Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissementAccès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019) |
Question écrite du (23/05/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 814 (2018-2019) 1 échéance : 17/06/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de la situation problématique de la RN50 à Saint-Ghislain |
Question écrite du (06/05/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 209 (2018-2019) 1 échéance : 27/05/2019) Voir la question et la réponse : la situation du stade Tondreau à Mons |
Question écrite du (06/05/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 809 (2018-2019) 1 échéance : 27/05/2019) Voir la question et la réponse : le remplacement du pont de la Darse à Hautrage |
Question écrite du (30/04/2019) de MOUCHERON Savine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 217 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : les subsides pour la construction de la crèche Bouzanton à Mons |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action socialeAccès au Dossier n° 1379 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2019) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l'installation des conseils de l'action sociale» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’établir le cadre de la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 1378 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire de communes» |
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 1371 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019) |
Question écrite du (02/04/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 764 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : le projet d’extension de Clarebout Potatoes à Frameries |
Question orale du (02/04/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’assurance contre la perte de revenus en Région wallonne |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionauxAccès au Dossier n° 1364 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux» |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionauxAccès au Dossier n° 1363 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux» |
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en WallonieAccès au Dossier n° 1356 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports» (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019) |
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2019) à «Dépôt de trois motions motivées en conclusion de l'interpellation de M. Stoffels. La première est déposée par Mmes Baltus-Möres et Moucheron (Doc. 1356 (2018-2019) N° 1), la deuxième par M. Stoffels et Mme Kapompole (Doc. 1357 (2018-2019) N° 1) et la troisième par M. Henry (Doc. 1358 (2018-2019) N° 1)» (28/03/2019) |
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de logementAccès au Dossier n° 1354 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement» (30/04/2019) |
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 718 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la parvovirose canine |
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 691 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la navigation autonome |
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 690 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la circulation des poids lourds sur la N51 |
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 684 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la consultation publique sur le bruit routier |
Question écrite du (20/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 683 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la circulation problématique sur la RN552 à Havré |
Instauration d'un Plan local d'action climatiqueAccès au Dossier n° 1342 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019) |
Question écrite du (15/03/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 675 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la situation problématique de la RN50 à Saint-Ghislain |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légèreAccès au Dossier n° 1323 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère» (30/04/2019) |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation» |
Question orale du (26/02/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'étude d'ING relative au revenu cadastral |
Question orale du (26/02/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La proposition d'un modèle locatif par une intercommunale liégeoise aux communes wallonnes |
Question orale du (26/02/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi de la réforme des provinces |
Question écrite du (15/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 570 (2018-2019) 1 échéance : 08/03/2019) Voir la question et la réponse : l'application BELAIR |
Question écrite du (15/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 569 (2018-2019) 1 échéance : 08/03/2019) Voir la question et la réponse : le lancement d'un appel à projets citoyen par l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) |
Question écrite du (14/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 558 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : la réfection du pont de Pommeroeul |
Question écrite du (12/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 552 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la plateforme "Pense-bête" |
Question écrite du (12/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 551 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du canal de Pommeroeul à Condé |
Question écrite du (11/02/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 141 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : les cimetières privés |
Question écrite du (11/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 539 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : le lancement et le suivi de différents projets relatifs à la voie d'eau |
Question écrite du (11/02/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 538 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un giratoire entre la N547 et la sortie d'autoroute de Saint-Ghislain |
Question écrite du (31/01/2019) de MOUCHERON Savine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 145 (2018-2019) 1 échéance : 21/02/2019) Voir la question et la réponse : les jeux interactifs à destination des enfants dans les milieux hospitaliers |
Question écrite du (30/01/2019) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 189 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : le label "Familles bienvenues" |
Question orale du (29/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La sélection de 23 communes wallonnes au projet WiFi4EU |
Question écrite du (25/01/2019) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 453 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : l’implantation d’un giratoire au carrefour de la Violette à Nimy |
Question écrite du (17/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les articles L1232-17 et 21 du Code de la démocratie et de la décentralisation |
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 100 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la taxation sur la crémation |
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 99 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la dispersion des cendres funéraires à l'étranger |
