Le Parlement de Wallonie

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Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation Accès au Dossier n° 1711 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2024) à «Projet de décret» (11/04/2024)
Modification du décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation Accès au Dossier n° 1712 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2024) à «Projet de décret» (11/04/2024)
Modification de diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation Accès au Dossier n° 1710 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2024) à «Projet de décret» (11/04/2024)
Organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale Accès au Dossier n° 1704 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2024) à «Projet de décret» (11/04/2024)
l'enquête de la Mutualité chrétienne sur les aînés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024)
la prévention contre les hépatites Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024)
Octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 1698 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2024) à «Projet de décret» (05/04/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale Accès au Dossier n° 1695 (2023-2024) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale» (24/04/2024)
l'orientation des jeunes vers les métiers et filières "STEM" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024)
la signature d'une convention de collaboration entre le FOREm et les CPAS wallons pour renforcer l'accompagnement vers l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024)
le report ou le non-recours aux soins de santé chez les femmes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024)
la nouvelle étude sur les sans-abri ou sans chez soi en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/03/2024) à «Réplique» (27/03/2024)
Organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins Accès au Dossier n° 1673 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins» (24/04/2024)
la situation du CRIH La Louvière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/03/2024) à «Répliques» (26/03/2024)
Secteur des assuétudes Accès au Dossier n° 1668 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret relatif au secteur des assuétudes» (24/04/2024)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (24/04/2024) Je donne mon avis
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes» (24/04/2024) Je donne mon avis
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1661 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (24/04/2024)
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme Accès au Dossier n° 1660 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme» (24/04/2024)
Modification de l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » Accès au Dossier n° 1659 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret modifiant l’article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers »» (24/04/2024)
Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies » Accès au Dossier n° 1658 (2023-2024) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif au Centre régional de soins psychiatriques « Le Chêne aux Haies »» (24/04/2024)
les territoires zéro chômeur de longue durée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/03/2024) à «Réplique» (13/03/2024)
les mesures annoncées dans le secteur des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/03/2024) à «Répliques» (12/03/2024)
les marchés publics attribués dans les compétences de Madame la Ministre Accès au Dossier n° 303 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (07/03/2024) à «Réponse» (09/04/2024)
Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle Accès au Dossier n° 1642 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle» (10/04/2024)
les frais de consultance de l’administration et des organismes pararégionaux sous la tutelle de Madame la Ministre Accès au Dossier n° 283 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (22/02/2024) à «Réponse» (08/04/2024)
le mouvement de grève à l'AVJ de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/02/2024) à «Réplique» (21/02/2024)
Assentiment à l’accord de coopération du 8 février 2024 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021 Accès au Dossier n° 1628 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 8 février 2024 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’Accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique, tel que modifié par les Accords de coopération du 27 septembre 2021 et 28 octobre 2021» (27/03/2024)
la prévention en matière de santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
le suivi du rapport de l'inspection sociale sur de possibles infractions au sein des entreprises de titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
la manifestation des aides-ménagères du 7 février 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
l'action syndicale du secteur des titres-services du 7 février 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale Accès au Dossier n° 1611 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en matière d’insertion sociale» (13/03/2024)
Modification de la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères Accès au Dossier n° 1610 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères» (13/03/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial Accès au Dossier n° 1609 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial» (13/03/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
les déclarations de l'administratrice générale du FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/01/2024) à «Réplique» (24/01/2024)
Aperçu global de la mise en oeuvre du Plan de promotion et de prévention de la santé à l'horizon 2030 (Plan WAPPS) Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 1587 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (23/01/2024)
la situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2024) à «Répliques» (23/01/2024)
l'accès à la médecine générale en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2024) à «Réplique» (23/01/2024)
Introduction de dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1570 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret » (19/01/2024) à «Décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/03/2024)
les inquiétudes autour du secteur des titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
la fermeture des ateliers de repassage en titres-services de la société Trixxo en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
les conséquences de la réforme des titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
l'accueil des personnes sans abri en période de grand froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
la nécessité de créer un abri de nuit en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
la saturation des abris de nuit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
la réponse de Madame la Ministre sur la situation de saturation des services d'hébergement des sans-abri Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 1559 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française visant à la modification de l’accord de coopération du 12 mars 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ Accès au Dossier n° 1560 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+»
le mémorandum de l'Union des classes moyennes concernant les pénuries d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/12/2023) à «Réplique» (13/12/2023)
Modification de l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1554 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2023) à «Décret modifiant l’article 694/2 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (24/01/2024)
Assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier n° 1553 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2023) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale»
Assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes Accès au Dossier n° 1552 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (06/12/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l’État fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes»
Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1551 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2023) à «Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire»
les craintes liées aux maladies respiratoires infectieuses au nord de la Chine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
le taux élevé de contamination au sida dans les arrondissements d'Arlon et de Bastogne et le développement d'actions de prévention Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
la hausse des contaminations au VIH Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
le défi de la formation en entreprise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
le soutien de la Wallonie à l'Observatoire universitaire de médecine rurale créé par l'UNamur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
le chaos dans le cadre de la vaccination contre le Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
le chaos de la vaccination contre le Covid-19 selon les médecins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/11/2023) à «Réplique» (29/11/2023)
la réforme des titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023)
l'impact des PFAS sur la santé et la réaction de Madame la Ministre au courrier de Madame la Ministre Demir Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023)
la pollution aux PFAS de l'eau potable dans certaines communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2023) à «Réplique» (16/11/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie Accès au Dossier n° 1513 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie»
le maintien des aides à l'embauche Impulsion -25 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
les blocages dans la fusion programmée du CHU de Liège et de l'Hôpital de la Citadelle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
l'ouverture d'une structure d'hébergement non agréée à Hertain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/10/2023) à «Réplique» (25/10/2023)
Rapport annuel 2022 d'Unia - Audition de : Madame Denies, cheffe du Service Protection d'Unia ; Monsieur François, collaborateur au Service Policy et Monitoring d'Unia Accès au Dossier n° 1506 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (24/10/2023)
Missions régionales pour l'emploi Accès au Dossier n° 1497 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2023) à «Décret relatif aux missions régionales pour l’emploi»
Les agences-conseil en économie sociale Accès au Dossier n° 1495 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2023) à «Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale»
l'impact sur l'emploi wallon de l'ouverture du dispositif flexi-jobs à 12 nouveaux secteurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/10/2023) à «Réplique» (11/10/2023)
l'impact du faible taux d'inscription aux études d'infirmières sur l'organisation par la Wallonie de la première ligne de soins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2023) à «Réplique» (11/10/2023)
la dénutrition des résidents dans les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2023) à «Réplique» (28/09/2023)
la récente étude de Solidaris sur l'état de santé des chômeurs de longue durée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2023) à «Réplique» (28/09/2023)
le mauvais état de santé des personnes sans emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2023) à «Réplique» (28/09/2023)
les conséquences pour l'emploi de l'accord entre Louis Delhaize et Colruyt Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/09/2023) à «Réplique» (28/09/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Accès au Dossier n° 1460 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l’accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l’équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l’enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»
les chiffres sur le taux de demandeurs d'emploi inoccupés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023)
les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Répliques» (12/09/2023)
le cri d'alarme des restos du coeur face à l'explosion du nombre de demandes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
la formation aux métiers en pénurie des demandeurs d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
l'éventuelle mise à l'emploi de sans-papiers pour pallier les pénuries Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
la régularisation des sans-papiers et les métiers en pénurie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
l'accord de coopération visant à accentuer la mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
l'avenir des salles de consommation à moindre risque (SCMR) en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
le remplacement de l'Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1432 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé »
Instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1428 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2023) à «Décret relatif aux instances de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle Accès au Dossier n° 1427 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle»
l'avenir du projet "territoire zéro chômeur" en passe d'être dénaturé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023)
l'exemple d'Utrecht pour la prise en charge du sans-abrisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023)
l'attribution par l'AViQ de la réserve stratégique de production de masques à une société française Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023)
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2023) à «Répliques» (11/07/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi Accès au Dossier n° 1410 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 mars 2021 entre la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination du contrôle et de la surveillance des législations régionales relatives à l'emploi»
la mise en oeuvre du plan d'assistance digitale au domicile Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
la réforme des postes médicaux de garde et l'impact sur la première ligne de soins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
l'exercice de la médecine de première ligne dans les postes de garde Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
la réponse du Gouvernement wallon à la manifestation des médecins généralistes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/06/2023) à «Réplique» (28/06/2023)
Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information Accès au Dossier n° 1396 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information »
les avancées insuffisantes dans la réduction des préjugés sexistes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023)
la gestion de la canicule en maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023)
l'appel à la mobilisation et à la grève du secteur de la santé par les organisations syndicales en septembre 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023)
le taux d'emploi sur le marché du travail belge selon la nationalité d'origine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023)
Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs familles Accès au Dossier n° 1488 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (13/06/2023) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (16/11/2023)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
l'ouverture d'un abri de nuit réservé aux femmes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023)
la réforme du permis de travail dans le cadre de la lutte contre les métiers en pénurie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023)
les discriminations entre certains apprenants en formation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023)
la carte blanche de l'ASBL "Toi mon endo" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/05/2023) à «Réplique» (31/05/2023)
Modification des dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats Accès au Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2023) à «Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne en ce qui concerne le régime des mandats»
la lutte contre l'analphabétisme Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Répliques» (30/05/2023)
la réponse apportée aux revendications des aides-ménagères Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2023) à «Répliques» (30/05/2023)
la réforme annoncée du décret relatif aux structures d'hébergement non agréées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2023) à «Réplique» (17/05/2023)
l'action des aides-ménagères devant le cabinet de Madame la Ministre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2023) à «Réplique» (17/05/2023)
la qualité de l'emploi des aides-ménagères Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2023) à «Réplique» (17/05/2023)
le bien-être des aides-ménagères Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2023) à «Réplique» (17/05/2023)
le bien-être au travail des aides-ménagères Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2023) à «Réplique» (17/05/2023)
le pic de perte d'emplois dans le secteur des transports et de la logistique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2023) à «Réplique» (17/05/2023)
l'analyse d'Unia sur les chiffres de la discrimination à l'égard des personnes LGBTQIA+ Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/05/2023) à «Réplique» (17/05/2023)
Le Plan Genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 1341 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (16/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/05/2023)
la mobilité interrégionale en matière d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023)
l'impact sur la Wallonie de la réforme réorganisant les gardes de nuit Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023)
le nouvel objectif d'emploi du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Réplique» (18/04/2023)
le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
la réponse du Gouvernement wallon face au premier dénombrement du sans-abrisme en Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1301 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
Assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019 Accès au Dossier n° 1300 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2023) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019»
l'adoption du Plan alcool et l'implication des Régions Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023)
l'augmentation de la pauvreté et l'individualisation des droits dans les compétences wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/04/2023) à «Réplique» (05/04/2023)
les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023)
le renforcement du vivre-ensemble et la lutte contre les discriminations Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023)
les plans du Gouvernement en matière de lutte contre le racisme et la triste réalité des chiffres Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023)
l'agrément d'une clinique du sein en Province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023)
l'absence de clinique du sein agréée en Province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2023) à «Réplique» (22/03/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1261 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Échange de vues» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023)
Règlement définitif du budget du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » pour les années 2018, 2019 et 2020 Accès au Dossier n° 1242 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (22/03/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 1222 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 mars 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l’accord de coopération du 25 août 2020 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d’inspections d’hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
l'égalité des chances sur le marché du travail Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
la précarité alimentaire touchant les ménages et les enfants Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
la hausse des admissions de force en psychiatrie, particulièrement chez les jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
le taux d'emploi des plus de 55 ans et leurs difficultés à l'embauche Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2023) à «Réplique» (08/03/2023)
le désert médical en province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1213 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/02/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (22/03/2023)
l'arrivée de China Eastern à l'aéroport de Bierset Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réponse à une réplique» (15/02/2023)
l'impact du refus de la création d'un master en études de médecine à Mons et Namur sur la planification de l'offre de santé de première ligne en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)
l'aide alimentaire sous pression Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)
l'évolution du marché du travail Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2023) à «Réplique» (15/02/2023)
la mort d'une personne sans domicile fixe (SDF) à Tournai et la problématique de l'abri de nuit Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2023) à «Répliques» (14/02/2023)
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020 Accès au Dossier n° 1196 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020»
l'appel des syndicats aux gouvernements régionaux à propos du secteur des titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023)
la révision du système de formation pour demandeurs d'emploi au sein du FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023)
les inégalités territoriales dans l'offre de maisons de ressourcement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023)
les réponses du Gouvernement wallon à la manifestation du secteur non marchand Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023)
les mesures de prévention visant la réduction de la consommation de somnifères par les patients Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/02/2023) à «Réplique» (01/02/2023)
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution »
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations»
Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française Accès au Dossier n° 1192 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d’organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française»
les territoires zéro chômeur de longue durée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
le soutien de la Wallonie suite à la reprise du travail après un burn-out pour une femme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
la réinsertion des malades de longue durée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
le démantèlement de la filière des faux contrats de travail Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
le lancement des bourses coopératives dans le secteur de l'économie sociale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
l'augmentation de l'offre de formation pour les aides familiales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
l'appel à l'aide des associations aidant les sans-abri Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
l'exposé d'un futur outil de gestion de crise sanitaire durable Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/01/2023) à «Réplique» (18/01/2023)
le suivi du projet d'Assises de première ligne Proxisanté Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Répliques» (17/01/2023)
la fin du financement des services ambulatoires assuétudes en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2023) à «Répliques» (17/01/2023)
la recommandation du Risk Management Group quant au port du masque Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
la prévention en matière de santé dans le cadre de l'éducation thérapeutique des patients Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
le lancement par le FOREm d'une nouvelle application à destination des demandeurs d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
la vaccination contre la grippe et le risque de twindémie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2022) à «Répliques» (24/11/2022)
la hausse du nombre de jeunes chômeurs en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
le manque de bras dans le secteur des titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/11/2022) à «Réplique» (23/11/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Agrément et subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 1137 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2022) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)»
la justification par Monsieur le Ministre-Président du nombre de membres de personnel dans les cabinets ministériels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022)
la première collaboration intermutualiste pour la prévention Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/11/2022) à «Réplique» (09/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1128 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2022)
