (24/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la pénurie de moniteurs d'auto-école |
Question orale du (24/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les résultats des concertations avec Elia et REVOLHT dans le dossier de la Boucle du Hainaut |
Question écrite du (20/06/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 276 (2024-2025) 1 échéance : 11/07/2025) Voir la question et la réponse : la stratégie de Digital Wallonia et le développement numérique en zones rurales |
Question écrite du (16/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 855 (2024-2025) 1 échéance : 07/07/2025) Voir la question et la réponse : la création d’une cartographie des éoliennes et projets éoliens en Wallonie |
Question écrite du (13/06/2025) de DAYE Maxime à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 251 (2024-2025) 1 échéance : 04/07/2025) Voir la question et la réponse : le plan Loup |
Question écrite du (13/06/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 436 (2024-2025) 1 échéance : 04/07/2025) Voir la question et la réponse : les programmes d’investissements de la Société publique de gestion de l’eau (SPGE) |
Question écrite du (13/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 833 (2024-2025) 1 échéance : 04/07/2025) Voir la question et la réponse : les enjeux liés aux véhicules "zéro émission" dans le secteur du transport |
Question écrite du (13/06/2025) de DAYE Maxime à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 208 (2024-2025) 1 échéance : 04/07/2025) Voir la question et la réponse : le contrôle des permis de détention d’animaux |
Le marché public pour la construction de 30 logements sociaux en zone inondable à Trooz dans la vallée de la VesdreAccès au Dossier n° 271 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (10/06/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (25/06/2025) |
Question écrite du (10/06/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 138 (2024-2025) 1 échéance : 01/07/2025) Voir la question et la réponse : les suites à donner au cadastre des crèches |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 232 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : le redéploiement et la revitalisation du domaine de Mariemont |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 812 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : les suites des manifestations d’intérêt mises en place dans le processus de réhabilitation du site de Durobor |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 811 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : l’avenir des primes pour l'acquisition de vélos et les objectifs de transfert modal |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 810 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : l’impact du plan Oxygène sur les grandes villes |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 809 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : les échanges de voiries prévus avec la Ville de La Louvière |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 808 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : la cession de la chaussée d’Écaussinnes à la Ville de Braine-le-Comte |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 807 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’état des routes wallonnes sur les accidents de moto |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 806 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : la prolongation de la piste cyclable de la N536 entre La Louvière et Manage/Morlanwelz |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 805 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : le projet de liaison cyclable entre La Louvière et Le Rœulx |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 804 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : l’état des pistes cyclables à Seneffe |
Question écrite du (06/06/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 803 (2024-2025) 1 échéance : 30/06/2025) Voir la question et la réponse : les voiries régionales pénalisées par l’état de l'égouttage en Wallonie |
Question écrite du (05/06/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 82 (2024-2025) 1 échéance : 27/06/2025) Voir la question et la réponse : la politique de subsidiation de projets sportifs en Wallonie |
Question écrite du (03/06/2025) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 195 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025) Voir la question et la réponse : la politique d’investissements de Mme la Ministre en matière de logements |
Question écrite du (03/06/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 133 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025) Voir la question et la réponse : les suites des fouilles réalisées à Braine-le-Comte |
la proposition flamande de diminuer la limitation de vitesse sur les autoroutesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Question urgente» (28/05/2025) à «Question urgente» (28/05/2025) |
Question orale du (27/05/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la rencontre avec la CGSP en marge de la grève générale du 20 mai 2025 |
Question orale du (27/05/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la réforme des provinces |
Question orale du (27/05/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la rénovation du pont de la N532 entre Écaussinnes et Braine-le-Comte |
Question orale du (27/05/2025) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les critères d'attribution des logements publics et l'accompagnement des personnes sans emploi |
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 258 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2025) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française» |
Question écrite du (15/05/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2024-2025) 1 échéance : 06/06/2025) Voir la question et la réponse : les actions à mettre en œuvre dans le cadre du choc de simplification administrative |
La volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne taillesAccès au Dossier n° 252 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025) |
Question orale du (13/05/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les carences du décret Gouvernance |
Question orale du (13/05/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le recours auprès du Conseil d'État et l'impact pour les propriétaires fonciers dans le cadre du Schéma de développement du territoire (SDT) |
Question écrite du (24/04/2025) de DAYE Maxime à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 181 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : la lutte contre les choucas |
Question écrite du (24/04/2025) de DAYE Maxime à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 180 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les actions à mettre en œuvre dans le cadre du choc de simplification administrative |
Question écrite du (24/04/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 621 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les actions à mettre en œuvre dans le cadre du choc de simplification administrative |