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 98 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : les législations obsolètes en matière de pouvoirs locaux |
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 97 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes |
Question écrite du (16/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 96 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la notion de terrain dans l'article L1232-26 du Code de la démocratie et de la décentralisation |
Question orale du (15/01/2019) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La nouvelle grille indicative des loyers |
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Question écrite du (19/12/2018) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 75 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences provinciales à la Région wallonne |
Question écrite du (19/12/2018) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 69 (2018-2019) 1 échéance : 14/01/2019) Voir la question et la réponse : le projet de plateforme dédiée aux villes et grandes villes |
Question orale du (18/12/2018) de MOUCHERON Savine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'étude de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) relative au marché locatif résidentiel |
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019) |
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial» |
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formationAccès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019) |
Question d'actualité du (11/05/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plan d’action contre les déchets sauvages conclu entre Fost Plus et les Régions |
Question écrite du (11/05/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 946 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales durant les courses cyclistes |
Les objectifs moins ambitieux du Fédéral concernant la réduction de l’utilisation des sacs en plastiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016) |
Question écrite du (26/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 897 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les dépenses déjà engagées dans le cadre du tram de Liège |
Question écrite du (26/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 896 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : la collaboration entre la SNCB et la SRWT dans le cadre du nouveau plan de transport ferroviaire 2017 |
Question écrite du (26/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 895 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : le rapport d’un consultant externe concernant la fusion des TEC |
Question écrite du (26/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 894 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les actions syndicales du 19 avril 2016 et leurs impacts sur la circulation des TEC |
Question écrite du (25/04/2016) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 449 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises dans les aéroports régionaux suite aux attentats de Bruxelles |
Question écrite du (12/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 795 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le Plan wallon des déchets |
Question écrite du (12/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 794 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les proxibus |
Question écrite du (12/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 793 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le développement du vélo en Wallonie |
Question écrite du (12/04/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 792 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises dans les aéroports régionaux suite aux attentats de Bruxelles |
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautairesAccès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016) |
Question écrite du (21/03/2016) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 359 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le stade de Mons |
Question écrite du (16/03/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 661 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le recours des riverains face à Hygea à Havré |
Question écrite du (16/03/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 660 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les taxis sociaux créés en collaboration avec les TEC |
Question écrite du (16/03/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 659 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'agression d'un chauffeur TEC envers un citoyen |
Question écrite du (08/03/2016) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 692 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la signalétique de la sortie Mons Ouest |
Question écrite du (03/03/2016) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 671 (2015-2016) 1 échéance : 24/03/2016) Voir la question et la réponse : la formation au covoiturage |
Question écrite du (01/03/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 600 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : l’introduction d’éthylotests spéciaux ("alcolock") dans les transports publics empêchant un véhicule de démarrer si son conducteur a trop bu |
Question écrite du (23/02/2016) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 619 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : la discrimination à l’emploi envers les femmes enceintes |
Débat sur la réalisation du RERAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016) |
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la WallonieAccès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016) |
Reconnaissance en Région wallonne des chats de race Bengal en tant qu'animaux domestiquesAccès au Dossier n° 409 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (17/03/2016) |
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 549 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire |
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 548 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets hors entreprises |
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 547 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l’installation d’une ligne à très haute tension dans le Hainaut |
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 546 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation des feux d’artifice par des particuliers considérés comme de la maltraitance animale |
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 578 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la dégradation du RAVeL par l’activité économique |
Question écrite du (16/02/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 530 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la place des femmes dans le groupe TEC |
Le dépôt d’une résolution visant à refuser un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/01/2016) |
Question écrite du (26/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 459 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la grève sauvage au sein des TEC de Charleroi |
Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animalAccès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016) |
Question écrite du (22/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 429 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la cartographie du bruit en Wallonie |