Rapport annuel 2021 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1127 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (08/11/2022)
l'étude de l'ONEM sur la dégressivité des allocations de chômage et les conséquences pour les politiques d'emploi et de formation en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Réplique» (08/11/2022)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
le recours de la Commune de Paliseul suite au rejet de son projet d'espace communautaire en faveur de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/10/2022) à «Réplique» (19/10/2022)
le débat sur la refédéralisation et la répartition de la compétence santé évoquée par la Commission spéciale Covid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2022) à «Réplique» (19/10/2022)
la non-indexation des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2022) à «Répliques» (18/10/2022)
les résultats de la dernière étude de l'école de management Solvay et de l'Union wallonne des entreprises (UWE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
la méconnaissance des femmes face au cancer du sein Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2022) à «Réplique» (05/10/2022)
l'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/10/2022) à «Répliques» (04/10/2022)
le risque d'approvisionnement des vaccins contre la Covid en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022)
les actions de recrutement des centres de contrôle technique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022)
les réponses du Gouvernement wallon aux actions syndicales pour le pouvoir d'achat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2022) à «Réplique» (21/09/2022)
Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE Accès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022)
le suicide chez les jeunes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
les pénuries de personnel au sein des crèches Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/09/2022) à «Réplique» (07/09/2022)
le nouveau contrat de gestion du FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/09/2022) à «Réplique» (07/09/2022)
l'aggravation de la pénurie de médecins en zone rurale suite à un taux de réussite à l'examen d'entrée historiquement bas et les mesures du Gouvernement pour y faire face Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2022) à «Réplique» (20/07/2022)
la prévention des risques au sein des maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2022) à «Réplique» (20/07/2022)
les effets domino de la non-indexation des enveloppes destinées aux emplois APE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2022) à «Réplique» (20/07/2022)
les mesures prises par la Wallonie suite à son classement en rouge foncé par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2022) à «Réplique» (20/07/2022)
les dangers d'addiction alcoolique liés à la consommation d'eaux gazeuses alcoolisées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
le manque de médecins généralistes en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
la création de centres logistiques pour les produits alimentaires locaux en circuits courts Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
le projet de "hubs" logistiques pour la transformation alimentaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
les mesures d'adaptation et de prévention en matière de santé face à la vague de chaleur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
l'avenir des maisons de repos en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/07/2022) à «Répliques» (12/07/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
la liste 2022 des métiers en pénurie de main-d'œuvre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2022) à «Réplique» (29/06/2022)
la mise en place d'un baromètre de la santé mentale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Répliques» (28/06/2022)
Formation de base au numérique Accès au Dossier n° 971 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret relatif à la formation de base au numérique»
la hausse des coûts de matériaux de construction et ses impacts pour les pouvoirs locaux dans le cadre du projet d'hôpital Vivalia à Houdemont Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022)
l'accompagnement des personnes atteintes d'Alzheimer en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/06/2022) à «Réplique» (14/06/2022)
le renforcement des plans contre le tabac en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/06/2022) à «Réplique» (14/06/2022)
le point "Santé et Prévention" pour les réfugiés d'Ukraine Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/06/2022) à «Réplique» (14/06/2022)
l'hypertension Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/06/2022) à «Réplique» (14/06/2022)
la mise à profit de l'enquête des Instances Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi sur la formation en alternance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/06/2022) à «Réplique» (14/06/2022)
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 952 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 mai 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance» (29/06/2022)
les nouvelles campagnes de dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST) et du VIH Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
l'évolution de la crise sanitaire et l'annonce d'un coût de 400 millions d'euros pour les vaccins et les tests Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réponse à une réplique» (01/06/2022)
le rapport de la Commission européenne sur les maisons de repos et maisons de repos et de soins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
l'appel de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) contre l'industrie du tabac Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
l'agrément des agences de placement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022)
Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 948 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque»
les cours de français langue étrangère dispensés aux réfugiés ukrainiens dans le cadre du parcours d'intégration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022)
l'action de l'ABSyM devant la Cour constitutionnelle contre la vaccination contre le Covid-19 par les pharmaciens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022)
les conséquences de la cyberattaque sur l'intercommunale Vivalia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022)
les conséquences de la cyberattaque sur l'intercommunale Vivalia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022)
l'utilisation d'un pass sanitaire en cas de reprise de l'épidémie de Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/05/2022) à «Réplique» (18/05/2022)
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030 Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022)
Rapport introductif sur la prise en charge de l'allongement de l'espérance de vie et des formes d'accueil et d'hébergement des aînés Accès au Dossier n° 944 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
le fiasco du dossier "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Répliques» (17/05/2022)
l'action des travailleurs du secteur de l'aide à domicile et des titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022)
le lancement de la vaccination contre le Covid en pharmacie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022)
l'arrivée de GovApp et son intégration au testing, au tracing et à la stratégie de vaccination en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022)
l'activation du dispositif "territoire zéro chômeur de longue durée" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022)
le flou autour du Plan zéro chômeur de longue durée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022)
"l'épidémie" de progression du surpoids et de l'obésité en Europe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022)
l'obligation faite aux demandeurs d'emploi de se former Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022)
l'adaptation des législations wallonnes suite à l'accord fédéral sur le statut de l'artiste Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/05/2022) à «Réplique» (04/05/2022)
Rapport Unia « L'impact des mesures Covid-19 sur les droits humains dans les maisons de repos (et de soins) : une étude qualitative ». Audition de Monsieur Charlier et Madame Hanine, Directeur et collaboratrice au Service Politique et Société d'Unia Accès au Dossier n° 923 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Accès au Dossier n° 912 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (27/04/2022) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»
les tarifs des maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2022) à «Réplique» (20/04/2022)
le projet pilote de lutte contre la précarité menstruelle Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2022) à «Réponse» (19/04/2022)
les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2022) à «Réplique» (19/04/2022)
l'action de Madame la Ministre en matière de formation en alternance Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2022) à «Réplique» (19/04/2022)
Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 901 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap»
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
le variant inconnu du coronavirus détecté en Israël Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
le manque de contrôles et de sanctions à l'égard des chômeurs négligents Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
le dénombrement des sans-abri par la Fondation Roi Baudouin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
l'étude de la Fondation Roi Baudouin sur le sans-abrisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
les chiffres du sans-abrisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
la lutte structurelle contre le sans-abrisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2022) à «Réplique» (23/03/2022)
Demande au Gouvernement wallon de rencontrer le secteur de l'aide et des soins à domicile en urgence et de prendre des mesures immédiates pour le soutenir face à la hausse du prix des carburants Accès au Dossier n° 872 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Modification des articles 359, 362 et 363 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 365/1 concernant les numéros d'appel téléphoniques gratuits d'assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance et de dépôt de plainte en matière de maltraitance des aînés Accès au Dossier n° 866 (2021-2022) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 869 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque»
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage Accès au Dossier n° 868 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/2022) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage»
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences Accès au Dossier n° 864 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences»
Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022)
l'action du FOREm concernant les pénuries d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/03/2022) à «Réplique» (09/03/2022)
l'action du FOREm en réponse à la pénurie de main-d'oeuvre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/03/2022) à «Réplique» (09/03/2022)
les actions de la Wallonie dans la lutte contre la précarité menstruelle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/03/2022) à «Réplique» (09/03/2022)
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2022) à «Réplique» (08/03/2022)
la pénurie de médecins à Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
les conditions d'hébergement et de soins des résidents des maisons de repos Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réponse à une réplique» (16/02/2022)
l'injection d'un vaccin périmé dans le centre de vaccination de Huy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
le féminicide intervenu à Gesves Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
la réaction de la Wallonie face au risque de destruction de 55 millions de doses de vaccins anti-Covid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/02/2022) à «Réplique» (16/02/2022)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, §1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 831 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
le renforcement des tuteurs énergie en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2022) à «Réplique» (02/02/2022)
le plan d'Engie visant à maintenir l'emploi dans le domaine nucléaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2022) à «Réplique» (02/02/2022)
la validation de la vente de VOO Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/02/2022) à «Réplique» (02/02/2022)
Débat sur la situation des maisons de repos suite aux informations divulguées au sujet de la société Orpea Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (01/02/2022) à «Par 7 voix contre 1, la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé décide ne pas procéder à des auditions» (01/02/2022)
la pénurie de médecins dans de nombreuses communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
le dispositif "sentinelle" pour lutter contre le suicide Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
la présence de ministres et de représentants officiels de la Wallonie aux Jeux Olympiques d'hiver et à la Coupe du Monde de football Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/01/2022) à «Réplique» (19/01/2022)
Rapport annuel 2020 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 713 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)
l'obligation vaccinale dans les institutions de soins wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2022) à «Réplique» (18/01/2022)
le suivi de la gestion de la crise sanitaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2022) à «Réponse à une réplique» (18/01/2022)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque Accès au Dossier n° 798 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/01/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
la décision de la Flandre relative à la remise à l'emploi des chômeurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021)
le réseau Helora et son impact sur l'emploi dans la région du Cœur de Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021)
les décisions de la CIM Handicap du 20 décembre 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021)
la position du Gouvernement wallon sur le rapport du GEMS en vue du Comité de concertation du 22 décembre 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021)
les mesures défendues par la Wallonie au Comité de concertation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021)
la possibilité de réaliser des tests PCR en pharmacie comme envisagé par la Flandre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/12/2021) à «Réplique» (22/12/2021)
Les mesures de dépistage et de traçage de contacts Audition de Madame Moykens, Présidente du Comité interfédéral "Testing et Tracing" Accès au Dossier n° 792 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (21/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»
l'avenir de la lutte contre l'homophobie au niveau interfédéral Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/12/2021) à «Intervention» (21/12/2021)
le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2021) à «Réplique» (21/12/2021)
la réponse de la Wallonie à l'appel des soignants et aux pénuries annoncées dans plusieurs secteurs de soins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2021) à «Réplique» (08/12/2021)
La gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier n° 776 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
la gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2021) à «Réplique» (07/12/2021)
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020 Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»
Règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017 Accès au Dossier n° 763 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/11/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (08/12/2021)
la suspicion pesant sur une dizaine de médecins wallons concernant l'octroi de faux Covid Safe Tickets (CST) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 752 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (23/11/2021)
l'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2021) à «Répliques» (23/11/2021)
Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1 Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1»
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
les problèmes rencontrés à Mons concernant l'accueil des gens du voyage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021)
l'optimalisation des directives de l'AViQ pour les cas positifs au Covid-19 dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021)
la lutte contre la croissance de l'antisémitisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021)
la décision de la CIM Santé de ce 10 novembre 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021)
les résultats de la CIM Santé et ses conséquences en Wallonie au sujet de la vaccination Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021)
la CIM Santé de ce mercredi 10 novembre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021)
Le vieillissement de la population en service résidentiel pour adultes (SRA) Audition de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 726 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)
L'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins Covid Accès au Dossier n° 716 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
l'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins Covid Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Réplique» (09/11/2021)
le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-services Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Réplique» (09/11/2021)
Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité Accès au Dossier n° 706 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (29/10/2021) à «Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité»
Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»
la surcharge des services de promotion de la santé à l'école liée au tracing et les solutions envisagées pour les soulager en concertation avec la Fédération Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2021) à «Réplique» (20/10/2021)
l'appel à l'aide des services de promotion de la santé à l'école à la Région wallonne pour le tracing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2021) à «Réplique» (20/10/2021)
le manque de places et de logements adaptés pour les personnes porteuses d'un handicap Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2021) à «Réplique» (20/10/2021)
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»
la mise en place d'une éventuelle Conférence Interministérielle (CIM) Emploi pour atteindre les 80 pour cent de taux d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
le lancement des projets "Territoire zéro chomeur" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
le déménagement du centre de vaccination à Wavre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
la déclaration de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) sur les prix de l'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
la concertation de la Wallonie avec le Fédéral suite au rapport de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) dans le cadre des mesures à prendre pour faire face à l'augmentation des factures d'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
l'envolée des prix de l'énergie et les leviers wallons pour la contrer Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
le marché public relatif au traitement des déchets de l'A601 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
le blocage du chantier du Grand Pont de Couvin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
les conditions sanitaires dans la prison de Tournai Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique »
la formation au permis de conduire pour les personnes en recherche d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021)
les derniers avis et la mise en place de l'obligation vaccinale du personnel soignant Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021)
la demande des entreprises relative à la hausse du prix du titre-service Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021)
les décisions adoptées en Comité interministériel Santé relativement à l'administration d'une troisième dose de vaccin contre le coronavirus à tous les résidents de maisons de repos et à toutes les personnes de plus de 85 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/09/2021) à «Réplique» (22/09/2021)
les dangers de la promotion du rajeunissement vaginal par des influenceuses Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/09/2021) à «Réplique» (08/09/2021)
la fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/09/2021) à «Répliques» (07/09/2021)
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»
le variant Mu de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021)
la fracture numérique en Wallonie et les recommandations de l'ASBL "Lire et Ecrire" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 656 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»
l'organisation du premier salon "Jobshot HORECA" à Liège Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réponse à une réplique» (07/07/2021)
le Forum "Génération Egalité" des Nations Unies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021)
la vaccination des 12-15 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021)
la vaccination des 12-15 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021)
la décision du 7 juillet de la CIM Santé sur la vaccination des 12-15 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/07/2021) à «Réplique» (07/07/2021)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans Accès au Dossier n° 643 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans »
l'enquête de Plan international Belgique sur le harcèlement des femmes en rue Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
la seconde chance de vaccination contre la Covid-19 octroyée à partir de fin juin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 624 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
la décision du dernier Comité de concertation sur les tests PCR mis gratuitement à disposition et ses limites Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021)
l'important foyer du variant indien de la Covid-19 dans une maison de repos à Nivelles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021)
les décès de résidents vaccinés dans une maison de repos du Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/06/2021) à «Réplique» (09/06/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail Accès au Dossier n° 601 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail»
Pétition sur "Non à la fermeture de l'association "Brise le silence !"" Accès au Dossier n° 598 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
l'augmentation des cancers de la peau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021)
les études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Réponse à une réplique» (11/05/2021)
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»
Le plan genre Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 566 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (06/05/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/05/2021)
la valorisation du secteur de la construction auprès des futurs travailleurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021)
la pénurie de personnel dans le secteur de la construction et les propositions pour y remédier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/04/2021) à «Réplique» (28/04/2021)
Etablissement d'un label « Covid safe » Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)
le renforcement de la lutte contre la transphobie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Réplique» (27/04/2021)
l'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Répliques» (27/04/2021)
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
l'évolution des négociations dans le secteur non marchand Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
le renforcement de la lutte contre la transphobie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
les nouvelles mesures d'amélioration de la qualité des emplois dans le secteur des titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
le développement d'Accent jobs en Wallonie en "période d'opportunités" pour l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
le nouveau féminicide découvert Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (31/03/2021) à «Réplique» (31/03/2021)
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires Accès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires »
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique Accès au Dossier n° 523 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique»
la nomination du groupe Colruyt en tant qu'ambassadeur 2021 des entreprises de travail adapté (ETA) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
