Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'AgricultureAccès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiquesAccès au Dossier n° 1311 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/02/2019) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» |
Transparence en matière de coopération réglementaire dans le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA), prévue par la Déclaration du Royaume de Belgique relative aux conditions de pleins pouvoirs par l'Etat fédéral et les Entités fédérées pour la signature du CETAAccès au Dossier n° 1282 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/04/2019) |
Question écrite du (23/01/2019) de DUFRANE Anthony à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : les bâtiments utilisés par Wallonie-Bruxelles International (WBI) |
Question écrite du (23/01/2019) de DUFRANE Anthony à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : les bâtiments utilisés par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
Question orale du (14/01/2019) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales wallonnes |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l'autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d'effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017Accès au Dossier n° 1241 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République argentine concernant l’autorisation pour les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées, fait à Bruxelles le 20 avril 2017» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017Accès au Dossier n° 1239 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017» |
Assentiment à l’Accord-cadre global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017Accès au Dossier n° 1238 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017» |
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019) |
Question orale du (05/12/2018) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La préservation de la biodiversité urbaine |
Question écrite du (30/11/2018) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 97 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : l'invasion des scolytes |
Question écrite du (08/11/2018) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 69 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences de la sécheresse sur les agriculteurs |
Question écrite du (08/11/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 187 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : la récolte et le recyclage des piles usagées |
Question écrite du (08/11/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 186 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des mégots de cigarette |
Question écrite du (08/11/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 185 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : l'invasion des scolytes |
Question écrite du (08/11/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 184 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des huiles de friture |
Question écrite du (08/11/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 183 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) |
Question écrite du (08/11/2018) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 42 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : la digitalisation de l'administration wallonne |
Question orale du (06/11/2018) de DUFRANE Anthony à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La reconnaissance du bouddhisme comme philosophie non conventionnelle |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016Accès au Dossier n° 1194 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Afrique du Sud sur l’exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres du personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria, le 14 janvier 2016» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016Accès au Dossier n° 1192 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo, le 12 octobre 2016» |
Question écrite du (13/09/2018) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 3 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : les services communautaires volontaires |
Question écrite du (11/09/2018) de DUFRANE Anthony à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 1 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : les primes à l'énergie |
Question écrite du (11/09/2018) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 6 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : la discrimination à l'emploi dans la fonction publique |
Question écrite du (11/09/2018) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : le "jobs deal" et les métiers en pénurie |
Question écrite du (11/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 10 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : la restriction d'eau dans les communes |
Question écrite du (11/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 9 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : la consultation participative relative au Plan environnement-santé |
Question écrite du (11/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 8 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : la pollution plastique |
Question écrite du (11/09/2018) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 4 (2018-2019) 1 échéance : 03/10/2018) Voir la question et la réponse : le don d'organes |
Question écrite du (10/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 7 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : les caméras de surveillance des axes routiers |
Question écrite du (10/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 6 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : les radars tronçons sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du (10/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018) Voir la question et la réponse : les abandons d'animaux |
Question écrite du (05/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1632 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018) Voir la question et la réponse : les accompagnateurs dans le transport scolaire |
Question écrite du (05/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1631 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018) Voir la question et la réponse : le Plan REGAL |
Question écrite du (05/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1630 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018) Voir la question et la réponse : les consignes sur les canettes |
Question écrite du (05/09/2018) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1629 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres le long des autoroutes wallonnes |
Question écrite du (05/09/2018) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 496 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018) Voir la question et la réponse : les inégalités sociales et la santé |
Question écrite du (05/09/2018) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 495 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018) Voir la question et la réponse : l'isolement des personnes âgées |
Question écrite du (05/09/2018) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 494 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018) Voir la question et la réponse : le harcèlement sexuel lors des festivals wallons |
Question orale du (05/06/2018) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La protection des lanceurs d'alerte dans l'administration wallonne |