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 396 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la situation catastrophique des refuges pour chats |
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l’épuration des eaux dans les villages de Wallonie |
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la suppression progressive des sacs plastiques en Wallonie |
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 393 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets en entreprises |
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 392 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de l’étude Pollusol 2 |
Question écrite du (15/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 391 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les infractions au volant des chauffeurs de bus TEC |
Question écrite du (07/01/2016) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 348 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016) Voir la question et la réponse : les résultats de la politique de gratuité des TEC le 31 décembre 2015 |
Question d'actualité du (16/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La grève sauvage des TEC Hainaut en période d’examens |
Question écrite du (15/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 304 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le nouvel appel à projets lancé pour le financement nord-sud en marge de la COP21 |
Question écrite du (15/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le projet de limitation des toutes-boîtes |
Question orale du (14/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage de l'aluminium en Wallonie |
Question orale du (14/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le financement de l'assainissement des eaux par les industriels wallons |
Question orale du (14/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mise en œuvre de "TEC-it-Easy" |
Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeursAccès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016) |
Débat sur les relations intrabelges en matière de climat et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (02/12/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (02/12/2015) |
Question écrite du (02/12/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 264 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : les "kits de crachats" pour les chauffeurs de bus |
Question orale du (30/11/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La possible adaptation de la dotation des TEC suite au maintien des actions syndicales dans certaines régions malgré le risque d'attentats terroristes |
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossilesAccès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016) |
Question écrite du (18/11/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les suites de la fermeture de l'usine CBR Harmignies |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame MoucheronAccès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015) |
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 202 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la nouvelle sortie du ring de Mons (boulevard du Président Kennedy) à hauteur de l'hôpital Ambroise Paré |
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 201 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état désastreux de la chaussée de Ghlin à Mons (RN 50) |
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la fluidité du trafic sur la RN 51 à hauteur de Jemappes |
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la fluidité du trafic au carrefour dit de la Violette à Nimy |
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 198 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état des panneaux routiers au carrefour entre R5a et RN 538 à Havré |
Question écrite du (10/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 02/12/2015) Voir la question et la réponse : la fluidité du trafic au carrefour de la RN 6 et de l'avenue Victor Maistriau et de la rue Chemin de la Procession à Mons |
Question écrite du (05/11/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 179 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : les travaux du poste frontière d'Hensies |
Question écrite du (27/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 149 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la fin des pénuries d’eau en Wallonie |
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoiseAccès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016) |
Promotion du tourisme familialAccès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016) |
Question d'actualité du (14/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La volonté de la Wallonie de réduire l’incinération de déchets et d’amplifier la biométhanisation et les collectes sélectives notamment au travers des "sacs bleus" |
Le dépôt très prochainement d’une proposition de résolution visant à promouvoir le tourisme familialAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/10/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/10/2015) |
Question écrite du (14/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 88 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le projet éolien du Gouvernement wallon |
Question écrite du (14/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le coût lié à la pollution de l'air |
Question orale du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La collecte et le traitement des déchets électroniques |
Question orale du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'obligation du tri pour les entreprises wallonnes |
Question orale du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les voitures électriques en Région wallonne |
Question orale du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La hausse des tarifs des abonnements aux TEC |
Question écrite du (12/10/2015) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 18 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi de points APE à l'Association des clubs francophones de football (ACFF) |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Question écrite du (06/10/2015) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (2015-2016) 1 échéance : 27/10/2015) Voir la question et la réponse : l'accès à la profession des gestionnaires de salle de fitness |
Question écrite du (01/10/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 38 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le tram de Liège |
Protection de l'agriculture traditionnelle et biologique en rendant effectif le droit de la Wallonie d'interdire toute culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoireAccès au Dossier n° 299 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015) |
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur DermagneAccès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016) |
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Question écrite du (09/09/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 746 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les contrôles effectués dans les cirques sur le territoire wallon |
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016) |
Question écrite du (03/09/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 728 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'opération Théâtre-Evènement-Concert menée par le TEC Liège-Verviers |