le soutien wallon aux travailleurs de la culture à l'heure des annulations de festival Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (17/03/2021) à «Interventions» (17/03/2021)
les faits de maltraitance constatés à la maison de repos et de soins Springuel-Helin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
les graves cas de maltraitance dans la maison de repos Springuel du CPAS de Saint-Nicolas Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/03/2021) à «Réplique» (17/03/2021)
Débat sur la situation de la vaccination face à la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (16/03/2021) à «Suite et fin du débat : réponses de M. Englert, expert de Mme la Ministre Morreale et répliques» (16/03/2021)
Institution d'un Défenseur des enfants commun Accès au Dossier n° 508 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française» (12/03/2021) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (21/05/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 Accès au Dossier n° 509 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019 Accès au Dossier n° 480 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret » (04/03/2021) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/03/2021)
le changement de la stratégie de vaccination suite à l'avis du Conseil supérieur de la santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
les résultats de la CIM Santé de ce mercredi 3 mars 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
les chiffres interpellants du non-emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
le "reset" des stratégies de testing et de monitoring Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
les difficultés d'accès au marché de l'emploi pour les jeunes immigrés en période de crise Covid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
le faible taux de vaccination à la Covid-19 des hommes par rapport aux femmes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/03/2021) à «Réplique» (03/03/2021)
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19 Accès au Dossier n° 478 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19»
la production de doses du vaccin Curevac par GSK sur son site de Wavre en 2021 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
le protocole sanitaire pour les métiers de contact Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
les aides structurelles pour les Groupes pour l'abolition des mutilations sexuelles féminines (GAMS) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
le Plan grand froid et l'ouverture de places supplémentaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
le Plan grand froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
le soutien aux personnes sans-abri durant la vague de froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
l'étude de l'ULiège à propos de l'impact du confinement sur le risque de violences conjugales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
l'exacerbation des violences conjugales pendant la pandémie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
les résultats de l'étude de l'ULiège sur la violence conjugale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/02/2021) à «Réplique» (10/02/2021)
Débat sur la campagne vaccinale contre la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (09/02/2021) à «Suite et fin de l'échange de vues» (09/02/2021)
la gratuité des services de santé mentale pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)
les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)
Débat sur le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2021) à «Suite du débat» (27/01/2021)
la faillite de l'entreprise de travail adapté Atelier 3000 à Heppignies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
les révélations du magazine Investigation sur le testing en maison de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2021) à «Réplique» (27/01/2021)
Débat sur le plan de vaccination Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat» (26/01/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/01/2021)
la chasse aux points APE dans le secteur associatif non marchand Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2021) à «Réplique» (26/01/2021)
les tuteurs énergie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2021) à «Réplique» (26/01/2021)
la mortalité plus importante lors de la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021)
le monitoring de l'épidémie à travers l'analyse des eaux usées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/01/2021) à «Réplique» (13/01/2021)
Rapport Amnesty international "Les maisons de repos dans l'angle mort - Les droits humains des personnes âgées pendant la pandémie de Covid-19 en Belgique" Rapport d'Unia "Covid-19 : Les droits humains à l'épreuve" Rapport annuel 2019 d'Unia Audition de : - Monsieur Hensmans, Directeur général d'Amnesty international pour la Belgique francophone; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 417 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (12/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/01/2021)
les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Répliques» (12/01/2021)
la mesure exceptionnelle permettant aux résidents de sortir de leurs établissements entre le 21 décembre et le 11 janvier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
les conséquences du retrait d'agrément du domaine de Taintignies sur le personnel et les résidents Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
la lettre ouverte du personnel des maisons médicales aux neuf Ministres de la Santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
le renforcement de la lutte contre le racisme par la Conférence interministérielle Racisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
les révélations du baromètre de la Ligue des familles sur les factures d'hôpital, source de tracas pour une famille sur quatre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
la non-indemnisation des multinationales pharmaceutiques en cas d'effets secondaires du vaccin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réplique» (15/12/2020)
la gratuité des protections hygiéniques féminines approuvée par le Parlement écossais Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
la peur des aides-ménagères d'aller travailler et de contracter le coronavirus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
l'annonce d'une prime de 985 euros à tous les travailleurs du secteur socio-sanitaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
l'octroi d'une prime Covid au personnel des institutions wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
le nouveau Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
le Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/12/2020) à «Réplique» (02/12/2020)
l'évaluation des dispositifs d'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale réalisée sous la précédente législature Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020)
la vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018 Accès au Dossier n° 358 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017 Accès au Dossier n° 357 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (02/12/2020)
le rapport publié par Amnesty International sur les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
le rapport d'Amnesty International sur les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
la stratégie de vaccination et les mesures logistiques déployées en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
l'organisation de la stratégie de vaccination contre la Covid-19 en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
les défis logistiques en Wallonie pour la vaccination contre la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
l'opportunité d'un relèvement de l'indemnité de formation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
l'impact de l'annonce d'Engie sur l'emploi wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2020) à «Réplique» (18/11/2020)
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 326 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
l'oubli des emplois "programmés" dans le projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2020) à «Répliques» (27/10/2020)
l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie sur le projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2020) à «Répliques» (27/10/2020)
Modification de l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 319 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2020) à «Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
la mise en place d'une convention des Nations Unies relative aux droits des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020)
le besoin d'une enquête qualitative dans les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Réponse à une réplique» (13/10/2020)
la pénurie de médecins généralistes dans 146 communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020)
les propositions stratégiques du management de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020)
le suivi de la Région et de l'AViQ dans le niveau de contamination dans les entreprises Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2020) à «Réplique» (30/09/2020)
Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»
l'épuisement des premières lignes de soins face à la recrudescence de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/09/2020) à «Réponse à une réplique» (16/09/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
la surmortalité en période de canicule et les actions du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020)
les journées de formation pour les employés en chômage temporaire pour causes économiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020)
les ajustements au protocole existant pour les personnes revenant de zone rouge suite au Conseil national de sécurité du 20 août 2020 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020)
l'explosion des demandes d'aide alimentaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020)
Assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano Accès au Dossier n° 244 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/08/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»
le risque de pénurie de réactifs et de préparations pour les tests Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020)
la préparation à une éventuelle deuxième vague de Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020)
la publication du rapport de Médecins Sans Frontières sur la gestion de la crise de la Covid-19 dans les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/07/2020) à «Réplique» (15/07/2020)
Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la COVID-19»
le suivi de contacts et la nécessité de consignes claires pour les vacanciers de retour de zones à risques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Réplique» (14/07/2020)
Allocation pour l'aide aux personnes âgées et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 228 (2019-2020) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2020) à «Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
la crise humanitaire dans les maisons de repos selon Médecins Sans Frontières (MSF) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2020) à «Réponse à une réplique» (01/07/2020)
la pénurie de développeurs et d'analystes informatiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
les perspectives du modèle coopératif et les objectifs de W.Alter Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
les résultats du dispositif d'accompagnement des primo-inscrits au FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
l'adaptation du FOREm à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en lien avec la crise du Covid-19 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
l'apparition de nouveaux clusters de Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)
l'évolution du tracing et la démission du Professeur Emmanuel André Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (16/06/2020) à «Réponse à une réplique» (16/06/2020)
la sous-traitance du helpdesk du FOREm en Espagne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020)
le Plan wallon de lutte contre le racisme Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020)
la lutte contre le racisme en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020)
le Plan EU4Health et ses potentiels bénéfices pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/06/2020) à «Réplique» (03/06/2020)
la nécessaire adaptation des procédures de "tracing" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020)
les formations en ligne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020)
la position de la Région dans la renégociation des arrêtés dans le secteur des soins Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/05/2020) à «Réplique» (20/05/2020)
l'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/05/2020) à «Répliques» (19/05/2020)
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020)
la notion de viol et les préjugés en matière de violences de genre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2020) à «Réplique» (11/03/2020)
Débat sur l'impact du Covid-19 en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (11/03/2020) à «Répliques» (11/03/2020)
les dérives dans les sociétés de titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)
La politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 111 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (06/02/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/02/2020)
le protocole d'accord social dans le secteur des titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020)
l'apparition d'une bactérie à l'hôpital Epicura Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020)
le conseil d'entreprise extraordinaire chez GlaxoSmithKline (GSK) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020)
les places et les loyers en maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
la fermeture potentielle de maternités Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
les recommandations de fermeture des maternités Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
la recommandation du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) de fermer huit maternités en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
l'impact du chômage sur l'état de santé des demandeurs d'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020)
Cadre de référence 2019-2023 pour la promotion de la santé sexuelle et la prévention du VIH et des autres IST chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes en Wallonie (HSH) Audition de Madame Pezeril, Directrice de l’Observatoire du sida et des sexualités et conseillère du Recteur de l’Université Saint-Louis Accès au Dossier n° 107 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (21/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/01/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
le transport médico-sanitaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020)
le renforcement de la prévention du cancer du col de l'utérus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/01/2020) à «Réplique» (08/01/2020)
le droit des femmes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réplique» (19/12/2019)
le statut d'employé pour les aides familiales et gardes à domicile Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2019) à «Réplique» (19/12/2019)
les risques liés à l'inhalation du protoxyde d'azote sur la santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)
la prévention du cancer de l’utérus en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
la prévention du virus VIH et la lutte contre la sérophobie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019)
la décision du Gouvernement de confier à la SOWECSOM la mission de participer au capital de la banque NewB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2019) à «Réplique» (27/11/2019)
la nécessité de réformer le secteur des entreprises de travail adapté pour l’emploi des personnes en situation de handicap Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (26/11/2019) à «Réplique» (26/11/2019)
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
l’augmentation du nombre de cas de rougeole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019)
les choix de réseaux hospitaliers verviétois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019)
le rejet de la demande d’aide au Fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019)
le refus de l'aide européenne en faveur des travailleurs licenciés de Carrefour Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019)
la lutte contre les discriminations à l'embauche Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/11/2019) à «Réplique» (13/11/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»
l'organisation des soins en santé mentale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019)
le modèle Tubbe pour les maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 60 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 56 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
l’étude de suspicion de cluster de cancer à Cortil-Wodon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2019) à «Réplique» (22/10/2019)
l'annonce de l'ouverture d'un signalement d'une publicité sexiste Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (09/10/2019) à «Réplique» (09/10/2019)
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)
l'emploi des immigrés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019)
les conséquences de l’exposition des enfants aux pesticides Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019)
la mise en place d'aides à l'installation des dentistes dans les zones en pénurie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (25/09/2019) à «Réplique» (25/09/2019)
Question écrite du (09/09/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 2 (2019-2020) 1 échéance : 30/09/2019) Voir la question et la réponse : l'identification et l'enregistrement des chiens
Question écrite du (09/09/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 30/09/2019) Voir la question et la réponse : les partenariats publics-privés pour les projets d’occupation temporaire du territoire
les résultats du biomonitoring wallon sur les perturbateurs endocriniens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2019) à «Réplique» (04/09/2019)
Question écrite du (03/09/2019) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (se2019) 1 échéance : 24/09/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation des maisons d'accueil pour femmes battues
Question écrite du (02/09/2019) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 3 (se2019) 1 échéance : 23/09/2019) Voir la question et la réponse : le projet de création d'une maison de répit en région liégeoise
Question écrite du (27/08/2019) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 5 (se2019) 1 échéance : 17/09/2019) Voir la question et la réponse : le recul des mesures agro-environnementales et climatiques
Institution de la « Fondation Joseph DENAMUR » Accès au Dossier n° 30 (se2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur »»
Question écrite du (23/07/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 11 (se2019) 1 échéance : 13/08/2019) Voir la question et la réponse : le projet d’arrêté relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements commerciaux pour animaux et des pensions pour chiens et chats
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 18 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019) Je donne mon avis
Question d'actualité du (03/05/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'absence d'une vision globale pour la mobilité
Question écrite du (30/04/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 797 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : les clauses sociales et environnementales du cahier des charges des travaux pour le tram de Liège
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)
Question écrite du (02/04/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 762 (2018-2019) 1 échéance : 24/04/2019) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude Propulppp
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1368 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
Soutien au développement de l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1330 (2018-2019) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Question écrite du (27/03/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 729 (2018-2019) 1 échéance : 17/04/2019) Voir la question et la réponse : le Plan urbain de mobilité de Liège
Question écrite du (21/03/2019) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 184 (2018-2019) 1 échéance : 11/04/2019) Voir la question et la réponse : le respect par les pouvoirs locaux des règles européennes relatives à la protection des données
Question écrite du (06/03/2019) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 172 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : la présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux
Question écrite du (06/03/2019) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 239 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : le coût de la production laitière en Belgique
Question écrite du (06/03/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 635 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC
Modification de diverses législations en matière de bail à ferme Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»
Question d'actualité du (27/02/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion du tram de Liège
Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en Wallonie Accès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 1296 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/2019) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (25/04/2019)
Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie Accès au Dossier n° 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)
Rapport introductif sur l'économie circulaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1301 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (21/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (28/02/2019)
Question écrite du (19/02/2019) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 213 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : la gestion durable des forêts wallonnes
Question écrite du (19/02/2019) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 152 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget
Question écrite du (19/02/2019) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 163 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : les "cellules violence entre partenaires" au sein des CPAS
Question écrite du (14/02/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 567 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : l’exploitation du tram de Liège
Les 216 emplois menacés après l’annonce de la fermeture de la Société Munters à Dison Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)
La disparition du premier maillon de la chaîne alimentaire Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/02/2019)
Question écrite du (12/02/2019) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 138 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la situation de l'entreprise Mecamold
Question écrite du (12/02/2019) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 134 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : le partenariat entre le FOREm et l'ASBL le Crabe
"Youth for Climate" Audition de Mesdemoiselles De Wever et Charlier, co-organisatrices du collectif "Youth for Climate" Accès au Dossier n° 1285 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (11/02/2019) à «Echange de vues (suite et fin)» (11/02/2019)
Question orale du (11/02/2019) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme "Lait, fruits et légumes à l’école"
Question écrite du (04/02/2019) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 191 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : les réserves naturelles en Wallonie
Question écrite du (04/02/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 511 (2018-2019) 1 échéance : 25/02/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre les déchets à proximité des bulles à textiles
Question écrite du (23/01/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 419 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm
Question écrite du (18/01/2019) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 08/02/2019) Voir la question et la réponse : l'exercice du droit de vote par les personnes souffrant de handicap
La nécessaire révolution dans les approches des autorisations et des utilisations des pesticides Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/01/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/01/2019)
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1265 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1263 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Interpellation du (14/01/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
Interpellation du (14/01/2019) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le renoncement du Gouvernement wallon à l’interdiction de l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques
Question écrite du (28/12/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 82 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : la compensation régionale relative à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question écrite du (28/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 340 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : les modalités relatives à l'adoption du Plan urbain de mobilité (PUM) de Liège
Question écrite du (28/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 339 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : le rôle du comité d'agréation des pesticides à usage agricole
Question écrite du (28/12/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 136 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : les bois scolytés
Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1251 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (18/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (18/12/2018)
Question écrite du (18/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 317 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la dérogation demandée par le Gouvernement fédéral en matière d'utilisation de pesticides aux néonicotinoïdes et les mesures envisagées au niveau wallon
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
Question orale du (17/12/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés rencontrées par les écoles dans le cadre du programme "Lait, fruits et légumes à l’école"
Question écrite du (12/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 297 (2018-2019) 1 échéance : 07/01/2019) Voir la question et la réponse : l'appel à candidatures pour le projet "Commune zéro déchet"
Question d'actualité du (10/12/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La position et l’analyse du Gouvernement wallon sur l’autorisation temporaire de certains pesticides aux néonicotinoïdes
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 61 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le verdissement de la flotte de véhicules des pouvoirs locaux
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 283 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les rues scolaires
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 282 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les obligations des moto-écoles
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 281 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le Plan Air-Climat-Energie
Question écrite du (05/12/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 280 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les bandes tampons enherbées le long des cours d'eau
Question écrite du (30/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 78 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la généralisation des tuteurs énergie dans les CPAS wallons
Question d'actualité du (30/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’échec du programme "Lait, fruits et légumes à l’école"
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 94 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 250 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le développement d'un programme régional de réduction des émissions de polluants
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 249 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'adaptation du plan d'action en cas de pics de pollution par les particules fines
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 248 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la fraude aux filtres à particules sur les véhicules roulant au diesel
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la présence équilibrée d'hommes et des femmes dans les collèges communaux
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 91 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la campagne d'éradication de la bernache du Canada
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 67 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le parc automobile zéro émission
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 66 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en énergie dans les communes
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 238 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour le développement de 100 bornes de rechargement pour les véhicules électriques
Question écrite du (28/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 237 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : la prise en compte des vélos dans les réaménagements de voirie
Question écrite du (26/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 69 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre les mutilations génitales féminines
Question écrite du (23/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 233 (2018-2019) 1 échéance : 14/12/2018) Voir la question et la réponse : le soutien à l'ASBL Influences-végétales
Question écrite du (22/11/2018) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc
Question d'actualité du (21/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accès des chiens d'assistance dans les hôpitaux
Question écrite du (19/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 208 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le projet PROPULPPP
Question écrite du (13/11/2018) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 05/12/2018) Voir la question et la réponse : le remplacement de l'éclairage public communal
Question écrite du (13/11/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2018-2019) 1 échéance : 05/12/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes malentendantes aux services communaux
Question écrite du (13/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 77 (2018-2019) 1 échéance : 05/12/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'arboretum forestier de la Tessenire
Question écrite du (08/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 70 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : la réalisation de travaux et le respect du patrimoine
Question écrite du (08/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 41 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : les suites réservées à la motion adoptée le 14 juin 2017 par le Parlement de Wallonie sur la délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les résultats des femmes candidates aux élections communales du 14 octobre 2018
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 68 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : la Déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 67 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les aides à l'installation pour les nouveaux agriculteurs
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 66 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : la prolifération d'espèces invasives le long de l'Ourthe à Esneux
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 65 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : la plantation de haies dans les campagnes
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 182 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : l'éclairage LED du réseau routier non structurant
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 181 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les suites de la proposition de résolution du Parlement de Wallonie du 28 février 2018 visant à lutter contre le phénomène de harcèlement sexiste dans les transports en commun
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 180 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les clauses environnementales et sociales pour les pierres naturelles dans les chantiers publics
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 179 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : le "Green deal cantines durables"
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 32 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : l'amélioration des services du FOREm et de l'IFAPME concernant l'accessibilité des personnes handicapées
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 39 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les missions des aides familiales
Question écrite du (07/11/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018) Voir la question et la réponse : les services-conseils en accessibilité et en aménagement de domicile pour les personnes porteuses d'un handicap
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (25/10/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 119 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : l'absence de la Belgique au Conseil européen de l'environnement du 9 octobre 2018
La Fiscalité automobile Audition de : - Monsieur Bayenet, professeur à l'ULB ; - Monsieur Bourgeois, professeur à l'ULiège ; - Monsieur Courbe, chargé de mission Mobilité à Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Goffinet, chargé de mission du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) ; - Madame Mertz, chargée de campagne qualité de l'air et mobilité auprès de Greenpeace ; - Monsieur Guisse, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) ; - Monsieur Istas, Secrétaire général de TRAXIO ; - Monsieur Gehenot, Dirigeant de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne ; - de Monsieur Saelens, Conseiller au Département environnement, aménagement du territoire, énergie et mobilité de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) ; - de Monsieur Leclercq, Expert au Moniteur automobile ; - de Monsieur Van Malleghem, Administrateur de Cambio Wallonie s.a. ; - de Monsieur Van Wonterghem, membre de Lisa car ; - Monsieur Van Steenbergen, expert du Département « Energie et transport » du Bureau fédéral du Plan ; - Monsieur Willaert, Directeur des Affaires publiques de la Fédération belge et luxembourgeoise de l'automobile et du cycle (FEBIAC) ; - Monsieur Didier, Membre du Comité de direction d'Assuralia ; - Monsieur Van Gool, Directeur général de la Fédération belge des loueurs de véhicules (Renta) ; - Monsieur Liégeois, Chef d'unité à la Direction générale de la mobilité et des transports de la Commission européenne Accès au Dossier n° 1344 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Audition de M. Bourgeois, Professeur à l'Université de Liège (ULiège)» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat » (18/03/2019)
Le rapport de l'Institut scientifique de Service public relatif à l'étude EXPOPESTEN Audition de Madame Remy, responsable de la Cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public Accès au Dossier n° 1199 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Remy, Responsable de la cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/10/2018)
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Question d'actualité du (03/10/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural
Question orale du (18/09/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le timing de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (14/09/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 22 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : le report du trafic routier des voiries soumises à péage vers les voiries secondaires à la suite de l'instauration de la taxe kilométrique pour les poids lourds
Question écrite du (11/09/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 4 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : les alternatives à l'usage du glyphosate pour les utilisateurs professionnels
Question écrite du (04/09/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1625 (2017-2018) 1 échéance : 25/09/2018) Voir la question et la réponse : le test de perception des risques dans le cadre de l'examen pour l'obtention du permis de conduire
Question écrite du (10/08/2018) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 160 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des inondations en région liégeoise comme calamités publiques
Question écrite du (03/08/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 668 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : le respect des vestiges lors de la réalisation de travaux
Question écrite du (03/08/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1578 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018) Voir la question et la réponse : les conditions particulières reprises dans les permis d'urbanisme
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 432 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des inondations en région liégeoise comme calamités publiques
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 666 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : l'accompagnement et le conseil des agriculteurs dans le cadre du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP)
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 665 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : les fromages wallons et les appellations
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1575 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement
Question écrite du (23/07/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 485 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : les contrats d'adaptation professionnelle (CAP) pour les personnes handicapées
Question d'actualité du (04/07/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’incapacité à enrayer les abandons d’animaux en période estivale
Question écrite du (04/07/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1485 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments
Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018)
Question orale du (03/07/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La suppression des employeurs bénéficiaires dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
La concertation dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2018) à «Réponse aux répliques» (03/07/2018)
Question orale du (03/07/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'accord social chez Carrefour et la concertation avec le Gouvernement wallon
Question orale du (03/07/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Mecamold et l'avenir de ses salariés
Question écrite du (03/07/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 519 (2017-2018) 1 échéance : 24/07/2018) Voir la question et la réponse : les projets d'implantation commerciale
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1460 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des plastiques à usage unique dans les commerces
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 605 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : l'encouragement à la plantation de haies
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 604 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : la restructuration de l'Unité anti-braconnage (UAB)
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 514 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : l'étude de Comeos sur l'e-commerce
Question écrite du (28/06/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 513 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : la situation de l'entreprise Magotteaux
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question écrite du (25/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1455 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018) Voir la question et la réponse : la vente des parcelles dans le cadre de la législation concernant l'habitat permanent
Question écrite du (25/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 450 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018) Voir la question et la réponse : la vente des parcelles en habitat permanent
Question écrite du (21/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 600 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation du biocontrôle
Question d'actualité du (20/06/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La non-fermeture de l’usine de Sprimont annoncée par Parker-Hannifin
La nécessité de mettre en place une réelle politique de prévention des maladies professionnelles agricoles Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018)
Question écrite du (20/06/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 396 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : la présence des femmes sur les listes électorales
Question écrite du (20/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 446 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : la concertation avec le Gouvernement fédéral pour la délivrance des contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial
Question écrite du (19/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 441 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la transversalité de la fusion de la DGO1 et de la DGO2 du Service public de Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (14/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 437 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'agrément des services conseils en accessibilité des personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (14/06/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 379 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'accompagnement social obligatoire dans le cadre de l'attribution d'un logement social
Question écrite du (14/06/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 490 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des grandes surfaces commerciales en Wallonie
Question écrite du (11/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 560 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de surfaces agricoles pour les cultures énergétiques
Question écrite du (11/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1336 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les projets d'implantation commerciale
Question écrite du (11/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1335 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : le Plan wallon d'investissements
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 360 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la vente des parcelles dans le cadre du Plan d'habitat permanent
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 545 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'arboretum forestier de la Tessenire
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 544 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation du digestat
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 411 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le rapport annuel sur l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 352 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le recours au comité d'acquisition pour la vente de logements sociaux
Question écrite du (06/06/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 404 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la protection des lanceurs d'alerte dans l'administration publique wallonne
Question écrite du (05/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1267 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes dans les chantiers publics wallons
Question écrite du (05/06/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1266 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l'entretien des avaloirs le long des voiries wallonnes
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (04/06/2018) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 288 (2017-2018) 1 échéance : 25/06/2018) Voir la question et la réponse : le projet ICOS-WB
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Question écrite du (31/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1255 (2017-2018) 1 échéance : 21/06/2018) le projet ICOS-WB
Question écrite du (31/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 508 (2017-2018) 1 échéance : 21/06/2018) Voir la question et la réponse : les infrastructures touristiques accessibles aux personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (30/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 503 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux parcs naturels wallons
Question écrite du (30/05/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 341 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des personnes porteuses d'un handicap aux bâtiments et aux sites web des pouvoirs locaux
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 498 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la gestion réfléchie des espaces publics afin de favoriser la biodiversité
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1232 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude Expopesten
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives à l'accessibilité des personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1221 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1220 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1219 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'agrément des services conseils en accessibilité des personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 391 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan d’action national de lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 389 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des fonctionnaires wallons à l'accueil des personnes à mobilité réduite (PMR)
Question écrite du (24/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1211 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le "smog" printanier
Question écrite du (23/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 381 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le cadastre des infrastructures d'accueil de la petite enfance accessibles aux personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (23/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 385 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du dispositif "Ecoute violences conjugales"
Question écrite du (23/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 485 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle de la conditionnalité des aides agricoles
Question écrite du (23/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1205 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : l’utilisation du sol à des fins résidentielles
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Question orale du (22/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’avis des associations environnementales sur la restructuration de l’Unité anti-braconnage (UAB)
Question orale du (22/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Mecamold et l’avenir des salariés
Question orale du (22/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet de développement de l'entreprise Truflo-Rona
Question orale du (22/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’étude e-commerce de Comeos et du bureau d’études InSites
Question écrite du (18/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 457 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : l'amélioration des services en ligne du FOREm et de l'IFAPME
Question écrite du (18/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 379 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : la campagne d'information relative à l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Question écrite du (18/05/2018) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 113 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites web wallons aux personnes porteuses d'un handicap
Question écrite du (18/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 483 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : le recours aux antibiotiques dans les élevages wallons
Question écrite du (17/05/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 324 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR) par les agents des pouvoirs locaux
Question écrite du (17/05/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 375 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
Question écrite du (17/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1185 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'azote en agriculture
Question écrite du (16/05/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 319 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : les risques sanitaires liés à l'utilisation des terrains de sport synthétiques
Question écrite du (16/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 478 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la production laitière et l'impact environnemental
Question écrite du (16/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1177 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : l'adaptation du guide régional d'urbanisme dans le cadre du Plan accessibilité
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1168 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'eau du secteur agricole
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 474 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'azote en agriculture
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1163 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la baisse de fertilité des sols wallons