Question orale du (08/05/2018) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les procédures de publications d’offres d’emplois sur le site du FOREm et les outils d’alerte en cas d’annonces suspectes |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014Accès au Dossier n° 1088 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014» (23/05/2018) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016Accès au Dossier n° 1087 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016» |
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016Accès au Dossier n° 1086 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016» |
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon» |
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons» |
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons» |
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Question orale du (06/02/2018) de DUFRANE Anthony à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La fin annoncée des fonds FEDER |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017Accès au Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017» |
Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017» |
Question écrite du (22/01/2018) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 234 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le FOREm |
Assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016Accès au Dossier n° 997 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016» |
Question écrite du (13/12/2017) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 197 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les étudiants-entepreneurs |
Question écrite du (27/11/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 151 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des populations de sangliers |
Question écrite du (27/11/2017) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 147 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution du chômage en Wallonie |
Question écrite du (27/11/2017) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 146 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le FOREm |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Anthony DufraneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Question écrite du (22/11/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 366 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : les fuites d'eau en Wallonie |
Question écrite du (22/11/2017) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 13/12/2017) Voir la question et la réponse : les problèmes d'assuétude liés au secteur du jeu |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 114 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'acquisition de bâtiments à Charleroi par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 113 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'achat d'un terrain situé au boulevard Tirou à Charleroi par la Société wallonne du crédit social |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 364 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien des espaces verts par des moutons |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 141 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'affluence des touristes chinois en Wallonie |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 355 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la pollution intérieure des logements |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 354 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : les changements en matière de permis de conduire |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 353 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : les abandons de chats et de chiens |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 347 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : le radon |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 108 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'obésité des jeunes |
Question écrite du (21/11/2017) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 107 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : la violence conjugale |
Question écrite du (17/11/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 132 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme de réservation "Airbnb" |
Question écrite du (17/11/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 131 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le tourisme durable |
Question écrite du (17/11/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 130 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : la Wallonie et le tourisme d'affaires |
Question écrite du (17/11/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 336 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des canettes et bouteilles en plastique |
Question écrite du (17/11/2017) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 131 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les ménages belges sans Internet |
Question écrite du (17/11/2017) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 130 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les épiceries citoyennes |
Question écrite du (17/11/2017) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 94 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : la faible consommation de fruits en 2016 |
Question orale du (16/11/2017) de DUFRANE Anthony à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les critères de sélection dans le cadre de l'Initiative Emploi Jeune (IEJ) |
Question écrite du (10/11/2017) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 127 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : le "crowdfunding" |
Question écrite du (09/11/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 297 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : les relations entre la Wallonie et Recupel |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 924 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (25/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/10/2017) |
Question écrite du (24/10/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 228 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la politique de lutte contre la maltraitance animale |
Question écrite du (24/10/2017) de DUFRANE Anthony à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 49 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le manque de places pour les personnes polyhandicapées |
Question écrite du (23/10/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 72 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : la prévention de la rage en Wallonie |
Question écrite du (23/10/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 178 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : l’évolution du chantier du petit ring de Charleroi |
Question écrite du (23/10/2017) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 70 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : l'essoufflement du métier de commerçant ambulant |
Question orale du (11/10/2017) de DUFRANE Anthony à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La future programmation des fonds structurels européens |
Question écrite du (26/09/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 35 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de voies express pour les cyclistes |
Question orale du (25/09/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'imposition d'une consigne pour certains emballages |
Question écrite du (25/09/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 9 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique |
Question écrite du (25/09/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 11 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la propreté publique durant les festivals |
Question écrite du (25/09/2017) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie |
Question écrite du (20/09/2017) de DUFRANE Anthony à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : le secteur de l'écocostruction |
Question écrite du (11/09/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 725 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance du mois de juin 2017 comme calamité agricole |
Question écrite du (11/09/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1151 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le covoiturage |
Question écrite du (11/09/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 724 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : les papillons |
Question écrite du (31/08/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 714 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : la production de fruits en Wallonie |
Question écrite du (31/08/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 713 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le statut d'espèce protégée pour certains animaux sauvages |
Question écrite du (31/08/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1138 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le covoiturage en Wallonie |
Question écrite du (31/08/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1137 (2016-2017) 1 échéance : 21/09/2017) Voir la question et la réponse : le Plan wallon des déchets-ressources |
Question écrite du (13/07/2017) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 389 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le travail non déclaré en Wallonie |
Question écrite du (13/07/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1200 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la prévention de la maladie de Lyme |
Question écrite du (13/07/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1199 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le tabagisme en Wallonie |
Question écrite du (13/07/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1198 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le déclassement de monuments wallons |
Question écrite du (11/07/2017) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 383 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie |
Question écrite du (30/06/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1037 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : les centres d'enfouissement technique |
Question écrite du (30/06/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1149 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la ligne "Ecoute violences conjugales" |
Question écrite du (20/06/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1087 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les résultats et objectifs en matière de sécurité routière |
Question écrite du (20/06/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1086 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les statistiques en matière d'accident |
Question écrite du (15/06/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1067 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'état des ponts |
Question orale du (30/05/2017) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "Fab Labs" |
Question écrite du (30/05/2017) de DUFRANE Anthony à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 579 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'acquisition de bâtiments à Charleroi par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie |
Question écrite du (30/05/2017) de DUFRANE Anthony à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 578 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'achat d'un terrain à Charleroi par la Société wallonne du Crédit social (SWCS) |
Question écrite du (17/05/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 902 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : les épiceries sociales |
Question écrite du (17/05/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 888 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le patrimoine classé |
Question orale du (02/05/2017) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le statut d'étudiant-entrepreneur |
Question orale du (02/05/2017) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les investissements directs dans des chambres d’hôtel |
Question orale du (02/05/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le verdissement des villes wallonnes |
Question écrite du (24/04/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 415 (2016-2017) 1 échéance : 16/05/2017) Voir la question et la réponse : la valorisation de la production agricole |
Question écrite du (19/04/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 710 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet "River Tower" à Charleroi |
Question orale du (18/04/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet de centrale à béton et de traitement de déchets de l'entreprise Carolo Recycling |
Question écrite du (05/04/2017) de DUFRANE Anthony à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 477 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017) Voir la question et la réponse : les détecteurs d'incendie |
Question écrite du (05/04/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017) Voir la question et la réponse : les déchets organiques |
Question écrite du (04/04/2017) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 228 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la Cité des Métiers de Charleroi |
Question écrite du (29/03/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 664 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs en plastique à usage unique |
Question écrite du (29/03/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 663 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : la politique de propreté publique |
Question écrite du (23/03/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 739 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : la ligne "Ecoute violences conjugales" |
Question écrite du (22/03/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 623 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la réglementation des taxis à Charleroi |
Question écrite du (21/03/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 719 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les subventions pour la restauration des monuments classés |
Question orale du (20/03/2017) de DUFRANE Anthony à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les fraudes aux compteurs d'électricité et de gaz |
Question écrite du (14/03/2017) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 243 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : le statut d'étudiant-entrepreneur |
Question écrite du (10/03/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 591 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017) Voir la question et la réponse : le site "Sacré-Français" à Charleroi |
Question écrite du (01/03/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 554 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale |
Question écrite du (01/03/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 553 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire en Région wallonne |
Question écrite du (01/03/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 552 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : les primes pour les vélos électriques |
Question écrite du (01/03/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'entretien des voiries agricoles |
Question écrite du (16/02/2017) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 484 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le "Printemps sans pesticides" |
Question orale du (14/02/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet "One man Car" |