Question écrite du (03/08/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 707 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : l'intervention du TEC Liège-Verviers dans le cadre de l'opération Théâtre-Evénement-Concert |
Question écrite du (27/07/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 690 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : les manèges à chevaux dans les fêtes foraines et autres manifestations publiques |
Mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 261 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (14/03/2016) |
Question écrite du (14/07/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 668 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015) Voir la question et la réponse : les pensions pour animaux de compagnie en Wallonie |
Question orale du (13/07/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences de la vague de chaleur sur l’approvisionnement en eau |
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en WallonieAccès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Question écrite du (10/07/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 664 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les déchets chimiques ménagers |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019) |
Question écrite du (29/06/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 482 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : le rapatriement du fonds de réserve ordinaire à l'exercice propre dans la comptabilité communale |
Question écrite du (23/06/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 612 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la Fondation Be Planet |
Question écrite du (23/06/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 602 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques en acier |
Question écrite du (23/06/2015) de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques en acier |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publicsAccès au Dossier n° 243 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2015) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d’interdire la commercialisation d’animaux dans les lieux publics» |
Question d'actualité du (17/06/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les moyens dont dispose la Wallonie pour l’interdiction du "roundup" |
Rapports d'activités 2013 et 2014 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Audition de Monsieur Calozet, Président de la CRAECAccès au Dossier n° 241 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015) |
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TECAccès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016) |
Question écrite du (04/06/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 557 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : l'annonce de l'interdiction de l'utilisation des sacs plastiques |
Question écrite du (28/05/2015) de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 237 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'alternative présentée par les syndicats pour la conservation des activités sur le site NLMK de Jemappes |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (26/05/2015) de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 235 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la suppression de postes chez Dow Chemical |
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directesAccès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes» |
Question orale du (19/05/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place du Plan Air-Climat-Energie |
Question orale du (19/05/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de géothermie à Mons |
Question orale du (18/05/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’enquête de satisfaction auprès des usagers du TEC |
Question écrite du (13/05/2015) de MOUCHERON Savine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 227 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aide de la Région aux librairies |
Question d 'actualité du (25/04/2015) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les critiques de la presse française à l'égard de l'accueil des personnes handicapées françaises dans des établissements belges |
Question d'actualité du (22/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La conscience écologique des Belges |
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la faillite du RAEC Mons |
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La commercialisation d’animaux sur la voie publique |
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tatouage "esthétique" d’animaux domestiques |
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage des panneaux photovoltaïques |
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le transport de lisier et de fumier |
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avenir de l’intercommunale Hygea à Havré |
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le permis unique permanent |
Question orale du (20/04/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le "Bouwmeester" |
Question écrite du (27/03/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 406 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : la collecte de déchets spéciaux |
Question d'actualité du (25/03/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Eurostat et l'avenir du tram à Liège |
Question écrite du (25/03/2015) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 408 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de l'ancien poste frontière d'Hensies |
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvagesAccès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017) |
Lutte contre le gaspillage alimentaireAccès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019) |
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame MoucheronAccès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016) |
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015) |
Question écrite du (09/03/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 359 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : les objectifs environnementaux de l'Union européenne |
Question écrite du (03/03/2015) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 119 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : les suites de la faillite du club de football de Mons |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du traficAccès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic» |
Question écrite du (27/02/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 339 (2014-2015) 1 échéance : 20/03/2015) Voir la question et la réponse : les zones de basses émissions en Wallonie |
Question orale du (23/02/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La reprise et la valorisation des vieux matelas |
L'égalité des chances hommes-femmes Audition de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine et de Madame Dauby, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF)Accès au Dossier n° 139 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (05/02/2015) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (05/02/2015) |
Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorialAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015) |
Question orale du (02/02/2015) de MOUCHERON Savine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le maintien du SHAPE à Casteau |
