Agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérationsAccès au Dossier n° 976 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations» |
Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"Accès au Dossier n° 974 (2008-2009) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"» |
L'hébergement et l'accueil des personnes âgéesAccès au Dossier n° 971 (2008-2009) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 décembre 2010» (14/12/2010) |
Avant-projet du Gouvernement wallon fixant les critères de répartition du Fonds spécial de l'aide socialeAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Donfut, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (16/03/2009) à «Echange de vues» (16/03/2009) |
L'agrément des services de santé mentale et la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventionsAccès au Dossier n° 942 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions.» |
Fait personnelAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fait personnel» (18/12/2008) à «Fait personnel» (18/12/2008) |
Permission d'une juste perception en matière de successions en ce qui concerne les actifs financiersAccès au Dossier n° 871 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/2008) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (19/11/2008) |
Partenariat public-privéAccès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009) |
Question écrite du (23/07/2007) de SEVERIN Jean-Marie à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 237 (2006-2007) 1 échéance : 13/08/2007) Voir la question et la réponse : Les conséquences de la réorganisation de l'administration publique. |
Question orale du (26/06/2007) de SEVERIN Jean-Marie à ARENA Marie, Ministre de la Formation La promotion des métiers et des filières techniques |
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Recommandations en vue d'améliorer la gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 518 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007) |
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007) |
Cadastre de l'offre de soins en WallonieAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (20/02/2006) à «Echange de vues» (20/02/2006) |
Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la ChineAccès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publicsAccès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Question orale du (13/06/2005) de SEVERIN Jean-Marie à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre des zones d'aménagement différé à caractère industriel |
Question orale du (07/12/2004) de SEVERIN Jean-Marie à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'Organisation internationale de la Francophonie et le récent Sommet de Ouagadougou |
Question orale du (07/12/2004) de SEVERIN Jean-Marie à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La Constitution européenne |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005» |
La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.)Accès au Dossier n° 60 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Motion caduque» (24/11/2004) |
Question d’actualité du (23/09/2004) de SEVERIN Jean-Marie à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’absence de flexibilité des critères d’accèssibilité aux formations organisées par le FOREm |
Le dispositif intégré d’insertion professionnelleAccès au Dossier n° 671 (2003-2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2004) à «Décret relatif au dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle» |
Questions orales du (27/01/2004) de ETIENNE Jacques, SEVERIN Jean-Marie à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité Le Centre de recherches agronomiques L’avenir du Centre wallon de recherches agronomiques et les inquiétudes de son personnel |
Agrément et subventionnement des missions régionales pour l’emploiAccès au Dossier n° 639 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2004) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des missions régionales pour l’emploi» |
Agrément et subventionnement des organismes d’insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travailAccès au Dossier n° 615 (2003-2004) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 22 juin 2005» (24/06/2005) |
Plan d’accompagnement des reconversionsAccès au Dossier n° 606 (2003-2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2003) à «Décret relatif au plan d’accompagnement des reconversions» |
Question écrite du (06/11/2003) de SEVERIN Jean-Marie à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 3 (2003-2004) 1 échéance : 28/11/2003) Voir la question (hors délai) : L’état sanitaire de la forêt wallonne. |
Les conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnéesAccès au Dossier n° 527 (2002-2003) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2003) à «Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées» |
Constitution d’une société wallonne de services de placement payantAccès au Dossier n° 445 (2002-2003) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant constitution d’une société wallonne de services de placement payant» |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploiAccès au Dossier n° 444 (2002-2003) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi» |
L’agrément des agences de placementAccès au Dossier n° 443 (2002-2003) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret relatif à l’agrément des agences de placement» |
Assentiment à la convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du TravailAccès au Dossier n° 442 (2002-2003) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2002) à «Décret portant assentiment à la Convention n°181 concernant les agences d’emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail» |
Chèques-formation à la création d’entrepriseAccès au Dossier n° 420 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2002) à «Décret relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise» |
Assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre échange, fait à Bruxelles le 6 juillet 2001Accès au Dossier n° 411 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre échange, fait à Bruxelles le 6 juillet 2001» |
Octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 374 (2001-2002) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2002) à «Décret relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises» |
Question écrite du (18/03/2002) de SEVERIN Jean-Marie à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 8 (2001-2002) 1 échéance : 08/04/2002) Voir la question et la réponse : Démergements, travaux - Modes de subsides. |
Les aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchandAccès au Dossier n° 289 (2001-2002) 1 comprenant 169 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2001) à «Décret relatif aux aides visant à favoriser l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l’enseignement et du secteur marchand» |
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000.» |
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |
Le paiement d’ouverture de la prime de fin d’année des fonctionnaires de la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (12/07/2000) à «Réponse» (12/07/2000) |
Une future charte wallonne des utilisateurs des services publicsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/06/2000) à «Réplique» (21/06/2000) |
La relocation des chassesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/05/2000) à «Réponse» (10/05/2000) |
L’évaluation des Etats généraux de la fonction publiqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (10/05/2000) à «Réponse» (10/05/2000) |
Le concours de recrutement du S.P.R. pour le compte de la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (05/04/2000) à «Réplique» (05/04/2000) |
L’intervention de la Région wallonne dans les frais de transport en commun des fonctionnaires régionauxAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (29/03/2000) à «Réponse» (29/03/2000) |
Le concours de recrutement du S.P.R. pour le compte de la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (15/03/2000) à «Réponse» (15/03/2000) |
Quatrième rapport annuel (01.07.1998 au 30.09.1999)Accès au Dossier n° 61 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (17/02/2000) à «Auditions de M. Horevoets, Secrétaire général du Ministère de la Région wallonne et de M. Hambye, Secrétaire général du Ministère de l'Equipement et des Transports Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (07/11/2000) |
L’octroi de subsides à la Ville StavelotAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (26/01/2000) à «Réponse» (26/01/2000) |
Contrat d’Avenir pour la WallonieAccès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000) |
L’arrêté ministériel d’expropriation pour cause d’utilité publique de terrains nécessaires à la réalisation des extensions,des installations du centre d’incinération de déchets de l’intercommunale Ipalle à ThumaideAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/1999) à «Réponse» (08/12/1999) |
La prime de fin d’année des fonctionnaires de la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/1999) à «Réplique» (08/12/1999) |
Rapports imposés par les décrets de la Région wallonne.Accès au Dossier n° 3 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (30/11/1999) à «Réponse définitive» (31/01/2000) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |
Troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le troisième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999.» |
Deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999» |
La menace que fait peser le service des recettes des contributions sur les communes suite au manque de personnel et de moyensAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (20/10/1999) à «Réplique» (20/10/1999) |
Les mesures d’appui et d’information à apporter aux communes pour les aider à remplir leur mission dans le cadre de l’opération de régularisation de séjour d’étrangers en non-droitAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (08/10/1999) à «Réponse» (08/10/1999) |
Approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereusesAccès au Dossier n° 45 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret » (08/10/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.» (08/12/1999) |
Le recrutement de fonctionnaires wallonsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (29/09/1999) à «Réponse» (29/09/1999) |
Deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1999) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1999» |
Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploiAccès au Dossier n° 499 (1998-1999) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/1999) à «Décret relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi» |
Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eauAccès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.» |
L’Agence wallonne des TélécommunicationsAccès au Dossier n° 443 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/1998) à «Décret créant l’Agence wallonne des Télécommunications.» |
L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de BiersetAccès au Dossier n° 442 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports» (09/12/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports» (09/12/1998) |
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'exercice budgétaire 1999Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (02/12/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (02/12/1998) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.Accès au Dossier n° 434 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Institution du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 371 (1997-1998) 1 comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (10/04/1998) à «Décret instituant le Code wallon du logement» |