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1162 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens et l'économie circulaire
Question écrite du (14/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation de produits phytosanitaires sur les terrains de sport
Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)
Question d'actualité du (09/05/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’inquiétude croissante due à la vente de lignes d'acier liégeois par ArcelorMittal
Question écrite du (09/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la présence de perturbateurs endocriniens dans l'eau
Question écrite du (09/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la publication des rapports IMHOTEP et BIODIEN
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 452 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le rat musqué
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1131 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les émissions d'ammoniac provenant des élevages wallons
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1130 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des néonicotinoïdes
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1123 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la fusion du groupe TEC
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet PROPULPP
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet SANISOL
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 446 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des agriculteurs dans le cadre du Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP)
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet OPEN AGRO 4.0
Question écrite du (08/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet "outdoor and indoor exposure" (OIE)
Question orale du (07/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réaction cinglante de Nature & Progrès sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»
Question écrite du (04/05/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : la prolifération de la balsamine sur l'Ourthe
Question écrite du (04/05/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1107 (2017-2018) 1 échéance : 29/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet NANOBIOM
Question écrite du (27/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet MICROPLAST
Question écrite du (27/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1098 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des emballages de produits phytosanitaires
Question écrite du (27/04/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 438 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité à Internet sur l'ensemble du territoire wallon
Question écrite du (26/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 424 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : le site de grand intérêt biologique de la carrière Gralex
Question écrite du (26/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 423 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : les marchés publics relatifs à l'alimentation locale de qualité
Question écrite du (26/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1087 (2017-2018) 1 échéance : 22/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet ICOS-WB
Question d'actualité du (25/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'interdiction européenne des néonicotinoïdes
Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question orale du (24/04/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'impact de la modification du Code des sociétés sur l’économie sociale wallonne
Question orale du (24/04/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La décision d’ArcelorMittal de vendre une partie de ses usines liégeoises
Question écrite du (24/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le dépassement des seuils européens de dioxyde d'azote
Question écrite du (24/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1066 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet ECHAPA
Question écrite du (24/04/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 335 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le financement des chiens d'assistance
Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)
Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)
Question orale du (23/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le placement d’adoucisseurs d’eau
Question orale du (23/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La présence de plomb dans l’eau de consommation
Question orale du (23/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le lancement de l’appel à projets sur le dossier des Prés de Tilff
Question écrite du (23/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 400 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'élagage des arbres au printemps
Question écrite du (23/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet DIAPASON
Question écrite du (23/04/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet CARIBOUH
Question écrite du (16/04/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 381 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la définition du circuit court
Question écrite du (16/04/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 321 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : les cours de français langue étrangère dispensés dans le cadre du parcours d'intégration
Question écrite du (16/04/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 320 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : la campagne d'information concernant l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 369 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la protection de la grotte de Monceau
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1007 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet BioCloud 4.0
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1006 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'identification des chats
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 318 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le Plan national de lutte contre l'écart salarial
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 317 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la présence des femmes dans la fonction publique
Question écrite du (29/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 316 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la conférence interministérielle "égalité des genres"
Question d'actualité du (28/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les retombées de l’achat du sidérurgiste italien Ilva par ArcelorMittal sur les sites de production liégeois
Question écrite du (28/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 993 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air et les normes PM10
Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 269 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le déficit de couverture Internet dans les communes wallonnes
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 365 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'exposition des agriculteurs aux pesticides
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 364 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la favorisation des lieux d'abattage de proximité
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 363 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'élevage des poules en batterie
Question orale du (27/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La majoration du prix d'hébergement d'une maison de repos en cas de déménagement
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 979 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'implication des TEC dans la campagne de lutte contre le harcèlement sexiste de l'ASBL "Touche pas à ma pote"
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 978 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le début des travaux du pont de Tilff
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 977 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation par les communes des données fournies par le programme Copernicus
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 976 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air dans les écoles
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 975 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 971 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 970 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les saisies d'animaux en détresse
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 969 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement pour le poulailler géant d'Oleye
Question écrite du (27/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 968 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'opération "Grand nettoyage de printemps"
Question écrite du (26/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 957 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet BioBoS
Question écrite du (26/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 956 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet ALARM
Question écrite du (26/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 955 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet ACTRIS II
Question écrite du (20/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 349 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de certains insecticides et l'aide à apporter aux agriculteurs
Question écrite du (15/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 292 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux services communaux pour les personnes handicapées
Question écrite du (15/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 912 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (15/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 911 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur le thiaclopride
Question écrite du (14/03/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 336 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les aides pour les petits producteurs agricoles
Question écrite du (14/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 887 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Question écrite du (13/03/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 847 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question écrite du (07/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 270 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : le développement de l'ASBL Praxis
Question écrite du (07/03/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 269 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture du Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) du Centre hospitalier régional (CHR) de Liège
Question écrite du (06/03/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 243 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la pratique de l'humusation
Question écrite du (06/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 319 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : le financement de la recherche sur les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (06/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 318 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité à Internet sur l'ensemble du territoire wallon
Question écrite du (02/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 313 (2017-2018) 1 échéance : 23/03/2018) Voir la question et la réponse : les retombées économiques des contrats de la Défense nationale pour les industries wallonnes de l'armement
Question écrite du (02/03/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 311 (2017-2018) 1 échéance : 23/03/2018) Voir la question et la réponse : le Plan social d'urgence face aux licenciements chez Carrefour
Question d'actualité du (28/02/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les risques sanitaires liés à l'utilisation des terrains synthétiques
Le retard pris par le Plan commerce Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018)
Le MERCOSUR Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018)
Les dangers de l’exposition aux perturbateurs endocriniens Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Interpellation du (26/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La protection des citoyens contre l'exposition aux pesticides
Question orale du (26/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La révision du Plan stratégique pour le développement de l'agriculture biologique en Wallonie
Question écrite du (23/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 772 (2017-2018) 1 échéance : 16/03/2018) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Programme wallon de réduction des pesticides 2013-2017
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 299 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la labellisation "Atout Camps"
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 298 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'agriculture biologique et l'importation en Wallonie
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 767 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le calendrier du nouveau Plan wallon de réduction des pesticides
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 766 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets phytopharmaceutiques par les utilisateurs privés
Question écrite du (20/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 765 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : le projet de réseau des cantines wallonnes "Les cantiniers"
Question écrite du (13/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 735 (2017-2018) 1 échéance : 06/03/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sanitaire des compteurs intelligents
Question écrite du (08/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 280 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : l'étude des rendements agricoles wallons
Question écrite du (08/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 722 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : le recours de Phytofar contre la décision wallonne d'interdire l'usage du glyphosate
L'avenir du secteur de la grande distribution et de ses travailleurs Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/02/2018)
Etude sur la presse quotidienne francophone réalisée à la demande de la SRIW par McKinsey Audition de : - Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la SRIW ; - Monsieur Béhar, Directeur Associé de la société McKinsey Paris Accès au Dossier n° 1021 (2017-2018) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/02/2018)
Sollicitation de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par l'Etat belge contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate Accès au Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/03/2018)
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Question écrite du (06/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 274 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018) Voir la question et la réponse : le label "Prix juste au producteur"
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Question écrite du (01/02/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 268 (2017-2018) 1 échéance : 22/02/2018) Voir la question et la réponse : l'application du gender mainstreaming dans la politique agricole
Question écrite du (01/02/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 694 (2017-2018) 1 échéance : 22/02/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des confettis en plastique lors des carnavals
Question écrite du (30/01/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 199 (2017-2018) 1 échéance : 21/02/2018) Voir la question et la réponse : la présence des femmes sur les listes électorales
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe) Accès au Dossier n° 1007 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération conclu le 28 avril 2017 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à l’Agence francophone pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé AEF-Europe)»
Bail commercial de courte durée et modification du Code civil Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»
Question orale du (25/01/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évaluation du Plan d’action national de lutte contre les violences faites aux femmes
Question orale du (25/01/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites réservées à la motion adoptée le 14 juin 2017 par le Parlement de Wallonie sur la délivrance de contraceptifs d’urgence dans les centres de planning familial
Question écrite du (24/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 682 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018) Voir la question et la réponse : le respect de l'interdiction de l'usage du glyphosate par les particuliers
Question d'actualité du (24/01/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le préaccord entre la direction et les syndicats chez Truflo-Rona
Question écrite du (24/01/2018) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 252 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la solidarité avec les travailleurs de Parker à Sprimont
Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (22/01/2018) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 187 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les personnes intersexuées dans les administrations locales
Question écrite du (22/01/2018) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 250 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le "Fyteauscan"
Question écrite du (22/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 630 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des cotons-tiges en plastique
Question écrite du (22/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 629 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 578 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : la protection des ressources aquifères contre les pollutions par les pesticides
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 185 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : les inégalités de genres dans les emplois du temps
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 577 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : la mission de l'ISSeP concernant l'objectivation de l'exposition des populations aux pulvérisations de produits phytopharmaceutiques
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 576 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : les données de vente relatives aux néonicotinoïdes
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 575 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des néonicotinoïdes
Question écrite du (11/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 574 (2017-2018) 1 échéance : 01/02/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des bâches agricoles
Question écrite du (10/01/2018) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 184 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : les réactions de Madame la Ministre suite aux propos mensongers d'un chargé de cours de l'Université catholique de Louvain relatifs à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Question écrite du (03/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 548 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : l'introduction du gender mainstreaming dans les politiques d'aménagement du territoire
Question écrite du (03/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 547 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Moerman" de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du (03/01/2018) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 546 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un "référentiel alimentation durable"
Gestion et assainissement des sols Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question orale du (14/12/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mesures pour protéger la santé et l'environnement suite au renouvellement de l'agrément du glyphosate
Question orale du (14/12/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’évaluation des différents plans d'action contre les violences faites aux femmes
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 149 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des chiens d'assistance aux halls sportifs
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 205 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la monoculture des sapins de Noël
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 490 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la pulvérisation de pesticides et les zones tampons
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 489 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'intégration de la dimension "Gender mainstreaming" dans la politique des transports
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 147 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'accessibilité à Internet sur l'ensemble du territoire wallone
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 196 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les indemnisations du secteur fruitier wallon suite aux intempéries
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 187 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les personnes exclues du numérique
Question écrite du (13/12/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 148 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la ligne "Ecoute violences conjugales"
Question orale du (12/12/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Magotteaux
Question orale du (12/12/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La création de l’Agence interfédérale de l’espace
Question orale du (12/12/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation de l'entreprise Truflo-Rona et de ses travailleurs
Question écrite du (08/12/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 186 (2017-2018) 1 échéance : 02/01/2018) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles
Question écrite du (07/12/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : la fermeture du Centre de revalidation fonctionnelle (CRF) du Centre hospitalier régional (CHR) de Liège
Modifications fiscales diverses Accès au Dossier n° 972 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/2017) à «Décret portant diverses modifications fiscales»
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 170 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : la sylviculture et l'utilisation des pesticides
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 169 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le programme agro-environnemental de Natagriwal
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 168 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : les bourdons et les fongicides
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 167 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le dossier des Prés de Tilff et la réouverture partielle pour le printemps 2018
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 166 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le système de poulailler mobile
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 430 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'éclairage public intelligent
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 428 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : le Plan "Vision mobilité 2030"
Question écrite du (30/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 427 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs en plastique
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 425 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du chlore dans les piscines
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 127 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : les travaux aux centres sportifs du Sart-Tilman et du Blanc Gravier
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 422 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : le projet de quartier nouveau des Sartis
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 421 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : les magasins zéro déchet
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 420 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences sexistes dans les espaces publics
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 419 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des filtres à particules sur les véhicules diesel
Question écrite du (29/11/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 162 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : l'entrepreneuriat féminin
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 159 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le jury scientifique du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W)
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 158 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de l'interdiction partielle de trois molécules des néonicotinoïdes
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 157 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la survie des insectes en Wallonie