Question orale du (14/02/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dispositifs d’alarme incendie pour les personnes sourdes |
Question orale du (14/02/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La consommation abusive de boissons énergisantes |
Question écrite du (14/02/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 536 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : les travaux au col de Landelies |
Question écrite du (06/02/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 250 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : le déclin de la biodiversité |
Question orale du (19/01/2017) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La tenderie en Wallonie |
Question écrite du (16/01/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 419 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives à la sécurité routière |
Question écrite du (16/01/2017) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 418 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017) Voir la question et la réponse : le R9 de Charleroi |
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015Accès au Dossier n° 707 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015» |
Assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015Accès au Dossier n° 706 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015» |
Question écrite du (23/12/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 327 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales |
Question orale du (20/12/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La hausse de la discrimination liée au handicap |
Question écrite du (20/12/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 163 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : la forêt domaniale indivise |
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'ÉquateurAccès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018) |
Question écrite du (15/12/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle de qualité des auto-écoles |
Question écrite du (07/12/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 71 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016) Voir la question et la réponse : le "Big Data" au service de la recherche d'emploi |
Question écrite du (06/12/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 122 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la présence du frelon asiatique en Wallonie |
Question écrite du (25/11/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 265 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la violence sexuelle dans les rues |
Question écrite du (25/11/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les camions et les conditions hivernales |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Anthony DufraneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Question orale du (22/11/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La "route solaire" |
Question écrite du (14/11/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 208 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les panneaux dynamiques aux abords des écoles |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovationAccès au Dossier n° 646 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (08/11/2016) |
Question orale du (08/11/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le salon InnovaTech |
Précision des modalités de remboursement des fonds structurelsAccès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018) |
Question écrite du (03/11/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 122 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la fraude aux compteurs de gaz et d'électricité |
Question écrite du (27/10/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 72 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016) Voir la question et la réponse : les liens entre l'agriculture et la distribution |
Question écrite du (26/10/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 71 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les espèces invasives |
Question écrite du (25/10/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : le rachat de la centrale au gaz de Marcinelle par Poweo |
Question écrite du (19/10/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 136 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : les travaux du ring de Charleroi |
Question écrite du (19/10/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le taux d'emploi et le taux d'activité en Wallonie |
Question écrite du (19/10/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 119 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la fermeture de la résidence Massimo à Gosselies |
Question écrite du (18/10/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la prévention du diabète |
Question orale du (03/10/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'utilisation des données du système intégré de gestion et de contrôle (SIGEC) |
Question orale du (03/10/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le petit gibier |
Question écrite du (03/10/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le paiement des primes agricoles |
Question écrite du (03/10/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le cheval de trait |
Question écrite du (03/10/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le suivi de la réhabilitation du site de la Fonderie Léonard Giot |
Question écrite du (03/10/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le suivi de la réhabilitation du site "Aciérie et minière de la Sambre Sud" et du site "Aciérie et minière de la Sambre Nord" |
Question écrite du (03/10/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 24 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le covoiturage |
Question écrite du (03/10/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la liaison express entre l'aéroport et la gare de Charleroi |
Question écrite du (03/10/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les aires de repos en Wallonie |
Question écrite du (23/09/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : la prévention contre le cancer du col de l'utérus |
Question écrite du (21/09/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 2 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : la colocation en Wallonie |
Question écrite du (15/09/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1371 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire |
Question écrite du (15/09/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1370 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site de la Verrerie de la Discipline |
Question écrite du (15/09/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1369 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la goudronnerie Robert |
Question écrite du (15/09/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1368 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : le domaine de Forte Taille |
Question écrite du (15/09/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1367 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : les chiens laissés dans les voitures |
Question écrite du (09/09/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1380 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le tabagisme chez les jeunes adultes |
Question écrite du (02/08/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 710 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : la récolte des céréales |
Question écrite du (02/08/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 709 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : les espèces invasives |