Question écrite du (23/01/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 208 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015) Voir la question et la réponse : le projet de géothermie à Mons |
Question orale du (20/01/2015) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de géothermie à Mons |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015) |
Question orale du (19/01/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les axes majeurs de la réforme du Code du développement territorial |
Question orale du (05/01/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’exploitation du gaz de houille en Wallonie |
Question orale du (05/01/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet éolien Ventis |
Question orale du (05/01/2015) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le petit éolien en Wallonie |
Question écrite du (23/12/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 229 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : la voiture sans pilote |
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanismeAccès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Question écrite du (17/12/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 220 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : le bilan de la Semaine européenne de la réduction des déchets |
Instauration du Conseil wallon du bien-être des animauxAccès au Dossier n° 90 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux» |
Question écrite du (16/12/2014) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 64 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : la réfection du stade Tondreau |
Question d'actualité du (26/11/2014) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les relations entre l'IBSR et la Région wallonne |
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des solsAccès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TECAccès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC» |
Question écrite du (17/11/2014) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 37 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon à propos des "fermes-usines" |
Question écrite du (17/11/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : la voiture électrique en Région wallonne |
Question écrite du (17/11/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 117 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : les projets de géothermie en Wallonie |
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalitéAccès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question orale du (10/11/2014) de MOUCHERON Savine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La diminution des populations d’oiseaux |
Question écrite du (07/11/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 106 (2014-2015) 1 échéance : 01/12/2014) Voir la question et la réponse : la fermeture du refuge "Animaux en péril" à Braine-l'Alleud |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Question écrite du (31/10/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 79 (2014-2015) 1 échéance : 21/11/2014) Voir la question et la réponse : le Sommet de l'ONU du 23 septembre 2014 sur le climat et les objectifs climatiques de la Wallonie |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonneAccès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015) |
Question écrite du (21/10/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 12/11/2014) Voir la question et la réponse : l'invitation à une formation envoyée par la Ministre fédérale sortante en charge du bien-être animal aux refuges animaliers |
Question écrite du (15/10/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 62 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014) Voir la question et la réponse : le Sommet de l'ONU du 23 septembre 2014 sur le climat et les objectifs climatiques de la Wallonie |
Question écrite du (14/10/2014) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la réfection de la route industrielle à Mons |
Question écrite du (14/10/2014) de MOUCHERON Savine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : la route de Ghlin |
Débat sur l'empreinte écologique de la BelgiqueAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) |
Question orale du (29/09/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La position du Gouvernement wallon sur l’abattage sans étourdissement |
Question orale du (29/09/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Code du Développement Territorial (CoDT) et ses difficultés de mise en oeuvre |
Encadrement lors de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modification du Livre 1er du Code de l'environnementAccès au Dossier n° 9 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (09/03/2015) |
Question d'actualité du (11/04/2014) de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les travaux du stade Tondreau |
Question orale du (25/03/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les communications des collèges communaux en période suspecte |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014) |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014) |
Question écrite du (12/02/2014) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 391 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : les poubelles à puce |
Question écrite du (12/02/2014) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 390 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive 2012/19/UE relative aux Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) |
Question écrite du (12/02/2014) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : la communication de l'étude de bruit réalisée par le bureau ICA |
Question écrite du (12/02/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (07/02/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 377 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : le coût des "routes du vent" |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclarationAccès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration» |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
"Climat"Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"» |
Question orale du (07/01/2014) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le projet de décret éolien |
Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Question orale du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'impact des éoliennes sur l'environnement et le principe de Standstill |
Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 189 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : les sorties d'autoroutes dans la région de Mons-Borinage |
Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : l'encombrement de l'axiale boraine |
Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : l'installation de ronds-points sur la route régionale entre Mons et Jemappes |
Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 135 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : le recouvrement des créances fiscales |
Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 134 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : le guichet fiscal et notarial |
Question orale du (26/11/2013) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La polémique entourant la désignation du nouveau directeur du parc naturel des Hauts-Pays |
Question orale du (26/11/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrat de service public du groupe TEC |