Question écrite du (24/04/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 113 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les actions à mettre en œuvre dans le cadre du choc de simplification administrative |
Question écrite du (24/04/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 318 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les actions à mettre en œuvre dans le cadre du choc de simplification administrative |
Question écrite du (24/04/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 213 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les actions à mettre en œuvre dans le cadre du choc de simplification administrative |
Question écrite du (24/04/2025) de DAYE Maxime à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 175 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les actions à mettre en œuvre dans le cadre du choc de simplification administrative |
Question écrite du (24/04/2025) de DAYE Maxime à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 167 (2024-2025) 1 échéance : 16/05/2025) Voir la question et la réponse : les actions à mettre en œuvre dans le cadre du choc de simplification administrative |
Question d'actualité du (16/04/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les accidents de la route survenus sur des chantiers autoroutiers |
L’annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier n° 221 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (15/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025) |
L'annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier n° 220 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025) |
L’annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier n° 219 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (15/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025) |
Débat sur l'annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (15/04/2025) à «Échange de vues» (15/04/2025) |
Question orale du (15/04/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la politique d'accueil des Gens du voyage |
Question orale du (15/04/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la taxation des Gens du voyage par les communes |
Question orale du (15/04/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'aspect pédagogique des radars-tronçons |
Question orale du (14/04/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives les problèmes à la piscine d'Anderlues |
Question écrite du (02/04/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 560 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : la sûreté continue des ouvrages d’art |
Question écrite du (02/04/2025) de DAYE Maxime à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 60 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : les subsides Infrasports octroyés pour la construction/rénovation de piscines et d’infrastructures sportives |
Question d'actualité du (02/04/2025) de DAYE Maxime à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation les injonctions "antiwokes" de Donald Trump |
Les conséquences négatives du dossier des « 4 P » sur les communesAccès au Dossier n° 210 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (01/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (16/04/2025) |
L'application des conventions du plan OxygèneAccès au Dossier n° 208 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (01/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (16/04/2025) |
Question orale du (01/04/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la fermeture d'une partie du tronçon du RAVeL du canal du Centre historique |
Question orale du (01/04/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la convocation d'une Conférence interministérielle (CIM) sur l'obligation du port du casque en trottinette électrique |
Question orale du (01/04/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le manque de moyens du SPW MI concernant le plan incliné de Ronquières |
Modification de l'article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communalesAccès au Dossier n° 201 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales» |
Question orale du (31/03/2025) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance l'avenir de l'église des Récollets à Binche |
Question d'actualité du (19/03/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les chiffres du baromètre de la sécurité routière de l'institut Vias |
Question écrite du (19/03/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 219 (2024-2025) 1 échéance : 09/04/2025) Voir la question et la réponse : la cartographie d’accueil des gens du voyage |
Question orale du (18/03/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les aides du plan Oxygène octroyées à la Ville de La Louvière |
Question orale du (18/03/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la cybersécurité des villes et communes wallonnes |
Question orale du (18/03/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'accident de chantier survenu sur le pont de l'autoroute entre Mons et Charleroi |
Question orale du (18/03/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la création d'aires d'accueil pour les Gens du voyage |
Question écrite du (17/03/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 453 (2024-2025) 1 échéance : 07/04/2025) Voir la question et la réponse : l’état de la N27 à Manage |
Question orale du (25/02/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la Déclaration de politique fédérale et ses impacts sur la Région wallonne |
Question orale du (25/02/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les avancées du dossier de la Boucle du Hainaut |
Question orale du (25/02/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'impact de la création d'un fonds d'assainissement des PFAS dans le cadre de la politique régionale |
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 169 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/10/2025) |
Question écrite du (14/02/2025) de DAYE Maxime à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2024-2025) 1 échéance : 07/03/2025) Voir la question et la réponse : la multiplication des colombiers urbains en Wallonie et la proposition de l’ASBL Au bonheur de Vica |
Question écrite du (13/02/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 367 (2024-2025) 1 échéance : 06/03/2025) Voir la question et la réponse : les problèmes survenant sur la ligne de bus 116 des TEC |
Question orale du (11/02/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la création de liaisons de lignes de bus des TEC à Seneffe |
Question orale du (11/02/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la politique d'accueil des Gens du voyage |
Question écrite du (05/02/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 350 (2024-2025) 1 échéance : 26/02/2025) Voir la question et la réponse : l’organisation d’un voyage d’études avant le renouvellement des conseils d’administration des intercommunales |
Question d'actualité du (29/01/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la diffusion des séances des conseils communaux en Wallonie |