Question écrite du (02/08/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1317 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : le trafic des chiots |
Question écrite du (02/08/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1316 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats |
Question écrite du (02/08/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1315 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : l'interdiction des néonicotinoïdes |
Question écrite du (02/08/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1314 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016) Voir la question et la réponse : le Plan wallon en faveur de la propreté publique "Be Wapp" |
Question écrite du (19/07/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1285 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le rapport de l'AViQ sur l'emploi des personnes handicapées |
Question écrite du (19/07/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1284 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des festivals aux personnes porteuses d'un handicap |
Question écrite du (19/07/2016) de DUFRANE Anthony à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 156 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : les inondations en Wallonie |
Question écrite du (18/07/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1278 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : la ligne "Ecoute violences conjugales" |
Question écrite du (11/07/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1214 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : les néonicotinoïdes |
Question orale du (05/07/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "'Ecole 42" |
Question orale du (04/07/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les zones tampons |
Question écrite du (29/06/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1162 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : l'impact de la consommation de tabac sur la santé animale |
Question écrite du (29/06/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1218 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : les aidants proches |
Question écrite du (23/06/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 614 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : les récoltes de pommes de terre |
Question écrite du (23/06/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 613 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le programme "Life Herbages" |
Question écrite du (23/06/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 612 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la consommation d'insectes en Wallonie |
Question écrite du (23/06/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1138 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : les voitures électriques |
Question écrite du (23/06/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1137 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le projet d'élevage industriel à Othée |
Question écrite du (23/06/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1136 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le glyphosate en Wallonie |
Question écrite du (23/06/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1200 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la hausse du diabète en Wallonie |
Question orale du (21/06/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'audiodescription pour les personnes atteintes de déficience visuelle |
Question orale du (21/06/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La propagation du virus "Zika" |
Question orale du (21/06/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les chèques entreprises pour les PME |
Question orale du (20/06/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'auberge de jeunesse de Charleroi |
Question orale du (20/06/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les terrils |
Mise en oeuvre d'un Plan wallon en faveur de la diversité et du vivre-ensembleAccès au Dossier n° 523 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question écrite du (08/06/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 570 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'agriculture biologique en Wallonie |
Question écrite du (08/06/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1061 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade |
Question écrite du (08/06/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 381 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le soutien à long terme des start-up en Wallonie |
Question orale du (07/06/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "Serious Games" ou l'utilisation des nouvelles technologies au service du citoyen |
Question orale du (07/06/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le nouveau pôle de recherche Terra Research Center |
Question orale du (07/06/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La future mission wallonne à Cuba |
Question écrite du (07/06/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1105 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le dépistage du cancer du sein |
Question écrite du (07/06/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1082 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les formations aux premiers secours en Wallonie |
Question orale du (06/06/2016) de DUFRANE Anthony à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les formations aux premiers secours au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (06/06/2016) de DUFRANE Anthony à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : la visite de la Commissaire européenne en charge du Budget, Kristalina Georgieva |
Question écrite du (06/06/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1079 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : les déboisages organisés par l'administration wallonne sur le territoire communal |
Question orale du (02/06/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'éventualité d'un nouvel hôtel sur le site de Charleroi Airport |
Question écrite du (25/05/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 998 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016) Voir la question et la réponse : les écoquartiers |
Question écrite du (25/05/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 265 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016) Voir la question et la réponse : le travail non déclaré en Wallonie |
Question écrite du (24/05/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 988 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre la maltraitance animale |
Soutien au secteur des drones en Région wallonneAccès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016) |
Question écrite du (18/05/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 962 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les mégots de cigarettes |
Question écrite du (11/05/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 934 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les véhicules au gaz naturel comprimé (CNG) |
Question écrite du (11/05/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 933 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation de navettes entre les villes wallonnes et l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (11/05/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 251 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'outil JOBPass |
Question écrite du (11/05/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 250 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le rôle des conseillers emploi du FOREm |