Question écrite du (18/11/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : les résultats du sondage Ipsos-Edora sur l’éolien |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question d'actualité du (13/11/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La désignation surprenante du nouveau directeur du Parc Naturel des Hauts-Pays |
Question écrite du (28/10/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la filière de recyclage pour les panneaux photovoltaïques |
Question orale du (22/10/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'impact des éoliennes sur le marché de l'immobilier |
Question orale du (22/10/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie éolienne et son mode de calcul |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 884 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2013) |
Valorisation touristique, récréative ou didactique des massifs forestiers et aux parcs animaliersAccès au Dossier n° 879 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs le 18 mars 2014» (18/03/2014) |
Question écrite du (16/10/2013) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un rond-point à Saint-Ghislain |
Question orale du (08/10/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les droits civils des tiers et les autorisations en matière d'urbanisme |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 866 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre» |
Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industriellesAccès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles» |
Assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 865 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre» |
Evaluation des normes de prise en charge des élèves transportés : rapport finalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/09/2013) à «Echange de vues» (24/09/2013) |
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonneAccès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013) |
Question écrite du (18/07/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 938 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les projets mixtes public-privé dans le Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du (18/07/2013) de MOUCHERON Savine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 688 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l’avant-projet de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments |
Question écrite du (16/07/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 895 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : le contenu du Code du développement territorial (CoDT) |
Question écrite du (16/07/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 894 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : la mobilité dans le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question d'actualité du (10/07/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis unique délivré pour le projet Ecopôle à Havré et les garanties apportées pour atteindre l'objectif de zéro nuisance olfactive |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
Question orale du (25/06/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'application des normes de bruit hollandaises aux projets de parc éolien |
Question orale du (25/06/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude de gentrification confiée à la Conférence permanente du développement territorial |
L'installation d'éoliennes le long des autoroutesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation de la quantité des déchets ménagers |
question orale du (11/06/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le maintien de la zone agricole en région wallonne dans le cadre du futur CoDT ( Code du développement territorial) |
CommmunicationAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013) |
Le stockage géologique du dioxyde de carboneAccès au Dossier n° 823 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone» |
Instauration d'un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modification du Livre Ier du Code de l'environnement, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agricultureAccès au Dossier n° 824 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret instaurant un cadre pour parvenir à l'utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture» |
Question orale du (14/05/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La distance minimale à l'habitat des éoliennes au sein du nouveau cadre de référence |
Question orale du (14/05/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis unique permanent |
Question orale du (14/05/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours introduit à l'encontre du projet Ecopôle d'Hygea à Havré |
Question écrite du (03/05/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 645 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) l’étude de gentrification confiée à la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) |
Projet de Code du développement territorialAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) |
Question orale du (30/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La limitation à 2% par la Région de la subsidiation des intérêts d'emprunts contractés pour les infrastructures de gestion des déchets ménagers |
Question orale du (30/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le schéma de structure de la commune de Montigny-le-Tilleul et l'arrêt du Conseil d'Etat |
Question orale du (30/04/2013) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La consultation populaire communale |
Question écrite du (19/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 625 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013) l'application des normes de bruit hollandaises de parc éolien |
Question écrite du (17/04/2013) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 220 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : la situation du secrétaire communal de Mons |
du (16/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La recours formulé par la Commission européenne contre la Belgique pour le non-traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question orale du (16/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les traces de pesticides dans l'eau de consommation |
Question orale du (16/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les suites de la consultation populaire pour le projet éolien à Honnelles |
Question orale du (16/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les éoliennes ont-elles encore le vent en poupe en région namuroise? |
L'élaboration des cartes et plans de WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2013) |
Interpellation du (19/03/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision du CWATUPE |
Question écrite du (15/03/2013) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2012-2013) 1 échéance : 08/04/2013) la consultation populaire communale |
Le projet de cadre de référence éolienAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Question orale du (05/03/2013) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les pilules de troisième génération et leurs prescriptions dans les centres de plannings familiaux |
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCBAccès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013) |
Question écrite du (28/02/2013) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes handicapées dans l'Horeca |