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la coopérative laitière Biomilk
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 155 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les alternatives à l'herbicide glyphosate
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 154 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les aides financières suite à la crise du fripronil
Question écrite du (27/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 128 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des chiens d'assistance dans les lieux publics
La nécessité de mettre en place une stratégie nationale de lutte pour l'interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (16/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (16/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique Accès au Dossier n° 962 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Tillieux comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Question orale du (14/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'organisation d'une table ronde francophone autour de la problématique du harcèlement sexuel
Question orale du (14/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La prévention sanitaire en matière de pollution environnementale
Question orale du (14/11/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La déclinaison du Plan genre en matière d’emploi et de formation
Question orale du (14/11/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La sensibilisation à la présence des femmes sur les listes électorales
Question écrite du (14/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 332 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les violences sexistes dans les transports en commun
Question écrite du (14/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau cas de fraude environnementale de conducteurs de véhicules au diesel
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics Accès au Dossier n° 950 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (13/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan wallon de réduction des pesticides 2018-2022
Question orale du (13/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion différenciée des espaces dans les communes wallonnes
Question orale du (13/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les réponses wallonnes face au lobby de l'industrie chimique sur les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (09/11/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 298 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : le sulfoxaflor, nouveau danger pour la santé et l'environnement
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (08/11/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 97 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : la responsabilité pénale des mandataires locaux
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (07/11/2017) de MORREALE Christie à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 95 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : la pratique de l'humusation en Wallonie
Question écrite du (07/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 80 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : le financement des services ambulatoires pour les femmes victimes de violences conjugales
Question écrite du (07/11/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017) Voir la question et la réponse : le rapport mondial 2017 du Forum économique mondial sur la parité entre hommes et femmes
Question écrite du (27/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 89 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : l'étude "Bee Tox Check"
Question écrite du (27/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 104 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social et le détachement des travailleurs dans l’Union européenne
Question écrite du (27/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 98 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le forum de haut niveau sur les industries intensives en énergie
Question écrite du (27/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 95 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les perspectives de sauvetage de l'entreprise Truflo-Rona
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Question d'actualité du (25/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le soutien de la Wallonie à l'interdiction du glyphosate suite au vote du Parlement européen
La déclaration du Ministre Ducarme ce matin au sujet du glyphosate Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (25/10/2017) à «Rappel au règlement» (25/10/2017)
L’urgence d’agir contre le harcèlement dans l'espace public et les violences faites aux femmes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/10/2017)
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La reconnaissance du miel wallon comme Indication géographique protégée (IGP) et la présence de pesticides
Question orale du (23/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La position du Gouvernement wallon en matière de protection des abeilles
Question orale du (23/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le financement des recherches agronomiques pour le développement d'alternatives aux néonicotinoïdes
Question orale du (23/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les révélations des "Monsanto papers" concernant les dangers du glyphosate pour la santé humaine
Question écrite du (23/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 73 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le rôle et la transparence du comité régional phyto
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 66 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la réunion informelle des ministres de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne du 26 septembre 2017
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 162 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la disparité des prix des tickets de bus
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 161 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : le règlement d'exécution N°485/2013 de la Commission européenne du 24 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 65 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation des alternatives aux néonicotinoïdes dans le secteur de la betterave
Question écrite du (19/10/2017) de MORREALE Christie à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 42 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : la fiscalité automobile
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 157 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air intérieur
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : les bandes de circulation réservées au covoiturage
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 155 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la création de zones de basses émissions
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 154 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : le développement du petit éolien
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 153 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sanitaire de la pollution des eaux wallonnes
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la sécurité des passages pour piétons
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 30 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : le financement des chiens d'assistance
Question écrite du (17/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 29 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la pauvreté des familles monoparentales wallonnes
Question écrite du (12/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 129 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : le développement de la ligne n°5 du RAVeL
Question écrite du (12/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 21 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la délivrance de contraceptifs dans les centres de planning familial
Question d'actualité du (11/10/2017) de MORREALE Christie à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le cadastre des subventions accordées au monde associatif
Question écrite du (11/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 48 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réforme des APE et le statut des personnes handicapées
Question orale du (11/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le harcèlement sexuel dans les transports en commun
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir de l'économie sociale en Wallonie
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'accompagnement de l'annonce de la fermeture de Truflo-Rona
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accessibilité des chiens d'assistance dans les lieux publics
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le financement des chiens d'aide
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 41 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation de la qualité différenciée dans la culture fruitière
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : la soutien à la production intégrée en arboriculture
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : le soutien à l'agriculture biologique
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 38 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : le développement de l'agriculture
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 84 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les principes de la lutte intégrée et le Plan wallon de réduction des pesticides
Question écrite du (10/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 83 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : l'étude "Bee Tox Check"
Question orale du (10/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La prolongation de la mission du professeur Schiffers à Fernelmont
Question orale du (09/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La position du Gouvernement wallon sur le glyphosate
Question écrite du (06/10/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 27/10/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff
Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeuses Accès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Question écrite du (29/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 20/10/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques
La réponse des pouvoirs publics aux multiples recours de Phytofar Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Bail commercial de courte durée Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)
Question orale du (26/09/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La distribution des contraceptifs d'urgence
Question orale du (26/09/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Protocole d'accord entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la généralisation de l'Education à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS) en milieu scolaire
Question orale du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La position du Gouvernement sur l'agrément européen pour le glyphosate
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 29 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance dans les abattoirs
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 28 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la conversion de l'agriculture wallonne
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 27 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : l'étude réalisée à Cortil-Wodon par un professeur de la Faculté d'agronomie de Gembloux
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 26 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la modification des zones tampons dans le cadre de l'utilisation des pesticides en agriculture
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 25 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation des néonicotinoïdes
Question écrite du (25/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : l'usage des insecticides néonicotinoïdes
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)
Question écrite du (12/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1168 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : les travaux du pont de Tilff
Question écrite du (12/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1163 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne concernant le renouvellement de la licence du glyphosate
Question écrite du (12/09/2017) de MORREALE Christie à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales
Question écrite du (07/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1143 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le harcèlement dans les transports en commun
Question écrite du (07/09/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 719 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les dispositions du Code wallon du tourisme applicables aux centres de dépaysement et de plein air (CDPA)
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Question d'actualité du (06/09/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les inquiétudes liées à l'exposition aux pesticides
Question écrite du (20/07/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1086 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : l'électrohypersensibilité et les compteurs intelligents
Question écrite du (19/07/2017) de MORREALE Christie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 656 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la taxe sur les mâts, pylônes et antennes GSM
Question écrite du (18/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1217 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales
Question écrite du (13/07/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1078 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des bâches agricoles
Question orale du (11/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des contraceptifs distribués par les centres de planning familial
Question écrite du (11/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1180 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le maintien des allocations familiales suite à une évaluation négative du contrôle de disponibilité d'un jeune demandeur d'emploi
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Interpellation du (10/07/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'avenir des prés de Tilff
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 648 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation du secteur fruitier suite aux intempéries
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 647 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : les précautions à prendre dans les forêts suite à la sécheresse
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 646 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation de la laine en Wallonie
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1048 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : la création d'un écolabel pour les événements culturels wallons
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1153 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : les travaux sur la RN 61 à Trooz
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1152 (2016-2017) 1 échéance : 26/07/2017) Voir la question et la réponse : le niveau de l'Ourthe
Question écrite du (04/07/2017) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2016-2017) 1 échéance : 23/08/2017) Voir la question et la réponse : l'intervention du Fonds des calamités naturelles en faveur du secteur fruitier
Question écrite du (30/06/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 642 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la campagne d'éradication de la bernache du Canada sur l'Ourthe
Question écrite du (30/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1040 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la campagne d'éradication de la bernache du Canada sur l'Ourthe
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)
Question écrite du (27/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1032 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de vente des néonicotinoïdes pour les utilisateurs privés
Question écrite du (27/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1031 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : les eaux et zones de baignade en Région wallonne
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Question écrite du (20/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1111 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l'électrohypersensibilité et les compteurs intelligents
Rapport d'information du Sénat sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques - Rapport et recommandations Audition de Monsieur Henry, Mesdames Morreale et Waroux, Sénateurs Accès au Dossier n° 843 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/06/2017) à «Discussion générale : Mme Dock s'en réfère à son rapport écrit» (28/06/2017)
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 845 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie» (16/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Question orale du (16/06/2017) de MORREALE Christie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les déclarations "climato-sceptiques" de la Ministre fédérale de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable
Question orale du (16/06/2017) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le soutien du FOREm à la formation en agriculture biologique
Question écrite du (15/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1083 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'adaptation des chantiers aux cyclistes
Question d'actualité du (14/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La sécurité des préposés dans les parcs à conteneurs
Question écrite du (14/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1042 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les centres de prise en charge logopédique des enfants atteints de troubles du langage ou dysphasie
Le nouveau programme de distribution de fruits et légumes et de lait dans les écoles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Question écrite du (12/06/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 561 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : la formation agricole
Question écrite du (12/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1005 (2016-2017) 1 échéance : 03/07/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (06/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 924 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs en plastique à usage unique
Question écrite du (06/06/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 996 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des lieux publics pour les personnes souffrant d'un handicap
Question écrite du (01/06/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 536 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : l'introduction de trétas-lyres dans les Hautes Fagnes
Question écrite du (01/06/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 916 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)
Question d'actualité du (31/05/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les nouvelles études relatives à la dangerosité du glyphosate
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Interpellation du (30/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial
Question écrite du (30/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 942 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien des ouvrage d'art
Question écrite du (30/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 941 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le danger des médicaments au volant
Question écrite du (17/05/2017) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 119 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les inégalités salariales en Wallonie
Question d'actualité du (17/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La distribution des contraceptifs dans les centres de planning familial
Question écrite du (17/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 479 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique
Question écrite du (17/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 478 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les escargots aquatiques
Question écrite du (17/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 889 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les informations relatives à la scolarisation des enfants atteints d'un handicap
Question écrite du (16/05/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 852 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des anciennes décharges
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 461 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la rouille grillagée du poirier
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 547 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la discrimination en matière de location
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 837 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation de confettis en plastique lors des carnavals
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le soutien du "coworking"
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 879 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de vélo sur les routes wallonnes en 2016
Question écrite du (12/05/2017) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'organisation d'un master en alternance
Question écrite du (09/05/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 819 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction européenne de certains néonicotinoïdes
Question écrite du (08/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 857 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : les risques sanitaires des perturbateurs endocriniens
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Question écrite du (04/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 448 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet de poulailler industriel à Oleye
Question écrite du (04/05/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 851 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : les accidents de scooter
Question écrite du (02/05/2017) de MORREALE Christie à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 522 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des postes avancés de la protection civile
Question orale du (02/05/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact des conditions climatiques sur le secteur fruitier wallon
Question écrite du (02/05/2017) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi pour les personnes handicapées
Question écrite du (27/04/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 289 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : la présence des "start-ups" wallonnes au "Consumer Electronics Show" (CSE)
Question orale du (20/04/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réhabilitation des prés de Tilff pour l'été 2017
Interpellation du (20/04/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le secteur arboricole wallon et l'utilisation raisonnée des pesticides
Question écrite du (19/04/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le premier bilan du prêt "coup de pouce"
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Question d'actualité du (22/03/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La position de l'Agence européenne des produits chimiques sur le glyphosate
Question écrite du (22/03/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 380 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la décision européenne relative à l'autorisation de trois insecticides néonicotinoïdes
Question écrite du (01/03/2017) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 186 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le contrat d'alternance
Question écrite du (21/02/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes et la lutte intégrée contre les pesticides
Question écrite du (21/02/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 526 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes et la lutte intégrée contre les pesticides
Question écrite du (16/02/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture wallonne face aux ambitions libre-échangistes de la Commission européenne
Question écrite du (14/02/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 477 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'usage du glyphosate
Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons Accès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017)
Question écrite du (07/02/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 516 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : la garantie de l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Question écrite du (06/02/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 512 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff
Question orale du (03/02/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le maintien de FedEx sur le site de Liege Airport S.A.