Question écrite du (11/05/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 489 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle interne au sein du CRA-W |
Question écrite du (11/05/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 488 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la structure DiversiFerm |
Question écrite du (11/05/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 487 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le soutien aux producteurs wallons |
Question écrite du (11/05/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 486 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'état des forêts wallonnes |
Elaboration d'un cadre régional organisant la formation à la conduite, les examens du permis de conduire pour les véhicules de catégories A et B et l'agrément des acteurs du secteurAccès au Dossier n° 488 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question orale du (09/05/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La biométhanisation des déchets ménagers en Wallonie |
Question orale du (09/05/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La délinquance environnementale |
Question orale du (09/05/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les résultats de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et la position de "Save" |
Question écrite du (28/04/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 529 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : les parkings sécurisés pour vélos |
Question écrite du (28/04/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 958 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016) Voir la question et la réponse : les synergies entre hôpitaux pour l'accès au matériel de pointe |
Rapport sur l'économie wallonne pour l'année 2016 Audition de: - Madame Hennart, Attachée à la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi & de la Recherche (DGO6); - Messieurs Brunet et Caruso, Administrateur général et Attaché scientifique de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS); - Monsieur Bayenet, Vice-Président du Comité de direction de la Société Wallonne de Gestion et de Paticipations S.A.(SOGEPA)Accès au Dossier n° 470 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Dufrane comme rapporteur» (26/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (26/04/2016) |
Question orale du (26/04/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'évolution du chômage en Wallonie |
Question orale du (26/04/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Promethera, la "spin-off" wallonne devenant leader mondial dans son secteur |
Question écrite du (26/04/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 903 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : le dossier de la société BEBAM |
Question orale du (25/04/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'adaptabilité des transports en commun aux personnes porteuses d'un handicap |
Question orale du (25/04/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le tourisme wallon |
Question écrite du (25/04/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 514 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la salubrité des logements |
Question écrite du (25/04/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 513 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les aides de la Wallonie pour devenir propriétaire |
Question écrite du (25/04/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 505 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le financement participatif des infrastructures sportives |
Question écrite du (20/04/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 436 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le financement participatif des infrastructures sportives |
Question écrite du (20/04/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 435 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le braconnage |
Question écrite du (20/04/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 894 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les panneaux B22 et B23 pour les cyclistes |
Question écrite du (20/04/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 893 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le réinvestissement des taxes sur les automobiles dans la mobilité |
Question écrite du (18/04/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 425 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du végétarisme sur l'agriculture wallonne |
Question écrite du (18/04/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 424 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : les faillites dans le monde agricole |
Question écrite du (14/04/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 832 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les voitures partagées |
Question écrite du (14/04/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 852 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le maintien à domicile des personnes âgées |
Question écrite du (14/04/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 847 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : la prévention du virus Ebola |
Question d'actualité du (13/04/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud (BSCA) |
Question écrite du (13/04/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 219 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les politiques de microcrédit et l'IFAPME |
Question écrite du (13/04/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 218 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la plateforme Wallangues |
Question écrite du (13/04/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 474 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les écoquartiers |
Question écrite du (13/04/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 837 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le pesage des poids lourds |
Question écrite du (13/04/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 813 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le déboisage organisé à Charleroi par la Région wallonne |
Question orale du (12/04/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'installation de la plateforme logistique du programme de navigation par satellite "Galileo" à Transinne |
Question écrite du (12/04/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 401 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les mesures d'aides en faveur des agriculteurs |
Question écrite du (12/04/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 786 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la valorisation des objets trouvés |
Question orale du (12/04/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le financement des entreprises via la plateforme Euroquity |
Question écrite du (12/04/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 808 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : l'accès à Internet dans les maisons de repos |
Question orale du (11/04/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'apiculture en Wallonie |
Question orale du (11/04/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les infrastructures d'accueil de la petite enfance |
Question orale du (11/04/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les parkings sécurisés pour vélos |
Question écrite du (31/03/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 211 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation de services payants pour les chercheurs d'emploi |
Question écrite du (30/03/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 748 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la stratégie de développement durable des TEC |