Question d'actualité du (20/02/2013) de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les menaces de descente en division 2 pesant le club de football de Mons suite au retard des travaux de mise en conformité du stade du Tondreau |
Interpellation du (19/02/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrativeAccès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative» |
Lutte contre la pollution lumineuseAccès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013) |
Question orale du (15/01/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La norme de bruit éolien |
Question orale du (15/01/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réforme du CWATUPE et l'association du Parlement |
Question écrite du (27/12/2012) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question (hors délai) : la subvention à certaines communes à titre d'avance pour la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale pour l'année 2013 |
Question écrite du (24/12/2012) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l’intégration de la rénovation urbaine dans le CWATUPE |
Question orale du (18/12/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan du Sommet de Doha |
Question orale du (18/12/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cimenterie d'Holcim à Obourg |
Question écrite du (14/12/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le décret « DAR » et l’avenir du permis unique pour la gare de Mons |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
Question orale du (20/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annonce de réductions des investissements et de suppressions des lignes SNCB en Wallonie |
Question orale du (20/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La présence de la Région wallonne à la 18E Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques de Doha |
Q1097uestion orale du (20/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie pour l'implantation des éoliennes |
Question orale du (06/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation du prix de l'eau et l'impact sur le nombre de personnes émargeant au Fonds social de l'eau |
Question orale du (06/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La norme de bruit éolien |
Question orale du (06/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision du SDER et l'impact sur la zone agricole |
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'EauAccès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau» |
Question orale du (16/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'adaptation de la législation wallonne en vue de réduire les nuisances en matière de bruit |
Question orale du (16/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures de compensation à intégrer dans la délivrance des permis éoliens |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets» |
Question orale du (02/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La violation des dispositions de la Convention d'Aarhus |
Question orale du (02/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trial moto sur le terril de Ciply |
Question orale du (02/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état de la législation sur les ondes électromagnétiques |
Question orale du (17/07/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie pour l'implantation des éoliennes |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétiqueAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/07/2012) à «Confiance au rapporteur» (17/07/2012) |
Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requisAccès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permisAccès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permisAccès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administrativesAccès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permisAccès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliersAccès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014) |
Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaireAccès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire» |
Question orale du (03/07/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avancement de l'évaluation du CWATUPE et les montants y consacrés |
Question orale du (03/07/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réalisation d'un inventaire des zones actuellement destinées à l'urbanisation qui pourraient être affectées comme zones agricoles |
Question écrite du (02/07/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 870 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : les périmètres de remembrement urbain |
Question écrite du (29/06/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 862 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le trial sur le terril de Ciply |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’EnvironnementAccès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013) |
Question orale du (13/03/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La dévalorisation immobilière liée à l'implantation d'éoliennes |
Question orale du (13/03/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures prises par les autorités wallonnes suite aux condamnations pour infractions urbanistiques du gestionnaire du site des Jardins d'Annevoie |
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
Question écrite du (05/03/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 578 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le bilan environnemental de l'industrie technologique |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 534 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2012) à «Texte adopté» |
Question orale du (28/02/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réutilisation des déchets électroniques et électriques |
Question orale du (28/02/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recyclage des cartouches d'encre usagées |
Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWTAccès au Dossier n° 537 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du terrioire et de la mobilité» (28/02/2012) |
Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CARAccès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012) |
Interpellation du (07/02/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état d'avancement des périmètres de remembrement urbain |
Question orale du (07/02/2012) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La promotion des produits wallons y compris dans les administrations wallonnes et dans les services du Parlement et du Gouvernement wallon |
Question orale du (07/02/2012) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont Clara et réalisation d'une nouvelle passerelle à Cuesmes |
Question écrite du (27/01/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 447 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du nettoyage du sol des stations-services |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Question orale du (24/01/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation du prix de l'eau |
Question orale du (10/01/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le système de fermeture des portes des magasins et l'impact sur le climat |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durableAccès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable» |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012) |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantesAccès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013) |