Question écrite du (15/01/2025) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 287 (2024-2025) 1 échéance : 05/02/2025) Voir la question et la réponse : la mise en place de bus tardifs sur la ligne reliant Nivelles et Ronquières |
Question écrite du (14/01/2025) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 120 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025) Voir la question et la réponse : les impacts liés à l’incendie survenu à CometSambre |
Question orale du (17/12/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la généralisation de la diffusion en ligne des conseils communaux |
Question orale du (16/12/2024) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance l'avenir de l'église des Récollets à Binche |
Question écrite du (12/12/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 215 (2024-2025) 1 échéance : 07/01/2025) Voir la question et la réponse : les nombreux nids-de-poule jonchant la chaussée Brunehault (N563) |
Question écrite du (27/11/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 183 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024) Voir la question et la réponse : les délais de réalisation des différents projets retenus dans le cadre de plans d’investissement wallons |
Question d'actualité du (20/11/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les nouvelles agressions à l'égard des chauffeurs de bus des TEC |
Pétition pour la suppression de l'exploitation d'un fast food Mac do à Jambes, Avenue Prince de LiègeAccès au Dossier n° 112 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024) |
Pétition pour l'abolition des méthodes anti-démocratiques lors des enquêtes publiques et autres avis à la populationAccès au Dossier n° 111 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024) |
Pétition relative à la Passerelle de l'Arche : un pont vers l'accessibilité et l'inclusion pour tous !Accès au Dossier n° 110 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024) |
Pétition exigeant une nouvelle étude de mobilité et demandant à reconsidérer le projet HELMo à AngleurAccès au Dossier n° 109 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024) |
Question orale du (19/11/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la nouvelle enquête publique lancée à Seneffe pour la création d'une éolienne sur le site de Syngenta |
Question écrite du (19/11/2024) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 28 (2024-2025) 1 échéance : 10/12/2024) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés aux festivals |
Question écrite du (19/11/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 163 (2024-2025) 1 échéance : 10/12/2024) Voir la question et la réponse : les nuisances liées à une dalle endommagée et à la vitesse excessive sur la N532 à Braine-le-Comte |
Question écrite du (19/11/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 162 (2024-2025) 1 échéance : 10/12/2024) Voir la question et la réponse : les chiffres de l’OTW concernant l’usage des bus par les jeunes âgés de 18 à 24 ans |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 141 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Question écrite du (07/11/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 133 (2024-2025) 1 échéance : 29/11/2024) Voir la question et la réponse : la création de pistes cyclables sur la N6 entre le carrefour Mahieu et Alix de Namur à Braine-le-Comte |
Question écrite du (07/11/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 127 (2024-2025) 1 échéance : 29/11/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation du centre du village de Ronquières |
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025) |
Question d'actualité du (16/10/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la présence de gens du voyage sur le site du plan incliné de Ronquières |
Question écrite du (14/10/2024) de DAYE Maxime à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 11 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés aux festivals |
La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFASAccès au Dossier n° 56 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/10/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (16/10/2024) |
Question orale du (01/10/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'avenir du plan incliné de Ronquières |
Question écrite du (01/10/2024) de DAYE Maxime à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 19 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024) Voir la question et la réponse : l’aide psychologique mise à disposition des citoyens touchés par les PFAS |
Question écrite du (01/10/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 57 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024) Voir la question et la réponse : le déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques dans la région du Centre |
Question écrite du (01/10/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 56 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024) Voir la question et la réponse : le développement de la mobilité douce dans la région du Centre |
Question écrite du (01/10/2024) de DAYE Maxime à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 16 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés aux festivals dans le cadre du rayonnement de la Wallonie |
Question d'actualité du (18/09/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les difficultés d'encodage des listes électorales liées à l'application MARTINE |
Pétition pour la remise en état des routes régionales en WallonieAccès au Dossier n° 46 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Hanus en qualité de rapporteuse» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (17/09/2024) |
Question écrite du (13/09/2024) de DAYE Maxime à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 3 (2024-2025) 1 échéance : 07/10/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N533 au carrefour formé par la route Baccara et la rue de Nivelles |
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement» |
le mouvement de grève spontanée au TEC de la province de HainautAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024) |
Remplacement des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 19 (se2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2024) à «Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation » |
Les résultats du biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable du projet biomonitoring de l'ISSeP; - Mesdames Charlier et Bouland, Présidente et membre du Conseil Scientifique Indépendant (CSI); - Monsieur Gosselin, responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES)Accès au Dossier n° 9 (se2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Daye en qualité de rapporteur» (01/07/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement » (03/07/2024) |
Rapport des commissions de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électoralesAccès au Dossier n° 3 (se2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport des Commissions de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales» (25/06/2024) à «Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d'un membre suppléant à la suite du décès d'un membre effectif» (08/10/2025) |