Question écrite du (30/03/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 743 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le désamiantage de l'hôpital civil de Charleroi |
Question écrite du (30/03/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 390 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'hiver doux sur les cultures |
Question écrite du (30/03/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 389 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les parkings sécurisés pour vélos |
Question écrite du (23/03/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 438 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : l'occupation précaire et temporaire des squats pour lutter contre les logements vides |
Question écrite du (23/03/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 765 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'obésité en Wallonie |
Question orale du (17/03/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le renouvellement du conseil d'administration de l'aéroport de Charleroi et les intentions de SAVE |
Question orale du (17/03/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les parkings pour le covoiturage |
Question écrite du (16/03/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 262 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des entreprises à la cybercriminalité |
Question écrite du (16/03/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 182 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la classification des métiers en pénurie |
Question écrite du (16/03/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 639 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les zones d'exclusion des voitures polluantes |
Question écrite du (16/03/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 638 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : la biométhanisation |
Question écrite du (16/03/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 720 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'initiative "NapLap" |
Question orale du (01/03/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le peu de femmes indépendantes et les mesures d'encouragement en Wallonie pour favoriser leur augmentation |
Question écrite du (01/03/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 591 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : l'usine EZB à Seneffe |
Question écrite du (01/03/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 590 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le renouvellement du conseil d'administration de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (26/02/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 366 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le Fonds régional pour les investissements communaux et la Ville de Charleroi |
Question écrite du (26/02/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 633 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les passages pour piétons |
Question écrite du (26/02/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 632 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les conditions d'expropriation d'un bâtiment classé |
Question écrite du (26/02/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 631 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les conditions climatiques durant l'hiver 2015-2016 |
Question écrite du (22/02/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 562 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : les vélos partagés |
Question écrite du (22/02/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 561 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : les premières conclusions du passage au système MOBility In Belgium (MOBIB) pour les TEC |
Question écrite du (22/02/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 560 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : les déchets sauvages |
Question écrite du (19/02/2016) de DUFRANE Anthony à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 127 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016) Voir la question et la réponse : les formations aux premiers secours au sein de la fonction publique en Wallonie |
Question écrite du (18/02/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 352 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : le terrain situé au boulevard Tirou acquis par la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question écrite du (17/02/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 150 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'implication de l'administration en charge de l'emploi suite à la sixième réforme de l'Etat |
Question orale du (16/02/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "repair cafés" en Wallonie |
Question écrite du (16/02/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 134 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : le site web du FOREm |
Question orale du (15/02/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les incendies dans les lieux de stockage |
Question orale du (15/02/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'impact environnemental des derniers incidents survenus à l'Institut des radioéléments à Fleurus |
Question écrite du (09/02/2016) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 241 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la stratégie de biodiversité pour le futur Grand Hôpital de Charleroi |
Question écrite du (09/02/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 499 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'impact de la baisse des prix du pétrole pour les TEC |
Question écrite du (05/02/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 486 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : le site du Pèchon |
Question écrite du (05/02/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 485 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la prolifération de panneaux d'affichages publicitaires et commerciaux |
Question orale du (26/01/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'encouragement à la création de coopératives par l'exemplarité |
Question orale du (26/01/2016) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La révolution de la chimie verte et sa reconnaissance en Wallonie par la Commission européenne |
Renforcement de la lutte contre le dumping social dans le cadre de l'exécution des marchés publics passés dans les administrations wallonnesAccès au Dossier n° 387 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (11/05/2016) |
Question écrite du (25/01/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 474 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le tabagisme en Belgique |
Question écrite du (19/01/2016) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 445 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : la dépendance à l'alcool chez les adultes |
Question écrite du (18/01/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 411 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets dans les entreprises |
Question écrite du (15/01/2016) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 385 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les chats abandonnés |
Question écrite du (12/01/2016) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 257 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : les détecteurs d'incendie et le plan de lutte contre les incendies en Wallonie |
Question écrite du (12/01/2016) de DUFRANE Anthony à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : les inondations en Wallonie |
Question écrite du (08/01/2016) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 112 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : les discriminations envers les femmes au travail |