Question écrite du (01/02/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 436 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la pollution due à l'épandage de chlorure de sodium sur les routes
Question écrite du (01/02/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la pollution due à l'épandage de chlorure de sodium sur les routes
Question écrite du (01/02/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 501 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la dernière campagne contre les violences conjugales
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 736 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (01/02/2017)
Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)
Question écrite du (24/01/2017) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 150 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des commerçants préjudiciés par des chantiers publics
Question écrite du (23/01/2017) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017) Voir la question et la réponse : le remboursement des frais de logopédie pour les enfants avec troubles du langage ou dysphasie
Question écrite du (18/01/2017) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 208 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : la production de céréales bio en Région wallonne
FedEx Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017)
Question écrite du (17/01/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : l'euthanasie dans les refuges pour animaux
Question écrite du (17/01/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 376 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le harcèlement dans les transports en commun
Question écrite du (17/01/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 373 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : l'analyse de l'étude relative à la conversion de l'agriculture wallonne
Question écrite du (17/01/2017) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 372 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le deuxième plan wallon de réduction des pesticides
Assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 Accès au Dossier n° 716 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001»
Assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l'Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l'Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009 Accès au Dossier n° 715 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000; 2) l’Avenant, fait à Bruxelles le 2 décembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000, et à 3) l’Avenant, fait à Madrid le 15 avril 2014, modifiant la Convention, entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l’Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000 et par l’Avenant fait à Bruxelles le 2 décembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l'échange de renseignements en matière d'impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014 Accès au Dossier n° 714 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l’échange de renseignements en matière d’impôts, fait à La Haye le 24 avril 2014»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 Accès au Dossier n° 713 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017)
Assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 Accès au Dossier n° 709 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014»
Assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 Accès au Dossier n° 708 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014»
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)
Modification du décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., dispositions diverses et abrogation de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Accès au Dossier n° 704 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public »
Question d'actualité du (21/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dérives d'une certaine forme d'agriculture biologique
Question orale du (20/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le pont de Tilff
Question orale du (20/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "post-relogement"
Question orale du (20/12/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien au secteur aérospatial wallon hautement qualifié et performant
Question écrite du (20/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 164 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les alternatives à l'utilisation des pesticides en agriculture
Question écrite du (20/12/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 226 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la présence obligatoire de détecteurs de fumée dans toutes les habitations
Question écrite du (20/12/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 225 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'inoccupation des logements
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question orale du (19/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le contrôle et l'accompagnement de la lutte intégrée contre les ennemis des végétaux
Question orale du (19/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les inquiétudes du secteur horticole wallon
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 153 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la promotion de l'écopâturage en Wallonie
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 152 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le traitement de l'acarien varroa dans les colonies d'abeilles
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 151 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la gestion différenciée des forêts wallonnes
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 150 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'arrivée du frelon asiatique en Belgique
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 343 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le harcèlement dans les espaces publics
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins pratiquant l'interruption volontaire de grossesse dans les centres de planning
Question écrite du (15/12/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'agrément en tant que centre référent pour les centres de planning et de consultation familiale et conjugale
L'agroécologie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/12/2016)
Question orale du (06/12/2016) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'accord entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Etablissement d’une stratégie ferroviaire wallonne Accès au Dossier n° 682 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (30/11/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : le développement du transport fluvial
Question écrite du (25/11/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le projet "Wallonie 100 % bio"
Question écrite du (25/11/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 271 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté visant le subventionnement des chiens d'assistance
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Christie Morreale Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Contrat de gestion de la SA Le circuit de Spa-Francorchamps Audition de Madame Maillet, Directrice générale du circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 679 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (22/11/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse» (22/11/2016)
Question écrite du (22/11/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 228 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l'analyse des données brutes de l'AFESSA sur le glyphosate
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Les conséquences économiques du Brexit Audition de Monsieur Colmant, membre de l'Académie Royale de Belgique Accès au Dossier n° 694 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (10/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (10/11/2016)
Assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 Accès au Dossier n° 666 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 »
Question écrite du (08/11/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 175 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le transport interne pour les internats permanents
Question écrite du (08/11/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 170 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : l'exposition aux pesticides
Question écrite du (03/11/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 124 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : l'obligation de la présence de détecteurs de fumée dans toutes les habitations
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (26/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : le développement du transport fluvial
Question écrite du (24/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 16/11/2016) Voir la question et la réponse : le développement du transport fluvial
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Question écrite du (21/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : le navibus liégeois
Question écrite du (19/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la désignation du comité d'experts dans le cadre d'une suspicion de clusters de cancers à Fernelmont
Question écrite du (19/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 127 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le module de formation en environnement santé
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Question écrite du (18/10/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la protection des abeilles noires
Question écrite du (12/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 78 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le développement du transport fluvial
Question écrite du (12/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 77 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation du projet "Exposition de la population aux pesticides environnementaux" (EXPOPESTEN)
Question écrite du (07/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : l'usage des pesticides agricoles et la santé des riverains
Débat sur l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (05/10/2016) à «Répliques» (05/10/2016)
Question écrite du (05/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 47 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le label "festiwapp"
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier n° 598 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Interpellation du (04/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'effet de la pollution environnementale sur la santé des riverains
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires Accès au Dossier n° 595 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
L'appel du Ministre-Président à la dénonciation Accès au Dossier n° 593 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2016)
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 34 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le transport scolaire pour les enfants de l'enseignement spécialisé
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les cantines scolaires "bio"
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les logements inoccupés dans la nouvelle réforme dans le logement wallon
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le sexisme dans l'espace public
Question écrite du (03/10/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des services post-relogement dans les communes
Question écrite du (22/09/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : l'offre d'accès à internet et aux technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les internats permanents de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (22/09/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les amendes lors de retard d'exécution d'un marché public dans le secteur des travaux publics
La mise à l'agenda politique de la thématique environnement-santé Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/09/2016)
Question écrite du (21/09/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 3 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : les retombées touristiques pour le Grand Prix de Spa-Francorchamps 2016
Question écrite du (21/09/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l'usage des pesticides agricoles et la santé des riverains
Question écrite du (21/09/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la dangerosité des conducteurs en fonction de leur âge
Question écrite du (21/09/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : les cancers dans la commune de Fernelmont
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Question écrite du (05/09/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 728 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016) Voir la question et la réponse : la pulvérisation par fortes températures
Question écrite du (05/09/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1346 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016) Voir la question et la réponse : une Wallonie 100 % bio
Question écrite du (26/08/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1363 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les cancers qui affectent la population de Fernelmont
Question écrite du (25/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 700 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'identification des espèces nuisibles pour la nature
Question écrite du (25/07/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1302 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'information des consommateurs sur l'utilisation des herbicides
Question écrite du (25/07/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1336 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le subventionnement des chiens d'assistance
Question écrite du (25/07/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1335 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des associations pour les chiens d'assistance
Question d'actualité du (20/07/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'interdiction des pesticides contenant des néonicotinoïdes ou du fipronil
Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 558 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2016) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques»
Question écrite du (12/07/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1225 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : le transport pour les internats permanents
Question écrite du (11/07/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1269 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : l'impact de l'utilisation de pesticides sur la santé
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Question écrite du (06/07/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1208 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la négociation du Plan wallon de réduction des pesticides
Question écrite du (06/07/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 419 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le dépôt de brevet en Région wallonne
Question écrite du (06/07/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1250 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la méconnaissance du fonctionnement de la pilule du lendemain
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (04/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les maladies professionnelles agricoles
Question orale du (04/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les repas scolaires sans pesticides
Question orale du (04/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien à l'agriculture biologique
Question orale du (04/07/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les travaux à effectuer sur le site des Prés de Tilff
Question écrite du (29/06/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 630 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'ambroisie
Question écrite du (29/06/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 629 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : l'opération de marchandisage menée par l'APAQ-W
Question écrite du (27/06/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 620 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles encadrant l'agriculture biologique
Question écrite du (23/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1139 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : les zones tampons
Rapport d'information du Sénat concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé et de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Audition de Mmes Morreale, Ryckmans et De Bue, Sénatrices» (21/06/2016) à «Echange de vues» (05/07/2016)
Question écrite du (21/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1105 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la création d'une zone de baignade sur l'Ourthe
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Mise en oeuvre d'un Plan wallon en faveur de la diversité et du vivre-ensemble Accès au Dossier n° 523 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (08/06/2016) de MORREALE Christie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 269 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'annulation de la taxe sur les mâts et pylônes GSM par la Cour constitutionnelle
Question écrite du (08/06/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 561 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le "PhytoProTech"
Question écrite du (07/06/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 597 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier des surloyers
Question orale du (06/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La composition du comité d'agréation des produits phytopharmaceutiques
Question orale du (06/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les formations destinées aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Question orale du (06/06/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La définition d'une politique en matière de lutte contre les pesticides
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question écrite du (06/06/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1071 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : l’accompagnement postrelogement du plan Habitat permanent
La nécessité d’imposer une expertise publique en matière d’utilisation de produits phytosanitaires Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/05/2016)
Question écrite du (24/05/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 995 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de bus pour les internats permanents
Question écrite du (20/05/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 981 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'élargissement des zones tampons en matière d'utilisation de pesticides
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (19/05/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 974 (2015-2016) 1 échéance : 09/06/2016) Voir la question et la réponse : les pesticides dans l'agriculture
Question écrite du (11/05/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1001 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la prise en charge du handicap et l'accompagnement des familles
Question écrite du (11/05/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1000 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 492 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (10/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (10/05/2016)
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Question orale du (09/05/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les prés de Tilff
Le développement des relations entre la Wallonie et Taïwan Accès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)
Question écrite du (28/04/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 467 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : le retard de paiement des aides BIO
Question écrite du (28/04/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 466 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : les pesticides dans l'agriculture
Question écrite du (28/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 907 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets contenant des produits phytopharmaceutiques
Question écrite du (25/04/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 923 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la menace des pesticides sur la santé
Avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (21/04/2016)
Question écrite du (14/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 835 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle et l'utilisation des produits phytosanitaires
Question écrite du (14/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 833 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les risques encourus par les agriculteurs lors de l'utilisation de pesticides
Question écrite du (14/04/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 855 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre les mutilations génitales féminines
Question écrite du (14/04/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 854 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les dangers dans les produits sanitaires
Question écrite du (13/04/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 410 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la mortalité des abeilles dans les ruches wallonnes
Question écrite du (13/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 823 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le soutien du Fédéral au sulfoxaflor
Question écrite du (13/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 822 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la présence des pesticides dans l'eau
Question écrite du (13/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 821 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la protection des lieux à risques par rapport aux dangers des pesticides
Question écrite du (12/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 797 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l'autorisation du glyphosate
Interpellation du (11/04/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le harcèlement dans les transports en commun
Relations entre la Région wallonne et Taïwan Accès au Dossier n° 447 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)
Question d'actualité du (16/03/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulation d'argent liquide au sein des communes
Question d'actualité du (10/03/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact de l'agriculture sur la santé
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicap Accès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question écrite du (02/03/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 666 (2015-2016) 1 échéance : 23/03/2016) Voir la question et la réponse : la ligne "Ecoute violences conjugales"
La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg Accès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016)
Question écrite du (29/02/2016) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 236 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le projet de loi "République numérique" en France
Question écrite du (26/02/2016) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 163 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le soutien au Service d'orientation pour les femmes à la recherche d'une formation ou d'un travail (SOFFT) et sa pérennisation
Question écrite du (26/02/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 585 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la prolongation du Plan Wallonie cyclable
Question écrite du (26/02/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les maisons d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales
Question écrite du (17/02/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 280 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le recensement du gibier
Question écrite du (17/02/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 279 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de pesticides en agriculture
Question écrite du (17/02/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 588 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes
Question écrite du (16/02/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 336 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le Community Land Trust
Question écrite du (09/02/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 511 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'éducation au développement durable et à l'environnement
Question écrite du (05/02/2016) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 311 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : les problèmes relatifs à l'octroi des aides en matière de rénovation de logements
Question écrite du (05/02/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 238 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : le label "Belbeef"
Le cadastre des ponts et des tunnels wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/01/2016) à «Réplique» (27/01/2016)
Question orale du (26/01/2016) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le maintien des aides "SINE"
Question orale du (26/01/2016) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le subventionnement des chiens d’assistance autres que les chiens guides
Question écrite du (26/01/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 203 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le "Clic local"
Question écrite du (26/01/2016) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 458 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'égalité hommes-femmes au sein des TEC
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnes Accès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016)
Question écrite du (22/01/2016) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences des chutes de neige les 14 et 15 janvier 2016 en région liégeoise
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Le maintien du Thalys en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/01/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/01/2016)
Question écrite du (12/01/2016) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : le dossier des prés de Tilff
Les couleurs de l'écharpe d'échevin Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question écrite du (18/12/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 323 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'encouragement à l'utilisation du vélo électrique
Question écrite du (18/12/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 152 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la protection de certaines espèces d'oiseaux
Question orale du (15/12/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les logements inoccupés au-dessus des commerces
Question orale du (15/12/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre la précarité financière des personnes handicapées
Question orale du (15/12/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les infirmiers au sein des plannings familiaux
Question orale du (15/12/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en service des lignes 36A et 125A
Question orale du (14/12/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La taxe sur le déversement des eaux usées à charge du secteur industriel
Question orale du (14/12/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accessibilité des attractions touristiques aux personnes à mobilité réduite
Question écrite du (14/12/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 328 (2015-2016) 1 échéance : 06/01/2016) Voir la question et la réponse : l'analyse du taux d'emploi des personnes handicapées en Région wallonne
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Question écrite du (24/11/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 105 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le fonds mixte Wallimage/Bruxellimage
Question écrite du (23/11/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 143 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : la convention des maires et le projet POLLEC
Question écrite du (23/11/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 236 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : les amendes en cas de retard d’exécution d’un marché public
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation par Monsieur Sampaoli Accès au Dossier n° 351 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (20/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (20/11/2015)
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 353 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)
Débat sur la diminution des recettes IPP des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)
Question écrite du (18/11/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 222 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre les pesticides
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (30/10/2015) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle des travailleurs permettant d'éviter le dumping social
Question d'actualité du (28/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les suites de la polémique concernant la compagnie aérienne Ethiopian Airlines
Question orale du (27/10/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La délivrance de la pilule contraceptive et de la pilule du lendemain dans les centres de planning en Wallonie
Question orale du (26/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le pesticide Sulfoxaflor
Question écrite du (26/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 141 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le rôle des communes dans la protection du bien-être animal
Question écrite du (26/10/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 56 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un office interfédéral pour l'espace
Question écrite du (20/10/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015) Voir la question et la réponse : l'abaissement du taux légal d'alcool
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question écrite du (15/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : l'interdiction des manèges avec des chevaux sur les foires
Question d'actualité du (14/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'addiction européenne aux pesticides
Question écrite du (14/10/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 39 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : la création d'un office interfédéral spatial
Protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 310 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (14/10/2015)
Question orale du (12/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Plan wallon des déchets
La démocratie citoyenne et participative en ses aspects généraux et en ses aspects juridiques Audition de : - Monsieur Schoune, Secrétaire général d'Inter-Environnement Wallonie ; - Monsieur Derenne, Directeur exécutif de la Fondation pour les générations futures ; - Monsieur Pilet, Professeur de sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles; - Monsieur Reuchamps, Professeur de sciences politiques à l'Institut de sciences politiques Louvain-Europe (SPOLE) ; - Monsieur Tulkens, Professeur en droit constitutionnel aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Madame Bourgaux, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles ; - Monsieur Verdussen, Professeur à la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain ; - Monsieur Uyttendaele, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Accès au Dossier n° 365 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Désignation de Mme Morreale comme rapporteuse» (02/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (10/12/2015)
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 15 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la prolifération de la balsamine sur l'Ourthe
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 7 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le remboursement de la taxe de circulation et de mise en circulation
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 40 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la castration des chats
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : les recommandations émises pour la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'aide sociale et les associations de services publics
Question écrite du (01/10/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : la prolifération de la balsamine sur l'Ourthe
Renfort de l'information et de l'accessibilité des personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 298 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (29/09/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La délivrance de la pilule contraceptive et de la pilule du lendemain dans les plannings familiaux
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Question écrite du (21/09/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 833 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015) Voir la question et la réponse : la crise financière de l'ASBL Espace P
Question écrite du (10/09/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 385 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : les aides concernant la distinction entre le maïs ensilage et le maïs en grains dans le secteur de l'agriculture biologique
Question écrite du (09/09/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 743 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la prolifération de la balsamine sur l'Ourthe
Question écrite du (09/09/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 812 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'aménagement et l'adaptation des logements publics pour les personnes handicapées
Question écrite du (09/09/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 811 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes
Question écrite du (03/08/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 762 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 favorisant relatif à l'engagement de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et les associations de services publics
Question écrite du (27/07/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 689 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : le harcèlement sexuel dans les transports en commun
Question écrite du (17/07/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 680 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : le transport interne pour les internats permanents
Question écrite du (16/07/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 725 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les aides et libertés accordées aux personnes intersexes en Wallonie
Question orale du (13/07/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les infrastructures de baignades en plein air
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Question écrite du (10/07/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 665 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les zones de baignade dans l'Ourthe
Question écrite du (09/07/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 657 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le transport interne pour les internats permanents
Question écrite du (03/07/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 501 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : l'information et le contrôle sur les détecteurs de fumée
Question écrite du (01/07/2015) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 239 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : la sensibilisation contre les stéréotypes de genre liés aux métiers
Question écrite du (01/07/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 272 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les retombées économiques de la visite de la Présidente brésilienne au Sommet entre l'Union européenne et la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC)
Question écrite du (01/07/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 664 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les avancées dans les mesures relatives à la sécurité des motards
Question écrite du (01/07/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 663 (2014-2015) 1 échéance : 23/07/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts constatés dans les travaux des quais de la Meuse
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Question orale du (29/06/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La présence de pesticides dans les pommes
Question orale du (29/06/2015) de MORREALE Christie à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'échange automatique de renseignements fiscaux
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)
Question d'actualité du (17/06/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La présence massive de pesticides dans les pommes
Question d'actualité du (03/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'intégration des déficients visuels
Question écrite du (03/06/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 427 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les sociétés de logement de service public et les aides en matière d'équipement
Question écrite du (03/06/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 547 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'aviation d'affaires et les aéroports régionaux wallons
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dysfonctionnement des radars tronçons
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La régionalisation de la gestion du patrimoine mobilier
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le retard important dans les travaux du Pont d’Esneux
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’état d’avancement des travaux prévus pour le pont de Tilff
Question orale du (02/06/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les possibilités locatives pour les femmes victimes de violences conjugales
Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)
Question orale du (01/06/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les déchets d'équipements électriques et électroniques
Question orale du (01/06/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'interdiction des produits phytosanitaires et en particulier des néonicotinoïdes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Accord économique et commercial global (AECG) Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG) Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutions Accès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015)
Question orale du (05/05/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rôle de la Wallonie dans la mise en œuvre du Plan d’action national 2015-2019 de lutte contre la violence basée sur le genre
Question orale du (05/05/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les inquiétudes du secteur de promotion de la santé
Question orale du (05/05/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place d’une vraie politique alimentaire par le biais du Plan national nutrition et santé pour la Belgique
Question écrite du (05/05/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 385 (2014-2015) 1 échéance : 28/05/2015) Voir la question et la réponse : les cartes de parking pour personnes handicapées
Question orale du (21/04/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le premier bilan de la mission économique du mois de mars en Arabie Saoudite et au Qatar pour les grandes et petites entreprises wallonnes
Question orale du (20/04/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La promotion et la plantation des arbres et arbustes mellifères indigènes
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Accès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie»
Promotion à l'accessibilité des chiens d'assistance dans les établissements et installations destinés au public Accès au Dossier n° 168 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Question écrite du (27/03/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 332 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) les collaborations possibles entre les communes et les provinces en matière de travaux publics
Question d'actualité du (25/03/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Question écrite du (20/03/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 166 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'établissement d'un profil des personnes encore exclues du virage numérique
Question écrite du (20/03/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : le dépôt de permis pour le pont de Tilff
Question écrite du (18/03/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 392 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : les subsides pour le centre d'interprétation de la pierre à Sprimont
Question écrite du (18/03/2015) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 309 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : la carte parking pour personnes handicapées
Question écrite du (17/03/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 139 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : les pertes enregistrées dans les ruchers wallons
Question écrite du (17/03/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2014-2015) 1 échéance : 08/04/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité des femmes dans les transports en commun
Question écrite du (10/03/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la Semaine sans pesticides
Question écrite du (09/03/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 360 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : la Semaine sans pesticides
Création des prêts WalWin Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Débat sur la fiscalité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/02/2015) à «Débat (suite) : répliques» (25/02/2015)
Question écrite du (24/02/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 115 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le musée de l'abeille de Tilff
Question orale du (03/02/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les actions de sensibilisation contre les stéréotypes de genre liés aux métiers
Question orale du (03/02/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les subsides pour le Centre d’interprétation de la pierre à Sprimont
Question orale du (02/02/2015) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les subsides pour le Centre d’interprétation de la pierre à Sprimont
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Question d'actualité du (21/01/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'impact en Wallonie du versement des subsides aux entreprises d'insertion
Question orale du (20/01/2015) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan emploi-patrimoine
Débat sur les routes et la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Question écrite du (07/01/2015) de MORREALE Christie à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 46 (2014-2015) 1 échéance : 28/01/2015) Voir la question et la réponse : la taxe régionale sur les mâts et pylônes GSM
Question orale du (06/01/2015) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’accès aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) dans les internats permanents
Question orale du (05/01/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les modalités du transport scolaire pour les établissements situés en zone frontalière
Question orale du (05/01/2015) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le covoiturage
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question écrite du (16/12/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 167 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation de la signalisation pour les vélos et plus précisément les panneaux B22 et B23
Question écrite du (11/12/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 164 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015) Voir la question et la réponse : le passeport pour chiens d'assistance
Question d'actualité du (11/12/2014) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le paiement de quotas de CO2 à ArcelorMittal
Demande d'abandon du vote électronique Accès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015)
Question orale du (08/12/2014) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'évolution de l'état sanitaire des ruchers wallons
Question écrite du (05/12/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2014-2015) 1 échéance : 29/12/2014) Voir la question et la réponse : le nouveau plan d'investissement du RAVeL
Question orale du (13/11/2014) de MORREALE Christie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les récentes missions économiques en Colombie et au Canada
Question d'actualité du (12/11/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'action menée ce 11 novembre par la Fédération belge des motards en colère
Question orale du (12/11/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le subventionnement des chiens d’assistance
Question orale du (12/11/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les marchés publics concernant l’utilisation de pierres et roches ornementales wallonnes
Question orale du (12/11/2014) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Question orale du (10/11/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'outil de signalement " Uello " dédié aux vélos
Question d'actualité du (22/10/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'impact des économies de la SNCB sur les investissements prévus en Wallonie
Question orale du (21/10/2014) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe régionale sur les mâts et pylônes GSM
Question orale du (21/10/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le port de la ceinture de sécurité pour les enfants
Question orale du (21/10/2014) de MORREALE Christie à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les actions de sensibilisation contre l'arrêt cardiaque inopiné
Question orale du (20/10/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le covoiturage
Question orale du (20/10/2014) de MORREALE Christie à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accompagnement social des agriculteurs
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 16 mars 2010 Accès au Dossier n° 40 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 16 mars 2010»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 Accès au Dossier n° 39 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000 ainsi que son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010 Accès au Dossier n° 37 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 et 18 mars 2010»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 Accès au Dossier n° 38 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009»
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 32 (se2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2014) à «Décret portant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 31 (se2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/09/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2013 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Question écrite du (08/09/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 40 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014) Voir la question et la réponse : le transport interne
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (10/04/2014) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 271 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014) Voir la question et la réponse : les échevins empêchés
Question orale du (09/04/2014) de MORREALE Christie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le contrat de formation en alternance
Question orale du (09/04/2014) de MORREALE Christie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le public éligible dans le cadre du nouveau décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
Question d'actualité du (26/03/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la réhabilitation de la darse de Coronmeuse
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Question orale du (14/03/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'avenir des écoles d'apiculture en Wallonie
Question orale du (14/03/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la collecte et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques
Question orale du (14/03/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la taxe Recupel
Question orale du (14/03/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'installation de tachygraphe dans les bus TEC
Question écrite du (06/03/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 425 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : le transport interne des élèves des internats et homes d'accueil
Accès au logement public aux propriétaires qui confient leur habitation unique en gestion auprès d'une agence immobilière sociale ou d'une société de logement de service public Accès au Dossier n° 994 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2014)
Question orale du (25/02/2014) de MORREALE Christie à Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret
Question orale sur le photovoltaïque et les pouvoirs locaux dans le cadre du décret Qualiwatt du (25/02/2014) de MORREALE Christie à Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité
Question orale du (18/02/2014) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les Prés de Tilff
Question orale du (18/02/2014) de MORREALE Christie à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le renforcement des allocations de déménagement et de loyer en faveur des locataires
Question écrite du (13/02/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 395 (2013-2014) 1 échéance : 06/03/2014) Voir la question et la réponse : le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) et son impact sur les communes
Question écrite du (11/02/2014) de MORREALE Christie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 236 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) le public éligible dans le cadre du nouveau décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (10/02/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 378 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014) Voir la question et la réponse : le rapport final de l'étude réalisée dans le cadre du Plan Maya
Question écrite du (10/02/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 378 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014) Voir la question et la réponse : le projet FlexiTEC
Question écrite du (05/02/2014) de MORREALE Christie à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 310 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : le suivi de l'étude relative à une énergie 100 % renouvelable d'ici 2050
Question orale du (04/02/2014) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la reconnaissance d’un Centre de médiation des gens du voyage en Wallonie
Rapport d'activités et comptes pour l'année 2012 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 967 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de MM. Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO» (03/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (03/02/2014)
Question orale du (03/02/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'implantation des panneaux publicitaires sous forme d’écran à diodes électroluminescentes (panneaux LED)
Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »
Question écrite du (30/01/2014) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014) Voir la question et la réponse : la charte d'engagement "Commune Maya"
Question écrite du (30/01/2014) de MORREALE Christie à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 306 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014) Voir la question et la réponse : le soutien à la production de unités de biométhanisation
Question orale du (21/01/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'implantation des panneaux publicitaires sous forme d'écran à diodes électroluminescentes (panneaux LED)
Question orale du (21/01/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le transport interne des élèves des internats et homes d'accueil
Question écrite du (16/01/2014) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 332 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : l'amélioration de l'offre de transports publics
Question écrite du (09/01/2014) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 180 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014) Voir la question et la réponse : les engagements de la région envers les Prés de Tilff
Question orale du (06/01/2014) de MORREALE Christie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le subventionnement des infrastructures de plein air dans le cadre du Programme "Sport de rue"
Question orale du (10/12/2013) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les mesures de sécurité lors de manifestations sportives extérieures
Question orale du (10/12/2013) de MORREALE Christie à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La lutte contre les logements inoccupés au-dessus des commerces
Question orale du (10/12/2013) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les zones de baignade sur l'Ourthe
Question orale du (10/12/2013) de MORREALE Christie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique de prévention de la production de déchets
Question écrite du (10/12/2013) de MORREALE Christie à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 101 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : la reconduction de la convention HP
Question orale du (09/12/2013) de MORREALE Christie à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La rénovation du pont d'Esneux
Question orale du (09/12/2013) de MORREALE Christie à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'impact des formations professionnalisantes dans les prisons
L'installation de Ryanair à Brussels Airport et la concurrence entre aéroports Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2» (27/11/2013) à «Débat en application de l'article 137.2» (27/11/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question orale du (12/11/2013) de MORREALE Christie à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxation des pylônes GSM
Les marchés publics Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
La performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré»
Introduction du cologement dans le logement social Accès au Dossier n° 752 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie,du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (09/04/2014)
Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durable Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégés Accès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)