Modification du décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)Accès au Dossier n° 345 (1997-1998) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/1998) à «Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)» |
Surveillance et contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnelsAccès au Dossier n° 320 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/1997) à «Parchemin» (28/01/1998) |
Surveillance et contrôle des législations relatives à la politique de l’emploiAccès au Dossier n° 319 (1997-1998) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/1997) à «Parchemin» (28/01/1998) |
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'exercice budgétaire 1998Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (03/12/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (03/12/1997) |
Ouverture d'une seconde décharge de classe 2 à HallembayeAccès au Dossier n° 300 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1997) à «Projet de motion» (15/10/1997) |
Politique économique en Région wallonneAccès au Dossier n° 242 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Note d'orientation» (12/05/1997) à «Rapport» (11/06/1997) |
Développement économique et emploi en WallonieAccès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997) |
Création d’un programme de transition professionnelle.Accès au Dossier n° 237 (1996-1997) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/1997) à «Décret créant un programme de transition professionnelle.» |
L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénneAccès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997) |
Le jugement très sévère des milieux d’affaire internationaux sur l’économie belge en général et donc l’économie wallonne en particulier - mesures à prendreAccès au Dossier n° 207 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/12/1996) à «Projet de motion» (04/12/1996) |
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Amendement» (19/12/1996) |
L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996Accès au Dossier n° 186 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «motion» (16/10/1996) à «motion» (16/10/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 158 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6 bis, 16, 19, 23, 24 bis, 27, 50, 55 bis, 61, 63, 63 bis, 63 ter, 64 bis)» (04/06/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 153 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 57)» (15/05/1996) à «Adoption de l’habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996) |
Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995Accès au Dossier n° 140 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 134 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63)» (22/03/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 111 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6, 16, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 22 septies, 23, 50, 51, 52 bis, 52 ter, 57, 58, 59, 62, 63, 63 bis, 64 bis à 64 sexies)» (08/02/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996) |
Retards de paiement du ForemAccès au Dossier n° 88 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995) |
Possibilités de fusion de la SONACA et de la SABCA à Gosselies, le sort de la société ATHENA dans cette hypothèse et le soutien que le Gouvernement peut apporter à l'achat d'avions de transport régionaux EMBRAER par la SABENAAccès au Dossier n° 86 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à insérer un article 22 sexies instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmesAccès au Dossier n° 80 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (26/10/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996) |
Différentes questions qui concernent directement ou indirectement le rendement des exploitations agricoles et le revenu des agriculteursAccès au Dossier n° 76 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé général» (21/03/1995) à «Amendement» (05/04/1995) |
Création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.Accès au Dossier n° 206 (1993-1994) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1994) à «Décret relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.» |
Transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonneAccès au Dossier n° 166 (1992-1993) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret I» (21/06/1993) à «Décret I relatif au transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne» |
Création de cinq sociétés de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publicsAccès au Dossier n° 167 (1992-1993) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret » (21/06/1993) à «Décret portant création de cinq sociétés de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général» (15/06/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Territoire, du Logement et du Budget» (22/06/1993) |
La politique de l'emploi en Région wallonneAccès au Dossier n° 150 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/03/1993) à «Projet de motion» (17/03/1993) |
Les conditions de financement des communes ruralesAccès au Dossier n° 146 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993) |
La détérioration de la situation économique dans l’arrondissement de PhilippevilleAccès au Dossier n° 144 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993) |
La liquidation des créances détenues par les agriculteurs et les fournisseurs de biens et services à Interagri et aux autres sociétés du groupe et sur les critères retenus pour déterminer le choix du repreneurAccès au Dossier n° 140 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/02/1993) à «Projet de motion» (03/02/1993) |
Les accords politiques relatifs à la réforme des institutionsAccès au Dossier n° 108 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1992) à «Projet de motion» (21/10/1992) |