Question écrite du (18/12/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 359 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : le revêtement Landlock comme alternative au bitume |
Question écrite du (18/12/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 358 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les panneaux de signalisation du boulevard Tirou à Charleroi |
Question écrite du (18/12/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 349 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'état de la piscine Solvay |
Question écrite du (18/12/2015) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs et de caristes |
Question écrite du (15/12/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 330 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les formations aux premiers secours en Wallonie |
Question écrite du (07/12/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 310 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : les travaux sur le ring de Charleroi |
Question orale du (01/12/2015) de DUFRANE Anthony à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement de la SONACA en Roumanie |
Question écrite du (01/12/2015) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 114 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : les aides et subventions accordées aux clubs sportifs |
Question écrite du (17/11/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 216 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : le développement de la fibre optique dans les zonings en Wallonie |
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Meilleure gestion et distribution des invendus neufs non alimentairesAccès au Dossier n° 334 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (18/11/2015) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Question orale du (13/10/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le traitement de l'addiction à Internet et aux jeux |
Question orale du (13/10/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le danger des produits présents dans les cigarettes électroniques |
Question orale du (12/10/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les informations en temps réel pour les usagers des TEC |
Question écrite du (12/10/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la prévention du suicide en Wallonie |
Question écrite du (12/10/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le financement des hôpitaux |
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement TerritorialAccès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial » |
Accueil des réfugiés de guerre en WallonieAccès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015) |
Question écrite du (22/09/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 775 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : une campagne de prévention contre l'abandon des animaux |
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Question écrite du (09/09/2015) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 376 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'obtention du permis de pêche par Internet |
Question écrite du (09/09/2015) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 375 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le plan de développement des aires réservées aux utilisateurs de motor-homes |
Question écrite du (09/09/2015) de DUFRANE Anthony à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 276 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le Mondial des métiers 2019 |
Question écrite du (09/09/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 741 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le transport scolaire |
Question écrite du (09/09/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 740 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le nouvel emplacement d'un sonomètre pour BSCA |
Question écrite du (09/09/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 739 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la ligne TEC n° 451 entre Charleroi et Couvin |
Question écrite du (09/09/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 738 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'incident provoqué par un avion de tourisme et ses conséquences sur le trafic de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (09/09/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 796 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les travaux sur le R9 et le R3 |
Question écrite du (09/09/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 795 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : le développement du réseau RAVeL |
Question écrite du (03/08/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 704 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015) Voir la question et la réponse : les installations de stockage de pneus |
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en WallonieAccès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017) |
Question orale du (02/07/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le surplus de stockage de déchets par la société Bebam SA |
Question écrite du (29/06/2015) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 480 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : les détecteurs d'incendie |
Question orale du (16/06/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le placement de jeunes en Service résidentiel pour jeunes (SRJ) |
Question écrite du (03/06/2015) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 430 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'achat d'un terrain au boulevard Tirou à Charleroi par la Société wallonne du Crédit social |
Question écrite du (03/06/2015) de DUFRANE Anthony à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 429 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'acquisition de bâtiments à Charleroi par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie |
Question orale du (01/06/2015) de DUFRANE Anthony à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Réseau Wallonie Nature |
Question écrite du (28/05/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 563 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : les travaux du R9 de Charleroi |
Question écrite du (22/04/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 457 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une ligne directe entre la Chine et l'aéroport de Liège |
Question orale du (20/04/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le renouvellement du conseil d'administration de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (20/04/2015) de DUFRANE Anthony à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création d'une plate-forme intermodale pour l'aéroport de Charleroi |
Maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 145 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017) |
Question écrite du (18/02/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 312 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : le remplacement des grilles d'avaloirs dérobées |
Question orale du (03/02/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les panneaux de type B22 et B23 destinés aux cyclistes en Wallonie |
Question écrite du (23/01/2015) de DUFRANE Anthony à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 221 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du chantier du R9 de Charleroi |
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanismeAccès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallonAccès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |